LIT DE JUSTICE TENU A VERSAILLES

le i3 avril 1771.

NOTICE PRELIMINAIRE

La proscription du parlement tle Paris, la destitution spontanée de tous ses membres, sans nulle forme, sans nécessité comme sans justice, n'étaient que le funeste prélude de la ruine de la magistrature et de la liberté. Toutes les lois avaient été violées-, les simples bienséances n'avaient pas même été respectées. Celte étonnante révolution, dont l'explosion avait été si imprévue, si rapide, étonna tout le monde, excepté les cliefs de la laclion jésuitique, qui l'avaient préparée dans le plus profond mystère. On ne se rappela qu'au moment de la séance royale du mois d'avril 1771 un pamphlet qui avait circulé deux ans auparavant, et dont l'auteur anonyme disait : Si nous avions jamais en France nn chancelier qui eût de la fermeté , il anéantirait si bien les parle me ns , ciuil nen resterait pas de 'vestiges. Maupeou exerçait depuis un an cette charge importante. Sorti des premiers rangs parlementaires, il devint le plus implacable ennemi des parlemens.

L'auteur anonyme du pamphlet, pour mieux se cacher, avait mêlé à beaucoup d'injures contre les parlemens d'autres injures contre les jésuit(?s, et même contre l'archevêque de Paris.

Depuis l'exil des parlemens de Paris et rétablissement du conseil supérieur, on ne considérait celte première cour souveraine que comme suspendue , et l'on espérait que les magistrats seraient rappelés de leur exil et rendus à leurs fonctions, comme l'avaient été peu d'années auparavant ceux de

Bretagne. On croyait que le roi, éclairé par les réclamations et les remontr;inces des autres parlemens, se hâterait de mettre un terme à la proscription la plus injuste. Un coup de foudre fit évanouir ces séduisantes illusions, et éclaira les funérailles de la raiagistrature.

Le roi ne tint pas ce lit de justice au palais à Paris, suivant l'usage ordinaire, mais à Versailles. Le chancelier, dans un éloquent discours, vanta comme un chef-d'œuvre de sagesse et de justice, les édits dont l'enregistrement faisait l'objet de cette séance vraiment extraordinaire.

Le discours du premier président est remarquable par la précision et la noblesse des pensées. «Sire, dans un lieu, « dans un jour où tout annonce l'usage le plus absolu de a votre puissance, nous ne pouvons remplir d'autres devoirs « que celui du silence, du respect et de la soumission. »

On retrouve avec plus de développement les mêmes principes, les mêmes pensées, dans le réquisitoire de l'avocatgénéral Antoine-Louis Séguler. L'organe du ministère public n'est pas l'homme du ministère, mais de la loi ; et cependant les fastes de la magistrature Ji'offrent que de rares exemples de cette courageuse Indépendance. Les procureurs et avocats du roi près les cours souveraines et les tribunaux inférieurs n'ont que trop souvent méconnu le véritable caractère de leurs fonctions •, constitués régulateurs du pouvoir, ils se sont considérés comme ses serviles instrumens.

Il fallait plus que du courage pour plaider la cause des vertus , des talens et du malheur, dans cette assemblée composée de courtisans ou de magistrats transfuges vendus à la cour, et pour opposer aux brillaus sophismes du tout-puissant chancelier Maupeou le langage austère de la vérité. L'avocat-général Séguler eut cette noble hardiesse , et sou

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rt'quisiloire tlaus cette funeste crise est un monument précieux d'éloquence et de magnanimité.

« Sire, Votre Majesté étale en ce moment le spectacle de sa puissance. L'éclat du trône , la présence de votre personne sacrée, les princes de votre sang , les pairs de France (i), le choix des autres personnes qui composent cette illustre assemblée, le lieu même oii elle est convoquée, tout, jusqu'à la défense qui nous a été faite de paroître devant Votre Majesté avec l'habit de notre état, le seul convenable à la dignité de cette auguste séance, tout annonce l'exercice le plus entier des droits de la souveraineté, tout semble fait pour intimider des magistrats déjà surchargés du poids de leur situation; mais l'amour et la fidélité surmontent en eux la crainte de cet appareil imposant.

« Votre Majesté nous permet de nous expliquer, et cette permission devient un ordre pour le ministère public. C'est nous demander compte de l'exécution des loix , dont la garde nous est confiée*, c'est nous ordonner de réclamer l'observation des règles, et d'instruire Votre Majesté de tout ce qui peut être contraire au bien de son service ou au bonheur de ses sujets-, c'est enfin nous prescrire de développer aux yeux de Votre Majesté nos véritables sentimens. Nous ne craindrons pas de les faire paroître : ils naissent de l'attachement le plus inviolable et de Tainour le plus tendre*, la reconnoissance les a inspirés encore plus que le devoir, et Votre Majesté y reconnoîtra tout ce qu'elle a droit d'attendre de notre zèle pour la gloire et la prospérité de son règne.

« La présence d'un prince chéri de ses sujets devroit porter dans tous les cœurs la joie la plus pure et cette douce

(i) Les princes et les pairs ne se trouvèrent à cette séance qu'en partie; les autres s'étaient abstenu» d'y paraître.

satisfaction qu'éprouvent des cnfaiis à l'aspect d'un père tendre. Pourquoi notre ame en ce moment est-elle plongée dans la tristesse la plus anièrc ? pourquoi l'amour et le respect sont-ils niclés de douleur et de conslcrnalion ?

« En vain nos regards timides parcourent cette nombreuse assemblée ; nous cbercbons en vain au pied du trône les magistrats qui composent avec nous le premier parlement de votre royaume; nous ne les voyons plus. Votre bras s'est appesanti ; un moment de courroux a décidé de leur sort. Ils ont été dispersés par ordre de Votre Majesté, et nous nous trouvons seuls aujourd'hui au milieu des princes et des pairs, étonnés comme nous de voir des étrangers remplacer les ofliciers de votre parlement. Que Votre Majesté daigne consulter les véritables appuis de sa couronne : ils se joindront à nous, s'il leur est permis d'élever la voix ; ou plutôt ne sommes-nous pas en ce moment les organes de la cour des pairs ! Dans la contrainte oi^i elle se trouve réduite, elle sollicite par notre bouche le rappel des magistrats qui leur étoienl associés dans l'administration de la justice.

« Accusés à la face de toute la France d'être infectés de l'esprit de système qui a porté de funestes atteintes à la religion et aux mœurs , annoncés comme coupables d'avoir voulu s'approprier une partie de l'autorité souveraine , deslionorés aux yeux de leurs concitoyens par ces imputations flétrissantes, condamnés sans avoir été entendus, et jugés sans aucune instruction préalable, enlevés à leurs fonctions, privés de leur état, arrachés à leurs familles en larmes pendant la nuit, au milieu de leur sommed, et dépouillés de leur patrimoine, est-il encore quelque genre de peines qu'on ait pu leur faire supporter! Qu'il nous soit permis d'en retracer à vos yeux la peinture trop affligeante.

« Exposés à la fatigue d'un long voyage, dans la plus rigoureuse saison, malgré l'inégalité d'âge, de fortune, de santé; relégués la plupart aux extrémités du royaume, dans

des lieux à peine accessibles, au fond des forets, sur la cîme des montai^nes, dans des îles presque inhabite'es; éloignés de tout secours et niauquatil des choses les plus nécessaires à la vie, ils attendent avec soumission et confiance que Votre Majesté, instruite du traitement qu'ils éprouvent, daigne

adoucir la rigueur des ordres qui vous ont été ari'achés

Non, Sire, des ordres aussi rigoureux ne sont pas sortis de votre main bienfaisante : le Ciel vous a doué d'une âme sensible et d'un cœur compatissant •, votre caractère est étranger à la sévérité avec laquelle ces magistrats ont été poursuivis, pour n'avoir écouté que le cri de l'honneiu-, la voix du devoir et le témoignage de leur conscience. Un prince. Sire, peut combattre quelquefois sa bonté naturelle 5 mais lors même qu'il est forcé de punir, il imite la Divinité, qui épouvante les mortels par les signes de sa colère et ne peut se résoudre à détruire le plus parfait ouvrage de ses mains.

« Votre parlement étoit l'ouvrage le plus noble du pouvoir souverain de nos rois. Louis xiy lui rend ce glorieux témoignage, que sa dignité fait une des plus illustres portions de celle des rois (1). Votre parlement étoit le lien de tous les ordres de l'Etat, et le garant de l'obéissance de vos sujets; et cependant le projet de sa destruction a été exécuté. Ce corps auguste, dépositaire de toutes les loix du royaume; ce corps si redoutable aux puissances étrangères, dont il a tant de fois repoussé les entreprises; ce corps qui n\i. jamais mieux servi les rois ajos augustes prédécesseurs que loi'squ'il a été plus libre et plus lionoré de leur confiance et de leur bonté (2); ce corps toujours permanent, dont tous les membres, assurés de leur état par la perpétuité, ne doivent jamais être exposés à faire plier le devoir aux circonstances

(1) Edit de juillet i644.

(a) Discours de Gilbert des Voisins au lit de justice de 1732.

et à la crainte de se voir destitués de leurs fonctions ; il est donc anéanti Nous nous arrêtons à ce mot. Paraître douter de l'irrévocabilité des odices, ce scroit, Sire, faire injure à votre équité souveraine, et les magistrats qui composent votre parlement désavoueroieut notre incertitude. Tranquilles au scinde la disgrâce, parce qu'ils comptent sur votre justice et qu'ils espèrent le retour de votre confiance, ils ont gardé un silence respectueux sur la perte de leur liberté, sur la confiscation de leurs offices; mais les loix veilloient sur leurs propriétés, lesloix déposentde leur innocence, les loix réclament contre leur destitution et leur exil. Nous osons les invoquer au pied du trône de \olre Majesté. Elil qui osera, Sire, appeler le secours de la loi, si la bouche du ministère public est muette! Pourquoi le dépôt de la loi nous est-il confié, si ce n'est pour en requérir l'exécution! et A^otre Majesté elle-même ne seroit-elle pas en droit de nous reprocher un jour notre négligence ou notre timidité, si la crainte retenoit captive celte activité qui doit animer sans cesse le gardien et le défenseur de la loi 1

« Armés de cet égide, nous ne chercherons pas à justifier la conduite des ofliciers de votre parlement, par le motif même qui leur a fait interrompre le service ; mais nous ne craindrons pas de dire à Votre Majesté, nous irons jusqu'à lui attester qu'on ne peut les soupçonner d'avoir voulu porter la plus légère atteinte à l'autorité de leur roi. Pleins de respect en qualité de sujets pour des ordres qui n'étoient pas même signés de la main de Votre îMajesté, ils ont doimé à toute la France l'exemple de la soumission la plus prompte et la plus entière; et si, par la suspension de leurs travaux habituels, ils se sont permis, en qualité de magistrats, défaire usage d'un moyen qui avoit déjà été employé, c'est que l'édit du mois de décembre dernier devenoit pour toute la magistrature un monument de honte inconciliable avec la sainteté de son ministère ; c'est qu'ils ont pensé que la

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trop grande étendue des dispositions de cet cdit mettoit en pcril des objets sur lesquels Votre Majesté n'a pas tardé à rassurer ses peuples. L'union du bien général et l'intérêt de votre propre gloire ont du prévaloir sur le service des audiences. Le zèle les a peut-être entraînés trop loin*, mais quelque coupables qu'on ait voulu les faire paraître à vos yeux, par une résistance qui plus d'une fois a mérité les éloges de vos augustes prédécesseurs , nous ne sommes pas moins fondés à réclamer en leur faveur l'exécution des oi'donnances du royaume. Nous invoquons avec justice l'ordonnance de Louis XI, de i^Gy ; l'éditde Charles VIII, son fils, donné en i483, sur les représentations des états*, l'ordonnance de Henri m, en 1579 (art. 210 etsuivans); l'éditde Louis XIII, de i6ib'^ la déclaration de Louis XIV, de i648 j enfin la réponse de Votre Majesté elle-même sur l'exil et la suppression des membres du parlement de Besancon. Tant de témoignages émanés de la toute-puissance de nos rois et accordés aux instances mêmes des représentans de la nation suffiront sans doute pour convaincre Votre Majesté qu'il est de droit public en France qu'aucun titulaire ne peut être dépouillé de son office et enlevé à ses fonctions que pour fotjuiture préalablement jugée et déclarée judiciairement et par juge compétent (1). Un jour viendra où Votre Majesté reconnoîtra la vérité des principes que notre ministère nous force à lui représenter. On a cherché à la faire perdre de vue ; mais le temps seul peut dissiper le nuage. Nous ne cherchons quanta présent qu'à éclairer Votre Majesté •■, nous ne voulons qu'intéresser la bonté de son cœur.

« II est affreux à tous les membres de votre parlement d'avoir eu le malheur de déplaire à Votre Majesté*, mais, Sire, quel nouveau sujet d'affliction et pour eux et pour nous si

'a) Ordonnance de Louis xi, 21 octobre i467'