II. i

coramissaires, faire exécuter le plan monstrueux qu'elle avoit concerté.

Victimes de ces délations sourdes et renaissantes, vos procureurs-généraux, Sire, se tiennent en présence de la loi; là ils attendent ces hommes qui défèrent, qui calomnient et qui ne sigueroient pas une accusation •, là seront vérifiées les preuves, appréciés les témoignages; les coupables , quels qu'ils soient, seront punis; et si les accusateurs se trouvent mal fondés, l'instruction judiciaire découvrira le tableau des intérêts compliqués qui ont fait mouvoir les ressorts des accusations successives.

Déjà la haute sagesse de Votre Majesté, Sire, vous a fait découvrir la fausseté des accusations publiques; elle doit vous inspirer les plus violens soupçons contre toute délation secrète. La nation allarmée voit avec étonnement le sort dont jouissent les délateurs de l'innocence reconnue. Le magistrat, impartial comme la loi, le voit sans aucun sentiment de regret ou d'envie; mais, Sire, vous avez reconnu l'innocence des accusés, vous avez déclaré qu'ils n'avoient pas besoin de justification, et les accusateurs ont eu besoin de votre clémence. Ceux-là sollicitent encore votre justice; ceux-ci se dérobent à une instruction juridique, qui doit faire çonnoître la vérité ou la fausseté des inculpations nouvelles. C'est assez, Sire : quels que soient les faits qu'on ait déférés à Votre Majesté, vous connoissez enfin et les accusateurs et les accusés.

Que les faits particuliers imputés à vos procureurs-généraux fussent étrangers aux fonctions de leur ministère, la cOnnoissance n'en apparticndroit pas moins à votre parlement. 11 n'est point de délit qui ne soit soumis à l'inspection de la loi, et qui ne soit punissable par ses ministres. Le privilège d'un membre du parlement de n'être jugé que par le parlement, chambres assemblées, s'étend à ses délit*

DES PART.EHF. NS. igS

particuliers comme à ceux qu'il auroit commis dans l'exercice de ses fonctions (i).

La magistrature, par les loix constitutives qui déterminent son essence, ne connoît que deux états pour ses membres, innocens ou coupables. Ceux-ci appartiennent à la sévérité de loix et aux épreuves redoutables de l'instruction judiciaire-, mais les magistrats innocens et irréprochables appartiennent aux fonctions inamovibles de la magistrature.

La magistrature est un témoignage d'honneur. Dès que le choix du souverain a donné ce témoignage, dès qu'il a été confirmé par les épreuves qui répondent à la confiance publique, on ne doit plus le perdre qu'avec l'honneur même, par forfaiture jugée. Ce témoignage peut être compromis par des faits étrangers aux fonctions du magistrat : car il n'est pas de délit, de quelque ordre qu'il soit, qui ne donne atteinte à l'honneur, qui est le principe de la magistrature; mais cet honneur, cet état, ne doivent être compromis que devant les loix (2) , que par une accusation publique. Dès

(i) Ordonnance de Louis xi, du 21 octobre 1467.

« Qu'aucun de nos officiers des cours souveraines et autres ne puisse <^tre troublé ni inquiété en l'exercice et fonctions de sa charge, par lettres de cachet ou autrement, en quelque sorte ou manière que ce soit, le tout conformément aux ordonnances et à leurs privilèges. » (Déclaration du 22 octobre 1648, art. i5. )

a Que nul officier ne soit destitue de son office et état, sinon par mort, résignation ou forfaiture préalablement jugée. » (Réponse de Charles viii aux états-généraux de Tours.)

(2) Charles v, après avoir exposé que des gens qui, par la suite , ont élc reconnus comme traîtres et conspirateurs contre la majesté du Roi, l'honneur et le bien i!e la couronne et du royaume, s'é'aitnt acquis du cre'dil cachant leur ambition sous le voile du bien public et du bon ordre du royaume, et qu'ils avoient conspiré contre plusieurs des conseillers et officiers du Roi , tant par mauvaises haines que pour venir plus aisément à leur» entreprises, ce prince ajoute : a Ils nous présentèrent plusieurs points et «articles moults et préjudiciables aux droits de la couronne , et avec ce II. 10.

igS HISTOIRE

que le magistrat est soupçonné, il importe à l'honneur entier de la magistrature qu'il n'existe pas dans son sein des membres dont l'honneur ne seroit pas au-dessus du soupçon même.

Daignez, Sire , rassembler sous un seul point de vue l'tîtat et les circonstances de cette affaire importante, qui fixe sur nos représentations et sur leur succès l'attention de la magistrature et de l'Europe entière.

Deux magistrats, depuis plusieurs années victimes des délations, déférés à Votre Majesté comme coupables; livrés à plus d'un an de procédure criminelle, à quatorze mois de cachots; traités, loin de vos yeux , avec toute la barbarie et l'inhumanité de la haine*, libres de leurs fers au premier instant où cette procédure tomba sous vos regards ; reconnus aussitôt dans les termes les plus expressifs pour magistrats dignes d'un caractère dont l'honneur constitue l'essence; abandonnés cependant aux rigueurs de l'exil et d'une disgrâce qui ne pourrolt subsister sans soupçons; réclamant sans cesse et sans l'obtenir un jugement légal; invoquant les épreuves d'une instruction judiciaire ; à peine consolés un instant par un acte où le souverain rend de nouveaux témoignages à leur innocence, qu'ils voyent tout à coup s'évanouir pour eux ce témoignage même, l'accusation renaître, ou des ac-

« ëtoit contenu que nous priverions de tous oflices et censeaux royaux et nô- « très à toujours lesdits officiers et conseillers , comme indignes et moin» « suffisans.... Mais bien connoissons qu'icelle privation s'était procurée non « pour le bien de la justice, mais de mauvais courage et par haine, envie, « et par vengeance tortionnaire et injustice , tant pour défaut de toute vraie « et juste cause, comme aussi pour défaut de tout ordre de droit et de court tume , qui en rien n'y étoit ganlée , mais étoit défait , eux non appelles , « non ouïs, non convaincus, combien qu ils nous ont oflért eux défendre. « SçavoDs que tout icelui fait ne se pouvoit soutenir à la parfin, que en ice- « lui justice a été blessée et pervertie, et spécialement en grevant et oppri- « maut l'innocent par fausse et calomnieuse sujétion.... « Charles v rétabli» h*i officier» et conseillers.

DES PARLEMKNS. 197

cusations nouvelles succéder, et toujours la disgrâce se perpe'tuer, les mêmes intrigues leur ravir le fruit de la justice

et de la bienfaisance du meilleur des rois Ah! Sire, une

telle situation ne laisse à qui Téprouve qu'un seul sentiment, et l'énergie de ce sentiment s'accroît dans des cœurs pénétres d'amour pour votre personne sacrée et du désir de regagner vos bonnes grâces : c'est de demander à être entendus; c'est de demander à connoître de quels crimes, de quels mécontentemens ou de quelles délations on porte la peine; c'est de demander l'approfondissement légal des premières accusations et de celles qu'on leur substitue. Votre parlement la réclame donc au nom de toutes les loix, au nom de vos intérêts les plus chers, cette faculté, dont ses fonctions lui font un devoir essentiel de connoître, de suivre, d'approfondir dans l'ordre établi par les loix, la nature, la réalité, les preuves de ces faits particuliers que l'on a déférés à Votre Majesté contre vus procureurs-généraux. S'ils sont coupables, si les épreuves de l'instruction. judiciaire tournent en certitude les inculpations qui déterminent en cet instant leur disgrâce, le ministère impartial de la loi aura seul à venger l'État et l'ordre public. L'idée de la sévérité sera éloignée du nom chéri du souverain, et Votre Majesté retiendra toujours le droit suprême de la clémence. Mais s'ils étoient innocens, si une instruction légale devoit découvrir dans les délations nouvelles le même caractère que Votre Majesté a déjà entrevu dans les accusations précédentes! ah! Sire, les mouvemens de votre âme juste

et bienfaisante ne peuvent trop hâter l'instant où commencera cette instruction importante, dont le terme doit être si flatteur pour la délicatesse du monarque. Telles sont , Sire , etc.

NOTICE PRÉLIMINAIRE

Le i5 juillet 1769, le parlement de Bretagne fut rendu à ses fonctions. Il reçut les félicitations de tous les tribunaux du ressort, de toutes les autorités municipales, die toutes les corporations de commerce et des artisans, et même des ordres religieux. 11 annonça ce grand événement à tous les autres parlemens, qui s'étaient empressés de lui répondre les lettres les plus flatteuses. Ces félicitations, ces correspondances, ne furent pour cette cour que d'honorables distractions : elle reprit le cours fie ses travaux long-temps interrompus. Elle procéda immc'diatement à l'enregistrement de l'édit du mêmi> mois, qui avait ordonnné son rappel, et remercia le roi de cet acte de justice, et surtout d'avoir confié le gouvernement militaire à d'autres mains (1); et pour donner au roi une première marque de sa reconnaissance, le parlement enregistra, le 21 août, les lettres patentes du Roi du ô du même mois, qui ajuiiillent les pro^ cédures instruites au sujet des assemblées clandestines des ex-jésuites et des congréganistes. 11 résultait de cette information , dans laquelle avaient été entendus plus de cent témoins, que des ex-jésuites avaient tenté de faire périr par le poison MM. de Lachalotaisj il pai'aissait constant que l'exjésuite Clemenceau avait remis une bourse d'or et le poison à M. Desfourneaux, lieutenant du régiment d'Auticbamp dragons. La Bretagne avait été inondée de libelles difl'amatoires et séditieux. Le roi ordonnait l'abolition de toute cette procédure, et il laissait prisonniers dans le couvent des Grands-Cordeliers les deux procureurs-généi'aux que son ordonnance proclamait innocens. Toujours l'absurde se mêle à l'arbitraire dans les actes du pouvoir absolu.

(i) M. le ilu'; tie Duras venait df remplacer le tluc d'Aiguillon.

DES PARLEMEXS. 199

Ainsi la faction conserva toute sa puissance. La perte des parlemens était rc'solue. Les chefs des congrc'ganisles abandonnèrent leur protecteur d'Aiguillon, et une accusation, appuye'e de preuves accablantes, le menaçait de la perte de son honneur, de sa fortune, et peut-être de sa vie. Les parlemens qui avaient osé l'accuser devaient cesser d'exister , et le chancelier Maupeou allait les placer dans l'alternative de se déshonorer par le plus servile dévouement , ou de provoquer leur propre ruine par une honorable, mais impuissante résistance.

MM. de Lachalotais demandaient des juges, et ne pouvaient en obtenir •, toutes les cours souveraines de France appuyaient leur juste réclamation. Le parlement et les états de Bretagne accusaient le duc d'Aiguillon. Le Roi avait chargé le parlement de Paris de l'instruction de ce grand procès. Déjà le priuce avait présidé plusieurs fois, à Versailles, les séances extraordinaires du parlement de Paris, qui y avait été appelé, et auquel étaient réunis les princes du sang royal et les pairs*, déjà l'instruction était commencée; un grand nombre de témoins avaient été entendus. Il paraissait démontré que le duc d'Aiguillon avait violé tous les droits, toutes les immunités de la province, excité les troubles qui l'agitaient, causé les malheurs dont elle était accablée.

Tout à coup un ordre du P»oi annulle la plainte portée par son procureur-général, l'arrêt qui ordonne l'information, et les arrêts des 9 mai et 20 juin, rendus par suite de cette information. Le Roi avait provoqué ces poursuites, ordonné la procédure*, et lorsque l'accusé va être déclaré coupable, 11 annulle son propre ouvrage, le procès instruit par sou ordre spécial. Il veut que tout soit regardé comme non avenu , que toutes les poursuites soient éteintes, et impose à son procureur-général le silence le plus absolu dans cette affaire.

300 H 1 S T O I Jl K

Le parlement de Paris ne vit dans ce coup d'autorité que la violation évidente de toutes les lois; et lors de la séance royale du 27, le premier président fit au Roi de respectueuses, mais énergiques leprésentations contre les lettres d'extinction de la procédure, et déclara que le parlement ne pouvait y prendre aucune part , et qu'il ne prétendait point y donner son suffrage. Dès son retour à Paris, le parlement rendit l'arrêt suivant :

Extrait des registres du parleineni , du 2 juillet 1 770.

Ce Jour, la cour, toutes les chambres assemblées, vu par ladite cour le discours fait par le cliancelier de France à la séance de la cour tenue à Versailles le 4 avril dernier, les princes et pairs y étant, le Roi présidant en icelle; la plainte rendue le 7 dudit mois par le procureur-général du Roi en la seconde séance de la cour à Versailles; l'arrêt dudit jour qui donne acte de ladite plainte, et ordonne qu'il sera informé des faits y contenus-, les lettres patentes publiées au lit de justice tenu par ledit seigneur Roi, à Versailles, le 27 juin dernier*, les lettres adressées à la cour par les princes du sang royal, le 28 dudit mois-, l'information faite par les commissaires de la cour, en exécution du susdit arrêt du 7 avril, de laquelle information lecture a été faite eu la cour ledit jour 28 dudit mois-,

Et considérant, ladite cour, que les lettres publiées à Versailles ledit jour mercredi 27 juin dernier, quelque couleur qu'on ait affecté de leur donner, sont de véritables lettres d'abolition sous un nom déguisé •,

Considérant que lesditcs lettres ne sont point conformes aux charges, puisqu'elles déclarent que les accusés n'ont tenu qu'une conduite irréprochable, tandis qu'au contraire les informations contiennent des commeuceraens de preuves graves et multipliées de plusieurs délits;

DES PAIILEMIJNS. 201

Considéraut que, suivant les disposilioiis des ordonnances, des lettres d'abolition ne peuvent avoir d'effet que lorsqu'elles sont entérinées eu la cour, après délibération sur le vu et examen des charges, et que, si elles ne s'y trouvent point conformes, il doit être passé outre au jugement du procès; que telle est la loi du royaume , dont la cour ne peut jamais s'écarter j qu'ainsi, et l'arrêt du 7 avril qui a reçu la plainte du procureur-général du Roi contre le duc d'Aiguillon et autres, et l'information faite en exécution dudit arrêt et les charges qui en résultent, subsistent dans toute leur force contre ledit duc d'Aiguillon, pair de France-, ([u'ainsi le duc d'Aiguillon se trouve gravement inculpé et prévenu de soupçons, même de faits, qui compromettent son honneur ;

Considérant que ( suivant que le Roi s'en est expliqué par ses lettres patentes du 28 mars dernier, regislrées en la cour, toutes les chambres assemblées, les princes et pairs y séans le 00 du même mois ) la pureté, l'exemption même de tout soupçon, sont inséparables de tout membre de la cour des Pairs, dont ledit seigneur Roi est le chef j

Ouïs les gens du Roi -,

La matière mise en délibération j

Ladite cour, toutes les chambres assemblées, en sa qualité de cour des pairs toujours existante, encore plus spécialement obligée par l'absence forcée des princes et pairs d'écarter et prévenir tout ce qui pourroit porter la plus légère atteinte à l'intégrité de l'honneur et dignité de la pairie et de la cour des pairs, a déclaré et déclare que le duc d'Aiguillon est, et le tiendra ladite cour, suivant la loi , pour inculpé de tous les faits contenus en la plainte du procureur-général du Roi, reçue par ledit arrêt du 7 avril dernier, rendu par la cour, garnie des princes et pairs, le Roi séant et présidant en icelle-, en conséquence a ordonné et ordonne que ledit duc d'Aignillon sera averti de ne point

2oa insTOiiiK

venir prendre sa séance en Icelle cour, et de s'abslenir de faire aucune fonction de pairie jusqu'à ce que , par un jugement rendu en la cour des pairs dans les formes et avec les solemnilc's prescrites par les loix et ordonnances du royaume, que rien ne peut suppléer, il se soit pleinement purgé des soupçons et faits qui enlachent son honneur; ordonne que le présent arrêt sera imprimé dans le jour, et signifié dans l'heure au duc d'Aiguillon. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, le i juillet 1770.

Collationné, Regnault.

( Extrait du registre du parlement. )

Signé DuFRANC.

OusiiRVATiONS. — Les parlemens de Toulouse, de Bordeaux , de IMctz , de Rouen, prirent des arrêtés conformes; et, les 24 juillet, 10 août, i4 et 5i du même mois, ces ariêtés furent adressés au Roi. Les lettres patentes d'extinction de la procédure n'en furent pas moins maintenues, et de nouveaux actes arbitraires menaçaient, non plus les attributions, mais l'existence politique des cours souveraines.

Le 6 septembre, le parlement de Paris prit un second arrêté, auquel le ministère, dominé par la favorite et la faction du duc d Aiguillon , ne répondit que par une attaque plus hardie, et telle que les fastes de notre histoire n'en offrent point d'exemple, même dans les temps delà plus désastreuse anarchie : la destruction en masse des parlemens date de cette dernière époque.

Transfuge des rangs parlementaires, Maupeou, devenu chancelier, ne respirait que la ruine de celte antique institution, doi\t naguère il s'était montré le plus ardent défenseur. Sa défection et son audace n'effrayèrent point le parlement de Paris, qui, bravant llmminencc des dangers dont

DES PAKLEMENS. 30 J

il était environné, persista dans son opposition aux actes arbitraires du ministère.

Les parlemeus pouvaient prévoir déjà quel avenir leur était préparé. Un événement récent aurait sulîi pour les convaincre de l'inutilité de leurs efforts. Un simple ofiicier, à la tète d'une compagnie de grenadiers, ne s'était-il pas, l'année précédente, introduit d'assaut dans la salle d'audience du conseil souverain du Port-au-Prince. Ses soldats n'avaient-ils forcé l'entrée du palais ? d'autres ne s'étaient-ils pas élancés par les fenêtres, et tous les magistrats n'avaient-ils pas été enlevés par violence et traînés à Lord d'un navire. Le chevalier, prince de Rohau ^ commandant militaire de la colonie, ajoutant la violence à l'outrage, n'avait-il pas par les plus grossières invectives, excité la fureur des soldats? Ainsi tout un corps de magistrature avait été enlevé de son siège, arraché à ses fonctions. Ces magistrats, à l'arrivée de leur prison flottante à Bordeaux , avaient été enfermés dans le château Trompette. Ils avaient demandé une enquête, des juges. Le parlement de Guienne avait appuj'^é leur juste réclamation par ses remontrances , mais en vain. L'exemple du despotisme militaire, donné en France par le duc d'Aiguillon, ou par d'autres gouverneurs, avait été contagieux pour celui de Saint-Domingue. Cet attentat fut encore impuni. La faction qui dominait et le roi et la France marchait à son but avec une audace toujours croissante j elle allait porter les derniers coups aux derniers appuis des lois fondamentales de la monarchie.

NOTICE PRÉLIMINAIRE

Le roi avait présidé, le 27 juin i;"70, la cour des pairs , convoquée par lui à Yersaiiies pour juger le duc d'Aiguillon ,

et le sieur Audouard (i), major de la milice bourgeoise de Rennes, et d'autres prévenus, ex-jcsuites et laïques, qu'une longue information judiciaire , instruite par le parlement de Bretagne, signalait comme les auteurs des troubles qui avaient agité cette province.

Dans cette séance solennelle du 27 juin, le chancelier avait rappelé aux pairs réunis l'importance de la cause qu'ils étaient chargés de juger. « Il s'agit, disait-il, d'examiner si un pouvoir qui avait été donné pour la félicité des peuples est devenu l'instrument de leur malheur, si la conCance du souverain a été trahie ou calomniée. Jamais des objets plus intéressans ne furent soumis à la décision de la cour des pairs; jamais ses séances ne furent plus augustes et plus importantes. La France attendrie verra que l'autorité commence par plier sous les lois qu'elle a dictées -, et l'univers, dans le plus chéri des rois, admirera aussi le plus juste »

Après une pareille déclaration au nom du Roi, et sanctionnée par sa présence, la France devait s'attendre que la cour des pairs délibérerait avec une entière indépendance j et après deux mois d'instruction , et au moment où l'arrêt allait être rendu, les pièces relatives à ce grand procès sont enlevées du greffe avec violence, et une nouvelle déclaration royale proclame l'abolition de toute la procédure, sur le motif qu'il n'était pas possible de laisser continuer une procédure qui tendrait à soumettre aux tribunux le secret de 1 administration du Roi et l'usage personnel d'une autorité dont il ne devait compte qu'à lui-même. Le préambule de cette déclaration signale les accusés comme innocens. Pour-

(i) Cet ÂuclouanI, tout Jévoué au duc d'Aiguillon et fier de sa protection , s'était permis les actes les plus arbitraires contre l'autorité municipale; il fut convaincu juridiquement d'avoir entravé le cours de la justice et usurpé les fonctions judiciaires daus une aflairc de ]>olir«, ( Voyez l«» Mt.'iroiris de M. de Larh.ilotaii.. )

DES PARLEMENS. 2or»

quoi donc arrêter le cours de la justice? Le principal accusô devait être jugé par ses pairs, dont l'impartialité ne pouvait être suspecte. Le roi lui-même les avait constitues juges : leur retirer les pouvoirs qu'ils tenaient de la loi et de la volonté royale, n'était-ce pas élever une injurieuse défiance contre eux, ou soustraire l'accusé et ses complices à leur juste sévérité. La France attendait un grand exemple, et le résultat de cette affaire ne fut qu'un grand scandale.

Le parlement de Paris avait déjà protesté contre l'enlèvement des pièces déposées à son greft'e , et arrêté , le 6 septembre, qu'il se réunirait le 5 décembre suivant, pour prendre à ce sujet une résolution définitive.

Le chancelier voulut prévenir cette délibération, et , dès le 27 novembre, il envoya au parlement un édit portant règlement, dont le préambule était une virulente diatribe contre les cours souveraines (1), et le dispositif, le renversement des lois fondamentales de l'Etat sur l'enregistrement parlementaire.

Cet édit était si évidemment contraire aux principes constitutifs des parlemens, aux usages consacrés par une tradition séculaire, que le parlement ne jugea pas même nécessaire de le soumettre à l'examen d'un commission spéciale. La délibération fut simplement ajournée au 5 décembre , jour fixé par un arrêté précédent pour la réunion de toutes les chambres.

Cette assemblée ne se sépara qu'à quatre heures après midi , et s'ajourna au lendemain à dix heures du matin » après l'audience de la grand'chambre.

(1) On traitait leur réunion de complot séilitieux , leur courageuse résistance pour le maintien des lois d'opposition criminelle à l'autoritc royale , etc.

2o6 HISTOIRE

Là furent définitivement adoptées les représentations qui suivent :

«Sire,

u Rien ne paroît plus affligeant pour votre parlement, et rien, il le peut dire, n'éloit moins mérité de sa part, que de se voir imputer un complot criminel et insensé, qu'on lui suppose commun avec les autres compagnies de magistrature, pour méconnoître et aftoiblir les droits inviolables de votre autorité souveraine.

« Votre parlement. Sire, a travaillé dans tous les temps pour affermir et pour étendre votre autortié sacrée, qu'il regarde comme l'àme de l'Etat et comme le principe de sa propre existence.

« Si la fierté des grands vassaux s'est trouvée forcée à s'humilier devant le trône de vos ancêtres, de renoncer à l'indépendance, et de recoimoître dans leur roi une jurisdiclion suprême, une puissance publique supérieure à celle qu'ils exerçoient; si l'indépendance de votre couronne a été maintenue contre les entreprises de la cour de Rome, tandis que presque partout les souverains avoient plié sous le joug de l'ambition ultramontaine •, enfin, si le sceptre a été conservé de mrde en nulle à l'aîné de la maison roj^ale par la succession la plus longue et la plus heureuse dont il existe des exemples dans les annales des empires, tous ces services, les plus importans sans doute qu'on ait jamais rendus à l'autotité royale et à l'Etat, sont dus, l'histoire en fait foi, à votre parlement.

« Et quel autre, Sire, en effet, qu'un corps qui ne compte pour rien le danger, lorsqu'il s'agit de prouver sa fidélité à ses rois, auroit osé s'exposer à conibattre pour eux contre ce qu il y avoit déplus craint et de plus redouté? Mais, indépendamment du devoir qui l'y oblige, 1 intérêt même de

DES PARLEMEXS. ao*

votre parlement sullirolt pour Tengager, Sire, à soutenir votre autorité.

« Les magistrats qui le composent reconnoîtront toujours qu'ils n'ont (l'autre titre de jurisdiction que le caractère (l'ofliciers de Votre Majesté; leurs arrêts ne sont rendus et ne s'exécutent qu'en votre nom, et l'autorité royale ne sauroit souffrir la moindre éclipse dans la personne du monarque, sans être en môme temps obscurcie, ou plutôt éteinte, dans le corps où l'on en voit briller quelque émanation.

« Le maintien de cette autorité paroîtra toujours si précieux à votre parlement, que peut-être feroit-il le sacrifice de tout ce qu'on a rassemblé d'humiliant pour la magistrature dans l'édit qui lui est présenté, s'il pouvoit au fond être utile aux véritables intérêts de votre autorité, et s'il n'exposoit point la liberté, la vie, l'honneur, et tous les droits de propriété de vos sujets, à devenir le jouet des surprises dont ensuite le monarque se repentiroit trop tard.

« Mais quel avantage. Sire, votre autorité pourroit-elle trouver dans le renouvellement de tentatives déjà proscrites plusieurs fois par l'expérience, et décriées sans retour par l'opinion publique ?

«Tantôt des projets de ce genre , présentés aux rois et rejel-és par eux , ont avorté avant que d'éclore ; tantôt , mis au jour sans elTet, leurs auteurs n'en ont recueilli que la honte et l'ignominie; tantôt adoptés dans un premier mouvement, excités par de noirs artifices dans l'esprit du souverain, ils se sont évanouis avec les impressions sinistres qui les avoient produits. Enfin, s'il est de semblables projets dont l'effort de la puissance ait prolongé avec peine l'existence, cette épreuve passagère n'a servi qu'à faire mieux sentir la nécessité de les révoquer, et de laisser les choses reprendre leur cours ancien et naturel.

« Ainsi l'autorité souveraine s'est vue toujours définitivement compromise par ces projets hasardés ;«t le temps même,

2o8 iiisToir. i:

qui découvre loul, u'a pas tardé, Slrc, à dévoiler aux souverains que, dans de pareil» projets, un zèle affecté pour l'autorité n'est que le voile apparent dont se couvrent leurs auteurs, mais (|ue leur véritable objet est d'employer ces objets dangereux à satisfaire leurs intérêts personnels et leur vengeance, sans se mettre en peine du mal qui en résulte nécessairement pour l'Etat et pour le monartjue.

«Jamais, Sire, le voile ne fut moins dilFiclle à pénétrer que dans roccasion présente. Daignez-y porter des regards ; ne consultez que vous-même; jugez-en par cette sagacité qui vous est naturelle, et dans laquelle réside tout notre espoir.

« Vous reconnoîtrez , Sire, dans les coupables inventeurs d'un pareil édit un projet trop réel, caché sous de fausses apparences, d'allumer d'une seule étincelle un incendie général, d'exciter un trouble universel dans toutes les parties de votre royaume, afin de profiter de cette crise violente pour arraeber, s'il éloit possible, du sanctuaire de la justice des ministres des lois auxquels les médians ne sauroient pardonner d'être incorruptibles, et qu'on ne haït que parce que leur fidélité à vos intérêts, leur attachement à votre personne, les ont toujours empêchés de se prêter aux cabales de ceux qui depuis si long-temps troublent votre Etat.

« Ces vues si funestes. Sire , de perpétuer des troubles, ne percent pas d'une manière moins sensible au travers des dispositions qu'on vous a présentées comme capables de les prévenir^ il n'est pas une seule de ces dispositions qui, dans l'exécution, si elle pouvoit en avoir, n'occasionnât mille difficultés, ne lit naître à chaque pas mille affaires toutes contraires à voire repos, toutes préjudicitbles au bien de votre service. Les troubles ne peuvent être utiles qu'à ceux-là seuls qui thcrchcnt à se faire valoir et à se rendre nécessaires eu suscitant gratuitement à leur prince des soins et des embarras dont ils offrent ensuite ou se font fort de les décharger.

«Loin dérouter. Sire, ceux qui vous soutiennent uni

DES PARLEMEXS. 209

langage, loin de hasarder l'c-pieuve falale de projets dont tout votre peuple murmure, dont les grands gémissent, dont l'Europe s'étonne, et sur lesquels vos ennemis peut-ôtx-e fondent leurs espérances, daignez. Sire, en retirant votre édit, en rendant justice à votre parlement, en lui laissant le libre exercice de ses fonctions, l'intégrité de l'autorité que vous lui avez confiée, qui vous est et sei'a toujours propre, dont il n'a fait et ne peut faire usage que pour l'aflermissement de la vôtre, cjui en est la source et le principe} daignez faire une épreuve moins longue, moins pénible, moins sujette à des difîicultés fatigantes et renaissantes sans cesse, une épreuve enfin qui combleroit votre nom de gloire, eu assurant votre tranquillité.

« Reconnoissez dans les calomniateurs de toute la magistrature les perturbateurs de l'Etat, les ennemis secrets de votre repos, les usurpateurs ambitieux de votre autorité; livrez-les à la vengeance des lois : tous vos sujets applaudiront-, les nations admireront votre sagesse. Vous jouirez aussitôt d'un calme qu'ils ne vous laisseront jamais , parce qu'ils pensent que leur intérêt est de vous en priver, et qu'élevés dans le trouble, le trouble seul peut soutenir et accroître leur crédit. Vous verrez alors, Sire , votre parlement tel qu'il est; vous n'y trouverez que respect , soumission , amour et fidélité. »

Le roi répondit le même jour : « Ce n'est qu'après les plus mûres réflexions que j'ai fait rédiger mon édit. Vos représentations ne contiennent que des déclamations contre des personnes qui méritent la confiance dont je les honore, et ne tendent qu'à faire naître des idées aussi fausses qu'injurieuses à ma personne. Elles ne me font pas changer de façon de penser. Je vous charge, vous, Monsieur (1), de venir

(i) Le j)remier président avait présenté et lu au roi les représentation»!