DES LÉGALISATIONS

été abusivement réunis pour échapper à l'application des taxes de chancellerie.

Lorsque, au contraire, un seul et même acte se compose de plusieurs rôles ou feuillets, les agents doivent exiger que ceux-ci soient tous réunis par des cordonnets et des sceaux officiels. Si un consul a la certitude qu'aucune fraude n'a eu lieu, cette réunion peut être effectuée en chancellerie. Dans I

tous les cas, les agents ne doivent pas oublier que la sousdirection des affaires de chancellerie du département des affaires étrangères serait en droit de refuser de légaliser des pièces de ce genre qui, quoique authentiques, lui seraient présentées sans que la réunion des diverses parties qui les composent eût eu lieu à l'étranger par les soins ou sur l'indication des chancelleries diplomatiques et consulaires. (1)

456. Enregistrement des légalisations. — Toutes les légalisations doivent ôlre scrupuleusement enregistrées en chancellerie, soit sur un registre spécial, soit sur celui des actes divers, en indiquant leur date, la nature de l'acte, le nom du requérant et la signature légalisée. (2)

457. Légalisation des actes passés en chancellerie. — Tous les actes délivrés ou reçus directement par les chanceliers en leur qualité officielle de notaire public doivent, pour faire foi en France, être légalisés ou visés gratis par les chefs de mission diplomatique, ou les consuls sous les ordres desquels ces chanceliers sont placés. (3)