Emploi du système métrique dans les signalements

Aux termes de la loi du 4 juillet 1837, le système métrique étant le seul qui puisse être employé légalement en France, la taille des voyageurs doit être indiquée dans les passeports délivrés par les agents diplomatiques et consulaires en mesures métriques, et non en anciennes mesures françaises ou en mesures étrangères. (1) Pour obvier également à toutes les difficultés que peut présenter en France la vérification de l'exactitude des signalements, lorsque sur des passeports étrangers la taille des voyageurs a été indiquée en unités étrangères, il est bon que dans leur visa nos agents rappellent la concordance des mesures françaises avec celles usitées dans le pays.

450. Feuilles de route des marins. — Les militaires ou marins français qui se trouvent à l'étranger pour une cause quelconque ne reçoivent pas de passeport. Aux termes des règlements sur la matière, les consuls doivent se borner, lorsqu'ils demandent à rentrer en France, à leur délivrergratis une simple feuille de route valable pour le voyage. ("2 Ces feuilles de route s'inscrivent à leur date sur le registre

(1) Circulaire des afTaires étrangères du 28 août 1841.

(2) Ordonnance du 35 octobre 1833, art. 3. (F.) ~ Instruction du 30 novembre 1875. (F.)

•des passeports, et sont signées tant par le porteur que par Tagent qui les délivre : leur libellé est, du reste, le même <jue celui des passeports. (1)