NOMINATION ET DIRECTION DES CONSULS

Il est encore une dernière considération d'un intérêt tout pratique que nous ne devons pas passer sous silence.

Les documents qui parviennent au ministère des affaires étrangères sur le commerce français à Tétranger lui sont indispensables, parce que c'est seulement par leur réunion et leur comparaison qu'il peut s'éclairer sur les rapports des différents peuples, et aviser aux combinaisons internalionales les plus propres à concilier les intérêts du commerceavec ceux de la politique.

Il n'est donc pas un seul des objets sur lesquels roulerait. la correspondance des consuls avec le ministère du commerce qui soit de nature à être soustrait à la connaissance ou à échapper convenablement à l'intermédiaire du département des affaires étrangères. Il en résulterait tout d'abord pour les agents l'obligation d'une double correspondance, et. pour le Trésor une dépense aussi élevée qu'inutile. En fait, le ministère du commerce ne pourrait aussi que très exceptionnellement faire profiter ses correspondances de la sécurité et de la célérité que l'emploi des chiffres et des courriers assure à celle du département des affaires étrangères; car l'expédition des courriers a lieu presque toujours inopinément et en secret, et le chiffrage est une opération non moins longue que coûteuse.

Quelques rapports directs ont cependant été autorisés entre les consuls et le ministère de la marine : mais ceux-là tiennent à un ordre d'idées différent de celui que nous venons de combattre.

Ces rapports ne sont relatifs qu'à des objets parfaitement définis, qui n'ont aucun intérêt politique ni commercial, et qui ne sont pas de nature à entrer dans la correspondance habituelle du ministère des affaires étrangères, ni à toucher en quoi que ce soit à son appréciation. Ils ont été restreints à ce qui concerne la police de la navigation, les sauvetages, Tadministration des prises en temps de guerre, le service de l'approvisionnement des bâtiments de l'État, en un mot, les matières qui, à l'étranger, peuvent continuer à être exclusi*

90 Linrt I. *- CHtf iniE ii

vement régies par les loim fraûQai€6f et juiqu'à aa certaiti point en dehon de Vactîon des atitorités territoriales : ee n'est, à proprement par!«v» qu'une correspo&daace de cancip* tabilité, qui n'intéresse que Tadministration de la marine.

Nous terminerons ce chapitre en faisant observer que si, dans quelques circonstances spéciales, des consuls, malgré leurs instructions générales, ont cru pouvoir correspondre directement avec divers départements ministériels^ soit pour porter à leur connaissance des informations, soit pour solli* citer d'eux des instructions qu'ils ne doivent recevoir que par l'intermédiaire de celui des affaires étrangères, ces cornmunioations constituaient une violation fâcheuse d'une défense expresse : aucun motif sérieux d'utilité ne pouvant justifier de pareils écarts, les consuls doivent s'en abstenir rigoureusement. (!) •

(1) Circulaires des affaires étrangères des 16 mai 1649 et 28 mai 1S84. (F.)