Décharge des acquits à caution

473, Certificats de coutume 451

CHAPITRE VII. —Des attributions des consuls l'elativement à la police sanitaire.

474. Devoir des consuls en matière de police sanitaire . . . 452

Sectjiî?^ I'», — De la surveillance exercée par les consuls dans Vintérêt de la conservation de la santé publique en France.

47 5, Des informûtions sanitaires à transmettre par les consuls . 452 470. Maladies réputées pestilentielles 454