Dans le cas où il auroit été délibéré qu'il n'y a lieu à

l4 HISTOIRE

assembler les chambres , défendons à tous el chacun des olTiciers des enquêtes et requêtes de venir prendre place en la grand'chambre, et de troubler et interrompre les audiences et services ordinaires, le tout à peine de désobéissance, même de privation d'oflice.

6. Ne pourront, dans aucun cas, être faites aucunes dénonciations à notre parlement que par le ministère de notre procureur-général, sauf néanmoins à ceux qui seroient instruits de quelques faits qu'ils regarderoient comme sujets à dénonciation d'en informer le premier président, ou celui qui, en son absence, présidera, pour, sur le compte qu'il en rendra en la grand'chambre, être enjoint au procureur-général de faire ladite dénonciation, s'il y a lieu, sans même que , sous le prétexte d'assemblée pour la réception d'aucuns olliciers ayant séance en ladite cour, il puisse en être usé autrement.

7. La délibération prescrite par l'art. 4 de notre présente déclaration, pour déterminer par ladite grand'chambre assemblée les cas èsquels il conviendra d'assembler les chambres, aura Heu en toute matière, sauf néanmoins à l'égard de nos ordonnances, édits, déclarations ou lettres patentes concernant l'administration générale de la justice, les impositions nouvelles , les créations de renies et d'offices , à l'enregistrement desquelles il ne pourra être procédé qu'aux chambres assemblées , comme par le passé.

8. En procédant à l'enregistrement desdites ordonnances , édits, déclarations ou lettres patentes, pourra notredite cour de parlement arrêter qu'il nous soit fait telles remontrances et représentations qu'elle estimera convenables au bien de notre service et à l'intéiêt public.

9. Notredite cour de parlement sera tenue de vaquer à la confection desdites remontrances ou représentations, aussitôt qu'elles auront été arrêtées, en sorte qu'elles puissent nous être présentées dans la quinzaine, au plus tard, du

DES PARLEMENS. l5

jour que lesdites ordonnances, édits, dcclaratlons ou lettres patentes, auront été remises à ladite cour par nos avocats et procureurs-généraux, lequel délai ne pourra être prorogé sans notre congé et permission spéciale.

10. Lorsqu'il nous aura plû de répondre auxdites remontrances ou représentations, notre parlement sera tenu d'enregistrer dans le lendemain du jour de notre réponse lesdites ordonnances, édits, déclarations ou lettres patentes , sauf à notredite cour, après ledit enregistrement, à nous représenter ce qu'elle avisera bon être sur l'exécution d'icelles, pour y être par nous pourvii, ainsi que nous le jugerons à propos, sans néanmoins que lesdites représentations puissent suspendre l'exécution de nosdites ordonnances, édits, déclarations ou lettres patentes, jusqu'à ce que nous ayons de nouveau expliqué nos intentions.

11. Faute par notre cour de parlement de procéder à l'enregistrement prescrit par l'article précédent desdites ordonnances, édits, déclarations ou lettres patentes, dans le jour qui suivra celui de la réponse que nous aurons faite à ses remontrances ou représentations, voulons et ordonnons que nosdites ordonnances, édits, déclarations ou lettres patentes, soient tenues pour publiées et enregistrées, qu'elles soient gardées et observées, et qu'elles soient envoyées par notre procureur-général aux bailliages, sénéchaussées et sièges du ressort, pour y être pareillement gardées et observées.

12. Les conseillers en notre cour de parlement, soit clercs ou lais, qui y seront reçus à l'avenir, à compter du jour de l'enregistrement de notre présente déclaration, ne pourront avoir entrée , séance et voix délibérative en l'assemblée des chambres dudit parlement, qu'après qu'ils auront servi dix ans dans ladite compagnie, à compter du jour de leur réception , dont sera fait mention expresse dans les provisions qu'ils obtiendront desdits ofiices; exceptons néanmoins les

l6 HISTOIRE

assemblées qui se tiennent pour la lecture des ordonnances, pour les mercuriales et la réception des officiers, en ce qui concerne seulement l'objet ordinaire de la lecture desdites ordonnances, desdites mercuriales et réceptions des officiers ayant séance audit parlement.

i5. Voulons pareillement qu'il ne soit accordé aucunes lettres de dispense, sous quelque prétexte que ce puisse être, à l'efFet de donner voix délibérative, avant l âge de vingt-cinq ans; n'entendons néanmoins abroger l'usage dans lequel est notredit parlement de Paris de compter la voix des rapporteurs dans les affaires dont ils font le rajjport, encore qu'ils n'aient pas l'âge de vingt-cinq ans.

i4. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous et chacun des officiers de nolredite cour de parlement de Paris de cesser, suspendre ou interrompre, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, leurs fonctions et le service ordinaire et accoutumé auquel ils sont obligés, tant envers nous qu'envers nos sujets, ni de former ou proposer, sous aucun prétexte, aucune délibération contraire au présent article, sous peine de désobéissance et de privation de leurs offices.

i5. Ordonnons que tout le contenu en la présente déclaration soit à toujours gardé et observé dans notredlte cour de parlement. Défendons au premier président, et aux autres présidens de notre parlement, de permettre aucune assemblée ou délibération à ce sujet, d"y présider, même dy assister, à peine de désobéissance; déclarons nulles toutes assemblées et délibérations contraires à la présente disposition. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire et registrer, et le contenu en icelles garder et observer, selon leur forme et teneur. car tel est notre plaisir. Eu témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.

Donné à Versailles le dixième jour de déeenibre, l'an de giâee mille sept cent cinquante-six, et de notre règne le quarante-deuxième. Signé Louis.

Et plus bas, par le Roi, M. P. DE VOYER d'Argenso.v.

Et scellé du grand sceau de cire jaune.

Lue et publiée, le Roi séant en son lit de justice, et regislrée, ouï et ce requérant le procureur-général du Roi, pour être exécutée selon sa forme et teneur.

A Paris, en parlement, le Roi tenant son lit de justice, le treize décembre mil sepl cent cinquante-six.

Signé Du FRANC.

Cet édit de réformation n'était que le signal de nouveaux débats. Le gouvernement du roi songeait bien moins à réformer l'autorité parlementaire qu'à la détruire. Le parlement se trouvait placé dans l'alternative d'une humiliante nullité ou d'une résistance qui n'eut produit qu'un éclat inutile. Le ministère, le parti ultramontaiu, triomphaient. Une révolution tout-à-fait imprévue frappa d'un égal étonnement et le ministère et le clergé de la France.

Cent quatre conseillers signèrent la démission de leurs charges-, les seuls présidons et un petit nombre de conseillers s'abstinrent de suivre leur exemple. On ne saurait calculer les effets imrainens de la fermentation qui agitait tous les esprits. La bulle Unigenitus , fabriquée à Paris par les jésuites , et expédiée de Rome par le pape , avait ranimé les derniers fermens de la Ligue, et un nouveau crime apprit bientôt à l'Europe étonnée que cette ligue était aussi forte, aussi avide de pouvoir et de crimes, que sous le règne des derniers Valois 5 leurs successeurs devaient être des complices ou les victimes des ligueurs.

Le 5 janvier 1757, sur les dix heures du soir, Louis xv montait en carrosse à Versailles pour aller souper à Tria- II. 2

l8 HISTOIRE

non. Il se sent tout à coup frappé et sVcrie : On m'a donné un furieux coup de poing. Puis , passant la main sous sa veste, il la retire ensanglantée, et dit: Je suis blessé, et signalant un étranger qui avait le chapeau sur la tele, il ajoute : C'est cet lioinnie-là qui nia frappé ; cjifo/i l'arrête , mais qu'on ne le tue pas.

Cet assassin était Robert-François Damiens. Il s'était porté depuis plusieurs heures sur le passage du roi. Arrêté par les valets de pied, il avait été conduit dans la salle des gardes.

Les premiers mots échappes à Damiens, ses réponses dans ses premiers interrogatoires, plusieurs traits recueillis par ceux qui le gardaient, tout tendait à démontrer qu'il avait des complices. Damiens avait déserté deux fois; il avait été ensuite valet chez les jésuites. C'est en sortant de là qu'il se fit remarquer par une dévotion exaltée et minutieuse. Il n'entre point dans le plan de cet ouvrage de retracer l'histoire entière de ce procès -, qu'il me suflise de faire remarquer que des indices accablans accusaient les jésuites , que cette faction avait la plus grande influence sur le dauphin . qu'elle avait, par conséquent, un grand intérêt à la mort de Louis XV.

Damiens était parent du maître-d'hôtel du collège des jésuites (Louis-le-Grand). Il y avait servi lui-même pendant trois ans comme garçon de réfectoire. Il avait depuis habité Arras, où les jésuites dominaient plus qu'en aucune autre ville de France. Avant son départ pour Versailles, on lui avait entendu dire qu'il mourrait, mais que le plus grand de la terre mourrait aussi, et qu'on entendrait parler de lui. Il se rendit directement à Paris, et cinq jours après il exécuta le crime qu'il méditait.

Il paraît constant que l'exempt de police Belot, frère d'un jésuite, avait engagé Damiens, dans sa prison, à dénoncer le parlement. Damiens avait, en effet, signalé sept membres du parlement 5 mais, confronté avec Belot, il avait soutenu

DES r.VRLEMEXS. y g

que cet exempt l'avait pressé de faire cette liste, mais qu'en ccrivant il n'avait pas eu l'intention de les désigner comme des complices , que c'était une pure invention de sa part. (/«. dec. lett. d'un pat. , pag. 67-73. )

Quelques jours avant, deux personnes avaient rencontré, l'une au Luxembourg et l'autre rue Saint-Antoine, non loin delà maison professe des jésuites, le R. P. Constant, vêtu en laïque*, une dame avait reconnu la veille un autre jésuite déguisé et couvert d'un manteau écarlate.

Au moment de l'assassinat, cinq jésuites étaient sortis par une porte de derrière de la maison professe, et montés dans un carrosse de place, ils s'étaient dirigés vers Conflans, où Tarchevêque avait une maison de campagne. D'autres indices, non moins frappans, auraient pu conduire à la vérité. Si j'ai des complices , avait dit Damiens, ils sont loin d'ici. Les magistrats, assure-t-on, se sont arrêtés à cette partie de l'instruction, dans la crainte de rencontrer les coupables dans un rang trop élevé.

Quoi qu'il en soit de ces bruits plus ou moins fondés, il ne reste sur ce point que des doutes, et la faction jésuitique s'en prévalut pour détourner l'accusation sur le parlement même-, etl'arcbevêque de Paris, dont cette faction dominait tous les entours, prêta un nouvel appui à ce propos, d'ailleurs invraisemblable, en publiant, au mois d'octobre i5Ô7, plus de dix-huit mois après la condamnation et l'exécution de Damiens, un mandement au sujet de S07i retour â Paris et cCun attentat manqué par le parlement. Le Châtelet fit informer contre le prélat; mais cette procédure, comme tant d'autres dirigées contre la faction, n'eut point de suite.

La sécurité qu'affectaient les jésuites n'était qu'apparente, et pour conjurer l'orage qui les menaçait, ils ourdirent une nouvelle intrigue pour perdre le ministre Choiseul, et s'assurèrent de l'appui de la favorite Pompadour.

Une dévote de leur parti s'insinua auprès de la toute- II. 2.

puissante marquise*, elle employa avec autant d'adresse que de succès ce cauteleux langage pour dclruire des préventions qui n'étaient que trop fondées.

«Les jésuites, dit-elle à la favorite, n'ont en vue que le salut de leurs pénitens*, mais ils sont hommes. I-a liaine, sans qu'ils le sachent, peut agir dans leur cœur et leur inspirer une rigueur plus grande que les circonstances ne l'exigent absolument. Une disposition favorable peut au contraire engager le confesseur (i) à de grands ménagemens, et le plus court intervalle suOit pour sauver une favorite, et surtout quand il peut se trouver quelques prétextes honnêtes pour autoriser son séjour à la cour, » (2)

C'était dire à la favorite en termes assez clairs : Soyez des nôtres contre le ministre que nous craignons et les parlemens qui nous menacent, et nous entretiendrons le roi dans ses favorables dispositions pour vous-, régnez pour nous, et nous vous laisserons régner. Quelle sacrilège profanation du plus saint ministèrel! C'était dans l'intérêt d'une ambition toute mondaine que les jésuites s'étaient arrogé le privilège de diriger la conscience des rois.

L'archevêque de Paris avait, à dessein sans doute, différé la publication de son mandement sur l'assassinat du roi. Alors comme depuis, des prélats ineptes ou hypocrites, accusaient la philosophie de tous les désordres, de tous les malheurs publics, et l'archevêque de Paris, sans nul indice et contre toute vérité, attribuait le forfait de Damiensaux erreurs de la philosophie et à la corruption du siècle. « La u justice divine, disait-il, avait laissé produire un monstre (( qui déshonorait le siècle et désolait la nation. »

C'était avec la même bonne foi que l'archevêque de Paris, ramenant l'accusation sur les parlcmcns, aflirmait dans le

(1) Du Roi.

(2) Mél. hisl. Journ. de niadamc du Hausset.

même inaudement que ratteutat avait clé commis «a/- ttxihison et à dessein prémédité dans le palais. (An. de la cour de France, p. 534.

L'archevuque de Paris n'avait sans doute entendu de'siguer fjuc Damiens par les mots monstre qui déshonore le siècle et désole la France. Mais la favorite, qui connaissait toute la haine que lui portait le prélat , crut que c'était elle qu'il appelait ainsi , et aucune voix ne s'éleva pour la désabuser. La vengeance ne se fit pas attendre, et la favorite n'eut qu'un mot à dire pour obtenir du roi Texil du prélat j et pour que rien ne manquât à la singularité de Tavenlure, le duc de Richelieu fut chargé d'engager l'archevêque à une sorte de capitulation. L'inflexible prélat répondit au noble négociateur : « Qu'on dresse uu échafaud au « milieu de ma cour et j'y monterai pour soutenir mes droits, « remplir mes devoirs et obéir aux lois de ma conscience. » Le duc répondit à cette protestation par un sarcasme : u Votre «.conscience, monseigneur, est une lanterne sourde, qui « n'éclaire que vous. »

L'exil de l'archevêque n'arrêta point le scandale des billets de confession et de refus des sacremens. Le parlement continua de rendre des arrêts contre les prêtres dont le fanatisme troublait l'ordre public et le gouveniement du roi^ l'archevêque et les jésuites et les parlemens continuèrent une lutte dont la scène s'agrandissait chaque jour.

NOTICE PRÉLIMINAIRE

Le procès contre les assassins du roi de Portugal fut instruit avec plus de sévérité que ne l'avait été en France le procès contre les complices présumés de Damieus. Le résultat de 1 instruction révéla aux magistrats portugais les véritables chefs de rot exécrable complot. Ils ne s'arrêtèrent par.

aux deux grands seigueurs qui avaient frappé le roi : Ils portèrent plus loin l'investigation, et trouvèrent, suivant l'expression du baron de Grimxn, les jésuites au fond du sac. Les coupables furent condamnés au dernier supplice, et leurs biens confisqués. Cet événement fut la première cause de l'expulsion des jésuites des Etats de Sa Majesté trèsfidèle.

Une procédure moins grave amena, l'année suivante 1760, les jésuites de France à la barre du parlement de Paris. Cette société avait déjà donné, dès le siècle précédent, le scandale d'une banqueroute qui avait réduit à la plus déplorable misère plus de cent maisons de Séville. Mais qui aurait osé en Espagne élever contre ces RR. PP. une voix accusatrice, et quels juges auraient osé les condamner? Ils n'en avaient pas moins continué leurs opérations commerciales. Le R. P. Lavalette, supérieur des missions à la Martinique depuis 1 747, au lieu de s'occuper de la conversion des nègres, s'était associé avec le ]\x\î Isaac Juda , établi à la Dominique, et s'était ouvert une immense correspondance dans les principales villes commerçantes des deux mondes. 11 avait pour principal agent à Paris le jésuite Sacy, procureur-général des missions, qui avait établi son comptoir dans la maison professe (1). Les plaintes nombreuses qu'adressèrent les colons français contraignirent le ministère à faire rappeler en Europe le jésuite Lavalette en 1753. Mais son ordre redoubla d'astuce et d'audace pour obtenir sou retour dans les îles, et il y réussit. Le ministère se contenta d'un engagement écrit du R. P. de donner tous ses soins à ses fonctions religieuses, et de ne plus équiper de vaisseaux. Il partit avec le titre de visiteur général et de préfet apostolique*, et, à peine arrivé à son poste , il reprit ses aflfaires commeicialcs avec une uou-

(1) Rue Saint-Antoine, dans les l).ilimcus occupés aujourd'hui pai le collège Chariemagne.

velle activité. Les Anglais lui piiient plusieurs vaisseaux j, mais cette perte fut pour le jésuite araiateur plutôt le prétexte que la cause d'une honteuse spéculation : elle n'excédait pas 1,200,000 fr. , et le R. P. Lavalette fit une banqueroute de trois millions.

La seule maison de Goufre et Lioncy, de Marseille, s'y trouva compromise pour quinze cent mille francs. Le procureur des missions à Paris, le R. P. Sacy, eut crdie de son général de transiger avec ces malheureux négociaus pour cinq cent mille francs. 11 offrit en efl'et cette somme, et ne la donna point. Il en employa une partie pour apaiser quelques créanciers de Paris, dont les plaintes lui paraissaient plus à craindre que celles des négocians marseillais.

Ceux-ci s'adressèrent néanmoins à la juridiction consu-. laire de leur ville-, et, le 19 novembre 1709, les RR. PP.^ Lavalette et Sacy furent condamnés solidairement à payer le capital, etc., etc. D'autres créanciers se réunirent à eux pour que la sentence consulaire de Marseille fût rendue exécutoire contre toute la société établie en France. Les jésuites se laissèrent condamner par défaut le 29 mai 1 760.

Ils consultèrent sur la marche qu'ils avaient à suivre un M. de la Grandville, qui leur était tout dévoué; et, comptant sur l'appui obligé de leurs affidés dans le parlement de Paris , et surtout sur leur influence à la cour et dans le ministère, au lieu d'appeler de la sentence consulaire devant la commission spéciale établie pour le contentieux du commerce d'Amérique, ils portèrent la cause au parlement de Paris.

Le rapport de cette importante affaire et les débats occupèrent plusieurs audiences. M. l'avocat-général Lepelletier Saint-Fargeau portait la parole au nom du ministère public.

Il démontra, avec autant de talent que de succès, que le visiteur général Lavalette et le procureur général des mis-

24 JIISÏOIRE

sions Sacy étaient de fait deux banquiers, et, comme tels, commissionnaires du g(;ncral des jcsuites résidant à Rome, et administrateurs de toutes les maisons de l'ordre.

La cour (i), sur ses conclusions, condamna par arrêt le général des jésuites et toute la société à restituer les sommes demandées, aux intérêts et aux dépens , et à cinquante mille francs de dommages.

Un autre arrêt, plus important dans sa cause et dans ses conséquences, avait, dès l'année précédente 1760, attaqué dans sa base cette société toujours turbulente et si souvent criminelle.

Les congrégations avaient été formellement défendues , sous les peines les plus graves, par l'ordonnance de Villers- Cotterets (lôSg), les états-généraux assemblés à Orléans en i56o, l'ordonnance de Moulins (i566), les états de Blois (1579). ^^* jésuites, au mépris de ces lois expresses, avaient l'établi ces funestes associations, qui, dirigées par eux, formèrent les premiers élémens de la Ligue, et en perpertuèrent les doctrines impies et le fanatique délire.

Nous avons vu ces congrégations, si souvent, si justement, si solennellement proscrites , résister à tous les bouleversement politiques, et renaître de nos jours plus audacieuses que jamais.

L arrêt que je vais citer n'élail que l'application des principes consacrés par deux assemblées nationales. Et, on ne saurait trop le répéter, cette nouvelle infraction aux lois fondamentales de l'Etat ne peut rester plus long-temps impunie, sans exposer la France à de nouveaux ('branlcincns politiques , et sans exposer les dépositaires du pouvoir à une terrible responsabilité.

Cet arrêt appartient à riiistoire de noire droil public.

(i) La procéiUac , entravée dans ja marche, fut Ircs-lcnlc ; l'arrêl ne fui prononce que le 8 mai 1761.

n h; s i" \ a LE m r \ s. 2 v>

Un premier arrêt, du 11 janvier 1760, avait chargé les gens du roi de s'informer des dilTérentes associations et con- «Tt-i^ations non autorisées et non revêtues de lettres patentes, et d'en rendre compte en la cour, toutes les chambres assemblées, le 22 du même mois.

Ce rapport fut fait le jour désigné, et les gens du Roi s'occupèrent d'un nouveau travail plus étendu, plus approfondi, sur Torganisation particulière de ces congrégations. M. Orner Joly de Fleury, avocat-général, en exposa le résultat le 18 avril i 760.

Il existait alors quatre genres de congrégations: 1° les congrégations sous Tinvocation de la très-sainte f^ierge; 2" celles de la dévotion du saint esclavage de la mère de Dieu, ou de l'esclavage de Notre-Dame , ou de l'esclavage de la Vierge^ 3° de la dévotion au sacré cœur de Jésus; 4° celle de la croix.

M. l'avocat-général examine ensuite les manuels, les rè~ glemens et les livres de dévotion de chacune de ces confréries ou congrégations •, il y trouve l'énumération des dignitaires, présidens, secrétaires, trésoriers ou receveurs, consulteurs ou conseillers, instructeurs, sacristains, lecteui's, maîtres du chœur, choristes, directeurs de la communion, surveillans, portiers, infirmiers. Ces difterentes classes d'officiers se trouvaient dans les congrégations du premier genre.

Leurs principaux livres de dévotion étaient intitulés : La Science du crucifix, le Petit cliapelet en V honneur du Saint-Sacrement , la Dévotion à la sainte Vierge dans la récitation du rosaire , des cantiques spirituels pour les conférences qui se tenaient tous les dimanches à cinq heures du soir dans la chapelle affectée à chaque congrégation , le Parfait adorateur du sacré cœur de Jésus.

Chaque associé recevait des paquets de feuilles imprimées au delà des monts, et des images, qui devaient être disUi-

l)ués avec une sorte de mystère aux personnes que l'on présumait dispose'es à se faire recevoir dans la congrégation.

Ces imprimés et ces inuiges étaient annoncés connue un irésur envoyé de la part du d'iuin Jésus. « On reeomman- (( dait à celui à (jui on les adressait de les distribuer lui- (( même, avec une sainte ardeur et prudence, à de saintes « âmes choisies, et non pas à tous les deniandans^ que Dieu «l'ordonne ainsi, parce que ces choses sont très-rares, « qu'on n'en vend point, et que par cette raison il faut les <( conserver. Ces feuilles mystérieuses ne devaient pas être (( séparées, parce que l'un sans l'autre n'expliquerait point « celte dévotion... »

L'initiation à la dévotion de V esclavage de la mère de de Dieu et de Jésus était réglée par un formulaire imprimé à Alençon. Cette congrégation admettait les dévots de toute âge, de toute sexe et de toute profession. A la suite des prières et formules prescrites pour se dévouer au pieux esclavage, le récipiendaire prenait une petite chaînette, en signe de la consécration qu'il faisait de sa liberté et de sa fidélité au service de la Vierge et de Jésus. La même formule était usitée quand on se dévouait en. même temps à Jésus et à Marie.

Ces congrégations avaient été instituées par des brefs des papes, et avec un privilège d'indulgence tout particulier.

M. Orner Joly de Fleuri cite ensuite dans son exposé les églises ou oratoires particuliers ovi se réunissaient les congréganistes. Une double contribution pécuniaire était imposée à chacun d'eux , l'une payable à la réception, et l'autre chaque année.

L avocat-général ajoute : « Si Ion consulte l'antiquilc « sur l'origine et l'existence des confréries, elles apprennent « que jamais il n'avait été permis aux réguliers d'établir des « confréries dans leurs églises sans le consentement des « évèqucs, à qui le soin du salut des peuples est codIm; j que ,

« l'Église n'étant autre cliose que l'assemblée des fidèles unis « aux pasteurs qui la gouvernent, il ne peut donc y avoir <( de légitimes assemblées sans leur permission , et que « toute association qui éloigne le peuple du pasteur est « dès lors illégitime, et que, dans l'ordre politique, toute « assemblée faite sans l'approbation du prince serait con- « flamnahje, et qu'il en doit cire de même pour les assem- « blées des fidèles.

« Il ne doit pas être permis à chaque particulier de se « soumettre à qui il lui plait dans les choses spirituelles, « mais seulement à ceux que Jésus-Christ a établis directe - « ment les ministres de son Eglise, dépendans tous de lui « par le bienfait de la création, et encore plus par celui de « la rédemption. »

M. l'avocat-général fait ensuite remarquer que , sur ce point, les conciles d'Italie et de l'Eglise gallicane sont d'un même sentiment. Il cite les décisions des conciles et des synodes, qui ont formellement défendu les confréries et les congrégations : i° le synode provincial de Cognac de i258, 2° le concile de Poitiers de 1367, 3° le synode deLangres de i4o4, 4° le concile provincial de Sens de i5i4, 5° le concile de Chartres de i536j 6° enfin celui de Rouen, dont il rapporte les dispositions, qu'il importe de faire connaître.

« Les confréries (1) ou associations qui se sont établies « par piété, sous le titre de charité ou autres dénominations, « ne font que nuire aux fidèles, et déranger l'oidre établi « dans l'Eglise*, elles nuisent même au temporel , et intro- « duisent le fanatisme dans les esprits. On élève dans chaque « église particulière autel contre autel; on oppose sacrifice « à sacrifice, prêtre à prêtre, paroisse à paroisse. Nous ne « croyons pas cependant devoir les abolir, parce que, dans

(1) Je copie textuellement la citation de l'avocat-ccneral Omer Joly tlç Flcury.

« le fond , on y pratique de bonnes œuvres , et qu'elles sont <( utiles dans- les calamilé.s- publiques. Mais nous désirons « fort en réformer les abusj nous voulons qu'on examine « leurs fondations, leurs statuts, et que par la suite on ne « fasse aucun de ces sortes d'établissemens sans une perniis- « sion par écrit. »

Ainsi s'exprimaient les PP. du concile de Rouen-, et l'on retrouve les mêmes termes, les mêmes doctrines, dans les décisions des conciles de Reims en i583, de Bourges en i584.

Le savant magisti'at cite ensuite les opinions conformes des divers conciles d'Italie , notamment celles du cinquième concile de Milan.

Il en conclut « que toutes les congrégations ou confréries, qui étaient inutiles dans les beaux siècles de l'Eglise, ne doivent leur existence qu'à la négligence et à la dévotion peu éclairée des fidèles, qui aiment mieux ce qui est de leur choix, et les moyens de se sanctifier qui sont de leur invention , tjue ceux que Jésus-Clirist a prescrits. L'inattention des pasteurs et l'amour-propre des fidèles ont rendu presque nécessaires ces établissemens. Les fidèles ont cherché dans des églises étrangères les remèdes au vice et la connaissance des vertus qu'ils devaient naturellement apprendre de leurs pasteurs. Dans les premiers temps, les instructions des évèques cl des curés suflisaicnt pour la conduite des âmes, et on ne (herchait pas chez les étrangers la parole divine, qui est la nourriture de rAme.

« Les instructions des pasteurs, comme tout ce qui se pratiquait dans leurs églises, se faisaient en public, et à la vue de tous ceux qui voulaient s'y présenter; on y évitait avec soin tout ce qui pouvait paraître singulier, tout ce qui pouvait exciter la curiosité, donner lieu à la superstition cl à 1 erreur ; rien ne s'y passait en secret ni sous le secret.

« Les pasteurs suivaient l'exemple de Jésus-Christ, (|ui

DES r.VRLEMENS. 2Q

prèchiiit toujours en public, au milieu de la synagogue, dans le temple, où tous ceux qui se présentaient étalent admis. C'est le témoignage qu'il rendit lui-même devant le tribunal de Caïplie, sans craindre d'être démenti.

(( J'ai, dit-il, parlé piibliquernent à tout le monde ; j'ai toujours enseigné dans la synagogue et dans le temjjh où tout les Juifs s'assemhlaieîit , et je n'ai rien dit en secret.

« Les apôtres l'imitèrent ; et s'ils ont quelquefois prêché dans des maisons particulières, c'était dans un temps où il n'y avait pas encore de temples établis, et où ils n'avaient pas la liberté d'eu élever. Leur divin maître leur avait ordonné d'annoncer sa parole sur les toits, c'est-à-dire en public. Ils ne faisaient donc pas de conférences spirituelles, d'explications de l'Ecriture et des mystères dans des lieux où il n'y aurait eu que des auditeurs qu'ils auraient pu se choisir-, que pouvaient y être présens ; on n'en excluait personne*, les portes étaient toujours ouvertes.

«....Les confréries nous viennent d'Italie, où elles s'acréditèrent et furent soutenues dès que les paroisses commencèrent à être moins fréquentées par la faute des curés, et que les papes leur appliquèrent des indulgences pour engager le peuple à choisir quelques unes de ces associations. . . .

Après avoir considéré les confréries et les congrégations relativement à la puissance spirituelle, l'avocat-général examine les congrégations relativement au magistrat politique , c'est-à-dire à la puissance temporelle qui appartient au souverain, en sa qualité de souverain dans la dicipline de l'Eglise, considérée comme corps politique , et à titre de gardien et de protecteur dans le gouvernement de cette même Eglise , considérée même comme corps mystique.

« De ce double droit, dit- il, de souverain et de gardien, de protecteur, relativement à l'Eglise et à tout ce qui en dé-

3o HISTOIRE

pend, Jérive le droit qui appartient aux magislrals dépositaires de son autorité de veiller sur ces sortes d'assemblées, soit pour les permettre ou pour les défendre, soit pour les renfermer dans l'observation des règles qui seraient autorisées, pour leur observation, ou leur en imposer de nouvelles, en observant les formalités nécessaires à cet cfTet.

« En général toutes les congrégations ou associations de dévotion, confréries, ne peuvent subsister sans le concours des deux puissances. Ce concours de la part de la puissance temporelle est ou exprès ou présumé. Il est exprès par les lettres émanées du prince, dûment vérifiées dans ses cours; il est présumé lorsque l'association, congrégation ou confrérie peut prouver une possession immémoriale, appuyée de titres ou actes approbatifs de son existence, émanés en connaissance de cause de la puissance séculière. »

Après avoir entendu l'organe du ministère public dans cet exposé et dans ses conclusions, dont les principales dispositions ont été adoptées par l'arrêt que je vais transcrire, le parlement nomma une commission qui devait s'assembler le lundi suivant. Cette commission fit son rapport et la cour rendit son arrêt.

Arrêt relatif aiix congrêgaiions et confréries , du vendredi 9 mai 1760.

« Ce jour, la cour, toutes les cbambres assemblées, en délibérant sur le compte rendu par MM. les commissaires du travail par eux fait en exécution de l'arrêt du iSavril 1760, au sujet des associations, congrégations et confréries,

« Ordoimeque les ordonnauces, arrêts et réglemens de la cour seront exécutés dans leur forme et teneur j ce fiisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assem-

DES PARLEMKNS. 5l

bli'es illicites, ni confréries, congrégations ou associations, en cette ville de Paris et partout ailleurs (i) , sans l'expresse permission du Roi et lettres patentes vérifiées en la cour;

« Ordonne pareillement que, dans six mois, pour toute préfîxion et délai, à compter du jour de la publication du présent arrêt , les chefs , administrateurs et régisseurs de toutes confréries, associations et congrégations, qui se trouvent dans le ressort de la cour , seront tenus de remettre au procureur-général du Roi, ou à ses substituts sur les lieux, des copies en bonne forme et signées d'eux des lettres patentes de leur établissement, ou autres lettres qui peuvent avoir leurs règles, statuts et formules de promesses ou engagemens verbaux i ensemble , un mémoire contenant le temps et la forme de leur existence, comme aussi un exemplaire des livres composés pour l'usage desdites confréries, associations et congrégations ;

« Enjoint aux substituts du procureur-général du Roi d'envoyer au procureur-général les lettres patentes, états, mémoires , formules de promesses et engagemens verbaux, et autres pièces qui leur seront remises, pour, sur le compte qui en sera par lui rendu, être statué parla cour, toutes les chambres assemblées, ainsi qu'il appartiendra; et, faute par lesdits chefs, administrateurs et régisseurs desdites confréries, associations et congrégations, d'avoir satisfait dans ledit délai de six mois aux dispositions du présent arrêt, leur fait, la cour, très-expresses inhibitions et défenses de souffrir aucunes assemblées ni continuer aucun exercice desdites confréries, associations et congrégations, et à toutes personnes, de quelque état, qualité

(i) On se rappelle sans doute que, depuis lySô, I(S parlcmens s'efaient «nis, et ne se considéraient que comme un corps divisé par classes. Ainsi les mots partout, ailleurs peuvent Être de fait intcrpi'étés dans leur plus large acception.

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cl comlition qu'elles soient, de s'y trouver, sous les peines portées par les ordonnnnces;

« Et cependant lait, dès à présent, dél'ense, sous les mêmes peines, à toutes personnes, de telles qualité et condiliou qu'elles soient, de s'assembler à l'avenir, sous prétexte de confrérie, congrégation ou association, dans aucune chapelle intérieure ou aucun oratoire particulier, maison religieuse ou autre, même dans les églises qui ne scroient ouvertes à toutes personnes qui se présenteront pour y entrer-,

« Enjoint aux substituts du procureur-général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, et, en conséquence, de veiller à ce que, le délai ci-dessus expiré, il ne soit plus tenu aucune assemblée ni fait aucun exercice de de celles desdites confréries , associations et congrégations , qui n'auroient satisfait aux dispositions du présent arrêt;

« Comme aussi ordonne que le présent arrêt sera imprimé, lu, afllché, publié dans cette ville de Paris, et envoyé «lans les bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être registre et pareillement lu, publié et affiché -,

« Ordoime en outre qu'à la diligence du procureur-général du Roi, le présent arrêt sera notifié à toutes les maisons religieuses et dans toutes les pai'oisses des villes et campagnes du ressort.

((Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, le 9

mai 1 760.

(( Signé ISABEAU. ))

Observations. Cet important arrêt a été publié dans divers ouvrages , mais souvent avec peu d'exactitude. La copie que nous publions a été transcrite sur l'exemplaire imprimé, par ordre du parlement, par P. G. Simon, imprimeur de cette rour, et dépos(' à la Bibliotlu'que royale.

DES PARLEMENS. JD