QUATRIEME PARTIE

NOTICE PRELIMINAIRE

Le parlement s'était ajourné au 2 i janvier pour délibérer sur les dernières lettres de jussion; mais, dans la nuit du 19 au 20, un huissier du conseil et deux mousquetaires remirent à chacun des membres du parlement une lettre de cachet portant l'ordre de ï-cprendre leurs fonctions sans interruption, et de « s'expliquer et remettre par écrit au porteur, « sans tergiversation ni détour, par simple déclaration de « oui ou non, l'acquiescement ou le refus de se soumettre « aux ordres du roi ».

Le lendemain, Messieurs se rendirent à la chambre; mais ils attendirent vainement les premiers présidens et présidens, à qui on avait notifié de la part du roi la défense de se rendre au palais. Les membres présens s'assemblèrent sous la présidence du doyen, et se rendirent tous chez le premier président, pour lui lemettre la déclaration unanime <( qu'ils « persistaient dans les arrêtés précédens et qu'ils les obser- « veraient iaviolablement ».

Les présidens avaient écrit au duc de la Vrillière une lettre qui énonçait les mêmes sentiniens. Le ministre déclara, par une courte missive, qu'il avait ordre du vo'x de ne faire à cette lettre aucune réponse.

Dans la nuit du 20 au 2 1 , un huissier de la chaîne notifia à chaque membre du parlement un arrêt du conseil , du même jour, ainsi conçu :

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«Le Roi, ctanten son conseil, a ordonné et ordonne que

« les offices desdits sieurs et autres, présidents et con-

« seillers, qui se sont constamment refusés à remplir les tonc- « tions de leurs oOices , dont ils sont tenus par leur serment, « et ont interrompu tout service ordinaire, et qui, sur les « ordres de S. M. qui leur ont été notifiés, ont encore ex- « pressément persisté dans leur refus, seront et demeureront « acquis et confisqués , et, comme tels, les déclare vacants et « impétrables en leurs parties casuelles, en exécution de son « édit du mois de décembre dernier. En conséquence, dé- « clare, S.jNl., qu'il sera par elle incessamment pourvu àdon- « ner des ofliciers à ladite cour, au lieu et place des sieurs..... « et autres; ordonne que le présent arrêt sera signifié à chau cun d'eux, de l'ordre exprès de S. INI.; leur fr.it défenses (( de s'immiscer dans les fonctions desdits offices, sous peine « de faux ; leur défend pareillement de prendre , dans aucun « acte, la qualité de présidents ou conseillers de S. M. en sa « cour de parlement de Paris.

« Fait en conseil d'Etat du Roi, S. M. y étant, tenu à « Versailles, le 20* de janvier 1771. »

Cet arrêt du conseil fut à la fois un grand sujet de surprise et d'alarmes. Le conseil n'avait aucune juridiction légale, et n'avait nul droit de prononcer la dissolution du parlement, de déposer des magistrats*, il ne pouvait y avoir punition, s'il n'y avait eu crime, et ce n'était cjue par un jugement que des fonctionnaires pouvaient être destitués 5 et , dans le cas même d'une procédure criminelle, le conseil eût été incompétent pour prononcer. A cette première violation des lois l'arrêt du conseil en ajoutait une autre non moins grave, et qui pouvait avoir les conséquences les plus funestes. La vénalité des charges fut un abus, et un grand abus sans doute; il s'était encore multiplié sous les deux règnes précédens. Mais enfin c'était une propriété recon-

nue par les lois, et consacrée par l'usage*, c'était un patrimoine de famille. De sages règlemeus avaient prévenu les erreurs de l'inexpérience : un conseiller ne pouvait titre rapporteur d'un procès qu'après dix ans d'exercice j la magistrature ne ]M)uvait oflVir de moyens de fortune; les rapporteurs les plus occupés obtenaient à peine de leurs attributions en celle (jUidité le plus modeste intérêt du capllal de la finance de leur charge. Aussi ces fonctions n'étaient ambitionnées cjue par des familles opulentes, et elles avaient formé un ordre intermédiaire, mais puissant, entre la noblesse et la classe plébéienne.

La confiscation, qui privait un citoyen de sa charge, ne pouvait avoir lieu qu'en matière criminelle, et nos fastes judiciaires en offraient des preuves même assez récentes. L'iniquité de l'arrêt était si évidente, que, si, le lendemain même de sa nocturne exécution, les princes du sang, les pairs, les présidens, les conseillers honoraires, que l'arrêt n'avait point atteints, se fussent réunis en parlement, cette cour souveraine eût pu légalement continuer ses fonctions. Quelques pairs avaient résolu de prendre ce parti ; des circonstances imprévues en empêchèrent Texécution.

Le chancelier avait si bien senti qu'il n'avait pas le droit de dissoudre le parlement, qu'il n'avait pas fait notifier l'arrêt à trente-huit membres de cette cour : il espérait qu'effrayés par l'exil et la confiscation des charges de leurs collègues, ils se prêteraient à ses vues pour contiinicr leurs fonctions avec les nouveaux membres qu'il leur adjoindrait. Mais, dès le 'ji à midi, les trente-huit magistrats s'assemblèrent au Palais, et arrêtèrent que l'événement qui avait eu lieu la nuit précédente avait « détruit la liberté des suf- « frages, et qu'ils persistoient dans tous les arrêtés prié par « la compagnie entière, et notamment dans celui du 18 ». L assemblée chargea le premier pi'ésidcnt de se retirer de-

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vers le Roi pour obtenir le relourdes inagislrals, qui, dans toutes les occasions , avaient donné des preuves de leur attachement constant et inviolable aux lois du royaume , au bien de l'Etat et au service de S. INI.

Dès la nuit suivante, les trentc-liuit magistrats furent exilés, comme l'avaient été leurs collègues. Un très-petit nombre avaient été exilés dans leurs terres ^ presque tous les autres avaient été envoyés à de grandes distances, et dans des lieux infei'tiles et presque inhabités. On avait affecté d'isoler par de grands intervalles les membres de la même famille. M. Pasquicr fils n'obtint qu'avec peine de changer de lieu d'exil avec son père, que l'on avait relégué dans un endroit extrêmement insalubre. Madame de Chavanes avait été vainement à l'hôtel du chancelier pour le supplier de permettre à son mari malade de se l'etirer dans une de ses terres : le chef de la justice lui avait fait brutalement répondre par son valet de chambre qu'il n'avait besoin ni de sa supplique ni d'elle, et qu'il ne voulait pas la voir. Madame de Challcrange, qui avait suivi son mari dans un lieu couvert de neige et presque inabordable, avait failli succomber aux accès d'une fièvre violente. Le conseiller-clerc Malezieux , tombé malade en chemin, avait été forcé de s arrêter à Senlls; il avait fait demander au chancelier d'y rester :1e chancelier avait répondu qii il Jalloit niarcliei: Le savant et vertueux Michaud de Monblln crachait le sang et était menacé de pul moule, et sans égard pour sa situation, sans égard pour son épouse, alors sur le point d'accoucher, il fut traîné à l'Ile-Dieu, dont l'atmosphère Insalubre pouvait lui devenir m.ortelle. On avait choisi à dessein les points des côtes et des montagnes de Fratice les plus âpres , les plus insalubres, pour lieux d'exil des malheureux proscrits.

Le chancelier s'était flatté d'inspirer la terreur aux autres parlemens: il n'excita que leur indignation. Tous les titulaires avalent été exilés, excepté MM. de Rivière et Desmé

Dubuisson , qui se trouvaient aljsens, et M. Leprélre de Lezonnet , auquel on avait fait signifier, sous lettre de cachet, la confiscation de sa charge.

Dès le lendemain, le chancelier manda quatre membres du grand- conseil, et les infornia (jue leur compagnie allait siéger au parlement, sous le titre et avec les attributions du parlement. Cette première tentative du chancelier pour reconstituer la cour souveraine, qu'il venait de dissoudre , ne fut pas heureuse : le grand -conseil refusa d'accepter celle honteuse substitution.

11 éprouva peu de difliculté de la part du conseil d'Etat, qui était sous sa de'pendance, et il fut immédiatement convenu que la\séance du nouveau pa/-/e//ie/i^ s'ouvrirait le surlendemain 24 janvier 1771, que les membres du conseil devaient se diviser en quatre bureaux, le premier représentant la grand'chambre, le second la tournelle, le troisième les enquêtes, et le quatrième les requêtes du Palais.

Ainsi, les conseillers d'Etat, les maîtres des requêtes, qui n'avaient ni entrée ni voix délibéralive au parlement, devenaient le parlement même, et sans avoir observé aucune iXcà formalités consacrées par les lois et les usages pour l'admissibilité aux fonctions parlementaires.

Le chancelier, après avoir improvisé un parlementa sa guise, chargea son secrétaire Lemercier du soin de convoquer les procureurs. Ceux-ci recurent l'ordre de se trouver à l'hôtel de Sa Grandeur le même jour 2'>, à dix heures. Cet ordre verbal ne fut donné qu'aux procureurs de la comnmnaulé (1). Ils alléguèrent l'impossibilité de continuer leurs Ibnctions quand le parlement avait cessé les siennes. Cette conférence fut longue et très-animée. Ils se retirèrent après avoir promis d'assembler le lendemain leurs confrères et de prendre leur avi.'^.

(i) Cl'iix fini lomjiosiiciit co qu'on appi'lle nuiintrnaiit la chambre.

M. Gilbert tles Voisins, greffier en chef, s'était retirer, sa jeunesse (i) permettait au chancelier d'esjîérer qu'il coderait sans grande dilîiculté au conseil de .sa lamille, et le chef de la magistrature n'hésita pas de descendre aux plus humbles sollicitations. Il s'adressa d'ahoru à M. de Moras. ancien contrôleur général, grand-oncle maternel du jeune greffier : il n'obtint qu'un humiliant refus. Parvenu à connaîti'e la retraite de M. Gilbert des Voisins, il lui dépécha un courrier, porteur d'ordre , qui lui rapporta cette réponse :

« Monsieur, par obéissance aux ordres du Roi , auxquels « je serai toujours très-soumis, je pars pour Paris j mais je « déclare en même temps que ma conscience, mon honneur « et mou devoir ne. me permettent pas de faire aucune fonc- « tion d'un offiice que je regarde comme n'existant plus. C'est « au parlement que j'ai prêté serment', je ne puis faire de « service quavec le parlement et comme le parlement, et je « serai à jamais attaché à ce corps respectable. C'est dans ces « sentiments que j'ose supplier le Roi de vouloir bien accep- « ter l'offre que j'ai l'honneur de lui faire de mon état, le, « suppliant d'assimiler mon sort à celui des autres membres « de ma compagnie. »

Le chancelier écrivit, sous le nom du roi, au procureurgénéral et aux avocats-généraux, de se trouver à la séance du lendemain, lis le supplièrent de les en dispenser. Ils furent sur-le-champ mandés à Versailles, où le roi leur ordonna de reprendre leurs fonctions , et de requérir l'enregislrement de ledit, sous peine de la Bastille.

Le chancelier ne devait échapper à aucune humiliation: les huissiers mêmes refusèrent leur ministère.

Les membres du conseil qui composaient le nouveau pax'lement furent présentés au roi le 20 juin : « J'ai besoin de « vous, leur dit- il, pour que le cours de la justice ne soit

(1) Il n'avait que vin;:t-dcnx ans.