‹ Guide pratique des consulats (volume 3)Chapitre 6 sur 128 · Rédaction de Tacte de mariage · texte numérisé non relu

Rédaction de Tacte de mariage

381. De la reconnaissance des enfants aaturels par mariage. . 385

382. Transcription des jugements de divorce sur les registres

d'état civil 385

§ 3. » Des mariages célébrés conformément à la législation territoriale,

383. Mariages contractés dans les formes usitées dans le pays. 386

Section VI. — Des actes de décès.

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