Transmission du Bulletin des lois

247. Procès- verbaux de remise du service ; papiers intéressant

le service de l'Etat trouvés dans la succession d'un agent. 259

CHAPITRE VI. — Rapports des consuls avec la division des fonds et de la comptabilité.

248. Attributions générales ; classement des dépêches . . . 260

Section !'•. — Comptabilité générale du ministère des affaires étrangères,