‹ Guide pratique des consulats (volume 3)Chapitre 4 sur 128 · Mémoire annuel · texte numérisé non relu

Mémoire annuel

CHAPITRE IV. — Rapports des consuls avec la direction des consulats et des affaires commerciales.

Correspondance générale 194

Section l^*, — Affaires concernant la sous-direction des affaires commerciales,

§ l*»". — Correspondance administrative.

182. Instructions relatives à Inapplication de la législation com-

merciale française et étrangère 194

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