AFFAIRES CONSULAIRES

219. Pêches maritimes. — La pèche maritime étant un des principaux éléments de la prospérité de notre commerce, l'étude des questions qui s'y rattachent rentre naturellement dans les attributions des consuls qui correspondent à ce sujet avec la direction commerciale sous le timbre de la sous-direction des affaires consulaires.

220. Service météorologique. — C'est sous le même timbre que doivent être adressées les informations recueillies par les consuls en matière n^étéorologique et consistant, soit dans le résultat de leurs observations personnelles, soit dans les indications puisées par eux dans les publications spéciales du pays de leur résidence.

221. Documents et travaux pour la « Revue du ministère de rintérieur». — Les agents ont été récemment invités à adresser au département (sous-direction des affaires consulaires), pour le ministère de Tintérieur, en vue d'une publication in extenso ou analytique dans la Revue généraile d' administra,tion^ les documents officiels et publications concernant les institutions administratives du pays de leur résidence, ou en général les questions d'ordre administratif qui paraîtraient mériter une certaine publicité. Il leur est en même temps recommandé d'accompagner ces envois d'analyses ou de résumés faisant ressortir les principaux renseignements résultant de ces documents et leur portée pratique. (1)

222. Tableaux de la situation des chemins de fer. — Pour donner plus d'intérêt encore aux travaux statistiques que le ministère des travaux publics publie périodiquement sur la situation des chemins de fer tant en France qu'à l'étranger, certains agents du service extérieur ont été invités, à partir de 1860 (2), à transmettre à la fin de chaque année au ministère des affaires étrangères un tableau synoptique de la situation des voies ferrées exploitées, en voie de construction ou sim-

(1) Circulaire des affaires étrangères du 30 novembre 1890. (F.)

(2) Circulaires du 28 décembre 1860 et du 7 mars 1862. (F.)

plement projetées dans le pays de leur résidence. Ce tableau doit embrasser pour chaque chemin, d'une part les longueurs totales décrétées, exploitées, en construction ou à construire ; d'autre part, dans une colonne spéciale d'observations, le chiffre des recettes et celui des dépenses faites ou à faire.

223. Etat du mouvement de la population française à Tétranger. — La fréquence des demandes adressées au département des affaires étrangères pour obtenir des renseignements sur le compte des Français établis au dehors depuis plus ou moins longtemps nécessite la réunion, dans les bureaux du ministère, de données propres à fixer au besoin les familles sur le sort de ceux de leurs membres qui ont pu être amenés à s'expatrier. Il n'est pas sans intérêt, d'un autre côté, que le gouvernement soit mis à même de suivre le développement progressif de la population française sur tel ou tel point du globe et de se rendre un compte exact des besoins nouveaux qui peuvent en ressortir, soit pour notre politique, soit pour notre commerce et notre indus, trie. Afin de satisfaire à cette double exigence, il a été prescrit aux consuls (i) d'adresser, à la fin de chaque année, àla direction commerciale un état général des Français établis dans le pays de leur résidence. Cet état doit faire connaitre les nom et prénoms de chaque Français, le lieu de sa naissance et celui de sa résidence actuelle, sa position de célibataire ou d'homme marié, et enfin le nombre de ses enfants. Il est facile, du reste, de le tenir au courant d'une année à l'autre, en inscrivant au fur et à mesure, sur un registre spécial tenu en chancellerie, tous les changements survenus journellement par décès, départ, naissance ou immigration nouvelle, dans le personnel de la nation.

Indépendamment de cet état nominatif, et pour compléter les publications quinquennales que le ministère du com-

(1) D<î'cision du Directoire exécutif du 22 geniiinal an iv (11 avril 1' - Circulaires des alTaires étrangères des 25 août 1818 et 13 juin 1863.

merce consacre au recensement de la population, les agents du sen'ice extérieur ont été invités à chaque nouveau recensement général de la population française (1) à remplir, autant que possible vis-à-vis des Français fixés à Tétranger les fonctions que les recenseurs remplissent dans nos communes françaises. Ils ont reçu les mêmes bulletins et doivent s'efforcer de les établir sans frais ou à très peu de frais (dépenses ordinaires de correspondance) ; ces bulletins sont adressés par le ministère des affaires étrangères au ministère du commerce (direction de la statistique), qui fait procéder au dépouillement et publie les résultats du travail dans un fascicule annexé au volume contenant le compte rendu du recensement de la population de la France.

Section III. — Affaires concernant la sous-direciion des affaires de chancellerie.