CHAPITRE V Rapports des consuls avec la division des archives

245. Objet de la correspondance. — Les rapports oflîciels de correspondance que les consuls entretiennent avec la division des archives se subdivisent par leur nature entre les deux bureaux de ce service. Les uns, et ce sont les plus fréquents, se rattachent au classement et à la mise en ordre des correspondances diplomatiques ou consulaires anciennes ou modernes ; à la collection des documents oflîciels, traités, conventions ou autres ; aux achats de plans ou cartes géographiques, et à tout ce qui concerne le service de la bibliothèque spéciale des affaires étrangères, aux prêts de manuscrits appartenant aux dépôts français et étrangers. Les autres rentrent plus particulièrement dans les attributions du bureau historique et ont trait notamment aux recherches que les agents peuvent avoir à demander, polir un service public ou privé, des renseignements relatifs à la période antérieure à 1830.

246. Transmission du Bulletin des lois. — C'est également par les soins du bureau du classement de la division des archives que le Bulletin des lois est transmis aux agents du service extérieur ; tous les numéros doivent en être classés par ordre de date et conservés dans les archives par les soins des chanceliers. Lorsque, par un motif quelconque, la collection d'un poste vient à se trouver incomplète, le titulaire doit sur-le-champ réclamer au département les numéros qui lui manquent ou qui ne lui sont pas parvenus, afin qu'elle soit toujours tenue au courant. (1)

(1) Instruction du 20 février 1829.

247. Procès-verbaux de remise du service : papiers intéressant le service de TËtat trouvés dans la succession d'un agent. — C'est la division des archives qui conserve les procès-verbaux de remise des archives que les agents doivent faire parvenir au département lors de leur prise de possession d'un poste et chaque fois que, par suite de gérance ou de congé, il se produit une mutation dans la personne du chef de poste. (1)

Enfin^ c'est également le même service qui, en cas de décès d'un agent diplomatique ou consulaire, est chargé d'assurer la remise au ministre des affaires étrangères des papiers et documents intéressant le service de l'État, tels que les copies de dépêches ou autres pièces qui se trouveraient dans sa succession. (2)

(1) Circulaire des affaires étrangères du 2 octobre 1833. (F.)

(2) Arrêtes ministériels du 20 juiUet 1874 et du 6 avril 1880. (F.)