CHAPITRE PREMIER Organisation des chancelleries

297. Des chancelleries ou bureaux consulaires. — On appelle chancellerie le lieu où sont habituellement reçus les divers actes de la compétence des consuls et des chanceliers, et où sont déposées et conservées les minutes de ces actes, ainsi que la caisse et les registres du poste : c'est à la fois un secrétariat, une étude de notaire et une caisse.

298. Jours et heures de travail. — Dans l'intérêt des Français qui peuvent avoir à tout instant à réclamer l'intervention du consulat, il convient que la maison consulaire et la chancellerie qui doit s'y trouver placée soient toujours situées en ville et à proximité du port ou du quartier des affaires. (1) Il ne peut être dérogé à cette prescription qu'avec l'autorisation du ministre des affaires étrangères.

Les chanceliers sont tenus de se trouver à la chancellerie tous les jours pendant six heures au moins, excepté les dimanches et jours fériés; le consul fixe les heures d'ouverture et de clôture des bureaux : cette fixation, qui correspond en général aux heures pendant lesquelles les administrations

(1) Circulaire des* affaires étrangères du 2 septembre 1833 et du 9 décembre 1833 (F.)

locales des douanes, du port, etc., ont elles-mêmes leurs bureaux ouverts, est aflîchée à rentrée de la chancellerie; néanmoins Texpédition des actes de Tétat civil et de ceux relatifs à l'arrivée et au départ des voyageurs ou des navires doit, en cas d'urgence, être faite même les dimanches et jours fériée. (1)

Les nuoie jours fériés ne s'appliquent pas seulement aux jours de fêtes religieuses ou nationales légalement reconnues en France, ils s'étendent à l'observation de certaines exigences ou usages particuliers des localités : c'est aux consulsà apprécier, dans chaque résidence, les exceptions qui doivent y être faites à la règle établie en France pour les jours fériés.

299. Tenue des registres de chancellerie. — Une des principales et des plus importantes fonctions des chanceliers est la tenue et la conservation des registres de chancellerie.

Quelques-uns de ces registres sont facultatifs, d'autres obligatoires et prescrits par les ordonnances ; mais leur nombre, comme leur usage, varie suivant Timportance de chaque poste. (2)

Indépendamment des registres uniquement affectés au service de la comptabilité et que nous étudierons au livre IX, les registres administratifs obligatoires sont au nombre de quatorze et sont destinés: 1® à Tenregistrement des correspondances (3), 2* et 3* aux actes de consignation et de retrait des dépôts en nature (4), 4® aux actes notariés passés en chancellerie : ce registre doit être tenu en double expédition (5) ; 5' à l'inscription des actes de l'état civil : ce registre doit éga-

(1) Instruction du 30 novembre 1888 (F.) et circulaire de» affaires étrangères des 18 avril 1858 (F.) et 8 juil^Bi 1890. (F.)

(2) y. FormnUire des chancelier les ^ tome i, modèles n^* 8, i, 18i i^t ^' 40 à 44.

(3) Chxlonnance du 18 aotkt 1883, «ri. 2. (P.)

(4) Ordonnance du 34 octobre 1833, art. 3. (F.) — Circolaire du 7 ioii 1893. (F.)

(5) Instruction du 30 novembre 1833. (F.)