CHAPITRE II Rapports des consuls avec le cabinet

Section I", — Rapporta généraux.

162. Rapports officiels. — La nature des attributions du cabinet du ministre ne permet pas que les consuls puissent avoir habituellement avec lui des rapports officiels et suivis de correspondance pendant leur séjour à l'étranger : il n'en est pas de môme lorsque ces agents se trouvent en France, en congé ou pour tout autre motif.

163. Audiences. — C'est en eiTet au chef du cabinet que les agents du service extérieur s'adressent pour obteriir, à leur arrivée à Paris, d'être admis auprès du ministre, et c'est également par son entremise qu'ils reçoivent leur audience de congé lorsque le ministre a des instructions directes et verbales à leur donner.

On conçoit que les nombreuses obligations d'un ministre ne lui permettent pas de recevoir les consuls à toute heure, d'autant plus que ceux-ci ont, dans le directeur des consulats et affaires commerciales, un chef immédiat et un intermédiaire naturel auprès du ministre. Ce n'est que pour les questions personnelles, qui ne comportent pas une solution complète dans les bureaux, qu'il peut y avoir lieu de recourir à l'entremise du cabinet.

164. Questions réservées. — Le chef du cabinet n'est pas seulement le chef d'un service du département, il est en outre le confldent et le secrétaire intime du ministre ; à ce titre, il est chargé de tous les travaux réservés et de ce qui touche, soit aux missions non officielles, soit aux agents et aux fonds secrets ; dans quelques circonstances il transmet

RAPPORTS AVEC LE CABINET 17î>

aux agents diplomatiques et consulaires les nouvelles et les informations placées, tant par leur nature que par les matières auxquelles elles se rapportent, en dehors de la correspondance des deux directions actives.

Loin de nous la pensée d afYaiblir une hiérarchie et une compétence exclusives au maintien desquelles tous les agents sont également intéressés ; mais nous ne pouvons nous empêcher d'indiquer ici que le ministre n'étant pas en position de voir tous les consuls, de leur donner ses instructions, ni de leur communiquer directement ses pensées sur la politique, le chef du cabinet est forcément appelé à se rendre son interprète, sinon officiel, du moins officieux. On sait aussi que, bien qu'en principe il doive y avoir accord et unité de but dans les instructions verbales et dans celles qui se formulent par écrit, maintes fois cependant il peut devenir nécessaire de commenter et préciser de vive voix le sens des directions contenues dans une dépêche : c'est encore le cabinet qui, alors, a mission de suppléer au vague, souvent prémédité, dans lequel le département a dû se renfermer dans ses instructions, quant à certaines questions de politique générale.

165. Demande de passeport. — C'est également au chef de cabinet qui, aux affaires étrangères, réunit à ses attributions propres les fonctions dévolues dans les autres ministères au chef du secrétariat, que les consuls s'adressent, au moment de leur départ, pour obtenir leur passeport, dont la remise, à moins d'ordres contraires, équivaut pour eux à la permission de se rendre à leur poste.

166. Bureau du chiffre. ^— Le bureau du chiffre fait partie du cabinet du ministre : la correspondance relative au chiffre doit donc être placée sous le timbre du cabinet. Cependant, comme il pourrait y avoir des inconvénients à multiplier les chiffres au-delà des nécessités bien constatées du service, c'est seulement sur la proposition des chefs de la direction politique ou de la direction commerciale que les consuls sont

munis d'un chiffre, et que, sous le timbre de l'une de ce» deux directions, ou par Tintermédiaire de leurs chefs, ils ont à en faire la demande. C'est, du reste, directement du chef du bureau du chiffre que les consuls reçoivent les instructions pratiques qui peuvent leur ôtre nécessaires sur cette partie du service.

Section II. — Correspondance personnelle.

167. Nomination et prise de service. — Cette subdivision de la correspondance consulaire embrasse tout ce qui a rapport à la personne des agents et aux diverses phases de leur carrière, depuis le moment de l'entrée au service jusqu'à la mise à la retraite.

Ainsi, c'est sous le timbre du Cabinet (bureau du personnel) que se notifient les avis de nomination, et que s'expédient les provisions délivrées parle chef de l'Etat ; c'est sous le môme timbre que, de leur côté, les agents, après avoir directement fait connaitre à la division des fonds et de la comptabilité (1), la date de leur prise de possession du service, doivent rendre compte au ministre de leur arrivée à destination et de la réception de leur exequatur : ils doivent avoir soin d'accompagner ce dernier avis de l'envoi du procès-verbal de rejnise des archives et du procès-verbal de récolenient de l'inventaire des meubles et valeurs mobilières appartenant à l'Etat, ])arce que ces deux pièces authentiques sont les seules qui puissent faire foi de leur entrée en fonctions et engjiger leur responsabilité en ce qui concerne les archiv(^s et le mobilier du poste. (:?)

168. Demandes et questions de personnel. — C'est encore au Cabinet (personnel) cjne s'adressent les demandes otliciellos de mutation de poste, (l'avancement de grade, d'augmentation (le trailement, d'indemnité, de gratilication, de mise à

il) Circulaire des afTaircs clrangcres du 30 avril 1850. (2 Circulaires des afTaircs élran^-èrcs des l«''oclobrc 18i8 (F.) cl li mai> 1S66. (F.)