II

magistrat : elles portaient Tordre formel de se retirer à leur domicile, d'y rester sans recevoir personne jusqu'à nouvel ordre. Tous se levèrent, et sortirent de la salle en observant le rang d'ancienneté. Dès qu'ils eurent franchi les portes, ils s'arrêtèrent, se donnèrent mutuellement le baiser d'adieu, et se retirèrent dans leurs maisons, conformément aux ordres du roi.

Une heure s'était à peine écoulée depuis cette silencieuse et triste séparation , lorsque soixante-quatorze d'entre eux recurent chacun une troisième lettre qui leur ordonnait de sortir de la ville avant cinq heures du soir. Quelques uns furent exilés dans leurs terres-, d'autres furent traités avec plus de rigueur. Un président aux enquêtes, dangereusement malade, eut pour gardien un cavalier de maréchaussée; sa belle-mère, fille d'un conseiller de grand'chambre, sœur d'un président à mortier, s'efforça vainement de pénétrer jusqu'à son gendre, elle ne put contenir les transports de sa douleur et de sou indignation : peu de jours après , elle fut €xilée à quarante lieues de Toulouse.

Les commissaires du roi, trompés par les renseignemens qu'avaient fournis aux ministres les délateurs , croyaient n'éprouver nulle dilîiculté pour la composition du nouveau parlement, et les délateurs seuls se présentèrent. Il restait environ cinquante magistrats qui n'avaient pas été compris dans la proscription. Mais, les délateurs compris, on ne put faire une liste que de trente-quatre personnes. C'est avec ces honteux débris que les commissaires du roi improvisèrent la nouvelle cour. Pas un seul président n'était resté; et c'est devant ce simulacre de tribunal que le comte de Périgord fit enregistrer un édit portant création d'un conseil supérieur à Kismes. Les nouveaux inamovibles ne voulurent

pas même user du droit de faire des remontrances Le

comte de Périgord leur avait annoncé qu'ils pouvaient le faire; et il est évident que, dans leur intérêt même, ils de-

vaient s'y opposer. L'érection de ce conseil diminuait beaucoup la juridiction parlementaire; mais l'édit fut enregistré sans nulle observation. Les traîtres qui, à Bordeaux, avaient trahi leur compagnie, avaient été, sinon plus délicats, du moins mieux éclairés, car ils avaient exigé dans leur marché avec le ministère que le conseil supérieur désigné pour Limoges ne serait point établi.

11 restait encore à Toulouse quinze ou seize conseillers aux arrêts dans leur maison et sur lesquels on comptait pour compléter le nouveau parlement: on désirait surtout y faire entrer M. Cassan-Cleirac, conseiller de grand'chambre , magistrat très-estimé. On lui députa le subdélégué, qui, pour parvenir jusqu'à lui, fut obligé de se faire ouvrir les portes au nom du roi. M. Cassan le laissa haranguer tout à son aise, et lui répondit avec le plus grand calme : «Monsieur, j'ai « servi quarante ans dans le parlement; j'y ai rempli mes « devoirs le mieux qu'il m'a été possible; il a plu au roi de « supprimer ma charge : je n'en prendrai point d'autre. » Le subdélégué se retira et le magistrat fut exilé. Les autres demandèrent à l'être et l'obtinrent. L'épouse de l'un d'eux, fatiguée des hésitations de son mari, alla demander elle-même à M. le comte de Périgord sa lettre de cachet. Le nombre des exilés s'éleva alors à quatre-vingt quatre. Dix ou douze cédèrent quelque temps après, et le nouveau parlement se trouva à peu près au complet. Les audiences furent peu suivies*, la tournelle n'avait point de président, la grand'chambre point d'auditoire. Les autres nouveaux parlemens offraient la même nudité. Partout on respectait les anciens parlemens et l'opinion repoussait les nouveaux. Un officier-général, témoin des premières opérations de la chambre des comptes d'Aix transformée en parlement, écrivait: («.Cette malheu-

« reuse province est livrée à une troupe de , sur la tête

« desquels on a réuni tous les genres possibles de juridic- II. -il.

« tion et d'aulorîlcs. )) Les expressions dont se servait le général ne peuvent pas décemment èlre répétées.

Le parlement de Normandie n'élait pas non plus une création de l'autorité royale -, il avait succédé à l'ancien échiquier , cour souveraine des ducs de Normandie. Cette cour avait été maintenue par les traités, et son existence se rattachait aux privilèges de la province-, elle datait de plusieurs siècles avant l'érection des parlcmcns, et par conséquent avant les enrcgistremens.

Presque tous les parlemens de France avaient une origine indépendante de l'autorité royale. Quelques erreurs avaient pu leur échapper-, des fautes graves même avaient pu être commises 5 mais ils avaient rendu des services éminens, incontestables. « Ce fut l'institution des parlemens, dit le ju- « dicieux et savant Loiseau, qui nous sauva d'être cantonnés « et démembrés comme en Italie et en Allemagne, et qui « maintint ce royaume en son entier. ^) La courageuse et constante insistance des parlemens a maintenu l'hérédité du trône dans la dynastie régnante, et a soustrait la France à la domination d'une race étrangère.

Dès le 27 avril, le parlement de Besançon s'était prononcé courageusement contre l'édil du 10 du même mois, et avait pris dans une séance extraordinaire l'arrêté suivant:

u Arrêté de la cour de Besançon , du2'j avril 1771.

« La cour, ne pouvant cesser d'espérer en la justice et en la bonté du roi , malgré le peu de succès des remontrances qu'elle a eu l'honneur de lui adresser, et désirant de contribuer de tout son pouvoir à faire parvenir au trône le vœu général de la nation, si authentiqucment attesté audit seigneur Roi par les protestations de plusieurs princes de son sang, et par leur absence au lit de justice du 1 3 avril courant.

DES l'ARLEMENS. 325

par les déclarations de plusieurs pairs présens eii ladite séance, par le laconisme si énergique de ceux du conseil, par les réquisitoires des gens dudit seigneur Roi, par le sacrifice que trois d'entre eux ont fait de leur état, par la difficulté de trouver soixante et quinze personnes qui veuillent accepter gratuitement et sans finance les nouveaux offices créés au parlement de Paris , par le refus de plusieurs membres du grand-conseil d'accepter lesdlts offices, par la force et les rigueurs inouïes exercées contre eux, par la réclamation persévérante desdites cours de parlement, etc., etc.*,

« A arrêté qu'il sera fait au roi de très-humbles et trèsrespectueuses remontrances , à l'effet de lui représenter :

<( Que cette sensation universelle prend sa source dans un intérêt également universel , qui se trouve blessé par l'altération de la nature du gouvernement*,

v( Que la nation francoise , distinguée par son amour pour ses princes , leur a toujours rendu plus de suhjectlon et d'obéissance , de bonne 'volonté (i), que la force et la contrainte n'en peuvent obtenir des peuples les plus asservis, et qu'il est du plus grand intérêt dudit seigneur Roi de ne pas énerver ce noble sentiment ;

«: Que l'instabilité de l'ordre public produit des craintes involontaires, dont l'elFet est de donner moins d'attention à l'intérêt général, pour s'occuper davantage de sa propre conservation , ce qui ne peut manquer de relâcher bientôt le ressort si actif de la générosité nationale*,

« Que les trois édits publiés au lit de justice du i5 avril quoique relatifs dans leur objet immédiat aux seuls offices , montrent néanmoins une instabilité actuelle et présente de l'ordre entier de l'état, puisque la suppression de tous les

(i) Discours de M. de Harlay à Henri m, en i586.

anciens officiers du parlement, la suppression du corps de la cour des aides , du corps du grand-conseil , et la destitution d'un si grand nombre d'officiers par un seul acte de la volonté du roi, ne permettent pas de penser que les autres parties de l'Etat aient plus de consistance -,

« Que cette instabilité présente et actuelle n'est pas moins marquée dans les nouveautés introduites au sujet des offices, nouveautés qui ne laissent espérer à la nation que des tribunaux factices et composés de juges choisis 5

« Que l'inamovibilité assurée en apparence aux nouveaux officiers, par les art. 4 et 5 du premier édit, contraste singulièrement avec l'époque de leur création-,

« Que la forme d'élection établie par l'art. 2 dudit édit laisse à l'unique disposition du prince le ckoix des nouveaux officiers 5

« Que le principe avancé par le chancelier, et énoncé dans le préambule du troisième édit, que c'est audll seigneur Roi seul qu'il appartient dejîxer et déterminer Vohjet du 'vœu général que les magistrats ont fait de rendre la justice ^ présente l'idée du droit de transporter d'un exercice à un autre mi officier pourvu d'un office certain dans un corps déterminé, et que ce droit, qui imposeront aux olffciers la nécessité d'obéir, rendroit le prince maître absolu du choix des juges dans toutes les affaires, et ne pourroit manquer d'influer sur les jugemens.

« Et sera au surplus très-heublement supplié ledit seigneur Roi de ne pas permettre qu'on maltraite davantage des officiers qui, en leurs qualités d'hommes privés et de sujets, ont rendu audit seigneur Roi tout respect et obéissance, en se soumettant sans délai, plainte ni réclamation, atout ce qu'il lui a plu ordonner de leur état et de leurs personnes ; mais qui, en leurs qualités publiques d'officiers, ont cru devoir à leur conscience,, à leur souverain, à la loi et à l'Etat»

de ne pas souscrire à un édit qui opère si sensiblement la subversion des lolx. »

Le cierge n'était pas étranger à la proscription des parleinens, qui avaient défendu avec autant de courage que de succès les libertés de l'Eglise gallicane (i). Le ressort du nouveau parlement de Paris avait été très-agrandi pour les matières religieuses, et les nouveaux magistrats avaient été choisis avec une préférence marquée parmi les congréganlstes et les partisans des prétentions ultraraontaincs. Tout avait été changé sous ce rapport. L'instabilité du système judiciaire anéantissait cette jurisprudence séculaire , ces longues traditions, cette uniformité constante de principes et de doctrines, qui imprime aux lois un grand caractère de force et de considération. Le chancelier et les autres ministres ses complices ne laissaient parvenir jusqu'au roi ni les arrêtés, ni les remontrances, ni les protestations desparlemensj et ils exerçaient, sous le nom de ce prince, les actes les plus arbitraires; ils n'avaient pas même attendu le lit de justice du 1 3 avril pour expulser de la manière la plus vio-

(i) L'institut des jésuites était aboli légitimement depuis sept ans, et, malgré les arrêts, les ordonnances, qui les avaient bannis de France, un grand nombre y était resté ; et, tandis cpie le chancelier proscrivait, détruisait les parlemcns, le R. P. IVeuville, jésuite, vivait paisiblement à Saint -Germain-en-Laye , et dirigeait une congrégation de dévoles riches et opulentes. Il venait d'obtenir (août 1771 ) une pension de 3,ooo fr. sur l'évêché de Bézicrs. Le R.P. Roger, autre jésuite, l'un des rédacteurs de Ja Gazette de France, soupçonné d'avoir écrit contre les opérations du chancelier, avait été mis à la Bastille. L'or est le nerf de la guerre, et surtout des factionsj et, à l'époque du bouleversement de la magistrature, les finances étaient exploitées par l'abbé Terrai. L'abbé Grisel, auteur de la satyre contre les parlemcns, sous le titre de Mandement de l'archeuêqua de Paris , et condamné par le parlement de Paris pour ce délit, fut mis en liberté et rendu à se» fonctions par le chancelier.

lente la cour des aides de Paris, et ils trouvèrent un maréchal de France assez dévoué, assez servile, pour se rendre l'instrument de leur tyrannie.

Le même maréchal de France (Richelieu) se chargea de l'expédition contre le parlement de Bordeaux. Gouverneur de Guicnne, il connaissait personnellement tous les magistrats de cette cour^ il avait conservé dans sa vie privée d'intimes relations avec la plupart d'entre eux; il avait mille motifs pour refuser son ministère dans cet acte d'iniquité. Mais un courtisan n'a plus d'amis, plus de pareus, dès qu'il s'agit de servir le ministère.

Le maréchal s'était arrêté à Fronsac, l'une de ses terres, à quelque distance de Bordeaux. Ce fut de là qu'il fit signifier au premier président, avec lequel il vivait depuis longtemps dans la plus étroite intimité, et à l'avocat-général Dupaty, des lettres de cachet qui les envoyaient en exil.

La cour, avertie par ce premier acte d'autorité, se réunit, et rédigea une protestation énergique contre ce qui serait fait au préjudice de ses droits. Le maréchal, arrivé à Thôtel du gouvernement, se trouva tout à coup investi par toute la population de Bordeaux. Ces rassemblemens l'alarmèrent d'autant plus, qu'il n'avait à sa disposition que très-peu de troupes. Cependant, le 4, il se réunit à M. Esmangard, commissaire spécial pour cette opération, et, au moyen de la force armée et de lettres de cachet applicables aux différens cas d'exil pour les magistrats dont il redoutait la fermeté, il consomma la suppression du parlement avec toute l'insolence, toute l'inflexibilité du pouvoir arbitraire. Ce ne fut qu'une répétition des procédés scandaleux qui avaient eu lieu à Paris et à Toulouse.

La journée du 4 septembre vit conimenccr et finir la destruction d'une cour souveraine qui comptait quatre siècles d'existence.

Jje parlement de Douai avait cessé depuis le i5 août. Ce

fut encore un des premiers seigneurs de la cour, un des chefs de l'arruée, qui présida à celle destruction, M. de Muy, auquel on avait adjoint M. de Caumartin. Le premier paraissait sentir toute l'iniquité, toute la bassesse de sa mission; il s'était borné à indiquer d'une voix tremblante les ordres qu'il avait reçus. M. de Caumartin ne dit pas un seul mot-, mais il pressa l'exécution des ordres avec autant de rapidité que de rigueur. Après son discours préalable , il fit lire , par le greflier, l'arrêt de suppression. Le parlement avait été convoqué par lettres de cachet j de secondes lettres de cachet avaient consigné les magistrats chez eux; les troisièmes, remises par des officiers, portaient l'ordre et le lieu de l'exil de chacun des membres de ce parlement.

Le parlement de Bretagne, si cruellement, si injustement tourmenté depuis quatre années, pour s'être constamment opposé, avec l'assemblée des états, aux actes arbitraires du duc d'Aiguillon, et, pour avoir pris l'initiative des justes procédures contre la société des jésuites, fut traité avec plus de rigueur lors de sa suppression. Cette cour, illustre par ses lumières et son courage, avait prévu le coup dont elle était menacée; et, le 20 septembre, elle avait consigné dans des registres une protestation contre tout ce qui serait tenté contre son existence.

Je regrette de ne pouvoir eu citer que la dernière partie.

Protestation du parlement de Rennes contre sa suppression, ordonnée par un arrêt du conseil ( 20 septembre

« . . . . Considérant enfin que, lorsqu'il est impossible aux citoyens de prévenir les maux qui menacent l'Etat, il est de leur devoir de n'y pas contribuer, et que nous sommes arrivés à ces temps désastreux annonces par l'auteur de YEs-

33o HISTOIRE

prit des lois , quand il dit : (i) « La monarchie se perd <( lorsque le prince croit qu'il montre plus de puissance en « changeant l'ordre des choses qu'en le suivant, lorsqu'il « ôte les fonctions naturelles des uns pour les donner « arbitrairement aux autres. Le principe de la monar- « chie se corrompt lorsque les premières dignités sont « les marques de la première servitude, lorsqu'on ôte aux « grands le respect des peuples, et qu'on les rend de vils « instrumens du pouvoir arbitraire j il se corrompt encore « plus lorsque l'honneur a été rais en contradiction avec les « honneurs, et que l'on peut être à la fols couvert d'infamie « et de dignités; il se corrompt lorsque des âmes singulière- « ment lâches tirent vanité de la grandeur que pourrait « avoir leur servitude, et qu'elles croyent que ce qui fait « qu'on doit tout au prince fait que l'on ne doit rien à « l'État. »

« D'après ces considérations, les magistrats protestent pour l'intérêt de l'Etat, du monarque, de ses successeurs, des princes de sonsang, des pairs du royaume; pour l'intérêt du clergé, de la noblesse, du peuple, et notamment pour l'intérêt du pays et ducbé de Bretagne; enfin , pour l'intérêt du corps entier de la magistrature, pour tous les olliciers des tribunaux inférieurs, contre tous les édils portant suppression du parlement ou érection de nouveaux tribunaux, contre toute transcription illégale qui pourrait être faite sur leurs l'egistres sans délibération libre de la compagnie, contre 1 objet des lettres de cachet auxquelles on donne plus de pouvoir et d'effet qu'aux lois du royaume, contre la dispersion qui pourrait être faite des membres de la cour.»

Le duc d'Aiguillon, qui avait obtenu un portefeuille ministériel pour prix de ses méfaits en Bretagne, et qu'un arrêt

(i) Liv. 8 , ch. 6.

DES PARLEMENS. 35l

d'évocation au conseil avait soustrait à une condamnatiou llt'trissante, ne s'était pas oublié dans ces tristes circonstances. A la manière dont fut exécutée la suppression du parlement de Bretagne, on reconnaissait évidemment les inspirations de la haine et de la vengeance, et le commissaire du gouvernement, M. Bastard, fit précéder d'une violente diatribe contre le parlement l'ordre d'enregistrer la décision du conseil qui annulait les arrêts rendus contre le duc d'Aiguillon; il appelait ces arrêts le comble de l'mdtcence et de Vinjustice.

Dix membres seulement n'avaient point signé la protestalion; ils furent exceptés des honneurs de la proscription. Tous les autres reçurent une dernière lettre de cachet, portant l'ordre et le lieu de leur exil. Il leur fut enjoint de sortir de la ville le même jour.

Ce n'était pas sans dessein que le chancelier avait choisi le temps des vacances pour faire exécuter son projet de destruction des parlemens, surtout dans les pays détats. On redoutait une forte et tumultueuse opposition à Rouen, et la calomnie vint encore au secours de l'arbitraire. Des émissaires du chancelier, long-temps avant l'événement, parcouraient cette province, et répandaient le bruit que la cherté des blés était l'ouvrage du parlement , et que c'était pour faire cesser ce monopole que le roi allait supprimer cette cour souveraine. Si cette imposture n'obtint pas tout le succès désiré, elle rendit du moins les Normanus moins sensibles à la disgrâce de leurs magistrats. Là , comme ailleurs, une série de lettres de cachet ramena les présidens et les conseillers, de leur campagne, où ils s'étaient retirés pendant les vacances, au palais, du palais à leur maison de ville, et de leur maison de ville en exil.

Le premier président, qui s'était prêté avec complaisance à consommer la ruine de sa compagnie, ne fut point desti-

tué. Il ne put échapper aux faveurs minisléiielles et aux huées de la population de la capitale de la province.

L'installation du nouveau tribunal eut lieu avec un appareil militaire très -imposant, et bientôt les murs du palais lurent couverts d'épigrammes contre les nouveaux juges.

Le comte de Rochechouart, commandant de Provence, avait été chargé de procéder militairement à la suppression du parlement d'Aix , et à l'installation du nouveau tribunal. Le chancelier lui avait adjoint M. Lenoir, maître des requêtes. Des lettres de cachet avaient été notifiées aux magistrats pour se rendre au palais le oo septembre; et là, comme ailleurs, la triste cérémonie finit par une nouvelle distribution de lettres de cachet à chacun des membres proscrits.

La population d'Aix était consternée; mais celle des environs ezicombrait la ville, et l'affluence était telle que tout le monde ne put trouver de logement.

La cour des aides avait été mandée au palais pour dix heures. L'enregistrement forcé était alors terminé, et elle devait se présenter pour remplacer le parlement détruit. Les membres de cette juridiction s'y rendirent; trois seulement refusèrent les nouvelles charges qui leur étaient offertes. Leurs noms ne doivent pas être oubliés : ces trois magistrats étaient MM. de CJiai'ltval , président; JMarat et Tournefort , conseillers.

Un banquet de cent couverts avait été disposé chez M. le premier président d'Albcrtas pour les commissaires du roi, MM. de Pvochechouart et Lenoir, et les membres de la cour des aides que l'arrêt du conseil venait de transformer en conseillers au parlement.

L'exemple de l'avocat -général Antoine-Louis Séguier, au lit de justice tenu à Versailles, le i3 avril, avait été imité par M. Duval Desprémenil, lors de la suppression de l'ancienne juridiction du Châtelet, à Paris. M. Cartilhon, avo •

cat-gcneral au parlement d'Aix , montra le même courage , et s'exprima avec la même éloquence. Appelé à donner ses conclusions pour l'enregistrement de l'arrêt de suppression, il répondit par une protestation énergique et franche contre cet arrêt du conseil.

« Il le laissa sur le bureau, pour être transcrit sur les re- « gistres, et y être, auprès de Sa Majesté et de la postérité, « un monument éternel de ses sentimens et de ceux dans « lesquels il déclaroit, pour lui et pour tous les membres « de sa compagnie, vouloir vivre et mourir fidèles sujets et « magistrats. «

Le nouveau parlement donna un exemple unique de modestie et de désintéressement. Il se composait des membres de la cour des aides, qui souvent avait été en opposition avec l'ancien parlement ; et le premier usage que la nouvelle cour fit de sou autorité fut de demander au roi le rétablissement des magistrats proscrits.

Lettre du nouveau parlement â! Aix au Roi,

« Sire , votre parlement, en joignant à l'hommage de son respect et de sa soummission les témoignages des peuples dont il est en ce moment l'interprète, ne peut justifier le choix de Votre Majesté qu'en s'occupant des devoirs qu'il lui impose. Tant que les officiers qui composent aujourd'hui votre cour ont vu les principes de votre législation suprême attaqués par de nouveaux systèmes , ils se sont armés pour votre pouvoir ; ils ont cru devoir défendre les loix fondamentales , qui , pour assurer la liberté des peuples, ont assuré aux rois la toute-puissance. Aujourd'hui, Sire , que l'étendue de votre pouvoir doit vous effrayer vous-même , votre parlement, en reconnaissant qu'il n'est dépositaire que de votrebalance, et non de votre sceptre, en annonçant à vos peuples que leur volonté ne peut jamais arrêter la vôtre, consacrera ses veil-

les à vous faire sans cesse appercevoir les véritables bornes par lesquelles Dieu même a circonscrit l'autorité la plus absolue qu'iV ait donnée à un liotnme sur ses semblables. Les systèmes s'écroulent, les prétentions s'oublient, cbaque siècle a ses cblmères; il reste entre les rois et les peuples une loi sacrée, éternelle, inaltérable, et cette loi est\a Justice. Ce que Dieu a défeudu à l'homme ne s^va. jamais permis aux souverains: tout est réglé par la nature. Nous tenons nos droits de notre destination, et il n'est point d'ordre humain qui puisse l'intervertir. Les rois nous doivent ce que Dieu nous ordonne. C'est, Sire, dans ce code immuable, c'est dans votre conscience, c'est dans la nôtre, c'est dans celle de l'univers , que nous trouverons les loix fondamentales de toutes les sociétés , ces règles sur lesquelles les hommes n'ont disputé que lorsqu'ils les ont méconnues, et qu'ils eussent dû chercher, non dans les archives de l'histoire, qui n'atteste que le règne des passions, mais dans la raison, dans la justice, dans l'humanité, en un mot, dans les préceptes sacrés sur lesquels le législateur éternel voulut luimême poser les fondements de la société , qui est son ouvrage. Nous sommes , Sire , vos o.Ticiers et vos magistrats ; vous êtes le représentant et le magistrat de Dieu même , et vous venez plus que jamais de justifier ce glorieux caractère en applanissant à Vindigent les routes du sanctuaire de votre justice. Ce double titre fait remonter vos devoirs et les nôtres à une source commune. C'est en ne la perdant point de vue que nous seconderons les plans de votre sagesse ; et quelle foule d'obligations ils présentent dans ce moment à nos regards étonnés ! Vous voulez, Sire, que nous devenions les interprètes des vœux de votre peuple : il en est un que nous nous hâtons déporter au pied de votre trône. La Provence, en applaudissant à vos bienfaits, n'oublie point qu'elle perd des citoyens utiles 5 elle a maintenant les yeux sur nous, et semble nous dire : u Ministres de la justice du meilleur des

« rois, soyez-le encore du plus tendre des pères, w Vous avez parlé. Sire, et vos volontés n'ont essuyé aucune contradiction. Pourquoi faut-il que des ordres rigoureux aient été à côté d'une législation bienfaisante et utile ? Votre justice n'a point voulu punir-, et la paix , la tranquillité, l'harmonie qui accompagnent nos premiers pas dans la nouvelle carrière qui nous est ouverte, annoncent que votre prudence même u'avoit point d'obstacles à écarter. Votre bonté nous entend, car tout ce qui intéresse votre cœur n'a pas besoin d'être développé pour faire sur lui rimpression la plus vive. Quanta voire parlement , Sire , il est obligé de faire taire en ce moment l'enthousiasme de la reconnoissance,pour ne s'occuper que de la sévérité de ses devoirs , et c'est par sa constance à les suivre qu'il doit répondre à vos bontés, et s'en rendre encore plus digne. )>

Toujours des vengeances privées se mêlaient à ces actes de tyrannie ministérielle. J'ai fait remarquer que, lors de la suppression des parlemens de Bretagne, les commissaires du roi avaient commencé leur opération par l'ordre d'enregistrer la décision du conseil qui cassait les arrêts l'endus contre le duc d'Aiguillon.

Le parlement de Metz avait interdit la séance à M. de Galonné et à M. de Flesselle, et ce fut M. de Galonné, alors intendant, qui commença celte dernière audience du parlement par faire enregistrer la suppression de l'arrêté rendu contre lui : ce commissaire du roi était assisté par le maréchal d'Armenlière , qui commandait à Metz.

L'arrêt de suppression fut ensuite enregistré avec la même formalité , et suivi de lettres de cachet qui exilaient h s membres de l'ancien parlement; seulement les proscrits eurent à peu près le choix du lieu de leur exil.

Le parlement de Dijon fut supprimé le 5 novembre. M. le marquis de la Tour du Pin et l'intendant de la province

M. Amelot avaient été chargés de la distribution des lettres de cachet, et de faire exécuter la formalité de l'enregistrement de l'arrêt de suppression. Le premier président M. de la Marche resta à la lele du nouveau tribunal. Tous les membres qui refusèrent d'entrer dans ce nouveau tribunal furent exilés.

Le parlement de Dombes avait été supprimé deux jours auparavant (5 novembre). Le comte de Pvutrec et l'intendant de Lyon M. de FlcsscUes firent enregistrer Tédit de suppression et du remboursement des offices-, les affaires attribuées à cette juridiction souveraine comme parlement et comme cour des aides furent renvoyées par le même édit au conseil supérieur de Lyon, et comme chambre des comptes à la chambre des comptes de Paris, (i)

Le comte de Clermont-Tonnerre et l'intendant du Dauphlné Pajot de Mautreval terminèrent cette longue et déplorable révolution judiciaire par la suppression du parlement de Grenoble. Il devient inutile de rappeler que les moyens de violence furent les mêmes. Le premier président et vingt autres magistrats dont on redoutait l'opposition furent exilés par lettres de cachet. Quarante-cinq autres furent consignés dans leurs maisons pour se représenter au palais le 8, pour y reprendre leurs fonctions dans le nouveau tribunal. Plusieurs ont refusé.

Avant l'enregistrement de l'édlt de suppression, MM. les commissaires du roi avaient fait enregistrer l'arrêt du conseil portant cassation des arrêts et des protestations du parlement de Grenoble contre les opérations arbitraires du conseil et du chancelier j mais le même esprit se maintint dans le nouveau parlement, qui, à l'exception de six membres, se

(i) Lors (iu rétablissement des parlcmcns an commencement du règne de Louis xvi, le parlement de Dombes fut toul-à-fait supprime, et sa juridiction réunie à celle du parlement de Dijon (1775}.

DES PARLEMExVS. 53t

trouva composé enlièreinenl tic ni.-igistrats de l'ancien parlement, (i)

COURS DKS AIDES ET niAMBRF^ DES COMPTES.

Les cours des aides et les chambres des comptes ne furent pas toutes supprimées. La cour des aides de Paris avait été frappée de destitution en même temps que le parlement ; celle de Clermont-Ferrand n'eut lieu que sept mois après : là se trouva aussi un digne émule de Antoine-Louis Séguier.

Après la lecture de l'édit de suppression, et renonciation des ordres dont était porteur le vicomte de Beaune , lieutenant-général comn]andant l'Auvergne et commissaire du roi, pour l'enregistrement de l'édit de suppression, M. J. E. E. Caillot de Begon, avocat-général, après avoir fait l'éloge de de la cour à laquelle il appartenait, termina ainsi sou réquisitoire:

« Si le sacrifice de notre état, de notre vie même, pouvait être utile à la patrie, nous dirions avec transport : Qu'il est doux, qu'il est glorieux de mourir pour elle I Mais en ce moment notre amour pour la personne sacrée de Sa Majesté et le bonheur de ses peuples s'oppose à ce sacrifice.

« Les peuples de notre ressort, qui ont recueilli tant

de fois le fruit de nos prières; cette province, qui a reçu par nos soins une marque si récente de la clémence bienfaisante de Sa Majesté, nous imposent la loi de réclamer contre la perle de leurs appuis.

<( Nous avons jur(': d'être fidèles au roi et à la patrie, et nous ne pourrions, sans violer notre serment , consentira

(i) Le parlement de Pau, que les autres avairnt coustamment refusé de reconnaître, parda le silence au milieu du bouleversement général, et ne subit aucun changement. Les conseils souverains d'Alsace et de Roussillon , de, etc., ne montrèrent aucune opposition aux projets dcsiructeurs ilu chancelier.

perdre les droits de servir Sa Majeslc, en contribuant au bien de ses sujets »

Puis, s'adrcssaiil au lieutenant-général , porteur des ordres du roi , M. l'avocat-général a terminé ainsi :

« Dans ces circonstances, il ne nous reste qu'à vous

prier, Monsieur, de porter au pied du trône de notre auguste monarque nos supplications de vouloir bien retirer l'édit dont lecture vient d'être faite.

« Et néanmoins, attendu les ordres précis qui sont entre nos mains, nous requérons, du très-exprès commandement du Roi, qu'il soit mis sur ledit édit qu'il a été lu en public. ■»

La cour des aides de Rouen, ayant, comme celle de Paris, fait des remontrances en faveur du parlement, subit le nicme sort, et fut immédiatement supprimée.

La cour des aides et chambre des comptes de Provence, qui ne formait qu'une même compagnie, et qui n'avait point fait de représentations, reçut le prix de sou silence ofliciTtJX, et remplaça le parlement de cette province.

La cour des aides de Dôle fut pure et simple; celle des mêmes cours à Montpellier, à Bordeaux et à ]Montauban, fut énoncée en d'autres termes et basée sur d'autres motifs. Cependant les améliorations, les réformes promises par l'édit du i3 avril i 771 , ne recevaient point leur exécution. La vénalité des charges, si solennellement abolie par cet édit, subsistait encore pour les tribunaux inférieurs. La Justice n'y était point gratuite. L'embarras des finances expliquait assez cette conlradicllon. Le trésor, déjà épuisé par les dépenses ordinaire s, ne pouvait supporter le remboursement de cette multitude de charges-, et, malgré les ordres donnés pour la liquidation des charges parlementaires, le petit nombre de magistrats qui avaient consenti à cire liquidés ne recevaient que des promesses. Les paiemens étaient toujours éludés par l'abbé Terray, conlrôleur général ,

DES PARLEMEVS. 359

qui ne savait qu'iuveater des éditsbursaux, crc-^iidc nouveilcs contributions, sans trop s'occuper des moyens de recetles; et, comme la plupart de ceux qui l'avaient préce'dé, et qui l'ont suivi, il croyait avoir rempli ses obligations, dès qu'il avait pu satisfaire aux besoins réels et factices de la cour, auxtdispendieux caprices de la favorite, aux prodigalités du vieils monarque.

Les nouveaux pariemens, composés d'élémens étliérogènes, de magisti'ats improvisés, la plupart sans talens, sans capacité, et sans considération personnelle, repoussés par l'opinion, semblaient ne porter qu'à regret le double fardeau de leur inexpérience et de la réprobation publique.

Partout l'action de la justice était nulle ou hostile. Le mécontentement générai, et contre le ministère, auteur de cette réforme prétendue , et contre ses délégués, se manifestait chaque jour par des libelles, des satyres, des chansons , des pamphlets de tous les genres. Le ministère opposait aux défenseurs des libertés publiques,, et à des écrits qui se distinguaient de la foule par une vaste érudition et par une dialectique entramante, les dissertations passionnées, les frivoles quolibets, les audacieux sophismes d'une bande d'écrivains salariés, qui épuisaient vainement, pour une cause insoutenable, les honteuses ressources du paradoxe retde la calomnie.

Dans presque tous les pays d'états, les ordres assemblés se prononcèrent contre la destruction des pariemens. Le ministère ne trouva de défenseurs que dans l'ordre du clergé. L'ordre de la noblesse, en Bretagne et en ISormandie, adressa au roi d'éloquentes et fortes représentations j les bailliages, les présidiaus, les sénéchaussées, les autorités municipales dans les grandes provinces, réclamèrent contre les auteurs des désordres publics.

l-iC chancelier avait tout détruit, et n'avait su rien rétablir. Nul doute que le régime parlementaire n'eût besoin