Privilèges particuliers acquis aux paquebots-poste

Dans la plupart des pays où abordent les paquebots-poste français, des arrangements diplomatiques ont assuré à ces mêmes bâtiments des privilèges spéciaux. C'est ainsi, par exemple, qu'ils sont assimilés quelquefois à des navires de guerre lorsqu'ils ne font pas d'opérations de commerce (1), et ({ue presque partout ils sont autorisés à se refuser à toute réquisition qui pourrait les détourner de leur destination, et tfu'ils ne peuvent être sujets à saisie-arrêt, embargo ou arrêt de prince. (2)

Ils ont la faculté d'entrer de jour comme de nuit dans tous hîs portsde leur itinéraire, de débarquer leurs malles dès qu'ils ont roçu la libre pratique et de renouveler leur provision de charbon même les dimanches et jours fériés, enfin de réclamer laide et les secours des arsenaux militaires du pays pour la réparation de leurs avaries.

Un autre privilège garanti quelquefois (3) à ces paquebots concerne les passagers, qui, lorsqu'ils veulent descendre à terre, sont sans doute tenus de se conformer aux lois établies dans le pays où ils se trouvent pour l'entrée et la sortie des voyageurs, mais qui ne peuvent, en aucun cas et sous aucun prétexte, être distraits du bord, arrêtés ni obligés de débar- ([uer lorsqu'ils ont été régulièrement inscrits sur la feuille (les passagers à destination d'un port tiers.

(1) Traité du 9 septembre 1882 avec la Rép. dominicaine, art. 21. ! V. Recueil des traités de la France, tome xv.)

(2) Traité du 27 novembre 1886 avec le Mexique, art. 25. ; V. Recueil des traités de la FrancQy tome xvii.)

(3) Conventions du 7 octobre 1843 avec Haïti (art. 7), du 27 juillet 1S43 avec le Venezuela (art. 8), du 31 janv. 1844 avec la Nouvelle-Grenade, etc. (V. ces traités respcclila à leur date dans le Recueil des traités de la France^ tome iv.)

Nous avons à peine besoin d'ajouter que ce privilège ne peut être invoqué que dans les pays où il repose sur une stipulation diplomatique formelle et que, là où il existe, les consuls ou les commandants des paquebots manqueraient à tous leurs devoirs si, par une extension abusive du principe d'exterritorialité, ils cherchaient à s'en prévaloir pour couvrir des fraudes douanières ou soustraire des criminels à l'action régulière des lois du pays.

C'est à chaque agent à apprécier, d'après la teneur des traités de commerce et des conventions postales conclus entre la France et le pays dans lequel il réside, quelle est rétendue réelle des avantages particuliers assurés aux paquebots-poste et la limite extrême de l'action qu'il lui appartient d'exercer pour assurer le bon fonctionnement du service public en vue duquel ces paquebots ont été établis.