L. BUSNEL

Louis Outin.

Ce fait, Icd. Etienne Caval a déclaré quMl se passe de contrevisitte et qii^ii se raporte à nous d'ordonner sur le procès-verba dressé par le Commissaire de Boaisne, ce que nous aviserons bien rcconnoissant pour éviter aux frais lesd. vices. Ce qu'il a sigiK après lecture faite.

Estienne Caval.

Le procureur du Roy, quia pris communication d'un procc^^verbal du 42 de ce mois, dressé par le Commissaire de Boaisrxcî, contre Estienne Caval, ensemble du raport fait par les garA^s bouchers et veu la décl ration dud. Estienne Caval, requiert que le bœuf en question soit jette à l'eau en tolalilté, à la défense du c^^ir ot en présence du commissaire de Boaisne qui nous en faira ^^.on raport.

Donné à Caenle il O»»''* 4746.

Des Vallées.

Sur quoy, veu led. procés-verbal dud. jour et déclarations ^cdes parties, ensemble les conclusions du procureur du roy, k^^^ds oRDONNOiNs quc la chair du bœuf en question sera enfouie dans- la campagne, hors la ville, dans un trou qui y sera fait à cet effet de la profondeur portée par les règlements, dans lequel sera jette ^^ur lad. chair de bœuf un boisseau de chaux vive et de l'eau en p ^■'oportion, le tout à la dilligence et en présence du Com'° de Boai^^ne (lui en dressera son procès-verbal et jusliffiera dans trois jours au procureur du Roy de sa dilligence, et sera le cuir et suif dud. boaisuf rosliluô aud. Caval, par grâce et sans tenir à conséquence ; ^^ur iceux préalablement pris les frais auxquels nous avons condain» né ledit Caval.

Donné à Caen, le 12 novembre mil sept cens quarante-sîx.

Ca.meil dI'] Coxdé (avec p.).

Saisie de viande gâtée prétendue nulle et mal fondée (1740)

Généralité r-.. ^ —i de Caen 1 sol L — ! 4 deniers.

Du vendredy dix-neuf juillet mil sept cens quarante-sept, Entre Jacques-René Plichon, conseiller du Roy, commissaire de ï^olice de la ville, fauxbourgs et banlieue de Caen, demandeur Contre le nommé Honnet, marchand boucher, vertu d'un procès- >^erbal dressé par ledit Plichon, qui contient entre autres choses la Saisie de plusieurs morceaux de chair prétendue viciée et jettée à l'^eau par le commissaire, led. procès-verbal en datte du vingt-cinq j uillet mil sept cens quarante-six, signifié audit Honnet le sept déoembre suivant ; comparant M« Plichon qui a persisté aux fins de Son procès-verbal et led. Honnet par Me Maloisel, son advocat et oonseiUer, qui a pour luy présenté le sept décembre mil sept cens quarante-six et qui a demandé la communication dud. procès- Arerbal ; sommation d'audience faite aud. Plichon de plaider sa oause aux fins d'avoir règlement le quinze juillet mil sept cens c|iiarante-sept; Sur quoy, la cause ce jourd'hui portée ù l'audience, Xl« Maloisel a soutenu pour ledit Honuet la nullité du procèsverbal, attendu ((ue par le procès-verbal contenant une saisie, rien ne constate que la viande en question fût viciée et gûtée; aussy, M» Pliclion s'est-il bien donné de garde de faire signer son procèsverbal par les prétendus gardes bouchers qu'il a fait parler, parce c^^ue, réellement, la viande était bonne, tellement vray qu'il n'en a saisy qu'une partie et laissé vendre le reste, le tout comme il s'est expliqué par sa déclaration consignée sur le registre du greffe. Le procès-verbal en question est donc un acte entièrement nul et défectueux, pourquoi M* Maloisel a conclu à ce qu'il fût déclaré tel ; ce faisant, ledit Plichon condamné tant pour la valeur delà chair qu'il dit avoir jettée à l'eau, que pour le tort qu'il a fait à Honnet et ti sa réputation, ainsy qu'à son crédit, en 300 livres d'intérêts et aux dépens. Sur quoy, ouy le proc du Roy, nous avons, avant faire droit, ordonné (ju'il sera informé, requeste du proc du Roy,

des faits respectifs articulés par les parties. Et mandement. Approuvé vingt-cinq mots et interlignes et six lignes et six mois raturés nuls.

Cameil de Condé. Des Vallées.

Saisie de viandes foraines (1769)

Généralité nj^brcl '^^ ^"^" Deux l— -J sols.

Devant Monsieur Radulph,

Du mercredy douzième jour d'avril mil sept cent soixante cl neuf, entre les maîtres et gardes de la communauté des bouchers des fauxbourgs de la ville de Caen, demandeurs en vertu d'un procès-verbal de saisie dressé par Charles Robillard, huissier, et signifié le huit de ce mois à Louis Thillard, maître de laditte communauté, demeurant paroisse de Brouay, avec assignation à noire prochaine audience, pour avoir acte de la saisie d'une poitrine de veau appartenant audit Thillard, pour vices mentionnés audil procès-verbal et en voir jugé la confiscation avec intérêts, amende et dépens et voir dire que deffenses lui seront faites et à tous autres maîtres de la communauté, de vendre et débiter de mauvaises marchandises et ordonner que les bêtes seront massacrées en cette ville aux fins par lesdits gardes d'en faire la visite aux termes des règlements, suivant qu'il est plus au long porté audit procès-verbal de saisie et approchement qui a dû être contrôlé en temps de droit d'une part ; et ledit; Thillard, m*" boucher de laditte communauté des fauxbourgs dudit Caën, demeurant paroisse de Brouay, sur ce poursuivi et deffendeur, d'autre part; comparant lesdits gardes par maître Duquesnay, leur advocat, qui a dû présenter pour eux et ledit Thillard, comparant par maître Poret, son advocat, qui a présenté pour lui ce jourd'hui ; Ouï ledit maître Poret, parlant pour ledit Thillard, lequel a conclu que, sans avoir égard à la saisie desdits gardes, laquelle sera déclarée injurieuse et vexatoire et sans avoir égard égallement

i leur action, dans laquelle ils seront déclarés non recevables et nal fondés, la poitrine du veau saisie sera restituée et ledit 'hillard et les autres maîtres de laditte communauté seront ulhorisés de massacrer en leurs domiciles, parce quHls apporteont en cette ville les bêtes par eux massacrées avec leurs issues t la peau attachée à la tête pour y être visitées^ conformément à usage qui s'est pratiqué de tout temps et à la jurisprudence de otre siège avec intérêts et dépens, et qu'epfln lesdits maîtres oiichers ayant leur domicile en campagne seront pareillement Jtorîsés de faire saisir tant sur lesdits gardes que sur les autres aîtres de laditte communauté ayant leurs domiciles en ville, s viandes qu'ils exposeront en vente, lesquelles se trouveront cieuses, incapables d'entrer dans le corps humain et en contraction aux règlements comme ils sont dans l'usage de le faire, nsi qu'on est en état de le prouver taxativement. Ouï aussi maître jquesnay, advocat desdits gardes bouchers, lequel a persisté aux is dud. procès-verbal avec dépens.

Sur quoy, ouï le pro^' du Roy, nous avons ordonné que notre ntence du sept mars mil sept cent soixante deux sera exécutée Ion sa forme et teneur. Ce faisant, enjoignons aux bouchers des mpagnes qui aporteront des viandes pour les vendre à la petite ucherie du Bourg-Labbé de cette ville, les jours permis, seront lus d'y arriver avant six heures du matin en esté et avant ot heures en hyver et d*exposer lesd. viandes, les couroyes lantes et avec leurs issues, aux fins par lesd. garde s -bouchers des uxbourgs d'en faire la visite; et faute par eux gardes de ire leurditte visite après que ces viandes auront été exposées ndant une heure , permis aux bouchers des campagnes de les ndre;ei, faisant droit sur le procès- verbal de saisie de la poitrine

veau dont il s'agit, icelle confisquée au profit des pauvres isonniers aussi plus hors, permis cependant aux gardes d'em- )yer leurs frais dans leurs comptes. Et, vu ce qui résulte de la présentation faitte,audiance séante, d'une poitrine de veau deffeceuse, prétendue par la partyedudit Poret avoir été vendue par un !S gardes bouchers de lad. petite boucherie du Bourg-Labbé, qui a point été saisie, led. Thillard n'ayant point de qualité à cet effet, j qui a été offert prouver en présence desdits gardes et de leur Ivocat, faisant droit sur les plus amples conclusions du procureur

du Roy pour le bien et justice public, permis aux bouchers des campagnes de faire saisir les viandes qu'ils trouveront vicieuses et deffectueuses dans lad. petite boucherie dont procés-verbal sera dressé, comme aussy d'assigner les contrevenants pour voir juger les confiscation et amendes au cas apartenant, dont du tout sera donné communication auxd. gardes bouchers et iceux assignés en conséquence pour estre fait droit sur leur négligence , Et affin que la présente soit notoire, ordonnons qu'à la lequeste du procureur du Roy elle sera imprimée et affichée dans tous les carrefours et lieux accoutumés de cette ville, dont les affiches seront vérifliôes par le commissaire de police.

Et sei-a la présente exécutée nonobstant apel ou oposition comme frais de police et sans préjudicier aux termes des ordonnances. Et mandement.

Radulpb.

On lit en marge : Reçu trois sols, neuf deniers pour les 3 p. i.

des épices. A Caen, le 26 avril \169.

Halnguerlot.

On lit au dos: Signif. 1^ 5'^ »

grcff*e 7 10 »

Saisie mal fondée (1758)

Jo, soussigné, Marie Leplay veuve du sieur Dauphin, reconnoîl avoir receu des maîtres et gardes bouchers de la ville de Caen la somme de vingt-une liures, huit sols pour un porc par eux saisi, et celle de vingt sept sols pour les frais dont je les tiens quitte et renonce à les inquiéter au sujet dud. porc et de la sentence rendue, ce jourd'huy, en la juridiction de police

contre eux. Fait à Caen ce vingt deux novembre mil sept cent cinquante huit.

Un mot rayé.

M. Le Plai.

On lit en marge et en travers au bas de la pièce

le principal du porc

Oi

pour lavoqua départis

pour Tavoca

pour Lamy

pour Maubans

Les gardes-jurés de la communauté des bouchers, on l*a vu par les mandements des lieutenants de police, avaient tnission de surveiller les viandes mises en vente,, non seulement dans la grande boucherie de Caen^ mais encore dans les foires et marchés, et, plus tard, quand elle fut construite, vers l'année 1083, dans la petite boucherie du Bourg-Labbé.

Toutefois, comme cette boucherie dépendait de la juridiction de l'abbaye de S*-Étienne, c'était devant cette juridiction que, régulièrement, devaient se porter les affaires i*elatives à la saisie de viandes malsaines.

Nous en donnons, ci-après, un exemple d'autant plus intéressant, que la saisie fut suivie d'une expertise avec l'apport favorable de la part des experts.

Saisie de viande prétendue malsaine. Contre-expertise (1741)

Généralité p- . u. ~n . de Caen Deux !— — ' sols

L'an rail sept cents quarante et un, le jeudy vingt-six« jour d'octobre, avant midy, Nous, Alexandre Noël de Baudry, escuïer, sieur ^G Balzac, docteur agrégé aux droits de l'Université de Caen, lieu-

tenant général de la jurisdiction de Tabbaye royalle de S* Eslienne de Ca (in, présence de Maistre Jean-Baptiste Bougy, procureur de ladite abbaye de S' Estienne, assisté de M« François-Marin (laille- Desmares, practicien pris pour l'absence du greffier ordinaire, après avoir de luy pris le serment en tel cas requis et accoutumé, en exécution de l'ordonnance par nous rendue le jour d'hier sur les conclusions du procureur fiscal par laquelle nous aurions ordonné que nous nous transporterions ce jourd'huy en sa présence pour estre dressé procès-verbal d'un bœuf qui a été massacré par le nommé Jacques Regnouf, dit La Vergée et son associé, et ce eu conséquence de la requeste à nous présentée ledit jour d'hier par Laurent le Cointe^ l'un des bouchers de la boucherie dépendante de cette jurisdiction, expositive que Ton élalloit, vendoit et dislribuoil journellement dans laditte boucherie des viandes vicieuses et défectueuses ; (jue ce mesme jour d'hier, un particulier de la paroisse do Blainville auroit conduit chez ledit Regnouf, l'un des bouchers de laditte boucherie, un hiBuf pestiféré qu'il auroit fait massacrer cl distribuer dans ladite boucherie conjointement avec son associé, en ayant vendu plusieurs morceaux à différents particuliers ; pourquoy ledit Le Cointe nous auroit requis nous transporter conjoinlemenl avec le procureur fiscal en la paroisse de Saint-Nicolas de celle ville, aux fins de faire la visitte du bœuf en question et auroii formé plusieurs autres demandes référées dans laditte requeste et demandé notre mandement pour assigner en conséquence^ au bas de laquelle est notre ordonnance de soit communiqué dudit,pour les conclusions du procureur fiscal et notre ordonnance rendue sur icelle, dûeraenl en forme et tenue scellée,en exécution de laquelle nous estant transportés comme dit est, en laditte paroisse de S' Nicolas, fauxbourg Labbé de cette ville, oii parvenus, nous sommes entrés dans une tuerie située rue ou venelle Crespelière, lieu à nous indiqué par ledict Le Cointe, où nous avons trouvé ledit Jacques Regnouf elJean Cailloué, aussy marchand boucher, son associé, auquel nous avons fait faire lecture par notre greffier du contenu de laditte requeste, conclusions et ordonnance, les avons interpellés et, de la réqui- •silion du procureur fiscal, de dire et déclarer sy les faits contenus en laditte requeste en ce qui concerne le bœuf en question sont véritables et sy deux quartiers de derrière et une enleveuredebœuf que nous avons trouvé dans laditte tuerie, lesquels ledit Le Cointe

nous a dit et a recongnu faire partie du bœuf qui a occasionné la plainte dudit Le Cointe et qui a esté massacré dans laditte tuerie, et si ils soutiennent ledit bœuf bon, loyal, marchand et sans vices.

Nous ont, lesdits Regnouf et Calloûé dit que les faits contenus en laditte requeste sont taux en tant que de ce qui regarde le bœuf dont il s'agit qu'ils ont recongnu estre celuy (ju'ils ont achepté à Blainville d'un nommé Lejeunne, marchand herbageur, demeurant paroisse de Banville, *et qui fut par eux massacré mardy dernier ; qu'ils soutiennent laditte marchandise bonne, loyalle, marchande et exempte de tous vices ; que, pour contester ce fait, ils nous supplioient de nommer d'office des experts bouchers autres que ceux de cette boucherie, attendu qu'ils sont tous parents, pour faire la visitle desdits deux quartiers et enleveure qui restent dudit bœuf, pour constater que laditte marchandise n'a aucune défecluosilé, Sauf Testât de leur interest soit pour le retardement ou autrement, et après avoir fait lecture aux dits Regnouf et Calloûe desdittes interpellations, de leurs réponses, interpellés de déclarer sy elle contiennent vérité, si ils y persistent et ont signé, approuvé neuf mots rayés nuls.

Jean CalloÛe. J. Renouf, dit Lavergée.

De Baudry. Bougy des Varendes.

Caille Desmares.

Nous avons aussy fait fairre lecture audit Le Cointe des interpellations et réponses cy-dessus et,sommé et interpellé de son chef ie nous déclarer s'il ne recongnoist pas que les deux quartiers et înleveure de bœuf font partie de celuy mentionné dans sa requesle 2t qu'il prétend pestiféré^ s'il persiste aux faits énoncés dans ladite !*equeste, nous a déclaré qu'il recongnoist lesdits deux quartiers et înleveure de bœuf pour faire partie de celuy mentionné dans sa requeste et qu'il persiste à tous les faits qui y sont énoncés, demandant qu'en attendant qu'il soit donné règlement au principal, lesdits deux quartiers et enleveure de bœuf soient visités par experts, pourquoyila déclaré qu'il nomme pour expert Jacques Lebourrclier, marchand boucher de la paroisse Notre-Dame de cette ville, et

assigné, et depuis a déclaré ne sçavoii' écrire ny signer et a fait marque.

La marque -\- du dit Lorents Le Gointe .

De Baudrv.

Caille Desmares (avec p.) Bougy des Varendes.

Et après que lecture a esté failte aux dits Regnouf et Calloûé de la response cy-dessus, ils sont convenus dudlt le Bourrelier et déclaré nommé de leur chef pour expert, Nicolas La Gouelle, ma^ chand boucher de la paroisse dudit Gaen, ce qu'ils ont signé.

Jacques Renouf, dit Lavergee^ Jean Cau^looë,

De Bacdry, Bougy de Varendes,

Caille Desmares.

Sur quoy, du consentement du procureur fiscal et veu ce qui résulte du soutien respectif des parties, nous avons, faisant droit sur le provisoire, ordonné que les experts nommés par les parties, seront assignés devant nous, aujourd'hui trois heures après-midy, en la jurisdiction de ce siège, pour prester serment aux fins de la visite et procès-verbal dont il s agit. Pour quoy ladite requesteet le présent procès-verbal leur sera mis aux mains et, de la réquisition dudit Le Cointe, ordonné que la viande en question demeurera dans laditte turie, en la garde des nommés Claude Vasnier et Philippe Vincent, practiciens de la paroisse de Saint-Nicolas dudit Caen, lesquels seront tenus de la représenter toutes fois et quautes comme dépositaire de biens de justice, ce qu'ils ont signé.

La marque -|- dudit Lorents Lecointe, Vincent,

Vasnier,

Taxé trois livres. Taxé quarante sols.

De Baudry de Balzac (avec p.), Bougy des Varendes (avecp.\ Tenu Scellé. Caille Desmares (avecp-)-

un sol r- . , -1 4 deniers

^ timbre , ^

Généralité ' — ~ de Caen

aujourd'hui, vingt-six octobre mil septcents quarante et un, nous, lues Le Bourlier, boucher, demeurant parroisse de Notre-Dame de n, et Nicollas La Gouëlle, aussi boucher, demeurant parroisse it-Pierre dud. Caon, en conséquence de l'exploit d'assignation h 5 fait ce jourd'huy par Le Conte, huissier, sçavoir : à moy dit iies Le Bourlier, instance de Laurens Le Cointe, boucher et , dit Nicollas La Gouëlle, instance de Jean Regnouf dit La ;ée, aussy boucher, pour, par nous, prester serinent en qualité perts convenus par lesd. Le Cointe et Regnouf, en vertu d'une este prcsenlée à Monsieur Le Sénéchal de l'abbaye de Saintme de Caen, et de l'ordonnance de Monsieur de Balzacq étant as dicelle en datte du jourd'hui tenu pour scellé et de Torlance et procès-verbal rendu par mon dit s' de Balzacq, en ence de Monsieur Bougy, p"" fiscal ce jourd'huy, où les soutiens . Le Cointe, Regnouf et son associé sont employés, aux fins, nous dits experts, de faire la visite de plusieurs morceaux de f mentionnés en lad. requeste et auparavant que de procéder 1. visite, nous avons preste serment de dire vérité et ensuitte > nous sommes transportés dans une thuryc occupée par led. lîouf et son associé, seize, paroisse de Saint-Nicollas, rue Cresîre, aux fins de voir et visiter ce qui reste d'un bœuf et remar- ' s'il étoit pestiféré comme l'a avoué ledit Le Cointe, par sa ieste,ce que nous ne pouvons décider, attendu que le cuir, la teste, ingue, les épaullcs, le mollet et le foix [sic) dud. bœuf ne s'est it trouvé, ce qui auroit décidé de la bonne ou mauvaise qualité . bœuf et ensuite, avons nous dits experts, chacun séparément, irolp : moy, dit Le Bourlier, veu, visité et examiné deux quars de derrière et une enleveure (1) d'un bœuf dont la viande oist être de bonne qualité ; de plus, moy, dit Le Bourlier, j'ay et visité le cœur d'un bœuf que j'ay ouvert pour voir s'il avoit

1) Peaucier.

aucunes fractures (1) auquel ne s'est rien trouvé ; j'ay pareillement veu et examiné tout le suif d'un bœuf dont les raignonnières(2) étaient tirées dedans les quartiers de derrière ; ayant ouvert les raignonnières ou j'ay trouvé un raignon (3) dans chaque côté où il ne s'est trouvé rien que de bon; de plus, j'ay trouvé dans une petite jatte, sur la fenestre de lad. lliurye, plusieurs gobinets (4), sçavoir : un bril(5) de dans Tépaulle et un petit morceau de cervelle très bons, ne pouvant attester, moy, dit Le Bourlier, sy led. cœur de bœuf, le suif, n'y ce qui s'est trouvé dans lad. jatte, est sorty du bœuf en question ; et moy, dit Nicollas La Gouëlle, ayant aussi veu, visité et examiné deux quartiers de derrière et Tenleveure d'un bœuf dont la viande paroist être de bonne qualité ; de plus, moy, dit La Gouëlle j'ai veu, visité le cœur d'un bœAïf auquel il ne s'est trouvé aucune fracture, ayant pareillement veu et examiné tout le suif d'un bœuf qui paroist être sorti du bœuf en question dont les raignonnières étaient tirés de dedans les quartiers de derrière; ayant ouvert les raignonnières où j'ay trouvé un raignon dans chaque côté où il ne se s'est trouvé rien que de bon ; de plus, j'ay trouvé dans une petite jatte, sur la fenestre de lad. Ihurye, plusieurs gobinets, sçavoir: un bril de dedans, l'épaulle et un petit morceau de cervelle très bons, moy, dit La Gouëlle, croyant que led. cœur de bœuf et ce qui est dans lad. jatte est provenues du bœuf en question, tout ce que dessus, nous, dit Bourlier et Lagouëlle, attestons vérittable ced. jour et an que dessus.

+ Jacques Le Bourlier, La marque dudil

Nicolas La Gouëlle.

On lit en marge : Controllé à Gaen, trente-un octobre 1741,

f° 190, art. 2.

Reçu douze sols.

MoNPELLiER (avec p.).

L'an mil sept cent quarante et un, le jeudy deux® jour de novembre, ont comparu devant nous, Allexandre Noël de Baudry

(1) Ecchymoses.

(2) Graisse entourant les reins.

(3) Rem.

(4) Petits morceaux.

(5) Lanière en forme de ceinture.

! Balsac, escuïer, lieutenant général de la jurlsdiction de bbaye royalle de Saint-Eslienne de Caen, assisté de maistre Martin ille des Fontaines, notre greffier, lesdits Jacques le Bourlier et lolas Lagouëlle, marchands bouchers, dénommés au procèsbal devant écrit, aux fins de procéder à la répétition d'icelles, voir: ledit Jacques Bourlier, marchand boucher, demeurant Disse Notre-Dame de Caen, dgè de cinquante ans ou environ Et ledit 3las Lagouëlle, aussy marchand boucher, demeurant paroisse >aint-Pierre de Caen, âgé de quarante-cinq ans ou environ, par s jurez de dire vérité, ce qu'ils ont promis faire. Enquis s'ils ne sont servitteurs, domestiques, parents ou alliés . parties el en quel degré, ont dit et fait réponses n'estre servit- 'S, domestiques, parents n'y alliés desdittes parties. Lecture à eux faitte du procès- verbal cy devant transcrit et après re interpellation de déclarer sy leur dit procès-verbal contient ité, s'ils n'y veulent rien changer, augmenter ou diminuer et i y persistent et roquèrent taxe ont dit et fait réponse que leur procés-verbal contient vérité, qu'ils n'y veulent rien changer, ;menter ou diminuer, et qu'ils y persistent et ont requis taxe et !d. Bourlier signé et led. La Gouèlle déclaré ne sçavoir écrire n'y aer et a fait sa marque.

fé vingt sols Jacques Le Bourlier La marque -|- dudit

i dix sols Nicolas La Goue'lle.

otre greffier. De Balzac Caille (avec p.)

D. B. tenu scellé

ntence relative à un aubergiste qui avait fait tuer uu porc sans le soumettre à llnspection des gardes jurés (1744)

un sol I — .. . — I 4 deniers.

Généralité ' — — ' de Caen.

Du mercredi 8 janvier 1744 devant M. de CondéL. G. de police à en; entre les maistres et gardes bouchers des fauxbourgs de cette lie, demandeurs, vertu de requête à nous présentée le trente icembre dernier souscritte de notre ordonnance dudit jour et »ement scellée, aux fins d'assigner Jean Foucher pour voir dire .^ gep que le porc dont est question sera déclaré confisqué et que

Jean Fouclier sera condamné en tels inleresls qu'il nous plai arbitrer avec dépens et que deffenses luy seront faites d'en iis ainsy à ravenir,et encore demandeurs, vertu d'autre re(|ucslc ù no i présentée le quatre janvier dernier, souscritte de notre ordonnanc du sept, et scellée à Caen ledit jour, aux fins d'assigner Charte Foucher, aubergiste des trois Roys, pour le voir condamner solida rement, avec ledit Jean Foucher, aux amendes, intérests et dépen. qu'il nous plairoil arbitrer et que le porc en question sera déclart confisqué ou la vraye valleur d'iceluy au proffit dosdits gardes, suivant les moyens et fins contenues dans lesdiltcs rcquestcs et notamment sur ce que il est deffenduà tous hôtelliers et aubergistes, par les règlements.de tuer ou faire tuer dehors la ville aucune sorte de viande à peine d'amende et ce pour prévenir les vices qui ne se peuvent connoilre que lorsque les gardes bouchers font la visite des bestes vivantes et en peau, lesdittes requestes signifiées par exploit de St Martin sergent, du trente décembre et sept janvier derniers, conlrollées au bureau de Caen,lesdits jour, par Montpellier et contenant assignation aux fins des conclusions cy dessus prises, lesdils gardes ayant mis leur présentation et comparus par maître Cavclicr, avocat, leur conseil d'une part ; et lesdits Jean et Charles Foucher, defiendeurs et assignez, comparants par maitre Durel quia occupe pour eux d'autre part ; Ouy le procureur du Roy, de l'avis de l'assistance. -AToui- avons, sur l'action envoyé Jean Foucher hors, et faisant droit sur rapprochement de Charles Foucher, nous avons fait deffenses aud. Charles Foucher et à tous autres cabaretiers,de (aire massacrer aucuns porcs sans auparavant qu'ils soient visités aux termes des règlements. Et, pour la contravention commise par ledit Charles Foucher, nous l'avons condamné aux dépens envers les gardes bouchers, lesquels dépens nous avons taxés à la somme d< dix-sept livres,quinze sols,non compris les droits réservés,controll< et sceau. Et sera la présente exécutée nonobstant oposition, apellî» tion et sans y préjudicier aux termes de l'ordonnance et mand*^ ment. Non compris aussy dans les dépens les significations do l

présente.

Cameil de Condé. Des Vallées.

En marge, on lit : Reçu pour les droits réservés vingt-un so onze deniers.

Caen, le 28 février 17t4. — Montpellier (avecp-

Traitement des Gardes Jurés

Les gardes-jurés n'avaient pas de traitement fixe, et, Bn principe, leurs fonctions étaient quasi-honorifiques.

Cependant, ils recevaient parfois des sommes importantes tant des apprentis que des aspirants à la maîtrise, t, comme nous l'avons vu, en cas de saisie, entraient souent en arrangement avec les délinquants, faisant profit ersonnel des deniers qui leur étaient versés, au lieu d'en 3nir compte à la communauté.

Souvent aussi ils prélevaient sur les autres maitres un roit de visite qui, pendant longtemps, n'était pas légitilement dû.

A partir de 1783, conformément à la déclaration du Roi, u 7 février, les visites, au nombre de quatre par chacun n, étaient payées une livre, dont un quart, soit cinq sols, ppartenait aux syndics ou gardes jurés.

Les viandes saisies^ ou plutôt leur valeur, revenaient lux gardes jurés qui avaient ainsi intérêt à faire convenablement leur service.

Ils profitaient aussi, suivant les cas, soit du quart, soit de la moitié de l'amende à laquelle les délinquants étaient condamnés.