‹ Histoire, actes et remontrances des parlements de France, chambres des comptes, cours des aides et autres cours souveraines, depuis 1461 jusqu'à leur suppressionChapitre 12 sur 37 · PARLEMENT DE BRETAGNE · texte numérisé non relu

PARLEMENT DE BRETAGNE

On a pu se méprendre quelque temps sur les véritables causes des dissensions qui s'étaient élevées entre le duc d Aiguillon, commandant la Rretagne, et les états et le parlement de cette province. Cette cause, je l'ai déjà indiquée, était l'ouvrage du parti jésuitique. Le parlement de Bretagne avait le premier révélé à la France, à l'Europe, et les anciennes intrigues et les crimes passés de cette turbulente faction , et ses nouveaux desseins pour le renversement du

trône el de l'autel , dont elle ose se proclamer et l'organe et l'appui.

Après avoir échou(' trois fois auprès des états de Bretagne pour y faire annuler l'arrût rendu contre eux, les jésuites, qui n'avaient changé que de nom et d'habit, saisirent la première occasion qui se présenta de diviser les états et le parlement. Ils échouèrent encore-, et réduits à se contenter de l'appui du commandant de la province , ils en firent le principal instrument de leur vengeance. Ils employèrent leur arme favorite, la calomnie j des billets anonymes et platement injurieux contre l'un des ministres en faveur, M. de Saint- Florentin, quelques chansons satyriques, circulèrent dans la province, et avant tout à Versailles et à Paris. De fidèles émissaires osèrent en signaler comme auteurs les membres du parlement de Rennes dont la faction redoutait les lumièi'es et le courage, et qui s'étaient prononcés avec le plus d'énergie pour la dissolution de la société.

L'origine de ces troubles, si honteux pour le ministère, dont l'obstination n'était que celle de la vanité humiliée, n'avait pour cause qu'une différence d'opinion entre le parlement et les états de Bretagne sur l'administration des chemins. Le plus léger examen sulFisait pour éclairer le Gouvernement sur ce point important -, mais le Gouvernement se prononça avec une inexcusable légèreté pour le commandant , qu'appuyait la favorite Dubarry. Une partie du parlement fut appelée à la suite de la cour, et attendit vainement une audience un roi pendant quatre mois. L'irritation des esprits tlevenait chaque jour plus alarmante. M. de Lachalolais et son fils , pour lequel le roi avait accordé la survivance de la charge de prociucurgénéral , avaient réussi à prévenir des émeutes dangereuses dans plusieurs parties de la province. Ils lurent signalés au monarque comme des séditieux. Le parlement de Bretagne subit d iniques mutilations. Une commission extraordinaire.

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composée de membres du grand-conseil et de maîtres des requêtes, fut envoyé en Bretagne pour y exercer les fonctions du parlement. Quatre magistrats de ce parlement , MM. Picquet de Montreuil, Charetle de la Gacherie, Euzenon de Kersalaun , et Charelte de la Colinière, furent enlevés de leur domicile et traînés en prison. MM. de Laclialotais père et fils furent, sans nul égard, sans nul ménagement, et avec la violence la plus inouïe, arrachés des bras de leur famille éplorée, et conduits comme les plus dangereux scélérats à la plus hideuse des prisons, le château du Taureau, dont le commandant, créature et espion du duc d'Aiguillon, les accabla de mauvais traitemens.

Des actes aussi arbitraires soulevèrent tous les parlemens de France. Celui de Paris prit la défense des malheureux proscrits avec la plus courageuse persévérance. Des remontrances souvent réitérées révélèrent au monarque et à la France entière toute l'iniquité de cette audacieuse persécution. La cour, contrainte de céder à l'ascendant de la vérité, aux cris de la France indignée , révoqua d'abord une commission extraordinaire nommée pour juger les prétendus coupables, et évoqua l'affaire au parlement de Paris, et ensuite au parlement de Bretagne ; mais, pendant ce conflit de juridiction, un agent du ministère, officier décoi'é, assisté d'un huissier du grand-conseil, enleva les pièces du procès du greffe où elles avaient été déposées.

Cet enlèvement blessait toutes les convenances, tous les usages et toutes les lois(i). On avait saisi sans formalité les papiers des proscrits, et ce fut dans les papiers enlevés au greffe ou du domicile des prétendus coupables que l'on cher-

(i) Je ne rapporterai pas les remontrances du parlement sur ce point: ces remontrances sont basées sur la même doctrine que celles que j'ai publiées relativement à l'enlèvement des papiers de l'affaire de Billard de Vaux. ( Voy. tom. i^'', p. 3o2, de cet ouvrage.)

clia quelques indices qui pussent les compromellre. On trouva clans des lettres confidentielles, écrites par M. de Laclialotais à son fils, et enlevées dans le cabinet de ce dernier, cette phrase : Tout pour le roi; rien pour le duc d'Aiguillon et les Jésuites. Ces lettres d'un père à son fils devaient Être sacrées 5 l'autorité publique n'avait aucun droit de s'en emparer j et cette phrase, sur laquelle on établissait tout le système de l'accusation, n'avait rien dont le gouvernement du roi dût s'ofFenser. On chercha à appuyer cet indice accusateur de quelques autres circonstances inventées par des espions plus irapudens qu'habiles, et dont toutes les assertions se trouvaient complètement démenties par des faits de notoriété publique. On avait supposé des réunions secrètes entre les quatre magistrats proscrits et MM. de Lachalotais-, et, par un effet de circonstances vraiment extraordinaires, les uns se trouvaient en Bretagne et les autres à Versailles, et rien ne permettait même de soupçonner qu'il eût pu exister entre eux aucune relation dont l'autorité publique eût dû s'alarmer. Cet isolement était plutôt un effet du hasard que de leur prévoyance.

« Il est peu d'événemens, pour peu qu'ils paraissent intéressans, et que des gens de quelque crédit y prennent part, où la facilité d'accréditer les accusations, de grossir le nombre des témoins, de former des corps de délits, n'augmentent, en proportion des recherches, les ennemis de ceux que l'on veut perdre. On leur en suscite de nouveaux; on en)ploic, s'il est possible, et il l'est toujours, l'arme terrible de la superstition et du fanatisme.

« Dans ces circonstances, si des gens malintentionnés ont l'autorité en main, on promet, on menace, on punit, et, par l espionnage, les choses se trouvent réduites au point que 1 innocence devient la victime de la corruption et du crime.

« 01 les témoignages manquaient , on a toujours la res-

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source ou le prétexte de la convenance ou de la nécessité de l'Etat. Alors les soupçons, ménagés par des espions et par des protégés, exagérés par des hommes puissans, suflîsent pour faire arrêter des personnes domiciliées ou non, il n'importe. On met en avant un corps de délit vague, qu'on espère bien réaliser-, le scellé est mis dans les cabinets; des intendans et des subdélégués font l'inventaire des papiers*, ils parcourent les secrets des familles, les lettres qu'on a regardées comme indifférentes, parce qu'on ne pouvait y imaginer de crimes; on saura aussi ce que les personnes auront pensé ou écrit depuis dix, vingt, trente ans*, on saura ce que leur auront

mandé père, mère, frère, sœur, parens, etc Mais que

serait-ce si, dans ces amas de papiers, de lettres de foutes sortes de personnes, recherchanl avec une malignité noire les réflexions inconsidérées, les plaintes bien ou mal fondées qui pourraient s'y trouver ; si , faisant à volonté le choix de ce qui peut nuire, supprimant ce qui peut servir, il était permis de représenter au souverain ces plaintes comme des démarches tendantes à des fermentations dangereuses ; de montrer des parens, des amis, liés depuis trente ans, comme des personnes unies par la faction; de travestir ces liaisons, ces amitiés anciennes, ces lettres, en associations criminelles ou en correspondances suspectes.

« Où fuir, 011 se cacher, pour éviter les poursuites de pareils hommes? Non, il n'y a personne qui pût échapper à cette infâme inquisition; non, il n'y en a pas une seule qui, eu remplissant tous ses devoirs, eût une assurance raisonnable d'habiter le soir dans sa maison et de coucher dans

son lit » (^Mémoire de M. de Lâchai otais , première

publication en 1766.)

L illustre proscrit ne se trompait pas sur les auteurs des maux qu'il souffrait, des maux plus grands dont il était menacé. Ce n'était pas impunément qu'il avait provoqué la

dissolution des jésuites. La société n'existait plus de droit ^

mais défait, et elle avait conservé toute son influence sur

le Gouvernement et sur les autorités locales de toute la

France.

Les quatre conseillers proscrits avec MM. de Lachalotais avaient été rendus à la liberté et à leurs fonctions. Le parlement de Bretagne avait été rétabli dans le plein exercice de ses attributions : les deux procureurs-généraux avaient élé exceptés. La commission nommée pour les juger avait été révoquée. L'ordonnance qui avait évoqué cette affaire aux parlemens de Paris et de Bretagne avait été déclarée non avenue*, toute la procédure avait été mise au néant, et le jour de la justice et de la vérité n'avait pas encore lui pour les deux proscrits. Tous les Bretons, toute la Fiance, l'éclaraaient ce dernier acte d'équité. Les autres parlemens avaient prévenu les démarclies de celui de Bretagne-, mais la faction jésuitique était tellement puissante dans cette province, qu'elle avait rendu jusque alors inutile le généreux concours de tous les grands corps judiciaires pour le rappel des dernières victimes de la calomnie et du fanatisme.

Avant de rapporter les remontrances des parlemens de Bretagne à ce sujet, il convient de faire connaître d'après les mémoires du temps l'organisation de celte faction et son Influence en Bretagne.

Les membres du parlement de Bretagne avaient donné leur démission malgré les efforts de MM. de Lachalotais pour les détourner de cette irrésolution, qui pouvait avoir de si funestes conséquences. Cet événement avait redoublé l'audace et les espérances de la faction. Le rétablissement du parlement, l'annulation des iniques procédures intentées contre les deux procureurs-généraux et les quatre conseillers , purs comme eux, n'arrêtèrent point le cours de ces obscures intrigues. Qu'il me suffise de rappeler ce qu'elle osa à l'épo-

que (le l'origine des troubles qu'elle-même avait lait naître, et dont elle accusait les magistrats les plus irréprochables.

Oa lit dans une notice anecdotique qui précède l'excellent mémoire sur les commissions extraordinaires en matière criminelle le passage suivant (1) :

« C'est principalement depuis les démissions que les conjurés (les congréganistes) tiennent fréquemment leurs assemblées clandestines. Là ont été faites les informations secrètes contre les magistrats détenus, et surtout contre les procureurs-généraux j là sont médités et préparés les prétendus chefs d'accusation sur l'abus du pouvoir, etc. ^ là sont cherchés et sollicités les témoins, sont dénoncés les parens, les amis, les conseils des accusés; là sont choisis les espions, qui sont distribués ensuite dans les cours de la province, etc. « Lieux d'assemblées. — Au petit séminaire j à l'hôtel des Pauvres-Gentilshommes*, chez les filles du Bon-Pasteur ; chez les Calvairiennes, dites de Cucé *, chez les filles de Saint-Thomas; aux hôpitaux de Saint-Yves, de Saint-Meen *, chez les frères ignorantlns ; à l'hôtel de Langle -, chez M™^ de Rozili •, chez madame Feré, rue du Griffon; chez la veuve Chalmel, rue Saint-Germain; chez madame Crépine, tapissière; chez la femme Duclos , près l'église paroissiale de Toussaints. r> On nomme parmi les principaux congréganistes l'évêque de Rennes, un des grands- vicaires, six autres prêtres, un président, un avocat-général, le sénéchal de Rennes, plusieurs conseillers au parlement, des chevaliers de Saint- Louis, un greffier, plusieurs procureurs, le subdélégué, un exempt de la maréchaussée, vingt-huit ex-jésuites sécularisés, et des hommes de toutes conditions, deux femmes de président au parlement, beaucoup de femmes de conseillers, et d'autres appartenant aux premières familles de Bretagne.

(1) Tableau des assemblées secrètes des jésuites et leurs ajfTidés à Rennes,

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