TAXES — OCTROI

Si Ton consulte les archives, on voit que,detout temps, le commerce de la boucherie a été frappé de certaines taxes plus ou moins fortes, de certains impôts qui ont d'ailleurs varié suivant les époques et les besoins.

C'est principalement à partir de 1360 que furent levés les droits d'aides, véritables impôts indirects, perçus d'abord au profit exclusif du trésor royal, réunis en entreprises ou fermes générales qu'on cédait à forfait, moyennant un prix variable, à des fermiers qui se chargeaient de la perception d'après des tarifs convenus.

Plus tard, un édit de 1647 permit aux villes de lever ces droits par doublement', puis celui de 1663, en renouvelant ce privilège, attribua au roi, à perpétuité, le prélèvement delà moitié des droits d'octroi à percevoir aux entrées des villes.

Octroi sur la boucherie

Vers l'an 1500, la boucherie était affermée et les maîtres ou bourgeois bouchers, qui seuls avaient le privilège de débiter et vendre de la viande, ne pouvaient le faire qu'en acquittant, entre les mains du fermier ou des fermiers de la boucherie. un droit d'octroi plus ou moins élevé.

Il était procédé à la ferme de la boucherie,par voie d'adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, et les personnes susceptibles de mettre des enchères pouvaient se faire délivrer au préalable, par le greffier du corps de ville, un extrait des adjudications précédentes.

En l'an 1537, les revenus de la cité étaient bien peu considérables : ils consistaient tout simplement dans le produit de quelques fermes, des biens patrimoniaux et d'une partie des octrois.

C'est ce qui explique pourquoi, le 1" janvier 15.'^7, le corps de ville, en ordonnant que le lendemain serait bannie la ferme delà boucherie, décidait « que, sur la somme « à en provenir, il serait prélevé celle de 10 écus pour ai- « der à la réparation dQ l'horloge de la ville. » (1)

La bannie ordonnée pour le 2 janvier 1537, quoiqu'elle restât sans résultat, donna lieu à un procès entre le sieur de Bombouville,run des gouverneurs, et le sieur Louis Delalande, greffier, qui avait refusé de lui remettre un extrait de toutes les adjudications des fermes antérieures.

11 intervint toutefois une transaction par laquelle le greffier récalcitrant, convaincu d'avoir outrepassé ses droits, fut condamné à payer au s' de Bombouville, et, à titre de dépens, la somme de six écus (2).

Le 19 février 1540, le bail de la ferme de la boucherie était concédé aux sieurs Guillaume Ganivet, Cardin Le Roy, Pierre Quetier, Guillaume Gostey, Jehan Lemaistre et Dominique Martin, tous bourgeois bouchers, moyennant la somme de trois cents livres, qui devait être remise au receveur Jehan Dumont pour « par lui être employée au ra- « quit d'une rente de 100 livres due à feu Jehan de Retou- « ville selon les papiers et délibérations du 8 avril 15;:J8 »(8)

Si, en principe, tous les bouchers étaient redevables d'une taxe envers le fermier de la boucherie, il existait néanmoins certaines exemptions indiquées expressément dans le cahier des charges ou dérivant de titres particuliers.

Ces dernières exemptions, la plupart du temps inconnues des fermiers^ étaient l'occasion de procès dans lesquels ils faisaient intervenir la ville en vertu d'une action récursoire en garantie.

(1) Délibérations communales , R l^r^ f. 48.

(2) Loco citato, R. !««•, f. 62.

(3) Loco citatOy R. 1, f* 88.

l\ C'est ainsi que le samedi 20 décembre 1578 (1), les fermiers de la boucherie Loys Martin et Guillaume Gardembas adressèrent aux maire et échevins une plainte contre le marchand boucher Loys Myette, qui se prétendait exempt des droits, et demandèrent adjonction à la ville.

Avant de plaider, il fut arrêté que le sieur Myette exhiberait une copie des chartes sur lesquelles il appuyait sa ppôtention,de façon à pouvoir en reconnaître le bien fondé. Indépendamment du fermier de la houcherie, il y avait encore un fermier des beurres et suifs, et Ton comprend que, désireux de faire rentrer dans sa caisse le plus d'écus possible, il devait souvent avoir maille à partir avec les bouchers.

Comme dans le cas précédent, le fermier^ lésé dans ses intérêts, demandait l'adjonction de la ville, et nous voyons le corps de ville, dans la séance du 19 octobre 1588, sur une demande d'adjonction formée par le sieur Guérin Bourgaise, fermier des beurres et suifs, dans le procès intenté aux bouchers, arrêter qu'avant de statuer les bouchers seront appelés à donner des explications au bureau (2).

Nous voyons également que, le 22 décembre 1607 (3). il est arrêté que le procureur-syndic donnera adjonction au fermier des beurres et graisses dans son procès contre les bouchers de la ville qui doivent la taxe pour les suifs et graisses qu'ils fondent et vendent, mais non pour les suifs provenant des bêtes qu'ils vendent à la boucherie, distinction qui se comprend, puisque, de ce chef, ils avaient déjà acquitté un droit d'octroi.

Octroi du pied fourché

Vers la fin du 16* siècle, la ville ayant besoin d'argent pour les travaux nécessaires aux fortifications, un nouvel impôt

iU Loco citato, R. 18, f. 115.

i2) Délibérations communales, R. 28, f. 118.

(3) Loco citato, R. 41, f. 314.

fut levé sur le commerce do la bouclierie, celui du piec fowchi.

Comme son nom l'iadique, il consistait eu un droit particulier, frappant les animaux ayant l'extivîmîté digitée double, ayant le pied tourcM, à leur passage dans la ville, ponts, bacs de la rivière d'Orne en la vicomte do Caen.

11 fallait toutefois un arrêt du Conseil d'État du Roy, autorisant la perception de ce droit et des lettres patentes sur cet arrêt.

C'est ce que le procureur -syndic du corps de ville (U( cliaryô d'obtenir de la bienveillance de sa majesté.

Le I(j juillet 1591(1), lecture fut donnée au coi-ps do ville d'une lettre du procureur .syndic, datée de Mantes, adressée aux ôchevins et annonçant qu'il avait obtenu In veille las lettres patentes accordant l'octroi dupied fourché, savoir : 12 deniers (2) par bœuf, 6 deniers par vache et 3 deniers par bête à laine ou porchine. ,

Le nouvel impôt concédé par le roi nefiitpas néanmoins perçu immédiatement Ce n'est que plus d'un an après l'obtention des lettres patentes, le 3 octobre 1592 (3), que Ibs maire et échevins arrêtèrent ■ que la collection du tribut sur le pied fourché commencerait le lundi suivant, et que,Sii préalable, il serait fait publication à son de trompe et par placards aux écussons du roi, des taxes à percevoir par tête de bétail, savoir : 12 deniers par bœuf, 6 par vache et 3 par bête à laine ou porchine. »

Le perception de ce droit, qui de temporaire devint permanente, souleva quelques difficultés qui, d'ailleui tardèrent pas à être aplanies, â la grande satisfaction des' bouchers.

Nous avons vu que les bouchers, après avoir acheté leur* bestiaux sur les marchés de Oaen, ne les conservaient pa* dans l'enceinte de la ville, mais, au contraire, les mettaient

(1) Dil^iraliaiit eommunalei, R. 30, f. Iû2.

2) Le denltr était 1& douzième partie d'un »

1,3) DiliUralioin cammunali-t, R. 31, f. ICK).

àpaitre en attendant le massacre, soit dans les p^^ês de la Boucherie, soit dans la p/èc^ des Chaussées.

Après leur avoir fait une première fois payer le droit du pied fourché, le fisc émit la prétention de le leur faire payer une seconde, au moment de la rentrée en ville des animaux, pour être conduits à la tuerie .

Avec raison, les bouchers protestèrent et adressèrent leurs doléances à M. le Bailli.

Après les avoir examinées avec la plus grande bienveillance, le Bailli et MM. du siège présidial renvoyèrent au bureau pour être fait un règlement avec les bouchers au sujet du droit sur le pied fourché. ,

Tout considéré, « il fut arrêté, le samedi 3 mars 1S9:^, quelesbestiaux vendus aux bouchers, s'ils étaient reconduits àTherbage en attendant le massacre, ne devraient le droit qu'une seule fois, à moins que le séjour dans l'herbage, après la vente, n'eût duré plus de deux jours » (1)

Si les bouchers ue voulaient payer qu'une seule fois l'octroi du pied fourché, d'autres citoyens prétendaient ne pas le payer du tout.

Or, comme n'étaient dispensés des droits d'octroi que certains privilégiés, indiqués nominativement et expressément dans les cahiers des charges des bannies de fermes, il en résultait des procès qu'étaient obligés de soutenir les fermiers, lesquels demandaient toujours l'adjonction de la ville.

Cest ainsi que le samedi 26 juin 1593 (2), sur une demande du fermier du pied fourché, il était arrêté par le corps de ville qu'il lui serait donné adjonction pour soutenir que toute personne sans exception devait payer laide, sinon les privilégiés pour leur provision.

Le nouvel impôt, comme tous les impôts d'ailleurs, devait nécessairement, au moins dans les premiers temps de son application, amener un ralentissement dans le commerce de la boucherie et, par conséquent, une moins-value dans les recettes générales de Toctroi.

'1) Délibérations communales , R. 32, f. 53, C) Loco citato, C. 32, f. 89.

Aussi 110 doit-on pas s'étonner si, ie 8 octobre 151*4, — après deux ans d'espérieucos onéreuses pour eux, — les fermieps du pied fourché, représentés par l'un d'eux, le sieur Julien Scelles, demandaient au corps do ville une iiminutiou du prixde leur adjudication, laquelle s'élevait ù 2,600 livres « attendu i'augraen talion des droits d'octroi mis sur le bétail, d'oii il est résulté une telle diminution de commerça que les suppléants gagnent à peine pour couvrir les frais de perception» (Ij.

l-es fermiers de l'octroi du pied fourché, déjà si éprouvés par la diminution des transactions, supportaient encore un autre préjudice du fait des collecteurs des imposittom nouvelles sur les marchandises, qui, non contents de prélever la taxe surles bètes grasses,ce qui était leur droit, la prélevaient aussi sur les bètes maigres, ce qui empêchait de les amener sur les marchés.

Sur leurs romontrauces, adressées le 11 février 15û5au corps de ville (2), il fut arrêté qu'il serait écrit au procureui'-syndic — lequel était à Rouen — de réclamer auprès des commissaires une déclaration qui ferait connaître si l'impôt devait aussi frapper les bètes maigres.

Une question connexe se posait aussi â l'occasion d< l'octroi du pied foui'ché: cette taxe était-elle due m&aii pour les bestiaux nefaisant que traverser la ville, y enlraû' en passe-debout î

Pour le icrmier de l'octroi, qui se basait surles terme; mêmes de l'arrêt du Conseil d'Ktat, la réponse n'était paJ douteuse : il optait pour l'afllrmative. Quant au contribuable, au contraire, il penchait pour la négalive.

Ku l'an 1598, M. de Marommes, conseiller au Parie ment, ayant fait passer par la ville, pour les conduire à sa' herbages, 10 bœufs et 20vaches. fut obligé d'acquitter l'oc troidupied fourché, s'élevant à la somme de 4 livres 1' sols. Mais, soutenant que la taxe était perçue indûment il en demandait restitution.

{U DéUbéraliana co<.imunak», H. ^3, f, 104.

[2) Loeo citalo, 11. M, f. 249.

Le 10 mai 1598 (1), et sur sa demande, adjonction fut donnée au sieur Jacques de Thou, fermier de l'octroi sur les bêtes à pied fourché, dans l'instance introduite par M. de Marommes ; mais, malgré nos recherches, nous n'avons pu savoir quel fut le résultat du procès.

Les extraits suivants des procès-verbaux des bannies de roctroi en 1693 et en 1769 feront comprendre d'une façon très nette quelles étaient les charges imposées aux bouchers.

Le jeudi 10 décembre 1693, il était procédé, à 2 heures de relevée, en l'hostel commun de la ville de Caen, en présence de Jos'eph Foucault, chevalier, G'''' du Roy en ses conseils, M'"'® de requestes ordinaires de son hostel, commissaire départy par sa Majesté pour l'exécution de ses ordres en la généralité de Caen, à la bannie des octroys de la ville.

Le cahier des charges, dressé pour parvenir à la bannie, portait rénumération de ceux qui en étaient exempts. Nous citerons les nobles et privilégiés, les maire, gouverneurs, échevins, officiers du corps et communauté de la ville, les prieurs et religieux des pauvres malades renfermés de l'hospital et maison-Dieu, comme aussi les religieuses servantes des pauvres de l'hospital, les pauvres de l'hospital général des invalides, les religieux mendians, croisiers, de S*^-Trinité, de S'^-Étienne, la quentine du chasteau, les Révérends Pères Jésuites^ le c*"® départy en la généralité, etc., etc.

Les tarifs étaient les suivants :

L'octroy sur les Bestes à pied fourché

L'oclroy de cinq sols par bœuf, deux sols six deniers par vache, douse deniers par bestes à laine et porchine qui viendront et passeront par la ville et fauxbourgs, ponts, bacs et passages sur

(t) Loco citato, R. 35, f. 226.

la rivit-re d'Oiirne, en la viconlé de Cacii, denlluê!' aux ruparatioet fortifications de. lad. ville.

il conviendra nèantmoins Icd. adjudicataire, suivant l'arrest i Conseil d'Ëlat dti Roy dti Xtl" Juin 167G dont lecture a este fai soauf le pourvoy contre ledit arrest et sans préjudice d'icelny-

Dnd. jour XXlll décembre l(i93, au raoïen de l'enchère génén» adjugé aud. s' Le Scieur Ji la somme de deux mil cent Hures faisa partie de celle de C \xx Vu g^' (l), pris de aon adjudication. Anlien oclroy llg C" (S).

Les octroys sur la lioucherie ^^M

ASTIENS OCTnOÏS

L'octray de deux sols six deniers pnr liœuf ou vaclio, tro deniers par mouton et veau et quatre deniers pour hcsles porcliim vendues en la boucherie de lad. ville et fauxboiirgs de Cacn, les octroys destines au payement Je la taille.

oa^R

Les octroys à prendre sur chaque cbair de bœuf oo" soia;an/e sols; sur chaque chair de mouton ou veau de laicl cii sols et sur chaque chair de béates porchines huict sols, le tout di chairs vendues aux halles de boucheries de lad. ville et fauxbotirj avec deffenccs aux habitants d'Icelle, d'en apporter des champs qi bestes entières en paîant les droits cy-dessus et s'ils en apportai autrement elles sont dès h présent confisquées au prosfict di pauvres de la maison-Dieu et, en outre, condamnez en dis livn d'amnnde, moitié au Roy, et l'autre moitié au fermier.

Doublement c

? la boucherie

Pareils et semblables droits à prendre et lever surlesdicli bestes ainsi qu'elles sont cy dessus mentionnées et déclarées pi Icsd' antiens octroys et second tarif.

(]] 137.000 livre; (2) 2.100 livres.

Dudit pour XXlll décembre 1693 au moïen de l'enchère générale, adjugé aud. S"* Le Scieur à la somme de vingt huict mil cent liures faisant partie de celle de G xxx VU g", pris de son adjudication.

Antiens octroys V lïl G" 800 livres

Second tarif XUlg H G'^ 13.200 —

Doublement XlUIg C" 14.100 —