LES OFFICIERS JUDICIAIRES

§68. — La règle qui, comme nous l'avons vu, domine les juridictions franques à l'époque mérovingienne, est celle de la

(1) V. Schulte, trad. Fourn. p. 98.

'2) Cp. Capit. Aquisgr., a. 801-813 pr., Boret. p. 170 : n Karolus cum ^Pîscopifi, abbatibus, comitibus, ducibus omnibusque fldelibus christianœ ^esis cum consensu consilioque constituit ex lege Salica, Romana ^^ue Gombata capitula ista... ut unusquisque fidelis justitias ita faceret, ^8B et ipse manu propria firmavit capitula ista ut omnes fidèles manu ^borare studuissent...» — Uq capitulaire de Charles le Chauve porte encore : « Quoniam lei consensu populi fit et constitutione régis, Pfanci jurare debent. » Edict. Pist. c. 6, Bal. II, 177. — Capit. ap. Caris. ^- B73, c. 8 : «( Capitula avi et patris nostri quae Franci pro lege tenenda JQdicaverunt. » Bal. II, p. 231.

(3) Supr. cit. Pertz, p. 112.

(4) Cp. uipit. Aquisgr. a. 805, pr. Pertz. p. 130. Capit. a. 806, c. 6, Pertz, p. 147. Capit. a. 817, Pertz, p. 206. Capit. a. 825, c. 26, Pertz, p. 246.

séparation du droit de justice et du droit de participer au jugement. Nous retrouvons les mêmes principes à l*époque carolingienne : nous y voyons d'un côté, les officiers judiciaires, comtes, vicomtes et centeniers, chargés de réunir le tribunal, de le présider, de faire exécuter les jugements ; d'un autre côté les jugeurs» statuant sur le fait et sur le droit, et qui sont, suivant la nature de l'assemblée, tantôt tous les hommes libres du comté, tantôt les seuls scabins, successeurs des rachimbourgs.

Les officiers judiciaires dans les tribunaux ordinaires sont dans le droit carolingien : i^ le comte, â® le vicomte, 2^ le centenier, ces deux derniers subordonnés du comte.

I® Le Comte,

§ 69. —Le cornes ou comte est l'officier royal que Ton trouvée lalôteducomté. L'expression employée habituellcmentdans les ' documents carolingiens pour désigner ce magistrat est celle de comes (4). L'ancien mot germanique grafio ou gravio n'est usité que rarement dans les capitulaires (2). Mais on i*encontre des désignations plus générales, empruntées à la terminologie romaine, telles que prœfectus, prœses, consul (3). — Au mot comes on trouve jointes quelquefois les épithètes illustrissimus, serenus, serenissimus. On voit aussi que ces officiers s'intitulent, même sous Gharlemagne, comtes par la grâce de Dieu, formule d'humilité peut-être, mais aussi d'indépendance (4).

(1) On trouve également Texpression comitissa pour la femme du comte. Mabillon, i4t7a IV, 1, p. 73. Vaissette.l, n© 17, p. 37, n»90, p. 117.

(2) V. Baluze, I p. 303, 313, 316, 318.

(3) V. Waitz, II, p. 383. — En Lombardic le comte est appelé dux. Capit Ticin, a. 801, c. 7, Pcrtz p. 84 : Ducip autcomitis. Epist. ad Pipp. a. 801 Pertz, p. 150 : « Duces et eorum juniorcs . . . ccntcnarii, vicarii. »

(4) Bibiioth. de Técole des Chartes, II, p. 179 : u Wiliclmus gratiaOei comes. » V. Waitz, II p. 389.

Le (erritoire sur lequel le comte exerce son aalorité est appelé iodifféremment par les textes comitatus ou pagus (4). Quelquebis on le désigne sous le nom de provincia, territorium, marca^ fines, confinium, terminus, mimsterium (2). — Les habitants du district, justiciables du comté, se nomment p^enses (3).

Le comte pi^nd ordinairement le nom de la ville chef-lieu, delacivitas (4). C'est qu'aussi le plus souvent il réside dans la dvitas, surtout dans les villes du midi. D'autres fois sa résidence est dans une curtis (5). — Quant au comté, il prend soit le nom de la région à laquelle il correspond, soit le nom du comte qui le gouverne (6).

En principe, un comte ne gouverne qu'un seul comté (7). Cependant on voit quelquefois des comtes à la tête de deux comtés, et un capitulaire de Gharlemagne fait même allusion à cette possibilité pour le comte de réunir dans ses mains deux on même plus de deux comtés. Gapit. a. 808, c. 4, 6oretins, p. 437 : « Ut quanta ministeria unusquisque comes habuerit. » C'est probablement à cette circonstance et peut-être aussi à l'étendue différente des comtés que fait allusion le capitulare episcoporum de Charlemagne, a. 780 (Boret. p. 52), lorsqu'il parle de comités fortiores et de comités médiocres,

(1) Capit. Theod. a. 805, c. 11, Boret. p. 124: « Et de ipso pago non de altère, testes elegantur. » A ce capitulaire correspondent les cap. leg. idd. a. 818-819, c. 10, Boret. p. 283 : « Testes non aliunde qusrantur nisi de ipso comitatn in quo res... posits sunt. » — Pagus s'entend aussi (pielquefois de régions comprenant plusieurs comtés, et à Tinverse le Ptgus peut n*étre qu'une partie du comté. Bouquet, VIII, p. 395. V. Waitz, 1. c. p. 380.

(2) Dronke, p. 233, 257 : « Provincia Salagowensium, Grapfeldorum » - DiTisio a. 806, c. 4, Boret. p. 128. — V. Waitz, U, p. 380.

(3) Daniels, Handbuch, § 165, considère comme synonimes les expressions de bargildi, bhargildi, barigildi.

(4) Comes de Narbono, Comes Aurelianensiuni. V. Waitz, II, p. 378.

(5) Mabillon, Acta^ LV, 1, p. 603 : « Sedes comitatus videbatur in dominica curte. »

(6) In comitatu Vivariensi. V. comitu Alberici. V. Waitz, II, p. 379. 0) Mon, Sang, I, c. 13, p. 736, cité par Waitz, p. 369, n. 2 : « Provi-

dentissimus Rarolus auUi comitum nisi bis qui in confini ) vel in ter- DQiQobarbarurum constituti erant plus quam unum comilatum aliquando concevait.

163 CH/IPITRB I.

car nous ne ponsons pas qu*il y eût, en droit, de diffé entre les cc^mtes {\).

Sous Ghfirlemagne, les ducs mérovingiens ont disparu, on trouve à leur place les margraves, comtes de la m (marchia, cornes marchœ, prœfectus, dux limitîs). Ils institués pour veiller à la défense des frontières et exe leur autorité sur plusieurs comtés. Leur situation vis-à-v autres comtes doit être celle des ducs via-à-vis des ci (Y. supra, § 45). Nous ne pensons pas d*ailleurs pour les graves, plus que pour les ducs, que leurs occupations taires leur aient permis de s'immiscer beaucoup dans Ti nistration la justice (2).

1 § 70. ^ Sous les derniers Mérovingiens, les comtes a^

fini, dans certaines parties du royaume, par conquéri

• grande indépendance vis-à-vis d'une royauté qui n'existai

2 pour ainsi dire que de nom. Leurs charges étaient dev ^ héréditaires dans les familles puissantes ; les comtes s'é 2 approprié presque tous les droits qu'ils n'exerçaient au 2 vaut que par délégation du roi. Gharlemagne s'eflbr Z réagir contre cette désorganisation, de ressaisir tous les < C abandonnes par ses faibles prédécesseurs, de ramené S comtes à leur rôle primitif, à celui d'officiers royaux, de L tionnaires à la discrétion du pouvoir central. Le gran< ^ pereur réussit-il entièrement dans sa tentative de réorg; r tion ? Nous n'oserions point affirmer qu'il put venir à b( \ déraciner tous les abus. Cependant ses capîtulaires, a I ceux de ses successeurs immédiats, ne laissent aucun dou Z la portée de l'œuvre qu'ils entendaient accomplir (3).

* ^1) Sur la question, pintôt géographique que juridique, de la d \ territoriale de la France boub leB roiB deB deux premières races, V. f p. 201 PB. Waitz, II, p. 379-382.

(2) Sur les margraves, V. Sohm, p. 479. Waitz, II, p. 369 ss.

(3) tt En Bretagne, dit Aurélien de Courson dans les prolégomè cartulaire de Tabbaye de Redon, les comtes n'avaient rien de ce avec ceux du pays franc, car («i les derniers, pour emprunter le l de dom Lobineau, étaient dos ofliciers par commission, les prc au conlrain.s étaient les seigneurs héréditaires des territoires Siius le.ir dépondancu. On pourra s'en convaincre en lisant les ré Grégoirtf de Tours sur les comtes Chronober, Macliau, Budic et V (Hist. Frafiv. IV, 4 et 20 ; V, 16, 17, 30, 32, etc.) Tous ces princes i

Le comte est nommé par l'empereur et doit lui prêter serment de fidélité. Capit. de Louis le Débomiaire, a. 8^, c. 6, Bal. I, 634 : « Yobis vero comitibus dicimus vosque commouemus quia ad vestrum ministerium maxime pertinet ... ut T08 ipsi in ministeriis vestris paeem et justitiam faciatisetquœ nostra auctoritas publiée fieritdecernit, ut in vestris ministeriis ' studiose perficiantur studeatis. Proinde monemus vestram fidelitatem ut memores sitîs fidetnobispromtssx, et in parte mifdêtentnostt^îvobiscommùst ... nostri vero adjutores et populi eonservatores juste dici et vocari possilis. •

Le roi peut revêtir une personne quelconque de la dignité de comte. Nous voyons même dans les chroniques du temps que Gharlemagne met quelquefois à la tète de comtés importants des personnes de la plus basse extraction, telles que des affranehisdesesdomaines. Adrevald, Mir, S. ^en^e/., Bouquet, y,p. 448 (Habillon, Acta II, p. 375) : • Ampliata denique regia potestale (après la conquête de Tltalie) necesse erat duces regno Bobjugatœque genti prœfîcere, qui et legum moderamine et morem Franciae assuetum servare compellerent. Qua de re primatibus populi ducibusque contigit palatium vacuari, eo qnod multos ex Francorum nobili génère filio contulerit, qui enm eo regnum noviter susceptum tuerentur et regerent. Hac igitur occasione, ut aliquibus videtur, ut plurimis vero credibilevisum est, ob Francorum suspectam fidem, quam semel in conjuratione, dum bellum inchoaretur Saxonicum, expertas est, iterum autem in conjuratione Pippini naturalis filii, qnibusdam servorum suorum, fisi debito sublevatis, curam tradidit regni. » Le chroniqueur cite comme exemples les comtes de Bourges, de Glermont et d'Orléans. Ainsi que l'indique cette chronique, Gharlemagne pouvait avoir souvent des raisons de se défier de la fidélité de ses grands qui avaient deux fois au moins conspiré contre lui (1).

en effet de véritables petits souverains (reguli) auxquels obéissaient, dans certaines limites, des chefs d*un rang inférieur, des princes de paroisse ou mactyern, qui, eux aussi, transmettaient à leurs enfants, par héritage, et leiu> fonction et la seigneurie où elle s*exerçait. «

(t) Leibniz, Ann. I, p. 156, à propos de la cbrunique précitée : « Semper libertoriim potentia atsohitce potestalis indiciuni fuit, quam Caroltis magis hnbebat quam profltebatur. •>

Dans les pays nouvellement conquis, Tempereur choisit les comtes de préférence parmi ses Francs afin d*ayoir dans ces régions des défenseurs dévoués de son empire (4). Par contre, dans ces mêmes pays, en Saxe notamment, Toffice de comte est parfois confié à des membres de la noblesse locale afin de gagner par là les familles influentes (2).

Les comtes sont nommés à vie. Cependant Us peuvent être déposés en raison de certains crimes, d'infidélité ou de négligence dans Taccomplissement de leurs devoirs. Les capitulaires indiquent plusieurs cas de déposition. Gapit. de parte Saxon, a. 775-790^ c. 24, Boret. p. 70 : € Si comis eum (latronem) absconderit et ad justitiam faciendam prsesentare noluerit et ad hoc excusare non potest, honorem suum perdat. » C. 28 : « De prœmiis et muneribus : ut munera super innnocente nullus accipiat... et si forte comis hoc fecerit, honorem suum perdat. » — Pipp. capit. a. 782-786, c. 7, Boret. p. 192 : «c Et si comis Franciscus distulerit justitias faciendum et probatum fuerit, justa ut eorum fuit electio, ita subjaceat, et de illorum honorem slcut Fr^corum est consuetudo. Et de Langnbardiscos comités... conponat et honorem suum perdat. » (3).

Les comtes ne reçoivent pas de traitement, mais ils ont droit à un tiers des amendes. Gapit. a. 703, c. 5, Bal. I, p. 259 : « De compositionibus quae ad palatium pertinent, si comités ipsas causas commoverint ad requirendum^ iUam tertiam partem ad eorum recipiant opus, duas vero ad palatium. Et si per suam negligentiam remanserint, et missus dominicus ipsas causas cœperit inquirere, tune volumus ut îpse cornes illam tertiam partem non habeat, sed cum integritate ad palatium veniat. » — Lorsqu'on rédige un procès- verbal du jugement, le comte touche, ainsi que les scabins et le greffier, une sorte de droit d'expédition. Gapit. missi cuid. a. 803, c. 2, Pertz, p. 121 : (( De secundo unde me interrogasti, sicomesde notitia solidum unum acclpere deberet. » — Ils ont droit d'ailleurs

(1) Vita Hludovici, ThegaD, c. 3, Pertz, Scriptores, IT, p. 608 : « Ordinavit, per totam Aquitaniam comités, abbates, DecDon alios plurimos quos vassos vulgo vocant ex gente Francorum. m

(2) WaiU, II, p. 386.

(3) V. Infra, § 77, ce que noas disons des obligations des comtes.

i diverses prestations en nature ^1) et tirent le plus souvent bor principale source de revenus des bénéfices que leur con- Mmi les rois,

§ 71. — Représentant et délégué du roi dans chacun des pagi, le comte a des attributions multiples. Il cumule, sous les Carolingiens comme sous les rois de la première race^ des fonetions diverses en matière de finance, d^administration et de juridiction. Il est aussi le chef militaire (2).

Ses fonctions judiciaires ont pris une importance considérable à partir de Gharlemagne : ce sont les seules que nous aurons à déterminer.

Les documents de Tépoque mérovingienne désignent en général le comte par le simple titre de judex (3). G*est également ce magistrat qu'il faut voir ordinairement dans le judex loci dont il est maintes fois question (4).

Les documents carolingiens ne donnent le titre de judices qu'aux subordonnés du comte, à moins qu'ils ne reproduisent, en le confirmant, un document de l'époque précédente, une cbarte d'immunité par exemple, renfermant la clause bien connue « ut nuUus judex publicus ingredi audeat. » (5).

(1) Schulte, trad. Foaroier, p. 114.

(2) V. Sohm, p. 163 88. Waitz, II, p. 389 88.

()) V. notamment : Chlothaiii I constit. a. 560, Pertz, p. 2. — Gunidmmni edict. a. 585, Pertz, p. 3. — PactU8 pro tenore pacia, c. 3, Pertz, p. 1. — Décret Ghildeb. a. 596, c. 4, 7, 8, Pertz, p. 9. — Greg. Tur. Hist, fmç, IV, 47 ; VI, 8 ; VII, 42.

(4) Greg. Tar. IV, 47 ; V, 21.— Guntchramni edict. a. 585, Parts, p. 4. V, Sohm, p. 227-828.

(5) Capit Hari8tall. a. 779, c. 19, Boret. p. 51 : « De mancipia qn» Hndant ut in prœsentia episcopi vel comiti8 8it, aot in prssentia archi- <liiconi, aatcentenarii, aut in praesentia vicedomni aut judicis comitis.» ^ JQdez comiti8 eet ici le mi88us comitis, le vicomte. — Admon. gêner, a. 789, c. 61, Pertz, p. 63 : « Ut pax 8it. . . inter episcopos, abbates, comités, judices. » — Capit. Aquisgr. a. 802, c. 29, Pertz, p. 94 : « Ju- <lic68, comités, vel misai nostri. » — Edict. a. 800, Pertz, p. 81 : « Goniitibas seu judicibus etvassis nostris, vicariis, centenariis vel omnibus missis nostris étagentibus. » — Capit. ezc. a. 802, c. 48, Pertz, p. 101 : * Comités et judices. 9 — Admonit. a. 802, Pertz, p. 102 : « Duces, colites et judices justitiam faciat populos. » — Pippini capit. a. 801-810, C- 12, Pertz. p. 104 : « Comités et oorum judices. k — Capil. Mantuan. ^* ''ST, c. 1, Pertz, p. 112 : « Causa ipsa ante comitem vel judicem ve-

Ce changement dans la terminologie n*a point cependant la portée qu*on pourrait être tenté tout d^abord de lui attribuer. En effet, dans le langage franc, judex est synonime de fonctionnaire, agens, et sert à désigner aussi bien les ofBciers du roi (judex publicus, judex fiscalis) que les agents des immunistes laïques ou ecclésiastiques. Judicare signifie plutôt gonvemer, administrer que juger (1), et judiciariapotestas désigne quelquefois d'une manière générale Tautorité des fonctionnaires tant royaux que seigneuriaux (2). Le comte est bien

niât. » G. 4 : « Ut placita Dec ab comité nec ab uUo ministros svlos vel judice. . . ecclesiateneatur. w — Gapit. Bajoar. a. 803, c. 6, Perts, p. 187 : € De rébus propresis ut ante missos, comités seu judices nostros ve* niant. » —Gapit miss. a. 810, c. 6, Pertz, p. 151 : « Depravis judicibos* advocatis vicedominis, centenariis vel reiiquis actoribus mallTolis non^ habendis. » — Capit. Aquisgr. a. 807, c. 7, Pertz, p. 156 : « Nullus qnislibe^ Dostrorum, neque cornes, neque judex, neque scabinus. » G. 11 : « U^ judices, advocati, prffipositi, centenarii, seabini... constituantur... cuii^ comité et populo. » — Gap. de exped. exercit. a 811, c. 3, Pertz, p. 168 ^ tt Gomiti aut judici vel centenario. » — Cap. Aquisgr. a. 813, Pertz^ p. 188 : « Ut comités. . . carcerem habeant. Et judices atque Yicarii pa — tibulos babeant.» — Le langage des conciles correspond à celoi de9> capitulaires. Conc. Arelat. VI, a. 813^ c. 13, Man8i,XIV^ p. 61 : «Comités, judices seu reliquus pqpulus. » — Concil. Mogunt. a. 813, c. 7, Mansi, XIV^ p. 67 : « Nec episcopi, nec abbates, nec comités^ nec vicarii, nec judices, nuUusque omnino. » Ibid. c. 50, p. 74 : « De judicibus autem Td centenariis atque tribunis seu Ticariis. » — Concii. Turon. Ill, a. 813, c. 34^ Mansi, XIV, p. 88 : « Admonendi sunt comités et judices. » — GonTent. Mogunt. a. 851, c. 2, Pertz, p. 411. a Consentientesque sint comités etjudices prsesulibus suis ad justitias faciendas. » — Même terminologie enfin dans les diplômes de l'époque. Dipl. de Louis le Débonnaire, a. 814, 840, Sickel, Acta^ L, p. 392 : « Neque comes, neque yicarius aut centenarius, neque uUus judex aut actor publicus. » -- Dipl. de Charles le Simple pour Narbonne, a. 899, Bouquet, IX, p. 479 : « Omnibus marchionibus, comitibus, ducibus, vicariis, judicibus..., comités atque judices seu ministri illorum... nemo comitum aut judicum. »> — Flodoardi Hist. Rem, c. 18, p. 245 : « Apud comités et judices publicos. »

(1) Origo gentis Longobardorum, Pertz^rV,p. 645 : « Mortuusest(GIeph) et judicaTerunt duces Longobardorum annos duodecim. » — ConsUt Worm. a. 829, c. 4, Pertz, p. 347 : « In eligendis adjntoribus vestris et reipublicœ ministris qui vice vestra populum Dei regere et gubemare atque judicare debent. »

(2) Diplôme de Louis le Débonnaire de 814, Sickel, Acta^ L, 38 : « Et nullus judex publicus vel quilibet exactor judiciarisD potestatis aut telouearius . . . teloneum exactare prœsumat. » — Cp. Rozière, form. .

plus juge, judex dans le sens romain, sous les rois de la seconde race que sous ceux de la première, et les subordonnéd du eomte, au nombre desquels se trouve le centenier, le juge ordinaire de la période mérovingienne, ne sont que des juges inférieurs, malgré l'épithète de judices qui leur est décernée, alors qu'elle n'est plus donnée au comte.

2 78. — - Le comte, à notre époque, personnifie en quelque sorte le tribunal de droit commun. Les autres magistrats, investis également de fonctions judiciaires, semblent disparaître devant lui. Sohm a ti'ès-bien fait ressortir par de nombreuses citations ce caractère du comte sous les Gcirolingiens (1).

Ainsi le mallus, c'est le tribunal du comte. Capit. Pipp.

ante 768, c. 7, Pertz p. 34 : « Ante comitem in mallo. » — -

Capit. AquÎBgr. a. 817, leg. add. c. 3, Pertz, p. 211 : « In

mallum ante comitem. » G. 12, p. 212 : « In mallo publico ad.

pnesentiam comitis veniant. » G. 15, p. 213: « In mallo ad

pTsesentiam comitis se adhramiat. » — Gapit. leg. sal. add. a.

819, c. i, Pertz, p. 225 : « Mallus comitis. » — Karoli calvi

ediet. Pist. a. 864» c. 32^ Pertz, p. 496 : « Yicini comités in una

die si fieri potest, mallum non teneant. » — Gapit. Garisiac. a.

8r73, c. 3. Pertz, p. 519 : « Mallum comitis. » — Diplôme de Louis

le Débonnaire de 815, Sickel, L, 41 : «Comitis sui mallum. •—

Bipl. de 819, Sickel, h, 145 : « In mallo legitimo comitis. »

Agir en justice, ad placitum venire, c'est, selon le sens ordinaire de cette expression, se présenter devant le tribunal du 1 comte. Diplôme de Louis le Débonnaire de 815, Sickel, L, 41: «Ad placitum venire jussus, ad comitis sui mallum omnibus venire non récusent. »

L'obligation imposée par les capitulaires aux immunistes de présenter en justice le voleur qui s'est réfugié dans Timmunité,

(1) NoQ8 nous séparons cepeudant du professeur aUemand lorsquMl usimile entièrement^ au point de vue qui nous occupe, la période méro^ingienne à la période caroIiDgienne. Pendant la première, le Juge ordinaire, en droit, c'est, comme nous Tavons admis, le centenier. Les totes cités par Sohm ne nous semblent ni assez nombreux ni asses condoants. — V. toutefois ce que nous avons dit de Textension du pouvoir des comtes à la fin de la dynastie mérovingienne et de la conciliation à faire entre les attributions du comte et celles du centenier.

c'est robligatîon de le présenter au tribunal du comte. Gapit Haristall. a. 779, c. 9. Boret. p. 48 : « Ut latrones de ÎDfra ■'^' emunitate illos jndices et advocati ad comitum placitum . . ^ prœsentetur. » (<)

Le ban judiciaire, c'est le ban du comte. Gapit. Hindou- Pii, a. 846, c. 3, Pertz, p. 496 : « Per districtionem comitis ad mallum veniant. » — Cap. Aquisgr. a. 817. leg. add. c. IS« Pertz, p. 242 : « Per comitem banniatur. » — Gap. leg* saladd. a. 819, c. 5, Pertz, p. 226 : c A comité ad mallum 8aiil9 adducatur. » — Gap. Gansiac. a. 873, c. 3, Pertz, p. 519 ' c Banniatur ... et si post secundam comitis admonitionem 90^ mallum venire noluerint . . . bannitionem comitis. » — FlodoarA^^ hht. Rem. III, 26^ p. 535 : Hincmar de Reims écrit au com Bertrand Tardunensis pagic... pro Haimone, fideli suo, que idem comes ad placitum suum per bannum vocari jusserat. — Diplôme de Gharles le Chauve de 859, Bouquet, Ylll, p 557: cNullus comes... in placitum distringere faciat. » Yaissette II, n<> 12, a. 890 : <c Comes suas litteras ad Oenefânic=^

misit, ut an te eum ad placitum veniens audiret... inquisitio

nem. » — Gapit. Hloth. I Olonn. a. 823, c. 3, Pertz, p. 234 r « Yolumus ut comités nostri licentiam habeant inquisitioneiicirrsi facere. » — Gap. Hludow. II, a. 856, c. 3, Pertz p. 406 : t Inquisitio per sacramentum . • . fiât, et per quos hoc inquiri meliu potuerit, jusjurandum dare, cum a comité conventus fuerit recusandi non habeat potestatem. » — Diplôme de Louis 1 Débonnaire de 844-825. Sickel, L, 225 : « Comes loci illius pe veram inquisitionem faciat . . . veritatem dicere. » — Resp.-^ misso cuid. dat. a. 849, c. 5^ Pertz, p. 227 : « Yolumus u comes potestatem habeat in placito suo facere quœ débet nemine contradicente. »

L'obligation imposée par les capitulaires aux vassaux d roi ainsi qu'aux évèques et aux abbés « ut justitias faciant, > es celle de faire justice devant le comte. Gapit. Mantuan. a. 784, c. 13, Boret. p. 191 : « De vassis regalis, de justitiis illo rum, ut ante comitem suum recipiant et reddant. » — Gapit. Hlothar. Olonn. a. 822-823, c. 7, Boret. p. 319 : « Yolumus

(1) Gp. Gapit. in lege sal. mitt. a. 803, c. 2, Pertz, p. 413.— Cap. Carisiac. a. 873, c. 3, Pertz, p. 520.

ul episcopi, abbates et abbatissœ eorum advocatos habeant et pleniter justitias faciant ante comiiem suum. » (i).

Le tribunal séculier qui prête le secours de son bras au tribanal ecclésiastique, c'est celui du comte. Gapit. cum episc. circa a. 780-790, c. 8, Boret. p. 189 : a De homicidiis... sacris canones esse videtur, ut hoc pleniter per vestram monitionem et per judicium comitîs emendatum fiât. » — Gapit. Olonn. eccles. I, a. 825, c. 1, Boret, p. 326 : € Placuit nobis... ut etiam excommnnicatione episcopali pro contemptu dignus Iiabeatur, comitem suum episcopus sibi consociet (2).

Le tribunal avec lequel la juridiction ecclésiastique se trouve «n conflit de compétence, c'est le tribunal du comte (3).

Lorsqu'aux sessions extraordinaires du tribunal exceptionnel des missi il s'agit d'opposer la juridiction ordinaire, c'est des plaids du comte que parlent les capitulaires. Gapit. de justit. lac. a. 81'! -813, c. 8, Boret. p. 177 : « Volumus ut... quatuor tantnm mensibus in anno missi nostri legationes suas exerceant. .. cœteris vero mensibus unusquisque comitum placitum suum habeat. »

Dans les capitulaires qui donnent pour mission aux envoyés royaux de réformer les abus qui peuvent se commettre dans l'administration de la justice, le juge ordinaire dont la négligence ou la fraude peuvent donner lieu à l'intervention des missi^ c'est le comte. Gommemor. miss, data, a. 825, c. 2, Boret. p. 308: « A nobis missos constitutos ut, si quilibet episcopus aut comes ministerium suum per quodlibet impedimentum implerenon possit, adeos recurrat. . . omnispopulus sciât ad hoc eos esse constitutos, ut quicumque per neglegentiam aut incuriam, vel impossibilitatem comitis. . . » (4)

Un procès ne peut être porté devant le tribunal du roi qu'après avoir été d'abord soumis à la juridiction ordinaire qui est celle du comte. Gapit. Pipp. a. 754-755, c. 7, Boret. p. 32 :

(1) Cp. Capit. Pipp. a. 782-792, c. 6, Pertz^p. 43.— Cap. Pipp. a. 801-810, et- 40, Pertz, p. 104. ^

(2) Cp. Diplôme de Charlemagne de 807, Sickel, R, 209.

(3) Flodoardi hist. Rem. III, o. 26, p. 524, 540. Cp. Sohm^ die geistliche ^^erichtsàarkeit^ 1. c, p. 199.

(4) Cp. Capit. miss. Kar. calvi^ a. 865, c. 12, Pertz, p. 502.

€ Et si aliquis homo ad palatium venerit pro causa sua, et antea ad ilium comitem non innoiuerit in mallo anie rachimburgiis... » (1)

Lorsque les capitulaires enjoignent aux juges de tenir exactement leurs plaids, c*est aux comtes qu'ils s^adressent. Capit de caus. div. a. 807, c. i, Boret. p. 135: c Volnmusatqoe jubemus ut comités nostri propter venationem et aliajoea placita sua non dimittant (2). »

C'est le comte que visent les capitulaires, quand ils déte^ minent les lieux dans lesquels doit se tenir le plaid et où, à rinverse» la tenue du plaid est impossible. Capit. leg. add. a. 848-819^ c. 14, Boret. p. 284 : « Malins tamen neque in ecclesia, neque in atrio ejus habeatur. Minora vero placita cornes... ubi impetrare potuerit babeat. »

De même qu'à Tépoque méroviogienne les textes mettent le comte en regard des rachimbourgs (3), de mème^ sous les Carolingiens, les textes opposent le comte aux scabins. Goncil- Cabilon. II, a. 813, c. 21, Mansi XIY, p. 98 : t Comitibuft et judicibus boc observandum ut juste judicent. »

Les scabins sont ceux du bomte, sut. Capit. miss. a. 821, c. 5, Boret. p. 304 : a Yolumus ut comités qui ad custodiam. maritimam deputati sunt... de justitia facienda se non excuset propter illam custodiam, sed ibi secum suos scabinos habuerit, ibi placitum teneat. »

Le conventus populi, c'est^ sous les Carolingiens, l'assemblée judiciaire réunie sous la présidence du comte. Yita S. Walarici (saec. 7), c. 8, Bolland, 1 avril, p. 19 : « Miracula in conventu populi, in prœsentia prœsidis (le comte prénommé) prœsentatum. » — La non minima multltudo Francorum, les turbœ adstantes, la plena plebs conjuncta, toutes ces expressions se réfèrent au comte^ pendant l'époque franque, de même qu'à l'époque antérieure elles se réfèrent au tbunginus ou centenarius. Yita S. Amandi (saec. 7) c. 12, Mabiilon II, p. 714: « Cornes quidam... congregata non minima multitu-

(1) Gp. Capit. MantuaD. a. 781, c. 23, Pertz, p. 40. — Capit. Wonnat. a. 829, c. 15, Pertz, p. 352.

(2) Cp. Cap. Carisiac. a. 877, c. 18, Pertz, p. 540.

(3) Edict. Cililper. c. 8, Boret. p« 9.

dipe Francorum, in urbe Tornaco ad dirimendas resederat ; actiones...! — Greg. Tur. Vùœ Patr, YIII^ 5 : le testament de I l'évèque Nicétius de Lyon « in foro delatum, sub turbis cir- \ eomstantibus a judice reseratum recitatumque est. » ** Gué- \ Tard, Polyptyque de fabbé Irminon^ II, p. 349^ a. 888 : « Plena I fdebe conjuncta inluster vir Teutbold comité, ibique in eorum : praesentia. »

Sohm, dont nous venons de rapporter, sans chercher à les affaiblir, les principaux arguments tirés des documents de Tépoque, conclut ainçi : € Il en ressort suffisamment que sous les Mérovingiens et sous les Carolingiens le tribunal de la constitution publique (der offentlichen Yerfassung), est le tribunal du comte. Celui-ci est le seul juge du droit franc. »

Sur la période mérovingienne nous nous sommes déjà expliqué. Quant au droit carolingien, nous disons : le comte est bien le juge principal, le juge ordinaire si Ton veut, comme sont aujourd'hui nos tribunaux d'arrondissement ; mais il n*est pas le seul juge ; à côté de lui, ou plutôt au-dessous de lui, os trouve d'autres juges, comme aujourd'hui ^u-dessous des tribunaux d'arrondissement on trouve des juges de paix. Nous a^iirons à déterminer plus tard les fonctions et la compétence du centenier ; nous établirons alors directement sa qualité de juge (V. infr. § 93). Nous devons cependant dès maintenant montrer le vice de l'argumentation par laquelle on a cherché à. prouver qu'il n'y a pas d'autre juge public que le comte.

Nous ne contesterons point que^ le plus souvent, lesd ocuments de l'époque carolingienne, comme ceux de la dernière partie de l'époque précédente, ne parlent que du comte elBont muets sur le rôle judiciaire des autres officiers publics, c'eslrà-dire des centeniers. Mais faut-il en tirer cette conclusion qu'il n'y a pas eu d'autre juge public que le comte ? Ce serait, à notre avis, exagéré. Le silence des textes sur le centenier n'établit point d'une manière impérative que le centenier ait perdu, sous les Carolingiens, les fonctions judiciaires quci comme nous l'avons vu, il continuait à remplir sous les Mérovingiens. Les capitulaires et les diplômes ne mentionnent ha- Wluellement que le comte parce que celui ci est le juge par excellence, parce que seul il a la plénitude de juridiction, parce que, par lui-môme, ou par le vicomte son représentant,

il connaît de tous les procès importants. La compétence à^ centeniers étant réduite, soit en matière civile, soit en matiéra pénale^ aux affaires les moins considérables, il est évident que les procès-verbaux des décisions judiciaires qui nous ont été conservés en raison de leur importcmce, doivent se référer à des procès jugés au tribunal du comte. De ce qu'anjourd'imi les recueils de Dalloz ou de Sirey ne renferment que des décisions de cours ou de tribunaux d'arrondissement, pourrait-on, dans un millier d*amiées, tirer cette conclusion qu'aa XIX® siècle il n*y avait pas de justices de paix en France? Evh demment non. Eh bien on ne doit pas raisonner autrement pour l'époque carolingienne.

Cette observation générale étant posée, examinons les principaux arguments de Sohm et voyons si les textes doivent bien avoir la portée qu'il leur attribue.

D'abord, pour le mallus, nous concédons qu'on doit entendre ce terme en règle du tribunal du comte, mais seule* ment lorsque rien dans le texte ne vient s'opposer à ce sens. Nous n'allons pas jusqu'à dire que les expressions c in mallo i et € antecomitem» soient forcément synonimes. Placitumest, comme nous l'avons établi (§60), synonyme de mallus. Or, on trouve dans les textes « in placito centenarii, » III* capitulaire de Charlemagne de 812, c. 4. Bal. I, 497. — « Caetera vero placita quœ centenarii tenent. » Y® capit. de 819 de Louis le Débonnaire, Bal. I, 616, etc.

Si l'immuniste doit présenter ad comitum placita les voleurs qui se sont réfugiés sur le territoire de l'immunité, c'est que le crime qu'il s'agit de réprimer est un de ceux dont la connaissance est réservée au tribunal du comte, à l'exclusion de celui du centenier (1). Les capitulaires ne pouvaient donc pas parler du tribunal du centenier. — De même, si les textes obligent les vassaux du roi et les évèques à « facere justitias ante comitem suum, » c'est que le tribunal du comte peut seul être compétent en raison de la haute situation des personnes privilégiées dont il s'agit.

Si le tribunal qui, d'après les capitulaires, doit prêter assistance au tribunal ecclésiastique, est celui du comte, cela ne prouve pas que le centenier n'ait pas eu de tribunal et qu'il

(1) V. Capit. de justit. fac. a. 811-813, C. 4, Boret., p. 176, et infra § 96.

It pas été soumis aux mêmes obligations que le comte. Les ^tolaires ne citent que ce dernier, parce que lui seul a dlement des pouvoirs assez grands pour venir en aide à la ridicUon ecclésiastique. — Que le tribunal, avec lequel ceriiis textes nous montrent la juridiction ecclésiastique en niit, soit celui du comte, cela n'offre rien d*étonnant, vu m ce dernier tribunal constitue la juridiction ordinaire à la «Nnpétence la plus étendue et qu*il a par conséquent plus de diances d'être en conflit avec un autre ordre de tribunaux.

Us capitulaires qui déterminent les attributions des missi M parlent de leur censure que par rapport au comte, parce qaeœt officier^ chef de juridiction dans son comté, ne peut être censuré que par le roi ou jses missi. Le centenier, au eoDtraire, inférieur hiérarchique du comte, est sous la sorydllance de celui-ci qui, lui ayant donné ses instructions Ion de sa nomination, a pour mission de veiller à ce qu'elles soieDt exécutées. Roz. form. 886 : m Indiculum de comité ad vicariam. — Dilecto fidèle nostro, ego ille comis. Gognoscas qma mandamus tibi de tuo ministerio qttod tibi commandavmm; bonum certamen exinde habeas, vel bona providentia. Deoique cognoscas quod dommus rex ille commendavtt ut jtuiiUia vel drictum in nostro ministerio facere debeamus, Propterea has litteras ad te dirigimus ut nostro comitatu vel in too ministerio pleniter ipsas jitstitias facias quae ante te veniunt , Qtsicinquiras et facias^ quasi ego ipse, sine ulla alla ratione vel me impedimento, et nullum honorem nec nulla blandia propter hoc accipere non facias. Et bene provide ut nullum necketwn exinde habeas, Taliter exinde certamen âge, qualiter 8i^Uanostra vellis habere. » (1). L'action des missi vis-à-vis d66 cenleniers n'est donc point nécessaire, tandis qu'elle est indispensable pour réprimer les abus des comtes : voilà pourvoi les commemorationes missis omettent le centenier pour ^ parler que du comte.

Les capitulaires interdisent de porter devant le tribunal du ^ila« causa quœ adhuc coram comité non fuit » ; ils ne portent point de pareille prohibition pour la cause qui n'aurait pas encore été soumise au tribunal du centenier. Mais on ne peut en

(i) Cp. capit. ante 800, c. 3, Pertz, p. 121. Gapit. Hlothar. apud OloDn. *• 824, c. 3, Bal. Il, p. 321.

conclure qu*il n*y ait point eu de tribunal de centenier. Le silence des textes, relativement à cet officier, s'explique par cette considération que les décisions rendues au tribunal de centaine doivent probablement être portées en appel d'abord devant le tribunal du comte (Y. infra, § 123). Le tribunal da roi n'a donc jamais à statuer que sur les décisions des comtes, ces magistrats s'étant approprié les décisions du centenier, et il était parfaitement inutile de faire mention, dans les capitalaires en question, de l'instance devant le centenier.

Un des capitulaires dont Sohm argumente et qui statue sur la désignation des lieux où le plaid peut ou doit se tenir, nous semble plutôt fournir un argument contre la théorie du professeur sdlemand. Capit. Mantuan. H, c. I, Boret. p. 196 : c Ul placita publica vel secularia nec a comité, née a uUo mim'stro suo veljudice^ nec in ecclesia, nec in tectis ecclesiœ...» U nous parait de même que le capitulaire de 803, in leg. sai. mitt. c. 4, Pertz, p. 113, est plutôt en notre faveur : « Si quis hominem in judicio injuste contra alio altercantem adjuvare per malum ingenium prœsumpserit atqueinde coramjWicf'6tisve/ comité increpatus fuerit, et negare non potuerit, solidos xv culpabilis judicetur. » U faut remarquer en effet que le texte emploie la conjonction alternative vel, les juges (subalternes) ou le comte ; judices ne peut point signifier ici les scabins présidés par le comte, carily auraitautexte judicibuse^comitibus.

Quant aux textes qui enjoignent t comitibus et judicibus ut juste judicent », ils nous paraissent indifférents dans la question, car il n'est point certain qu'on doive y entendre par judices les scabins et non les subordonnés du comte.

Nous repoussons enfin l'argument tiré du capit. miss. a. 821 , c. 5, Boret. p. 301. Il n'en résulte nullement que les scabins soient les scabins du comte, sui, et qu'ils ne puissent pas être les assesseurs d'un autre magistrat. Si le capilulaire se sert du possessif sus', c*est parce que la grammaire le veut ainsi. Le comte délégué à la garde des côtes doit néanmoins tenir son plaid s'il a avec lui ses scabins. Le texte ne vise qu'une hypothèse spéciale et ne dit nullement que le centenier ne puisse pas aussi avoir ses scabins (Y. infra, § 106).

Nous tirerons à notre tour une conclusion de cette longue discussion et nous dirons : il ne résulte en aucune façon

des capitulaires ni des autres documents de l*époque, que le comte soit le seul juge public.

Nous n'approfondirons pas, pour le moment, le rôle du comte dans le jugement des procès soit criminels, soit civils, n nous faudrait en effet connaître préalablement les autres personnes qui entrent dans la composition du tribunal du comte, à savoir les scabins ; c*est seulement lorsque nous exaimiaroDs les fonctions de ces assesseurs-juges que nous pourrons déterminer la situation du comte vis-à-vis d*eux et voir comment on arrive à former un jugement. Nous nous bornerons [ à présent à signaler les autres règles relatives au comte et se [ rattachant à ses fonctions judiciaires.

§71. — Une des plus importantes attributions du comte coDcerne l'exécution des jugements.

Rappelons d'abord que les parties conservent le droit qu'elles avaient sous les Mérovingiens de s'adresser au comte pour qu'il leur assure le bénéfice du jugement qu'elles ont obtenu (4).

L'exécution sur les biens à laquelle le comte a le droit et le devoir de procéder peut quelquefois avoir lieu immédiatement après la prononciation du jugement, de sorte que le procèsverbal que l'on dresse de la tenue du plaid et de la sentence reDdue mentionne également l'exécution. Si l'objet de la condamnation consiste dans une restitution ou dans le paiement d'une somme d'argent, la partie condamnée peut s'exécuter aussitôt. Meicbelbeck^ u^ 117, p. 89 : « Tune convictus... de presenti reddidit advocato ipsius ecclesise. » Si cette exécution immédiate est impossible, les parties peuvent convenir d'un jour pour l'exécution réelle ou symbolique du jugement. Placitum a. 870, Yaissette, I, n^ 95, p. 122 : « Et sic fidejussores dédit Odonem et Umbertum, ut die constituto^ id est V idus Âugusti super ipsas res veniret, et manibus suis, sicut spoiiaverat ipsum abbatem Gerulfum legaliter revestiret. Nam

(1) Anx documents que nous avons précédemment cités, nous ajoutons, pour notre période, un diplôme de Charlemagne, publié par Bouquet, t. V, p. 776, n» 98. II renferme un ordre exécutoire adressé à QQ comte contre un contumax envoyé sous caution devant le roi, afin ({Qe le comte mette Tadversaire du contumax en possession de ce quMl f^ame.

et ad id piacitum utrique venerunt, et ùc fuit judicatum per signum deipsaecclesiarevestivit. » — Enfia les parties peuveat simplement promettre d^exécuter le jugement et se donner le baiser de réconciliation. Form. Goldast. c. 100 : « Et hoc pacifice audito, et recepto ab utraque parte, convenit R et 6, prœsentibus prœdictis testibas^ se facturos sicut jadicatum fuerat et finem fecerunt in hoc et in allis controversiis de quibus jadicatum fuerat, et osculum ad invicem fecerunt. i^

Lorsque le fait qui a motivé la condamnation est un délit donnant lieu à composition, c'est au comte à assurer le paiement de la composition à la victime ou à ses héritiers. Gapit legibus addenda a. 818-819, Boretius, p. â84 : « Si quis, aliqua necessitate cogente, homicidium commisit, cornes io cujus ministerio res perpetrata est, et conpositionem solvere, et faidam per sacramentum pacificari faciat. » — D'une manière générale, le comte procède à l'exécution sur les biens toutes les fois qu'il est nécessaire de recourir à la force, par suite de la mauvaise volonté ou de l'absence du condamné (1).

L'exécution sur la personne est également confiée au comte. Ainsi un capitulaire de Charlemagne porte qu'il est du devoir du comte d'exécuter le juste jugement contre les voleurs, et que celui qui aura mis un homme à mort en vertu d'un arrêt de justice sera à l'abri de tout reproche, même quand la condamnation serait injuste. Gapit. HaristaL a. 779, c. 41, Boret. p. 49 : « De vindicta et judicio justo in latrones factum testimonium episcoporum absque peccato comitis esse dicunt Et si per odium. . . nisi per justitiam faciendam, hominem diffecerit, honorem suum perdat. . .et secundum penam quam intulit emendetur. » — C'est le comte qui envoie en exil. Mem. Olonn. a. 832- 823, c. A, Boret. p. 318 : • Yolumus de obligationibus ut nullus homo per sacramentum nec per aliam obligationem adunationem faciat ; et si hoc facere prœsumpserit. . ab exilio ab

(1) Cp. Capit. leg. add. a. 818, 819, c. 11 et 12. Boret. p. 283. — Convent. ap. Valent. Karoli Calvi, a. 853, c. 3, Bal. II, p. 61 : « Ut ubicumque fugerinl, illuc indiculus transmit tatur, ut cornes illos distriugat, aiit ciini ulodc, aut per quodcumquo potest. » — Edict. Pist. a. S6i. c. 6 et 7, Bal. Il, p. 176. — Capit. Olonn. mund. a. 823, c. 2 et 3. Boret. p. 330 : « Per ipsas res a comité distringatur. »

l(p«u comité in Gorsica mitlatur. » — Il fait enchaîner et jeter en les coupables (i).

A la suite de la condamnation prononcée par le tribunal to eomte en première instance, le condamné n*a pas droit, en ftincipe, à sa mise en liberté en raison de Tappel qu*il interîitle devant le roi; il est maintenu sous bonne garde, et le MDDte est chargé d*assurer sa comparution devant le tribunal loprème (2).

Le comte n'a cependant pas le droit de refuser sa mise en Hberté à celui qui offre de donner caution. Cette restriction an pouvoir du comte nous semble clairement établie par des lestes assez nombreux et qui, à notre avis^ s*appliguent aussi UsD an cas où le comte voudrait mettre en prison une perloone consentant à donner caution qu*à celui où, après un fremier jugement de condamnation frappé d'appel devant le nA, le comte prétendrait mettre ou maintenir en prison le Mmdamné. Gapit. miss. a. 803, c. 4, Boret. p. 115 : • De illis qnilegem servare contempserint ut per fidejussores ad prœleiitiam régis deducantur. » — Gapit. lib. VU, c. 470, Bal. I^ 1130 : ce Et si inobediens exliterit nobis per firmissimos fidejussores prœsentetur. » — Gapit. Wormat. a. 829, c. 10, Bal. I, p. 666: • Et si quis contemptor aut comitis aut missorum nstiterit per fidejussores ad palatium venire compellatur. — Extrait d'un discours de Gharles le Ghauve au concile de Douzi, Actes du concile de Douzi, l'^* p. c. 6, supplément de Sirmond, p. 907 : « Gomiti et misso meo prœcepi ut quosdam homines. .. qui de infidelitate reputantur. . secundum legem Francorum ^antiquam consuetudinem prœdecessorum meorum... per fidejussores mitteret donec ad rationem legaliter venirent. > — On voit enfin, dans le procès-verbal d'un jugement rendu au tribunal du roi Louis IL qu'un homme, dont on accusait la femme d'avoir violé les vœux de la religion par son mariage 4vec lui, y fut reçu à « donner gage » de faire comparaître l'accusée au plaid et que son cautionnement fut accepté au Beu de contrainte. Notes de Daluze sur les œuvres d'Âgobard,

(1) Gapit. Worm. pro lôg. hab. c. 3, a. 829, Bal. I, 670. — Gapit. Carisiac. a. 873, c. 1 et 3, Pertz, p. 519.

(2) Cp. Capit. miss. Tbeod. Il, c. 8, Boret. p. 123.

178 CHAPltRÊ 1.

t. II, p. 160 : € Cœpit dicere Sisenandus : « Isie advocatQsi judicis veslri prœsentia mallavit me ut ego haberem uxorai Gundi, et fuisset veste et velamine induta. . . ego negavî qiHNl aliquando velata fuisset. . . judicatum fuit eam. . . ad plidtum adducendam. . . et guadiam dedi. . . » (1)

Si les comtes ont sur la personne et sur les biens du eoidamné le pouvoir d^exécution, ils ne peuvent cependant agir qu'en vertu d'une sentence légalement prononcée par les tribunaux et sans pouvoir modifier le jugement. Sur ce poiai, les capitulalres renferment d'assez nombreuses disposîUoM témoignant de l'intention bien arrêtée des empereurs de mettit un terme aux abus de pouvoir qui s'étaient produits soask dynastie précédente. Capit. lib. VU, c. 259, Bal. I, p. 4071: € Omnia primo diligenter cunctos oportet inquirere, ut eu justitia definiantur. NuUus quemque ante justum judidoi damnet, nullum suspicionis arbitrio judicet. Prius quidM probet et sic judicet ; non enim qui accusatur sed qui coorâcitur reus est ; pessimum namque et periculosum est quenquam de suspicione judicare. . . Quamvis enim vero sint, nos tamen credenda sunt nisi quae certe iudiciis comprobaotur, nisi quse manifesto judicio convincuntur, nisi quœ judiciario ordine publicanlur. » — Capit. Kar. mag. a. 789, c, 65, Bal.I, p. 236 : « Et non occidatur homo nisi lege jubente. » — I Cap. de 803, c. 9, Bal. I, p. 404 : u Ut nullus prsesumat aliumsiDe lege opprimere, vel aliquid mali agere. » — Cap. de 808, c.8, Bal. I, p. 463 : « Et ut nullus bominem pendere prœsumat nisi per judicium » (2).

Le comte, lié par le jugement, en ce qu'il ne peut en aggraver la portée, ne peut pas non plus en atténuer la rigueur, en d'autres termes, il ne possède pas le droit de grâce qui appartient au roi seul (V. infr. § 136). Capit. Aquisgr. a. 804-81$. c. 13, Boret. p. 171 : « Ut vicarii munera ne accipiant prc illos latrones, qui ante comité judicati fuerint ad mortem ; quod si hoc per petra vérin t, taie judicium sustineant, sicut d latro judicatus fuit ; quia postquam scabini eum dijadi-

(1) Cp. Capital. Wormat. al. cap. c. 4, 6, 10, Bal. I, p. 666; ibid. cap. pro leg. hab. c. 4, Bal. I, 670.

(2) Cp. Capit. Harist. a. 779, c. 11, Boret. p. 49.

caverint, non est licentia comitis vel vicarii ei vitam coneedere. »

§ 75. — Diaprés la loi salique, le décret de forban contre le eoDiumace (fors ban, hors le ban) ne pouvait être rendu que par le roi. C'est ce que porte un titre de cette loi qui indique eo même temps les effets du forbannissement. T. LIX, Walter, I, p. 79 : « nie qui admallatur ad nullum placitum venerit, tune rex ad quem mannilus est, extra sermonem ponet, et ita ille eolpabilis, et res suse erunt in fisco, aut ejus cui fiscus dare Yoluerit; etquicumqueeiautpanem dederit autinhospitalitatem collegerît ... solidos XV culpabilis judicetur » — Sous les Mérovingiens, le décret de forbannissement est également un acte qni ne peut émaner que du roi. Edict. Chiiper. c. 10, Boret. p. 10 : <c Et ipsum mittemus foras sermone nostro, ut quicumque eum invenerit, quomodo sic ante pavido interfi* tîat. » (1). Aussi l'amende prononcée contre ceux qui donnent asile au forbanni s*élève-t-elle de 15 solidi, taux établi originairement par la loi salique^ à 60 solidi, amende appliquée à ceux qui violent le ban du roi (2j.

Sous les Carolingiens, le comte acquiert le droit de prononcer le décret de forban. Les capitulaires sont formels à cet égard. Cap. Aquisgr. a. 809, c. 4, Pertz, p. 156 : • Ut cornes qui latronem in forbanno miserit, vicinis suis comitibus Dotum faciat^ eumdem lalronem a se esseforbannitum, ut illi eum non recipiant. » — Gapit. Aquisgr. a. 813, c. 13, Pertz, p. 188 : « Sed si bannus ei (latroni) judicatus fuerit, et banno peracto, stet in eo intérim, usquedum comiti et eo qui cla- Borem vel causam ad eum babuit, et tune sit foris banno. » — Edict. Pist. a. 864, c. 6, Bal. II, p. 176 : « Quidam homines de istis comitatibus qui devastati sunt a Nortmannis, in quibus res et mancipia et domos babuerunt, quia nunc ibi mancipia et domos non habent ... statuimusutcomesmissum suum ad illam terram in qua domos .. babuit, mittat et eum . . mannire jubeat ... et quse res ... judicio scabiniorum in

(1) Greg. Tur. V, 50 : Leudast est forbanni : f Cum audivisset edictum régis ut a nullo coUigeretur. » Cp. ibid. IV, 18; VIII, 18. — Vlta S. Colambani (saec. 7), c. 41, Mabillon, II, p. 22. Golumbao forbanni reçoit des vivres en secret, « régis timoré, ne régis iraiu incurrerent. »

(2) Cap. Pipp. a. 754-755, c. 1, Boretius, p. 31.

bannum mittantur, et si necesse fuerit, ipse forbannum mit* taiur ... et mandet cornes, qui hoc executus est, alteri comiti ... illum distringat ad justitiam faciendam. • — Gapit. ap. Garisiac. c. 1« a. 873, Bal. II, p. 227 : « De coDstitutionibiu antecessorum nostrorum einostii... quando missive! comités nostri iatronem forbannieiiot • — En conséquence, on retrouve dans les textes, à côté de Tamende de 60 solidi, prononcée pour violation du ban royal, Tancienne amende de 15 solidi^ établie par les lois barbares et servant alors en principe de sanction au ban du comte. Gapit. Aquisgr. a. 809, c. 3, Pertz, p. 455 : a De latrone forbannito, ut liber homoqui eum susceperit, 15 solidos conponat, et servns 120 percufsionnibus vapuletur. »

§ 76. — Nous sommes ainsi amené à nous demander quels sont précisément les pouvoirs du comte relativement an droit de ban, de bannitio qu^il possède de même que le roi. Il faat partir de ce point de vue que l'exercice des droits royaux n*a été conféré au comte que dans certcdnes limites. Le comte, comme on Ta fort bien dit (1). n a point la plenitudo potestatis ; il ne peut exercer de droits que dans la mesure déterminée par les lois. Il n'est point roi dans son comté, mais, comme l'indiquent les noms qui lui sont quelquefois donnés (famulus, ministerialis, agens, prœfectus), le serviteur du roi dans le comté ; il n'est point l'alter ego du roi, mais fonctionnaire sous les ordres du roi (2). Il en résulte que le comte ne possède pas en principe le ban royal.

Le ban royal, désigné dans les textes par bannus noster, ou bannus dominicus, était fixé par les lois barbares à 60 solidi. D'après les capitulaires carolingiens, le roi peut, s*il le veut, doubler la somme, la tripler, la quintupler et même la décupler (3) — A côté du ban royal ordinaire de 60 solidi, il y a le ban royal extraordinaire de 100 solidi qui

(1) Sohni, p. 163.

(2) Contra : Stein, Geschichte der franzOsischen Strafrechts tmd des Processes, p. 23.

(3) Karoli II syaod. Pist. a. 862, c. 3, Pertz, p. 480. — Cap. Aquisgr. a. 817, leg. add. c. 4, 5, Pertz, p. 211. — Greg. Tur. De glor. amf. c. 71. — HiDcmar, Op. Il, p. 610. — Pardessus, DipL II, n» 434.

peut être doublé, décuplé et même s'élever jusqu'à 2,000 nUdi (0-

Le comte ne peut pas bannire avec le même pouvoir que le rai, en d'antres termes son ban est inférieur à celui du roi (2). Quelle est donc retendue de son droit de ban ? On ne peut pas répondre à la question d'une manière absolue. Le ban du roi est le même partout, quelle que soit la nationalité de Toflficier rojal qui le prononce. Il en est autrement pour le ban du comte qui varie suivant la loi d'après laquelle vit chacun des comtes. Capit. miss. a. 802, c. 57, Boret. p. 102: « Ut bannus qoem per semetipsum domnus imperator bannivit sexaginta solides solvatur. Gœteri vero banni quos comités et judices tàciuni sectmdum legem uniuscujusque conponantur. > La loi qui sert à déterminer le ban n'est point celle du contrevenant mais bien celle du comte. Le chapitre 48 du même capitulaire ne laisse aucun doute à cet égard : a Ut comités et judices confiteantur qua lege vivere debeant et secundum ipsam judicent. > Judicare signifie ici non pas juger^ mais diriger, administrer, et le moyen qu'emploie le comte pour mener à bien son œuvre d'administration, c'est le ban. — Le ban ordinaire du comte est de 15 solidi ; il peut même être doublé à l'occasion et porté à 30 solidi. Cap. leg. add. a. 803, c. 2, Boret. p. 112 : • Si quis ... quodlibet crimen foris committens infra emunitatem fugerit, mandet cornes velepiscopo vei abbati. . . ut reddat ei reum. Si ille contradixerit et eum reddere noluerit, in prima contradictione solidis XY culpabilis judicetur, si ad secundam inquisitionem eum reddere noluerit, XXX solidis culpabilis judicetur. >* — Pour la Saxe, le capitulaire de 775- 790, c. 31, Boret. p. 70, fixe le ban ordinaire du comte tantôt à 15, tantôt à 60 solidi, suivant qu'il s'agit d'une causa minor ou major: « Dedimus potestatem comitibus bannum mittere infra suo ministerio de faida vel majoribus causis in solidos LX ; de minoribus vero causis comitis bannum in solidos XV constituimus (3).

(1) Capit. Saxon, a. 797, c. 9, Pertz, p. 76. V. Sohm, p. 173, n. 114.

(2) Eichorn, R. G. I, p. 461. Brunner, Zeugen, p. 128. Sohm, p. 173.

(3) D'après la lex Alamannorum, le ban ordinaire du comte est de six solidi, celui du duc étant de 12 et celui du centenier de trois. T. XXVIIi.

Le comte acquit cependant sous les Carolingiens le droit da contrainte par le ban royal dans des hypothèses assez nombreuses. Sous les Mérovingiens, nous ne voyons que très-ranment le comte en possession du ban royal. Le décret de Ghildebert de 596 le lui accorde ainsi qu*au centenier pour li poursuite des malfaiteurs. G. 9, Boret. p. 47 : « Si quis eeiH tenario aut cuilibet judice (id est comiti) noluerit ad male£utorem adjuvaresexagintasolidisomnismodis condempnetur.i — Dès la fin du YIIP siècle, on voit très-fréquemment le comte en possession du ban royal. 11 en est ainsi pour la poursoito des criminels. Gapit. Kar. mag. a. 779, c. 9, Pertz, p.d6:tDl latrones de infra emunitatem illi judicis ad comitum pladti prœsentetur ; et qui hoc non fecerit^ beneficium et honorai perdat ... et qui beneficium non habuerit bannum (dominicum solvat. » — Gap. de part. Sax. a. 785, c. 24, Pertz, p. 49: « De latronibus et malefactoribus qui de uno comitato ad alium confugium fecerint, si quis eos receperit in suam potestate, et septem noctibus secum detenuerit, nisi ad prœsentaBdum nostrum bannum solvat. » — Le ban royal est de même accordé aux comtes pour le recouvrement des impôts royaux Gapit. Aquisgr. a. 813, c. 6, Pertz, p. 188 : t Similiter volumns ut banni nostri de illis unde censa exigunt, ut ipsa censa ad nostrum opus vel ubi nos jubemus veniant ...» — KaroUlI edict. Pist. a. 864, c. 28, Pertz, p. 495 : « Ut illi Franci qui censum de suo capite . . . comités vel vicarii . . . sed ex banno nostro prohibeant. » — Les capitulaires donnent encore le ban royal au comte dans des circonstances où cet officier se fait l'auxiliaire de Tautorité ecclésiastique. C*est, par exemple lorsqu*il s'agit de faire comparaître un clerc devant le tribunal synodal de Tévèque. Gap. Pipp. incertianni^ c. 3, Pertz, p. 31 - € De presbyteris et clericis sic ordinamus ut urchidiaconas episcopi eos ad synodum commoneat una cum comité. Et si quis contempserit, comes eum distringere faciat, ut ipse presrbyter aut defensor suus 60 solidos componat et ad synodiUD eat. » (1) — Ou bien lorsqu'il s'agit d'assurer l'obéissance du© aux ordres de révéque , Hloth. const, Olonn., a. 825, c. * ^ Pertz, p. 248 : « Placuil nobis ut si pro quibuslibet culpis

1,1) Cp. Capit. Hpp. compeud. u. 757, c. 24, Pertz, p. 29.

atque crimînibus qusecumque persona iotiens fuerit correpta, oi etiam excommunicatione episcopaii pro contcmptu clignas habeatur, comitem suum episcopus &ibi consociet, et per amborum consensum hujusce modi distringatur, ut jussionibus episcopi sui obediens existât. Si vero assensum non dederii, bannum nostrum nobis persolvat. » — Karoli II syn. Suess. a. 853, cap. missis, c. 10, Pertz^ p. 420 : « Ut missi nostris omnibus reipublicœ ministris denuntient^ ut comités, vel reipablicœ ministri simui cum episcopo uniuscujusque paroehiœ sint in ministeriis illorum, quando idem episcopus suam parocbiam circumierit, cum episcopus eis notum fecerit et qaos per excommunicationem episcopus adducere non potuerit, ipsi regia auctoritate et potestate ad pœnitenliam vel rationem atque satisfactionem adducant. » — Enfîn, c'est sous la même sanction du ban royal que sont contraintes les personnes qui empêchent les parties de faire valoir leurs droits en justice, soit devant le tribunal du roi, soit devant celui du comte, et qui refusent d'obéir aux ordres du président du tribanal. Resp. Hludov. missis, a. 819, c. 4, Pertz, p. 2S7 : « Si homini cuUibet causam suam in placito aut coram comiti palatio alius fuerit impcdimento, et causam ejus injuste disput'indo impedierit, tune volumus ut sivecomespalatiiseu cornes ipse in comitatu suo jubeat eum exire foras. Et si noluerit oboedire, tune solvat bannum dominicum, id est 60 solidos. » (1).

Les diplômes, de même que les capitulaires, concèdent au comte, et quelquefois à ses subordonnés, le ban royal, notamment pour amener la comparution devant le tribunal du roi de certains coupables. Diplôme de Gharlemagne pour S. Denis, a. 775, Sickel, Acta, K, 38 : « Si quis vero contra prsecepta ... facere ... voluerit, tune missus noster vel comitis super noctes 21 ante nos per bannum nostrum venire faciat in rationes » ~ Wartmann, n° 688, a. 893 : en cas de contravention à riramunité de Tabbaye de S. Gall, Tempereur ordonne « unicuique comiti et judici ut eum banno nostro ad palatium nostrum distringatur. »

(1) Cp. Formules de St-GalJ, n© 21, Rozière 474.

L^extension du droit du comte (i) relativement au ban n'est pas seulement, comme le dit Sohm, un signe de Textensionde la puissance de cet officier. A notre avis, elle a été aussi admise afin que Tordre fût mieux assuré, afin que le comte apparût aux yeux des populations comme le représentant du roi, afin que le roi fût censé punir lui-même. C'est là, croyons-nous, une conséquence du système général que Gharlemagne a voulu appliquer et qui a été continué, législativement du moins, sous ses successeurs immédiats. Mais ce système, établi dans le but de donner une nouvelle force à la royauté, tourna ensuite à son détriment, quand elle commença à perdre de sa force et de son prestige. Les droits exercés primitivement au nom du roi le furent plus tard au nom des comtes eux-mêmes, et ceux-ci, pour le droit de ban, comme pour beaucoup d'autres, purent exercer un pouvoir considérable sur leurs administrés sans aucune usurpation apparente. Néanmoins, sous les premiers Carolingiens, l'idée qui préside à la concession du ban royal au comte fut bien celle que nous indiquons, car jamais la dépendance des comtes vis-à-vis du pouvoir central ne fut plus étroite.

g 77. — Si, en effet, les capitulaires donnent au comte des pouvoirs très étendus en matière judiciaire, ils lui imposent par contre de nombreuses obligations qui, pour la plupart, lui sont communes avec les autres officiers judiciaires. Les dispositions que Ton rencontre à cet égard presque à chaque instant dans les capitulaires témoignent de l'intérêt que les premiers Carolingiens prennent à assurer la bonne administration de la justice. Sans doute, leurs prescriptions restèrent maintes fois à l'état de lettre morte, ainsi qu'en témoignent les plaintes que font entendre les écrivains contemporains (2),

(i) Gp. Vaissette II, n<> 12, a. 890 : « Omnibus in commune adunatis fere 200 hominibus per auctoritatem regiam prsedictus comes bannam imposuit, ut dicerent. n Ibid. n» 18 : « Ad hauc inquisitionem vice comitis et ad illud bannum, quod ex parte régis atque comitis bue de saa omnibus misit^ ut veritatem, si sciebant, omnibus manifcstarent »

(2) Alcuin, carm. 45, Poetae Carol. I, p. 258 : « Sportula justitiam vertit in ore senis. » — Agobart, adv. leg. Gund. c. 10, op. I, p. 117 : « Judices ... ante quos maxime pcrjuria et munera ânem rébus imponunt. >' Ibid. p. 327 : « Quando ante tribunal steterint judicum secularium, judex

mais )a fante en est aux faibles prédécesseurs de Pépin qui avaient laissé se développer une décentralisation, ou plutôt une anarchie telle qu'un siècle d'efforts ne parvint point à rétablir Tordre si profondément troublé pendant la seconde moitié du VII* siècle et la première du viii®.

Les comtes doivent connaître la loi. Capit. omnibus cog. a. 804-844, c. 4, Boret. p. 444 : « Ut comités et vicarii eorum legem sciant, ut ante eos injuste neminem quis judicare possit, vel ipsam legem routare. » (4).

Ils ne peuvent recevoir de présents à peine de révocation. Capit. missorum, a. 849, c. 24, Boret. p. 294 : • Ut comités et vicarii et centenarii de constitutione legis ammoneantur, qua jubetur ut propter justitiam pervertendam munera non accipiant. » -*- Capit. Vem. a. 775, c. 25, Boret. p. 37 : « Ut nuUus episcopus, nec abbas, nec laicus propter justitias faciendum sportolas contra drectum non accipiat, quia, ubi dona currunt, jostitia evacuatur. • (2).

Leurs décisions ne doivent être inspirées ni par la haine ni par la faveur. Miss. adm. a. 804-812, Boret. p. 240 : a Duces, comités et judices, justitiam faciat populos, roisericordiam in pauperesy pro pecunia non mutet œquitatis, per odia non damnent innocentes. » (3).

Ils ne doivent point, pour se livrer à la chasse où à d'autres plaisirs^ remettre ou abréger leurs plaids. Capit. a. 789, c. 48, Boret. p. 63 : « Ut comités. . . in venationem non vadant illo die quando placitum debent custodire nec ad paslum. » — Capit. de caus. div. a. 807, Boret. p. 435 : « Yolumusatque jubemus, ut comités nostri propter venationem et alla joca placila sua non dimittant nec ea minuta faciant, sed ad exemplum quod

acceptis maneribas condemnet insontem et ream liberet ; quod quidem non solum de judicibus seculi, sed interdum de ecclesiae quoque principibas dici potest, quod propter munera lacèrent legem et nonperducant usque ad finem judicium, et impius praevaleat adversus justum, et magie in judicio peccatum divitis quam pauperis yeritas defendatur, onde querimonia est judicium exire perversum. »

(1) Cp. Capit. Theod. a. 803, c. 24, Pertz, p. 135.

(2) Cp. capit. a. 802, c. 9^ Boret. p. 93. — Capit. eccles. a. 789, c. 63, Boret. p. 58.

(3) Cp. rénumération que fait Âlcuin des devoirs du juge, De virtutibus etvitiis, c. 20, Op. II, p. 138.

nos cum illis piacitare solemus, sic et ilii cum suis subjeclis placitent et justitias faciant. » — Cette obligation de rendre la justice et de la rendre sans retard, en jugeant diaprés les lois et non d'après leur caprice, est imposée aux comtes par de nombreux textes (i).

C'est à jeun qulîs doivent tenir leurs plaids. Capit. III, a. 813, c. 22, Bal. I, p. 504 : « Neque comes placitum habeat nisi jejunus. (2). »

§ 78. — Une des obligations les plus importantes des officiers judiciaires concerne le maintien de la paix sociale et la poursuite des crimes. Nous savons que, déjà dans le droit mérovingien, on avait senti le besoin d'abandonner les anciens principes du droit germanique d'après lesquels la répression des infractions est subordonnée à la poursuite de la partie lésée. Les capitulaires carolingiens ne pouvaient manquer de confirmer le droit des officiers royaux de poursuivre d'office les crimes. Ils leur en font même un devoir rigoureux et en même temps ils leur facilitent la découverte des coupables.

Au sommet de la hiérarcbie judiciaire, les missi sont chargés de veiller à la répression du brigandage et du vol. Un capitulaire (a. 804-813, Boret. p. 180), renferme de nombreuses dispositions sur la manière dont ils doivent procéder à l'égard des voleurs, « qualiter missi nostri de latronibus agere debent. » Partout où ils rencontrent des malfaiteurs de ce genre, ils instruisent leur procès, même sans qu'un accusateur se présente. C. 1 : « Ut ubicumque eos repperirent diligenter inquirant » Pour arriver à se saisir des coupables, ils ont le droit de requérir la force armée qui est sous les ordres des comtes. Vita Hludov. c. 53, Pertz, Scriptof^es II, p. 639 : « Praecepit ut missi per singulos comitatus irent, qui immanitatem prsedonum et latronum quse inaudita emerserat, coiberentet, ubi

(!) Y. Capit. de part. Saxon, a. 789, c. 34, Bal. I, p. 256. — Capit.

I, a. 802, c. 26, Bal. I, p. 370 : « Ut judices secundum scriptum legem juste jiKiicent, non secuudnm arbitrium suum. » — Pipp- cap. ital. excerpt. ex leg. LoDgob. c. 10, Bal. I, p. 544. —Capit. Hludov. Pii, a. 823, c. 6, Bal. I, p. 634. — Kar. calvi éd. Pist. a. 864, c. 35, Bal.

II, p. 193. — Capit. lib. III, c. 53, Bal. I, p. 764.

(2) Cp. Capit. a. 789, c. 63, Boret. p. 58. — Capit. a. 805, c. 11, Boret. p. 124.

eorum major vis incuberai, eliam eorum comités vicinos et episcoporum homines ad taies evincendos et proterendos sibi adciscerent. » (4).

Les comtes ont de même pour mission de purger leurs circonscriptions des malfaiteurs et des voleurs qui peuvent s*y trouver, d'en faire pleine justice ou de les réserver au jugement des missi. Gapit. Mant. a. 781, c. 10, Boret. p. 191 : « De latronibus qui ante missi nostri minime venerunt. ut comités eos perquirant et ipsos aut per fîdejussores aut sub custodia serventur, donec missi ibidem revertunt. » — Gapit. Pipp. ital. a. 801-810, Boret. p. 210 : € Sed et boc volumus, ut comités plenam justitiam de latronibusfaciantper eorum rainisteria et ut malefactores et fures non patiantur quietos residere, sed semper eos, in quantum valent, infestent (2). » — La poursuite des homicides est de même confiée au comte. Admonit. gêner, a. 789, c. 69, Boret. p. 59 : « Ut bomicidla. . . non fiant ; et ubicumque inventa fuerint, a judicibus nostris secundum legem ex nostro mandato vindicentur (3). »

La poursuite d'office ne se borne pas, du reste, à ces deux classes de malfaiteurs, les voleurs et les homicides. D'autres capitulaires enjoignent aux subordonnés des comtes de s'enquérir de toutes les infractions graves aux lois civiles ou religieuses et de les dénoncer aux comtes et aux missi, pour que les coupables soient châtiés. Gapit. miss. a. 802, c. 25, Boret. p. 96 : « Ut comités et centenarii ad omnem justitiam faciendum compellent et juniores laies in ministeriis suis habeant, in quibus securi confident, qui legem adque justitiam fideliter observent, pauperesnequaquam opprimant, fures, latronesque et homicidas, adulteros, malifîcos adque incantatores vel auguriatrices, omnesque sacrilegos nulla adulatione vel praemium nulloque sub tegimine ceiare audeat, sed magis prodere,

(1) Cbarlemagne a prohibé, saas doute parce qu'elles avaient dégénéré, les anciennes associations (trustes) organisées sous les Mérovingiens pour le maintien de l'ordre et la répression des crimes. Gapit. a. 779, c. 14, Pertz, p. 37 : « De truste faciendo nemo prœsumat. »

(2) Cp. Capit. Haristall. a. 779, c. 11, Boret. p. 40. — Capiti de part. S:ix. c. 24, Boret. p. 70.

(3) Cp. Capit. Carisiac. a. 873, c. 3, Pertz, p. 519.

ut emendentur et castigentur secondum legem, ut Deo largiente omnia hœc mala a christiano populo auferatur (i). »

Toute personne requise de prêter son aide pour rarFestation d*un malfaiteur est tenue d*obéir, sous peine du ban royal, si c'est un homme libre, ou de 60 coups de bâton, si c^est un colon. Couvent. Silvac. a. 853, c. 5, Pertz, p. 424 : c Cornmendaverunt etiam, ut si alicui denuntiatum fuerit ad accipiendum latronem adjutorium praestet, aut aliquis sonum inde audierit ut ad latronem accipiendum concurratur, et se inde retraxerit ut ad hoc adjutorium non praestet, si liber homo fuerit, bannum dominicum componat, et si colonns fuerit sexaginta ictus accipiat (2). »

§ 79. — Pour arriver plus facilement à la découverte des crimes, les missi peuvent user de leur droit d*inquisition, c'està-dire qu'ils choisissent, dans les provinces soumises à leur contrôle, un certain nombre d'hommes honorables et les somment, au nom du serment de fidélité qu'ils ont prêté au roi, de leur dénoncer les infractions dont ils ont connaissance aussi bien que les abus dont les officiers royaux ont pu se rendre coupables. Gapit. Aquisgr. a. 828, miss. c. 3, Pertz, p. 328 : « In primis hoc maxime inquirant, quo modo hi qui populum regere debent, unusquisque in suo ministerio se cusloditum habeat... Tnquisitio autem hoc modo fiât. Ëligantur per singulos comitatus qui meliores et veratiores sunt. Et si aliquis inventus fuerit de ipsis qui fîdelitatem promissam adhuc nobis non habeat, promittat... interrogati fuerint... quse ad populi dampnum et detrimentum pertinet... manifestum faciat. » — Convent. Silvac. a. 853, c. 4, Pertz, p. 424 : « De latronibus autem commendaverunt, ut missi omnibus denuntient in illa fidelitate quam Deo et régi unusquisque débet et promissam habet, et in illa christianitate qua pacem proximo unusquisque servare débet, ut sine exceptione alicujus personae, nec pro amicitia vel propinquitate, aut amore vel timoré, ullus latro-

(1) Certains auteurs ont vu dans les juniores de ce capitulaire soit les scabins, soit des vassaux par opposition aux seniores. V. Unger^ p. 204. — 11 nous parait plus rationnel d'entendre par ce mot les subordonnés du comte. En ce sens, Waitz, III, p. 43 J , Bethmann-Hollweg, V, p. 97, u. 35.

(2) Cp. Capit. Caris, a. 873, c. 2, Pertz, p. 519.

Dem celei, sed iliam missis iilonim manifestet, et ad accipiendnm illum adjutorium quantum potuerit unusquisqoe prœstet, et per sacramentum hoc missi illorum firmare faciant, sicut tempore antecessorum illorum consuetudo fuit. » (1).

Dès la fin du irui* siècle, un capitulaire de Pépin d'Italie accordait au comte la faculté de procéder à une semblable enquête pour découvrir les homicides, les vols, les adultères, les unions illicites, a. 782-786, c. 8, Boret. p. 192: c Judex unusquisque per civitatem faciat jurare ad Deijudicia (2) homines credentes, juxta quantos previderit, seu foris per curtes vel vicoras ibi mansuros, ut, cui ex ipsis cognitum fuerit, id est homicidia, furta, adulteria et de inlicitas conjunctiones, ut nemo eas concelet. » — Louis II confirma ces dispositions dans un capitulaire de 850. Couvent. Ticin. c. 3, Perlz, p. 406 : € Ubicumque autem fama est taies (malefactores) habitare, ioquisitio per sacramentum, per omnem popuium circa manentem fiât ; et cujuscumque gentis aut conditionis fuerint, per quos hoc inquiri melius potuerit, jusjurandum dare, cum a comité conventus fuerit, recusandi non habeat potestatem.» (3).

Cette institution s'est-elie généralisée dans Tempire franc ? L^affirmative nous parait résulter du § 3 du capitulaire de

(1) Cp. Capit. miss. gen. a. 802, c. 39, Boret. p. 98 : a Ut in forestes ^:iostra8... nemine fùrare audeat... Si (pis autem hoc sciente perpétra- ^am, in ea fidelitate conscrvatam quam nobis promiserunt et nunc pro- '%3iittere habent, nullas hoc celare audeat. »

(2) La portée de ces mots est controversée. Unger, p. 104, entend par là ^68 tribunaux synodaux. Waitz, III, p. 439 et Brunner, Schwurgerichte, ^. 461 , y voient, avec raison selon nous, une allusion au serment que prêtent les homines credentes.

(3) En toute autre matière, le comte n*a pas le droit de procéder à une ^nquisitio per testes proprement dite. Par exception il peut l'ordonner ^ans le cas prévu par un capitulaire de 819, leg. sal. add. cl, Pertz,

p. 2i7 : « Ut pagenses per sacramenta aliorum hominum causas non in-

quirantur, nisi tantum dominicas (causes du fisc). Ad tamen cornes ille,

si alicujus pauperis aut inpotentis personœ causa fuerit, tune cornes ille

diligenter, et tamen sine saa*amento, per veriores et meliores pagenses

inquirat. » Le comte a aussi exceptionnellement le pouvoir d'inquisitio

lorsqu'il lui est confié spécialement par le roi. Mais, tant que Tinstitution

des missi fonctionna sérieusement, les juges ordinaires ne durent pas

être souvent chargés d'un semblable mandat. V. Brunner, Zeugen und

Inquisit.

Worms, a. 829, al. capit. Pertz, p. 351 : c UtinomnicomitalQ hi qui metiores et veraiiores inveniri possunt, eligantur amissis nostris ad inquisitiones faciendaset rei veritatem dicendam; et ut adjutores comitum sint ad justitias faciendas. » (l) - Toutefois la place de cette disposition entre deux autres paragraphes relatifs aux scabins a induit certains auteurs à dire que le § 3 ne vise également que les assesseurs du comte (2).

Dans tous les cas d'enquête que nous venons d'indiquer, les déclarations des personnes qui y sont entendues n'ont qu'on but, celui de porter le fait délictueux à la connaissance du magistrat. Mais la preuve s'en poursuit ensuite devant les tribunaux selon les règles du droit commun. Hlotharii I cap. a. 835, c. i, Pertz, p. 37i : « Quod si factumfuerit per meliores loci illius inquiratur. Si in qualibet persona suspectio fuerit, si servus sit^ ad juditium (Dei) dominus ejus eum mittat, aut ipse pro eo sacramentum faciat ; quod si libéra persona fuerit proprio sacramentose idoneum reddat » (3).

g 80. — Les obligations des comtes sont sanctionnées sévèrement par de nombreux textes. D'abord les particuliers lésés par l'injustice du comte peuvent recourir soit à la justice du missus, soit à celle du roi lui-même. Nous reviendrons sur ce point en étudiant la théorie de l'appel (4).

Même en l'absence de toute réclamation de la part des justiciables du comte, les capituiaires décident que les comtes, dont la conduite laisse à désirer, sont mandés au tribunal du roi et là leurs écarts peuvent être réprimés soit par la perte de leur dignité, soit même par des peines plus rigoureuses. Gapit. missorum Theod. a. 805, c. 12. Boret. p. 424: <c De advocatis id est ut pravi advocati. vicedomini, vicarii et centenarii toilantur, et taies eligantur quales et sciant et velint juste causas discernere et terminare. Et si comes pravus, inventus fuerit, nobis nuntielur. » — Gapit. Pipp. ital. a. 793, c. 37, Bal. I, p. 542 : « Yerum tamen si comes . hoc fecit, fiât annuntia-

(1) En notre sens, Waitz, III, p. 439.

(2) Bethmann-HoUweg, t. V, p. 98, n. 42. Brunner, Zeugen und InquU. p. 22.

(3) Bethmann-Hollweg, t. V, p. 98. — Les tribunaux ecclésiastiques aidèrent beaucoup aussi à la répression des crimes. V. infr. § 156.

(4) Cp. Capit. II a. 819, c. 5, Bal. I, p. 605.

tom domno régi, quia ipse pienissime hœc emendare vult... » — Gapit. de 779, c. 11, Bal. I, p. 197 : • Ille ... qui . . . nisi pro jusiitia facienda, hominem disfecerit, honorem suum perdat, et . ■ . secundum pœnam quam intulit emendet. »

l«es récits des chroniqueurs nous montrent que, même sous les successeurs de Gharlemagne, le droit des capitulaires n^est point resté purement théorique, et que la censure royale > s'exerce réellement sur les dépositaires du droit de justice* Ainsi, dans la vie de Louis le Débonnaire par Thégan, nous voyons que ce roi reçut les réclamations d'un grand nombre de ses sujets contre les différentes vexations que leur avaient fait subir des évèqnes, des comtes et d'autres ofliciers. Les plaignants furent appelés avec leurs témoins en la présence du roi, contradictoirement avec les accusés, et tous les actes iniques dirigés contre la propriété ou la liberté des citoyens furent annnulés : c Princeps misit legatos suos supra omnia régna sua inquirere et investigare si alicui aliéna injustitia perpetrataésset, et si aliquem invenissent qui hoc dicere vellet et... hoc probare potuisset, statim cum eis in provinciam ejus venire prœcepit. Qui. . . invenerunt innumeram multitudinem oppressorum,aut oblatione patrimonii, aut exspolatione libertatis, quod iniqui ministri, comités et locopositi . . exercebant. . . Princeps deslruerejussitacta. . . patrimonia oppressis reddidit, injuste ad servitium inclinatos absolvit. » G. 13, Bouquet, t. VI, p. 77.

IL Les subordonnés du Comte,

§ 81. — Au dessous du comte, nous rencontrons des officiers judiciaires que les textes nomment vicarius, centenarius, vicedomînus, locopositus, vicecomes, missus etc. Gela ne veut point dire qu*à chacune de ces expressions ait correspondu une fonction différente. On peut ramener à deux ordres différents les subordonnés du comte : les uns sont les juges ordinaires de la centaine, ils tiennent, dans chaque district de ce nom, un tribunal dont la compétence, quoique générale en principe, ne comprend point cependant certaines affaires im-

portantes réservées au tribunal du comte. Les autres sont les représentants du comte ; ils peuvent tenir sa place dans toutes les circonstances où le comte peut et doit agir. Les premiers, nous les nommerons centeniers ; les derniers seront pour nous les vicomtes (1).

A, Le Vicomte,

La nécessité pour le comte d^avoir à ses côtés un ou plusieurs vicomtes pour l'assister dans Tadministration de la justice comme dans ses autres fonctions ne tarda pas à se faire sentir, à mesure que les pouvoirs du comte s'étendirent au détriment de ceux des centeniers. Une des circonstances qui contribuèrent le plus à rétablissement régulier de ces représentants du comte, c'est l'obligation pour celui-ci de conduire chaque année à l'armée une partie au moins des hommes libres de sa circonscription. Aussi les capitulaires permettent-ils au comte de libérer du service militaire deux hommes libres, afin que ceux-ci puissent, pendant l'absence du comte, remplir les fonctions dont celui-ci est chargé. Gapit. miss, de exerc. promov. a. 808, c. 4, Boret. p. 137 : « De hominibus comitis casati isti sunt excipiendi.» . duo qui.. . propter ministerium ejus custodiendum et servitium nostrum faciendum remanere jussi sunt. In qua causa modo prœcipimus ut quanta ministeria unusquisque comes habuerit, totiens duos homines ad ea custodienda domi dimittat. » Gapit. mlssor. a. 849, c. 27, Boretins, p. 294 : « Ëxceptis bis qui propter necessarias causas...

(i) A répoque carolingienDe, les rapports de dépendance entre le comte et ses subordonnés prennent déjà le caractère de relations de vassalité. Les capitulaires et un assez grand nombre de diplômes appliquent la qualification de vassus soit au vicarius (Fez, Thésaurus^ I, 3, p. 253, a. 822], soit au centenier (Ménard, I, Preuves, n» 46, a. 914), soit au vicecomes (Ménard, 1. c. n» 3, p. 17). Nous n'avons pas à insister ici sur une relation plutôt politique que judiciaire ; il nous suffit de signaler comment, dès Tépoque carolingienne, la chatne féodale commençait à se nouer entre les différents magistrats de Tordre judiciaire. — Faat-il voir les centeniers dans les vassi comitum dont parle le capitulaire d* Aixla-Chapelle de 809, c. 5, Pertz, p. 156 ? Oui, d'après Sohm, p. 249. Non, d'après Bethmann-Hollweg, t. V, p. 27, n. 45; WaiU III, p. 370.

demi dimissi fuerunt, id est qui a comité propter pacem conservandam. » Ces représentants du comte, institués d'abord pour remplacer leur chef momentanément, et dans certaines affaires, finirent par avoir des fonctions permanentes et leur compétence devint en principe la même que celle du comte.

Avant d^examiner les attributions des représentants du comte, nous avons à résoudre une question de terminologie assez délicate, à nous demander comment les textes désignent le mandataire du comte dont nous venons d'indiquer le rôle. Ce n^est pas d'ailleurs une simple question de mots^ car selon que Ton prend parti pour telle ou telle opinion, on est amené à donneraux textes, où se rencontrent les expressions litigieuses, Dn sens tout différent.

§ 82. — Une première question, et la plus difficile, est celle de savoir quel est le vicarius comitis signalé par les documents de l'époque mérovingienne aussi bien que par ceux de l'époque carolingienne : « L'opinion dominante, tant en Allemagne qu'en France, c'est que le vicarius est dbtinct du centenarius, juge ordinaire de la centaine. Nommé par le comte, il le représente dans la centaine, où il exerce ses pouvoirs à côté du centenarius. » Cette analyse faite en quatre lignes par Sohm (p. 213) des opinions émises par les auteurs qui se sont occupés de la question (1) n'est pas très exacte dans sa concision.

(1) Eichorn, R. G. I, p. 637, 638. Savigny, Gesch. des r. r. p. 274, 275; trad. franc, p. 184. Weiske, p. 37, n. 8. Sachsse, p. 282. Walter, § 100. Z^^pfl, p. 426. Schulte, trad. Fournier, p. 117. Stobbe Zeitschrift. f. deut. Rechtsgesch. XV, p. 84. Wetzell, p. 317. PefDice, p. 137. Bethmann- HoUweg, t. V p. 414 et 425. Waitz, II, p. 41, 44, 131 ; III, p. 391. Lebnerou, tnst. Mérov. p. 328. Guérard. Divisions territ. p. 59: « H. de Valois a confondu la vicairie avec la centaine ; il est vrai que le mot vicariat a signifié de même que centena une diviâion du pagus ou du comté administrée par un officier dépendant du comte ; mais il me semble que, dans Torigine, ces deux sortes d'arrondissements difi'éraieDt Tune de Fautre par le genre d'administration qui leur était propre, ou au moins par le titre de leurs administrateurs. Le centenier était certainement un officier permanent, tandis que le vicaire n'était que le délégué temporaire, le commissaire, le lieutenant du comte; à moins, et ceci me paraîtrait même plus vraisemblable, qu'on ne définit le vicaire un officier, un juge subalterne, dont la juridiction s'étendait sur plusieurs bourgs ou villages, vici du comté. Dans ce cas, il sermt encore convenable de distinguer la

194 CHAPITRE i.

Gontrairement à la doctrine qui voit dans Je vicarius on personnage distinct du centenier, Sohm affirme Tidentité absolue de ces deux subordonnés du comte et prétend qu'il faut voir une tautologie dans les documents qui citent le centenarius et le vicarius à côté Tun de l'autre ; le but des textes n'est point d'établir une diflérence entre ces deux officiers, mais de n'omettre aucune des dénominations qui servent à les désigner (1).

Cette dernière opinion parait trop fortement motivée pour que nous n'indiquions pas tous les arguments par lesquels od a voulu l'établir.

§ 83. — On invoque d'abord des documents assez nombreux qui, en pariant évidemment du même personnage, le désignent tantôt par l'expression de vicarius, tantôt par celle de centenarius. Wartmann, I, n® 105 (a. 786) : Donation de biens situés dans le duché de Bade, district de Lôrrach (en Brisgau), Actum Maulburg (Bade, district de Schopfheim) : parmi les témoins, Brunicho centenarius. N<^ 185 (a. 807) : tradition de biens en Brisgau, actum Binzen (Bade, district de Lôrrach); parmi les témoins Prunico vicarius. N© 214 (a. 815): tradition de biens en Brisgau, actum Kirchen (Bade, district de Lôf' rach) ; parmi les témoins Brunico centenarius. L'identité de lieu est un signe certain de l'identité de personne. — De même en Bavière, Meicbelbeck, I, n« 250 (a. 784-8-10) : Engilperht vicarius. N** 404 (a. 819) : <c Jam olim traditum sed retardatum — propter iram Engilberti centinarii. » — N® 404 : Deothartus cenlinarius. No 305 (a. 814) : Deothart vicarius dominicus.

vicairie de la centaine, celle-ci ne renfermant que des habitations isolées, et celle-là comprenant des maisons rapprochées et bâties autour d^une église ou d'un marché. Plus tard on a appelé assez indifféremment centaine ou vicairie (d'où viguerie) toute division administrative du comté ou du pagus, de même que ces deux derniers termes ont fini par être confondus Tun avec l'autre. »

(1) Sohm cite en note, p. 215 n. 11, Sickel, Urkundenlehre, p. 177, qui dit : a Les deux expressions (comes et grafio) ont la même signification et cette tautologie s'explique par l'effort partout visible des rédacteurs des formules d'après lesquels ont été rédigés les diplômes, d'épuiser tous les cas possibles par une énumération détaillée. »

C'est encore pour comprendre tous les officiers ayant les tidèmes attributions que le concile de Ghàlon de 813, c. 21 (JfaDSÎ XIY, p. 98), avertit les comtes qu^ils aient « ministros qnos vicarios et centenarios vocant justos. » Même argument dans la comparaison faite par Walafrid Strabon entre les dignités laïques et ecclésiastiques, Walter, III, p. 527 : « Gentenarii, qui et centuriones et vicarii, qui per pagos statuti sunt^ presbyteris, plebeii qui baptismales ecclesias tenent et minoribus prsBSuntpresbyteris, conferri queunt. • Vicarius et centenarius sont incontestablement le même officier.

Une autre preuve décisive consiste dans ce fait que, dans toute la France, la centaine, division administrative, est désignée aussi bien sous le nom de vicaria que sous celui de centena. Les lois emploient Texpression centena, mais les documents de Fépoque se servent du mot vicaria (1). Centena est la désignation officielle, vicaria Texpression vulgaire. Le vicarius est Tofficier de la centaine comme le comte est celui du comté. Le vicarius n*est donc autre que le centenarius, et il en est ainsi dans le droit mérovingien comme sous les Carolingiens. a Contrairement à l'opinion dominante qui, sur le seul motif de la dualité des expressions, affirme pour Tépoque mérovingienne la complète séparation des deux offices et voit encore dans le centenier mérovingien Texpression de l'ancienne puissance du peuple et dans le vicarius rexpressioii de la puissance du comte, on peut apporter des preuves nombreuses de ridentité du vicarius et du centenarius. L'usage de désigner en France la centaine par le mot vicaria se manifeste dans les documents dès le commencement du IX® siècle. Il est clair que cet usage ne s'est point introduit subitement vers Tan 800. Il remonte à l'époque mérovingienne. Grégoire de Tours, X, 5, parle d'un vicaire, nommé Animodus, qui pagum illum judiciaria regebat potestate (c'est-à-dire qui administrait ïUntergau, la centaine). La manière dont s'exprime rhistorien ne laisse pas de place pour un centenarius à côté du vicarius. Le vicaire est l'autorité de la centaine ... Dans le droit mérovingien, le vicarius est l'officier de la centaine, il est le centenarius.

(1) V. sur oe point la démonstration faite par SobiD, p; 196 ss.

« Les documents royaux des Carolingiens nomment, par tautologie, les centenarii et vicarii les uns à côté des autres. Cette manière de parier remonte encore à l'époque mérovingienne. Les formulaires des diplômes de la chancellerie royale sont restés presque sans changement jusqu'à Louis le Déboonaire les formulaires mérovingiens (c'est ce qui résulta des remarquables recherches deSickel, Urkundenlehre p. 429 ss.) Quelques formules de l'époque carolingienne antérieures à Tan 800, et portant cette série d'officiers « ducibus, comitibus, vicariiS; centenarils, » sont incontestablement rédigées d'après des formulaires de la chancellerie d'Arnulf, qui n'était point encore chancellerie royale. La preuve documentaire en résuite de la comparaison d'un acte du roi Pépin de l'année 753 (Sickel, P, 8) « ducibus, comitibus, graffionibus, dômesticis, vicariis, centenariisvelomnesagentes», avec un diplôme délivré en 751 par Pépin en sa qualité de majordomus mérovingien, diplôme qui, dans sa première partie, est presque entièrement conforme à l'autre acte, « episcopis, ducibus, comitibus, domesticis, grafionibus, vegariis, centenariis vel omnes missos nostros. On peut aussi citer un document voisin de l'époque mérovingienne. Synod. Aschaim. a. 756-760, c- 11, Pertz, III, p. 458: « présides seu judices (expressions qu'il faut entendre du comte), centurionesatquevicariosadmonere.»^ La désignation tautologique des centenarii et des vicarii est donc d'origine mérovingienne.. . .

« Un acte de Clotaire I de 539 (Pardessus, DtpL I, n® 136) présente un intérêt particulier, car il montre quel était déjà au VI® siècle le langage des diplômes : « Chlotharius rex Francorum viriilustris omnibus episcopis, abbatibus et illustribus viris magnificis ducibus, comitibus^ domesticis, vicartts^ grafiom'bus, centenariis vel omnibus junioribus nostris. t Ce diplôme établit un parallèle entre les comités et les vicarii d'une partetlesgrafiones et les centenarii d* autre part. Le rédacteur indique d^abord, dans Tordre hiérarchique, les dénominations latines, puis les dénominations franques usitées pour les mêmes officiers. Les duces et les domestici sont tombés dans la seconde série, parce que le langage des diplômes ne connaît pour ces officiers que des noms latins. Mais les comités sont opposés aux grafiones, les vicarii aux centenarii. Gentenarius

est le mot allemaDd mais latinisé. Yicarius est la traduction latioe de centenarius. Yicarius et centenarius se comportent respectivement comme comes et grafio, comme contubernium 6t Inistis, comme iibertus et litus, comme fidèles et lendes, comme fidem facere et achramire. C'est pour cela que, dans fe nord de la France, on rencontre des centeniers à côté des vicaires et que, dans le sud, on ne trouve que des vicaires (4). C'est pour cela que plus tard en France Texpression viguier, Comme en AUemagne celle de Zentgraf, ont été exclusivement employées, de même que plus tard le nom de comte fut propre à la France et celui de graf à TAllemagne. C'est pour cela qu'en France l'expression dominante fut celle de vicaria et en Allemagne celle de centuria, centena. Si Ton voulait distinguer le vicarius du centenarius, il faudrait, pour le même motif, distinguer le comes du grafio. Il n'y a, pour l'époque mérovingienne, comme pour l'époque carolingienne, qu'un officier cle la centaine dont le nom franc est centenier, le nom latin "vicaire. »

(1) Sohm,p. 219, n. 21 : « A Tépoque mérovingieune les ceDteniers sont Ainsi nommés en Neustrie dans la partie nord, Pardessus, DipL IT, d» 404 <a. 685;, 8. Orner, n® 528 (a. 723), n» 584 (a. 745) où d'aiUeurs des expressions franques comme celle de eacebaro sont maintenues (?). Grégoire de Tours, au contraire, ue nomme que les vicaires, de même qu'il appelle le comte comes ou judex et non point graphio. Eichorn [Zeitschrift f. geschicht. Rechtswiss. VIII, p. 306) estime, avec Tasseutiment de Waitz, (2« édit. p. 356, n. 2), que, dans Fouesl et dans le sud de la France, il n*y a pas eu de centeniers, parce qu*il n'y avait point de coumiunautés franques. La preuve contraire résulte de ce qui précède à savoir que, déjà au vi« siècle, il y avait des vicaires aussi bien dans le sud que dans le nord. Seulement le nom franc pour désigner le chef de la centaine n*est pas usité dans le sud de la France. Pour Eichorn, cette affirmation dérive de sa doctrine erronée sur une organisation provinciale romaine et spéciale aux Romains dans Tempirc franc, pour Waitz, de son système que le centenier, par opposition au vicaire, représente Tancienne liberté populaire. — De même à Tépoque carolingienne le centenier apparaît dans les diplômes seulement au nord et non dans le sud de la France. Sic dans le comté de Vannes, Cartul, de Redon^ n» 251 (a. 849) : Riwaroie centurione ; plusieurs centeniers à Angers, Beyer, 1, n» 42 (a. 804) ; à Bruyères (dép. de Seine-et-Oise) in pago Gamliacense, Tardif, Monum, hist, n^ 163 (a. 852). Le rapport est donc le même à Tépoque carolingienne qu'à l'époque mérovingienne. — Les vicaires se rencontrent au contraire en Auslrasie comme en Neustrie, justement parce que le latin est la langue des actes, par ex. pour le temps mérovingien. Pardessus, DipL II, n® 340

§ 84. — Quelle que soit la valeur des arguments présent par Sohm, nous ne pouvons pas cependant admettre d^une manière absolue Tidentité du vicarius et du centenarius pendant toute Tépoque franque. Nous ne dirons point non plus à Tinverse que le vicarius ait toujours été un personnage distinct du centenarius (1). Nous devons distinguer entre Tépoque

(a. 661) : Childericas rex Francorum — viro illo Bertuino et Bertelando vicario, donation d'une villa in pago Landunensi à révèque d*Utrecht (de môme que fiertuin est le comte de Laon^ de même Berteland est le vicaire de la centaine où est situé Timmeuble en question). A Tépoque carolingienne, par ex. chez les Ripuaires, dans le comté de Rohr, on vicarius Grimald,Lacomblet,ilrcAtt;. f, d, Gesch, desNiederrheins^l^ik^^^Z^, 35 (a. 817) ; n* 44 (a. 827) : Berenger vicarius. En Alamannie Pmnico vicarius (supra), Williherus vicarius, Wartmann, I, n» 196 (a. 807). Sigibrebt vicarius, Wartm. I, n*» 362, 369, 377 (a. 837-838). Ruadbertns vicarius, Wartm. II, noi 402, 657 (a. 847, 887). Waltaut vicarius, Wartm. II, no 470 (a. 860). Odalricbus vicarius, Wartm. II, n» 581 (a. 874). Cp. Roz. 401 (Alam.) : comitem aut vicarium ejus. — Centeniers dans Wartm. I, no* 105, 203, 214, 240, 332. II, noi 406, 472, 480, 603, 641. App. no 3 (a. 786- 894). En Bavière par ex. Synod. Aschaim (sup. cit). Meichelbeck, I, no 250 (a. 784-810) : Engiiberht vicarius, no 305 (a. 814) : Deothart vicarius. Pez, Thésaurus, 1, 3, p. 253 (a. 822) : Job vicarius. p. 242 (a. 833) : Onto vicarius, p. 226 (a. 852) : Ratolf vicarius, Antrih vicarius, p. 220 (a. 864- 891) : Lantolt subvicarius. Plusieurs vicaires Codex. Patav. III, no 4 (a. 906). (Monum BoUia XVIII b. p. 203). Les centeniers : Meicbelbeck, I, no> 121, 303, 331, 332, 388, 402, 404, 538 (a. 804-829), etc. — Puis on rencontre des vicaires dans le nord de la France dans les mêmes localités où Ton voyait auparavant des centeniers. Sic à Sitbiu, Pardessus, DipL II, n* 470 (a. 708) : Vente à Sitbiu. Actum Sitbiu , parmi les témoins Humbertns vicarius. Un vicaire à Angers, Beyer, I, no 41 (a. 804). Un vicaire à Bruyères, Tardif, no 163 supr. cit. —En Italie, Ton trouve, au commencement de l'époque franque, sous l'influence de l'ancienne terminologie administrative lombarde, l'expression centenarius et non celle de vicarius. (Tbudicum, p. 47, n. 1, p. 104) ; au lieu de vicarius on dit locopositus, loci servator. »

(1) C'est là l'opinion de quelques historiens. Savigny, Hist, du droit rom, au moyen àge^ trad. ît, I, p. 184 : « Outre ces lieutenants régaliers, les centeniers, il y en avait encore d'autres nommés tantôt pour un district, tantôt pour tout le comté, et dont la juridiction était également restreinte... Vicarius est le titre le plus ordinaire que leur donnent les diplômes des rois francs où ils paraissent à côté des ducs, des comtes, etc. Vicecomes se prend quelquefois dans le même sens...» — Bethmanu-Hollweg, 1. c. IV, p. 415 : « Je tiens que le vicarius comitis qui, dans la Gaule autrefois wisigothe, apparaît à côté du comte comme officier royal daus des fonctions judiciaires et fiscales, pour un reste de

mérovingienne et l'époque carolingienne. Pour la première, le vicarius est distinct du centenarius ; celui-ci est Télu du peuple, ses pouvoirs sont limités à la centaine ; celui-là est le représentant du comte, soit dans une centaine, soit dans tout le comté. Au contraire^ pour Tépoque carolingienne, le vicarius cité par les textes n'est autre que le centenarius, et, pour cette époque seulement, il y a tautologie (i).

§ 85. — Pour cette dernière période, nous sommes donc d*accord avec Sohm. Sous les Carolingiens, les capitulaires nomment presque toujours le vicarius à côté du centenarius (2). Quand ils ne parlent que de Tun d'eux, ce qu'ils disent de lui doit s'appliquer également à Tautre (3). Une preuve incontes-

rancienne organisation provinciale wisigothe ; mais, après la complète assimilation des Romains et des Francs, il remplaça le comte en cas d^empèchement soit dans ane partie des affaires, soit dans quelques affaires isolées et cela non seulement vis-à-Tia des Romains, mais encore vis-à-Tis des Francs. » p. 425 : « Dans la Gaule romaine, le vicarius comitis wisigoth participe aussi à Tadministration de I^i justice, soit comme présidant le tribunal à la place du comte, soit comme exécuteur de ses décisions en matière civile ; on peut donc Tassimiler non point au centenier, mais au missus comitis des Alamans. » V. Eichom, Zeitsch, f. gesch. Rechtsw. VIII, p. 303 s. Deutsche Rechtsgesch. I, p. 637.

(1) Waitz, 1. c. — Dans un capitulaire de 807, c. 7, vicarius est pris exceptionnellement comme synonime de^comes.

(2) Capit. miss. a. 808, c. 3, Boret. p. 137 : « Jussione comitis vel Ticarii aut centenarii. » c. 7 : « Similiter et a comité vel vicario vel centenario. » — Karoli ad Pipp. epist. Boret. p. 211 : a Duces et eorum juniores, gastaldû, vicarii, centenarii, seu reliqui ministeriales. » — Capit. Aquisgr. a. 801-813, c. 5, Boret. p. 171 : « Ut vicarii nostri vel centenarii. M Capit. Hlud. Pii a. 819, c. 20, Bal. I, 617. » Ut vicarii (vel centenarii) qui fures. . . celaverint. » Baluze met en note : « Omnia vetera exemplalia habente/ centenarii. » C. 21 ibid. : u Ulcomites et vicarii et centenarii. « — Capit. Worm. a. 829, c. 5, Bal. I, p. 671 : >< De vicariis et centenariis. m Capit. Hlud. Pii ex leg. Longob. c. 2, Bal. 1, 689 : « De judicibus autem vel centenariis atque tribunis vel vicariis. » — Le capit. apud Olonn. a. 824^ c. 3, Bal. 1 p. 321, assimile les vicarii aux centenarii, en ce qui concerne le droit de surveillance des comtes sur ces officiers : « Volumus ut comités nostri licentiam habeant iuquisitionem facere de vicariis et centenariis. »

(3) Capit. II, a. 813, c. 8 et 13, Bal. (, p. 508, 509. — Edlct. Pist. a. 859, c. 28, Bal. I, p. 187 : « Comités vel vicarii. » Il faut entendre ici vicarii des centeniers, car plus loin, c. 32, le texte parle du missus comitis, le vicomte.

table que le vicarius des capitulaires n'est autre que le cenlenarius, c'est que sa compétence est limitée, comme celle du ccntenier aux causse minores. Gapit. I, a. 8i0, c. 2, Bal. I, p. 473 : « Ut ante vicarium et centenarium de proprietate aut Ubertate judiclum non terminetur aut adquir atur, nisi semper in prœsentia missorum imperialium, aut in prsesentia comitiim. » — Gapit. ex leg. Longob. c. 26, Bal. L p. 353: • Ul ante vicarios nulla criminalis actio definiatur, nisi tantum leviores causae qusB faciliter possunt judicari. % Si le vicarius était le vicomte, sa compétence ne serait point ainsi restreinte, car, représentant du comte, le vicomte a, en droit, comme nous le verrons, les mêmes attributions que le chef du comté. — L'identité du vicarius et du centenarius résulte enfin, pour la période carolingienne, des textes qui opposent ces officiers au vicecomes. Diplôme par lequel Louis le Débonnaire confirme une donation faite par Dagobert à Tabbaye de Saint- Denis, Tardif, Mon, Hist. no 107 (a. 815). » Prœcipientes ergo juben^us atque statuimus, ut nullus cornes vel vicecomes aut vicarius vel centenarius^ sive judex publicus. . . aliquam contrarietatem. . . facere. . . prsesumat. » D'une part, le vicomte est placé sur la même ligne que le comte, parce qu'il a les mômes pouvoirs que lui; d'autre part, le vicarius est cité avec le centenarius, parce qu'il ne fait qu'un avec lui. — De même, dans le diplôme publié par Vaissette, II, n* 56, p. 69, a. 933. « Quod nullus cornes seu vicecomes^ nec vicarius nec centenarius » (1).

Il est inutile d'insister davantage pour le droit carolingien et il nous faut maintenant établir que le vicarius n'est point, sous les Mérovingiens, le juge de la centaine mais bien le délégué du comte. La critique générale que nous avons à adresser à la savante argumentation de Sohm, c'est de ne considérer qu'une seule période franque, sans distinguer entre le droit de la première et celui de la seconde dynastie, de mêler indifféremment les documents appartenant à deux époques distinctes et de reporter aux Mérovingiens des résultats inconlestables sans doute sous la seconde race, mais douteux et

{[] Cp. Capit. K.irlomanui a. 88i, c. 9, Periz. p. 552 : « Et coiiios pr«cipiat suo vic(;c«>iMili suisqu»; -vicariit» alqiie) centeuariis ac reliquis unuislris rcipublicu:.

souvent inexacts pour la première race. Pour faire cadrer les ^ ^^ documents mérovingiens avec ceux des Carolingiens, on est alors réduit à méconnaître le sens véritable des premiers ou à les passer sous silence quand Os sont absolument inconciliables.

§ 86. — Reprenons successivement les arguments de Sobm.

D*abord les documents tirés de Wartmann et de Meichelbeck,

Çuiétablissent Tidentité du vicarius et du centenarius, sont tous

de la fin du VIII® ou du commencement du IX* siècle. On ne

peut donc s'en servir pour le droit mérovingien. Il en est de

'ïiéme du concile de Châlon et du passage de Walafrid

Strabon.

L'expression habituellement usitée pour désigner la cen- ^^Jne est, dit-on, celle de vicaria : donc le vicarius est Toffî- ^i«r de la vicaria, de la centaine ; donc il est le centenier. — Le ^""^isonnement est juste, mais seulement pour Tépoque où il est ^^rtain que la centaine est appelée vicaria. Or les nombreux ocaments cités par Sohm^ p. 197 et i98, tant pour la Neus- 'ie que pour l'Aquitaine, la Septimanie et la Bourgogne, sont ^us du 1X« siècle au moins. « Les documents du IX® siècle sufîsent, dit Sohm, (p. 497), pour résoudre la question litigieuse.! Mais c'est précisément là ce que nous contestons et ce que, m bonne logique, on ne peut admettre.

Peur établir que T usage de désigner la centaine par le mot ^^icaria ne s'est pas introduit subitement au IX® siècle et qu'il Remonte à l'époque mérovingienne, Sohm cite un passage de Grégoire de Tours qui, à notre avis, lui est complètement défavorable, X, 5 : « Animodus vicarius . . . qui pagum illum Jndicianaregebatpotestate... » Le vicarius, nous dit-on, administre le pagus, que l'on traduit par ïUntergau, subdivision du comté, la centaine. Mais pagus, à l'époque d' Animodus, ne signifie point centaine. Gomme le reconnaît Sobm lui-même (p 206 et 207), c'est seulement assez tard relativement, que l'on rencontre quelquefois pagus comme synonime de centena ou de vicaria, c'est-à-dire à la fin du IX^ siècle et au X"". Mais ajoute-t-il, la règle au IX® siècle et (a fortiori) dans les siècles précédents, c'est que la centena est une subdivision du pagus, du comté. — Il y a donc contradiction entre la manière dont Sohm entend le passage de Grégoire de Tours et les explica-

lions qu*il donne sur la signification des mots pagus et centena (i).

La doctrine que nous écartons nous semble encore moins conciliable avec les écrits de Grégoire de Tours qusuid on tient compte du rôle que Sohm fait jouer au vicarius ou centenarius dans Torganisation judiciaire franque. Pour lui, le centenier n'est pas juge^ mais seulement serviteur du juge, c'est-àdire du comte (C'est là une doctrine que nous aurons également à combattre bientôt ; mais admettons-la pour un instant). De ce vicarius (ou centenarius d'après Sohm) Grégoire de Tours dit que « pagum 'û\um judtcîarta regebatpotestatetnc'esi-àrôiTt qu'il exerçait le pouvoir judiciaire dans le comté ou, en d'autres termes, qu'il était juge dans le comté. Que ce soit là le véritable sens de la phrase de l'historien, c'est ce qui résulte d'un autre passage du même auteur où, en parlant du comte Armentarius, il dit de lui (VitaPatrum, 8, 3) : « Lugdunensem urbem potestatejudtctana gubemabat. » Des expressions semblables ne peuvent évidemment signifier ici qu'il s'agit d'un juge, là d'un simple serviteur du juge. — Les écrits de Grégoire de Tours, loin d'établir l'identité du centenarius et du vicarius, prouvent au contraire que le vicarius avait les mêmes fonctions que le comte dont il était le représentant.

Nous avons reconnu que, dans les textes carolingiens, il y a tautologie lorsque les vicarii apparaissent à côté des centenarii. Mais que la tautologie remonte à l'époque mérovingienne, c'est ce que nous ne pouvons admettre. D'abord nous ne tenons point pour sérieux l'argument que Sohm tire de la comparaison de deux diplômes de Pépin, l'un délivré par lui en sa qualité de maire du palais^ l'autre émané du même personnage monté sur le trône. L'intervalle qui sépare ces deux diplômes n'est que de deux ans et, en réalité, ils appartiennent tous les deux à la même période carolingienne. — Nous pour-

(1) Baluze, Dots ad. Âpp. Marc. Capit. II, p. 954, après aToircité Grégoire de Tours, s'exprime ainsi : « Quibus locis videtar sensisse Gregorius de vicario qui per provinciam vices comitis agebat, quique postea vicecomes uppellatus est. Eraut euiuj et alii minores vicarii, quorum siiiguli snbeodem comité certis territoriis [)rxerant, ideoque a WiUafrido plebauis et parocbis ecclesiarum comparautur. »

ioDs ajouter que rauthenticité du diplôme de 751 a été con- .estée(i).

Quant au diplôme de Ciotaire de 539, l'argument qu*on en tire n*est point sûr. Ce diplôme est en effet fort suspect. Si on ne peut le considérer comme entièrement supposé, il faut dire tout au moins qu'il est interpolé (2).

— En admettant même l'authenticité du diplôme, on ne pourrait non plus en conclure avec certitude à l'identité du centenarius et du vicarius ; s'il y a en effet tautologie pour les comitibus et les grafionibus, rien n'établit qu'il en soit de naéme pour les vicariis et les centenariis. — Si enfin on sere porte à. un diplôme non suspect de Dagobert I (a. 629, Pardessus, ^0«jp/. 11^ p. 4), en faveur de l'abbaye de Saint-Denis, on ne trouve plus la tautologie pour le comte et le graphio, et pendant on y voit le vicarius à côté du centenarius : • Da- Sobertus. . . comitibus et omnibus agentibus nostris, vicariis, ^^^ntenariis et ceteris ministris reipublicœ. » — Il faut donc ^^^îDoncer à voir dans le vicarius des diplômes la traduction * ^.tioe de centenarius ; la rédaction des documents s'explique ^^liut simplement par le désir de n'oublier aucun des officiers **^^yaux, quel que soit le titre qu'ils portent.

L'argument tiré de la différence de langage entre le nord et

"•^^sud de la France ne nous semble pas plus convaincant.

^^a'à l'époque carolingienne, on ait employé de préférence

"^ ^expression vicarius dans les provinces du midi, tandis que

^^lle de centenarius était plutôt usitée dans les pays du nord,

"^^OQS le concédons. Cependant, dans l'ouest de la France, où

^'influence franque était moins forte encore que l'influence

domaine, on rencontre plusieurs fois centenarius (3). — D'autre

^art, pour le vicarius dont parle Grégoire de Tours, et dont on

argumente pour dire que, dans le sud de la France, le chef de

la centaine s'appelait vicarius, nous tenons au contraire que

ce magistrat était le représentant du comte et non pas le

«hef de la centaine. — Nous dirons enfin, à propos d'un des

(l) Y. Pardessus, DipL II, p. 418 d. 1.— Duns deux autres diplômes de l^épin de 748, (qo* 19 et 20, Pertz, Monum. Germ. Dîptomatum) la formule ne comprend pas les grofionibus.

\2] Pardessus, Dipl. Prolégomènes, p. 21.

v3) Documents cités par Sobm, p. 219, n. 21, supra, cit. p. 197.

rares diplômes mérovingiens où l'on rencontre le vicarius (Pardessus, Dipl, n* 340, II, p. 118 : « Childericus . . . viro illustri Bertuino comiti et Bertelando vicario >) qu*il nous semble étrange que, dans un document rédigé pour TAustrasie, contrée voisine de la Germanie (Diplôme par lequel ChiJdéric II donne à Tévêque Amand le village de Barisi dans le Laonois), où Ton ne devait connaître que le centenier, on se soit servi précisément de l'expression vicarius, sans indiquer au moins le mot d'origine germanique dont elle ne serait que la traduction. Cela nous porte d'autant plus à croire que, dans ce diplôme, Bertelandus est le représentant du comte, le vicecomes carolingien.

Le document d'où ressort à nos yeux avec le plus d'évidence le caractère du vicarius dans le droit mérovingien, c'est réditdeGontrande585, Boret.p.iS. S'adressant aux comtes, le roi leur prescrit • non vican'os aut quoscumque de iatere suo super regionem sibi commissam tnstituere vel destinare prsesumant, qui, quod absit, malis operibus consentiendo^ venalitatem exerceant, aut iniqua quibuscumque spolia inferre prœsumant. * Que le vicarius soit ici le représentant du comte, c'est ce qui nous parait résulter indubitablement des trois considérations suivantes. D'abord de rexplicalion dont l'auteur de l'édit fait suivre le mot vicarios : aut quoscumque de Iatere suo^ ou autres représentants de quelque nom qu'on les appelle, car, à cette époque, où l'institution des vicomtes n'était point encore organisée comme elle le fut plus tard, la signification de vicarius employé seul aurait pu paraître obscure, tandis qu'elle est parfaitement mise en lumière par les quatre mots qui suivent. Que le texte soit étranger aux cbefs de centaine, c'est ce qui se déduit en second lieu du caractère électif que nous leur avons reconnu pendant la période mérovingienne. Or, l'édit parle au contraire d'officiers nommés par le comte. Enfin le texte nous montre les vicarios institués per regionem si'bi comndssam^ pour la circonscription confiée au comte, pour le comté. Si l'édit visait les centeniers établis dans chacune des centaines dépendant du comté, il aurait adopté une autre manière de parler, per centenam sibi commissam.

Nous arrêterons ici notre argumentation dans cette longue discussion et nous concluons que le vicarius mérovingien est

le représentant du comte, tandis que le vicarius de Tépoque caroLiogienne est Tofficier préposé à chaque centaine. Comment ee changement dans la terminologie se produisit-il ? Nous pourrions nous borner à le constater. Nous hasarderons cependant ane conjecture. Peut-être le vicarius mérovingien était -il platôt délégué par le comte pour le représenter dans une centaine, pour surveiller plus spécialement un centenier. Quand le centenarius vit ses pouvoirs diminuer, quand il cessa d'être le délégué direct et réel du peuple pour devenir officier subalterne du comte, devenu lui-même juge, la présence d'un vicarius du comte dans les centaines cessa d'être nécessaire, le vicarius se confondit avec ie centenarius et alors le comte eut des représentants qui prirent un autre nom et dont les attributions s'étendirent en principe à tout le comté, à toutes les centaines du ressort.

§ 87. — Le représentant du comte est aussi désigné par les textes sous le nom de missus. C'est même la dénomination la plus ancienne. On la trouve déjà dans lalex Alamannorum, XXXYI, i : • Coram comité aut misse. • Cp. c. 3, 4 et 6, Walter, \, p. 210.

Il parait assez vraisemblable (i) qu'à l'origine l'expression de mîssus ait été réservée au représentant nommé par le comte pour une affaire particulière, tandis que celle de vicarius aurait été appliquée au mandataire général du comte, chargé de représenter son chef soit dans une centaine, soit dans tout le comté. — Dans le droit carolingien, pour désigner le mandataire du comte, on trouve encore le mot missus sinon dans les capitulaires (2), du moins dans les diplômes (3). — Le missus comitis des capitulaires n'est autre qu'un simple messager du comte, jouant le rôled'une lettre. Ainsi il informe l'évêque d'une Instance formée contre un clerc devant le tribunal du comte.

(1) Waitz, 1,20, p. 41.

(2) V. Cependant Capit. Kar. mag. add. ad leg. Langob. a. 801^ c. 7, Bai. 1,348 : « Si quis furem ad praesenliam comitis Tel loci eervatoris, qui missus comitis est, non adduxcrit. »

(3) Vaissette, t. I, n» 88, a. 862 : « In judicio Imberto misso Anantredo comité. » Ibid. n» 98 : « Salomon misso. » NolOl : « In judicio Isimberto misso Bernardo comité. » Cp. Muratori, Antiq, l, 467, 508, 521 ; V, 519.

206 CHAPItRE I.

Gapit. Pipp. Langob. a. 782, c. 6, Pertz, p. 43 : < Ut qui reclamaverit super pontificem quod justitiam habeat ad rcndum, dirigat illum comis aut per missum suum, aut epistolam suam ad ipsum pontificem. » — Gapit. langob. mag. a. 803, c. 12, Pertz, p. ilO : « Mittat judex clamant cum missos suos ad episcopum. » — Ou bien il cite les à comparaître devant le tribunal du comte. Edict. Pist. a. c. 6, Pertz, p. 489: « Ut comes missum suum ad illam iei in qua domos quis habuit mittat, et eum bannire et manidit jubeat. » Ou bien enfin il rend compte au roi de l'adminisInM tion de la justice par le comte. Pipp. Gapit. langob. a. 782, c. IC| ] Pertz, p. 44 : « Unusquisque judex noster (comes) dirigii; missum suum ad nos, ponendum nobis rationem, si nostran adimpleverint jussionem. » — Gapit. Aquisgr. a. 810, c. 1. Pertz, p. 162 : « Ut missi sive comités illorum missos trant* mittant (ad palatium) contra illos qui mentiendo vadunt, ni eos convincant. »

Par vicedominus, les capitulaires entendent le représentaÉl de l'évèque qu'ils placent à côté de Tadvocatus comme o£Bcter deTimmunité (1). Ge serait cependant une erreur de croire (tf; que cette expression ne soit jamais appliquée au représentant du comte. Nous en trouvons en efiet quelques exemples. Baluze, Marca Htsp. n<>* 16 et 17 rapporte deux documents relatifs à une même audience tenue par un comte le 21 août 843 in Impurias civitate. Dans Tun de ces actes on cite parmi les assesseurs da comte un Ausemundus vicedominus qui, dans Tautre de ces diplômes est nommé Ausemundus vicecomes. — On peut encore signaler d'autres documents dans la nouvelle édition de Yaissette. Sous Cbarlemagne, II, p. 58 : « Goram vicedomino a. M comité de Narbone misso. » Sous Louis le Débonnaire, ibid. p. 185 : « Ex ordioatione St vicedomino. » Cp. p. 186, 187, 195, 198. Comme le remarque Waitz, il est impossible de voir dans co vicedominus Toffîcier de Timmunité. — Nous

(1) V. Capit. Il Kar. mag. add. ad leg. sal. a. 803, c. 2, Bal. I, p. 387, — Capit. Pipp. a. 793, c. 36, Bal. 1, p. 541. — Capit. Hludow. Pii, a. 828, Bal. I, p. 567. — Capit. I Kar. mag. o. 802, c. 93, Bal 1, p. 366.

(2) Betbmami-Uollweg, 1. c. t. V, p. 12, n. 8

lensons toutefois que le représentant du comte n*était nommé ncedominus que dans les provinces du midi (i).

Le titre qui s'est conservé longtemps, quoiqu'il ait fait son apparition assez tard relativement, est celui de vicecomes. On lèirouYe bien déjà à l'époque mérovingienne, mais c'est seulement pour désigner le vicomte du palais, vicecomes palafi (2). Mais le représentant du comte n'est nommé vicecomes ((De dans les documents carolingiens, et encore n'en possédonsnous aucun du règne de Gharlemagne où il soit parlé du vicecomes comme missus Gomitis. Un capitulaire incerti anni (a. 7W-8i4) qui ne se trouve ni dans Baluze, ni dans Pertz, et (jo'ale premier publié Boretius, p. 185, c. 3, renfermait, il est irai, un chapitre « de pravis advocatis et vicedominis et viceeomitis et pravis archidiaconibus vel prepositis. » Mais, eomme il y est question seulement d'officiers ecclésiastiques, on peut douter fortement que le vicecomes dont parle ce c. 3 soit un délégué du comte. Vouloir faire remonter le titre de vicecomes au règne de Gharlemagne et même aux dernières années de la période mérovingienne, nous semble donc trop hasardé, d'autant plus que les diplômes de Pépin et de Gharlemagne où sont rapportés tout au long les noms des différents officiers judiciaires sont muets sur le vicecomes (3).

(1) Dans le droit italien et lombard, lerepréscDtant du comte se nomme locopositas ou loci senrator. Pipp. Capit. langob. a. 782, c. 7, Portz, p. 43 : « De unÎTersali populo, quis ubiquc justitias quocsicrit, Buscipiut tam a comiUbus suis, quam etiam a castaldiis, seu ab scuidaissiliis, vel locipositis. »> — Capit. Ticin. a. 801, c. 7, Perlz, p. 84 : « Ad ])rcc- ««nlia dacis aut comitis vel loci servatoris. » — Cp. Muratori. Antiq. n,p. 971 (a. 845), III, p. 168,1015; V. p. 311. — Fumagalli, Cod. dipL n* 15, 33, 38.

{? Tardif, Monum. Hist. no 53 : Jugement de Pépin, maire du palais, 4.750: « Una cum fidelibus nostris... et Vuineram, qui in vicecomeUî paUte nostro adistare videbanlur. » — Cp. Doublet, Hisf. de S. Dcni^i, p. 116, document de 796 : « Coram Geilone comité, qui causas ptlatiiias in Yice Fnlconis audiebat. »

(3) Sic: charte de Pépin de 751, Pardessus, Dipl. II, no 608, p. 418 : •l^ippinus, majordomus, omnibus episcopis, abbatibus, ducibus, comilibus, domesticis, graflonibus, vegariis, centenariis, vel omnes missos noRlros discurrentes, seu quacunque judiciaria polestate preditis. » —

Cp.Form. Senon. récent. 18, Zeumer, p. 216.— Dipl. de Gharlem. a.

TîS, Tardif, Ifon. Hist. no 77 : « Notum esse volumus omnibus episcopis,

comitibuB, abbatibus, vicariis, centenariis, teloneariis. >»

C'est seulement à partir de Louis le Débonnaire que Too rencontre le vicecomes, d'abord dans des diplômes, puis dans les capitulaires (1). On voit alors, à chaque instant, le vicecomes signalé dans les documents à côté du vicarius ou en opposition à cet officier. Il signe les diplômes avant le vicarius (2). Dans les énumérations officielles des officiers judiciaires, il est cité avant le vicarius ou centenarius (3). — Les procèsverbaux des plaids le montrent présidant Taudience et ayantà ses côtés, comme assesseurs, les vicarii (4).

Nous devons enfin signaler deux expressions qui peuvent servir à désigner le vicomte, mais qui s'appliquent également d'une manière générale à tous les subordonnés du comte: ce sont celles de ministri (ministeriales) et de juniores (5).

(1) Diplôme précité de 813, Tardif, n» 107. Pérard, no 18 (a. 815) : Plaid du comte Théodorich à Autun ; parmi les signatures, on voit celle de Blitgarius vicecomes. No 19 (a. 818) : Plaid à Âutun ante Blitgario vicecomité. — V. pour rénumération des documents qui nomment le vicecomes dans les différentes parties de la France, ainsi qu*en Italie, Soboa* p. 158, n. 34.

(2) Pérard, p. 35, no 18 (a. 815) : Sign. B vicecomite, G vicarias sobcripsit. — Besly, Comtes de Poictou^ p. 224 (a. 901) : Sig. M. yicecomitis- Sig. S. vicecomitis. Sig. Â. yicecomitis Metulensis. S. A. vicarii. S. A. vicarii. — V. cependant Baluze, Marca Hisp. no 5, a. 832.

(3) Diplôme précité de Louis le Débonnaire de 815, Tardif no 107. - Prsceptum Raroli calvi pro Hispanis, a. 844, c. 8, Bal. II, p. 25 : «« Et si aliquis... alium, idest comitis, aut vicecomitis, aut vicarii, autcujQSlibet hominis scnioratum elegerit. » — Cp. Vaissette, II, no 56, p. 69, a. 933 et Capit. Karlom, a. 884, c. 9, Pertz, p. 552.

(4) D'Achery, Spicil. Xll, p. 154, a. 863. Plaid tenu à Vienne « in prœsentia domni Adonis ejusdem ecclesiœ (de Vienne) ven. archiepiscopi et Erlulfl vicecomitis missi iilustris Bosonis comitis .présidant le plaiO) vel judicum qui ibidem aderant et plurimorum nobilium horainum sacerdotum et levitarum, C. chorepiscopi, A prœpositi, Tuetcbmidii ac Girardi vicarii, Gantseranni vicarii. » — Cp. Ménard, no 1, a. 876. Besly, Comtes, p. 37, 38, a. 900, 937.

(5) Capit. Mantuanum, c. 4, Boret. p. 196 : « Nec a comité, nec a ullo ministrosuo. » — Karoli ad Pipp. epist. (a. 806-810}, Boret. p. 211 : « Aliqui duces et eorum juniores, gastaldii, vicarii, centenarii, seu reliqui ministeriales. » — Hincmar, de ord. pal. c. 10, Walter, III, p. 764 : u Taies etiam comités et sub se judices constituere débet qui. . . justitiam diligant. . . et sub se hujusmodi ministeriales substituant. » — Epist. episc. ad Ludov. c. 12, Walter, III, p. 91 : « Ipsi comités similiter tim entes Deum et justitiam diligentes per se ministros constituant, qui

JimiDICTIONS DE DROIT COMMUN. 209

§ 88. — Ayant ainsi fixé la terminologie^ nous pouvons passer à Texamen des fonctions du représentant du comte que nous appellerons désormais le vicomte, lorsque nous n'emploierons pas d'expression latine. Dans cette étude, nous croyons devoir distinguer entre la période mérovingienne, dont nous aurons d'ailleurs peu de chose à dire, vu le petit nombre de textes que nous possédons, et la période carolingienne. C'est le meilleur moyen d'éviter la confusion.

La situation du vicarius comitis dans le droit mérovingien ne peut pas être déterminée avec une grande exaclitude. D'abord il serait téméraire de dire qu'elle ait été la même dans toutes les parties de la Gaule franque. C'est surtout dans le sud, dans la partie possédée antérieurement par les Wisigoths, qu'apparaît le vicarius.

Bethmann-Hollweg, IV, p. 4i6, voyant dans le vicarius un reste de l'ancienne organisation provinciale wisigothe, a voulu limiter le vicarius à la partie de la Gaule que nous venons d'indiquer. — C'est là une opinion qui ne peut se soutenir en présence du diplôme de Childéric II, a. 661, par lequel il fait donation à l'évéque Amand du village de Barisi dans le Laonois, in pago Laudunensi^ et où 11 est question du vicarius Bertelandus à côté du comte Bertuinus (i).

Par qui le vicarius mérovingien est-il nommé ? Savigny (trad. fr. p. 485) dit que le vicarius n'est nommé ni parle roi, ni par le comte, mais par le peuple, sous la présidence du missus ou du comte. Mais les documents sur lesquels il s'appuie sont de l'époque carolingienne, et les vicarii electi dont ils parlent sont les centenarii. — Le droit de nommer le vica-

8Îeut seniores suos benignos et affabiles pagensibus suis viderint, etipsi promodulo 8uo illos imitari in omni bonitate et justitia certent. » — Capit. miss. (a. 802), c. 25, Boret. p. 96 : » Ut comités et centenarii ad omnem jastitiam faciendum conpellent et juniores taies in ministeriis habeant, in quibas securi confident qui legem adque justitiam fldeliter obser- Yent. » — Capit. Pipp. a. 787, c. 12, Boret. p. 199 : « Placuit nobis ut nullus comis nec juniores illorum eorum. » — Cp. Capit. mantuanum II c. 6, Boret, p. 197. —Une formule de tradition judiciaire, rapportée dans Roziôre^ I, u9 366, attribue la présidence de Taudience un jour au senior cornes, et un autre jour au cornes junior, ce que, à notre avis, il faut entendre pour le premier du comte^ pour le second du vicomte. (1) Pardessus, Dipl. II, n« 340, p. l^S.

210 CHAPltRE I.

nus appartient au comte. Cela résulte avec évidence de Tédit de Contran de 585, qui pose seulement des conditions pour la nomination du vicarius, à savoir qu'il ne soit pas pris parmi ceux qui laisseraient, moyennant finances, des criminels impunis, ou qui abuseraient du droit d'exécution forcée, • qoi malis operibus consentiendo, venalitatem exerceant, aol iniqua quibuscumque spolia inferre prsesumant ». — WaiU (I, 2*, p. 42) enseigne que, par cet édit, Gontran a vouln interdire au comte le droit de nommer un représentant soit ordinaire, soit extraordinaire. — Nous rejetons, pour notre compte, cette interprétation. Si le roi avait voulu absolument interdire toute nomination de vicarius, il n'aurait pas ea besoin de qualifier ceux dont il redoutait Finstitation, c qui malis operibus... > Nous croyons donc que Ton a voulu simplement écarter ceux de la part de qui des abus de pouvoir ou des prévarications étaient à redouter (i).

Le vicarius, n'étant point encore à l'époque mérovingienne compté au nombre des officiers ordinaires du royaume, a des attributions qui varient naturellement suivant le caprice de chacun des comtes. Il peut être institué soit pour une seule affaire, soit d'une manière permanente. Mais, dans tous les cas, ses pouvoirs ne peuvent survivre à ceux du comte dont ils ne sont qu'une émanation. Aussi voit-on dans Grégoire de Tours, VII, 23, le comte Ëunonnius et son vicaire Injuriosus accusés et déposés en même temps.

Le vicarius peut, comme le comte, présider le tribunal. Greg. Tur. X, 5 : « Animodi vicarii . . . quipagumillumjudiciaria regebat potestate. » — Il est responsable, comme son chef, vis-à-vis du roi, et c'est au comte que revient le droit et le devoir d'arrêter le coupable pour le traduire devant le plaid royal. Ibid : • Protinusque directis rex litteris ad comitem urbis, jubet ut eum vinctum in prsesentîam régis dirigerei ; quod si resistere conaretur, vi oppressum etiam interficerety si principis gratiam cupiebat adquirere. » — Les formules nous montrent de même le vicarius exerçant ses fonctions judiciaires soit sous l'autorité du comte soit seul à la place du comte.

(l) Eq ce sens, Sobm, p. 242 et 510, o. 6; on peut aosei invoquer à Tappui de notre maoièro de voir la lex Alamaonorum, t. 86, Walter, I, p. 210.

Formulse senon. récent. 1 , Zeumer, p. 211 : » Ipse vicarius per jussionem ipsius comitis ipsum bominem . . . visus est reddidisse. » Form. 3, p. 212 : « Per jussionem illius comité de manu îilo vicario. » Form. 6, p. 214 : « Per manu vicarii per JQSsionem inlustri viro illo comité. » — Form. sal. Bign. 7, Zeumer, p. 230 : « Cum resedisset ille vigarius inlustervirillo comité in malo publico ... ad causas audiendas vel recta judicia termînanda. » — Form. 13, p. 252 : « Ante vigario inluster vir ilJo comité. »

Quelle que soit d'ailleurs rétendue des attributions judiciaires du vicarius, nous ne pouvons admettre avec Eichorn, Zeitschriftfur.gesch. Rechtsw, VIII, p. 303 et s. que, même dans Tancien royaume wisigoth, le vicarius ait eu pour mission unique et exclusive de juger les Romains, pendant que, d'un autre côté, le missus aurait représenté le comte vis-à-vis des Francs. L'opinion deThistorien allemand suppose que les Romains ont conservé une organisation judiciaire spéciale à côté de Torganisation franque. Or c'est un système que nous avons écarté. (V. supr. § 9).

§ 89. — La situation du vicomte peut être précisée davantage dans le droit carolingien, vu Tabondance relative des textes à cette époque. On ne peut cependant, comme nous le verrons, arriver à poser des règles générales et à dire que cet ofQcier faisait normalement partie de l'organisation judiciaire.

Le vicomte est nommé par le comte et non par le roi. le vicomte est en effet, suivant la juste remarque de Sohm, un moyen extraordinaire de gouvernement du comté et non point de gouvernement du royaume, « ein ausserordentlichesMittel derGrafschafts- nicht der Reichsregierung, » (p. 520). — Le droit de nomination du comte est établi d'une façon certaine. D'abord par un passage deWalafrid Strabon,Walter, Foi^n, Alsat, 3, Corp, Jur t. III p. 527 : « Porro sicut comités quidam missos suos prœponunt popularibus qui minores causas déterminent, ipsis majora reservent ; ita quidam episcopi chorepiscopos habent qui, in rébus sibi congruentibus, quœ injunguntur efGciant. • Sous Louis le Débonnaire, Agobard (ad Hatfredum}, dit en parlant du comte Bertmundus : « Gomitem nostrum Bertmundum, quippe qui bene satis babeat ordinatum

212 CHAUITRE I.

de justitiis comitatum suum, eo quod talem yitum pro seconstituerit ad hsec peragenda, qui non solum propter amorem et iimorem senioris sui id strenuum egeral. • (Bibl. Patr. Lugd. t. U, p. 283).

Du droit de nomination du comte nous conclurons à son droit de révocation, quoique les textes gardent le silence sur ce point. Le comte étant d'ailleurs responsable vis-à-vis du roi ou des missi dominici des abus que peut commettre son représentant, il faut bien qu'il ait le droit d*écarter un mandataire infidèle. Cette responsabilité du comte s'induit du capitulaire d'Aix-la-Chapelle de 828^ de missis ablegandis, Pertz, p. 329, qui suppose que les abus de la part du vicomte ne peuvent se produire que du consentement ou par la négligence du comte, et qui présente le contrôle des missi à l'égard du vicomte comme un contrôle de l'administration du comte : « Deinde ergo quales ministros habeat (comes) ad populum regendum vel missos, ulrum juste in ipsis ministeriis agant, aut consentiente vel négligente comité a veritate et justitia déclinent.»

Deux textes au moins signalent un missus comitis nommé par le roi. Neugart, Cod, dipL Alem. I, n* 801 (saec. IX med.): € Notitia testium qui intestificati sunt coram misso Atonis comitis, videlicet Adalcho, m vice ejusdem comitis a parte pa-lacii missi, » — Wartmann, II, n° 620 (a. 882): « Ruadpertus missus imperatoris in vicem comitis. » Faut-il en conclure que, exceptionnellement, le roi usait du droit de désigner lui-même au comte son représentant ? (i). — Nous ne le pensons pas et nous tenons que ce missus a parte palacii doit être un vicomte délégué temporairement par le roi dans radministration du comté, en cas d'empêchement du comte de pourvoir lui-même à son remplacement.

Le comte peut déléguer ses pouvoirs au centenier. Aussi ne doit-on pas s'étonner de voir le centenier figurer quelquefois dans des diplômes comme président d'un plaid où se jugent des questions immobilières ou des questions de liberté normalement réservées au tribunal du comté. — Cartulaire de S, Victor, n® 26 (a. 845) : « In mallo publico ante R. vicarium de viro inlustri A. comité. » Il s'agit d'un procès de douane

(1) Sohm, p. 241 et 620.

qui se juge dans la forme d'une action immobilière. — Vaissette, II, n*» 21, a. 898. Action immobilière portée devant le vicarius d'AIzonne. — Ibid.no 42, a. 918. Action immobilière jugée par le vicarius d'Alzonne assisté de scabioi et de boni homines in mallo publico. — Form. sal.Bign. 7, Zeumer, p. 230 : Procès de liberté (de servitio) devant « ille vigarius inluster vir illo comité in mallo publico. » Ibid. form. VSy p. 232 : « Ante vigario vel ante ipos pagensis, » action en revendication d'un immeuble. — Form. sal. Merkel. 29, Zeumer, p. 253 (Roz. 462) : « Ante illum vicarium vel reliquos bonos homines, » action en revendication d'un immeuble. Ibid. 30, Zeumer^ p. 252 (Roz. 499) : « Ante illum vicarium vel reliquis bonis homines racineburgis, » action en revendication d'un esclave. — Dans ces formules, la délégation des pouvoirs du comte au vicarius (centenierj n'est point formellement indiquée ; mais le droit du vicarius de présider le plaid dans ces hypothèses ne peut s'expliquer que par la supposition d'un mandat de son supérieur hiérarchique, (i)

§ 90. — Il n'y a, en principe, qu'un seul vicomte pour un comté et les attributions du vicomte ne s'étendent pas au-delà d'un comté. Que d'abord la règle soit l'unité de vicomte par comté, c'est ce qui résulte aussi bien des capitulaires que d'autres documents. Karoli calvi edict. Pist. a. 864, c. 14, Bal. II, 179 : « Vicecomitem suum » — Capit. Karlom. a. 884, c. 9, Pertz, p. 552 : « Comes praecipiat suo vicecomiti suisque centenariis ». Dans ce capitulaire, il y a opposition bien marquée entre l'unité de vicomte et la pluralité de centeniers — Agobard adMatfred (supr. cit.) : t< qui pagum Lugdunensem

(i) Cp.pour ritalie, Muratori, Antiq. p. 507 (a. 856) : instance immobilière dont la première audience est présidée par un missus comitis, la seconde par le comte de Vérone et la troisième, où se rend le jugement, par le centenier. — V. Wartmann, p. 144 : « Goram missis G. comitis, videlicet R et A. vicariis. » — Mirac. S. Dion. II, 33, Mabillon, Acta, 111,2, p. 358 (fin du Ville siècle) : « Comes (d'Angers) in aliis occupatus cuidam vicarîo, nomiue Giramno, alii quoque suorum satellitum, vocabulo Aduifo, audiendam flniendamque causam quarta décima die delegavit. » — Waitz, III, p. 401, n. 1, voit dans le vicarius Giramnus un représentant du comte par délégation de celui-ci au même titre que le missus AdulfuB. Sohm (p. 406, n. 56) estime au contraire que le vicarius n'est désigné que pour assister le missus dans ses fonctions judiciaires. ^

vicecomitis régit ». — Vaissette, II, n® 17, a. 897 : « Ruinardum ejusdem comitatus (Biterrensis) vicecomitem ».

— Hincmar. Op. II, p. 317 : « Per vicecomitem ipsius pagi ». — Walafrid Strabon, 1. c. oppose les missi comitum préposés « popularibus » aux centeniers « qui per pagos statutisunt ». — Que, d*un autre côté, les pouvoirs du vicomte ne s*étendent en principe qu*à un comté, la raison en est que les pouvoirs du comte ne s'exercent en général que sur un comté.

Le double principe que nous avons posé comporte cependant des exceptions. — En premier lieu, l'étendue de certains comtés peut nécessiter l'institution de plusieurs vicomtes. — Mirac. S. Benedicti, c. 15 : « In Burgundiœ partibus .. a Tornadoro (Castro) vicina regio Tornadorensis dicitur. Huic praeerat quidam nobili ortus prosapia, vocabuloRacculfus ex officio vicem comitis agens. » — En 901, le comte de Poitiers siège à son plaid assisté de trois vicomtes. Besly, Comtes^ p. 225 ; signent : S. Maingodo vicecomitis. S. Sauarico vicecomitis. S. Attoni vicecomitis Metulensis. — Baluze, Marca Hispy no21 (a. 850^ : « In judicio Ermidone et Radulfo vicecomités . . . supradictivicecomitesetjudicesinterrogavimus. »

— Baluze, Htst. ecclec, Tutel. p. 348 (a. 898) : « Placitare statuerunt apud vicum qui dicitur Briva in mallo publico in manu d. Ademari etGauzfredi vicecomitum. S. A. vicecomitis. S. G. vicecomitis. » — Dans un plaid tenu à Narbonne en 862, on voit également deux missi comitis, Vaissette, II, p. 41, n<» 18.

— La circonscription administrée par chacun des vicomtes n'est cependant point une centaine. La centaine demeure encore une subdivision du territoire régi par le vicomte (i). — A l'inverse, un vicomte peut administrer plusieurs comtés dans les cas exceptionnels où ces comtés sont réunis sous le pouvoir d'un seul comte. Vaissette, II, n°18, a. 897 : « Boso vicecomes Biterrensis et Agathensis. »

Le vicomte, à supposer qu'il soit unique, comme c'est la règle, a sa résidence, de même que le comte, au chef-lieu

(1) Sohm, p. ^23, n. 56, cite les documents dont la comparaison prouve la solution indiquée au texte.

du pagOB (I) et, comme son chef, il est quelquefois désigné d'après le nom même du comté (2).

Le vicomte peut, en droit, exerçei* tous les pouvoirs du comte (3) (4). Ainsi, il préside les plaids sur des ques-

(!) Sobm, p. 522, d. 48, cite des documents relatifs par ex. à Blitgarius, vicomte du pagus d'Autun, et où l'on voit, dit-il, l'activité de Blitgarius ne s'exercer qu'à Autun. — U n'y aurait rien eu de suprenantà voir le vicomte présider un plaid ailleurs que dans la civitas, car le comte pouvant juger dans d'autres localités que le chef-lieu, le vicomte doit également pouvoir le faire.

(2) Ménard, I, n® 4 (a. 914): vicecomes Botenensis.— Baluze. Capit. H, p. 1540 (a. 968) : Rosolionensjs vicecomes, Impuritanensis vicecomes.

(3) ChampoUion, Doc. Ill, p. 415 (Waitz, III, p. 402, n. 1) : « Cum adv&nisset 6. missus illustri viro B. comité. . . ad justitias faciendas.

(4) Waitz, III, p. 400, n. 1, cite une formule de Merkel qui, selon lui, indique bien cette assimilation du vicomte à son supérieur, dans l'ordre judiciaire tout au moins. 51, Zeumer, p. 259: c'est un indiculum de comité ad vicarium ainsi conçu : « Cognuscas, quia mandamus tibi de tuo ministerio, quod tibi commandavimus , bonum ccrtamen exinde babeas vel bona providentia. . . Propterea bas litteras ad te dirigimus, ut in nostro comitatu vel in tuo ministerio pleniter ipsas justitias, qiueante te veniunt^ ut sic inquiras et facias, quasi ego ipse^ sine ulla ratione vel sine impedimcnto, et nulium honorem née nulla blandia propter hoc accipere non facias. Et beue provide ut uulium neclectum exinde babeas. rt (Cp. Waitz, Forschungen zur deutschen Geschichte^ I, p. 539). — Nous estimons que cet historien a détourné la formule de sa véritable signification. Elle est renfermée en effet dans un recueil qui, de l'avis de Waitz lui-même, appartient à la fin du Vllh siècle, c'est-à-dire à l'époque carolingienne où le vicarius n'est plus que le centeuier. La formule parle bien du niinisterium confié par le comte au vicarius. Mais il n'en résulte pas que cette fonction soit celle de vicomte : c'est celle de centenier, car, dans le droit carolingien, le centenier a perdu en fait son caractère électif et sa nomination est dans la main du comte. Les mots « quasi ego ipse » ne signifient pas que le vicarius, à qui est destiné l'indiculum, ait les mômes pouvoirs judiciaires que le comte, mais simplement qu'il doit juger comme le comte lui-même, c'est-à-dire avec la môme impartialité, car immédiatement, pour expliquer « quasi ego ipse », viennent ces mots : « sine ulla ratione vel sine impedimento ». Les mots « qu» aute te veniunt » laissent bien voir que ce vicarius n'a qu'une juridiction limitée à certaines causes, et que partant c'est un centenarius. Waitz argumente des termes « in nostro comitatu vel in tuo ministerio » pour conclure à l'idendité du ministcrium du vicaire avec celui du comte. Cet argument tombe si l'on se réfère à une formule exactement semblable dont se sert un capitulaire de Charles le Chauve de 853, Pertz, p. 246 : « In isto comitatu et in meo ministerio », où le ministerium n'est incontestablement autre que la centaine.

SlÔ CHAPITRE I.

lions de liberté ou d'héritage (i) ou dans des procès criminels (2). Il peut enfin tenir le plaid général (3). Nous devons cependant remarquer que, comme le constate du reste Walafrid Strabon, en fait, le comte se réserve le jugement des caases les plus importantes, a comités missos suos... qui minores causas déterminent, t — D'un autre côté, il faut dire que la présence du comte au plaid enlève au vicomte Texercice de tous ses droits^ de même que, comme nous Tavons dit pour la période mérovingienne, et comme nous le verrons encore pour le droit carolingien, le centenier s'efface devant le comte lorsque celui-ci vient présider le tribunal de la centaine (4).

Le vicomte fait-il régulièrement partie de rorganisation judiciaire pendant la période carolingienne ? C'est là notre.de^ ' nier point à examiner. Dès la fin du YIII* siècle, les capitulaîres parlent d'un représentant du comte dont les fonctions doivent être permanentes. Gapit. Kar. magni a. 779, c. 19, Pertz, p. 38 : « De mancipia quœ vendunt, ut in prœsentla episcopi vel comitis sit, aut in prœsentia archidiaconi, aut centenarii, aut in prsesentia vicedomini^ aut judici» comitis. • Ce capitulaire compare le vicedominus, délégué de l'évèque, au judex comitis ; celui-ci doit donc être le vicomte. — Capil. Langob. c. 18, a. 802, Pertz, p. 105 : « Ut nemo prœsumat quis hominem vendere aut comparare nisi in presentia comitum aut missorum illorum. » — Le capitulaire d'Aix-la-(iha-

(1) Vaisselle, II, n» 42. p. S6. — Cartulaire de S. Victor, n» 26, a. 845, et les documents cités supra, § 89, à propos de la délégation des poii* voirs du comte au centenier. — Dans un procès de revendication d'ûû esclave, la première audience se tient devant le comte, et la secoD<l^ anle B. vicecomite, Pérard, p. 35.

(2) Sohm cite la glose du God. reg. Paris. 4413 (du X« siècle), sur la l^ rom. Wisig. C. th. Il, 1, 2 : « Hls crimen temporibus ad comitem vel ^ vicecomitem pertinet. » Hœnel, Lex rom. Wisigolb. p. 462.

(3) Ménard, Chartes, n® 1, a. 876 : « In primo placito legibus muni^ quod comes aut vicecomes in ipsam civitatem tenuerit. »

(4) Les procès-verbaux des plaids nomment quelquefois le vicomte ^ nombre des assesseurs du tribunal du comte. Pérard, p. 18 (a. 81ï^> plaid du comte Théodorich d'Aulun ; parmi les signatures, on voit cell^^ dû B. vicecomes et de G. vicarius. — Baluze, Marca Hisp, n9 17 (h. 849 < « In judicio Adelarico comité. . . nec non et judices. . . A. vicecomite^ — Cp. Bal. Capit. II, p. 1489, a. 869.

pelle de Loois le Débonnaire, de 898, c. 3 (sup. cit), parle encore da contrôle des missi dominici sur le missus du comte, mais^ pas plus que les capitulaires de Gharlemagne, ils n*établissent que Tinstitution du missus comitis ou vicomte se rencontre dans tous les comtés. Ils font simplement allusion à l'existence possible d'un semblable délégué du comte. Aussi le passage précité de Walafrid Strabon dit-il seulement que quel' jKes comtes, comités quidam, nomment des missi, comme quelques évèques (quidam episcopi) ontdeschorévêques. De même, les énumérations officielles des différents magistrats ne nomment qu'exceptionnellement le vicomte, et encore n'est-ce qu'à partir de Louis le Débonnaire, tandis que le chef de la centaine est toujours désigné après le comte (1). C'est seulement, croyonsnous, dans la seconde moitié du IX^ siècle que la délégation des pouvoirs du comte à un ou plusieurs vicomtes a fini par se généraliser. C'est alors seulement que les capitulaires supposent un caractère régulier et général à l'institution des vicomtes. Karoli II edict. Pist. a. 864, c. 14, Pertz, p. 491 : • Ut in proximis calendis julii... habeat in Silvanectis civitate unusquisque comes in cujus comitatu monetam esse jussimus, vicecomitem suum cum duobus aliis hominibus... » — Capit. Karlomanni a. 884, c. 9, Pertz, p. 552 : « Et comes prsecipiat suo vicecomiti suisque vicariis atque centenariis ac reliquis ministris reipublicae. . » Cependant, dans quelques comtés, le vicomte n'a fait son apparition que bien plus tard encore ; ainsi, dans le comté d'Auxerre, on ne rencontre pas de vicomte avant le XI* siècle (2).

B. Le Cententer,

§ 94 . — Chaque centaine du comté possède son magistrat particulier, que nous nommons le centenier, d'après l'expression le plus souvent employée par les textes, centenarius.

(!) W&itz, III, p. 398. Sohm, p. 520.

(2) Qnantin, Cartuiaire général de F Yonne, p. XXX.

Nous avons vu qu*à notre époque le vicarius n'est autre q»^ le centenier. M. Maximin Deloche, dans son introduction an Cartulaire de tabbaye de Beaulieu (p. 161), dit que, d*après 1^ témoignage d'une charte du Limousin, la vicairie et la centaine ne formaient pas une seule circonscription, mais deu^. circonscriptions distinctes. Cette charte porte : « In urbe movicino, in fundo Exaudoninse, in vicaria Luperciacense, centena Vinogilo^ in loco qui vocatur Vertiliaco ». La centaine de Yignols, dit-il, est ici évidemment distincte de la vicairie Lubersac. A Tobjection que , dans les chartes mêmes d ^ Tabbaye de Beaulieu, se trouvent mentionnées alternativemem ^ la vicaria et la centena Vertedensis (de Le Vert en Limousin^ ^ ou la vicaria et la centena Ëxidensis (de Gastelnau en Querc3r^ M.Deloche répond que ces exemples ne prouvent qu'une choses -^ c'est que certaines localités furent à la fois chefs-lieux d( vicairies et chefs-lieux de centaines et communiquèrent aui unes comme aux autres le même nom : « Il est assez présumable qu'un centenier et un vicaire ayant été simultanémenl ou successivement institués dans la même résidence, choisie à cause de l'importance qu'elle avait déjà comme castrum oiv viens , leurs circonscriptions respectives , la centaine et la. vicairie eurent un seul chef-lieu, souvent la même étendue, et que, dans la suite, les deux divisions géographiques présentèrent les mêmes similitudes. C'est pourquoi on a dû employer plus d'une fois, concurremment et indifféremment, la vicaria ou la centena pour désigner la situation des biens donnés ou vendus... mais la similitude des deux arrondissements territoriaux n'était pas une loi, un principe absolu, car il arrivait aussi que la centaine eût un chef-lieu particulier et une circonscription différente. C'est ce que démontre péremptoirement le titre que nous produisons, quant à la centaine de Vignols, qui avait assurément un territoire moins étendu que la vicairie de Lubersac, puisqu'elle y était contenue ». — Nous ne pouvons, a priori, concevoir ce système. M. Deloche est obligé de convenir que vicaiîa et centena étaient employées indifféremment l'une pour l'autre. Mais quelle explication donne-t-il de ce fait ? On aurait eu, dans la même résidence, dans des circonscriptions de même étendue, deux officiers différents, le vicarius et le centenarius. Ce double emploi est

inadmis^le. Si ces officiers ont d^ fonctioDs différentes, il

est étraDge que les textes n'y fassent aucune allusion. Si cette

différence existe, on n'aurait pas dû employer indifféremment

vicaria et centena. Quant à la charte qu'on nous objecte, peut-

^tre entend-telle la vicairie de Lubersac d'une partie du

comté confiée à la surveillance d'un vicarius qui, par suite

d'une terminologie non encore bien fixée, aurait été alors le

vicomte, comme il l'était à notre avis, sous les Mérovingiens.

^ous croyons que, dans le Limousin comme ailleurs, la cen-

^ine s'appelle soit vicaria, soit centena, mais plutôt vicaria,

^^^ le Limousin est une contrée du midi où les expressions

d'origine romaine sont usitées de préférence. C'est pour cela

fl^*on y rencontre 44 vicairies et seulement 4 centaines. De

"^èine, dans le Quercy, on trouve 10 vicairies pour une cen-

^ine et encore cette centena Exidensis n'est-elle autre que la

vicairie du même nom. L. c. p. 212 à 216 (1).

§ 92. — Il est une autre expression pour désigner le centenier, c'est celle de tribunus. D'assez nombreux documents citent le trilnQus après le comte, à côté du centenarius ou du vicarius, quelquefois entre le centenarius et le vicarius, de sorte qu'il est impossible de voir dans le tribunus un officier distinct du centenier (2).

(i) £o Bretagne, les documents de notre époque appellent la vicairie indifféremment centena ou vicaria. V. Cartulaire de Redon, p. 95 et 203. — Une formule Biturensis 15, Zeumer p. 175, dit vigaria au lieu d« vicaria : « In pago Biturigo, in vigarias illas et illas».

(2) En ce sens, Sohm, p. 237, qui cite les documents suivants : Epist. Desiderii Cadurc. n» 16, (Bouquet. IV, p. 42) : « Domnis episcopis et abbatibus nec non et sublimibus atque magnificis viris comitibus, tribunis, defen8oribus,centenariis ethominibuspublica et ecclesiasticaagentibus.»

— Vita S. Salvii ep. Valenc. (sœc. 8) c. 13 (BoUand, 26 juin, p. 202) : «Vicarios, tribunos et centuriones, judices et decanos régis.» — Confirmation d'une immunité par Charlemagne pour S. Martin de Tours (a. 782), Sickel, K, 90 : « Omnibus ... ducibus, comitibus, domesticis, graflonibus, vie»rii8,centenariis junioribusque nostris. » Après la concession d'immunité : « Et si aliquis fuerit comes, domesticus seu grafio, vicarius vel tribunus, seu qualiscumque. » — Concil. Mogunt. a. 813, c. 50, Mansi, XIV, p. 74: « De judicibus autem vel centenariis atque tribunis seu vicariis dignum esse censemus ut, si mali reperti fuerint, de ministerio abjiciantur. »

— Cp. Sohm, p. 239, n. 83 et 84,

SSO CHAPITRE U

Dans une opinion suivie par la majorité des historiens aUe* mands (4), tout en convenant que, à Tépoque carolingienDC, le centenier est appelé quelquefois tribunus, on enseigne qae« dans le droit mérovingien, le tribunus est distinct du ceDteaarius, que c'est un magistrat local, chef d'une localité déter-^ minée, petite ville ou village, et répondant en quelque sorte ^ un maire moderne [Vorsteher der kleinen Ortsgemeindm^ Vorsteher der Dorfschaften.)

Les arguments donnés à Tappui de cette opinion ne noiw^ semblent pas avoir une bien grande force. Ainsi Waitz (p. 5 ^ n. 4) dit que le tribunus apparaît dans un viens, qu'il est propriétaire foncier dans un viens, qu'une donation s'est accom — plie devant lui dans une villa (p. 6). — Cela ne prouve point» à notre avis, que le tribunus n'ait exercé son autorité qo^ dans le cercle restreint d'un viens, d'un village. Théoriquement, l'opinion opposée de Sohm, qui identifie le tribunus et le centenarius pour toute la période franque, nous parait mieux fondée et nous croyons, avec cet auteur, qu'il n'y avaii point d'autres unités administratives que la centaine et le comté. Mais l'argumentation de Sohm est entachée sur ce point, comme sur d'autr(»s, d'un défaut capital, c'est que, pour établir l'identité du tribunus et du centenarius dans le droit mérovingien, elle n'emprunte ses documents qu'à l'époque carolingienne.

Quoi qu'il en soit, cette controverse ne nous offre pas un grand intérêt; Waitz admet en effet (p. 10) que le tribunus mérovingien n'a jamais été investi de la puissance judiciaire. S'il est nommé une fois judex, c'est simplement parce qu'il peut être chargé d'exécuter des jugements. Les capitulaires et

(l)Waîtz, I,2«p.4 88. — Stobbe, Zeitschrift fûrdeutsches Recht, XV,p.86 — V. Maurer, Einleitung zur Gesch, p. 140. — Bethmann-HoUweg, t. IV, p. 416. — Gfrôrer, I, p. 40. — Walter, Deutsche Rechtsgesch^ I, § 104 — Schulte, Deutsche Rechttgesch. p. 111.— Guizot, dans une note de sa traduction de Grégoire de Tours (Jacobs, Géographie de Grégoire de Tours p. 84) trouve six significations différentes au mot tribunus et pense qu'il désigne en général un magistrat subalterne. Jacobs ajoute que le tribunus a des fonctions très incertaines. — Lehuérou, Instit. mérov. p. 310, voit dans le tribunus un fonctionnaire chargé du recouvrement de rimpôt.

les formules n'auraient pas manqué de le citer, s'il avait été véritablement officier judiciaire (1).

§ 93. — Le centenier mérovingien n'est point, comme nous l'avons établi^ officier royal : c'est un magistrat populaire qui tient tous ses pouvoirs de ses concitoyens. Sous les Carolingiens, le caractère du centenier changea en droit, et surtout en fait, quand le droit populaire recula devant le droit royal et que tous les pouvoirs furent réellement dans la main du roi, qui les déléguait aux comtes, qui eux-mêmes les déléguaient à leurs subordonnés. Les capitulaires et les autres documents de l'époque témoignent bien de ce changement. Ils traitent les cenleniers de nostri ou de centeniers de l'empereur. Gapit. Àquisgr. a. 802, c. 40, Pertz, p. 96 : a Similiter et de comitibus vel centenariis ministerialibus nostris. • — Capit. Aquisgran. a. 825, missorum, c. 4, Pertz, p. 247 : « Volumus ut missi nostri ... ut curam et sollicitudinem habeant quatenus UDosquisque qui rector a nobis populi nostri constitutus est, in sao ordine of ficium sibi commîssum juste . . administret . . . Et habeat unusquisque comes vicarios et centenarios suos secum. » — Capit. Aquisgr. a. 809, c. 7, Pertz, p. 156 : « Ut nullus quislibet nosfrorum, neque comes, neque judex, neque scabineus, cujuslibet justitia dilatare prœsumat. » Il faut entendre ici par judex le centenier. — Capit. Aquisgr. a. 813, c. 5, Pertz, p. 188 : « Ut vicarii nostri vel centenarii a serve fegis mancipia ne emant. » — Meichelbeck, I, n*' 21, a. 804: «Reginbartcentenariusdomni imperatoris. » Ibid, n° 305, a.

(1) Dans les capitulaires, c'est Texpression centena qui est employée poQr désigner la centaine. V. Capit. leg. add. a. 818-819, c. 10, Boret. p. %2. — Capit. Wormat. missis data a. 829, c. 5, Pertz, p. 354. — On troave de même centena dans les Formulée salicœ Merkelian» 1, 2, 3^ Si 6,7, 8, 10, etc. — Une formula Alsatica, qui reproduit littéralement les termes d'une charte accordée par Louis le Débonnaire en 817 à Tabbaye de S. Gall^ contient Texpression de centuria : a In comitia N, in Dnrgerve (Turgovie), in centuria illa ... in eodem pago in centuria N. » Rozière, 150. — On trouve aussi mini^terium pour la centaine. Capit. de cauB. divers, a. 807, c. 4, Boret. p. 136 : « Hoc unusquisque vicarius tingnlis comitatibus in suo ministerio simul cum missis nostris praevideat. » — Capit. Aquisgr. a. 801-813, c. 8, Boret. p. 171 : « Ut vicarii Inparios habeant, unusquisque in suo ministerio duos. » — Rozièr8, fom. 886 : Indiculum de comité ad Ticarium : • in nostro cumitatu Tel iotoominiitsriOi »

â22 CHAPITRE î.

814 : « Deoihart vicarius dominicus. » — Lecentenier, comme le comte, ordonne au nom du roi. KarJomanni cap. ap. Vernis, a. 884, c. 9, Pertz, p. 553 : « Ita ut ministri ecclesiœ habeant auctoritatem sui episcopi, et ministri comitis auctoritatem nostram et sui comitis. »

En théorie, la nomination du centenier appartient-elle au roi ? C'est ce que pourraient laisser croire les documents précités. D'un autre côté, deux capitulaires semblent donner aux missi dominici le droit d'eligere les vicaires et les centeniers. Le capit. Aquisgr. a. 803, c. 3, Pertz, p. Ho, dans le Cod. Vat. porte : « Ut missi nostri scabinios, advocatos, vigarios, notarios per singula loca elegent.» — Capit. miss. Theod. a. 805, c. 1, Pertz, p. 134: « De advocatis, id est ut pravi advocati, vicedomini, vicarii et centenarii tollantur et laies eligantur quales et sciant et velint juste causas discernere et terminare.» — Aussi Sohm (p. 242) enseigne-t-il que, en théorie, le droit de nommer le centenier est un droit royal ; mais comme, en fait^ le roi ne peut pourvoir lui-même à la nomination du centenier dans chaque centaine, il délègue sur ce point et d'une manière générale, ses pouvoirs au comte.

Tout en adoptant en principe les idées de Sohm, nous ne croyons pas devoir aller aussi loin que lui, et nous estimons que, théoriquement, le caractère du centenier est mixte à notre époque. C'est un magistrat qui tient ses pouvoirs à la fois du peuple et du comte. Le peuple nomme le centenier et celui-ci reçoit l'investiture du comte, ou, si Ton veut, du roi, par l'intermédiaire du comte. Voici en effet les règles que pose le capitulaire d'Aix-la-Chapelle de 809, c. ii, Pertz. p. 156 : « Ut judices, advocati, prsepositi, centenarii^ scabini, quales meliores inveniri possunt et Deum timentes, constituantur ad sua ministeria exercenda cum [\) comité et populo ; eligantur mansueti et boni, » (2), (3). — Cette participation du peuple à

(1) Sur l'emploi de cum au lieu de a. V. Sohm, Zeitsckrift f, Kirchen" rechty IX, p. 239, 260^ et Frûnkis. Gerichtsverf. p. 243, n. 106.

(2) Le capilul. miss, aquisgran. I, c. 22, Boret. p. 151, reproduit la même dispositiou, mais en omettant le centenier : «Ut vicedomini, prepositi, advocati, boni et veraces et mansueti cum comité et populo eligantur. » — Boretius, n. w, supplée centenarii, ecabinei.

(S) Le populus qui prend part êi rôlectlon du ceoteoier, ce sont les ci-

Juridictions de droit commun. 023

Yélection des centeniers nous semble bien conforme à Tesprit de la législation carolingienne qui est de ressusciter, en apparence du moins, les anciennes institutions franques soit au point de vue législatif, soit au point de vue judiciaire. Mais les assemblées du peuple ne sont convoquées que pour la forme et ne refusent jamais leur assentiment à ce qui est proposé soit par l'empereur, soit par ses délégués. En fait, la nomination des centeniers dut se faire bien souvent, malgré les prescriptions du capitulaire de 809, sans le concours du peuple. Le choix du chef de la centaine est en réalité un droit du comte. Aussi la formule sal. merkel. 51, Zeumer, p. 259, contenant u indiculum de comité ad vicarium (que nous prenons ici comme synonime de centenarius, V. sup. p. 215, n. 4, porte-t-elle « de lue ministerio quod tibi commandavimus. » — De même le concile de Châlon de 813, c. 21 (Mansi XIV, p. 98), n'envisageant que ce qui se passe en fait, recommande-t-il aux comtes tt ministres quos vicarios et centenarios vocant justos habere debent. » — De même enlin Hincmar, après avoir attribué au roi la nomination du comte, donne-t-ii à celui-ci le choix de ses subordonnés, ministri, au nombre desquels se trouve le centenier. Hincmariadmonitio, a. 858, c. 12, 0pp. II, p. 137 : « Constituite (rex) comités et ministres republicœ qui Qondiligant munera... Ipsi comités similiter, quantum potuerint, similes sibi timentes Deum et justitiam diligentes per se roinislros constituant. » — Hincm. De ordine palatii, c. 10, Walter, III, p. 764 : « Taies etiam comités et sub se judices constituere debet^ qui avaritiam oderint et justitiam diligant : ^t sub bac conditione suam administrationem peragant, et sub *ô hujusmodi ministeriales substituant. » — Le centenier ordonne au nom du comte comme au nom du roi. (1). — Disons eoBn qu'un certain nombre de textes parlent du centenier « du comte », pour bien marquer les liens de dépendance étroite ^û il se trouve vis-à-vis de son chef. Capit. a. 803, c. 19. Pertz, P* ^21 : (( Ut comités et vicarii eorum. » — Capit. de exped.

toyexis de la centaine, non point par cette raison donnée par Sohm (P< 243) que, en dehors de la centaine il n*y a point d'assemblée popu* '^re, mais par ce motif tout naturel que le juge ne doit être élu que par *M justiciables, par conséquent par les habitants de la centaine. ^) Karlomanni cap. a. 884, c 9, Pertz, p, 553, supr. cit.

224 CHAPITRE î.

exerc. a. 81 i, c. 2, Pertz, p. 168 : a Super comités et eorum centenarios. » — Gapît. aquisgr. a. 825, c. 4 (supr. cit.) : « Habeat cornes vicarios et centenarios suos secum. » (i).

Quant au droit du roi de nommer Je centenier, nous croyons qu'il ne s'exerça jamais en fait, ni par le roi en personne, ni même par les missi, malgré les capitulaires qui semblent faire rentrer l'élection du centenier parmi les attributions des envoyés royaux. Il est à remarquer d'abord que, des deux capitulaires précités, la rédaction de l'un deux (le capit. de 803), ne vise point d'une manière certaine le centenier, dont le nom ne se trouve que dans un manuscrit. Quant à l'autre (le capit. de 805), c'est par une simple conjecture qu'on lui donne le caractère d'une instruction aux missi (2). — D'ailleurs, même à supposer vrai le texte du capitulaire de 803, même en admettant le caractère que l'on a attribué à celui de 805, on peut expliquer autrement la portée des actes royaux, en disant qu'ils confient simplement aux missi le soin de voir si les centeniers élus réunissent les conditions de capacité et d'honorabilité auxquelles les textes font allusion. — Ce qui nous confirme dans cette manière de voir, c'est qu'une formule de Marculfe, I, 8, Zeumer, p. 47, formule évidemment rédigée pour répondre aux besoins de la pratique, et renfermant une prœceptio regalis, une charte royale pour la nomination parle roi aux différentes magistratures, ne parle que « de ducatu et patriciatu et comitatu — tibi accionem comitiœ, ducatus aut patriciatus in pago illo. » Elle ne vise point le centenier ; c'est donc que la nomination de ce magistrat n'émane jamais du roi ni de ses missi. (3). — Nous admettons cependant que, dans l'hypothèse où le missus royal est présent dans une de ses tournées lors de l'élection d'un centenier, il donne lui-

(1) Cp. Capit. Illudov. Pii miss. a. 817, c. lô, Pertz. p. 2l8. —Capit. de uionasterio S. Crucis^ a. 822-824, c. 5, Boret. p. 302.

(2) V. Boretius, Die Capitularien in Longobat'denreich, p. 86, 87.

(3) Waitz, m, p. 392, n. 2, cite un exemple d'un fils succédant à sod père comme centenier. Trad. Fris. 4U4, p. 214 : « Propter iracandiam Eogilberti centeoarii ... nunc... Deothardus filius Engilberti emendare Btuduit... Deothardi centenarii. » Cela ne veut point dire que leafonc* tioDs de centenier aient été héréditaires, même dane le cas cité, malt Bimplement que le fils avait été nommé en remplacement du père.

même Vinvestiture, parce que le comte s'efface devant lui, comme le centenier s'efface lui-même à Toccasion devant le comte.

Le droit de révoquer le centenier, de même que celui de le nommer, appartient au comte, vis-à-vis de qui le centenier est responsable. La formule sal. Merk. 51 (supr. cit) est bien formelle à ce sujet. Si le centenier veut conserver la faveur du comte, c'est-à-dire s'il ne veut point s'exposer à une destitution, il ne doit commettre aucune négligence dans l'exercice de ses fonctions : a Et bene provide ut nuUum neclectumexinde habeas. Taliter exinde certamen âge, qualîter gratia nostra vellis habere » (1) (2).

La royauté est moins désintéressée dans la révocation des centeniers que dans leur nomination. Les capilulaires prescrivent à plusieurs reprises d'écarter les mauvais centeniers. Capît Kar. mag. a. 801-813. c. 3, Boret. p. 144: « Utubicumque inveniuntur vicarii aliquid mail consentientes vel facientes, ipsos ejicereet meliores ponere jubemus. » -- Gapit. Tbeod. supr. cit, c. 12 : € Ut pravi. . . vicarii et centenarii tollantur. • — Kar. mag. capit. miss. ital. a. 781-810, c. 6, Boret. p. 206: « De pravis judicibus, advocatis, vicedorainis, vîcariis, centenariis, vel reliquis actoribus malevolis. non habendis. t (3)

Les centeniers doivent, en entrant en charge, prêter une sorte de serment professionnel. Karoli II Couvent. Silvac. a. 853, Pertz, p. 426 : « Istud sacramentum jurabunt centenarii : Ego ille adsalituram, illud malum quod schach vocant vel iesceiam non faciam^ nec ut alius faciat consentiam^ et si sa-

(1) Le capîtulaire apud Olonam semble accorder au comte le droit de veiller à ce que les centeniers ne tiennent pas de plaids en nombre excessif, c. 3, Bai. II, p. 321 : « Volumus ut comités nostri licentiam habeant inquisitionem facere de vicariis et centenariis qui magis propter CQpîditatem quam propter justitiam faciendam Siepissimeplacita tenent. « — Les comtes n'avaient pas besoin d'une semblable disposition pour contrêler leurs subordonnés. Le capitulaire ne confère pas aux comtes im droit qa'ils possédaient déjà, il leur impose plutôt un devoir, celui de réprimer soigneusement les excès des centeniers.

(2) Sur le point de savoir sMl existe entre le comte et le centenier une hiérarchie en ce qui concerne l'appel, V. infra, § 128.

(S) Gp. Ck>noll. Mogunt. a. 818, o. 50, Mansi XIY, p. 74.

226 CHAPITRE î.

puero qui hoc facial, non celabo ; et quem scio qui nonclal» aut schachiator est, vobis missis dominicis non celabo, ut on manifestem. Et de Francis hominibus in isto comilatu eiii meo ministerio commanentibus nullum recelabo, quantniB rccordari poluero, ut per brevem vobis missis dominicis dob manifestem. Sic me Deus adjuvet et istae reliquiae. »

Nous aurions, pour épuiser la question de nomination dft centenier, à examiner maintenant la restriction que peutsolÂr le droit du comte par suite de Texistence des immunités, mais nous préférons traiter cette question au moment où nousro^ chercherons la portée de l'immunité dans Tordre judiciaire.

Au dessous du centenier, on rencontre quelquefois un sonârcentenier. Anamodi traditiones S. Emmeramenses^ 1, 27, a.86A- 89! (Pez, I, 3, p. 22fO) : « Actum autem hoc coram civibi»s urbis regiœ Hadasponensis . . . Lantold subvtcarîus civitatis» Adalpero exactor telonei. . . » — Monach. Sangail. II, c. 2i (Pertz, ScriptoreSf II, p. 762) : « Constitutis tribunis, dndbus et centurionibus eorumque vîcarm. » — Besly, Eviques de Poitiers^ p. 37, 38 (a. 900-937) : parmi les témoios, après le vicecomes, apparaît Rainarius subvicarius. — Quoiqii0 les textes se bornent à mentionner le subvicarius, on peutai&<mer que les rapports de cet officier avec son supérieur hiéra^ chique, le centenier ou le vicaire, doivent être de même nature que ceux qui existent entre le comte et son missus, et que nous avons déterminés supr. § 89.

§ 94. — Quelles sont les attributions du centenarius? Quel rôle joue-t-il précisément dans l'organisation judiciaire carolingienne ? C'est là une question très-délicate. Avant d'aborder les points litigieux, examinons les attributions qui appartieonent incontestablement au centenier, quelque soit le caractère que Ton donne à cet officier, que Ton voie en lui un juge véritable, ou simplementun serviteur du juge, c'est-à-dire du comte.

Le centenier met à exécution les décisions judiciaires, soit en matière pénale, soit en matière civile.

Pour Texécution des condamnations criminelles, les capitnlaires imposent au centenier le devoir de respecter scrupuleusèment les sentences du tribunal du comte, car c'est devant ce tribunal seul que peuvent être portées les accusations pouvant entraîner perte de la vie ou de la liberté (Y. infr. g 96) Gapit,

Aquisgr. a. 813, c. IJ, Pertz, p. 188 :« Ut comités, unusqnisque in suo comitatu, carcerem habeant, et judices atque vîcarii patibulos habeant. » G. 13: « Ut vicarii munera ne accipiant pro illos latrones qui ante comité judicati fuerint ad mortem. Quod si boc perpetraverint, taie judicium sustineant, sicut et latro judîcatus fuit ; quia postquam eum dijudicaverint non est licentia comitis vel vicarii ei vitam concedere. » C. 15 : « Ut vicarii eos qui pro furto se in servitio tradere cupiunt^ non consentiant, sed secundum justum judicium terminetur. » (1)

Si l'on admet, avec Sobm, Tidentité du tribunus et du cenienarius pendant la période mérovingienne, il faut dire que le centenier était alors chargé, comme dans le droit carolingien, de Texécution des condamnations criminelles. Ainsi, c'est à un tribunus que saint Dalmate s'adresse pour obtenir la grâce d'un condamné à mort. Vita S. Dalmatii, Labbe, Nova bibltotheca librorum manuscnptorum^ II, appendice : « In Brivatensem vicum, Arvemœ civitatis oppidum, Dalmatius sanctus advenit, ubi a quodam tribuno reus ad patibulum, ultimo dam- Datns supplicio, ducebatur. » (2). — Le tribunus a la surveillance des prisons ; aussi Guizot a-t-il donné au mot tribunus, comme seconde signification, celle de « gardien des prisons et des forts. • (3). — Mais ce n'est pas le tribunus qui procède personnellement à l'exécution des sentences de mort : elle est l'œuvre de carniflces, satellites, lictores, milites aux ordres du tribunus (4), ce qui a amené Guizot à donner comme premier sens au mot tribunus celui d'officier militaire.

Le centenier est également chargé de l'exécution des juge* ments en matière civile. C'est lui qui procure satisfaction au créancier d'une composition en procédant à la saisie des meubles

(1) Op. Capit. Aquisgr. a. 802, c. 25, Pertz, p. 94 : « Ut comités et centeDarii ... fures latronesque et homicidas, adulteros, malificos atque incantatores ... celare audeat. » — Capit. Aquisgr. a. 811, c. 20, PertZj p. 218 : « Ut vicarii et centenarii qui fures et latrones vel celaverint, Tel defenderint, secundum sibi datam sententiam dijudicentur. » — Slatata Rhispacensia, a. 799, c. 15, Pertz, p. 99. — Couvent. Silvac. a. 853 (sapr. cit.), Pertz, p. 426, pour le serment prêté par le centenier.

(S) Cp. Vita S. Golumbani, auct. Jonas, c. 35, 36; Mabillon, II, p. 20.

(8) V. Vita S. Radegundis régime, c. 38 ; Mabillon, 1, p. 325.

(4} V. infra, 1 188, pour ces auxiliaires de la Justice,

du condamné ou, à défaut de meubles, à celle des immeubles. Capit. aquisgr. a. 817, leg. add. c. 11, Pertz. p. 212 -.(cDcbilu m vero quod is, cujus ea fuit, solvere debuit, per comiten ac ministros ejus juxla a;stimationem damni, de rébus mobilibus qua; in eadem proprietate inventa fuerint, bis quibi» idem debitor fuit, exsolvatur. Quod si rerum mobilium ibidem inventarum quanti tas non sufûcerit, de immobiiibus suppléatur. » Les ministri comitum dont il est question ici sont les centeniers (1) — Les formules montrent de même le centenier exécutant la sentence du tribunal du comte, sur Tordre do comte. Rozière 498 (App. Marc. 1) : € Et ipse vicarius per jussionem ipsius comitis, ipsum hominem per manibus pro colono ipsius advocato illius abbatis visus est reddidisse. » (2) (3). — Le centenier peut aussi, pour assurer le respect dû à la puissance ecclésiastique, saisir les biens de ceux qui méconnaissent les prescriptions de cette puissance (4).

(1) Gp. Cartiilaire de Tabbaye de CJugny, n® 14 (x« siècle), cité dans le Cartulaire de S. Vincent de Mâcon, p. CLXVII : « Secundum mundialem legem is qui intulerit calumpniam, 12 libras auri, cogeute vicaria potestate, compulsus exsolvat. »

(2) Cp. Rozière, 472 et 477 (App. Marc. 3 et 6). — Ces formules indiquent que le centenier doit siéger aux plaids du comte, soit au plaid général, soit au plaid particulier. C'est ce que montrent du reste d'antres documents. Flodoardi Hist. Rem.^ III, c. 26, p. 540. Hincmar de Reims écrit, relalivenieut à un jugement rendu par le comte Âmalbert n tam eidem comiti quam omnibus exactoribus (id est centenarius) atque judicibus qui in hoc resederant judicio. » — Pérard, 1. c, p. 35, n^ 18 (a. 815) : un centenier siège au tribunal du comte de Poitiers. — Le centenier assiste également aux plaids du vicomte. V. Mir. S. Dion. Mabillon, Àcta, III, 2, p. 358. D'Achérj, XII, p. 154. Besly, Eyéqueide Poitiers, p. 37.

(3) Sobm voit dans Tédit de Contran de 585 (Pertz, p. 4) la preuve que le centenier est déjà chargé au vi« siècle de Texécution sur les biens. Il la trouve dans cette phrase : « qui ... iniqua qiiibuscumque spolia, inferre prœsumant. » — Nous avons déjà dit que, à nos yeux, cet édit vise le missus comitis et non le centenier. Quant à la phrase précitée, elle est conçue en termes trop vagues pour qa*on puisse en induire un pouvoir d'exécution sur les biens.

(4) Sendrecht der Mainwenden : « Exactor publicus, id est centnrio aut 8UU8 vicarius, cum sacérdote pergat ad domum hnjutmodi pr«« Bumptorifl, et de sua facultate tant! aliquid precii, bovem, siye aliud aliquid toUat, propter quod protervns oonstringatur. » ZHtiehrift fur d9Ut9ch9t Recht, XIX, p. 881.

Le centenier est chargé par les capitulaires du recouvrement de certaines redevances dues au trésor royal. Gapit. Wormat. a, 829, al. capit. c. 13, Pertz, p. 352 : « Quicumque vicarii vel alii ministri comitum trihutum quod inferenda vocatur, majoris pretii a populo exigere prsesumpsit quam . . . constitutum fuit (i). »

Les fonctions dont nous venons de voir le centenier investi expliquent la qualification d'exactor publicus qui lui est plusieurs fois donnée (2): l'expression allemande correspondante ôst celle de Schultheiss (Forderer, Executor der Schuld) (3).

§ 95. — Sohm, qui ne voit légalement dans le centenier franc qu'un schultheiss, estime que ce centenier de l'empire franc n'est autre que le sacebaro de la loi salique. Dans la théorie qu'il émet sur l'organisation judiciaire delà loi salique (p. 74 et s.), il enseigne que, dans chaque centaine, on rencontre des officiers distincts, l'un élu par le peuple et nommé

(1) Cp. Gapit. Aquîsgr. a. 813, c. 6, Pertz, p. 188. — £dict. Pi st. a. 864, c. 2, Pertz, p. 495. — Sous les Méroviugiens, le tribunus a des fonctions analogues. Greg. Tur. De glor. conf, c. 41: « Tempore Theodechild» reginœ Numious quidam tribunus ex Arverno de Francia post reddita reginœ tributa revertens. 9 — Gp. Greg. Tur. VII, 23. Aussi Goizot (I. c.) donne-t-il comme cinquième sens au mot tribunus celui de percepteur des deniers publics. V. Lehuérou, Institut, mérov,, p. 310, 311. Bethmann-Hollweg, t. IV, p. 416.

(2) Sendrecht der Mainwenden. supr. cit. — Flodoardi, Hist, Rem.^ m, c. 26, p. 540 : Hincmar de Reims écrit « tam eidem comiti quam omnibus exactoribus atque judicibus qui in hoc resederant judicio. » Les judices sont les scabins et les exactores les centeniers. — Gp. Dipl. de Ôiarlemagne de 775, Sickel, K, 51 : u Omnibus episcopis, cpmitibus, abbatibus, yicariis, centenariis, teloneariis et cseteris exactoribus publicis. »

(3) Dans le droit bavarois, dans le droit alaman et dans le droit lombard, on trouve pour nommer le centenier ou la centaine des expressions latines se rapprochant beaucoup du mot allemand schultheiss. Meichelbeck, I, no 130 (a. 799) ; Engilberht sculhaisus. N» 250 (a. 784-810) : Engilberht vicarius ; n« 404 (a. 819) : Engilberti centinarii. — Wartmann, I, n» 62 (a. 772) : S. Boazo sculdatione vel teste. N^ 121 (a. 789): Raginbertus scultaiczus. N» 224 (a. 817) : Folcuinus escultaizus. — Capit. Lambert! imper, a. 898, Pertz, p. 564 : « Ut ipsi arimanni freqoentius quam in lege statutum est, ad placitum ire non cogantur, Bec a comitibus nec a scudalisiis. — Diplôme d*Othon le Grand de 960 (Th. V. Mohr. Codex diplomaticus ad historiam Raeticam^ p. 80 : « Censum quoque omnem ab ipsa centena et scultatia Guriensi. »

thunginus ou centenarius, qui est le juge de la cenUdne; Tautre qui est le schultheiss royal dans la centaine, et nommi sacebaro. Le thunginus ou centenarius a disparu dans le droit de l'empire franc ; ses fonctions sont passées entre les mains du comte, le seul juge de la centaine ; les attributions da sar^ baro sont dévolues au centenier, dont le nom seul a survéea, mais dont le caractère a entièrement changé. Pour établir cette théorie , Sohm s'appuie d'abord sur la disparition du mot thunginus dans la terminologie franque, et cela, dit-il, parée que Tancien thunginus n'existe plus. Au contraire^ le mot sacebaro est encore en usîige au VII* siècle, et un diplôme dn monastère de Sithiu de 648 nomme encore un et peut-être plusieurs sagibarons. Cartulaire de S. Bertîn, n* 3 : Actum Ascio. Parmi les témoins : Sig. Ghruneberti grafionis. Sigo. Baboni sacebaronîs. — Dans le recueil des diplomata de Pardessus, II n* 312, ce n'est point Babcr, mais un autre témoin Maurilio qui est désigné comme sacebaro. L'on y trouve aussi deux autres témoins investis de la même qualité : Sign. Radbaidi sacebaronîs ; Sign. Auschiddi sacebaronis, et enfin des témoins dont la qualité est indiquée par les lettres sac.'. Signum Chrodmari sac, Asilendi sac, Isberti sac — Il est d'ailleurs intéressant de remarquer que le mot sacebaro s'est maintenu dans les mêmes régions où se sont conservées les anciennes dénominations officielles d'origine franque (1). — L'historien allemand reconnaît toutefois que la condition du Schultheiss, devenu le centenier, n'est point restée tout à fait celle du droit salique et que, à deux points de vue, elle en est différente. D'abord, le sacebaro de la loi salique reçoit son office du roi personnellement et non du comte ; il est le subordonné immédiat du roi et non le subordonné du comte, et, comme tel, jouit d'une triple composition. Dans le droit traoc, au contraire^ le schultheiss ne dépend du roi que médiatement, il est le subordonné du comte et, à moins d'être nommé exceptionnellement par le roi, il ne jouit point du triple wehrgeld. — En second lieu, le sacebaro de la loi salique n'est chargé que de recouvrer les redevances royales de droit public, tandis

(1) V. la note 21 de Sohm citée supr. § 83.

que le centenier du droit franc a aussi pour mission de mettre les jugements à exécution dans Tintérèt des particuliers.

Nous n^avons pas à apprécier ici cette explication du savant germaniste, car elle suppose admise préalablement la théorie du même auteur sur le caractère du sagibaron et qui n*est guère qu'une conjecture de plus ajoutée à celles qui ont déjà été émises à propos de cet énigmatique personnage de la loi salique. Elle suppose admis, d'un autre côté, que le centenier franc n'a point la qualité de juge ; or, c'est une théorie qui, comme nous esssaierons bientôt de l'établir, n'est point celle du droit carolingien plus que celle du droit mérovingien. Nous ferons seulement remarquer que les deux considérations sur lesquelles s'appuie Sohm, n'ont point une très grande force. D'abord rien d'étonnant à ce que le mot thunginus ait disparu du langage juridique, car c'est une expression toute germaine qui a fait place, comme bien d'autres, aux expressions d'origine romaine ; de même que le graphio de la loi salique a fait place au comes^ de même le thunginus a été remplacé par le centenarius ou le vicarius ; mais rien ne démontre que l'ancienne institution ait disparu en même temps. — Quant à la survivance jusqu'au vii° siècle du mot sacebaro, elle n'est point établie d'une manière certaine parle diplôme du monastère de Sithiu. Le personnage que le Gartulaire de S. Berlin désigne comme sacebaro n'est point celui qui a celte même qualité dans l'édition de Pardessus ; d'un autre côté, ceux que cette édition nomme sacebaro, sont qualifiés de sacerdotes dans le Gartulaire. Peut-être n'y avait-il, dans le diplôme original, pour qualifier les témoins, que le mot abrégé sac, c'est-à-dire sacerdotes, car, dans cette donation à un monastère, plusieurs des témoins devaient être clercs, l'un d'eux est même qualifié presbyter. Un copiste aura pu traduire arbitrairement sac. par sacebaro, au lieu d'y voir l'abrégé de sacerdos. Pardessus, dans ses prolégomènes, p. 83, reconnaît en effet que cette charte, publiée plusieurs fois, ne l'a jamais été d'après l'original et il la réimprime d'après une copie. Il ajoute enfin dans une note sous le diplôme, t. II, p. 88, n. % et relative aux signatures : « Gorruptœ qusedam, omissse plurimis in editis subscriptiones ; in apographio nostro unicuique preefixae cruces ; nonnullis additœ notœ chirographse. » On ne peut donc avoir

i^ CHAPITRE I.

une confiance absolue dans la charte de 648 pour établir Tusage du mot sacebaro au vu* siècle.

Dans Texercice de ses attributions d'exécution, le centenier a le droit de ban. Les capitulaires qui concernent le ban du comte visent aussi le ban du centenier. Ainsi les Gapit. excerpta a. 802, c. 57, Pertz^ p. 101 ^ après avoir fixé à 60 solidi le ban royal, disent : « Caeteri verô banni quos comités et judices (c'est-à-dire les centeniers) faciunt, secundum legem uniuscujusque componantur. i — Le ban du centenier est inférieur au ban du comte pour la même raison que le han de ce dernier est inférieur au ban royal, à savoir parce que le centenier est un subalterne et non un alter ego du comte. La lex Alamannorum indique bien cette proportion pour les pays où elle s'applique, c. S8, Walter, I, p. 207 : « Si quis sigillum ducis neglexerit, aut mandatum duodecim solidis sit culpabilis... Si autem sigillum comitis neglexerit vel mandatum, cum sex solidis componat. Si autem centurionis sigillum aut mandatum neglexerit, tribus solidis sit culpabilis. »

§ 96. — Le centenier n'est-il qu'un agent d'exécution ? Ne prend-il aucune part directe à l'administration de la justice? C'est la question qu'il nous reste à étudier, et à laquelle on ne peut évidemment faire une réponse négative quand on voit les nombreux capitulaires qui prennent soin de réserver certaines afi'aires au comte et de les soustraire en même temps au placitum du centenier. Avant d'examiner à quel titre le centenier peut avoir à juger les procès qui ne sont point de la compétence exclusive du comte, nous avons à tracer d'une façon précise les limites de compétence entre ces deux magistrats.

Le texte qui pose ces limites de la façon la plus générale est le capitulaire d'Aix-la-Chapelle de 812, c. 4, Pertz, p. 174 : • Ut nullus homo in placito centenarii neque ad mortem, neque ad libertatem suamamittendam aut adres reddendas velmancipia, judicetur ; sedista aut in preesentia comitis vel missorum nostrorum judicentur. »

Observons d'abord, avant d'entrer dans le détail des affaires réservées au comte, que le principe est l'égalité de compétence entre le comte et le centenier. C'est ce qui résulte d'un capitulaire de Louis le Débonnaire que Pertz place en 817 (c. 11, p. 215) et que Boretius qualifie d'incertum (c. 3, p. 315) :

c Ornnis controversia coram centenario definiri potest^ excepta redditione terrœetmancipioruin, quœ nonnisi coram comité fieri potest. »

Les causes enlevées au centenier sont : 1** les causes criminelles ; 2® les procès de liberté ; 3*^ certains procès réel».

!• Les causes criminelles. — Le Capitulaire de 812 semble, il est vrai, ne viser que les crimes punis de mort ; mais c'est parce que la peine de mort fut pendant plusieurs siècles la seule peine publique (1). Il faut dire que toutes les accusations pouvant entraîner Tapplication d'une peine proprement dite, c'està-dire d'un châtiment stffectant le coupable dans sa personne et non point simplement dans ses biens, comme la composition, ne peuvent être jugées que par le comte Le capitulaire Langobardicum de 802 est plus précis que le capitulaire de 812 quand il prescrit c. 14, Pertz, p. 104: « Ut ante vicarios nulla crïminalis actio diffiniatm\ nisi lantum leviores causas quae facile possunt dijudicari, et nullus in eorum judicio aliquis in servitio hominem conquirat, sed per fidejussores remittatur usque in prœsentiam comitis. » — La constitution de Louis le Débonnaire en faveur des Espagnols réfugiés en France indique ce qu'il faut entendre par les majores causae, par opposition sans doute aux leviores causœ du capit. Langobardicum. Boret, p. 262, c. 2 : « Ipsi vero pro majoribus causis, sicut sunt homicidia, raptus, incendia^ deprœdationes, membrorum amputationeSffurta, latrobinia, alienarum rerum invasiones et undecumque a vicino suo aut criminaliter aut civiliter fuerit accusatus et ad placitum venire jussus, ad comitis sui mallum omnimodis venire non récusent. Geteras vero minores causas more suo, sicut hactenus fecisse noscuntur, inter se mutuo definire non prohibeantur. » C. 3 : « Caetera vero judicia, id est criminales actiones, ad examen comitis reserventur. » [ci les causœ majores sont forcément portées devant le comte, tandis que les causse minores, au lieu d'être soumises au centenier, sont réglées à l'amiable (2).

Les capitulaires renferment de nombreuses applications de cette règle de compétence. Capit. Aquisgr. a. 802, c. 13, Pertz,

(1) V. Sohm, Zeitschrift f, Kirchenrecht, IX, p. 257.

(2) Cp. Eichorn, Rechtsgesch. I, p. 395.

p. 188: « Ut vicarii munera ne accipiant pro illos latrones qui ante comité judicati fuerint ad mortem. » — Gapit. episcop. dat. a. 824, c. 8, Pertz, p. 237 : « De homicidiis et perjuriis, sacrilegîs et falsis testimoDiis... per vestram monitionem et perjudicium comitis emendatum fiât. » — Capit. aquisgr. a. 817, leg. add. c. 15, Pertz, p. 213 : « Si liber homo de furto accusatus fuerit, et res proprias habuerit, m mallo ad prœsen" tiam comitis se adhramiat. » (1) — Les centeniers doivent mettre à exécution les condamnations criminelles prononcées au tribunal du comte. Capit. Hludov. aquisgr. a. SH missis, c. 20, Pertz, p. 218 : « Ut vicarii et centenarii qui fures et latrones vel celaverint vel defenderint, secundum datam sibi sententiam dijudicentur. » — Les formules témoignent également de la compétence exclusive du comte dans les causse majores. C'est toujours devant lui qu'on voit juger les assassinats et les meurtres (2), les vols (3) et les incestes (4). •

2* Des procès de liberté et 3* de certains procès réels, — Gapit. aquisgr. miss. a. 810, c. 3, Boret. p. 153 : « Ut ante vicarium et centenarium de proprietate aut libertate judicium non terminetur aut adquiratur, nisi semper in prœsentia missorum imperialium aut in prœsentia comitum. »

Une difficulté s'est élevée pour les questions de propriété. Le capitulaire de 810 dit, en efl*et, d'une manière générale, € de proprietate ». D'un autre côté, le capitulaire de 812, c. 4 (sup. cit.), dit avec la même généralité « aut ad res reddendas • . Aussi, a-t-on enseigné que tous les procès réels, mobiliers ou immobiliers, sont réservés au comte (5). — Nous préférons l'opinion qui ne soustrait au centenier que les questions de propriété immobilière. Cette interprétation restreinte des mots res ou proprietas résulte à nos yeux d'une façon certaine, soit des capitulaires, soit d'autres documents. Capit. incert. 3 (sup. cit.),

(1) Cp. Capit. Garisiac. a. 873, c. 3, Pertz, p. 519. (2)Rozière, 467, 468, 469, 491, 492.

(3) Rozière, 464.

(4) Rozière, 476. — Cp. Capit. leg. add. a. 818, c. 13, Boret. p. 284 : « Si quis aliqua necessitate cogeute hoinicidium commisit, cornes in cujus ministerio res perpetrata est et compositionem solvere et faidam per sacraineotum paciflcari fiât. >»

(5) Pemice, p. 140.

Boret. p. 315: « Omnis controversia... excepto redditione terrx et mancipiorum. » — Gapit. aquisgr. a. 817, leg. add. c. 10, Pertz, p. 212 : « Si autem de hujuscemodi pacificatione inler eos convenire non possit, advocati eorum in mallo publico ad praesentiam comttts veniant, et ibî legitimus terminus eoranoi contentionibus imponatur. Testes vero de qualibet causa non aliunde queerantur, nisi de ipso comitatu, in quo reSy unde causa agitur, positœ sunt. » La question de propriété qu'il s'agit ici de résoudre devant le comte est bien immobilière, puisque la chose litigieuse a une situation. — La signification du mot res est restreinte, dans le langage du droit franc, aux choses immobilières. Gapit. Wormat. a. 829, c. 10, Pertz, p. 351 : • Ut de rébus ecclesiarum quœ ab eis per triginta an- Dorum spatium sine ulla interpellatione possessa sunt. » — Gapit. Karoli cal. miss. a. 853, c. 5, Pertz, p. 419 : « ... de rébus ecclesiasticis in alodem datis (1). » — Une femme se met sous la protection du roi cum rébus propriis. Le résultat du mundeburdium régis est de lui permettre « in rébus propriis quiète et secure, absque ullius inlicila infestatione aut contrarietate residere (2). » — Ce qui établit encore le sens du mot res est le rapprochement fait entre les procès de proprietate ou super res reddendas et les procès de mancipiis, car les serfs, dans le droit franc, sont assimilés à des immeubles (3). Certains procès sont enfin soustraits à la compétence du centenier, en raison de la qualité des parties. Tel est le cas pour les vassaux du roi. Gapit. mantuan. a. 781, c. 13, Pertz, p. 41 : « De vassis regaiis, de justitiis illorum, ut ante comitem suum recipiant et reddant. » — Gapit. langob. a. 802, c. 10, Pertz, p. 104 : « Ut vassi et austaldi nostri, in vestris ministeriis, sicut decet, honorem et plenam justitiam habeant, et si présentes esse non possunt, suos advocatos habeant qui eorum res ante comitem defendere possint. » — Gapit. Olonn. a. 825, c, 1, Pertz, p. 248 : « Si autem vassallus noster in hac culpa

(1) Cp. Karoli II Conveat. Attin. a. 854, c. 10, Pertz, p. 429. — Rozière, 14.

(2) Cp. Rozière, 15, 17, 21. — Greg. Tur. V, 37 : « Coepit villas ecclesiad . . . inyadere . . . Promittens se omnes ecclesiœ res, quas sine ratione abstalerat, redditurum. »

(3) V. Sohm, p. 421.

lapaas fiierit, sicut supra per comitem disiringatur. » — Karlomanni capit. a. 884, cil, Pertz, p. 553 : c De nostris quoqne domimcis vassallis jubemus, ut si aliquis prsedas egerit, cornes in cujus potestate fuerit, ad emendationem eum veoire vocet (1). »

§ 97. — Nous avoDS maintenant à aborder le point le plus délicat de notre matière, à savoir quelle est la véritable signification des capitulaires que nous venons de parcourir et quelle est la raison du partage de compétence qu'ils font entre le comte et le centenier.

Certains auteurs prétendent que les procès criminels, les procès de liberté et ceux de propriété immobilière ne pouvant être jugés qu'avec le ban royal, ne doivent par conséquent être tranchés que sous la présidence du comte (i). — Cette opinion nous semble condamnée par cette considération que le comte carolingien, pas plus que le comte mérovingien, ne possède pas le ban royal et que son ban est normalement inférieur à celui du roi. (V. supr. § 76).

D'autres historiens, à l'opinion de qui nous nous rallions sauf quelques réserves, enseignent que les capitulaires ont uniquement pour but de régler d'une façon positive la compétence respective des divers magistrats, comtes et centeniers, et particulièrement de limiter le droit du comte de se faire représenter dans l'administration de la justice (2). Voici notamment comment s'exprime Waitz dans notre question : « Les comtes sont manifestement occupés à d'autres afi'aires ; absents de leur comté en raison du service militaire ou du service à la cour du roi, ils sont fréquemment empêchés de tenir euxmêmes les plaids à retour périodique. Aussi le besoin se faisait-il sentir de pourvoir à leur remplacement, besoin satisfait tantôt par la délégation donnée aux missi comitum, tantôt par la commission donnée aux officiers subalternes, centeniers ou vicaires. Charlemagne a jugé nécessaire de poser ici une réglementation précise... Ces dispositions n'ont point pour

(1) D'après M. Glasson, I, p. 213, le tribunal du comte est seul compétent pour connaître des procès entre membres de centuries différentes.

(2) Stobbe, Zeitschrift fur deutsches Rechty XV, p. 84. V. Daniels, I, p. 551. Gemelner, p. 211. Schulie y Rechtsgeschichte, p. 335.

(3) Eichom, R. G, I, p. 395. Waitz, III, p. 378 ss.

JURibiCTIONS DE DROIT COMMUN. 237

but de limiter le pouvoir des comtes. Il faut également se garder de croire que Ton ait introduit un changement essentiel dans l'organisation judiciaire et que les affaires précitées (aJQIaires criminelles, etc.) aient été enlevées aux tribunaux de centaines pour être placées sous Tempire du ban royal. L'intention du législateur est manifestement d'empêcher que la juridiction ne tombe trop souvent entre les mains des officiers subalternes. »

Pour nous, le but des capitulaires carolingiens n'a été autre que de consacrer en droit ce qui se passait en fait dans les derniers temps de la période mérovingienne. A cette époque, comme nous l'avons dit, la compétence du centenier était en droit aussi étendue que celle du comte ; en fait, le comte, grâce à la faculté qu'il avait de présider le tribunal de la centaine quand il le jugeait à propos, pouvait se réserver le jugement des affaires les plus importantes. Quand, sous les Carolingiens, il exista à côté du tribunal de la centaine un tribunal du comte, il dut paraître tout naturel d'attribuer exclusivement à cette dernière juridiction les affaires qui, depuis longtemps, n'étaient plus jugées qu'en présence du comte.

Sohm qui, parmi les historiens allemands, est un de ceux qui ont le plus approfondi l'organisation judiciaire franque et dont les opinions sont souvent très séduisantes et très fortement motivées, a voulu donner une autre explication des ca* pitulaires relatifs à la compétence respective du comte et du centenier. Dans son chapitre IX sur le Schultheiss, p. 257, il imprime en gros caractère que le centenier du royaume franc n^est point juge mats serviteur du juge, que ses fonctions sont purement celles de schultheiss, exactorpublicus. Puis, dans le chapitre XVII sur l'administration de la justice (Grerichtsverwaltung), p. 409, il est obligé de convenir qu'un grand nombre de documents carolingiens présentent le centenier comme juge du tribunal populaire à côté du comte. Par exemple le capit. Aquisgr. a. 813, c. 8, Pertz, p. 188 : > Placitum comitis vel vicarii. » — Capit. Hludov. Pii de causis mon. S. Crucis Pict. a. 822, c. 5, Walter II, p. 354 : « Ante comitem vel vicarios ejus justitiam reddant et accipiant. » — Rozière, 390 (App. Marc. 9) : « Admallare. . • ante vicarios, comités^ missos do* minlcos. » — « Mail, dit-il, nous avons démontré que, dans

le droit carolingien, comme dans le droit mérovingien, c'est le comte seul qui a la qualité de juge dans l'organisation judiciaire franqne. » — Comment résoudre cette contradiction apparente? Par la distinction mentionnée dans le capitulaire d'Aix-la-Chapelle de Louis le Débonnaire (a. 817), Pertz,p. 217, entre les plaids généraux (echte Ding) et les plaids particuliers ou sur convocation (gebotene Ding) quae vicarii vel centenarii tenent. « Le centenier a qualité pour présider le plaid parti-* culier mais non pour présider Techte Ding. Le centenier n*esl pas juge mais Schultheiss. Aussi ne peut-il pas présider Techte Ding. Le plaid particulier n'est pas en droit un plaid (Gencht); aussi peut-il avoir lieu sous la présidence du Schultheiss. De même que le plaid particulier n'est point soumis aux règles sur le lieu, sur le temps, sur le délai, sur le service du plaid, de même il peut se passer d'un juge. En sa qualité de non tribunal (Nicht Gericht); le plaid particulier est le plaid du Schultheiss par opposition à Techte Ding qui est le plaid do juge. »

En résumé, cela revient à dire que le centenier est juge et n*est pas juge, que le plaid qu'il préside est un tribunal et n*en estpasun.C'estpournousdela pure logomachie. Nous avons déjà montré comment le plaid particulier constitue un véritable plaid, même d'après le jus civile aussi bien que le plaid gé' néral, l'echte Ding des germanistes. Nous n'avons donc pointa combattre ici cette manière subtile, pourne pasdireplus, deconcilierune opinion purement hypothétique sur le centenier sagibaron avec des textes qui établissent manifestement les fonctions de juge du centenier.

Arrivons à la seconde partie de la démonstration de Sohm relativement à la portée des capitulaires de compétence. Si, dit-il, les procès criminels, les procès de liberté et les procès immobiliers sont enlevés au centenier, c'est parce qu'ils doivent être jugés à l'echte Ding, au plaid général dont la présidence ne peut appartenir qu'au comte, parce que seul il est juge, et jamais au centenier en sa seule qualité de chef de centaine, parce qu'il n'est que Schultheiss.

Cette interprétation, Sohm la déduit d'abord pour les procès de liberté du capitulaire d'Aix-la-Chapelle de 817, leg. add. 0. 14, Pertz, p. 212 ; « Ubi sacramenla juranda sint. Ubi anti-

quitus consuetudo fuit de libertate sacramenta adhramire vel jurare, ibi malluro habeatur. » Le capiiulaire veut que Techte Ding (mallus) soit ténu au lieu consacré. Le lieu est désigné comme celui où se jugent les procès de liberté, comme celui où, selon la coutume, le serment de liberté est promis dans une première audience et prêté dans une seconde. Le capitulaire suppose que le procès de liberté, comme tel, doit être jugé au lieu consacré, c'est-à-dire que c'est un procès de la compétence de Techte Ding. car c'est seulement pour la tenue du plaid général que le lieu consacré est requis.

Pour les procès immobiliers, le professeur allemand argumente de deux capitulaires. Capit. aquisgr. a. 817, leg. add. c. 40, Pertz, p. 212 : « Si autem de hujuscemodi pacificatione inter eos (rectores ecclesiarum) convenirenon possit, advocati eorum, m mallo publico, ad prsesentiam comitis veniant, et ibi legitimus terminus eorum contentionibus imponatur. » — Capit. leg. sal add. a. 819, c. 5, Pertz, p. 226 : « Si infans infra duodecim annos res alterius injuste sibi usurpaverit... a comité ad mallum suum adducatur. » — Ces deux textes supposent un procès immobilier devant le mallus, c'est-à-dire, dans le langage franc, un procès devant Tecbte Ding du comte.

Enfin, pour les procès criminels, Sohm se réfère aux deux capitulaires suivants. Capit. aquisgr. a. 8i7, leg. add. c. 15, Pertz, p. 213 : « Si liber homo de furto accusatus fuerit, et res proprias habuerit, in mallo ad praesentiam comitis se adhramiat. » — Capit. Karoli calvi Carisiac. a. 873, c. 3, Pertz, p. 519: i De illis liberis hominibus qui infâmes... sunt de testeiis, vel latrociniis et rapacitatibus et assalturis vel de infide* litate nostra... fiât de illis sicut in quarto libro capitulorum c. 29 dicitur, eu m ad mallum comitis venerint. Si autem ad mallum non venerint, banniantur... Et si post secundam comitis admonitionem ad mallum venirenoluerint... » — Le tribunal du comte, qui juge FafTaire criminelle, est encore ici désigné sous le nom de mallus comitis: donc c'est l'echte Ding. — Cette interprétation est enfin confirmée, ajoute-t-on, parle capitulaire précité Langob. Pipp. a. 801-810, c. 14, Pertz, p. 104 : « Ut ante vicarios nulla criminalis actio... sed per fidejussores remittatur usque m prmentiam comitis, t En remettant l'audience « jusqu'à ce que le comte soit présent » , le

capitulaire signifie que le jugement doit être différé jusqu'à Tech te Ding.

§ 98. — Nous ne repoussons point d*une manière absolae les conclusions de Sobm. Nous reconnaissons avec lui que les procès de liberté et les procès criminels sont réservés au plaid général, mais nous ne voyons aucune raison d'admetlre la même solution pour les procès immobiliers.

D'abord, pour les procès de liberté, nous admettons que le capitulaire de 817, c. 4, peut fournir un argument en faveur de la compétence de Techte Ding, quoique cet argument nous paraisse un peu forcé Mais, ce qui nous détermine principalement, c'est la nature même de ces procès qui, par cela seul qu'ils mettent en jeu la liberté d'un citoyen, soulèvent par là même une question qui est au plus haut degré d'ordre public, d'intérêt politique , question qui , par conséquent , dans la théorie que nous avons admise précédemment sur la compétence respective du plaid général et du plaid particulier, doit naturellement appartenir' au plaid général.

C'est la même considération qui nous amène à admettre également la compétence de ce plaid en matière criminelle. Nous avons déjà d'ailleurs montré que les capitulaires, en autorisant la tenue de plaids généraux extraordinaires (supra, § 65) en cas d'accusation criminelle « nisi forte quilibet aut accusatus fuerit aut alium accusaverit », indiquent bien que ces accusations sont réservées à l'echte Ding ; autrement, la nécessité d'une convocation extraordinaire ne se serait point fait sentir ; on n'aurait eu qu'à porter le jugement de Taffaire criminelle devant un plaid particulier convoqué dans ce but.

Si, pour les matières criminelles, nous sommes encore d'accord avec Sohm, nous repoussons cependant absolument Tar^ gumentation sur laquelle il s'appuie et dont il se sert également pour justifier sa solution, relativement aux procès immobiliers. Cette argumentation ne repose que sur un mot, sur le mot mallum. Or, nous avons déjà montré que cette expression n'a point du tout la signification technique qu'on voudrait lui donner (V. supr. § 60), à savoir celle de plaid général, d'echté Ding, alors surtout que les capitulaires carolingiens, pour désigner les trois grandes assemblées annuelles, les trois echte ping réguliers, se servent de préférence de l'expression placita

generalia. — Ayant ainsi écarté le seul argument donné par Sohm pour les procès immobiliers, nous ne voyons, d'un autre côté , aucune considération qui nous porte à réserver ces affaires au plaid général : au contraire, nous avons indiqué les raisons sérieuses qui nous déterminaient à écarter en principe la compétence du plaid général pour le jugement des procès civils.

Le procès-verbal d'un plaid tenu en 852 à Grespian (comté de Narbonne) démontre bien que les procès immobiliers ne sont point soumis à un plaid général. Yaissette, I, n° 76, p. 99. Ce plaid de Grespian avait lieu à l'occasion d'un procès intenté •« pro silva quam vocant spinasaria, pro terras cultas bac incultes^ ubi et dommos constructos habet. » Après avoir nommé le comte, deux vicomtes, trois vassi dominici qui assistent le comte à un titre purement honorifique, le texte cite sept juges (les scabins) « qui jussi sunt causas dirimere et legibus définira », et à qui, d'après cette définition, semble bien être remise la décision de la cause. En effet, dans un plaid général, les scabins figurant au même titre que les autres citoyens^ il eftt été inutile de préciser ainsi leur rôle. On voit sans doute après les scabins plusieurs boni homines (sept), en présence de qui le procès ^e juge. Mais ces boni homines ne figurent là que comme témoins, ainsi que nous le verrons plus tard, et la preuve que c'est bien à ce titre qu'ils assistent au plaid se trouve dans cette incise « quos causa fecit esse prœsentes. » La raison de leur présence, c'est la causa ; or, le texte se serait autrement exprimé si ces boni homines avaient dû assister au plaid, en vertu de la convocation générale qui précède l'echte Ding ; d'ailleurs, il y en aurait eu un nombre beaucoup plus considérable^ et le texte aurait au moins ajouté « et in prœsentia plurimorum bonorum hominum. » (i)

Disons pour terminer la discussion de cette question de la compétence respective du comte et du centenier que, si les capitulaires avaient entendu réserver au comte les procès que nous savons parce que ces procès étaient de la compétence de l'echte Ding, ils n'auraient pas manqué de le faire en termes exprès. La distinction était assez importante pour mériter

(i) Cp» Yaissette, no 91, p. 218.

d*être signalée autrement que par remploi d'un mot (mallum) dont le sens n'est pas fixé. Les capitulaires rendus précisément pour fixer les limites de compétence, à savoir le capitulaire de 812, c. 4, lecapit. Langob. Pipp, a. 801-810 et le capitulaire incertum (supra) (l)ne font aucune allusion au placitum générale ; ils se l»ornent à dire que certaines affaires doivent être jugées in prœsenU'a comttiSj usque m prœsenttam comittSj coram comité. Il suffit que le comte soit présent. Or ce magistrat peut présider un plaid particulier. Donc ces affaires pourraient être jugées à un plaid particulier convoqué par le comte (2) (3). Notre conclusion est donc que les prescriptions des capitulaires n'ont nullement pour fondement la distinction entre le plaid général et le plaid particulier, mais seulement la différence d'autorité entre le comte et le centenier (4).

(1) Il est à remarquer que Sobm a tiré ses arguments de capitulaires qui ne traitent qu'incidemment la question de compétence.

(2) Le capitulaire d'Aix-la-Chapelle de 809, c. 5, Pertz, p. 156, se réfère à un plaid du comte sur convocation : « Ut nuUus alius de liberis hominibus ad placitum yel ad mallum venire cogatur, exceptis scabinis et yassis comitum, nisi qui causam suam aut quaerere débet aut respondere. »

(3) La formule 886 de Rozière ne laisse non plus soupçonner en aucune manière la distinction de Sobm.

(4) Sobm fait, à propos des procès de liberté et d'bérédité, la remarque suivante qui, à ses yeux, sert à compléter sa démonstration : « n faut 60 rappeler que dans les procès de libertate et de bereditate la bannitlo du juge ne suffit point pour l'introduction de Tinstance ; le demandeur doit faire la mannitio du Volksrecbt (jus civile). De même qu'elles sont soumises à l'ajournement du droit civil (ecbte Ladung), ces affaires doivent être jugées dans Tecbte Ding. De même que pour ces affaires la citation exigée est celle du Volksrecbt, de même le tribunal requis est celui du Volksrecbt. » — La règle est exacte pour la mannitio. Nous ferons seulement observer que le texte d'où elle résulte nous fournit un argument de plus contre la théorie que nous combattons. Capit. Hludow. Pii a. 816, c. 3, Pertz, p. 196 : «c De mannire vero nisi de ingenuitate aut de bereditate non sit opus observandum. De ceteris vero inquisitionibus per districtionem comitis ad mallum veniant et juste examiuentur ad justitias faciendum. » Les causes autres que celles de liberté et d'hérédité viennent au mallum du comte per districtionem. Avec l'argumentation de Sobm on devrait dire que les caeterae inquisitioues, c'est-à-dire tous les procès en général, devraient être portés & Techte Ding. Or, c'est inadmissible.

§ 99. — Sohm qui ne voit en général qu'une période franque unique sans distinguer entre le droit mérovingien et le droit carolingien, est obligé d'affirmer et d'établir que la délimitalion de compétence remonte à l'époque mérovingienne.

Il argumente d'abord par analogie du droit ripuaire et du droit alaman. La loi ripuaire, à propos d'une vindicatio in iibertatem, pose la règle suivante. LVllI, 18, Walter, I, p. 18î : Quod si ingenua Ripuaria servum Ripuarium secuta fuerit, et parentes ejus contradicere voluerint, ofFeratur ei a rege seu a comité spata .. . » — La loi des Alamans « de ancil la libéra dimissa si postea servo se conjunxerit et de alamanna quse servo nupserit >, t. XVIII, c. 4, Walter, I, p. 205, porte : «Et parentes ejus non exadionaverint eam ut libéra fuisset, nec ante ducem , nec ante comitem , nec in publico mallo, » Donc , dit-on , d'après ces deux lois , les procès de liberté se déroulent devant le comte, à Techte Ding, ante ducem, vel ante comitem in poplico mallo. — Nous ne dirons rien pour la traduction de la loi ripuaire ; mais l'interprétation de la lex Alamannorum nous parait arbitraire. Cette loi porte en effet nec ante ducem, nec ante comitem, nec in publico mallo. Les derniers mots doivent évidemment signifier autre chose que le tribunal du comte ou du duc^ sinon la loi n'aurait pas répété nec ; elle porterait seulement (( ante comitem in mallo publico. » — Pour les procès criminels, la lex Alamannorum parle d'une accusation ayant pour résultat la perte de la liberté, et qui est jugée devant le comte, XXXVIII, 4, Walter, I, p. 211 : « tunccoactus et convictus coram comité. » A supposer que les lois ripuaire et alamanne consacrent, comme on le prétend, la distinction qui se trouve dans les capitulaires, nous les écartons a priori du règlement d'une question qui doit se résoudre d'après des documents francs de l'époque mérovingienne. Or, les documents de cette sorte que l'on a produits ne nous convainquent point.

On a allégué des formules (Rozière, 457, 493, 491. 405-407) qui, soit dans des procès criminels, soit dans des questions de propriété immobilière, supposent que l'instance se déroule devant le comte ou devant le judex qui, dit-on, n^est autre que le comte à l'époque mérovingienne. — A cet argument tiré des formules, nous pouvons faire plusieurs réponses. La pre'»

â44 CHAPITRE I.

mière, c'est qu*on rencontre aussi des formules qui^ dans des causes réservées, parlent en termes beaucoup plus vagues e( plus larges du magistrat qui préside le tribunal, par exemple: Form. Turon. 32, Zeumer, p. i54: « ante illum » ; form. Tur. 39 : t ante venerabilem virum ilium », par quoi Ton peut entendre le centenier aussi bien que le comte. Dans tous les cas, le tribunal dont il est question dans ces formules ne salirait être Tech te Ding, si Ton s'en tient à la terminologie de Sohm, «ar il est désigné par placitum, tandis que pour Thi»torien allemand Techte Ding est le malins. — Quant à l'expression de judex employée par quelques formules, elle ne signifie point nécessairement le comte. Sans doute, à Tépoqne mérovingienne, le comte est ordinairement nommé judex, mm ce mot romain désigne aussi quelquefois d'autres magistrats, notamment le centenier. Childeb. II décret, c. 9, Pertz, p. 10: f Si quis centenario aut cuilibet judice. » (1) — Nous dirooi enfin que la désignation du comte plutôt que celle du centenier se conçoil très bien dans les formules destinées à répondre au besoins de la pratique. Car^ en fait, comme nous l'avons dit plusieurs fois, les comtes se réservaient déjà à l'époque mérovingienne le jugement des affaires les plus considérables, des procès criminels et des questions immobilières. Pour ces af* faires, les formules devaient donc être rédigées en vue d'un jugement par le comte plutôt que par le centenier. — Ce qu'il aurait fallu apporter dans la discussion, c'est un monument législatif mérovingien consacrant ou même faisant simplement allusion à la distinction des capitulaires carolingiens. En l'absence de tout document de ce genre, nous nous refusons abso. lument à admettre qu'en droit la compétence du centenier ait été restreinte à l'époque mérovingienne.

§ icX). — Quelle que soit la cause de l'incompétence du centenier pour certaines affaires, qu'elle tienne à ce qu'il n'est point juge d'après le jus civile, ou bien à sa qualité de magistrat subalterne, si les capitulaires lui interdisent de trancher définitivement les procès, ils lui permettent de les instruire et

(i Cp. les documents cités par Sohm lui-inôme> p. 147, n. 1, inf. notamment la formule d'immunité « nullus judex publicus pnesomat ingredere », et l'édit de Clotairo II de 614, c. 4, Perti, p. 14 : « nolloi judicom de quolibet ordiDe« d

de rendre des jugements avant*dire droit dans le cours de rinstruction.

Le capitnlaire précité de 810 s'exprime ainsi : « Ut an te vicarium... de proprietate aut libertate judicium non termineiur oui adqutratur. • — Par adquiratur, il faut entendre Tajournement devant le tribunal du centenier, acte qui aurait normalement pour effet de saisir celte juridiction. Sohm entend adquîratur du commencement du procès. — Non terminetur: c'est le jugement qui tranche définitivement le procès. — D*autrès textes disent encore dans le même sens : « Ut an te vicarios nuila criminalis actio diffimatur. » Gapit. Langob. a. 802, supr. cit. (1),

Les capitulaires, comme les diplômes, montrent que certaines phases de Tinstance, même dans un procès réservé, peuvent se passer devant le centenier. Il s*agit, par exemple, de procéder à l'administration d'une preuve, à une enquête» de recevoir un serment. Le centenier pourra jouer le rôle de notre juge commisssaire, sauf pour les parties à venir ensuite discuter le résultat de Tenquète devant le tribunal du comte. Aussi Vaissette II, n^ 2i, p. 35, a. 898, rapporte que, dans un procès immobilier, le demandeur produit un « judicium qui fuerit pro se ante Fredelone comité, et notitia juramenti qui fueritfacta ante Rodeg illo vicario ». Le comte, dans une audience, a ordonné la prestation d'un serment qui a été reçu par le vicarius ou centenier. — Un capitulaire de Louis II de 855 suppose que, dans un procès de liberté, on peut tenir trois plaids successifs. C'est pour le troisième seulement, c'est-à-dire pour celui où le jugement définitif est rendu, que la présence du comte est requise. Les deux premiers, qui ont pour objet l'instruction de l'affaire, peuvent donc se tenir devant le centenier^ c. 2, PertZy p. 436. « Si forte quispiam aliquem mallaverit, et ille qui mallalus fuerit, dixerit eum suum servum esse, vel alius in ipsa altercatione veniens ad servitium mallaverit, jubemus utprœsentialùer inter se wadïent, ut ad primum et secundum vel tertium placïtum causam ipsam definiant;

(1) Loais le Débonnaire permet aux Espagnols réfugiés de definire inter se les minores causas, c'est-à-dire de leur donner une solutioa ^éfiuitive.

in ter placitum vero et placitum sint dies i5 ; tertium aat^ quando cornes placitum habuerit,,, Quodsi in his tribus placitis iile qui quœrit venire neglexerit. . . et cornes placitum habuerit... tune cornes ipsam causam fimat,. » (1)