Informations sur le commerce des morues françaises

— La pêche de la morue, non seulement à cause de Timportancc commerciale de ses résultats, mais encore parce qu'elle est pour notre marine militaire une pépinière d'excellents matelots, reçoit des encouragements sous forme de primes. Nous réservons pour le chapitre sixième du livre VIII ce que nous avons à dire des obligations particulières de contrôle et de surveillance qui sont à cet égard imposées aux consuls ; mais nous devons remarquer ici que cette pêcho demande à être étudiée avec le soin le plus attentif, et que ses produits jouent dans nos échanges avec les contrées étrangères un rôle trop important pour que nos agents ne comprennent pas la nécessité de rechercher les moyens d'en accroître les débouchés et d'améliorer leurs conditions de vente. (2)

(1) Circulaires des affaires étrangères des 20 août 1871, 22 juin 1877 et 23 juillet 1887. (F.)

(2) Circulaire des affaires étrangères du 6 octobre 1848.

205. Informations sur les tabacs. — L*administration des tabacs a eu souvent recours aux consuls, notamment en 1829, 1835, 1845, 1850, 18G2 et 1877, pour obtenir sur la culture, la production, le commerce, la consommation et la fabrication des tabacs à Tétranger, les informations qui devaient guider la régie pour l'achat direct de ses approvisionnements. Indépendamment des rapports spéciaux qu'ils peuvent avoir à rédiger pour compte du ministère des finances, les consuls doivent rassembler avec soin et transmettre au gouvernement par leur correspondance commerciale tous les avis qui peuvent sous ce rapport offrir de l'intérêt à la direction générale des manufactures de TÉtat. De ce nombre, sont ceux qui concernent l'extension ou le ralentissement de la culture, l'état des récoltes, la création ou la suppression des monopoles, enfin, toutes les modifications qui surviennent dans le régime fiscal du tabac. ;1) Quant. aux achats de tabacs en feuilles ou fabriqués et aux adjudications publiques de fournitures faites pour compte de la régie, les agents qui peuvent éventuellement être appelés à y concourir reçoivent toujours à cet égard les instructions spéciales qui doivent les guider dans leur conduite, et ils se bornent à rendre compte au département, sous le timbre de la direction des consulats et des affaires commerciales (sous-direction des affaires commerciales), de l'accomplissement des ordres qui leur ont été transmis.

206. Informations périodiques sur les entreprises de bateaux à vapeur existant à Tétranger. — Pour pouvoir apprécier les conditions du développement de nos communications maritimes avec telle ou telle contrée, le gouvernement a besoin d'être exactement renseigné sur l'organisation et la marche des services réguliers de paquebots à vapeur qui existent ou se créent à l'étranger. Les consuls ont donc reçu Tordre d'adresser périodiquement au département des affaires étran-

(1) Circulaire des afTaires étrangères du 27 février 1835.

gères, sous le timbre de la direction commerciale, des rapports faisant connaître :

i® Les contrats encours d'exécution pour ces sortes de services et leur renouvellement successif;

2** Les constructions de paquebots à vapeur que font exécuter les compagnies, et les lignes que celles-ci desservent en dehors de leurs contrats ;

3* Le nombre et la force des paquebots employés, lorsque ceux-ci excèdent les limites du cahier des charges ;

4** Les comptes rendus aux actionnaires ;

5® Enfin, soit que ces sortes de publications soient tenues secrètes, soit qu'il y ait lieu d'en suspecter la sincérité, l'opinion des personnes compétentes sur les dépenses et les recettes de chaque entreprise et sur son résultat final. (1)

207. Informations ayant nn caractère politique. — Le développement progressif des intérêts commerciaux a établi de nombreux rapports entre les questions qui s'y rattachent et celles qui appartiennent à l'ordre politique. Pour se rendre un compte exact des premières, il est souvent utile d'être guidé par des renseignements puisés aux deux sources. Aussi les consuls ont-ils été invités (*2) à faire connaître au ministère des affaires étrangères, sous le timbre de la direction commerciale, les faits et considérations qui, dans leur correspondance politique, sont de nature à intéresser cette direction et à l'éclairer sur les travaux dont elle est spécialement chargée. Les instructions ministérielles sur la matière ont naturellement abandonné au tact des agents le soin d'apprécier ce qui doit être le sujet d'une double communication.

208. Mouvement des fonds publics et des valeurs industrielles. — Ajoutons encore que les faits relatifs au crédit des Etats, influant d'une manière plus ou moins directe sur leur situation politique et sur les rapports commerciaux qu'ils en-

(1) Circulaires des affaires étrangères du 29 juillet 1852 et du 30 novembre 1SS3.

(2) Qrculaire des affaires étrangères du 28 février 1863. (F.)

tretiennent avec le dehors, il est utile que le gouvernement connaisse les règlements et les usages locaux sur les opérations des bourses à l'étranger, comme le mouvement et la nature des transactions sur les fonds publics et les valeurs industrielles. (1)

209. Relevés des chargements des morues françaises importés à l'étranger. — Indépendamment des relevés annuels que tous les consuls, indistinctement, sont tenus de fournir, il en est quelques autres qui ne sont demandés qu'à quelques postes seulement, et qui n'intéressent le gouvernement qu'à un point de vue spécial. De ce nombre sont les relevés sommaires des chargements de morues de pèche française débarqués et vendus à l'étranger, et les bulletins du prix et du commerce des grains sur les grands marchés de céréales.

Les ordonnances réglementaires sur les primes pour la pêche de la morue imposent aux consuls l'obligation de tenir, pour les chargements de morues de pêche française reconnus par leurs soins et vendus dans les ports de leur arrondissement, un registre sur lequel sont indiqués les noms des bâtiments importateurs, ceux des capitaines, les lieux de pêche et de départ, la quantité brute et nette des kilogrammes de morue vendue et livrée à la consommation, enfin la bonne qualité du poisson <;onstatée par experts. A la fin de chaque trimestre et pour servir de contrôle aux pièces fournies par les armateurs à l'appui de leurs demandes en règlement de primes, on dresse un relevé sommaire de ce registre que l'on transmet au département des affaires étrangères, sous le timbre de la direction commerciale. (2)

210. Rapports semestriels sur la production et le commerce des grains. — Depuis 1820, époque à laquelle les lois de douanes étendirent le système protecteur à Tagriculture, tous les agents du service extérieur ont été tenus d'envoyer

(1) Circulaire des afTaires étrangères du 28 décembre 1846.

(2) Circulaire des afTaires étrangères du 15 juin 1833. Loi du 22 juillet 1851.

au département des affaires étrangères des bulletins hebdomadaires sur le cours des céréales dans le pays de leur résidence.

Supprimée en 1863 (1), cette formalité avait été momentanément rétablie quelques années plus tard, en présence de la haussa qui s'était produite dans le prix des blés (2) ; puis elle était tombée bientôt en désuétude, lorsque les conditions du marché des grains s'étaient modifiées. Dans ces dernières années, à la suite de demandes spéciales émanant du ministère de Tagriculture, un certain nombre d'agents ont été de nouveau invités à transmettre au gouvernement, sous forme de bulletins, des informations régulières sur le cours des mercuriales et le mouvement du commerce des céréales. (3) MaisTenvoi de ces bulletins constitue une exception. En règle générale, les consuls en sont dispensés.

En décrétant, par une mesure d'ensemble, la suppression des états périodiques dont il s'agit, le département des affaires étrangères n'a toutefois pas entendu affranchir en même temps ses agents de l'obligation, qui leur est imposée par les règlements généraux sur la correspondance, de renseigner le gouvernement sur tous les faits relatifs à la production, au commerce et à la consommation des céréales à l'étranger.

Il leur a seulement été recommandé de réunir et de condenser ces renseignements dans des travaux d'ensemble. A cet effet, la circulaire précitée de 1863, dont les prescriptions entêté renouvelées en 1877, les. a invites à adresser tous les six mois au département (sous forme de mémoires séparés annexés à une dépêche d'envoi, afin d'en faciliter la transmission au ministère de l'agriculture) des rapports sur les pré-

(l) Circulaire du 16 janvier 1863. (F.)

(1) Circulaire du 3 novembre 1866. (F.)

(3) Circulaire du 15 mai 1879 (New- York, Nouvelle-Orléans, Boston, Chicago, San- Francisco, Québec, Galatz); circulaire du 26 janvier 1887 (Anvers, Amsterdam, Budapest, Hambourg, Odessa, Rome, Rotterdam, Santander).

visions et le rendement des récoltes dans le pays de leur résidence.

Le premier de ces rapports, qui doit parvenir à Paris au plus tard vers la fin de juin, indique en hectares l'étendue des terres affectées à la culture de chacune des espèces de céréales (froment, seigle, orge, avoine et maïs] et fait connaître les conditions dans lesquelles se sont effectués les ensemencements, ainsi que les circonstances atmosphériques qui ont pu favoriser ou contrarier la floraison des grains - Le second rapport, à adresser au département vers le mois de novembre, doit contenir des informations sur la moisson» sur la manière dont elle s'est opérée, sur les produits de la récolte évalués en hectolitres et mis en regard des besoins de la consommation du pays. (1)

L'envoi des rapports semestriels ne dispense d'ailleurs pas les consuls de reproduire, dans le rapport annuel qui accompagne leurs états de commerce et de navigation, tous les renseignements et appréciations relatifs au commerce des céréales, qui trouvent naturellement place dans ces travaux de fin d'année. (Voir n° 187.)

Sans attendre les époques fixées pour Texpédition des rapports semestriels, ils doivent, d'autre part, signaler au département dans leur correspondance générale, notamment dans les notes périodiques prescrites par la circulaire du 28 octobre 1890, les modifications que viendrait à subir la législation sur les céréales dans le pays de leur résidence, et en général tous les faits économiques relatifs au commerce des grains, qu'il y aurait intérêt à porter sans retard à la connaissance de l'administration française.

211. Renseignements périodiques sur le prix dn pain et im la viande de boucherie. — Le ministère de Tagriculture attache, avec raison, une grande importance à connaître exactement les variations que subissent à l'étranger le.' prix du pain et celui de la viande de boucherie. Aussi, les consuls

Circulaires (F.) des 16 janvier 1863 et 1«' janvier 1877.

établis dans les principales villes de chaque Etat ont-ils été invités à adresser tous les mois au département des affaires étrangères, sous le timbre de la direction commerciale, un bulletin, en double expédition, indiquant en unités françaises et en unités étrangères le prix du pain et celui de la viande de boucherie dans leur résidence, ainsi qu'un état séparé du prix de la viande sur pied pour chaque jour de marché. (1)

212. Publication des travaux consulaires. — Le ministère des affaires étrangères, d'accord avec celui du commerce et de Findustrie, ayant reconnu que l'utilité pratique des travaux des consuls dépend essentiellement du mode de publicité adopté pour les porter à la connaissance du commerce et de Tindustrie, avait décidé (2) qu'ils seraient insérés dans un bulletin consulaire qui a commencé à paraître en 1878.

L'expérience a démontré que ce recueil, sous la forme et dans les conditions où il se publiait, n'a pas rendu les services que l'on en attendait, au point de vue de la diffusion dans le monde des affaires des renseignements qu'il contenait. Il a été en conséquence décidé que le bulletin consulaire serait supprimé. Les travaux des agents diplomatiques et consulaires, tels que les mémoires annuels sur l'ensemble de la situation économique des pays étrangers, les monographies de telle ou telle branche du commerce et de l'industrie, et, en général, les rapports développés sont désormais publiés sous forme de fascicules séparés annexés aux numéros hebdomadaires du Moniteur officiel du commerce. (3) Ce journal publie, en outre, in extenso ou par extrait, les rapports des agents présentant un intérêt d'actualité ; le reste de la correspondance consulaire est, quand il y a lieu, utilisé dans les publications spéciales des différentes administrations françaises : Bulletins du ministère de l'agricul-

(1) Circulaires des affaires étrangères des 9 juin, 12 octobre (P.), 14 décembre 18&5 (F.) et 5 mars 1861.

(2) Circulaire du 15 février 1877. (F.)

(3) Circulaire des affaires étrangères du 25 mars 1892. (F.)

ture, des travaux publics ou des finances ; Annales du commerce extérieur, Revue d'administration, etc.

Section II. — Affaires concernant la sous-direction des affaires consulaires.

§ 1 — Correspondance administrative.

213. Administration consulaire. — Les instructions générales et spéciales relatives aux privilèges, aux immunités et aux attributions des consuls émanent de la direction des consulats. Sauf en ce qui concerne quelques questions qui sont de la compétence de la sous-direction des afîaires de chancellerie, c'est en principe à la sous-direction des affaires consulaires que les agents ont à rendre compte des doutes qui peuvent s'élever dans leur esprit ou des obstacles qu'ils peuvent rencontrer relativement à l'exercice de leurs fonctions, de la part de leurs nationaux ou des autorités étrangères.

Cette règle, qui place toute l'administration consulaire proprement dite dans la compétence de la direction des consulats, souffre cependant deux exceptions : la première, lorsqu'il s'agit d'une fonction spécialementconfiéeàla surveillance d'un autre service, telle par exemple que celle de juge dans les pays de juridiction, qui concerne la sous-direction du contentieux ; la seconde, lorsqu'il s'agit d'un obstacle politique, tel par exemple que le refus d^admission par le gouvernement territorial, l'application des lois de la guerre ou de la neutralité, comme dans le contentieux des prises, etc., questions du ressort de la direction politique.

214. Police de la navigation. — Les fonctions des consuls, comme suppléant à l'étranger les administrateurs de la marine, leur créent, en ce qui concerne la police de la navigation, de nombreuses obligations dont ils ont à rendre compte à la direction commerciale (sous-direction des affaires consulaires). Ils ne sauraient apporter ni trop d'exactitude, ni trop de scrupule, à signaler au gouvernement les abus qu'ils

peuvent être à même d'observer dans Texécution des lois et des règlements sur cette matière. (1)

215. Police des pêches. — Dans les pays où la police des pêcheries dans les mers situées à proximité des côtes respectives est régie par des actes internationaux (2), les consuls doivent veiller à ce que les pêcheurs français, tout en se conformant aux lois et règlements qui les concernent, jouissent librement de tous leurs droits et privilèges. Toute infraction commise à cet égard, toute vexation ou déni de justice dont nos marins viendraient à être victimes, devraient être signalés au département des affaires étrangères, qui impose également à ses agents l'obligation de lui rendre exactement compte des fraudes que nos pêcheurs commettent trop souvent, entre autres en Belgique, en Hollande et en Ecosse, soit par l'emploi de sels étrangers, soit par Tachât de poissons frais qu'ils introduisent ensuite en France au droit réduit porté par notre tarif.

Il n'est pas sans intérêt de mentionner ici qu'en vertu d'une loi récente du 1" mars 1888, la pêche dans les eaux territoriales de France et d'Algérie a été formellement interdite aux étrangers et que le bénéfice en est réservé aux seuls nationaux.

216. Service militaire. — C'est sous le timbre delà sous-direction des affaires consulaires que les agents sollicitent et reçoivent les instructions dont ils peuvent avoir besoin pour l'application à l'étranger de la loi sur le recrutement des armées de terre et de mer. Nous consacrerons ci-après (V. chap. Tiii, liv. vi) un chapitre particulier à l'étude des fonctions spéciales qui leur incombent à ce point de vue.

(1) Ordonnance du 29 octobre 1833, art l»-*"" (F.), et circulaire des afTaircs étrani^ères du 23 novembre 1821. — Voir, au surplus, au tome second de cet ouvrage, le livre viii consacre spécialement aux fonctions des consuls comme suppléant à l'étranger les administrateurs de la marine.

(2) Convention du 23 août 1839 et règlement général du 23 juin 1843 avec la Grande-Bretagne, et convention internationale du 6 mai 1882 pour la police de la pèche dans la mer du Nord. (Voir Recueil des Irailés de la France resp., t. iv, p. 497, et t. xiv, p. 7.)

Guide des consulats. 15

217. Application des lois et règlements en matière postale, télégraphique, sanitaire, etc. — Nous avons vu précédemment ;n° 144) que la négociation des arrangements relatifs aux chemins de fer, aux communications postales et télégraphiques, aux conventions sanitaires, etc., rentre dans les attributions de la sous-direction des affaires consulaires. C'est donc sous le timbre de ce service que les agents doivent adresser leur correspondance relative, soit à la préparation, soit à l'application des actes internationaux dont il s*agit, ainsi que des lois et règlements français et étrangers qui se rapportent au même objet.

Correspondance commerciale.

218. Informations sanitaires. — Un des sujets sur lesquels l'attention des consuls a été avec raison appelée à plusieurs reprises, est celui de la conservation de la santé publique en France. Le chapitre vu du livre sixième devant être spécialement consacré à la définition des attributions des consuls en matière de police sanitaire, nous nous bornerons à indiquer ici qu'en dehors des informations qu'ils doivent transmettre directement aux commissions et intendances sanitaires de nos ports, c'est sous le timbre de la direction commerciale (sous-direction des affaires consulaires) qu'ils doivent envoyer en France toutes les nouvelles quarantenaires ou autres qui sont de nature à influer sur nos échanges avec les contrées étrangères, soit par mer, soit par terre. (1) Afin, du reste, de faciliter aux consuls l'accomplissement de la tâche qui leur est imposée à cet égard, les instructions niinistérielles leur ont recommandé de ne point insérer dans le corps de leur correspondance courante les nouvelles purement sanitaires, mais de les adresser au département sous forme de bulletins annexes séparés, susceptibles d'être immédiatement communiqués au ministère de l'intérieur et livrés à la publicité. (2)

(1) Décret du 4 janvier 1896.

(2) Circulaire du 28 mars 1850.