PARLEMENT DE TOULOUSE

Pfvcès de la famille Calas.

Nos villes parlementaires ont joui les premières des bienfaits de l'instruction publique; leurs écoles étaient et les plus anciennes et les mieux oi'ganisées; et par une singularité qui n"a pas été assez remarquée, c'est dans ces villes que le fanatisme politique et religieux s'est montré avec le plus d'exaltation, qu'il a inspiré plus de crimes, que le glaive de la justice et le poignard des Séides enthousiastes ont immolé plus de victimes. On cessera d'en être étonné si l'on réfléchit qu'alors toutes les études étaient spéciale-i ment dirigées en faveur du sacerdoce et de la magistrature 5 ces deux carrières étaient seules ouvertes à l'ambition de la jeunesse. Les écoles n'étaient fréquentées que par les enfans des familles aisées. Toutes les autres étaient vouées à une ignorance héréditaire. Des grands privilèges et l'anoblissement étaient attachés aux charges municipales. Il résultait de cet état de choses que le pouvoir était le patrimoine d'un petit nombre de familles, et que l'esprit de domination dans ces niaisons privilégiées, et l'habitude de la plus servlle soumission dans les masses plébéiennes, se perpétuaient de génération en génération. Dans les luttes qu'excitaient les rivalités du pouvoir, ces masses devenaient les dociles instrumens des factions-, elles étaient d'autant plus faciles à séduire, et à s'abandonner, sur la fol de leurs chefs, aux plus déplorables excès, qu'elles étaient plus Ignorantes et plus superstitieuses. L'histoire de nos troubles civils et religieux ofùe miUe preuves de cette assertion.

L'instruction élémentaire basée sur les principes de la raison et de la vérité est la seule garantie de la paix publique-, ses progrès ne peuvent alarmer que des ambitions individuelles. Les peuples les plus éclairés sont aussi les plus ir. 5

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attachés aux dogmes de la religion, aux mœurs, à tous les clémens de la commune prospérité; mais partout où le hasard de la naissance, les caprices de la faveur, sont les seuls titres d'admission à tous les emplois publics, les lois mêmes ne sont qu'un moyen de déception-, il n'y a nulle fixité dans les principes, ni dans les opinions, ni dans les actes du Gouvernement; la servitude et la superstition compriment l'essor des pensées généreuses*, le véritable esprit de la religion n'est pas même aperçu ; les exercices du culte se concentrent dans des pratiques minutieuses. L'intolérance politique peut laisser encore espérer à ceux qu'elle proscrit quelques chances de salut ; l'intolérance religieuse ne connaît ni justice ni pitié-, le moindre soupçon lui tient lieu de preuves-, elle n'examine point, elle condamne; et outrageant à la fois les lois divines et humaines, c'est peu de frapper d'innocentes victimes, elle veut qu'elles se sentent mourir; elle prolonge leur douloureuse agonie en associant Dieu même à ses fureurs; elle poursuit ses victimes au delà du trépas; elle les voue à d'éternels supplices. Le premier prêtre qui prononça le mot hérésie commit en même temps un crime politique et un blasphème; et telle est l'influence de l'intolérance religieuse, que des magistrats mêmes n'ont pu se garantir de cette homicide frénésie; Toulouse, appelée dans nos vieilles t^i^nslesla cité sapante , a vu se consommer dans ses murs, au dix-huitième siècle, un assassinat religieux qui semble n'appartenir qu'au temps du vaste massacre des Albigeois.

Il a sufli d'un seul magistrat fanatique pour faire condamner à la torture et au dernier supplice un vieillard que recommandaient soixante ans de vertus , et dont l'innocence était évidente. Les faits du procès de Galas sont trop connus pour que je les rappelle. Tout était faux , tout était invraisemblable dans raccusation; toutes les formes prescrites par les lois avaient été violées dans celte procédure. Mais le crime des premiers juges pouvait être réparé. Le parlement se

DES PARLEMEVS. 55

rendit le complice ilu capitoul Davitl. Une seule voix décida la mort de Calas.

Tout avait concouru à inspirer à des juges égarés ou timides une funeste prévention.

Marc-Antoine Calas fils n'avait jamais songé à quitter la religion réformée ; toutes les actions de sa vie déposaient de son éloignement pour le catholicisme; et, pour jeter quelques doutes sur ce fait, pour égarer l'opinion de la multitude, il fallait frapper les imaginations par un appareil imposant et extraordinaire. Il suffit d'un signal pour mettre en mouvement ces congrégations si multipliées dans le midi de la France , et surtout à Toulouse , dont toute la population alors appartenait à quelques unes de ces congrégations connues sous le nom de pénitens : c'était alors im devoir et un honneur d'y être admis (i).

Le capitoul David, un de ses collègues et un assenseur, rendirent une ordonnance portant que le corps de Marc- Antoine Calas serait inhumé en terre sainte. Le curé de Saint-Etienne se refusa à l'eséculion d'une ordonnance si hasardée: il lui paraissait évident que ce jeune homme était mort dans la religion protestante.

Le croirait-on, le procureur du roi en l'Hôtel-de-Ville ne craignit point d'affirmer à ce curé que la procédure /?roz^verait que Marc- Antoine Calas était catholique, et qu'il ne s'était pas suicidé.

Le jour de celle inhumation vraiment extraordinaire fut fixé au dimanche, et tout fut disposé pour imprimer à cette cérémonie un grand caractère de solennité.

Le cortège partit du Capitole (2) avec l'appareil le plus

\^\) Lors lie son voyage dans le midi, Monsieur, comte de Provence ( depuis , Louis xviii ), ne put refuser l'Iionucur d'être reçu dans la congrégation des pénitens bleus, composée des chefs des premières familles de la noblesse et de la haute magistrature.

(2) C'est encore ainsi qu'on appelle la maison commune de Toulouse. H. 5.

propre à en imposer à la multitude. Cinquante prêtres accompagnaient le cercueil. La nombreuse confrérie des pénitens blancs les suivait (i) avec tous les insignes de cette congrégation. Cette pompe était contraire à l'usage j elle n'avait ordinairement lieu que pour l'inhumation d'un confrère distingué. Une partie de la population assistait à ce convoi.

Cette confrérie était sans doute à la disposition du capitoul David : car elle donna, peu de jours après , le scandale d'une profanation plus éclatante encore. Les pénitens blancs célébrèrent un service funèbre en l'homieur de Marc-Antoine Calas, dans la chapelle de leur confrérie. Toutes les communautés religieuses de la ville y assistèrent par députalioD. L'église était tendue de blanc. Au milieu s'élevait un catafalque sur lequel était placé un squelette hun)ain, tenant d'une main un papier et de l'autre une plume, indiquant ainsi qu'il était prêt à signer son abjuration. On y remarquait aussi une palme, signe du martyre.

Le lendemain , les cordeliers de la grande observance firent un service aussi solennel pour Marc-Antoine Calas.

Une autre circonstance contribua encore à exalter le fanatisme de la population toulousaine : c'était l'époque de cette procession annuelle fondée pour célébrer le souvenir du massacre de six mille huguenots exécuté à Toulouse en 1662; et cette année se trouvait précisément l'année séculaire de cet événement. Le parlement de Paris avait aussi ordonné une procession annuelle en mémoire du massacre delaSaint-Bavthélemy jmais cette procession n'avait jamais été célébrée.

A cette époque, et dans tous les tribunaux et parlcmcns de France, les procédures criminelles étaient secrètes. Il fut

(>) Il y av.Til à Toulouse des pcnifcns blancs , bleii-^ , gris et noirs.

facile à des juges fanatiques craccrédiler tous les faux bruits , toutes les impostures qu'ils imaginèrent contre le vieux Calas-, et l'effet de ces cérémonies religieuses avait pu facilement inspirer à la population entière d'injustes et funestes préventions.

Le suicide de Marc-Antoine Calas avait eu lieu dans la soirée du 12 octobre 1761. Les capitouls s'assemblèrent le 18 novembre pour prononcer leur sentence définitive. Calas père, sa femme, leur fils Pierre, furent condamnés à la question extraordinaire; le jeune Lavaysse et la servante, à être présentés à la question.

Les accusés etle procureur du Roi appelèrent de cette sentence : le parlement se trouva ainsi saisi de ce procès. Mais des monitoires virulens avaient été fulminés dans toutes les églises. Aucune voix courageuse ne s'éleva en faveur des accusés. L'information dura trois mois. Les magistrats avaient porté l'oubli des convenances et de leurs devoirs les plus sacrés jusqu'à annoncer d'avance leur opinion pour la condamnation des accusés.

Cependant, après une longue délibération, il y avait partage. Le secret de la délibération a été ultérieurement connu, et l'on a su que, des treize juges, sept avaient opiné à la mort. Un seul avait conclu au Iwrs de cour , huit à la (juestion , deux à une autre vérification préalable sur les lieux -, enfin , un de ces six juges se réunit à ceux qui avaient opiné à la mort , et cette seule voix décida le sanglant arrêt du 9 mars 1762.

Telle est la puissance des préjugés de localités, qu'aujoucd liui même, où la vérité est connue, et l'innocence de la famille Calas et de tous les accusés proclamée par un acte souverain, il est rare de trouver à Toulouse, même parmi les liabilaus que leui' éducatioii et leur rang semblent devoir afTrancliir d'une absurde et atroce prévention, il est, dis-je, tlifficilc de renoonlierdes personnes qui conviennent de l'in-

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nocence de Calas. On sait ([ue ce procès fameux a été soumis au grand-conseil , et qu'après un examen long et approfondi, Tarrct du parlement de Toulouse a été annulé, lamémoire de Calas réhabilitée-, et cet arrêt porte la même date de mois que l'arrêt de condamnation: il a été prononcé le 9 mars 1765.

Je dois rappeler un procédé qui honore l'autorité municipale de la ville de Paris à cette époque : on ne criait dans la rue qu'occupait à Paris la veuve Calas et sa famille, lors et depuis la revision du procès, aucun arrêt de condamnation à mort.

La publicité des débats en matière civile, le rétablissement de notre antique institution des jurés, pouvaient seuls offrir à l'innocence une garantie contre les préventions injustes du public et l'exaltation des passions des juges. La condamnation de Calas présente un scandale de plus : le fanatisme des congrégations.

NOTiCE PRÉLIMINAIRK.

J'ai déjà fait remarquer qu'après l'assassinat du roi par Damiens, les jésuites, pour écarter les soupçons alarmans que plusieurs 'circonstances avaient fait naître contre eux , avaientosé, par la plus invraisemblable et la plus audacieuse récrimination, tâché de détourner l'accusation contre le parlement même. L'imposture avait été complètement démentie par la procédure, et la déclaration de l'exempt de police de Belot reconnue évidennnent fausse.

Les jésuites avaient échoué dans celle ciiminelle tentative , et leur puissance b'afl'alblissait chaque jour. Leur acharnement contre les jansénistes leur suscita de nouveaux adversaires-, les écrivains les plus distingués par leurs talens et les plus redoutables par leur Influence sur l'opinion pu-

DES PVRLEMENS. O9

blique altaquèrent ce colosse, naguère si puissant, avec les armes de la raison et de la sagesse.

La banqueroute des RR. PP. Lavalelle et Sacy avait provoqué les plus sévères investigations sur cette société fameuse, dont les statuts étaient encore couverts d'un mystère que jusque alors ou n'avait pu pénétrer.

Avant même de prononcer leur arrêt sur la banqueroute , les chambres assemblées avaient, dès le 17 avril 1761, orT donné que les jésuites apporteraient leur constitution au greffe. L'abbé Chauvelin, conseiller clerc, osa le premier dénoncer leur institut comme contraire aux lois de l'Etat, à l'ordre publ ic, à la sûreté même de la monarchie.

Averti par la courageuse dénonciation de l'abbé Chauve lin, et par la voix de l'opinion publique, qu'une foule d'écrits puissans en faits et en raison avaient éclairée sur les crime* et l'ambition de cette société, le Gouvernement du roi convoqua une assemblée d'éveques qui fut chargée d'examiner 1° si la société des jésuites était utile en France, 2" si leurs principes n'étaient pas contraires à la silreté de la personne des rois, à la subordination due aux évèques, etc., etc.

Telle était cependant encore l'influence des jésuites sur les chefs du clergé, que, sur cinquante et un évêques qui composaient cette assemblée, quarante-cinq opinèrent en favtui des jésuites. Cette décision, arrachée par la terreur ou achetée par la corruption , fut le dernier acte d'une puissance expirante.

Les jésuites n'abandonnèrent pas le champ de bataille; ils redoublèrent d'audace et d'intrigue, et ils étaient parvenus à obtenir que le roi se réserverait dans son conseil la connaissance de leur constitution : une déclaration du roi ordonna en effet qu'elles seraient apportées au conseil.

Cette déclaration fil enregistrée au parlement le 6 août "1 761 , et le même jour les chambres assemblées firent brûler vingt-quatre ouvragée de théologio oubliés par dosjésuitco.

4o lîisToïKi;

Le parlement fit remettre an l'oi I exeaiplaire des constitutions, et ordonna qu'un second exemplaire serait apporté tlans huit jours au greffe de la cour, et il fut dès lors défendu aux jésuites de recevoir des novices et de donner des leçons publiques à compter du i*^' octobre 1761 . Ils n'obéirent point à cet édit.

Une ordonnance royale leur enjoignit de fermer leurs classes le 1" avril 1762 , et ils s'y conformèrent. Cependant ils ne perdaient point Tespérance; ils attendaient tout du temps et des partisans nombreux et puissans qu'ils avaient dans toutes les classes de la société, à la cour, et même dans les parlemens. Mais leurs adversaires furent en majorité dans toutes les cours souveraines.

Le 6" août i;'62, le parlement de Paris leur ordonna de renoncer pour toujours au nom, à l'habit, aux vœ.ux, au régime de leur société-, d'évacuer les noviciats , les collèges, les maisons professes, dans huitaine; leur défendit de se trouver deux ensemble, de travailler en aucun temps et de quelque manière que ce fût à leur rétablissement, sous peine d'être déclarés criminels de lèse-majesté.

Tous les parlemens de France se livrèrent à l'examen des constitutions des jésuites, que ceux-ci avaient été contraints de leur remettre. 7'ous les comptes rendus ont été publiés, et ne sont point susceptibles d'analyse. On a remarqué surtout les comptes rendus par INl. de la Chalotais, procureur-général au parlement de Bretagne, et de M. Riper t de Monclart, au parlement d'Alx. Ce travail est le plus étendu de tous, le plus fécond en documens historiques, el tient le premier rang dans cette vaste et lumineuse investigation.

Le parlement de Dijon adopta J)Our cet examen un autre plan que les autres cours souveraines. Il n'en chargea point le ministère public : il le divisa en trois parties, qui furent chacune l'objet d'un travail spécial. Ces

DES l'ARLEMENS. 4l

rapporb furenl faits successivement les 4, 5 et 6 juillc4 i -^ 65 : le premier, sur les établissemens des je'sultes, par M. Ch.- Marie Fevret deFontette-, le deuxième, sur leurs institut, constitulious et régime, par M. F. Cottiu de Joucy •, le troisième, sur la doctrine et morale résultantes de l'institut et des auteurs et écrivains de la société, par M. J.-M.-Léon.- Magd. Bureau de Saint-Pierre.

Tous les comptes rendus offrent les mêmes résultats , les njêmes preuves. Il m'est impossible de les insérer dans ce recueil. Les constitutions des jésuites sont consignées dans luîc foule de publications spéciales. Je me bornerai à offrir le rapport du commissaire du parlement de Dijon sur les doctrines des jésuites : c'est un travail remarquable par son exactitude et sa précision. Je ne donnerai que le texte de l'arrêt du parlement de Toulouse, qui contient des dispositions particulières très-remarquables.

Compte rendu de la doctrine morale des soi-disans jésuites , par Jean-jMarie-Liéonard-jyiagdeleine Bureau de Saint- Pierre , un de Mj\I, les commissaires , aux chambres assemblées , du Q Juillet x 763.

Messieurs,

Vous avez jugé que la doctrine morale de la société des soi-disans jésuites, dont vous m'avez chargé de vous rendre compte, n'étoit pas un objet moins digne de votre attention que les tiUes de leur établissement et les règles de leur institut. Il ne vous reste rien à désirer sur ces deux articles. Heureux si celui que je vais traiter pouvoit l'être avec autant de succès I La matière est immense j mais elle est épuisée par les comptes déjà vendus par les magistrats les plus célèbres des différentes classes du parlement; ils me dispenseront d'enlrer dans de grands détails, et je tâcherai de vous pré-

ntcr les objets les plus inléressans, en n'omettant rien de

ce qui peut servir à déterminer la sagesse ordinaire de vos décisions.

Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on accuse la société des soidisans jésuites de soutenir une doctrine remplie d'erreurs, contraire à la puretéde la morale de l'Evangile, destructive des principes qui établissent l'ordre et la tranquillité publique.

Dès l'origine de la société, on a vu des évèques, des facultés de théologie, des universités, s'élever avec force contre ses sentimens, contre sa doctrine. Que s'en est- il suivi? Des soumissions, des rétractions les plus précises de la part des coupables, presque aussitôt démenties par des ouvrages encore plus dignes de censure, ou par la réimpression des mêmes auteurs qui avaient été si justement flétris.

Entrons doue dans l'examen de la doctrine de celte société. Vous savez, Messieurs, que tous les membres qui la composent doivent penser, écrire et enseigner de la même manière •, cette uniformité leur est expressément recommandée par leurs constitutions.

« Doctriuaî différentes non admittantur, nec ve^bo in con- <*. cionibus, vel lectionibus, vel scriptis libris. (i) »

« Tria ergo volunt constilutiones: primùm ut nostri non « inducant novas opinionesj secundùm, et si quandb contra (( communem senserint, sequantur quod societas judicave- <( rit', tertiùm ut in conlroversiis in quibus neutra opinio « est adeô communis redigantur ad conformitatem, ut sic « idem sapiamus et idem dicamus omnes juxta aposto- « lum. » (2)

A la vue de textes aussi précis, pouvons-nous douter qu»; les jésuites u'ayent une doctrine uniforme? Pouvons-nous douter qu'ils ne soyenl asservis aux mêmes principes? Je

(i) Cous t. , ]..ul. j, chap. 1, 11. 28, (2) QuaUiciuc congrcg., tlccicl 60, u.