Traitement et cautionnement des vice-consuls. — Les

émoluments des vice-consuls, titulaires d'une chancellerie ou d'un vice-consulat, se composent comme ceux des chanceliers d'un traitement fixe afférent au poste et de remises proportionnelles calculées à raison de 5 7o sur le montant des droits de chancellerie perçus par eux. C'est sur l'ensemble de ces émoluments que sont exercées les retenues affectées au service des pensions civiles.

Comptables du Trésor depuis 1877 et responsables envers

l'agent comptable des chancelleries et la Cour des comptes, les vice-consuls sont, comme les chanceliers, assujettis à un cautionnement, lorsque la moyenne des recettes effectuées dans leur poste pendant les cinq dernières années dépasse cinq mille francs. La comptabilité des vice-consulats est d'ailleurs soumise aux mêmes règles que celles des chancelleries des postes diplomatiques et consulaires. Ils ont à tenir les mêmes registres et à dresser les mêmes états que les chanceliers, conformément au décret du 20 décembre 1890 et à l'instruction du 10 mai 1891.

33. Titre honorifiqae de consul. — Comme les chanceliers, les vice-consuls reçoivent souvent, soit à raison de l'ancienneté de leurs services, soit pour des motifs tirés des usages du pays, le titre de consul honoraire. Quelquefois môme le grade personnel de consul de 2® classe peut exceptionnellement leur être conféré ; dans ce cas, ils sont classés dans le cadre des agents de ce grade.