S0TION I

US dRCONSCRIPTIONS JODIGIAIRBS ET I£S DIFFÉRENTS PLAIDS.

2 54. — Ck)minent les circonscriptions judiciaires sontrelles fixées dans le droit carolingien ? Quelle est, en d*autres termes, l'assemblée judiciaire {Gertchtsversammlung) ? Faut-il dire que, pendant toute la période franque, la centaine est restée Tunité judiciaire (i) ? Doit-on, au contraire, admettre la création par ies rois de la seconde race d*une nouvelle juridiction et la eoexistence d*un tribunal de comté et de tribunaux de centaines ? — Nous avons déjà indiqué (supra § 53) notre manière devoir, nous devons la justifier et réfuter la forte argumentation sur laquelle on appuie Topinion que nous écartons.

Dans une instruction de 786 à ses missi, où il les charge de recevoir le serment de fidélité de ses sujets, Chariemagne s*exprime ainsi, c. 4, Boret. p. 67 : « .... atque cuncta generalitcis populi ... qui ad placita venissent ... omnes jurent et nomina velnumerum de ipsisquijuraveruntipsi missi in brebem secum &dportent et comités similiter, de sînguh's centimes semotîf tam deillos qui infra pago nati sunt, pagensales fuerint, quamque etdeillis qui aliunde in bassaiatico commendati sunt. » Ainsi, dit Sohm, les missi doivent faire dresser les procès-verbaux (brevia) des noms de ceux qui ont prêté leserment^ et cela « de siogulis centimes (centenis) », c*est-à-dire pour chaque centaine séparément. On ne dresse pas de procès-verbal pour tout le comté. Le procès-verbal de rassemblée pour la prestation du serment est le procès-verbal de rassemblée de la centaine. De iQème que sous les Mérovingiens, il n*y a point, dans Tempire carolingien, d'assemblée de comté.

Quarante ans après, en 829, un capitulaire de Louis le Débonnaire à ses missi renouvelle les mêmes prescriptions en ce qui concerne la prestation de serment et ordonne des re- ^espour Farmée per singulas centenas. C. 5, Pertz, p. 354 : « Volumus atque jubemus ut missi nostri diligenter inqui- >^^t, quanti homines liberi in singuUs comitatibus maneant . . .

(l)Sohm, p. 278 es. Eichorn, R. G., I p. 393 es. Thudicum, Gauvcrf,

et hœc ratio examinetur per singulas centenas, ut veradl sciant atque describant qui in exercitalem ire possunt expad tionem ... Et qui necdum nobis fldelitatem promiserunt, ca sacramento nobis fidelitatem promittere faciant. » Ainû, poi la revue militaire, comme pour la prestation de sermfla l'assemblée est celle de la centaine.

Enfin un capitulaire de Charles le Chauve de 861 prescf en ces termes la publication de Tédit de Quierzy. Pertz, p. 471 « Hanc autem nostram de praesenti tempore constitutiona ... et in palatio nostro et in civitatibus, et in mallis atque i placitis seu in mercatis, relegi^ adcognitari et observari mai damus. m La loi n*est point publiée une seule fois, pour toi le comté, mais dans les villes, dans les tribunaux et lieux é marché, c*est-à-dire dans les tribunaux de centaine, dans ta assemblées de centaine.

§ 55. — Ces documents, selon Sohm, établissent, pourtouti la durée de la période carolingienne, la non existence d'un assemblée de comté. — A nos yeux^ au contraire, ils sont in* suffisants à faire cette preuve, et nous croyons qu*on peut trèf bien les concilier avec Tinstitution d*une circonscription jadi claire plus étendue que la centaine. La prestation de serment, la revue des troupes, la publication de la loi auraient pu s'accomplir dans des assemblées de centaine ; on comprend la décentralisation à ce triple point de vue, parce qu'elle aurait ei pour but de faciliter les opérations et d'occasionner moios d( dérangements auxhabitants du comté (1). On ne pourraitcepen dant en conclure qu'il n'y ait pas eu d'assemblées de comt pour l'adminbtration de la justice et le règlement des qaei tions politiques et d'intérêt général, choses toutes différent de celles dont s'occupent les capitulaires précités.

Mais il n'est même pas certain que, pour deux au moins ( ces capitulaires, l'interprétation proposée soit admissible. I efl*et, il ne résulte pas nécessairement des textes que les m sures dont ils parlent, à savoir la prestation de serment et revue de l'armée, s'exécutent dans les centaines. Tout ce qu'

(1) Aussi le capitulaire prescrit-il la publication de Tédit non seu ment dans les chef? lieux judiciaires, mois encore dans les lieux marché.

ravent, c*est que le tableau des citoyens qui ont prêté serit, ou qui sont propres au service militaire doit être dressé eentaine (1) Capit. a. 786 : « Numerum de singulis censemoti, secum in brebem adportent. » Gapit. a. 829 : examinetur persingulas centenas. » Il en est ainsi pour illy ait moins de chances d'erreurs ou d'omissions dans les s, « ut veraciter sciant illos atque describant. » Donc Tarit qu'on a tiré de ces capitulaires fait absolument défaut. Nous donnerons une dernière raison pour écarter le capituire de S29, relatif aux réunions militaires : c'est que ces réu- ^lioi» ne coïncident plus avec les assemblées judiciaires. La jweiive en est dans la défense édictée par les textes de se rendre •n plaid en appareil de combat, avec la lance et le bouclier. Gapit. a. 803-813, c. 4 , Boret., p. 156 : « Ut nullus ad malium vd ad placitum arma, id estscutum et lanceam, non portet. » ^Constit. Olonn. a. 823, c. 5, Boret., p, 318 : « Yolumus ut coin collecta vel sentis in placito comitis nullus venire praesumat, et si prœsumpserit bannum conponat » (2).

Les trois placita generalia que Gharlemagne a organisés nous apparaissent incontestablement comme des assemblées de comté et non point simplement comme la réunion de tous les hommes libres de la centaine. Il est vrai, ainsi qu'on l'a objecté, qu'aucun texte ne porte d'une manière formelle que Tempereur ait établi des tribunaux de comté distincts des tribunaux de centaine. Mais ce silence des capitulaires provient, à notre avis, de ce que les tribunaux de comté devaient exister CD fait sous les derniers Mérovingiens. Il n'y aurait pas eu sur ce point une de ces innovations que l'empereur ou ses biographes se complaisent à décrire et à rappeler. Néanmoins, les capitulaires et d'autres documents de l'époque présupposent, uns! que nous essaierons de rétablir^ l'existence de deux ordres de tribunaux.

Disons d'abord que, s'il n'y avait eu que des assemblées de ceniaine, il aurait été souvent bien difOcile, sinon impossible,

(1) Wailz, lïï, 20, p. 529.

12) Le port de Tépée ou du poignard est permis. G^est probablement ces armes qu'autorise le canon 17 du concile de Mayence de 813, Mansi ^V^p. 70: tt Laicis qui apud nos (clerici) sunt arma porlare non prœjudicemaB, quia antiquus usus est et nd nos usque pervenit. »

126 CHAPfTRB I.

au comte de mettre à esécntion les preBcriptioDs de Charldmagne snr la tenae des trois plaids géDéraaz annaels. Le comta anrait été obligé de tenir ces trois plaids dans ehacaoe dm centaines de son ressort ; or, les centaines pondaient être fort nombreuses» surtout dans rhypothèse, qui se présentait quelquefois, où il n*y avait qu*un seul comte pour deux comtés. Il est en effet arbitraire de limiter à trois ou quatre le nombre des centaines d'un comté, elles pouvaient s*élever à an chifbe beaucoup plus considérable (1). L^imposaibilité de tenir un plaid général dans chaque centaine parait plus évidente encore quand on se réfère au capitulaire de 864, c. 32 (Pertz. p. 48Q, lequel suppose que le plaid se tient dans la semaine qui suit Pâques.

Les assemblées de centaine n'auraient d'ailleurs pas eu Tantorité nécessaire pour statuer sur les questions d'intérêt sou* vent très élevé, qui étaient soumises aux assemblées générales (2) , telles que les modifications à apporter aux lois existantes. Peu importe, ce qui du reste n'est pas démontré, que ce soit dans des assemblées de centaines que l'on ait procédé à la prestation de serment, à la revue des hommes d'armes et h la publication de la loi : c'étaient là des opérations bien moins importantes et qui, nous en avons donné la raison, devaient plutôt s'accomplir dans la centaine que dans une assemblée de comté (3).

En 857, Charles le Chauve, voulant réprimer le brigandage, décrète l'application de peines sévères aux coupables et ordonne, en conséquence, la tenue d'assemblées populaires. Capit. Carisiac. Pertz, p. 452: c Quorum consultu decrevimus ut... cpiscopi quique in suis parochiis, et missi in iilorum missaticLs, comitesque tn eorum comitatibus ^ pariter placita teneant, quo omnes reipubiicœ mmistri et vassi dominici,

(1) Gp. Cartulaire de Beaulieu, p. 212 88. Cartulairede Redon^ p. 95 et 203.

(2) Waitz, III, 20 p. 475.

(3) Waitz, I. c. argumente des expressions concilium, convenha publiais^ employées à Tépoque carolingienne pour désigner le tribunal du comté i'X qui, puivant lui, indiquent des réunions plus considérables. — Sohm pense, au contraire, que ces expressions sont équivalentes & celles qui, depuis la loi saliquc, servaient à désigner rassemblée de centaine.

omnesque quiconque vel qaorumcunqae homines m eisdem pareeht'ù vel comttatilms commanenty sine ulla personaram ezceptione vel excusaiione aut diiatione conveniant. » — Gonveot ap. S. Quint, a. 857, Adnunt. Karoli, Pertz, p. 456 : • Volumus ... ut per omne regnum nostrum episcopi et misai oostri ac comités m stnguh's parochm ac comitatibus plactta leneant et ad ilia placita omm's homo qutplacttum custodire débet et m tUû comitatibus commanet^ sine exceptione et excusatione cooYeniat. » Ainsi, les comtes doivent tenir des assemblées dans leur comté, € in illorum comitatibus». Les textes ne font amie allusion aux assemblées de centaines que devraient tenir les comtes, et cependant^ s*il n*y avait eu que des assemblées de ce genre, rien n'était plus simple que de dire m illonon eentems, La preuve qu'il s'agit d'une assemblée de comté, c'est que l'empereur impose l'obligation d'y comparaître à toQg ceux qui résident dans le comté, in «comitatibus commanent. »

Sohm cherche à écarter la force probante de ces documents en disant que les évèques qui, dans leurs diocèses, doivent, comme les comtes, convoquer des assemblées du peuple, ne tleonentpoint des assemblées de diocèse {Diocesanversammlung)^ mais une série d'assemblées dans les différentes décanies de leur ressort (circumire parochiam). Or, dit-il, comme la disposition portant u que les évêques doivent tenir dans leur diocèse des assemblées auxquelles chaque habitant du diocèse doit comparaître, » ne signifie point qu'il y ait une assemblée de diocèse, de même la disposition édictant que les comtes doivent tenir dans leur comté des assemblées auxquelles doi* vent comparaître les habitants du comté, n'emporte point nécessairement cette conséquence que ce soient des assemblées de comté. Bien pluS; la comparaison faite entre le comte et l'évêque montre que les comtes doivent tenir une série d'assemblées dans les différentes centaines. — Cette objection est très spécieuse, mais elle a un grave défaut, c'est d'essayer de renverser par une simple conjecture la décision formelle d'un texte. Nous ne nions point qu'il y ait à faire une certaine comparaison entre l'évèque et le comte, le premier devant circumire parochiam, tandis que le second doit circumire coroilatum. Le comte peut, comme nous le verrons, tenir des

assises tantôt dans une localité, tantôt dans une autre ; mais rassemblée qu'il préside alors est celle du comté et non celle de la centaine, et c'est à ce plaid que doivent se rendre tous les hommes libres qui résident dans le comté, « omnis homo qui placitum (comitatus} custodire débet et in illis comitatibos commanet, conveniat. »

L'historien que nous combattons croit trouver dans un canon du concile de Tribur de 895 (Mansi XYIII, p. 137), la condrmation évidente de l'interprétation qu'il donne aux capitulaires de 857. Can. 9 : «Gum autem episcopus episcopatum circumeundo perrexerit et placitum canonice constitutum decreTcrit, populumque sibi creditum illo invitaverit, atque cornes eodem die, sciens placitum ab episcopo condictum vel nesciens, placitum cum populo suum condixerit et per bannum illuc venire prœceperit, placitum comitis omnes postponant, et cornes ipse : idemque poptUus post episcopum festine pergant. — Ut autem unanimitas et concordia sit inter episcopos et comités, placuit ut si quis episcopus domi residens conventum populi esse voluerit, et cornes nihilominus in ipsa eademque die placitum esse dixerit, effectum obtineat qui prior indicaverat. » Il s'agit, dans ce texte, de prévenir les conflits entre les synodes épiscopaux et les plaids du comte. — Nous admettons qu'il est question de plaids généraux du comté où doivent se rendre tous les hommes libres et non-seulement les scabins. Le conflit provient, nous le reconnaissons encore, de ce que les mêmes personnes (idem populus) sont convoquées à Tune et à l'autre assemblée et sont partant dans l'impossibilité de remplir simultanément leurs devoirs envers l'autorité ecclésiastique et envers l'autorité civile. S'ensuit-il pour cela, comme le dit Sohm^ que les plaids du comte n'aient été que des réunions de centaine ? Nous ne le pensons pas, et pour un double motif. Il faudrait d'abord admettre, ce qui n'est pas du tout démontré, que les décanies ecclésiastiques correspondaient aux centaines civiles. Puis, même en supposant cette confusion des circonscriptions civiles et religieuses, le texte ne comporte pas nécessairement la solution de Sohm. Les mêmes citoyens, idem populus, sont bien convoqués par les deux autorités. Mais si le comte convoque les mêmes personnes qui sont déjà obligées de se rendre au synode, ne convoque-t-il qu'elles ? Ne s'adresse-

t-i] pas en même temps à tous les hommes libres da comté ? Les mots du texte, idem populus^ comportenhaussi bien notre interprétation que celle que nous écartons. Par conséquent, le canon du concile de Tribur nous semble indifférent dans la discussion.

Les capitulaires que nous avons examinés ne sont point les seuls d*où Ton puisse induire Texistence du tribunal de comté. Le troisième capitulaire de 813 s^occupe de la convocation su plaid du comté, Baluze, I, p. 51 2^ c. 41 : • Deingenuis hominibus quomodo aut qualiter ad placitum per bannum debeant venire. Ingenuus si per comitem aut per missum suum bannitus fuerit infra coniïtatum de maxima causa super noctes quatuordecim ad placitum veniat... » G. 42 : « Si in alto comttatu est super noctes quadraginta duas... si m tertio comitatu super noctes quadraginta duas. » Si la centaine avait été la seule circonscription judiciaire, les délais auraient vraisemblablement été réglés d*après la résidence dans la centaine ou en dehors d*elle et non point en considération de la résidence dans le comté ou en dehors du comté.

Un capitulaire de Louis-le-Débonnaire, de 819, vise évidemment les plaids du comte par opposition à ceux de la centaine. Boret., p. 290, c. 14 : « De placitis siquidem quos liberi homines observare debent, constitutio genitoris nostri penitus observanda atque tenenda est, ut videlicet in anno tria solummodo generalia placita observent et nullus eos amplius placita observare compellat.... Ad cœtera vero quœ centenarii tenent non alius venire jubeatur.... » Les trois plaids généraux apparaissent comme des plaids du comté^ et les autres, cœtera, comme tenus par les centeniers dans chaque centaine.

La même opposition entre le plaid du comte et celui du centenier se retrouve dans le capitulaire de justitiis faciendis de 811-813, c. 8, Boret. p. 177 : « Cœteris vero mensibus unusquisqne comitum placitum suum habeat et justitias faciat. » Le plaid que tient le comte est bien le sien, suum, car, dans le quatrième chapitre du même capitulaire, on traite du plaid du centenier, de placito centenarii, plaid distinct. Jamais on ne voit les capitulaires, en parlant du rôle judiciaire du comte, dire qu'il tient le plaid de la centaine.

Il ressort enfin du premier capitulaire de 819 de Louis le Débonnaire que le comté forme une circonscription judiciaire. Le texte régie la question de savoir où Ton doit aller chercher les témoins dans un procès et voici ce qu'il décide. Boret. p. 283, c. 10 : (( Testes vero de qualibet causa non aliunde quœrantur m'st de ipso comitatu in quo res unde causa agitur positae sunt; quia non est credibile ut vel de statu hominis, vel de possessione cujuslibet per alios melius rei veritas cognosci valeat quam per illos qui viciniores sunt. » Le plaid où s*agite la contestation visée par le texte est présidé par le comte, car on y juge une question de liberté ou de propriété immobilière (Y infra§ 96); or, si c'était une assemblée de centaine, le texte y aurait fait allusion et il aurait dû limiter le choix dec témoins à la centaine et non le permettre dans tout le comté, de ipso comitatu. L'assemblée judiciaire présidée par le comte est donc une assemblée de comté. -

§ 56. — Ce n'est pas seulement dans les capitulaires, c'est encore dans les diplômes de l'époque qu'on trouve la preuve de l'existence d'un tribunal de comté.

Nous citerons d'abord le procès-verbal d'une assemblée tenue en exécution du capitulaire de 803, c. 19 (Pertz, p. 115) par lequel Charlemagne prescrit à ses missi d'obtenir l'assentiment du peuple pour ses capitulaires legibus addenda, « ut populus intcrrogetur de capitulis quœ in lege noviter addita sunt. » Ce procès-verbal est rapporté par Pertz, p. 112 (NoUce sur le Cod. Paris. Gapitul. quse in lege salica mittenda sunt. » Il porte : « Anno tertio clementissimi domni nostri Karoli augusti sub ipso anno hœc facta capitula sunt et consignata Stephano comiti ut hœc manifesta fecisset in civitate Parisius mallo publico, et ipsa légère fecisset coram illis scabineis quod et ita fecit. Et omnes in unum consenserunt quod ipsi voluissent omni tempore observare usque in posterum ; etiam omnes Scabtnet, Fptsropi, abbaies, camt'^^s manu propria firmaverunt.» Waitz, Walter et Boretius estiment, et avec raison croyonsnous, qu'il s'agit; dans ce document, d'une assemblée de comté, et cela en raison du nombre et du rang des personnages qui y assistent. (1). Sohm objecte que la réunion n'est véritable-

(1) Waitz, m, 20 p. 529, est même porté à croire à une assemblée commune à plusieurs comtés.

JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN. l31

ment tenue que par les scabins de Paris^ il lis scabiniis, les scabios de la centaine. Nous pensons que c*est donner trop d*importance au mot tllù, qui peut aussi bien désigner tous les scabins présents à rassemblée, omnes scabinei. Ces scabins sont-ils ceux de la centaine ou du comté?. Le texte laisse plutôt supposer que ce sont ceux du comtés car le plaid se tient précisément dans la civitas, au chef-lieu du comté et non dans une ample ville de centaine.

Waitz cite un autre document beaucoup plus précis sur le caractère de l'assemblée dont il rapporte les délibérations (1). (Test un diplôme du Codex dtplomattcus Fuldensù de Dronke, n*456(a. 825) : c Factus est publicus conventus Papponis maiiis ei totttis comttattts efus in terminis villae G. » Sohm, pour écarter l'argument tiré de ce texte qui mentionne formellement la tenue d'une assemblée de tout le comté, fait Tobjection suivante : tous les habitants du comté sont ici rassemblés non point en qualité de Dingpfiichtige (tenus au service dn plaid), mais comme Inquisittonszeugen (témoins d'enqnéte), « facta est exquisitio magna in eodem conventu de terminis monasterii H », c'est donc que l'assemblée de comté n'est point une assemblée judiciaire. D'ailleurs^ ajoute t-on^ ce n'est pas le seul exemple d'assemblées de ce genre. Ainsi, an commencement du ix* siècle, les missi royaux convoquent à un plaida in villa quae dicitur in Monte, les pagenses du comté d'Autun (fecerunt ibi venire ipsos pagenses nobiliores etcœteros quamplures dejam dicto comitatu)^ afin de les entendre comme témoins d'enquête relativement à la villa Patriciatns, et fecerunt requistum ut veritatem dixissent de villa P. [% — L'interprétation du diplôme de 825 n'est que spécieuse. Il en ressort d'une manière certaine que les hommes libres de tout le comté y sont convoqués. Pourquoi ? Pour statuer sur ^e contestation. Dans le but d'arriver à la solution, on demande aux hommes libres leur avis sur les limites de tel monastère^ exquisitio magna. L'enquête est magna en raison de l'importance des intérêts en litige, et les hommes libres tran-

W Cp. les documeDts cités pac le même auteur, t. VIII, p. 55, et qui ^tabliggent^ pour la période de 850-1150, Texisteoce de plaids du comte.

(2) Pérard, Recueil de plus, pièces, p. 33 a» 12 V. les autres hypothèses indiquées par Sohm, p. 240 et 291.

chent le procès en donnant Tavis qa*on leur demande, requistum. On aboutit dans cette assemblée à de véritables décisions judiciaires : « Quisquis in illo placito repertus fuerat aiiquid sibi ... injuste retinere ... Hocsecandam legem ipsorum corani ... comité et omniconventu restituit. » D'ailleurs, comme le remarque Waitz (i), le comte n'aurait pas été compétent pour ordonner une pure procédure d*inqnisitio.

§ 56. — La solution présentée par Sohm, relativement aux circonscriptions judiciaires, nous parait d'ailleurs en contrar diction avec celle qu'il admet pour les règles de compétence et que nous allons rapidement tracer d'après lui :

C'est le comté et non plus la centaine qui forme l'unité locale (le ressort), au point de vue de la compétence. Le forum domicilii se détermine d'après la résidence dans le comté ; le forum rei sitae dépend de la situation de Timmeuble dans le comté ; le forum delicti commissi de la perpétration du délit dans le comté.

Ainsi, pour le forum rei sitœ, au commencement du x* siècle, un procès relatif à un bien situé in territorio Ausonense in suburbio Carcassense, c'est-à-dire dans la centaine d'Alzone, dans le comté de Garcassonne, est jugé non seulement in Castro Ausona, mais encore in civitate Garcassona (3). A la même époque, dans le comté de Poitiers, et à propos d'immeubles situés maxima ex parte in pago Thoarcinsi (subdivision du comté de Poitiers), l'affaire est jugée d'abord in castre Thoarcinsi, puis à Poitiers et dans d'autres tribunaux du comté (3).

De même pour le forum domicilii. Un procès de liberté intenté contre une personne domiciliée à la villa Patriciatus dans le comté d'Autun est successivement jugé in Gronnaco villa et dans la ville d'Autun (4).

De même enfin pour le forum delicti commissi. Dans le pagus Oscarensis, des missi dominici ayant à juger un attentat contre la propriété tiennent leur plaid une première fois in

(2) Vaissette II, n© 42, a. 918.

(3) Bcftly Comtes p. 128 (a. 926).

(4) Pérard, p. 33, n»» 15 et 16 (a. 818, 819).

Luco villa, une seconde fois in Gusagone, et enfin In villa CartanoDUs (1).

ÂÎDsi, eonclat Sohm, les différents tribunaux de cen tfidne d*un même comté sont considérés, au point de vue de Tadministratioode la justice, comme des tribunaux identiques : «L'identité d« divers tribunaux de centaine d*un même comté ressort de r%ale compétence de tous les tribunaux de centaine du eomté. Dans chaque plaid de centaine, la compétence est établie pour tous les procès du comté entier. A chaque plaid de centaine, le comte ou son subordonné siègent pour tout le comté. La justice est administrée dans les différents tribunaux de centaine qui peuvent mutuellement se remplacer. » — Nous reconnaissons que, dans les hypothèses signalées par les diplômes précités, lesprocès commencés dans unecenlaîne ont pu 8e terminer dans une autre, mais parce qu'ils étaient jugés à on plaid du comte, plaid que ce magistrat peut tenir indifféremment dans les diverses localités de son ressort et dont la compétence s'étend néanmoins à tout le comté. Quand au tribunal de centaine proprement dit, tenu par le centenier, et auquel sont attribués les causes de moindre importance, il a une compétence locale, restreinte au territoire de la centaine. Ce qui nous confirme dans cette opinion, c'est que les procès dont nous avons parlé, procès criminels, procès de liberté ou procès immobiliers, et que nous avons vu juger successivement dans les différentes villes du comté, sont justement de ceux dont la connaissance est, d'après des capitulaires que nous aurons à examiner (V. infr. § 96), enlevée au centenier et réservée au comte. Pour démontrer l'identité des divers tribunaux de centaine, il aurait fallu tout au moins apporter des diplômes relatifs à des procès de la compétence du centenier ; or, OQ ne l'a point fait.

Revenant à notre question principale, à la détermination des circonscriptions judiciaires, voici l'argument que nous tirons d^ diplômes ci-dessus. Si la centaine était la circonscription ^que, on ne comprendrait pas que le forum fût déterminé, dans les hypothèses que nous avons parcourues, d'après le <îomtéet non d'après la centaine. Ainsi, aujourd'hui, dans un

(*) Pérard. p. 147-U9 (a. 867-870).

procès de possession, le juge de paix n'est compétent que pour les immeubles situés dans le canton (la centaine) et non point pour ceux situés dans Tarrondissement (le pagus). De mémet en matière personnelle, il n'est compétent que si le défendeur est domicilié dans le canton et non dans l'arrondissement. Il doit y avoir, a priori, concordance entre l'étendue de la compétence et la circonscription judiciaire. Si donc nous voyons à Tépoque carolmgienne des tribunaux dont l'acUon s'étend à tous les immeubles situés dans un comté, à toutes les personnes domiciliées dans un comté, à toutes les infractions commises dans un comté, c'est que ces tribunaux sont établis pour tout le comté et non dans une centaine. Le tribunal de centaine, dans les affaires de sa compétence matérielle^ ne peut statuer ratione personœ que dans le territoire de la centaine. Ces propositions découlent logiquement des principes et seules peuvent expliquer les diplômes précités.

Pour conclure dans cette longue discussion, nous dirons, en modifiant légèrement une formule de Sohm (1) : le magistrat de la centaine n'est plus le seul juge ; le magistrat du comté est également juge ; chacun d'eux a son tribunal distinct, l'un pour la centaine, l'autre pour le comté, l'un pour les causes les moins importantes, l'autre pour les affaires qui mettent en jeu les intérêts les plus considérables pour l'époque.

§ 57. — D'après ce que nous avons admis, la civitas, cheflieu du comté et résidence du comte, doit être le centre de l'administration de la justice dans le comté ; aussi de nombreux documents nous montrent-ils le tribunal du comté siégeant au chef-lieu, dans la civitas même (2).

Le plaid du comte ne se tient point seulement dans la civitas, mais encore dans les vici et villae du comté. Déjà, pendant la période mérovingienne, nous avons vu le comte circumire ps^um et présider le tribunal dans les différentes localités du

(1) P. 273 : « Nicht mehr der Hundertscbafsbeamte, sondem der Gaubeamte ist der Richter des Frânkiscben Reichs. »

(2) A Angers, Forrn. Roz. 407, 487 (Andegav. 42, 32)— Poitiers, Besly, Comtes, p. 149 (a. 779) — Autun, Pérard, p. 33, n» 13 (a. 808), p. 35 n« 18 (a. 816) — Maçon, Cartulaire de Maçon, n» 152 (a. 879) — Nfnies, Ménard, Histoire de Nismes, no 1 (a. 876) — Elne, Baluze, Marca Hisp. no 5, (a. 832) — Narbonne, Vaissette I, n» 5 (a. 781) ; n© 88, (a. 862).

c^omté. Il en est de même sous les Carolingiens ; seulement le tribunal que le comte préside dans les vici et villœ n*est plus c^lui ducentenier mais le sien propre (1). Si, dans les docuisients que nous citons en note, le tribunal présidé par le oomte se tient le plus souvent dans un chef-lieu de centaine, ce n*est point parce que la localité a cette qualité de chef-lieu, mais parce qu^elle est importante ou bien parce que les homimes libres du comté peuvent s'y rendre facilement. Il n*est même pas sûr que quelques uns de ces plaids aient été tenus dans un chef lieu de centaine, ce qui serait un argument de plus en faveur de la théorie que nous avons admise (%).

La détermination du lieu où se tient le plaid varie suivant qu*ii s*agitd'un placttwn majus, plaid général, ou d'un piaci- Cum mthus (plaid particulier) (3). Gapit. legibus addenda, a. 818-819, c. 14, Boret. p. 284 : « Ubi antiquitus consuetudo fuit de libertate sacramenta adhramire, vel jurare ibi mallum babeatur, et ibi sacramenta jurentur... Minora vero placita cornes sive intra suam potestatem, vel ubi impetrarepotuerit^

(1) Dans le comté d'Autun, plaid du comte dans un procès de liberté^ In ût>niiaco villa ; autre plaid in LupUaco villa in mallo publico. Pérard^ p. 33 no 12; p. 34, n© 14 (a. 818); n» 15 (a. 819) ; p. 35, no 17 (a. 821) — Dans le comté de Poitiers, plaid du vicomte dans une question de propriété immobilière ad Laudanum castrum et in Castro Thoarcinsi. Plaid du vicomte dans la même affaire ad Columborum castrum et ad Auriniacnm villa. Besly, p. 218 (a. 926}. Âpp. p. 23 (a. 834) — Plaid du comte de Cabors dans un procès immobilier^ in villa que dicitur Seumurum, Cartul. deBeaulieu^ no 27, a. 870 — Plaid du vicomte de Limoges dans un procès tmmo6t7ter apud vicum qui vocatur Briva in mallo publico, Baluze, Hist, eccL Tutel. p. 348 (a. 898). — Plaid du comte de Narbonne dans un procès immobilier in villa Crispiano, Vaissette, I, no 76, a. 852 — Dans le comté d*Elne, plaid ante judices in mallo publico in villa Tagnane territorio Elenense, Baluze, Marc. Hisp. p. 798, no 35 (a. 876) — Plaid du vicomte de Nismes dans une question de propriété immobilière, in mallo publico in montem Goticum, valle longa, in loco qui dicitur ad fontem Vesparia; Ménard, I, no 1, preuves, p. 10.

(2) Sohm n'a établi que pour quelques unes des villse ou autres lieux cités qu'ils étaient des cbefs-lieux de centaine. Il n'est donc pas titr de conclure comme il le dit : « Les vici et villœ sont les sièges de tribunaux à côté de la civitas, parce qu'ils sont le centre de la centaine.» Nous avons indiqué les raisons qui pouvaient déterminer le cboix de ces lieux pour la tenue des plaids.

% V. infra, § &9, la portée de cette distinction.

haboat. » — Capit. Aqul^granense, a. 809, c. 13, JBoret. p. 119 : < lu iools ubi niallos pablicos habere solenl. > — Capit Illi^^U de Charles ie ChauTe de 853 c. 7, Bal. II p. 53 : « Cornes ooDveDÎentein locum considerel et ioveniat, ubi stationem ad mallum tenendum coosUlual. • (i) — De ces textes il ressort que, pour le placitom majus, rassemblée générale, il y a dans le comté un lieu consacré par la coutume où se réaiûs- &ent les hommes libres. Pour le placitum minus, il appartient au comte de fixer Tendroit où il se tiendra. Cette distinction est facile à comprendre. Pour le plaid général, où doivent se rendre sans convocation individuelle tous les citoyens da comté, il importe que le lieu de la réunion soit fixé d*avance et connu de tous, que ce lieu soit celui où Ton peut arriver le plus aisément de tous les points du comté. An contraire, pour le placitum minus, où se débattent exclusivement des questions d'intérêt privé et où, d*après les capitulaires de Gharlemagno, no sont obligés de venir que les parties et les hommes lihrt'd iipôclulemcnt convoqués pour le jugement, à savoir les srnMno, lo comte peut choisir Tendroit le plus commode pour \v9 |inrliop« ol Uw scabins, convenientem locum.

Îjpb rnpitiilaircs renferment d*assez nombreuses dispositions Ptii- lii Uuiuu matérielle des plaids ; Us ont notamment le souci \\\w riidministration de la justice soit possible en toute saison. c;aplt. miss. Aquisgr. a. 809, c. 25, Boret. p. 151: € Ut loca ubi placita esse debent bene restaurata faciant sicut ore proprio diximus (quo in hiberno et in œstate ad placita observanda usus esse possit). » — !•' capit. de 819 de Louis leDéb., c. 24, Bal. I, p. 603 : a Yolumus utique ut domus a comité in loco ubi mallum tenere débet construatur, ut propter calorem soiis et pluvium publica utilitas non remaneat. » — Cela n'empêchait pas que le plaid ne se tint parfois en plein air, dans les champs : Prœcept. pro Trutmanno comité, a 789, Bal. I, p. 249 ; « in curte (î) ad campos in mallo publico ad univer-

(1) Diplôme de Louis le Débonnaire de 823, Schôpflin, Alsat. I p. 70 : <« Sed ipse advocatus . . . semel in anno publicam placitum apud villam quœ vocatur Gowenheim, ubi sedes est judiciariatotius abbatiae teneat.n

(2) Cp. Placitum missi, Bal. II, p. 823. — t Curtis indique une enceinte circulaire formée, le plus souvent, de grosses pierres, au milieu desquelles s'en élevait une autre plus grande où le juge était assis, n Lehuérou, Inst. Car. p. 380.

sorum causas audiendias » ; ou devant les villes, in malio publico an te Castro Menerba (1), ou sur les places publiques des villes comme à Frisinga (2). C'est surtout dans les contrées germaniques de Tempire que se maintint Tancienne coutume de tenir le mal en plein air^ dans une forêt ou sur une hauteur (3).

Les plaids avaient d'abord été tenus dans des égliseà, mais, 8or les réclamations des conciles, les capituiaires interdirent, dans ce but, Tusage soit des églises, soit de Tatrium dont elles étaient entourées, et ordonnèrent de construire des bâtiments spédaux. Gapit. Mant. II, c. 4, Boret. p. 196 : « Ut placita poblica vei secularia neque a comité nec a uUo ministro suo vel judice. nec in ecclesia nec iu tectis ecclesiee circumjacentibos vel cohserentibus nuUatenus teneantur. » — Gapit. Suess. a. 853^ c. 7, Pertz, p. 419 : a Ut missi nostri ... prœcipiant ne fflalla vel placita in exitibus et in alriis ecciesiarum, et presbyterorum mansionibus ... tenereprsesumant ...» C. 8, p. 418 : «Dtin locis sacratis ... judicia publica non exerceantur. d — Gapit. Kar. calv. ap. Garis. a. 873, c. 12^ Pertz, p. 521 : « Yolamos ut secundum capitula avi et patris nostri et nostra mallus neque in ecclesia neque in porticibus, aut atrio ecclesis, neque in mansione presbyteri juxta ecciesiam habeatur ; qnia non œquum est ut ibi bomines ad mortem judicentur et dismembrentur et (lageileniur, ubi si confugerint, secundum alind capitulum, pacem habere debent. » — Ge soin des capitolairesà réitérer la même prescription, prouve qu'elle n'était pas observée (4).

Les plaids sont publics, ainsi que le démontrent les expressions que l'on trouve dans les procès- verbaux judiciaires, u plunoû cam eis in tam prsecipuo conventu adstantes quorum Qomina scribere perlongum est — caterva bonorum clerico-

(1) Placitom a. 873, Vaissette, I, n» 98, p. 124.

9\ « Âctum est hoc in loco publico Frisinga, in mallo publico. » Charta a. 802, citée par Maurer, p. 79, n© 69.

(3) Wartmann, 63, p. 63 : « Actum, est in campo ubi dicitur Baum- ^'^in. » Ibid. 640, p. 246 : « Actum publico in loco... sub divo. »

W On trouve dans Vaissette, I, n» 109, p. 133, un exemple d*un plaid ^Q dans une église, « in ecclesia S. Affricaui, in mallo publico. » Cp. Wartmann. 195, p. 186.

rum bonorumve laicorum — résidente multitudine cœtu » (\ ) L*accès du tribunal est cependant interdit en principe au^^^ femmes, aux enfants et aux personnes non libres (2).

§ 58. — Quant à la détermination du jour du plaid, un^^^ première règle, c'est qu'un placitum quelconque, majus o ^ minus, ne peut être tenu un jour férié. Gapit. Karoli caivi, 853, c. 7, Pertz, p. 418 : « Ut missi nostri... comitibus et rei publicse minîstris ex banno nostro prœcipiant ne malia vi placita ... in dominicis vel festivis diebus tenere prsesumant.

En dehors des jours fériés, le comte a-t-il pleine liberté pou ^ la fixation du jour. Il faut distinguer entre le plaid général e ^^^ le plaid particulier. Pour le premier, il est d'abord certaine^^— * époques de Tannée où il ne peut être réuni, pendant le carèm et quelques autres octaves. Gapit. de 853, c. 8 : € Ut miss^ nostri comitibus et omnibus reipublicse ministris firmiter e verbo nostro denuntient atque pi*œcipiant ut a quarta feri; ante initium quadragesimœ, nec in ipsa quarta feria, usqu post octavas Paschœ, mallum vel placitum publicum nui concordta et pact'ficaiïone dtscœ^dantium tenere présumant Similiter etiam a quarta feria ante nativitatem Domini usqu post consecratas dies observent, nec non et in jejuniis quatuo cmporum, et in Rogationibus, et in diebus Pentecostis siroil observations eosdem feriatos dies venerari omnimodis stu deant » (3). Il n'y a point, au contraire, de semblables épo ques néfastes pour le placitum minus, le plaid sur convocation, où Ton statue exclusivement sur des procès entre particuliers, nisi de concordia et pacificatione discordantium (4).

En second lieu, la date approximative de la tenue des placita generalia est fixée par les capitulaires. Ainsi, d'après le capitulairc de 769. c. 12, qui ordonne la réunion de deux plaids généraux par an, Tun doit avoir lieu circa œstatem, l'autre circa autumnum (Bal., I, p. 192). On comprend que ces plaids n'aient lieu qu'à la belle saison, en raison du nombre de citoyens obligés de s'y rendre. — Lorsque le nombre des

(1) Baluze, II, p. 1467, 1540, 1545.

(î) Maurer, p. 85.

(3) Cp. Edict. Pi8t. a. 864, c. 33, Portz, p. 496.

(4) Ed ce sens, Sobiu, p. 362,

(jlaids généraux fut porté à trois par an (V. infra, §§62 ss.), les c^apitulaires nindiquent plus, comme celui de 769, Tépoque de Tannée où ils doivent être tenus. Doit-on en conclure que le comte reste alors absolument libre de fixer la date de la Téunion ? Nous ne le pensons pas. Nous croyons que Ton a dû d'abord maintenir les anciennes dates du printemps et de Tautomne. Quand au troisième plaid ordinaire, on a dû vraisemblablement le tenir plutôt en été qu'en hiver, et cela pour le motif que nous avons déjà donné. On peut, en faveur de la première de^nos propositions, tirer un argument de Tedictum Pistense c. 32 (infra cit.), qui défend aux comtes de tenir le même jour les plaids généraux (que, dans ce texte, il soit question de plaids généraux, c'est ce qui s'induit de la dernière phrase, « maxime post octavas paschœ »). L'octave de Pâques, qui tombe au printemps, est donc une des époques fixées pour les plaids généraux. Le comte se borne à préciser le jour do la réunion.

Une autre règle sur la fixation du jour du plaid est donnée par Fedictum Pistense, dé Charles le-Chauve, de B64, c. 32, Pertz, p. 496 : « Ut conlimitanei et vicini comités in una die, si fieri potest, mallum non teneant maxime post octavas Paschœ, propter Francos homines et advocatos qui ad utraque malla non possunt occurrere, sed mittant sibi invicem missos. Et si unus die Lunb mallum habuerit, alter die Jovis aut die Lunis sequentis hebdomadœ mallum habeat. Et ne grave ci sit qui suum mallum interjecit, qui uno anno primus tenuerit mallum sequenti anno consentiat alteri primum tenere. » Il pouvait arriver, en effet, que les mêmes personnes fussent tenues de se rendre à deux plaids difl'érents, si, par exemple^ elles avaient leur domicile dans un comté et possédaient des immeubles dans un autre (Y. infra), ou bien les advocati pouvaient avoir à défendre les intérêts de leurs mandants devant deux tribunaux de comté.

§59. — Nous avons déjà fait allusion plusieurs fois à une distinction fondamentale des plaids, dont nous devons maintenant préciser la portée, à savoir la distinction en plaids ordinaires, supérieurs ou généraux d'une part et en plaids extraordinaires, inférieurs ou particuliers d'autre part. Il n'y a pas, dans notre langue, de terminologie arrêtée pour désigner

ces deux sortes de plaids. Les historiens allemands emploient, pour nommer les premiers, les expressions echte (légitimes) Dtnge^ ou t^n^e^o^on^ (non convoqués), Dtnge^ et ils appellent les autres gebotene (convoqués) Dtnge, Nous n'emploierons pas l'expression de plaids sur convocation ou sans convocation, parce que tous les plaids, ordinaires ou extraordinaires, ne se réunissent que sur convocation. (V. infra). —Voici, d'un autre côté^ la terminologie usitée dans les documents de l'époque. Par placitum générale, les capitulaires entendent le plus souvent le plaid du roi (1) ; mais, dans ce cas, l'empereur dit placitum générale nostrum. — Placitum générale désigne aussi les plaids de la première catégorie (2). Les capitulaires parlent également de placita minora qu'ils opposent quelquefois à d'autres plaids désignés par l'expression mallum et non point par placita majora. Le placitum minus c'est alors le gebotene Ding, le mallum l'echte Ding. Le plaid ordinaire ou général correspond-il aussi, comme le prétend Sohm, au placitum legitimum indiqué par plusieurs documents ? Nous ne voudrions pas l'affirmer, car, des diplômes cités par l'historien allemand et où se rencontrent les expressions in legitimo placito ante comitem, in mallo legitimo comitis (3), il ne ressort pas d'une façon certaine qu'il y soit question plutôt de l'echte Ding que du gebotene Ding.

§ 60. — Doit-on faire une différence entre le sens de mallum et celui de placitum? C'est là, comme nous le verrons, une question qui a son importance pour la solution de certains problèmes historiques. Certains auteurs pensent que les deux termes sont synonymes ; d'autres rejettent cette synonymie, mais sans être d'accord sur la distinction qu'il convient d'établir. Wiarda enseigne que le placitum est ra.ssemblée judiciaire convoquée par le comte, le gebotene Ding, et il argumente de l'étymologie du mot, placito, bene placito comitis,

(1) 3e capit. de 803, c. 29, Bal. I, p. 396. 6» capit. de 803, c. 2. Bal. I, p. 401. 8* capit. de 803, Bal. I, p. 407. Capit. de 828, Bal. I, p. 655. Epist. gêner, de 828, Bal. I p. 658. Capit. Wormat. de 829, Bal. I, p. 674. Capit. ap. Caris, de 873, c. 8, Bal. II, p. 231.

(2)Vo capit. de 819, c. 14, Bal. I p. 616 : « iu anno tria placita generalia observent. » Cp. capit. de 829, c. 5, Bal. I, p. 671.

(3) Besly, comtes de Poictou, p. 149, a. 779. Sickel, Acta, L. 145

car le comte convoque rassemblée suivant qu*il le juge à propos. Le mallum correspondrait alors à rassemblée réunie sans convocation, à Techte Ding. Un passage des capitulaires semble venir à Tappui de cette conjecture. 1*' capit. de 769, c. 42, Bal. I, p. 192 : « Ut ad mallum venire nemo tardet, primum circa aestatem, secundo circa autumnnm. Ad alia vero placita, si nécessitas fuerit, vel denuntiatio régis urgeat, voecUus venire nemo tardet. » Sohm (p. 387) invoque aussi le capilulaire de Louis le Débonnaire de 84 9 (sup. cit. p. 135) aux termes duquel le mallus doit se tenir au lieu consacré par la coutume, ubi antiquitus ... tandis que le minus placitum peut être réuni ubi comes impetrare potuerit. — Nous écartons cette interprétation, parce qu'il ressort des documents mérovingiens et carolingiens que les expressions placitum et mallum sont employées indifféremment Tune pour Tautre et notamment pour les assemblées générales (ungebotene), les capitulaires usent même de préférence de Texpression placita, y^ capit de 819, c. 14, Bal. I, p. 616 : if De placitis siquidem quos liberi homines observare debent, constitutio genitoris nostri ... ut videlicet in anno tria solummodo generalia placita ... » (1). Quant à l'argument tiré du capitulaire de 769 et de Fantithèse qu'il ferait entre le mallum et les placita, il est singulièrement affaibli par la reproduction de la même disposition dans le livre YIl, c. 133 du recueil des capitulaires, Bal. I, p. 1051 : « Ut ad mallum venire nemo... ad alia vero, si nécessitas fuerit. » Le texte ne dit plus ad alia placita; rémission de ce mot signifie donc que ad alia se réfère au pluriel du mot mallum, d'où il suit que, pour le rédacteur du texte, les deux expressions sont équivalentes. La preuve en ressort encore du capitulaire précité de Charles le Chauve, Bal. II, p. 55 : « Sed comes convenientem locum consideret et inveniat ubi stationem ad mallum tenendum constituât. » Ici mallum signifie évidemment le placitum minus, car le comte doit choisir un lieu convenable pour sa réunion. Or, comme nous l'avons vu. le comte ne possède cette faculté d'option que pour les plaids spécialement convoqués par lui et non pour les assemblées

(1) Cp. Capit. do 829, Tit. III, c. 5, Bai. I, p. 671. Capit. Saxon, a. 797, c. 8, Bal. I, p. 278.

générales. Le prœceptum pro Hispanis de 8i5, c. 2, Boret. p. 262, emploie dans la même phrase les mots mallum et placitum pour désigner le même tribunal du comte : « Ipsi vero pro majoribus causis ... ad placitum venire jussus, ad comitis sui mallum omnibus modis venire non récusent. » Le capitulaire de 817, leg. add. c. 15, Pertz, p. 213^ se sert indifféremment de mallum et de placitum dans le même article : « Si liber homo de furto accusatus fuerit, et res proprias habuerit, in mallo ad prsBsentiam comitis se adhramiat. Et si res non habet, fidejussores donet qui eum adhramire et in placitum adduci faciant. » — Enfin le capitulaire d*Aix-la-Chapelle de 809, c. 5, Pertz, p. 156, se sert dans la même phrase des mots placitum et mallum pour désigner le même plaid, c'est-à-dire le plaid sur convocation : « Ut nullus àlius ... ad placitum vel ad mallum venire cogatur exceptis scabineis et qui illorum causas quserere aut respondere debent. » — Ce que Ton peut avancer avec plus de certitude, c'est que mallum signifierait de préférence Tendroit même où se tient rassemblée^ remplacement du tribunal, mallum étant alors synonyme de mallobergium ; placitum désignerait plutôt le tribunal, rassemblée dans Texercice de ses fonctions judiciaires. (1).

Nous adoptons indifféremment, pour désigner les deux sortes de plaids, les épithètes d'ordinaire, extraordinaire, — supérieur^ inférieur, r- général, particulier, et nous les justifions ainsi. Ordinaire, parce que TechteDlng se tient normalement un certain nombre de fois et à certaines époques de Tannée, tandis que le gebotene Ding, sans être extraordinaire dans un des sens du mot, sans constituer non plus un tribunal d'exception, se tient à des époques fixées par le comte suivant les besoins du service judiciaire. Supérieur, parce que Techte Ding a une importance plus considérable que le gebotene Ding, sans cependant être placé hiérarchiquement au-dessus de lui ; mais c'est à Techte Ding que se traitent les questions les plus graves, notamment les procès criminels, tandis que les contestations d'intérêt privé sont portées devant le gebotene Ding. — Général, parce que à Techte Ding doivent assister tous les

(1) En ce sons Maurer, p. 80. Cp. les textes cités par cet auteur.

citoyens du comté, tandis qu'au gebotene Ding, quelques-uns des hommes libres seulement, les scabins, sont tenus de se rendre (1) (2).

§.61. — Peut-on caractériser d'un seul trait, comme certains auteurs ont voulu le faire, chaque catégorie de plaids ? Nous ne le pensons pas. Grimm , Maurer et Walter, voient le caractère distinctif en ce que les hommes libres du comté doivent se rendre au plaid général sans convocation particalière, tandis que Tassistance au plaid particulier n*est obligatoire que sur convocation spéciale. — Il y a une part de vérité dans cette manière de voir, en ce sens que les plaids généraux se tiennent à certaines époques de Tannée connues d*avance des hommes libres, circa sestatem^ circa autumnum. Cependant le jour même de la tenue du plaid n'est point déterminé par la loi elle-même ; le comtejouitd*une certaine latitude dans le choix du jour ; il est donc nécessaire qu'il publie une convocation du plaid (3). Cette publication se faitpropabiement par des annonces dans les églises ou sur les places publiques. — Pour le plaid particulier, il faut une convocation spéciale, individuelle^ envoyée à ceux d'entre les hommes libres qui seuls sont tenus au service de ce plaid, c'est-à-dire aux scabins, dans l'organisation carolingienne. Aussi les capitulaires emploient-ils, pour la convocation aux plaids particuliers, des expressions qui montrent bien la différence. Capit. de 768, c. 12, Boret. p. 46 : « Adalia placita... vocatus venire nemo tardet. i Capit de 819, c. 14. Bal, I, p. 616 : « Ad cœtera

(1) Pour désigner les plaids ordinaires ou généraux, on trouve encore les expressions suivantes : commune placitum ; Capit. Saxon a. 797, c. 8, Boret. p. 72. Placitum publicum, coucilium, conventus publicus. V. les documents cités par Waitz, III^ 2o p. 370 n. i.

(2) La distinction des plaids eu généraux et particuliers est propre à Torganisation franque. Nous ne croyons pas que ce soit à elle que fasBe allusion un passage de Tacite, De moribus Germanorum, c. 11 : c Coeunt nisi quid fortuitum et subitum incidit, certis diebus, quum aut incobatur luna aut impletur. » Tacite a en vue les assemblées de gouveraement des Germains, plutét que les assemblées de justice.

(3)Concil. Tribur. a. 895 c. 9, Mansi, XVIII p. 137: « Comes... placitum Buum cum populo suum condixerit, et per bannum illuc venire prœceperit.. ». — - Capit. Theod. a. 805, c. 16, Pertz, I, p. 134 : « Non sœpius fiaut manntït ad placita », c'est-à-dire trois fois dans Tannée.

144 CHAPITRE i.

vero... non alius wenirejubeatur, » Pour les plaids généraux, les capitulaires ordonnent simplement « ut placita observent. >

Selon Sohm (p. 300), Topposition entre Techte Ding et le gebotene Ding repose sur Topposition entre le Yolksrecht et rAmtsrecht, c'est-à-dire entre le jus civile et le jus honorarium (2). L'echte Ding s'appelle mallus legitimus, placitum legitimum. C'est le tribunal selon le Yolksrecht. A côté de ce dernier, Tautorité établit un autre tribunal en vertu de son imperium^ tribunal qui n'en est point un d'après le Yolksrecht, mais d'après TAmtsrecht ; c'est un gebotene Gericht, un tribunal fondé exclusivement sur ordonnance. Le Yolksrecht est h droit ; l'Amtsrecht n'est pas le droit. L'echte Gericht est h tribunal ; le gebotene Gericht n'est pas un tribunal au point de vue du Yolksrecht.

Pour dégager la pensée de l'auteur allemand de ce qu elle peut présenter d'obscur au premier abord^ le plaid général tirerait son existence de la loi, le plaid particulier de l'autorité du comte. C'est de cette antithèse que Sohm fait découler les différences qui existent entre les deux sortes de plaid, au point de vue du service du plaid, du lieu et de l'époque où il doit se tenir.

Pour notre compte^ nous ne pensons pas que la distinction entre le jus civile et le jus honorarium soit le fondement de

(2) Voici comment Sohm précise ailleurs (p. 102) ce qu'il faut entendre par Yolksrecht et Amtsrecbt : « L'histoire du droit romain se meut dans ToppositioD du jus civile et du jus honorarium. L'histoire du droit allemand montre la même opposition. Le Yolksrecht est le jus civile allemand, et le droit établi par l'autorité du magistrat, c'est l'Amtsrecht, le jus honorarium allemand. Le jus civile est le droit du développement juridique romain. Le Yolksrecht est le droit du droit allemand. Le Yolksrecht est le droit coutumier de la tribu. Le droit (lex) est seulement un droit de coutume et non un droit de loi. Les capitula ne sont point une règle de droit, mais une règle pour l'exercice de la puissance royale. Les capitula pro lege tenenda, c'est-à-dire les capitulaires qui engendrent le droit et qui pour cela valent non point comme capitula mais comme droit coutumier, ont besoin de l'assentiment du peuple. Mais l'autorité possède un pouvoir indépendant du Yolksrecht, c'est-àdire du droit. Le pouvoir de l'autorité allemande est l'imperium, dans le sens romain. L'imperium de la constitution allemande est le pouvoir du ban. L'Amtsrecht du droit allemand est le droit fondé sur une ordonnance pénale. »

fa distinction entre les deux espèces de plaids, et nous croyons pouvoir expliquer les différences dont nous avons parié par des raisons d'^un autre ordre.

Il nous semble, en premier lieu, que le fondement de l'un comme de l'autre plaid, c*est la loi. Sans doute, les plaids généraux ont lieu par la seule force de la loi, et le comte ne peut point s'abstenir de les convoquer deux ou trois fois Tan, tandis que les plaids particuliers ne se tiennent que sur Tordre du comte, quand il les croit nécessaires. Mais cela importe peu, car d'où le comte tient-il son pouvoir de convoquer à son gré le plaid particulier ? De la loi. Donc^ en définitive, le plaid particulier, comme le plaid général, dérive de la loi, c'est un véritable plaid, même d'après le jus civile^ le Yolksrecht. — La preuve que le comte tient son pouvoir de la loi, nous la tirons des lois barbares, notamment de la loi salique : « Ut tunginus^ vel centenarius mallum indicent, » Ici il ne s'agit que du tunginus ou centenarius, parce que le comte ne préside point encore de tribunal ; mais cela est indifférent pour notre question. D'un autre côté, les capitulaires qui donnent aux officiers royaux le pouvoir de tenir les plaids généraux comme les plaids particuliers ne nous semblent pas avoir le caractère que Sohm leur attribue. A nos yeux, il forment la lex proprement dite : si l'on ne veut pas que ce soit un Yolksrecht, ce sera un Reichsrecht (droit d'empire). Les termes dont ils se servent à plusieurs reprises pour fixer le caractère des dispositions qu'ils renferment, ne laissent aucun doute à cet égard. Ëpist. ad Pipp. a. 807, Pertz, p. 156 : « Capitula quœ m kge (Langobardorum) scribi jussimus ... pro lege habere. » — Gapit. leg. sal. add. a. 819, Pertz, p. 226 : « Secundum capitula d, imperatoris quœ prius pro lege tenenda constituit. » Gap. a. 820, c. 5, Pertz, p. 229 : « Generaliter omnes admonemus ut capitula^ quae prœterito anno legi salicse per omnium consensum addenda esse censuimus, illanon ulienus capitula ^ sed tantum lex dicantur eipro lege teneantur. •

Quoi qu'il en soit au point de vue théorique, recherchons maintenant les différences pratiques qui existent entre le plaid général et le plaid particulier.

§62. — A. Une des principales concerne le service du plaid, c'est-à-dire le point de savoir quelles sont les personnes obli-

gées de se rendre au plaid, quis placitum custodire débet, comme le dit un capitulaire de Charles le Chauve de 857, Bal. II, p. 99.

Au plaid générai doivent se rendre tous les hommes libres du comté ; au plaid particulier, à Tépoque carolingienne, sont seuls tenus de comparaître ceux des hommes libres que Ton nomme les scabins.

Nous ne déterminerons point maintenant quels sont les scabins ; nous nous expliquerons à leur sujet lorsque nous nous occuperons des juges (Y. infra §g iOi ss.). Mais nous allons préciser les personnes sur qui pèse l'obligation de se rendre au plaid général.

L'opinion dominante chez les historiens allemands (i) est que le droit de prendre part au plaid n'appartient qu'aux hommes libres possesseurs d'immeubles d'une certaine valeur; l'obligation corrélative de se rendre à l'assemblée ne pèserait que sur ces mêmes personnes. Le principal argument en faveur de cette opinion est un argument d'analogie tiré des dispositions des capitulaires sur la capacité requise pour être témoin dans un procès immobilier. Capit. Wormat. a. 829, c. 6, Bal. I, p. 829 : (( De liberis hominibus qui proprium non habent, sed in terra dominica résident, ut propter res alterius ad testimonium non recipiantur. Conjuratores tamen aliorum liberorum hominum ideo esse possunt qui liberi sunt. Illi vero qui et proprium habent et tamen in terra dominica résident, propter hoc non abiciantur quia in terra dominica résident, sed propter hoc ad testimonium recipiantur quia proprium habent. » (2) — L'exigence du capitulaire de Worms se retrouve

(1) Waitz, l. c. Eichorn, R. G. I, p. 747, Savigny, Gesch, des r. r. I, p. 192. Grimm, p. 290. Schaffner, I, p. 222.

(2) C'est de cette condition chez les témoins que parlent aussi, quoique en termes moins formels, deux autres capitulaires. Il« capit. de 803, cil. Bal. I, 390 : « Optimus qnisque in pago vel civitate in testimonium adsu* matur et cui is contra quem testimoniare débet nullum crimen posait dicere. » — IIl® cap. de 812^ c. 3, Bal. I, 497 : « Ut quandocumque testes ad rem quamlibet discutiendam quœrendi atque eligendi sunt . . . Taies eligantur quales optimi in ipso pago inveniri possunt. i Optimi testes, ce ne sont point ceux qui présententles meilleures garanties de véracité, ce sont ceux qui, suivant le capitulaire de Worms, possèdent une certaine fortune immobilière.

Juridictions de droit commun. 147

dans d'autres lois barbares, notamment dans la loi bavaroise

et dans la loi lombarde. Cette concordance des législations va

nous permettre de saisir pourquoi les témoins doivent être

possesseurs d'un certain avoir, et elle nous servira en même

temps à écarter l'argument d'analogie que l'on a tiré du capi-

tttlaire de 829.

D'après la lex Bajuvariorum, en cas de revendication, si saom voluerit vindicare, les témoins ne sont babiles à déposer qae s'ils possèdent une fortune de 12 solidi, dont 6 en biens meables et 6 en immeubles. T. XYI^ c. 1, §2, Walter, I, p. 285 : « Illehomo qui hoc testiflcare voluerit commarchanusejus débet esse et débet habere sex solidorum pecuniam et similem agmm. » — Le droit lombard exige dans tous les procès chez les témoins la possession d'une fortune équivalant à leur propre wehrgeld et consistant soit en meubles, soit en immeubles. Mem. diLucca^ V, 2, n® 647 (a. 847) : à propos d'un témoin dont la capacité est contestée, on répond : « quia iste W (le témoin) inter proprium et mobilem amplius habet quam centum quinquaginta solidos. » — Fumagalli, Cod, dipl. n* 92 (a. 864) : un reproche est élevé contre des témoins, parce que a de suorum proprietate inter mobilem et immobilem suum non haberent widerchildum. » Les 150 solidi dont parle le premier document représentent le wehrgeld du droit lonbard (1).

Or, les conditions imposées par les lois bavaroise et lombarde pour la capacité des témoins se comprennent parfaitement. En effet, d'après la loi bavaroise, l'amende du faux témoignage est de 12 solidi, componat cum duodecim solidis (1. c). D'après la loi lombarde, l'amende est égale au wehrgeld. Edictum Luitpr. c. 63 : « Si quis testimonium falsum contra quemcunque reddiderit ... conponat widrigilt suum médium régi, et médium ei cujus caussa fuerit. » C'est donc pour que l'on puisse, en cas de faux témoignage, recouvrer lamende contre le témoin, qu'on exige chez celui-ci la possession d'une fortune soit de 12^ soit de 15 solidi^ suivant les législations.

Des raisons analoguent expliquent la disposition du capi-

\t) Edictum Luitprandi, LXII, Walter, p. 782.

148 CHAPITRE t.

tulaire de Worms. Seulement le droit franc diffère des droits bavarois et lombard en ce qu'il n'exige pas chez le témoin la possession de biens de telle ou telle valeur, mais seulement la possessioil d'un immeuble. U voit dans cette possession une garantie suffisante pour les procès immobiliers. Le capitulaire n'admet point le témoignage de ceux « qui proprium non habent », uniquement pour écarter ceux qui n'ont rien à risquer, pauper et malus homo, et non point, comme on l'a prétendu, parce que la liberté, sans la possession d'un patrimoine immobilier, ne serait pas une liberté complète. La preuve en est encore, aux termes du capitulaire, qu'aucune condition de possession n'est exigée des conjuratores aliorum liberorum hominum : tous les hommes libres peuvent être conjuratores, quia liberi sunt.

Ceux qui; avec Sohm, admettent que les mêmes assemblées, c'est-à-dire les assemblées de centaine, sont celles où, d'an côté; on prête le serment de fidélité, on passe les hommes d'armes en revue et on publie la loi et où, d'un autre côté, on rend la justice, peuvent, en faveur du système qui fait peser le service du plaid général sur tous les hommes libres, même non possesseurs d'immeubles , argumenter des textes qui convoquent à ces assemblées tous ceux qui habitent la circonscription, sans distinction. Ainsi, pour la prestation de serment, l'instruction de Gharlemagne à ses missi de 786, c.% Pertz, I, p. 51, porte : a Cuncta gêner alitas populi . . . qui ad placitum venissent. . . omnes jurent. » Les formules mérovingiennes sur le même point sont conçues avec la même généralité : « Omm's pagensis vestros, tam Francos, Romanes, vel reliqua natione degentibus. » — Pour la revue des hommes d'armes le capitulaire de Worms de 829 ordonne aux missi « ut diligentius inquirant... quanti liberi homines in singulis comitatibus maneant qui possint expeditionem exercitalem facere. » Bal. I, p. 673. — Enfin, pour la publication de la loi, l'adnuntiatio de Charles le Chauve de 857 s'exprime ainsi : 0 Ut per omne regnum nostrum episcopi et missi nostri ac comités in singulis parochiis ac comitatibus placita teneant et adilla placita omnishomo qui placitum custodire débet et in illt^ comitatibus commanet, sine exceptioneet excusatione conveniat. » Bal. n,p. 99.

Comme nous avons écarté Topinion qui voit dans rassemblée de centaine la seule assemblée reconnue dans le comté, nous ne pouvons tirer qu*un argument indirect et d'analogie des textes que nous venons de citer et qui astreignent bien en effet à se rendre à cette assemblée tous les hommes libres, commanentes, sans aucune condition de possession immobibilière. Mais nous pouvons invoquer d'ailleurs les capitulaires (jni parlent des plaids généraux, ceux de Louis le Débonnaire de M9, c. i4, Bal. I, p.. 616 et de 829, tit. III, c. 5, Bal. I, p. 671 : « De placitis siquidem qnos liberi homtnes observare debeot...» Il nous semble que, si l'obligation de se rendre au plaid n'avait pesé que sur une classe d'hommes libres, sur les propriétaires fonciers, ces textes auraient pris soin de le dire, et cela d'autant plus que, pour les placita minora, ils indiquent les personnes obligées d'y comparaître, <( ad cœtera non alius Tenirejubeaturnisi...» L'argument a contrario, tiré de la comparaison des deux parties du texte nous paraît concluant (i).

Tenant donc pour admis que tous les hommes libres in cooitatu commanentes sont obligés de se rendre au plaid général, nous avons à préciser ce qu'il faut entendre par commanentes. . . Noos estimons que cette expression a une double portée et qae le service du plaid pèse à la fois (a) sur les hommes libres domiciliés dans le comté et (b) sur ceux qui, scms avoir leur domicile dans le comté, y sont propriétaires fonciers. Il n'y a point sans doute de texte tormel à ce sujet en ce qui concerne les assemblées judiciaires, mais on peut induire par analogie la solution que nous donnons de deux autres textes déjà cités, l'instruction de Charlemagne à ses missi de 786, c. 3, Boret. p. 67, et le capitul. apud Caris, de Charles le Chauve de 857^ C.2, Pertz. p. 452.

L'instruction aux missi prescrit, pour la prestation de serinent, la confection par les comtes de listes où doivent figurer « de singulis centenies semoti tam de illos qui infra pago nati sunt, pagensaies fuerint, quamque et de illis qui aliunde in iMMsallatico commendati sunt. » La première catégorie des

0) On voit flgurer dans les assemblées judiciaires des clercs et même des moines qui ne peuvent pas être propriétaires dMmmeubles. (V. infr.

huinmes libres inscrits comprend a illos qui iiifra pago i sunt, pagCQsalcs fuerint », e'est-a-dire ceux qui sont nés d le comté et qui y ont en conséquence un domicile fondé su naissance, pagenses, pagensales. Cette interprétation de première partie de la phrase ressort avec évidence de la si du texte : « Et si fuerint aliquis qui per ingenio fugitando comitatu ad aliud comitatu se propter ipsum sacrament distulerit per aut superbia jurare noluerint, semoti per breb renuntiare sciant^ et taies aut per fidejussores mitlant, au ipsi fidejussores non habuerint qui in prœsentia domini n illos abducant, sub custodia servent ; aui si in illo vicimo hilare voluerint^ sicut cœteri jurent. » Ceux qui veulent se se traire au serment en se rendant dans un autre comté doi^ être signalés sur la liste afin qu'on puisse les poursuis mais s*ils se décident à habitare, c'est-à-dire à fixer leur micile dans un autre comté, ils cessent d*être considi comme réfractaires et doivent alors prêter serment avec ; habitants du comté où il se sont établis. Donc, Tétabli

I ment de domicile dans un comté y oblige à la prestatioi

! serment et doit certainement y rendre obligatoire le service

\ plaid.

! Quant à ceux qui « aliunde in bassallatico commendati sui

I qui d'ailleurs se sont recommandés comme vassaux et qui i

' aussi soumis à l'obligation du serment, il faut entendre ps

j ceux qui sont seulement propriétaires d'immeubles dani

; comté. Celui qui est commendatus aliunde, du dehors, mais

i possède un bien immobilier dans la circonscription est c

tenu au service du plaid comme celui qui a son domicile ( le comté.

La même conclusion ressort encore du capitulaire ap. C siac. de 857 c. 2. Ce texte prescrit aux évèques, aux miss aux comtes de tenir des plaids : € Episcopi quique in suis p chiis et missi in illorum missiaticis, comitesque in eorum mitatibus pariter placita tcneant quo omnes reipublicœ mi tri et vassi dominici, omncsque quicumque vel quorttmcun homines in eisdem parochiis vel comitatibus commanent ... < veniant. » Le texte distingue ceux qui commanent en perse dans le comté, de ceux dont les homines commanent dan comté. Les premiers sont les hommes libres domiciliés.

autres n'ont que la qualité de propriétaires fonciers dans la circonscription (1).

La double signification que nous donnons à l'expression commanentes in comitatu (ou expressions équivalentes) nous explique la défense faite à deux comtes voisins de tenir leurs plaids généraux le même jour (Y. supra, § 58). Si en effet un homme libre avait son domicile dans un comté et possédait des immeubles dans un comté voisin, il lui aurait été impossible de remplir le double service du plaid dont il était tenu à la fois dans les deux comtés, si les deux plaids généraux avaient eu lieu le même jour. La défense adressée aux comtes voisins n'aurait aucun sens, relativement aux Franc! bomines, si Ton ne coDsidérait comme tenus au service du plaid que les bommes libres domiciliés.

Le droit, comme l'obligation de se rendre au plaid général, n'existent que pour les hommes libres d'un certain âge, c'està-dire de Tàge de 42 ans accomplis, qui est celui de l'émancipation des fils de famille. Tacite (2) rattache déjà à l'émancipation le droit de participer aux affaires publiques : (( Ante hoc domaspar8videntur,moxreipublicœ. » De même une formule lombarde du XI' siècle nous montre un père demandant à émanciper son fils pour que celui-ci ait la faculté d'aller au plaid (3).

Il résulte de l'instruction aux missi de 786 que l'âge de 12 ans est celui où les Francs ont le droit, comme l'obligation, de se rendre au plaid. G. 4, Boret. p. 67 : « Guncta generalitas populi tam puerililate annorum duodecim quamque de senili, ijtu ad placita veniasent et jussionem adimplere seniorum et conservare possunt. »

§ 63. — Gertaines personnes sont soit dispensées, soit incapables de prendre part au plaid général.

Sont dispensés les ecclésiastiques. On voit plusieurs fois dans les documents de l'époque des ecclésiastiques participer

(i) Sohm, p. 338.

(2) Germ. c. 13.

(3) Form. Long. 22, Pertz, IV p. 601 : » Domne cornes hoc dicit Petrus <riod YiiU emancipare Johannem suum filium de Be, ut de bac hora ioantea habeat licentiam ire in placitum et stare et appellationem faciendi et recipiendi. »

152 CHAUITRE I.

aux assemblées judiciaires. On y rencontre non seulement des évêques, des abbés et des prêtres, mais encore desnaoînes (I). Mais les conciles interdirent d'assez bonne heure aux clercs de figurer dans les assemblées ou dans les tribunaux qui n'étaient point ceux du clergé (2). On peut admettre que, en conséquence de ces prescriptions des conciles^ les comtes, que les capitalaires obligent souvent à respecter les canons de TEglise, ne forçaient point les clercs à se rendre aux plaids (3), les clercs conservant cependant le droit d'y participer, mais en méconnaissant les lois de l'Eglise.

Une autre catégorie de dispensés nous est indiqué par le c. 4 du IV' livre des capitulaires, Bal. I, 775 : € De vassis nostris qui ad marcham nostram constituti sunt custodiendam, autin longinquis regionibus sua habent bénéficia vel res proprias, vel etiam nobis assidue in palatio nostro serviunt, et ideo non possunt assidua custodire placita : quam rem volumus ut missi nostri vel comes nobis notam faciant, et nos faciemus ut ad eorum placita veniant. »

Sont incapables les hommes libres condamnés à mort à qui leur peine a été remise. !!• capit. de 809, c. i, Bal. I, p. 469: « De illis hominibus qui propter culpas eorum ad mortem dijudicati fuerint et postea vita eis fuerit concessa ... in testimoniumnonsuscipiaturnequeinter scabinoslegem teneat. » — Pour les infâmes, les textes ne prononcent point formellement leur exclusion du plaid, mais comme ils les déclarent incapables de témoigner (4), on doit légitimement en conclure a fortiori que ces personnes sont incapables de participer comme juges à l'administration de la justice. On peut aussi en ce sens

(1) Dans un plaid tenu en 918 en Languedoc, trois monachi sont cités parmi les assesseurs, Vaissette^ II, n^ 42. De même dans un plaid de 804 rapporté par Meilchelbeck, I, n» 120 figure comme assesseur Wigrad monachus.

(2) Conc. Rem. a. 813, c. 29, Mansi XIV, p. 80.

(3) Nous voyons d*ailleurs que les clercs ne sont point forcés de témoigner en public. Capit. lib. VII, c. 118 : « Glerici ... non cogantur in pnblicum dicere testimonium. »

(4) Capit. lib. V, c. 309, Bal. l, p. 888 : a Placuit ut testes non admittantur qui suntsocii criminis, nec infâmes, nec calumniatores, vel caeteri quos canon et lex prohibet. v

argumenter du rapprochement que fait le capitulaire de 809 entre incapacité de témoigner et celle de juger.

Nous connaissons à présent les personnes qui sont tenues au aenrice du plaid général : ce sont, en principe^ tous les hommes libres du comté. Pour nous, en effet, le plaid général est le plaid du comté, et non celui de la centaine (1).

Quelle est la sanction de Tobligation de comparaître au plaid ? — Le comte donne aux hommes libres un ordre de Tenir à rassemblée ; ils sont mahniti ad placita per bannum comitis et forcés d'obtempérer à cet ordre, sous peine d'encourir une certaine condamnation (2). L'amende est prononcée contre les défaillants pour violation du ban du comte (3).

{ 64. — Nous arrivons aux autres différences entre le plaid général et le plaid particulier.

(1) Noas BÎgnaleroDs ici un nouveau texte d'où il résulte que le plaid général est composé de tous les hommes libres du comté et non pas simplement de ceux de la centaine. Boretius, dans la note o sur le capitolare miseorum de 819 de Louis le Débonnaire rapporte la version sniyante du § 14 cité inAra : « Codex. Paris. 4628 A (9). Hoc capitulum inserit capitulari per se scribendo et hoc loco ipsuni ita mutatum exhibet: Comitibus vero de nostro verbo unusquisque precipiat, ut in anno tria placita generalia teneant, et ad illa omnis liber homo de illius comitatu sicut a domno Karolo constitutum est veniat. »

(2) Concil. Trib. a. 895, c. 9, Mansi XVIII, p. 137 : « Placitum condixerit.. et per bannum illuc venire praeceperit. » — Capit. miss. Tlieod. c. 16, Boret.,p. 125: « Et ut sspius non fiant manniti ad placita. » -Kpp. capit. ital. a. 801-810, c. 14, Boret. p. 210 :«Etingenuoshomine8 nulla placita faciant custodire. » — Capit. miss. a. 803, c. 20, Boret. p. 116: « Utnullus ad placitum banniatur nisi. » — Cap. Olonn. a. 823, c. 13, Pertz, p. 233 : a Neque cogantur ad placita venire. n

(3) Capit. miss. ital. a. 781-810, c. 12. Boret. p. 207 : « Ut per placita non fiant banniti liberi homines... et pro hoc condemnati illi pauperiores oon fiant. »— III« capit. de 813, c. 38, Bal. I p. 514 : « Si quis cornes ad placitam snum hominem bannit et ibi non venerit, in fredo solidos quatuor componat. » — Consult. episcop. a. 855, c. 14, Pertz,p. 432 ;« Propter frequentia placita panperiorem populnm nimis affligere comperimus. » — flincm. Rem. Op. II, p. 224 : « Ne... comités et vicarii vel etiam decftni plorima placita constituant, et si ibi non venerint, compositionem ejn» exsolvere faciant. » — Lex Alamann. T. XXXVI, c. 4 : « Si quis aut«ni liber ad ipsum placitum neglexerit venire, vel semetipsum non prasentaverit aut comiti, aut centenario, aut misso comitis in placito, dnodecim solidis sit culpabilis. » — Lex Bajuvar. t. II, c. 15 : « Ut placita fiant. . . et qui neglexerit venire damnetur quindecim solidis. »

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