PÉRIODE CAROLINGIENNE

§ 53. — Sous les Mérovingiens, comme à Tépoque de la loi salique, l'unité judiciaire est la centaine. Chaque centaine a son tribunal particulier, présidé en principe par le centenier. Il n*y a point de juridiction établie pour tout le comté ; lorsque le comte préside un tribunal, c'est celui de la centaine et non celui du comté. Mais, à mesure que Ton avance, le pouvoir du comte s'accroit au détriment de celui du centenier si bien que, dans presque tous les documents de Tépoque, c'est le comte qui apparaît comme président, comme le judex ordinaire. Ayant la faculté de présider le mal de la centaine, il se réserve naturellement le jugement des procès les plus importants, de sorte que la juridiction du centenier semble à la fin n'être plus qu'une juridiction subalterne. Nous croyons, pour notre part^ que cette révolution dans les attributions respectives de ces deux officiers judiciaires, accomplie en fait sous les derniers Mérovingiens, fut consacrée législativement par les capitulai-

res carolingiens et voici, en quelques mots, quels nous paraissent être les grands traits de l'organisation des tribunaux ordinaires. Le tribunal de la centaine a cessé d'être l'uniqae juridiction de droit commun. On trouve dans le pagus oa comté deux sortes de tribunaux : d*abord le tribunal du comté présidé par le comte et tenu par cet officier, soit au chef lieu du comté, soit dans les ^différentes localités de la circonscription ; ce tribunal peut connaître de toutes les causes et c*est à lui que sont réservées les plus considérables ; seul il peut se constituer en plaid général. Au dessous du tribunal de comté sont établies la ou plutôt les juridictions de centaine, car il y a autant de ces juridictions dans le comté que de centaines ; présidées par le centenier, elles connaissent de toutes les affaires qui n'ont pas été attribuées au tribunal du comté — L'organisation judiciaire s'est donc compliquée et en même temps perfectionnée : pour emprunter une comparaison à notre organisation actuelle, le tribunal du comté, c'est le tribunal civil d'arrondissement, le tribunal de la centaine, la justice de paix du canton. 11 existe des degrés de juridiction assez marqués entre les deux ordres de tribunaux carolingiens, sans que toutefois l'on puisse parler d'une hiérarchie judiciaire identique à celle du droit moderne.

Cette organisation que nous venons d'esquisser s'étend à toutes les provinces qui forment la France proprement dite, du nord au midi, de l'est h l'ouest. Sans doute, dans le midi, la densité relative de la population romaine et wisigothe dut avoir pour eflet d'entraver plus qu'ailleurs l'introduction des règles du droit franc. Il en fut de même pour la Bretagne, en raison de l'indépendance relative dont cette, province jouit assez longtemps. Néanmoins, on peut affirmer, et les nombreux documents, empruntés à toutes les parties de la France, que nous aurons l'occasion de citer sont là pour l'attester, que les institutions judiciaires franques étaient reçues dans toutes les régions de l'ancienne Gaule sur lesquelles s'étendit successivement l'autorité des conquérants venus des bords du Rhin (1).

(1) V. sur ce point Sohui, I. c. p. «85 ss. Waitz III, 2* p. 404. BethmuDn-llolweg, t. V. p. 23.