Transport des correspondances officielles. — Aux

termes de décisions du ministre des finances, en date des 13 juillet et 20 novembre 1837, les correspondances officielles des agents diplomatiques et consulaires transportées par les paquebots-poste devaient, pour jouir de la franchise, être placées sous bandes, à moins que leur nature n'exigeât qu'elles fussent mises sous enveloppes ou sous plis fermés. Dans ce cas, les lettres et paquets devaient être contresignés par l'agent qui devait, en outre, constater au-dessus de sa signature qu'il y avait eu nécessité de clore la dépêche. (1)

Celte obligation n'existe plus aujourd'hui. Deux circulaires, en date des 8 avril et 28 août 1876, ont autorisé les agents k échanger sous plis fermés contresignés, par la voie des paquebots-poste, leur correspondance officielle avec les commandants de régions et de subdivisions de régions militaires et les préfets et les sous-préfets, et à se servir de Tintermédiaire de ces autorités pour faire tenir aux fonctionnaires de l'ordre civil et militaire, ainsi qu'aux particuliers, les renseignements que ceux-ci auraient sollicités d'eux.

(1) Dtîcisions du ministre des finances des 13 juillet et 20 novembre

Il est expressément recommandé aux agents de veiller à ce que leur contre-seing ne couvre pas des correspondances privées, et il leur est également prescrit, pour prévenir tout abus à cet égard, de remettre à l'agent de Tadministration des postes, pour être taxées conformément aux règlements, toutes les lettres étrangères au service qui pourraient arriver sous leur couvert.

Le contre-seing attribué aux 'consuls étant expressément limité à leur propre correspondance de service, ils ne doivent jamais, sous aucun prétexte, en revêtir tes dépêches que les agents étrangers en résidence dans les ports d'escale échangent par la voie de nos paquebots. (1)

Les paquets et plis officiels que les agents du département des affaires étrangères ont à s*adresser réciproquement par la voie des paquebots sont transportés à découvert et en dehors des paquets de la poste ; à cet effet, ces agents les remettent directement à l'agent de l'administration des postes, qui leur en donne un reçu. Cette formalité équivaut à Tinscription sur le rôle d'équipage des plis de service remis aux capitaines des bâtiments marchands ordinaires.

295. Retards apportés aux départs des paquebots. — Nous ajouterons en terminant que si les agents du département des affaires étrangères peuvent prendre sur eux de retenir les paquebots dans des circonstances tout à fait exceptionnelles et lorsqu'un intérêt majeur de service l'autorise, les inconvénients qu'entraîne l'exercice de ce droit sont trop graves pour que la durée du retard ou des retards successifs apportés aux départs d'un paquebot n'ait pas dû être limitée. Il a, en conséquence, été établi que, sauf dans des circonstances politiques extraordinaires, ces retards ne pourraient excéder douze heures et devraient être notifiés à l'agent de la compagnie six heures à l'avance. (2) II va sans dire que le consul qui a requis une suspension ou un retard de cette nature, est

■:l) Circulaire des afTaires étrangères du H septembre 1835. (2; Cahier des charges annexé à la loi du 8 juillet 1851, art. 3.

GUIDB DIS CONSULATS. 20

tenu de rendre compte au département des affaires étrangères, sous le timbre de la sous-direction des affaires consulaires, par une dépêche spéciale, d^s motifs quiFy ontdéterminc.