RAPPORTS AVEC LES PARTICULIERS

demandes d'informations commerciales qui peuvent leur être adressées par nos négociants, sauf à faire passer leur réponse, par Tintermédiaire du ministère des affaires étrangères, si la communication directe aux intéressés des renseignements recueillis leur paraît présenter quelques inconvénients. En ne perdant jamais de vue qu'une de leurs premières obligations est d'accorder à notre commerce une protection active et efficace, d'être accessibles à toute réclamation fondée et d'aider de leurs conseils tous ceux que leur inexpérience des habitudes locales expose à des difficultés souvent plus faciles à prévenir qu'à dénouer, les consuls sauront, sans peine, apprécier la juste mesure qu'il leur est commandé de garder entre une abstention qui pourrait être prise pour de l'indifférence et une intervention irrégulière ou compromettante.

Ils doivent s'abstenir de toute immixtion dans les opérations de leurs nationaux, ce qui, le plus souvent, engagerait au moins inutilement leur responsabilité. Ils n'ont pas notamment à se constituer les mandataires des négociants qui recourent à eux, mais ils leur doivent un bon accueil et, au besoin, leurs conseils et leur protection. (1)

On peut ajouter, à titre d'observation générale, que, dans tous les cas où ils conçoivent quelque doute sur la suite que peut comporter telle ou telle demande qui leur est adressée par un particulier, les agents doivent en référer au département ; en matière commerciale, ils feront bien également d'adresser au ministère des affaires étrangères la copie des renseignements qu'ils auraient pu être amenés à recueillir pour satisfaire à des demandes particulières cl qui seraient susceptibles d'être utilisés dans un intérêt général.

(1) Circulaires des alTaires étrangères (F.) des 28 février 1863, 27 septembre 1886 et 28 octobre 1890.