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rexécution est commise à leur garde, intéressent essentiellement Tordre public; qu'elles garantissent les lumières et l'impartialité des juges, et que toute commission a toujours été regardée comme un désordre qui Irouhloit l'harmonie de l'État, -et altéroit sa constitution, lors même que des circonstances rares et pressantes sembloient les rendre nécessaires*,

11. Que la commission établie à Valence jouit d'une réunion de laveurs inouïe -, qu'elle a un territoire et un ressort; que les habitans de six provinces ont été soumis à sa jurisdiction, malgré les privilèges les plus authentiquement reconnus', que le Languedoc a envain réclamé par les représentations des députés des états, en 1753, article 4 du cayer de leurs doléances, l'exécution des lettres- patentes de i4b5, suivant lesquelles les babitans de cette province ne peuvent sous aucun prétexte être tirés des limites et des tribunaux du pays ;

12, Que ce commissaire, non content d'être revêtu de la jurisdiction de six cours des aydes, dans les cas fixés par les arrêts <le son attribution, n'a cherché qu'à étendre son pouvoir; qu'il a formé des conflits, lors desquels il a voulu traiter avec ces cours d'égal à égal ; qu'il a prétendu les astreindre à reconnoître dans ses jugemens les mêmes effets que dans des arrêts émanés d'une cour égale en jurisdiction ; qu'il a osé commettre un subdélégué dans le lieu de la séance de ladite cour, se servir de ses prisons pour la détention des prisonniers qu'il avoit décrétés, et faire exercer dans ces mêmes prisons pxr son subdélégué le pouvoir qu'il lui avoit transmis pour faire la procédure ;

i5. Que le motif de l'érection de ce tribunal fut, dans l'origine, d'arrêter les attroupemeus des contrebandiers qui s'inlroduisoient dans le royaume par le Daupliiné; prétexte injurieux à une cour vigilante et fidèle, aussi à portée de remédier aux invasions, et plus zélée pour les réprimer;

i4. Qu'on n'accorda une si grande étendue de territoire

DES PARLEMENS. l49

qu'à cause de la liaison et soci(^té supposée entre les bandes des contrebandiers, de laquelle parut devoir résulter une complicité et une récidive, dont on crut légèrement ne pouvoir conserver et réunir les preuves que par l'unité de grefl'e et de tribunal qu'outre que ce motif étoit insuflisant pour renverser l'ordrs public des jurisdictions, et les privilèges des provinces, l'objet qu'on proposa audit seigneur Roi pouvoit être rempli de manière à concilier l'intérêt de ses fermes, les droits de ses cours et celui de ses sujets-,

i5. Que le vice du moyeu s'évince nécessairement de la nature des effets qui en résultent*, que les maux qui ont suivi l'érection de la commission de Valence sont la preuve la plus convaincante et le motif le plus touchant que ladite cour puisse présenter au cœur paternel dudit seigneur Roi ; que, bien loin que ce tribunal ait dissipé les attroupemens. et les bandes des contrebandiers, ce n'est que depuis sou établissement qu'ils ont paru en forme de partis et de petites armées, soumises à une discipline et à un général, et déterminées à tout perdre et à tout oser pour échapper aux fourches toujours ensanglantées de Valence; que plusieurs siècles n'effaceront pas la mémoire des fameux scélérats qui , en bravant ce tribunal , ont ravagé les campagnes , les châteaux ^ pillé les villages, qui n'ont pas craint de s'emparer même des villes , et d'en exiger des contributions -,

LÔé Que le versement de la contrebande, malgré la garde redoutable postée à la principale porte d'introduction, a augmenté prodigieusement-, que le débit en est devenu libre et presque public dans les villes et provinces éloignées de \alence ;

17. Que les prévarications des débitans, et même des commis du fermier, se sont multipliées et demeurent impunies -, que le seul zèle du bien public est redoutable aux malfaiteurs-, que l'intérêt, poursuivant les délits, s'arrête bientôt lorsque les biens des délinquaus n« peuvent le satisfaire, et

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que ce tribunal uuique, bien loin d'assurer la pariiliou, y Ibrme obstacle par les frais d'un voyage (juelquerois de plus de cent lieues, pour y traduire l'accusé : d'où il résulte que le coupable doit l'impunité à sa misère*,

18. Que la crainte salutaire des peines inllligées par les tribunaux qui ont et méritent la confiance et le respect des peuples a cédé la place à une terreur qui ne connoît de ressource que dans la révolte, laquelle est d'ailleurs inspirée par une cbanibre ardente, dont les actes de sévérité sont convaincus d'irrégularité, d'injustice et d'intérêt particulier;

jg. Que le mépris des loix sacrées de l'ordre judiciaire met le comble aux autres abus et en est la suite-, que les moyens de cassation des procédures, que les nullités les plus frappantes, ne réclament point devant le juge de \alence en faveur des accusés auxquels les loix assurent, comme le moyen souvent unique de faire connoître leur innocence et de confondre la calomnie; que la crainte de retarder la punition, ou plutôt de constituer le fermier eu de nouveaux frais, impose silence dans ce tribunal aux loix les plus respectées •,

20. Que la faveur dont le fermier y jouit porte le commissaire à décerner des décrets sur de simples noms de baptême, dont ou fait ensuite une application arbitraire; que cette accusation, malheureusement trop fondée, a été portée et démontrée sous les yeux du conseil de Sa Majesté en 1742, lors du conflit qui s'éleva entre la cour et le sieur'lievet, au sujet de l'arrestation des nommés Louis Cadot, Charles Arbousset, et Joseph Violent; que ces particuliers, habitaus et marchands de la ville d'Alais, furent d'abord traduits dans les prisons du sénéchal de Montpellier, sans signification d'aucun décret; et que, s'étant adressés à ladite cour pour ri'clamer leur emprisonnement , le fermier , sept ou huit jours après leur arrestation, leur fit signifier un décret laxé par le juge de Valence contre les nommés Chariot , Joseph

DES PARLEMENS. l5l

et Saint-Louis, comme le titre en vertu duquel il sV'loit saisi de leurs personnes^ qu'au moyen de pareils décrets, on punit des innocens qui ont eu le malheur de déplaire, ou qu'ils servent à constituer en récidive les contrebandiers les moins coupables , et autorisent à leur infliger de plus fortes amendes ;

21. Que le feu sieur Levet n'avoit pas craint de devenir le principal agent du fermier pour la vindicte de contrebande ; que c'étoit lui qui régloit les démarches des directeurs des fermes -, qu'il leur indiquoit , d'après le secret des procédures, les complices ou autres contrebandiers dont il fall oit s'assurer, et les témoins qu'on devoit ouïr; qu'il ajoutoit aux fonctions secrètes du ministère public, lesquelles il s'arrogeoit contre toute sorte de loix , les avis les moins compatibles avec sa qualité de juge; qu'il osoit dicter à ses subdélégués les jugemens d'instruction, les solliciter de décerner de plus forts décrets que les délits ne comportoient , sous la promesse qu'il n'en abuseroit pas en définitive : faits notoires, qu'on ne sauroit dénier , et dont on trouveroit nombre de preuves entre les mains des directeurs des fermes et des subdélégués de ce juge •,

22. Que le crédit du fermier a rendu universelle la jurisdiction criminelle en matière des fermes, attribuée d'abord à ce tribunal avec quelque réserve; qu'il est parvenu à cette universalité au moyen de nombre d'arrêts du conseil , portant des attributions particulières et successives (j), ce qui a enfin formé une plénitude de compétence que le fermier n'eût jamais osé demander , et dont l'attribution eût paru dangereuse et révoltante à Ja justice et à la sagesse dudit seigneur Roi.

(i) Arrêts du conseil, des 21 juillet 1733 , 3o aori»,iy35, 22 janvier, ^G février, 7. avril 1787, 3 décembre 1738, 2 octobre 1742, 2 avril'iyiS , 20 juillet 1749, 10 février 1760, 25 avril 1752, 6 mai 1765.

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20. Que la surprise qui a formé, accru et perpétué celle commission , les abus (Jui accompagnent l'exercice du pouvoir qui lui est confié, les malheurs et le désordre qui en sont les effets , prouvent la nécessité de rétablir l'ordre des jurisdiclions, et de rendre aux cours des aydes l'exercice d'un pouvoir qui fut toujours sans tache et salutaire en leurs mains*,

24. Que la compétence en matière de contrebande est presque indivisible-, qu'unemême accusation poursuit la punition de délits Irès-différens eu grièveté-, qu'elle présente en même temps des introducteurs à port d'armes qui ne sont pas tous coupables de révolte et de meurtre effectifs, une foule de complices, de fauteurs, receleurs, participes, dont l'intérêt et les efforts varient à l'infini , des gardes prévaricateurs qui ont livré les passages, des débitaus qui ont abusé de la confiance du fermier et de son privilège pour faciliter et assurer la vente j que la conviction de chacun des coupables est liée et dépend des charges et aveux réciproques -, que ce seroit continuer les abus et les maux que de substituer quelque autre commissaire que ce pût être-, qu'en supposant même qu'on pût parvenir à réduire son pouvoir à des espèces distinctes, les inconvéniens dans rexécutlon, la faveur et le crédit du fermier, ressort toujours subsistant, porteroient bientôt, comme par le passé, à accroître cette compétence, et à la rendre successivement universelle '■,

2 0. Que la division des ressorts, la multiplicitti des tribunaux, sont nécessaires pour arrêter l'introduction des marchandises de contrebande, qu'on verse dans le royaume par plus d'une ouverture du côté des montagnes qui séparent de l'étranger, et par plus d'un port du côté de la mer; que les cours des aydes, dont la commission de Valence embrasse lu territoire, et qu'elle réduit à l'inaction, sont chacune à portée d'une partie des frontières, que leurs prcmici's juges les en approchent encore davantage, et que ces derniers

DES PARLEMEXS. 1 53

sont en état d'informer dans le moment même des premières tentatives pour l'introduction , et d'en arrêter les suites -,

26. Que la nécessité des tribunaux inférieurs a été reconnue même dans la forme doimée à la commission de Valence , et que le pouvoir de suLdéléguer, dont ce commissaire jouit , est la preuve de cette nécessité 5

27. Que, pour accélérer le remède que doivent procurer les exemples de punition, il est facile de n'établir qu'une seule instance pour les causes principales et leurs dépendances 5 qu'on peut forcer le premier juge, toujours autorisé à recevoir la plainte, à décréter et à informer, de se dépouiller dès que le substitut du procureur-général aura conclu à des peines afflictives •, que par ce moyen les simples fraudes oi^i il n'écheoit que l'amende seront les seuls procès où il puisse y avoir lieu à l'appel, qui ne sera jamais relevé, ou du moins poursuivi 5

28. Qu'outre la suppression des appointemens du commissaire, de ses assesseurs et des suppôts de la commission , il en résultera une diminution considérable dans les frais de poursuite; que, les moindres contrebandes pouvant être facilement punies, les jugemens devenant plus connus et étant exécutés dans le lieu du délit, la crainte des peines produira l'eiFet pour lequel les loix les infligent;

29. Que, pour assurer l'information et le jugement contre tous les complices au même tribunal, ledit seigneur Roi peut autoriser chaque premier juge à informer contre eux hors de son territoire , et même hors de celui de la cour où il ressortit, et attribuer à la cour des aydes, la première nantie par l'information de son premier juge, le jugement de tous les complices; que, dans le concours de plusieurs informations, en cas d'une complicité qu'on n'eût pu d'abord soupçonner, un arrêt de jonction réunira les informations des divers premiers juges;

5o. Que la récidive sera aisément constatée malgré la dl-

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vision des ressorts-, que le même fermier, étant partie tlans les divei's tribunaux, peut en fournir la preuve jiar l'apport des arrêts qu'il aura poursuivis dans les autres cours-, qu'en l'obligeant à envoyer à ses directeurs des expéditions de ces arrêts , et à les déposer au greffe de chacune desdites cours des aydes, on concilieroit l'avantage du dépôt uuique avec celui de la division des ressorts;

3i. Que le recours à des moyens extraordinaires ne peut être légitime qu'après l'insufiisance constatée de l'ordre établi; que, dans le cas présent, une expérience de trente années a convaincu des abus et des maux qui naissent du tribunal illégal ; et qu'il est bien juste et bien naturel d'éprouver quels seront les effets du retour aux loix sacrées de l'ordre judiciaire, appropriées aux circonstances, suivant le projet que ladite cour ose proposer audit seigneur Roi.

Fait et arrêté en la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier , les chambres et semestres assemblés, le 9 février 1764.

Mutilation d'un crucifix à ^bbevllle. — Procès et condamnation du cheualler de la Barre et de ses prétendus comjjUces. (1765.)

« Honorez la Divinité, et ne la vengez pas )> , a dit Montesquieu {^Esprit des lois , liv. xiT, chap. 4). Cette pensée sublime a inspiré à Beccaria un des plus beaux chapitres de son livre des Délits et des Peines , et Montesquieu lui-même n'avait fait que traduire cette phrase de Cicéron: Deoruni injuîiœ , diis curœ. Et c'est à l'époque même où la France et l'Italie applaudissaient au génie des deux éloquens défenseurs de la religion et de l'humanité (jue le fanatisme élevait l'échafaud cle Calas et le bûcher du chevalier de la Barre, et que les deux plus anciens parlemens de France confirmaient les sentences barbares des capitouls de Toulouse et des juges d'Abbevillc.

DES PARLEMEXS. l55

Les congrégations réprouvées par l'ordonnance de Villers- Cotteret , par les états-géneraux d'Orléans et de Blois , par l'assembiéede Moulins, et l'arrêt du parlement de Paris de 1 760, avaient survécu aux jésuites qui avaient fondé ces superstitieuses associations. Les jésuites, au mépris de leur serment, n'avaient changé que de nom et d'iiabit, et, sous le titre de missionnaires, ils avaient parcouru récemment les provinces de France, et surtout la Picardie; ils signalaient leur séjour par des plantations de croix énormes dans les lieux les plus fréquentés. Les âmes véritablement pieuses étaient alarmées de voir exposer sur la voix publique ces objets de leur vénération , qui ne pouvaient être convenablement placés que dans l'intérieur des temples.

Un grand crucifix de bois avait été élevé sur le pont neuf d'Abbeville. Le frottement journalier des voitures et mille autres accidens pouvaient détériorer ce frêle monument d'une imprévoyante dévotion.

Ou s'aperçut que, dans la nuit du 9 août 1766, ce crucifix avait été mutilé en plusieurs endroits. Le lendemain , messire Benoit Alexandre comte de Mouchi, chevalier baron de Yismes, seigneur deSailly, Flibaucourt et autres lieux, sénéchal du pays de Ponthieu, rendit plainte de ce fait devant Nicolas Pierre Duval, sieur de Soicourt, lieutenant particulier, assesseur criminel à la sénéchaussée de Ponthieu et siège présidial d'Abbeville.

L'information commença le i3 août 1760, trois jours après la plainte. Soixante-dix-sept témoins furent entendus. L'évêque d'Amiens, M. Delamotle, vint faire en même temps une amende honorable. Tous les magistrats d'Abbeville assistèrent à cette cérémonie. Il voua au dernier supplice les auteurs encore inconnus des mutilations du crucifix, et accorda quarante jours d'indulgence à tous les fidèles qui visiteraient le Christ outragé, qu'on avait transporté dans l'égîise

l56 HISTOIRE

royale et l'olléglale Je Saint-Vulfrand, el y réciteraient les prières indiquées dans le mandement de monseigneur.

Cette cérémonie , faite par le prélat pieds nus et la corde au cou, avait écliaufTé les esprits; et cependant les témoins entendus n'avaient déposé que de choses étrangères aux mutilations du crucifix.

Le procureur du roi n'apprit par cette longue audition de témoins rien de relalit" au délit qui faisait l'objet spécial de la plainte, mais seulement que quelques jeunes gens avaient tenu des discours et fait des actions unpis. Suivant un témoin unique, l'un des jeunes gens, parlant d'un crucifix de plâtre qui était dans la chambre d'un autre jeune homme, avait dit qu'il voulait le briser-, que des jeunes gens, sans autre désignation, avaient, deux mois auparavant, passé à cinquante pas d'une procession de capucins sans ôter leurs chapeaux, et le procureur du roi requit une nouvelle information sur ces discours et ces actions inipies. Les témoins de la première information furent interrogés de nouveau, trente-huit autres déposèrent aussi devant le magistrat, et ces cent quatre dépositions ne fournirent aucune indice sur les auteurs de la mutilation du crucifix du Pont-Neuf.

Il est dangereux de confier à un magistrat unique le droit terrible de décider de la fortune, de la liberté et de la vie (les citoyens, même dans le cas d'une simple mise en accusation. Un seul juge avait dirigé rinstructiou du procès de l'infortuné Galas*, ce juge haineux et fanatique avait préparé, consommé cet assassinat judiciaire. Telle était l'uiiluence d'un seul homme dans le système de la procédure secrète. La publicité des débals, l'intervention des jurés comme juges des faits, les concours des magistrats ordinaires comme juges de la peine, assurent dans nos institutions nouvelles le salut de l'innocent et la juste punition du coupable.

Cinq jeunes gens, apparlcnans aux premières familles du

DES PAR LE MENS. l5rT

pays, et tlont le plus Agé n'avait que dix-neuf ans, et le plus jeune quatorze, furent accusés, par le lieutenant criminel Duval (le Soicourt, sur tles ouï-dire, des propos extrêmement vagues. La première plainte avait pour objet la mutilation du crucifix du Pont-Neuf à Abbeville, et plus de cent témoins appelés pour déposer sur ce lait n'en disent absolument rien qui puisse appeler le plus léger soupçon sur ce point contre les accusés ni aucun autre. La seconde plainte ne parle que de discours et actions impis, qu'elle ne précise pas, et l'information est encore muette sur la mutilation du crucifix, mais désigne, et toujours vaguement, quelques uns des accusés comme coupables d'avoir clianté des cbansons irreligieuses, de n'avoir pas ôté leur cbapeau devant une procession de capucins. Aucun indice ne s'élevant contre eux ni aucun autre , sur l'objet de la première plainte , il ne pouvait y avoir Heu à poursuivre que sur le fait allégué dans la seconde, et le lieutenant criminel Duval de Soicourt fait prononcer par son tribunal la jonction des deux plaintes, pour y être statué par un seul et même jugement.

Quel motif avait porté ce Duval de Soicourt à poursuivre avec tant d'acharnement cinq jeunes gens que leurs relations , leur rang et leur parenté attachaient aux principales familles d' Abbeville? Quel motif surtout l'avait porté à appeler l'infamie et la mort sur le jeune de la Barre? Un sentiment de vengeance aussi injuste dans sa cause qu'atroce dans ses moyens. Il avait voué une implacable haine à la famille de Lefèvre de la Barre. Madame Feydeau de Brou , abbesse de Villaucourt, avait fait élever près d'elle le jeune de la" Barre, petit-fils d'un lieutenant-général des armées, et son cousin germain-, elle avait fait retirer à Duval de Soicourt la tutelle d'un jeune pensionnaire de son couvent, et rompre un. mariage projeté par le fils de ce magistrat, qui brûlait de se venger de ce qu'il appelait un outrage.

l58 IIISTOIRK

Le chevalier de la Barre, et son ami d'Etalondc de Morival, invités à dîner par l'abbesse de \ illaucourt, dans la partie extérieure du couvent, s'y rendaient le 6 juin 1766; ils étaient pressés d'arriver-, on était menacés d'un orage; déjà la pluie tombait, et les deux jeunes gens gardèrent leur chapeau sur la tête, à la vue d'une procession de capucins, à cinquante pas de distance.

Duval de Soicourt, informé que le chevalier de la Barre et d'Etalonde de Morival ne s'étaient point découverts devant la procession, ni détournés de leur chemin pour se mettre à genoux, annonça hautement son dessein de faire de cet acte d'irrévérence le sujet d'un procès contre le cousin de l'abbesse de Villaucourt, feulement , disait-il, pour Yinqidéter et lui faire voir qu'il était un homme à craindre.

Survint l'événement du crucifix. Il confondit ces deux événemens, et écrivit à l'évêque d'Amiens cju'il y avait une conspiration contre l'Eglise catholique romaine; que chaque jour on mutilait à coups de bîiton un crucifix de la mission; que des hosties consacrées avaient été enlevées, percées à coup de couteaux, et que, d'après le bruit public , eWes avaient répandu du sang. Les mêmes assertions avaient été répétées dans l'instruction du procès, insinuées aux témoins avant leur déposition, signalées dans les nionitoires, publiées dans toutes les églises, alhchées avec profusion. Cette publicité, ces monitoires, cette procession expiatoire, la cérémonie de l'amende honorable, rien n'avait été omis pour frapper, comme dans le procès Calas, l'imagination de la multitude.

Toute la ville d'Abbeville était plongée dans la plus profonde consternation. L'abbesse de Villaucourt avait été forcée de quitter son monastère, pour aller chercher à la cour quelque appui contre les fureurs du lieutenant criminel, qui profita de son éloignement pour accélérer la plus épou-

DES PARI.EMENS. iScf

vanlable procédure. Il n'avait qu'un seul assesseur, assez, inepte ou assez corrompu pour s'associer à son iniquité. Il manquait un troisième juge. A défaut d'assesseur en fonctions, il ne pouvait cire pris que parmi les gradués du siège; et il se trouva là un nommé Broutelle, qui avait été successivement marchand de vin, de bœufs et de cochons; devenu titulaire d'une charge de procureur à Abbeville, et frappé alors même de deux sentences du tribunal consulaire d'Amiens , qui , sur des plaintes très-graves contre lui , lui avait enjoint de produire ses livres. Tels furent les juges du chevalier de la Barre, de d'Etalonde, de Moisnel , Dumainel de Saveuse, Douville de Maillefeu.

La terreur, la séduction, les insinuations les plus perfides, les faux les plus scandaleux, tous les moyens les plus infâmes, ont été employés dans l'instruction du procès, dans les interrogatoires des accusés et dans l'audition des témoins.

Soicourt et Broutelle avaient exhumé on ne sait d'où une sentence rendue, il y avait plus de cent trente ans, sur quelque accusation de sacrilège, pendant les troubles en Picardie.

Cette sentence leur servit de modèle pour celle qu'ils rendirent contre de malheureux enfans à qui tout moyen de justification avait été interdit. Aucun avocat n'avait pris ni pu prendre leur défense. En joignant l'ineptie et l'ignorance à la plus monstrueuse atrocité, ces juges d'Abbeville motivèrent la peine de mort prononcée contre leurs victimes sur une déclaration de Louis xiv, émanée en 1682, à 1 occasion des euipoisonnemens commis par les fameuses A oisin et Vigoureux et deux prêtres. Il n'y avait nulle apparence de parité entre les crimes bien avérés, bien prouvés, de la Voisin et de cette bande d'empoisonneurs , nobles et prêtres , qui avaient jeté la terreur dans la capitale, et les prétendus

]6o HISTOIRE

actes (l'impiété impuU's à quelques aJolescens d'Abbeville, et nullement prouvés.

Le chevalier de la Barre, et Moisnel , qui commençait sa quinzième année , avaient été seuls interrogés. Moisnel avait toute la timidité, toute l'imprévoyance du jeune âge. Au mot d'attenlat contre la religion, sa raison s'égare, il se jette au genou de son juge , et lui fait une confession générale comme à un prèlre. 11 n'est plus à lui! 11 répond oui a toutes les questions qui lui sont faites. Le clievalier de la Barre, plus instruit, plus ferme, répondit toujours avec une franchise calme et courageuse -, il oubliait ses propres dangers pour disculper Moisnel.

La terrible sentence fut prononcée le 28 février 1766. Le chevalier de la Barre et d'Elalonde furent déclarés couvaincus Savoir chanté des chansons abominables et exécrables contre La T'^ierge Marie , les saints et saintes, et condamnés à la torture, au supplice de la langue arrachée, et à être jetés dans les flammes.

D'Etalonde était contumace. De la Barre se pourvut au parlement de Paris contre la sentence de la sénéchaussée d'Abbeville •, il y fut transféré dans les prisons de la Conciergerie. Une consultation de huit avocats les plus distingués du barreau, et parmi lesquels étaient Gerbier, Muyart de Vauglan, auteur du fameux Traité çles Matières criminelles, ouvrage qu'on croirait écrit sous la dictée des Torquemada et des Laubardemont, et l'éloquent Linguet, démontra avec une grande évidence les nombreuses nullités de l'instruction faite par les juges d'Abbeville, leur ignorance et leur partialité. Celte œuvre d'ineptie et d'iniquité fut sanctionnée par cette cour souveraine, à la majorité de deux voix.

Le parlement de Paris n'eut plus à reprocher au parlement de Toulouse l'arrêt rendu contre Calas quelque^ an-

DES PARLEMENS. l6l

nées auparavant. Cet arrêt consacra le <lernier triomphe tlu fanatisme religieux.

Arrêt du parlement de Paris , du 4: juin 1766.

« Vu par la cour, la grand' chambre assemblée, le procès criminel fait par le lieutenant criminel de la sénéchaussée de Ponthieu à Abbeville, à la requête du substitut du procureur-général du Roi audit siège , demandeur et accusateur, contre Jean-Francois Lefebvre, chevalier, sieur de la Barre, et Charles-François-Marcel Moisnel, défendeurs et accusés, prisonniers es prisons de la Conciergerie du Palais à Paris 5 et encore contre Gaillard d'Etalonde, Pierre-Jean- François Douville de Maillefeu, et Pierre-François Dumaisniel de Saveuse, aussi défendeurs et accusés, absens et contumaces ; lesdits Jean-François Lefebvre , chevalier de la Barre, et Charles -François-Marcel Moisnel, appelans de la sentence contre eux rendue sur ledit procès le 28 février 1 766, par laquelle la contumace auroit été déclarée valable ment instruite contre Gaillard d'Etalonde, accusé et contumace, et en adjugeant le profit d'icelle, il auroit été déclaré duement atteint et convaincu d'avoir, par impiété et de propos délibéré, passé, le jour de la Fête-Dieu dernière, à vingtcinq pas du Saint-Sacrement que l'on portoit à la procession des religieux de Saint-Pierre de ladite ville, sans ôter son chapeau, qu'il avoit sur sa tête, et sans se mettre à genoux; d'avoir voulu acheter du sieur Beauvarlet un crucifix de plâtre qui étoit dans sa chambre, et d'avoir dit que c'étoit pour le briser et fouler aux pieds; d'avoir proféré les blasphèmes énormes et exécrables contre Dieu mentionnés au procès; d'avoir chanté publiquement et différentes fois deux chansons impies et remplies de blasphèmes les plus énormes, les plus abominables et exécrables contre Dieu, la sainte Eucharistie, la sainte Vierge, les saints et saintes, mentionnées II. n

l62 HISTOIRE

au procès; d'avoir enfin, un des jours de l'été dernier, donné des coups de canne à un crucifix qui ctolt alors placé sur le Pont-Neuf de ladite ville; pour réparation de quoi, condamné à faire amende honorable devant le crucifix placé sur ledit pont et devant la principale porte de l'église royale et collégiale de Saint- Vulfrand de ladite ville, où il seroit mené et conduit par l'exécuteur de la haute justice, dans un tombereau; et là, étant à genoux , nu-tete et nu-pieds, ayant la corde au cou, écriteaux devant et derrière portant ces mots : Impie , hlasphémateur et sacrilège exécrable et abominable, et tenant en ses mains une torche de cire jaune ardente , du poids de deux livres , dire et déclarer, à haute et intelligible voix, que, « méchamment et par impiété, il a (( passé de propos délibéré devant le Saint-Sacrement sans (( ôter son chapeau et sans se mettre à genoux ; a proféré « les blasphèmes contre Dieu mentionnés au procès; a chanté « les deux chansons remplies de blasphèmes exécrables et <( abominables contre Dieu , la sainte Eucharistie , la « sainte Vierge , les saints et les saintes , mentionnées u au procès; et a donné des coups de canne sur le cru- « cifix qui étoit sur le Pont-lNeuf de ladite ville, dont il « se repent, demande pardon à Dieu, au Roi et à justice »; et audit dernier lieu avoir la langue coupée, et le poing coupé sur un poteau qui sera planté devant ladite porte de ladite église ; ce fait , conduit dans ledit tombereau dans la place publique et principal marché de ladite ville, pour y être attaché avec une chaîne de fer à un poteau qui y sera à cet effet planté, et brûlé vif, son corps réduit en cendres, et icelles jetées au vent, tous ses biens acquis et confisqués au profit du Roi, ou à qui il appartiendroit, sur iceux préalablement prise la somme de deux cents livres d'amende envers ledit seigneur Roi, au cas que confiscation n'eût lieu à son profit; et seroit ladite sentence, en ce qui regardoit ledit Gaillard d'Etalonde, accusé, contumace, exécutée par

DES PAR LE M EN s. l63

effigie en un tableau qui seroit attaché par l'exécuteur de la haute justice à un poteau qui seroit à cet effet planté sur ladite place; en ce qui touchoit Jean-François Lefebvre, chevalier de la Barre, il auroit été déclaré duement atteint et convaincu d'avoir, par impiété et de propos délibéré , passé le jour de la Fête-Dieu dernière à vingt-cinq pas du Saint- Sacrement que l'on portoit à la procession des religieux de Saint-Pierre de ladite ville, sans ôter son chapeau, qu'il avoit sur la tète, et sans se mettre à genoux-, d'avoir proféré les blasphèmes énormes et exécrables contre Dieu, la sainte Eucharistie, la sainte Vierge, la religion et les commandemens de Dieu et de l'Eglise, mentionnés au procès-, d'avoir chanté les deux chansons impies et remplies de blasphèmes les plus énormes, les plus exécrables et abominables contre Dieu, la sainte Eucharistie, la sainte Viei'ge, et les saints et saintes, mentionnées au pi'ocès-, d'avoir rendu des marques de respect et d'adoration aux livres infâmes et impurs qui étoient placés sur une planche dans sa chambre, en faisant des génuflexions, en passant devant, et disant qu'on devoit faire des génuflexions lorsque l'on passoit devant le tabernacle j d'avoir profané le signe de la croix en faisant ce signe en se mettant à genoux et prononçant les termes impurs mentionnés au procès ; d'avoir profané le mystère de la consécration du vin, l'ayant tourné en dérision, en prononçant à voix demi-basse, et à différentes reprises, dessus un verre de vin qu'il lenoit à la main, les termes impurs mentionnés au procès , et bu ensuite le vin ; d'avoir profané les bénédictions en usage dans l'Eglise et chez les chrétiens , en faisant . des croix et des bénédictions avec la main sur différentes choses , en prononçant les termes impurs mentionnés au procès-, d'avoir enfin proposé au nommé Petignot, qui servoit la messe, et étant auprès de lui au bas de l'autel, de bénir les burettes, en prononçant les paroles impures mentionnées au procès j pour réparation de quoi, condamné à