Tableau du commerce des principales marchandises

— L'évaluation des marchandises importées et exportées est présentée en numéraire dans les états commerciaux dressés

(1) Circulaire des afTaires étrangères du 31 mars 1841 (F.).

(2) Circulaire des afTaires étrangères du 21 juin 1828.

(3) Circulaire des afTaires étrangères du 21 juin 1828.

(4) Formulaire des chancelleries^ t. i, n* 18.

parles consuls. L'indication des valeurs, qui doit, du reste, toujours avoir lieu en francs, et non en monnaie du pays, a cela d'avantageux qu'elle permet, par la réunion des valeurs partielles, de déterminer l'importance du mouvement commercial et de faire d'utiles rapprochements entre les résultats constatés ; mais ce mode d'évaluation, différant nécessairement selon les temps et les lieux, donne des résultats aussi incertains que mobiles et ne peut avoir de signification précise qu'autant qu'il est accompagné d'un élément plus positif d'information, la quaintité. Le département ayant néanmoins reconnu qu'il serait difficile de porter simultanément sur les états l'indication des valeurs et des quantités sans y causer une complication de chiffres nuisible à la clarté du travail, il a été prescrit aux agents de ne mentionner au bas du tableau des valeurs que la quantité totale (en unités françaises) de chaque espèce de marchandises expédiées ou reçues ; et, pour suppléer autant que possible à l'insuffisance de cette donnée générale, de dresser ensuite un tableau particulier des mouvements en valeurs et en quantités du très petit nombre d'articles d'une importance spéciale pour chaque pays. (1)

Afin de pouvoir comparer entre eux les résultats d'un ou plusieurs exercices, les chiffres totaux de la période antérieure doivent être rappelés sur chaque état annuel. Pour le tableau du commerce des principales marchandises, il est même nécessaire que ce rappel comprenne une série de deux ou trois années. Il va sans dire, du reste, que, lorsqu'il y a impossibilité absolue d'indiquer les quantités, la comparaison des totaux qui termine les tableaux ne porte que sur les valeurs. (2)

191. Tableau général de la navigation. (3) — Comme les états de commerce, le tableau de la navigation de chaque

(1) Circulaire des afTaires étrangères du 31 décembre 18îl (F.), (î) Circulaire des afTaires étrangères du 31 décembre 18 il (F.). (3) Formulaire des chancelleries^ i. i, n© 19.

poste comprend tout le mouvement maritime de l'arrondissement dont ce poste est le chef-lieu, et les pays de provenance ou de destination s'y classent également par ordre alphabétique ; seulement, pour éviter tout double emploi, il convient, en le dressant, de tenir note exacte des voyages de chîique bâtiment et d'éviter de compter successivement comme autant de navires dilTérents ceux qui se sont bornés à visiter par escale successive deux ou plusieurs ports compris dans la môme circonscription.

Les agents peuvent, d'ailleurs, aussi grouper, sous lindication commune de provenances et destinations diverseSy tous les pays dont la navigation ne serait pas assez active pour mériter une mention spéciale. (1) Enfin, le rappel du mouvement maritime de la période précédente s'inscrit sur chaque tableau, au bas du chifYre total des navires et du tonnage. [2)

En raison de l'importance prise, au cours de ces dernières années, par l'intercoursc indirecte sous pavillon tiers dans les opérations commerciales des diverses puissances, le gouvernement avait prescrit aux consuls de joindre à l'état général de la navigation de leur arrondissement un appendice dressé dans la même forme et présentant, dans une série de colonnes divisées d'après la nationalité des pavillons, tant à l'entrée qu'à la sortie, le nombre et le tonnage des bâtiments appartenant à cette catégorie. (3) Ce tableau n'était, en quelque sorte, que le développement, par pavillon, de la colonne d'ensemble de l'état général qui fait connaître en bloc le mouvement dos tiers pavillons. (4) Cette prescription n'a pas été expressément renouvelée par la circulaire du 28 octobre 1890 ; nous pensons donc que l'envoi de ce tableau est devenu purement facultatif.

Il en est de même des états particuliers de la navigation

;l) Circulaire des afTaires étrangères du 29 décembre 1827.

(2) Circulaire des afTaires étrangères du 31 décembre 1841 (F.).

(3) Circulaire des afTaires étrangères du 11 mars 1846. (1) Formulaire des chancelleries^ t. r. n» 20.

coloniale et de cabotage. (1) Beaucoup de consuls se trouvaient, d'ailleurs, forcément dans le cas de supprimer le premier, et le second ne présentait d'utilité réelle que dans le très petit nombre de pays où le cabotage n'est pas réservé au seul pavillon national.

La même observation s'applique à une cinquième espèce de relevé maritime qui existait pour les postes du Levant et de Barbarie. Nous voulons parler du tableau de la navigation de carauane (2), destiné à faire connaître la part que chaque nation prend à l'intercourse d'échelle ou de cabotage, le long des côtes de l'Asie Mineure ou du littoral barbaresque. Les divers ports qui font partie d'une mêjne région commerciale étaient réunis sous une même dénomination de province ou de ville ; leur nomenclature et celle des pavillons variaient, au surplus, suivant les relations de chaque échelle, mais se dressaient toujours dans l'ordre alphabétique et se complétaient naturellement par le chiffre des mouvements de la navigation du cabotage dans les divers ports de chaque arrondissement consulaire. (3)

192. État du mouvement général des marchandises, et tableau des principales industries. (4) — Pour se rendre compte de lensemble du mouvement commercial et industriel d'un pays, il ne suffit pas de connaître quelle a été l'importance de ses échanges avec l'étranger ; il faut savoir aussi quelle a été sa production propre et la masse de ses consommations. Ainsi, d'une part, en recherchant ce que, pendant une année, chaque pays a produit en grains de toute sorte, en cotons, en laines, en sucres, en cafés, en bestiaux, en bois, en combustible ou toutes autres matières premières ou denrées alimentaires, et, d'autre part, en sachant ce qu'il a consommé, soit en produits nationaux, naturels ou manufacturés, soit en

(1) Formulaire des diancelleries, 1. 1, no» 21 et 22. — Circulaire des affaires étrangères du 29 décembre 1827.

(2) Formulaire des chancelleries ^ t. i, n» 23.

(3} Circulaire des affaires étrangères du 29 décembre 1827. (S) Formulaire des chancelleries ^ t. i, n»» 16 et 24.

marchandises tirées de l'étranger, on peut, en comparant le résultat de ces investigations avec les tableaux d'importation, d'exportation, de réexportation et de transit, arriver à préciser la véritable situation agricole, commerciale et industrielle d'un pays. Les deux états du mouvement général des principales marchandises et des principales industries de chaque pays sont destinés à servir décadré aux informations que les consuls sont chargés de recueillir sur ces importantes questions de statistique générale, et à grouper en tableaux synoptiques celles de ces données qui sont de nature à se résumer par des chiffres. La forme de ces relevés, dont, dans beaucoup de contrées, les éléments sont fort difficiles à réunir, n'a, du reste, rien d'absolu, et les consuls sont libres de modifier le modèle ofliciel suivant les exigences de chaque localité et la nature des données qu'ils ont pu rassembler, (tj

193. Réunion des éléments. — La rédaction des états périodiques de commerce et de navigation peut sur certains points rencontrer des obstacles sérieux ; mais ell.e n est nulle part complètement impossible, et l'on peut tout au plus admettre que les éléments n'en soient pas tous également précis et circonstanciés. A défaut de publications officielles ou de données recueillies officieusement auprès des administrations financières du pays, les consuls, en y consacrant une attention journalière et persévérante, doivent toujours arriver à puiser les renseignements qui leur sont nécessaires, soit dans les feuilles périodiques consacrées au commerce, soit dans leurs rapports ou leurs communications intimes avec des négociants éclairés. (2) Le département, dans sa justice, tient compte aux agents des difficultés pratiques contre lesquelles ils peuvent, sous ce rapport, avoir à lutter ; mais il est en droit d'attendre d'eux qu'ils ne reculent

(1) Circulaires des affaires étrangères des 31 décembre 1841 (F.) et 15 novembre 1861 (F.).

(2) Circulaires des affaires étrangères des 21 juin 1828 et 28 octobre 1890

devant; aucun effort, devant aucun sacrifice, pour remplir consciencieusement cette partie de leurs devoirs.

Afin d'accélérer, d'ailleurs, autant que possible, la confection et renvoi en France des tableaux dont il s'agit, les agents doivent s'attacher à grouper par avance les données isolées qu'il rassemblent, de manière à n'avoir plus, à la fin de Tannée, qu'à en totaliser les résultats partiels, et à permettre, au besoin, à leurs successeurs d'achever le travail qu'ils ont préparé. Cette prescription étant réglementaire, toute négligence à s'y conformer devrait être constatée lors de la prise de possession d'un poste, et signalée au département pour sauvegarder la responsabilité de l'agent à qui le service est remis en dernier lieu. (1)

194. Rapports spéciaux. — Le mémoire annuel ne saurait suppléer aux rapports plus fréquents que le ministère attend de ses agents et qui s'appliquent à des sujets traités avec tous les détails que ne peut comporter le rapport annuel. De ces rapports spéciaux, les uns doivent présenter, en quelque sorte, la monographie des diverses industries du pays où réside l'agent. (2) Les autres concernant particulièrement tel ou tel produit qui intéresse le commerce ou l'industrie de la France, doivent contenir des renseignements précis et détaillés sur les conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations relatives à ce produit : droits ou règlements de douane, d'octroi, usages locaux, articles similaires de provenance nationale ou étrangère placés sur les marchés du pays, goûts des consommateurs, contrefaçons ou moyens do répression que fournit la législation, époques les plus favorables pour les expéditions, pour les ventes et pour les achats, modes d'emballage les mieux appropriés aux modes de transport comme aux conditions de climat, etc., etc. (3)

(1) Circulaire des alTaires étrangères du 31 mars 1841. (F.)

(2) Circulaire des affaires étrangères du 15 mars 1883. (F.)

(3) Circulaire des affaires étrangères du 28 octobre 1890. (F.)

Goun PU coiMCLJkn. 14

195. Envoi d'échantillons. (1) — L'envoi d'échantillons est le complément souvent indispensable de Tenquôte dont nous venons de parler. Les envois dont il s'agit doivent autant que possible comprendre, non seulement les échantillons du pays de la résidence de Fagent, mais aussi les spécimens des articles importés de pays tiers et faisant concurrence aux marchandises expédiées de France. Chacun des échantillons, expédié autant que possible en plusieurs exemplaires, doit être accompagné d'une note indiquant la provenance, la dénomination, le prix, le mode et les conditions de vente de l'article qu'il représente, l'étendue approximative des débouchés et les frais de tout genre qui y sont inhérents. La meilleure forme à donner à cette note est celle d'un compte simulé d'achat dans lequel figurent, pour. une quantité déterminée, les différentes natures de dépenses, change, courtage, commission, transport, douane, etc., incombant à l'expéditeur.

L'envoi de ces échantillons permet à nos fabricants d'étudier, notamment pour les tissus, non seulement le genre de fabrication, les dessins et les couleurs des articles rivaux des leurs, mais encore le mode particulier de pliage, de métrage, d'apprêt, etc.: pour les agents, c'est un moyen d'appuyer de preuves palpables les observations ou les conseils consignés dans leur correspondance. Ils ne sauraient donc négliger l'occasion de faire ces envois. Il leur est d'ailleurs recommandé de chercher à obtenir les échantillons sans frais. Dans le cas où ils ne pourraient se les procurer que moyennant une certaine dépense, ils auraient à en référer au département : ils doivent alors adresser, s'il est possible, à la direction des consulats des modèles ou des dessins permettant de se prononcer en connaissance de cause, relativement à l'utilité de l'achat. Le ministère des affaires étrangères, après entente avec le ministère du commerce et de

(1) Circulaires des affaires étrang^ëres des 13 novembre 1840, 13 février et 31 juillet 1851, 15 norembre 1861 (F.), 11 novembre 1863, 15 mars 1883 (F.) et 28 octobre 1890. (F.)

l'industrie en ce qui concerne le remboursement des frais à faire, adresse aux agents les instructions nécessaires.

196. Notes périodiques. (1) — Indépendamment. du mémoire annuel et des rapports spéciaux sur telle ou telle branche d'industrie, sur tel ou tel article de commerce, les agents ont été invités, à différentes reprises, à transmettre au département, sous une forme plus sommaire, aussi régulièrement et aussi rapidement que possible, des renseignements sur la situation des marchés étrangers et sur les faits économiques qui méritent d'être signalés à nos négociants et industriels.

A cet effet, il a été récemment prescrit aux consuls d'adresser tous les quinze jours des notes annexées à une lettre d'envoi et exposant séparément, sous une forme concise, les divers faits de nature à intéresser l'administration ou le commerce français : situation du marché ; renseignements relatifs à l'agriculture ; travaux publics exécutés, en cours ou en projet; nouvelles coloniales, maritimes, financières ; inventions nouvelles, brevets, marques et contrefaçons ; musées commerciaux; expositions internationales, régionales ou locales; congrès; institutions destinées à améliorer les conditions d'existence de l'ouvrier ; banques populaires, caisses de retraite ; mesures ayant pour objet de développer l'instruction et, en particulier, l'enseignement technique, etc.

Les notes périodiques dont il s'agit, qu'il est bon de rédiger sur des feuilles volantes, lorsqu'elles sont susceptibles d'intéresser différentes administrations, sont simplement annexées à la lettre d'envoi, de manière à ce qu'elles puissent en être immédiatement détachées et communiquées aux journaux ou transmises in extenso aux ministères de l'agriculture, du commerce ou des travaux publics, par les* soins desquels elles sont ensuite portées à la connaissance des chambres de commerce. Mais il va sans dire que la

(1) Circulaires (F.) du 24 avril 1883 et du 28 octobre t890.

forme sommaire de ces bulletins exige que, vis-à-vis du département, les consuls entrent, par leur lettre d'envoi> dans toutes les explications et considérations nécessaires, pour que le gouvernement puisse se rendre exactement compte des causes et des conséquences probables du fait relaté dans ces bulletins. Ces derniers étant, au surplus, destinés à recevoir une grande publicité, les agents ont été invités à en écarter soigneusement tout détail inutile, toute observation critique et toute réflexion, politique ou autre, étrangère à leur objet, (1)

Le genre de publicité que ces bulletins sont destinés à recevoir indique suffisamment qu'il est inutile, souvent même dangereux, d'y faire connaître l'origine des données qu'ils renferment ; mais, pour la correspondance commerciale proprement dite, il est, au contraire, indispensable que chaque dépêche révèle la source à laquelle les éléments en ont été puisés et le degré de confiance que peuvent par suite mériter les informations qui y sont développées. (2)

Il est, d'ailleurs, entendu que, pour toutes les informations présentant un caractère d'urgence, les agents doivent les faire parvenir immédiatement par les voies les plus promptes, sans quoi ces renseignements pourraient perdre toute utilité; tels sont, par exemple, les textes des lois et règlements en matière de douane, les avis ou cahiers des charges relatifs aux adjudications, aux concours, aux ventes publiques, etc.