II

sonnes par eux préposées, ni avec aucun membre de ladite société résidant en pays étranger; de combattre en toute occasion la morale pernicieuse contenue dans les livres proscrits par les arrêts de la cour, et notamment en tout ce qui concerne la sûreté de la personne des rois et l'indépendance de leur couronne; et, en tout, de se conformer aux dispositions^du présent arrêt, notamment de ne point vivre désormais, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être, sous l'empire desdites constitutions et institut f> ', lesquels sermens seront reçus en la cour par MM. de Bastard, doyen, et de Vie, commissaires de la cour, commis à cet effet -, et , dans les sénéchaussées et sièges du ressort, par le lieutenant-général ou autre officier, suivant l'ordre du tableau, dont sera dressé acte, qui sera souscrit par celui qui aura fait ledit serment , et déposé au greffe de ladite cour, ou au greffe des sénéchaussées et sièges du ressort, dont expédition en forme sera envoyée au procureurgénéral du Roi , pour être pareillement déposée au greffe de la cour. En conséquence, fait très-expresses inhibitions et défenses à tous collateurs, électeurs, nominateurs, marguilliers, fabriciens, prieurs, chapitres, supérieurs ou supérieures de communautés séculières ou régulières de l'un et de l'autre sexe, administrateurs d'hôpitaux, et généralement à toutes personnes ayant droit de présentation , nomination ou admission aux bénéfices, offices, stations, prédications particulières, dessertes et fonctions susdites, à compter du jour de la publication du présent arrêt , d'admettre à remplir aucun bénéfice, office, aucune desdites stations ou prédications dans lesdites églises, à les desservir à titre d'aumôniers, chapelains, desservans, ou sous tel autre titre ou dénomination que ce puisse être, ainsi qu'à faire en icelles aucune autre fonction publique, ceux qui étaient ci-devant membres de ladite société, encore que les nominatloas, pn'sentations ou admissions fussent antérieures à l'arrêt, ou

pour autre cause et prétexte que ce puisse être, s'il ne leur appert préalablement de l'acte de serment fait par chacun des ci-devant soi-disans jésuites, duquel acte de serment expédition en bonne forme, ou copie duement coUationnée, leur sera remise par lesdlts ci-devant soi-disans Jésuites , avant de vaquer à aucunes desdites fonctions; et au cas que, par la suite , aucuns desdits membres de ladite société seroient trouvés exerçant lesdits degrés , possédant lesdits bénéfices et offices, enseignant dans lesdites écoles et séminaires du ressort de la cour, et remplissant lesdites fonctions du ministère ecclésiastique, sans avoir fait ledit serment préalable; déclare les nominations, collations, élections, présentations et provisions nulles de plein droit; lesdits bénéfices, offices, degrés ou cbaires vacans, nuls et impétrables, le tout sous telle peine qu'il appartiendra conti'c les nominateurs, collateurs , électeurs, présentateurs, et contre ceux qui auroient voulu jouir de l'effet desdites nominations, collations, élections et présentations, et remplir les fonctions qu'il leur est inhibé d'exercer •, comme aussi , en cas de coutravention audit serment, ordonne que les contrevenans seront extraordinai rement poursuivis à la requête du procureur-général du roi , poursuite et diligence de ses substituts sur les lieux, et punis suivant l'exigence des cas. Fait, ladite cour, inhibitions et défenses à tous sujets du Roi de se retirer dans le comté d'Avignon et comté Venaissin, ou autre lieu quelconque , pour y prendre l'habit dudit ordre, à peine d'être poursuivis extraordinaireraent; et à tous les soi-disans jésuites étrangers du royaume d'entre dans le rossort de la cour pour y résider, à peine d'être pris et saisis au corps, et conduits dans les prisons du Palais, pour être procédé contre eux suivant l'exigence des cas; comme aussi fait inhibitions et défenses à tous sujets du Roi de fréquenter hors du royaume, et notamment à Avignon et comté Venaissin, les maisons et collèges desdils soi-disans jésuites,

86 iiisToiRr.

à peine d'être déclarés inliabiles à exercer aucun grade, posséder aucune place dans l'état civil ou ecclésiastique du royaume 5 ordonne ladite cour que, par les commissaires nommés par les précédcns arrêts, il sera avisé aux moyens de pourvoir au vestiaire et itinéraire de ceux qui sortiront des maisons de ladite société en vertu du présent arrêt , pour, sur le rapport desdits commissaires, être par la cour, les chambres assemblées, statué ainsi qu'il appartiendra^ réservant audit procureur-général du Roi de prendre des conclusions ultérieures pour régler les pensions desdits ci-devant soi-disans jésuites qui ont passé l'âge de trente-trois ans, procurer la vente et l'aliénation de leurs biens, pourvoir au payement des créanciers, prendre des arrangemens définitifs concernant l'enseignement dans les collèges , et remplir tous autres objets importans pour la pleine et entière exécution du présent arrêt ; ordonne que le présent arrêt sera imprimé et signifié sans délai aux supérieurs des maisons de ladite société qui sont dans la présente ville; et dans les trois jours de la publication d'icclul, dans les bailliages, sénéchaussées et autres sièges du ressort, aux supérieurs des autres maisons qui sont dans le ressort de la cour, leur enjoignant de s'y coulormcr, sous les peines y portées-, ordonne que copies collationnées du présent arrêt seront lues, publiées et affichées partout où besoin sera, et qu'elles seront envoyées à tous les bailliages, sénéchaussées et autres justices royales du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées à la diligence des substituts du procureur-général du Roi , qui en certifieront la cour dans le mois.

Prononcé à Toulouse, en parlement, le vingt-sixième février mil sept cent soiNante-trois.

CoUationné, Lacombe. Contrôlé, Verliiac.

Louis , p.ir la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, au premier noire huissier ou sergent requis, du mande-

luent de notre procureur-ge'néral en noire cour de parlement de Toulouse, te mandons et commandons mettre à due et entière exécution l'arrêt de notredite cour du 26 février dernier j et pour ce, faire tous exploits requis et nécessaires. Mandons en outre à tous nos autres ofiiciers justiciers et sujets, ce faisant, obéir.

Donné à Toulouse, en notredit parlement, le trois mars 1763, et de notre règne le quaraute-huilième.

Gollationné, Lacombe. Contrôlé, Verlhac. Par la cour , GouxoN , signé.

Scellé le 3 mars 1763. GoUNON, signé.

Gollationné par nous écuyer, conseiller-secrétaire du roi , maison , couronne de France , audiencier en la chancellerie

de Languedoc, près le parlement de Toulouse.

Observ. — Ignace de Loyola, dans son orgueilleux délire, avait dit que la société était éternelle. Il ne se trompait que sur un seul point : c'est qu'elle avait eu un commencement. Un de ses disciples a dit depuis « que, semblable au phénix, elle renaissait de ses cendres». Un autre aflirmait « qu'elle était de la nature du liège, qu'elle revenait toujours sur l'eau ».

Un arrêt du parlement de Paris, du 9 mars i;"64, bannit de France tous les jésuites qui avaient refusé de prêter le serment prescrit par l'arrêt du 22 février précédent.

Tous les parlemens de France s'étaient prononcés pour la dissolution des jésuites et leur expulsion, et l'opinion de toute la France avait confirmé la décision des parlemens; enfin, un éditdu roi, de novembre 1764, prononça la dissolution de la société.

Les parlemens et le gouvernement du roi firent une faute irréparable, et celte faute a fait naître et a entretenu les troubles qui ont ngilé la France depuis cette époque. S'il

citait une véritë de fait àémoniTée par l'examen des constitutions des jésuites, c'était leur habitude du parjure. Qu'importait le serment de ces factieux, qui se faisaient un point de religion de n'en tenir aucun dès qu'il blessait les intérêts de la société? Leur serment n'offrait donc au gouvernement aucune garantie pour l'avenir. On avait ordonné aux jésuites restés en France de quitter l'habit de leur ordre, de sortir de leurs maisons et ne plus tenir de collèges ni de séminaires; mais que leur importait leur habit? que leur importait la défense de vivre en communauté? Leur existence comme jésuites était-elle détruite par leur sécularisation? Aussi un grand nombre prêta le serment exigé, se conforma ostensiblement à toutes les dispositions des arrêts ou de Tédit ; mais de fait ils ne restèrent pas moins Jésuites , et conservèrent l'espoir de leur rétablissement, même très-prochain, et cette espérance n'était pas sans fondement. Un grand nombre, cédant aux nécessités du moment, se sécularisèrent en effet, et prêtèrentsans nulle difficulté le sermentexigé. Ils rallièrent leurs nombreux affdiés, et ils en avaient dans toutes les classes de la société. Bannis delà France et du Portugal, ils régnaient encore en Espagne et en Italie (i); ils entretenaient une correspondance très-active, et l'on vit bientôt qu'en France même leur puissance était la même sur plus! eurs points. Les magistrats qui dans les cours souveraines avaient provoqué la dissolution de leur ordre éprouvèrent bientôt les effets de leur implacable vengeance. Il est certain que des tentatives d'empoisonnement furent essayées contre le président Le-

(i) Ils furent chassés d'Italie et des Etats romaius , en 1773 , par le pape Clément xiv (Ganganelli), qui, le 10 août de la même année, avait fait arrêter leur gcnéial Ricci. Cet acte de vigueur et d'équité fait d'autant plus d'honneur à ce pontife, qu'il était convaincu qu'il lui coûterait la vie. «Cette suppression me donnera la niori, disait-il; je ne m'en repcns « point, j'ai dû le faire. » 11 mourut empoisonné huit mois après. [Mém. fiiai. inédits de l'abbé Roman , p. i85. )

pelletier de Saint-Fargeau -, ils intriguèrent à la cour pour faii'e proscrire le procureur-général du parlement de Bretagne, l'éloquent et vertueux Lachalotais.

Le commandant de la province, le fougueux et immoral d'Aiguillon, se rendit l'instrument de cet acte d'iniquité; il s'était montré leur plus ardent défenseur dès l'instant qu'il connut le compte rendu par ce magistrat aux chambres assemblées en février 1762. M, Lachalotais le lui avait envoyé. Le duc d'Aiguillon traita l'auteur de cervelle échauffée. Et il est constant que ce compte rendu est peut-être le plus modéré de tous ceux qui furent rédigés dans tous les parlemens de France.

Celles de nos provinces appelées pays d'états conservaient encore quelques unes des anciennes immiuutés. Leurs représentans réunis périodiquement votaient les subsides et décidaient sur les objets les plus importans de l'administration intérieure, dans quelques unes, comme le Dauphiné et la Provence, le premier président prenait de plein droit, dans certains cas, le commandement militaire de la province. Les décisions des assemblées d'états provinciaux étaient d'un grand poids à la cour. Les jésuites, expulsés par les arrêts du parlement, ne perdirent pas un instant pour obtenir quelque] influence dans l'assemblée des états de Bretagne. Ils avaient conservé, dans la noblesse et même dans les familles parlementaires, beaucoup de partisans, au moyen des congrégations qu'ils avaient établies dans le temps de leur prospérité. Us parvinrent à faire attaquer dans l'assemblée des états de cette province les arrêts rendus contre eux par le parlement de Bretagne. Mais cette tentative avait échoué trois fois.

Us furent plus heureux auprès du commandant de la province , le duc d'Aiguillon , qui , protégé par la favorite Dubarry, bravait la généreuse opposition des états et du parlement. Dans le traité qui réunit la Bretagne à la France , les

iiuininulés île l;i province avaient été garanties. Le parlement refusa tVenvegistrer sans réserve une dcclaration tlu mois de novembie 1765 , qui attaquait l'indcpendance des ctals et cliaugcait Tordre de tlélibéraliou de cette assemblée, et dont Fusage se maintenait depuis plusieurs siècles. Au mois de ,mai 1764 , le parlement, cédant aux ordres réitérés de la cour, enregistra cette déclaration, mais avec celte i'éserve , sauf les droits et les prwiléges de la prouince. Et comme nulle réponse n'avait été faite à des remontrances présentées dans le mois de février précédent, au sujet de la mauvaise administration des routes, le parlement avait encore insisté sur ce point. Le duc d'Aiguillon cria à la sédition ; il signala les auteurs d'une double réclamation juste et respectueuse comme des criminels de lèse-majesté. Et les rois sont toujours trompés par leurs entours.

Le parlement de Bretagne et le procureur-général furent mandés à Versailles, et le roi leur fit un accueil sévère et une réponse menaçante. La faction jésuitique, irritée tle l'inutilité de ses efforts auprès des états de Bretagne pour opposer celte assemblée au parlement, et craignant que de pareilles tentatives auprès des états de Languedoc, du Daupbiné et d'autres pays d'états, n'éprouvassent le même échec , eut recours à la force ouverte , cl le duc de Filz- James reçut l'ordre d'obtenir par la violence l'enregistrement des nouveaux édits bursaux refusé par le parlement de Toulouse.

Le duc de Fitz-James, bravant toutes les convenances , les immunités de la province, l'autorité des ioix, et les égards dus à une des plus anciennes cours souveraines de France, déploya dans l'exécution des ordres des ministres toute J'iiisolence, tout l'orgueil d'un agent du pouvoir absolu.

Les remontrances qui suivent exposent les faits de ce déplorable ('vénemeut : il est inutile d'en tracer ici le tableau.

DES FARLEMENS.

'Très-liuTnhles et très-respec Lue uses remontrances du parlement séant à Toulouse , au sujet des transcriptions illégales des édit et déclaration du mois d'avril dernier , et d^ arrêts du conseil pleins de calomnies et d'erreurs, non revêtus de lettres patentes , des rculiations militairement faites de plusieurs arrêtés et arrêts de cette cour , des i>iolences et actes tyranjiicjues exercés par le duc de Fitz- James contre les ministres de la justice souvei'aine du Roi.

Sire,

Au moment où la France, menacée d'un gouvernement violent et militaire, craignoit de perdre pour jamais le fruit de treize siècles de sagesse et de gloire ; au moment où vos peuples, écrasés sous le poids des impôts , appeloient vainement à leur secours desloix enchaînées par la force-, nous avons entendu, au-dessus de nos tcles, la voix du plus tendre des pères nous annoncer qu'il préparoit tous les moyens capables de procurer à ses enfans les soulagemens dont il voudroit les voir déjà recuedlirTeffet; cjuil^eut régner par V amour , par la justice, et par ^observation des règles et des formes sagement établies dans son royaume (1).

Le plus juste des rois et le plus humain a senti que, pour parvenir à libérer l'Etat, il falloit faire concourir le plan de cette libération avec le soulagement des peuples, et que 1 u~ nique moyen dé réunir ce double objet étoit de doimer une nouvelle forme à l'administration de ses finances.

La prompte exécution d'un projet si digne de votre cœui peut seule sauver la monarchie des périls dont elle est ine-^ nacée. Votre Majesté n'a plus qu'à choisir entre la France et les traitans.

(1} Déclaration ilu 21 novembre 17G3.

Voire choix est ddjà fait, Sire, et votre dc^claration du '21 novembre dernier nous annonce que vous voulez remplir à-la-fois le vœu de votre justice, par l'acquittement des dettes de l'Etat , et le vœu de voire humanité , par le soulagement de vos sujets.

Mais pouvons-nous nous empêcher de craindre que les ennemis du bien public ne s'efforcent de détourner votre cœur paternel de cet objet aussi intéressant pour le bonheur de ^>os peuples et pour la splendeur de vos Etats? Quels obstacles n'opposera- 1- on point aux vues de bienfaisance qui ont diclé votre déclaration ? L'expérience du passé nous autorise à tout prévoir et à tout craindre. Vos cours enverront leurs mémoires sur les moyens qu'elles jugeront les plus capables de perfectionner et simplifier rétablissement, la répartition, le recouvrement, V emploi et la comptabilité de tout ce qui regarde Vétat de vos finances ; mais la cupidité redoublera ses efforts pour empêcher le succès d'une réformation si désirée , et sans laquelle cependant la plus belle monarchie du monde éprouvera bientôt le sort de tant d'autres. On louera le zèle des magistrats ; mais on critiquera leurs vues ♦, on vous fera envisager comme impossibles dans l'exécution tous les moyens que leur fidélité leur, inspirera sur l'administration de vos finances •, on recommencera bientôt de vous dire que l'unique moyen de libérer l'Etat, c'est de laisser subsister les anciens impôts, et d'en établir de nouveaux; que toutes les loix -, tous les intérêts , tous les principes, doivent céder à la nécessité de cette libération ; que les fortunes de vos sujets sont subordonnées à vos besoins •, qu'il vous est permis d'imposer à discrétion sur vos peuples, et que, pour les dépouiller entièi'ement de leurs biens, il suflit d'alléguer la nécessité, et de la prouver par la force.

Des maximes de servitude ne s'établiront jamais dans votre royaume, tant que votre parlement pourra se faire entendre.

DES PARLEMENS. qy

En enregistrant votre déclaration du 21 novembre dernier, nous avons contracte' avec Votre Majesté et avec vos peuples l'indispensable obligation d'accélérer, par les instances les plus vives, l'exécution d'un projet formé pour le bonheur de vos sujets.

Nous n'osons croire. Sire, qu'on ait voulu surprendie notre fidélité par des promesses vaines, pour nous faire enregistrer une loi qui ne remédie qu'en espérance aux maux réels dont vos sujets sont accablés. Mais s'il étoit vrai qu'on ne nous eût présenté qu'une amorce trompeuse , pout rendre votre parlement complice de la ruine de l'Etat, et vos peuples les victimes de notre crédulité, il faudra ou que votre parlement succombe sous les efforts de son zèle, ou qu'il obtienne de votre justice que la France soit délivrée de ces sangsues publiques, qui, en dévorant sa substance, ont encore la témérité de menacer ses loix.

Les violences inouïes exercées pour consterner notre fidélité et intimider notre courage n'ont fait que redoubler notre attachement aux vrais intérêts d'un monarque qu'on ose trahir si honteusement. Il nous reste encore beaucoup d'autrélfcsacrifices à faire avant que d'abandonner la cause de l'Etat, et Votre Majesté a droit de les attendre de notre zèle. Prêts à tout souffrir, plutôt que de laisser affoiblir, par notre silence, le désir ardent que vous faites éclater d'une manière si touchante pour le soulagement de vos peuples, nous ne cesserons jamais de vous représenter que l'épuisement total de vos sujets rend impossible et impraticable tout projet de libération qui n'auroit point pour base la réformation annoncée dans la loi que nous venons d'enregistrer. Loin de libérer l'Etat, on ne fera que précipiter sa ruine, tant qu'on laissera subsister le plan de déprédation qui dévore depuis si long-temps vos finances, tant que, sous le prétexte de pourvoir aux nécessités de l'Etat , ou laissera gémir vos sujets sous le joug accablant dont ils sont surchargés.

Qu'il nous soit permis, Sire, de présenter à Votre Majesté les réflexions du plus i^rand homme d'Etat <]ue la France ait vu naître. Sully, placé à la tète des finances par tui roi qui, comme vous, Sire, ne soupiroit qu'après le soulagement de ses peuples, ne trouva point de moyen plus prompt , pour répondre aux vues bienfaisantes de son souverain, que de commencer la libération de l'Etat par la diminution des impôts, et de substituer à un système de rapacité un plan d'administration guidé par le patriotisme. La France étoit alors dans le même état d'épuisement où nous ia voyons aujourd'hui. « Les finances, dit ce grand ministre, u paroissoient atteintes d'une plaie absolunient incurable, « et qu'où ne pouvoit même guère sonder qu'avec une pa- « tience et un courage invincibles ; le premier coup-d'œil H n'olFroit qu'un discrédit universel 5 plusieurs centaines de « millions dûs par le trésor royal, nulles ressources, une

« misère excessive , une ruine prochaine L'exorbitance

« des dettes de l'Etat demandoit qu'on augmentât les im- (( pôtsj la misère générale demandoit encore plus fortement K qu'on retranchât les anciens 5 et, tout bien pesé , je trouvai « que l'intérêt même du prince vouloit qu'on écoutât le cri « de la misère publique (1). »

Voilà par quelle route Sully parvint à la libération de l'Etat. C'est ainsi qu'il prépara la France à ce degré de puissance et de gloire qui la rendit ensuite l'arbitre de l'Europe. C'est ainsi que Heury iv se vit en peu de temps l'idole de son peuple et le modèle des rois. La plus pressante nécessité d un Etat est, en elTet, Sire, celle de sa conservation*, il avance à grands pas vers sa chute lorsqu'on cesse d"y respecter la loi de la propriété, loi vraiement fondamentale, puisqu'elle a précédé la société même.

(1) Mémoires lie Sully, lom. 3, p. 7.0} et 2<)5 de l'cililiou de 1744.

DES PARLEMKNS. q5

C'est pour le maintien de celle loi sat rée que les hommes , renonçaut à leur indépendance naturelle, jetèrent les fondemens des empires. Le premier serment social fut celui d'une garantie mutuelle. Ce serment enfanta les loix, et les loix implorèrent la force. Société, législation, gouvernement, tout se forma pour la conservation de la propriété. Il falloit cependant soutenir à frais communs cette force tutélaire de la sûreté commune ; il falloit prendre sur la propriété de chaque citoyen ce qu'il devoit en coûter pour la conserver à tous : voilà l'origine des tributs.

Quel étrange renversement, si on clierchoit à rendre destructeur de la propriété ce même pouvoir qui lui doit son existence ! Ce n'est que chez des peuples conquis qu'on a vu la force publique mécounoître des droits qu'elle n*a pas jui'é de garantir. Mais dans un gouvernement formé par le vœu et par le choix d'une nation conquérante et libre, ce seroit un monstre de politique qu'une puissance de protection qui deviendroit elle-même le tléau de la propriété.

Aussi nos premiers monarques se regardoient-ils comme les protecteurs, et non comme les maîtres des fortunes do leurs sujets. Ils ne pensoient pas qu"un roi des Francs pût arracher par violence les présens de l'amour et de la liberté. Tout impôt extraordinaire n'étoit regardé par nos rois que comme un secours que leurs sujets avoieut libéralement voulu et accordé de leur bonne volonté et de grâce spéciale, sans qu'à raison de cette libératlié aucun droit fût acquis à eux et à leurs successeurs, avpuant même que leurs sujets n'y sont pas tenus , fors de pure grâce (i).

L'établissement des impôts étoil toujours précédé du consentement des peuples, eue sur ce premièrement bonne

(i) Ordonnance du Louvre, tom. 2, p. 3i8; tom. 3, p. 67^; foni. 4 p. i84.

gf) HISTOIRE

délibération et achis (i). On a vu même des rois ordonner que les impôts perçus à l'occasion de quelque guerre qui ensuite n'avoit pas lieu seroient restitués à ceux de leurs sujets de qui on les auroit pris et reçus (2).

Tout est confondu, tout est anéanti, lorsque la puissance publique, qui doit être la sauve-garde de la propriété, vient à s'armer contre elle; lorsque l'intérêt, ce retenu il de toute association, ne lie plus les parties de l'Etat. Le citoyen, trompé dans le plus cher de ses vœux, se détache nécessairement du corps politique, avec lequel il n'a plus rien à gagner, et cet esprit d'attiédissement fut toujours le funeste avant-coureur de la chute des empires.

Que seroit-ce encore si la propriété étoit attaquée jusques dans ses premiers fondemens; si, sous le prétexte de conserver au citoyen son existence civile, on touchoit aux droits inviolables de son existence naturelle; si on vouloit mettre dans la même balance la nécessité de libérer l'Etat avec la nécessité de la subsistance des peuples! Tout impôt qui porte sur cette subsistance sera toujours en contradiction avec l'autorité qui voudra l'établir, parce que, l'impôt étant le prix de la sûreté civile, il n'y a plus à payer de sûreté où il n'y a plus de subsistance à prendre. Il ne reste alors que le choix entre l'expatriation et l'esclavage. Il faut échanger la liberté contre la subsistance, ou chercher des climats où l'on puisse plus utilement transiger avec la loi publique , et jouir de la douce espérance de mourir citoyen.

La nécessité de libérer l'Etat, quelque pressante qu'elle puisse être, ne sauroit étendre son empire sur des droits antérieurs à ceux de tout état. La première dette d'un monarque, Sire, c'est la subsistance de ses sujets. Prendre sur

(i) I/)id., tom.4, p. 319.

(2) Ibid., toni.2, p, 20.

une délie aussi sacrée pour en acquitter d'autres, ce serolt arracher dans les foudemens d'un édiOce les pierres <ju'ou voudroit employer à le reparer. Il faut qu'il y ait un terme oiî la loi fiscale s'arrête, et respecte la loi naturelle.

Ce terme est me'comiu depuis long-temps par la cupidité ; il y a long-temps qu'on a franchi ces bornes respectueuses que la justice, la nature et l'humanité ont vainement tâché de défendre.

Quelque idée que votre amour paternel ait pu se former de la triste situation de vos peuples, daignez croire. Sire, qu'elle est encore bien au-dessous de la réalité. Ce n'est plus par l'aridité de ses rameaux que l'arbre annonce sa chute prochaine : on a tant fouillé autour du tronc, que toutes ses racines sont maintenant à découvert. Les progrès de la dépopulation, cette marque infaillible de la dissolution des empires, se font depuis loug-tems sentir dans toutes les parties de votre royaume*, le mariage, ce lien sacré qui remplit à-la-fois le triple vœu de la nature, de la religion et de la loi, et qui se forma toujours partout où deux individus trouvèrent leur subsistance, le mariage ne s'offre plus aux regards des citoyens qu'avec le spectacle d'une postérité infortunée, qui ne feroit qu'augmenter un jour les horreurs d'une expatriation déjà assez cruelle. Mais c'est ici que la cupidité se trahit elle-même; la multiplicité des impôts précipite la dépopulation, et la dépopulation anéantit à son tour le produit des impôts-, la terre, privée de ses cultivateurs, ferme également son sein pour le traitant et pour le propriétaire.

Eh comment , Sire , cette portion de vos sujets si utile et si opprimée, celte classe d'agriculteurs qui jouit à peine du nécessaire physique, pourroit-elle porter plus long-tems le fardeau dont elle est accablée ? Vos sujets ne sèment plus que dans les larmes et ne recueillent qu'en gémissant des fruits II. 7

qui ne sont pas pour eux. Souvent le produit d'une année ne sufllt point au cultivateur pour payer les frais des exactions que les atujc'es précédentes ont vu accumuler sur sa lêle^ ce qu'un impôt lui a laissé lui est bientôt enlevé par un autre impôt. Réduit enfin à sa dernière gerbe, s'il lutte contre la main qui veut la lui ravir, s'il écoute les cris de la nature, il voit s'établir dans sa maison une famille étrangère et dévorante, qui vient arraclier le pain des mains de ses enfans, et punir par des frais immeuses le crime de la piété paternelle.

Qu'on ne nous accuse point de charger le tableau de la misère publique pour accélérer le remède que Votre Majesté a daigné nous annoncer. Vous avez vous-même rendu le témoignage le plus honorable aux efforts qu'ont faits vos sujets pendant le cours d'une guerre cruelle. Celte cause de leur épuisement total en est, Sire, la preuve la plus respectable et la moins équivoque. Louis-le-Bien-Aimé pourroit-il niéconnoître la voix de l'impuissance dans la réclamation et les plaintes de ses sujets? Depuis quand le peuple françois seroit-il soupçonné d'être devenu avare de sacri^ces ?

Vous connoissez. Sire, une partie de nos malheurs; et si Votre Majesté diffère encore l'époque des soulagemens promis à vos peuples , ce nest cfue pour I&s rendre plus assurée et plus durables. Daignez accélérer l'exécution d'un projet si honorable pour votre (?œur, si consolant pour la France ; n'écoutez plus que les conseils de votre justice, et la propriété rentrera dans tous ses droits ; n'écoutez plus que les mouvemens de votre tendre afï'ection pour vos peuples , et ils seront heureux.

Il est digne sans doute d'un roi si tendrement aini'' «l'acquitter les vœux de tous ces monarques qui, en mourant, ont déposé dans le sein de leurs successeurs la douleur de n'avoir rien fait pour le soulagement de leurs sujets. C'est sous votre règne . Sire, que la France espère de recueillir

DES PARLEMENS. qq

enfin le fruit do cette honorable mais stérile tradition de devoirs et de regrets. Vous laisserez un grand exemple ;\ suivre , et non de longues erreurs à réparer.

Mais pour raffermir dans le cœur de vos sujets l'espérance que votre nouvelle déclaration vient d'y faire naître, il est encore de votre justice et de votre gloire d'effacer jusqu'à la moindre trace de ces actes de violences qui ont fait gémir tous les François. Vos peuples pourroient-ils conserver le sentiment de leur liberté , lorsqu'ils en voyent les plus fermes appuis livrés eux-mêmes à toutes les fureurs du pouvoir arbitraire ? Ici, les ministres de la justice, rappelles à leurs fonctions par les ordres de Votre Majesté, sont repoussés à main armée , les uns aux portes de la ville de leur résidence, les autres aux portes mêmes du sanctuaire des loix , où déjà les uns et les autres avoient essuyé les outrages les plus incroyables de la part d'un sujet audacieux, si peu fait pour leur parler en maître. Là, toute une classe de votre parlement est forcée de s'anéantir elle-même pour ne pas survivre H la ruine des loix qu'elle a si courageusement défendues jusqu'à son dernier moment.

Vous voulez régner pai' V amour et par la justice, et fiuipant les règles sagement établies dans 'votre royaume : quelle punition seroit donc proportionnée au crime de ces hommes qui ont voulu vous faire régner suivant les maximes de la tyrannie la plus outrée ? Les attentats inouïs , les violences de tout genre exercées par le duc de Fitz-James, réclament l'indignation de Votre Majesté. Assez téméraire pour se dire revêtu de toute votre puissance souveraine, il a ajouté à cette première chimère celle de cioire représenter un monarque ami des loix par des excès dont un despote même auroit à rougir.

Des magistrats fidèles. Sire , se féliciteront toujours de se trouver dans l'heureuse impuissance d'opposer la force à la