livres

Les sacrifices consentis par les adjudicataires de la boucherie de Carême l'étaient le plus souvent en vain, les bourgeois s'ingéniant de toutes façons, ainsi que le prouvent les documents suivants, pour ne pas se fournir ohez eux.

Un sol r—.- u — i ^ deniers.

.^. * .. . timbre , ^

Généralité L-. J de Cacn.

A Monsieur le lieutenant de police du bailliage de Caen.

Suplie humblement François Quesnel le jeune, maître boucher «n cette ville et adjudicataire du droit de vendre de la viande dans cette ville et fauxbourgs d*icelle, pendant ce caresme, tant pour kiy que ses joints, et vous remontre que ledit droit luy a été adjugé par votre sentence du cinq février dernier, laditte sentence duement délivrée et en forme.

Le supliant, obligé de payer une somme considérable et les frais de l'adjudication, est dépouillé journellement par plusieurs particuliers, débitants dans la ville et fauxbourgs^ ainsy que par quantité

d'autres personnes el doinratiqnefi (ini vonl coianm commission — 4 niiires acliepter de la viiiiide de lonle espèce liors la ville eWà notammenl à S'^-Paix, et l'apportent desdils lieux en cette ville et^j fauxbourgs pour y fitre consoinmce îi l'usage de leurs maîtres et^ des boui^eois, de sorte que presque tout le monde fait sa provision 4 pendant le caresme dans les lieux cy dessus désignÉs, et ijue le 4J supliaot ne vend presque rien, que mesme les viandes dont il fait 4 provision luy restent et sont ^aslèes en la plupart, ce qui met le 1 supliant liors d'état de pouvoir remplir les clauses de laditle adjudication, s'il ne luy est pourvu.

Ce jourdliuy,ses joints ont arresté plusieurs domestiquf>s, cliarg6s de viande qu'ils avoient été acliepter à S'^-Paix et qu'ils transporloient en la ville. On a voulu les arresler pour counsquer leurs viandes, mais ils se sont rÈvolIc^, soutenus par plusieure autres domestiques qui sont acourus et qui, après avoir maltraité violemment les associez du supimnt, leur ont arraché la viande qu'ils avoient arrestée et l'ont emportée de force. Il est donc très peu de moyens d'arresler de pareils abus et voycs de fait, ik moins que votre auloritè n'intervienne pour faire subsister l'adjudicalion el mettre le bon ordre. II n'est mfme pas permis aux bourgeois et habitants de celte ville d'aller faire leurs provisions dans les campagnes el leurs voisms de la ville pendant le caresme; ils sont obligés Ji tous i'gards d'acbepler la viande chez l'adjudicataire pour les pauvres et au proRt d'yceux. C'est une aumône nécessaire dans l'ordre de la relligion cl de la police, pour quoy le supliant a l'iionneur de vous donner la présente.

A ce qu'il vous plaise, Monsieur, faire deffenses à tomes personnes de vendre et débiter et apporter de la viande dans cette ville et fauxbourgs et faire pareillement deflenses h tous habîlans de celle ville el fauxbourgs, leurs proposés et domestiques, d'aller acliepter, transporter et faire usage de viandes autres «pie colles qui auront été acheptées chez l'adjudicalaire des pauvres, à peine \ de cinquante livres d'amende el de conlîscalion des viandes; \ permettre au supliant de saisir el arroster les viandes, panniers et il toiles qui les envelopperont et d'assigner' les contrevenants pour estre lesdiltes denrées conlisquées el les porteurs d'ycelles con- J damnés en ladllle amende, de laquelle les maîtres seront déclarez ' responsables pour leurs domestiques et les pères el raèi-cs pour

l^urs enfants, ordonner pour plus grande notoriété que la présente ^€ra imprimée et affichée partout où besoin sera à la diligence du ^upliant pour être exécutée selon sa forme et teneur, mesme aux jours de festes et dimanches. Et vous ferez justice.

Présenté ce sept mars 1744 Cayelier (avec p.)

Soit communiqué au p' du roy Ce dit jour et an.

Canteil de Condé.

Le procureur du Roy qui a pris communication de la requeste

c^'y-dessus n'empêche que les conclusions de la requeste ne leur

^oit accordé aux termes des arrests et règlements. Caen, le

^ mars 1744.

Des Vallées.

Vu lad. req*«, notre ordonnance de soit communiqué au p» du

oy et conc' usions d'icelluy [de ce jour. Nous avons ordonné et

Tdonnons que l'adjudication passée devant nous, le cinq février

ernier sera exécutée selon sa forme et teneur. Ce faisant, déffendu

touttes personnes de vendre et débitter et aporter de la viande

Sucette ville et fauxbourgs, déffenses pareillement faites à tous

ï^abitants de cette ville et fauxbourgs, leurs préposés et domes-

"t-îques, d'aller achepter, transporter et faire usage de viandes autres

^ue celles qui auront été acheptées chez l'adjudicataire, à peine dé

^^inqaante livres d'amende et de confiscation des viandes. Permis

5^u supliant de saisir et arrester les viandes, panniers et toilles qui

l«s enveloperont et d'assigner les contrevenants devant nous aux

ns de voir juger la confiscation des choses qui seront saisies et les

ontrevenants condamnés en l'amende, de laquelle les maîtres

feront responsables pour leurs domestiques, et les pères et mères

liour leurs enfants. Permis aussy au supliant de faire imprimer,

l^ire et publier la présente dans tous les carfours et lieux publics de

Cielte ville et fauxbourgs et partout où il appartiendra, à ce que nul

'en prétende cause d'ignorance. Donné à Caen, le sept mars mil

ept cent quarante quatre.

Canteil de Condé.

Receu pour les droits réservés, quinze sols.

A Caen, le neuf mars 1744.

Jean (avec p.)

En 1745, la boucherie de Carême est adjugée le 10 fêvri^ :■ moyennant 1.040 livres et les frais, à Marie-Catherine Dars, yve Jacques Cornet, agissant, tant en son nom pe: sonnel, qu'au nom de François Quesnel, Charles Boug-y Pierre Caval et Etienne Caval.

Toutefois, vu le trouble à elle apporté par les adjudî^ cations de la boucherie de Carême faites à la juridiction de S*'-Paix et à la juridiction de S*-Étienne, la vve Cornet, mise en demeure de payer le prix de son adjudication, se laissa assigner devant le tribunal de police du bailliage de Caen.

Condamnée, par une sentence du 2 juin 1745, à payer 800 livres seulement du montant de son adjudication, le surplus lui ayant été remis, la vve Cornet obtint, le 10 juillet 1745, des lettres d'appel en la chancellerie de la Cour.

Par son arrêt, la Cour mit l'appellation et ce dont était appel à néant ; mais, émendant, elle réduisit le prix de Tadjudication à 500 livres, et, faisant droit sur la réquisition de M. le Procureur général, fit défenses aux juges de haute justice de S*®-Paix et de S*-Etienne de faire de pareilles adjudications à l'avenir, comme étant de la compétence du juge royal de police, à Tefiet de quoy ledit arrêt serait signifié aux greffes desdites hautes justices, à la requête du procureur général.

Les difficultés que causent aux bouchers adjudicataires de la boucherie de Carême, non seulement les fraudes qui se commettent dans les faubourgs, mais encore les adjudications faites dans les juridictions de S*-Étienne et de S''-Paix ; le peu de bénéfices qu'ils retirent de leur privilège, étant données les charges qu'ils ont à subir, les engagent à s'afi'ranchir du droit versé jusque-là aux pauvres et à en faire profiter, au moins en partie, leur communauté.

Réunis en assemblée générale, les maîtres bouchers s'engagent à mettre l'adjudication à un prix très bas, à ne pas surenchérir, et il est décidé que celui d'entre eux qui sera déclaré adjudicataire versera, dans le coffre de lacommunauté, 3 livres par bœuf et 5 sols par veau ou mouton qu'il mî^ssacrera.

Généralité ni^bre"! •^«/*«"- 1 sol '— —14 deniers.

Devant nous, Gilles de Ganteil, Escuier, Seigneur et patron de Ck)ndé-8ur-Seulles, Conseiller du Roy, Lieutenant général de police ^u bailliage de Caen, du mercredy trente mars mil sept cens qua- ^irante six, ouy le raport à nous fait à Taudience par le commissaire cie fioaisne qu'ayant été informé que les maîtres et gardes jurés de la profession de boucher en cette ville, voulant se soustraire à l'authorité de justice, ont comploté le moyen d'asseurer leur projet jar une voye autant condamnable que conti*aire au bon ordre et à l'inthércst public, particulièrement des pauvres, puisque, de concert, lesdits gardes ont fait assembler leur communauté, avec laquelle ils ont arresté un certificat le vingt-cinq janvier dernier, qui oblige celuy d'entre eux qui se rendra adjudicataire de la permission de vendre de la viande pendant le présent caresme et à l'avenir, de payer aux gardes en charge de lad. communauté trois livres par chaque bœuf, cinq sols par chaque veau et pareille somme de cinq sols par chaque mouton que l'adjudicataire massacrera pour fournir sa boucherie de caresme, lesquels deniers vertiront au profil et bénéfice de ladite profession, qui ne peut marquer plus évidemment sa rébellion que par l'injustice de ce certificat, malicieusement concerté pour empêcher Tadjudication, dont les deniers sont employés au soulagement des pauvres de cette ville et faubourgs, d'estre portée à sa juste valeur, pendant qu'elle s'est imaginée estre en droit de lever à son profit, par cette mauvaise manœuvre, une contribution sur led. adjudicataire, qui ne pouroit jamais estre regardé que comme une concussion par elle commise sur le bien des pauvres, sans pour cela que le public puisse se flatter d'estre mieux servy, quoy que lad. adjudication ne fust portée que pour un prix modique et beaucoup moindre que celuy ordinaire. Ce qui n'assureroit cependant pas au respect de l'adjudication, si la prétention desdits bouchers pouvoit avoir lieu, puisqu'outre l«s deniers qu'il seroit obligé de payer pour l'adjudication passé en justice, il seroit encore obligé de payer à sa communauté une somme considérable suivant son débit. N'estant

il prcsumn- (|ue ce cerliiical n'ait Hc l'ouvrage desd. gardr ^^.

ou du moins h leur participalion, peiidaut qu'ils ètoient en ici Mr

dite qualité indispensableiiicnt obliges de s'y opozer, led. M<(^Ki!

Bonisnc auroit dressé son proeËs- verbal contre lesd. gardes, ^K-C

dix février dernier, qu'il leur aurait délivré, parlant k Franç-o^^s

Quesnci un d'iccux, trouvé ô son Ëtcau, dans la boucherie, paroiss^^^

Notre-Dnme, ciiargés de faire S(;avoir aux autres {gardes, avec som^^-

malion a comparoir le lendemain, deux heures après inidy, cz:z~"ii

noslre hostel, et y représenter au procureur du Roy le regristre de — ^s

certiHcals de leur cammunaulé et cstre ensuite slatué ce que (!•- e

raison, avec sommation, en outre, lie se trouver k la prochain»- e

' audience tors suivante, seize dud. mois de février, pour y répondra ~e

. aux conclusions du proc du Roy avant que de procéder à l'adju- — ■-

I dication deftinitive de la permission de vendre de la viande pendan -^mI

t le présent caresme.

Sur lesquelles sommations, lesdits gardes n'ayant compariii-^ n'y représenté led. registre, et après qu'ils ont esté bien et due- :^ ment appelés .'t l'audience du seize février dernier et qu'ils u'y^^D' ont comparu, uy personne pour eux, nous aurions accordé deffauv Jl BU procureur du Roy sur led. Qnesiiel, pour luy et les autre^^s gardes, et pour le protit, à luy enjoint de représenter dans huitaine^ -■ BU p'' du Roy, le registre des cerliflcals de lad. communauté, faule:^ de quoy y sera contraint jusqu'à la somme de cinquante livres pour^*'' les y assujettir pour, apriàs la représentation dud. registre, cslicK^^ statué ce qu'il appartiendra, laquelle sentence a été signifiée, à li*^^** Teq" dup'du Roy, audit Quesnel,tant pour luy que pour les autress^ gardes bouchers chargés leur faire sçavoir par Le Cointe, huissier en ^ ce siège, le 26 dud- moisdefévrier,avec sommation de s'y conformer, auquel temps de la délivrance dud. procès-verbal ledit François Quesnel se seroit répandu en invectives et discours séditieux qui ont causé une émotion populaire dans lad. boucherie, suivant qu'il parroist par le procès-verbal que led. M' de Boaisne a dressé ledit jour dix février contre led. François Quesnel, sur lequel nous avons répété led. commissaire, l'onze dud. mois, sur le réquisitoire du procureur du Roy du mesme jour et lequel procès-verbal, réquisitoire et répétition ont été signifiés aud. Quesnel par exploit de Bertot, huissier en ce siège,levingl-sixde ce mois, en son domicile, paroisse S'-Estienne de cette ville, parlant â sa personne, avec

ommalion à comparoir à ce jour devant nous pour y répondre aux onclusions du p' du Roy, auquel jour M« de Boaisne a aussy fait ommalion à Charles Bougy, Gilles Quesnel et Louis Méritte, autres Tardes bouchers, desetrouver ce jourd'huy devant nous, y roprc- €nler leur registre des certificats, aux fins d'estre celuy par eux rresté led. jour, vingt-cinq janvier dernier, rayé, biffé et annulé omme étant attentatoire à l'aulhorité de justice et au bien des »auvres,ce qui demeure constant,puisque cette rebelle communauté, ►ersistantdans le complot qu'elle avait fait,n'a voulu mettre Tadjulication de la permission de vendre de la viande pendant le présent aresme qu'à la somme de six cens soixante livres, led. jour seize évrier, auquel nous avons fait la troisième et dernière adjudication, .u lieu de laquelle, faute par les bouchers de ravoir voulu mettre à m prix raisonnable, nous avions permis à tous bouchers de masacrer et vendre de la viande pendant le caresme en payant, lors le Ventrée de leurs bestiaux, dix livres par bœuf, trente sols par ^eau et vingt sols par mouton pour vertir au profit des pauvres, uivant notre ordonnance dud.jour 16 février ; sur quoy, faisant Iroit, lecture faite desdites pièces par le commissaire de Boaisne, tt en ce qui en résulte, et de son raport, ouy aussi les deftendeurs ïu leur défenses et le procureur du Roy en ses conclusions.

Noos AVONS, de Tavis de maîtres Sanson et Le Charpentier, ivocats, ordonné Texécution des règlements et, en conséquence, leffendu auxd. gardes bouchers et à tous autres, de faire des certiicats attentatoires à Tauthorite de justice, contraires à Tinthérest mblic et au bien des pauvres, à peine de 500 livres d'amende et de lestitution. Pour la contravention par eux commise, nous les avons, )ar grûce et sans tirer à conséquence, condamnés en douze livres l'amende envers le Roy, en quarante livres d'aumosne envers les »auvres, solidairemenL Ordonnons, au surplus, que ledit certificat era rayé et biffe, audience séante, par Thuissier de service, dont era fait état en marge dudit certificat. Et avons accordé acte au procureur du Roy de la représentation du registre de laditte profession de boucher, du consentement desdits gardes, et de ce que le îertificat en question a été rayé et biffé à sa requête par Bertot, uiissier de service, dont il a dressé un acte en marge dudit certiicat; deffendu aux gardes de récidiver sous les peines cy dessus, et "aisant droit sur le procès-verbal dud. commissaire dressé contre

led. François Qiiesnel, nous avons enjoint aud. Quesnel d'être plus circonspfct à l'avenir, à tuy deflendii d'user de pareilles inveclises el paroles séditieuses et causer aucunes émotions populaires dans lad. bouclieric, ny ailleurs, sous peine d'ûtre contre luy procéiié extraordinairemenl el de punition corporelle el exemplaire, si lem y échoit, et pour la contravention par luy commise, nous l'avons condamne en douze livres d'amende pour le Roy et vingt litres d'amende envers les pauvres. El sera la présente imprimée, lue, publiée et affichée aux carrefours et lieux publics el accoutumés de cetleville et fauxbourgs.aux frais desdits gardes aussy solidairement, eux de mesme condamnés à tous les frais du commissaire et dont du tout récompense adjugée entre eusel ceux qui ont signé aud. cerlidcal avec lesd. gardes, à l'exception du procts-vcrbal dreseé contre led. François Quesnel, aux frais duquel nous l'avons pe^ sonnellement condamné. Sy donnons, etc.

Ganteil de Condé (avec p.). Des Vaix*es.

tteceii pour les droits réservés, fi compte, vingt sols, à Caen,i:e 23 avril 1~iO, sauf le restant apri^s la (axe cl aflicbes faites, ^^m

Conformément aux règlements et à une ordonnance du lieutenant de police du 18 janvier 1747, les bouchers na devaient pas massacrer une plus grande quantité de bMtiaux qu'ils ne pouvaient vendre de viande pendant les jours gras, et,» s'il leur en restait au commencement do caresme, payer ie droit dû aux pauvres suivant la fixatiiHi qui serait faite par les soins de la police ».

Le 20 février 1747, le commissaire de police de Boaisna dressa procès-verbal à Louis Mérite, Michel Lecointe,L0UÎî Busnel. Nicolas Le Berrurier, Gilles Quesnel et Charles Bougy, bouchers en la ville do Caen, qui, au mépris it l'ordonnance du lieutenant de police, avaient massacré. volontairement et avec intention, beaucoup plus â'aaimaill qu'il ne leur en fallait pour les jours gras, à tel point qUSi le mercredi des Cendres, il restait à Méritte JS quartiei» de bœuf, \d quartiers de veau et 22 quartiers de ra<

, Lecointe, B quartiers de bœuf, ^9 quartiers de veau et Il quartiers de mouton; à Busnel, 5 quartiers de bœuf, 7 quartiers de veau et 11 quartiers de mouton ; à Leberuyer, 4 quartiers de bœuf, 11 quartiers de veau et 5 de Qouton ; à Quesnel, 2 quartiers de bœuf, 19 de veau et • de mouton ; à Bougy, 2 quartiers de bœuf, 17 de veau et de mouton.

Assignés le 9 mars suivant, devant le Lieutenant de )olice, pour être condamnés à l'amende au cas appartelant, les bouchers méconnurent les faits signalés dans le )rocès-verbal du commissaire, et, en conséquence, deman* lèrent une enquête.

Comme bien l'on pense, l'enquête qui fut ordonnée aboutit à la preuve de la contravention commise par les Doucher s.

La sentence du lieutenant de police, rendue en 1747 et permettant à tous les bouchers de vendre pendant le Caresme, moyennant le paiement d'un droit sur les bestiaux massacrés au bénéfice des pauvres, tout en subissant quelques modifications, va devenir définitive.

En 1755, le lieutenant de police, Revel de Bretteville, rendit une ordonnance aux termes de laquelle il était permis aux bouchers ayant passé soumission, c'est-à-dire fait leur déclaration au grefie de police,

« De vendre et distribuer concurremment, pendant le Carême prochain, de la viande tant aux habitants de cette ville qu'aux ^ens de campagne qui viendront en chercher en cette ville, aux conditions :*4° de vendre la viande de bœuf, veau, porc et mouton à raison de sept sols, six deniers la première espèce, six sols la seconde, et cinq&ols la troisième; à Texception du veau, 3ont ils seront libres de vendre tous les morceaux, sans distinction, \ raison de huit sols la livre, jusqu'à la fin du mois de février inclusivement ; 2'* parce que chacun desdits bouchers, devant nommés, payera à rentrée, aux receveurs des portes de la ville, la somme de sept livres par chaque bœuf ou vache ; celle de dix

sols par chaciiic veau ou mouton et celle de trois livres par chaque porc ; parce que tous lesdits bouchers, devant nommés, seront tenus d'exposer leur viande sous la boucherie, à la visite qui en sera faite par les gardes de ladite communauté, aux heures fixées par les statuts, et parce qu'ils ne pourront en faire la vente et distribution que sous ladite boucherie sur les étaux à ce destinés; Défendons à tous bouchers de cette ville, autres qu'auxdits devant nommés, ainsi qu'à tous bouchers de la campagne et autres, de massacrer, vendre ni venir débiter en cette ville aucunes viandes non plus que dans retendue de la banlieue de la ville, à peine de confiscation des viandes, chevaux et voitures et de cent livres d'amende. Ordonnons que lesdits bouchers, devant nommés, ou les gardes de ladite communauté se conformeront à l'aincien usage de fournir un bœuf ville, qui sera décoré et promené au son du tambour, le jeudi précédent du carême prochain, dans Us maisons et endroits accoutumés, et dont ils feront la distribution des côtes et autres morceaux comme il en a été itsé par le passé (1). »

« Et d'autant qu'il pourroit arriver que quelques bouchers non privilégiés tueroient par fraude, dans les derniers jours gras, bœufs, vaches, veaux et moutons audelà de la consommation, alin d'avoir occasion de les vendre et distribuer, dans les premiers jours de Carême, en exemption des droits et au préjudice desdits bouchers privilégiés, ordonnons que les gardes seront tenus d'en faire la visite le mercredi des Cendres pour en empêcher la vente; et, pour ne pas préjudicier entièrement, lesdits gardes dresseront procèsverbal de la qualité et de la quantité desdites viandes et en feront l'estimation, qui sera acquittée par celui des bouchers privilégiés qui voudra s'en charger, etc. »

Voici comment étaient inscrites, au greffe de police, les déclarations des bouchers :

(1) C'est là, très probablement, l'ofigfine de la promenade du bœuf gras.

Généralité r^.-^x ~1 de Caen Deux '— — ' sols

ichers de la boucherie de Carême

^ujourd'huy, trois février i 758, est comparu au greffe de police Caen, Jean Quesnel, représenté par Madeleine de Seulles, son use, qui a déclaré que son intention est de vendre de la viande boucherie pendant le carême prochain en se conformant à

lonnance de M. Revel de Bretteville du qui a esté

rimée, lue, publiée et affichée, ce qu'elle a signé après lecture

Signé : Marie-Madeleine de Seulles.

juivënt les mêmes déclarations de 13 autres bouchers.

L'acte est signé : Revel de Bretteville.

Le 13 février 1771, vingt-six bouchers déclarent avoir tention de vendre de la viande pendant le Carême de la sente année.

3e sont: Michel Saint, v^e Desloges, Nicolas Brèche, a Quesnel, Louis Bunel, Pierre Caval, Simon Le-. asseur, v^e JuUien Bougy, Pierre Cornet, Pierre 'c, la femme François Quesnel, vve Guillaume Busnel, lues Cornet , François Bougy, vve Nicolas Bougy , Brèche, Jacques Lecointe, Louis Bougy, bouchers à la nde Boucherie ; François Lecointe le jeune, Jacques Ilot, Méritte^ Jacques Lecointe^ bouchers à la Porte-auger ; Charles Renouf, Robert deMortreux, bouchers à •oucherie du Bourg-Labbé ; Eustache Cailloué, boucher i boucherie de VaucelleSj et v^e Simon Cailloué, bou-* re à la boucherie SWean.

Cliactin des bouchers, eu se faisaut inscrire, acquitta un droit de 2 livres, 1 sol,

Le droit total était partagé entre le lieutenant «j police, le procureur du Roy et le j^reffier.

Le procès-verbal jl'înscriptioo des bouchers de GaréicM^ en l'an 1771, signé Radoli'U, porte, eu effet, après la sigti^ ture du lieutenant de police :

26 déclarations

A M. Radulph 26'

Au proC du Roy 13

Au greffier 13

Apprécie du prix du suif et taxe de la chandelle

Alors que la chandelle constituait pour ainsi dire le seul moyen d'éclairage, on comprend que les pouvoirs publics ne pouvaient se désintéresser entièrement du prix de la matière première, c'est-à-dire du suif.

La chandelle était donc taxée, et son prix fixé par le lieutenant de police, sur l'apprécie et prix du suit a" branche ou en verd, vendu dans les boucheries de Caen. par les bouchers aux maîtres chandeliers.

Cette apprécie était faite par les commissaires de poUMi qui, se transportant & la Boucherie, se livraient surplsc^ à une enquête auprès des bouchers, dont lU notaient les déclarations.

L'apprécie se faisait le plus souvent fort exaotemeDll mais, parfois aussi, il était dressé contravention pour fausse déclaration.

La sentence de police suivante montre, eu eSet, conl* bien il en coûtait en 1769 pour tromper et insultée commissaire dans l'exercice de ses fonctions ;

BIVTENGE DE POLICE CONTRE UN BOUCHER AYANT FAIT UNE FAUSSE DÉCLARATION A UN COMAUSSAIRE DE POLICE

Généralité r".. u "H de Caen ^ timbre » ,

Deux I— — J sols

Du vendredy dix huit août mil sept cent soixante neuf, devant •nsieur Radulph, lieutenant général de police.

Entre le procureur du Roy du siège, demandeur en citation faite pM« Canivet, un de nos commissaires, en conséquence du procès- 'bal par lui dressé le cinq de ce mois, lors de sa visite dans la inde boucherie de cette ville, contre le nommé Nicolas Bougy, icher, demeurant paroisse S*-Étienne, rue Pailleuse, en présence

la v^« Lagohangère, m*« chandelière, demeurant paroisse de Michel de Vaucelles, lesdites parties citées à notre audience de jour pour entendre la lecture dudil procès-verbal, déposé suivant

loy, en laquelle audience, ledit M« Canivet auroit fait lecture dit procès-verbal et auroit dit que jamais contravention ne fut is manifeste et plus contraire au bien public que celle où étoit ûbé ledit Nicolas Bougy; que luy, commissaire, suivant nos Ires, ayant été prendre l'apprécie du suif pour mettre le prix te à la chandelle, sur Inquelle les chandeliers demandoient puis quelque temps une aug^mentation sous prétexte que le suif it trop chère, (sic) proportionnellement au prix d'onze sols la re où est la chandelle, quoiqu'il ne fût pas aussi chère qu'ils le soient entendre pour se procurer cette augmentation au préjudice

bien public ; ce qu'il auroit eftectivement remarqué en prenant [it apprécie, la plus grande partie des bouchers lui ayant déclaré )ir vendu leur suif huit sols, trois et huit sols neuf deniers la re, si l'on en excepte ledit Nicolas Bougy, qui, faussement, lui poit déclaré l'avoir vendu neuf sols et demy à la fille de la

Lagohangère pour lors dans ladite boucherie, ce qui auroit gagé Iny, commissaire, pour découvrir la vérité, à demander à lite fille Lagohangère si elle avait achetté son suif neuf sols et my et quel étoit au juste le prix qu'il luy coûtoit; à quoi elle roit répondu qu'elle ne Tavoit point achetté neuf sols et demy,

qu'il s'en falloit beaucoup, sans vouloir dire aujuste le prix qu'il lui coûtoit ; que, sans doute, ce bouclier peu jaloux du bien public, avoit dessein défavoriser les chandeliers dans leurs prétentions et, par là, se procurer également une prompte augmentation sur son suif en passant cette fausse déclaration, dont il seroit convenu en présence de luy, commissaire, du nommé Lecointe, boucher, et de la v^e Bresche, ces derniers le priant de ne point faire d'affaire audit Bougy, défaut que ce qu'il en avoit fait, c'étoit par ignorance et pour faire plaisir aux chandeliers, nonobstant quoi ledit M® Canivet auroit déclaré audit Bougy procès-verbal de la contravention, etl'auroit cité à notre audience de ce jour, ainsi que la v*'® Lagohangère pour sa fille, requeste du P*" du Roy, pour les fins dudit procès-verbal et auroit conclu à ce que les règlements fussent exécutés suivant leur forme et teneur, quoi faisant, qu'il lût enjoint à tous les bouchers et bouchères de cette ville de donner le prix juste de la vente de leur suif au commissaire lorsqu'il en prendroit l'apprécie; que deffenses leurs fussent faites de passer aucune fausse déclaration pour préjudicier le public et que, pour la contravention dudit Nicolas Bougy, il fut condamné en telle amende qu'il plairoit au procureur du Roy requérir et que, pour exemple et afin que personne n'en ignore, notre sentence à intervenir fut imprimée et affichée dans tous les lieux accoutumés et portes des boucheries de cette ville ; que, pour la v« Lagohangère, il s'en raportoit à justice ; qu'il paroissoit que sa fille n'a voit point agit de mauvaise foi ; au contraire, qu'elle étoit la cause qu'on avoit découvert la manœuvre du boucher ; Sur quoi, la cause offrante, les parties présentes, lesquelles n'auroient pu méconnaître la vérité du procès-verbal dont lecture a été faite en leur présence; au même instant le nommé Le Cointe, boucher, présent à l'audience, quoi(iue non cité ni appelé, se seroit levé et auroit malicieusement dit à haute voix que partie dudit procès-verbal n'étoit point vrai, ce qu'entendu, ledit M® Canivet nous auroit demande acte de l'insulte qui lui étoit faite de la part dud. Le Cointe, audience séante, en s'en rapportant au procureur du Boy, a conclure en l'amende au cas appartenant.

Ouï, le procureur du Roy, Nous avons ordonné que les règlements seront exécutés selon leur forme et teneur, ce faisant deffendu aux bouchers, lorsqu'ils passeront leurs déclarations au

îommissaire de porter leurs suifs h plus haut prix que celui par equel ils les auroient vendus, à peine de cent livres d'amende, et »our la contravention commise par Nicolas Bougy d'avoir, le cinq [e ce mois, en passant sa déclaration au commissaire, porté son uif à plus haut prix que celui pour lequel il Tavoit vendu, ainsi u'il résulte du procès-verbal du commissaire, ledit Bougy conamné en trois livres d'amende et aux frais du commissaire, et, au égard de là v^« Lagohangère, vu la déclaration passée par le comlissaire, elle envoyée hors, et, au surplus, faisant droit sur la comlainte judicière de M« Ganivet contre Le Gointe, boucher, qui, udience séante, a dit que partie du procès-verbal de M« Ganivet 'éloit pas vraye. Ouï, de rechef, le p' du Roy, deffendu audit Le lointe et à tous autres d'insulter nos commissaires, soit à Tauience, soit ailleurs, et, pour la contravention dud. Le Gointe d'avoir, udience séante, insulté M" Ganivet, ledit Le Gointe condamné en rois livres d'amende et afin que la présente soit nottoire, ordonné [u'elle sera imprimée et affichée dans tous les carrefours et lieux mbliques de cette ville, dont les affiches seront vérifiées par le îoramissaire Ganivet aux frais dudit Bougy, les frais du commis- >aire Ganivet et de la présente taxés et liquidés à la somme de /ingt-neuf livres, treize sols, et ce non compris les droits royaux, iceau et signification de la présente et mandement.

Radulph.

Taxe de la viande

Considérée comme un objet de première nécessité, la viande, de même que le pain, a, depuis un temps immémorial, été soumise à la taxe.

C'est ainsi que, dans les Lettres de Charles VI du derîer octobre 1421, fixant le prix de diverses marchanises (1), nous trouvons la taxe établie parles art. 11 et 12.

(1) Ordonnances des rois de France de la i""^ race, tome xi, page 136.

« (H) item, — Que bouchiers quelconques ne vendent la chair du meilleur mouton au-dessus de XVlllsols parisis ;'c'est assavoir: le quartier de devant V sols, et le quartier de derrière UII sols et que les chairs des autres moutons qui ne seront de telle vente (i), ilz vendent au-dessoubz du pris dessus dit, selon la bonté d'icelles chairs et à pris compectant et raisonnable.

« (12) item. — Que tous vendeurs de bestail à pié fourché et marchans d'icelles denrées, forains et autres, et aussi tous bouchiers, vendent les autres chairs, tant porcs que beufz et autre aumaille, tant en gros que à détail et réduisent à pris compectant et raisonnable, eu regard aux cours et avallumens des monnoies, sur peine d'estre pugniz à la discrétion de justice. »

De plus, dans tous les règlements coucernant la boucherie, qu'ils datent de plusieurs siècles ou qu'ils aient été rendus récemment, on trouve cette obligation pour les bouchers d'être toujours approvisionnés, selon les besoins, des différentes espèces de viandes faisant l'objet de leur commerce.

Dès l'année 1541, des plaintes fréquentes parviennent au Corps de ville contre les bouchers, qui, au mépris des règlements, augmentent le prix de la viande d'une façon excessive et, la plupart du temps, ne peuvent satisfaire leurs clients.

« Sur les plaintes faites, chaque jour, par le populaire de la ville que la boucherie n'est pas demi-fournie de viande (2) et que les bouchers, en élèvent le prix nonobstant l'arrêt obtenu conlre eux, sont comparus, suivant la semonce à eux faite : Jehan Gilles, Guill. Gaugain, Cardin le Roy, Grouard, le Gouville, Guill. Tostain, Michel Thomas, Thomas Fongut et Germain le Roy, tous bouchers. H leur est fait commandement de fournir leurs boucheries de bonnes viandes et à prix acceptables. Des commissaires seront nommés pour assurer l'exécution à cet ordre. »

(1) Toutes sortes de menues denrées.

(2) Délibérations communales^ registre l^»", folio 100.

Pendant le Carême, nous l'avons vu, les bouchers ayant autorisation de vendre étaient tenus d'appliquer le tarif xé par l'ordonnance de police.

Le prix de la viande, qui, pendant le XVIIP siècle, était 3sté presque constamment le même, ne s'était pas ressenti es fluctuations du prix du blé, subit une augmentation 5lle, dans les années qui précèdent la Révolution, que, ^ 23 octobre 1789, le Comité général national et permaent de la ville de Caen fut obligé de prendre un arrêté tablissant la taxe.

« Le Comité général national et permanent de la ville de Caen — sons- nous dans^le registre des délibérations communales — ayant •is en considération le prix excessif de la viande depuiç un certain naps ;

Considérant qu'il est survenu une grande diminution dans le ix des bestiaux et qu'il est essentiel d'établir une proportion qui, ns grever le fournisseur, fasse participer le citoyen au rabais une denrée aussi nécessaire ; tout considéré,

A ordonné et ordonne qu'à compter de la publication du présent, prix de la viande demeure réduit et fixé, pour les meilleurs orceaux, à raison de huit sols la livre, bœuf, veau et mouton, îfenses sont faites aux bouchers de cette ville de la vendre au- 5SSUS de cette taxe sous les peines portées par les règlements, et, in que le présent soit notoire, ordonne qu'il sera imprimé et fiché. »

bligation pour les bouchers de ne point empiéter sur les droits des pàtissiers-charcutiers-traiteurs-cuisiniers, mais autorisation de vendre de la viande de porc cuite.

S'ils avaient le droit de débiter et vendre de la viande, 3s bouchers ne pouvaient préalablement la faire cuire, ans être exposés à des poursuites de la part des cuisiiers-pâtissiers. Exception était faite toutefois pour la lande de porc.

La sentence suivante, rendue en 1743 par le lieutenant de police, nous en donne un exemple frappant :

Un sol î— .. , —1 4 deniers.

^, , .. * timbre , ^

Généralité '-^ — ' de Gaen.

Du mercredy onze de décendbre 1743. Devant M. de Condé, L. G. de police à Gaen,

Entre les maistres et gardes en charge de la communauté des cuisiniers-rôtisseurs-charcuitier-poullaïer-traitteur de la ville, fauxbourgs et banlieue de Gaen, et les maistres et gardes du mettier de pâtissier -charcuitier-traitteur en celte ville, fauxbourgs et banlieue, demandeurs ; contre Marie Galherine Le Dan, veuve de Jacques Gornet du mettier de boucher-lardier en celte ville, lesquels demandeurs nous ont représenté qu'en exécution d'une requesle ù nous présentée le sept de ce mois, répondeûe de notre ordonnance du même jour, attestée scellée à Gaen le même jour, ils ont, par le ministère de Guillaume-François Blin, huissier en ce siège, dont le procès-verbal est en datte du huit de ce mois, lequel a deub estre controUé, fait saisir six ratles de porcs, douze panchettes aussy de porcs, de différentes espèces et sang de porc, le tout estant dans une poelle de cuivre, et autres boudins tant blancs que noirs, deux pieds de porcs cuits avec un petit bout de boudin noir, le tout cuit, lesquelles marchandises exposées en vente tant dans lad" poelle que dans un plat de terre devant la grande boucherie de cette ville à plusieurs particuliers, laquelle saisie a esté faitte ; attendu que lad. Gornet n'a aucun droit ny qualité de dépouiller leur profession, comme elle fait journellement, aux termes des statuts et règlements et sentences de police rendues en conséquence, en faveur des demandeurs, lequel procès-verbal a esté signiffié à lad® dame v^« Gornet, le neuf de ce mois, par exploit dud. Blin, huissier, dont l'original a deub estre controllé, avec assignation à comparoir devant nous aux fins de voir juger la confiscation des choses sur

elle saisies, que deffenses luy soient faittes d'entreprendre sur leur profession ; que lad« v^« Cornet sera en outre condamnée en l'amende qu'il plaîra au pro'^ du Roy requérir et que notre sentence sera leue, publiée et affichée partout où besoin sera, le tout aux

•ais et dépens de lad® v^® Cornet, le tout avec inthérests, amendes

t dépens. Comparants lesdits gardes cuisiniers et pâtissiers par

l® Durel, leur conseil, d*une part, lequel a pour eux persisté

Uxd*" conclusions et à tous les souttienls par eux faits au procès

'une part'; et lad« v^® Cornet, deflfenderesse, d'autre part, compa-

inte par M« Burey, son conseil, laquelle a soutenu qu'il sera dit à

>rt la saisie,d'autant que les boudins saisis, en tant que les boudins

lancs, ne sont remplis d'aucunes choses, et que les boudins noirs

e sont remplis que de sang de porcs sans aucunes autres choses,

livant que les demandeurs en sont convenus par un escrit signiffié

dix de ce mois, ce qui ne fait aucun tort aux demandeurs et est

une grande utilité pour les pauvres gens qui peuvent avoir de

itte marchandise à très vil prix, auxquelles conclusions lad. veuve

)rnet a persisté par ledit M« Burey, lequel a pour elle présenté le

juf de ce mois ; sur quoy, parties ouïes, ensemble Gourdel des

illées, procureur du Roy, Nous avons, de Tavis du Conseil, permis

lad® dame v^« Cornet de vendre, pour l'utilité publique, des issues

! bœuf et de porcs, en tant que ces choses ne sont point dépen-

mtes des professions de cuisinier et pâtissier et hors ; au surplus,

s choses saisies seront restituées dans le jour, faute de quoy

îcompense. El sera la présente exécutée non obstant opposition,

)eilation et sans y préjudicier aux termes de Tordonnance et andement.

Canteil de Condé. Des Vallées.

On lit en marge: Reçu, pour les droits réservés, douze sols.

A Caen, le quatorze X^" 1743.

Montpellier.

Semblable sentence fut rendue le même jour, dans une ffaire intentée par les gardes pâtissiers et cuisiniers, ontre la v^e Busnelle, bouchère, qui, comme la v^e Cornet^ endait des issues « qui n'étoient d'usage que pour les

pauvres et gens mécaniques (1), tant de la ville que des

environs ».

(1) Ouvriers.

Succombant en première instance, les charcuti^xspâtissiers-traiteurs en appelèrent devant le Parlement de Rouen, qui confirma la sentence du juge de police en permettant à la yve Cornet, bouchère à Caen, de vendre d© la viande cuite de porc

L'affaire ayant été portée devant le Conseil d'État ^^ Roi, les charcutiers demandèrent la cassation de l'arrêt ^u Parlement de Rouen; mais, le 14 janvier 1745, le Consul d'État rendit une décision négative (1).

Obligation pour les bouchers d'être munis de balancei

et de poids

Si les bouchers devaient, aux termes des règlement:::: s, vendre la viande au poids, il leur fallait, nôcessaîremen^c— ^' être pourvus de balances.

C'est ce qu'avait décidé Nicolas du Moustier, escuie ï*» sieur De la Motte, conseiller du Roy, lieutenant génér= — -^^ au bailliage et siège présidial de Caen, maire et juge pol ^' tique de ladite ville, par un règlement général pour 1^^^ police, du 18 mars 1694.

« Seront tenus les bouchers — porte ce règlement — de fourni: ^^ la boucherie de viande, d'avoir dans leurs étaux des poids, lances ou bancarts pour peser les viandes et estre vendues livrées au prix de la police. Demeurera néantmoins à la liberté de ^^^ particuliers d'acheter la viande à la pièce. »

Pour ne pas s'être conformé à ce règlement, Hermelot -^' boucher à Verson, était cité, le 18 décembre 1748, devantf^ ^ la juridiction de police de Caen et condamné.

(1) Proch-verhaux du Conseil de commerce, p. 327 B, et Archives nationales, f** 92, p. 43.

Généralité de Caen

[ timbre ] 1 sol, 4 deniers.

Du raercredy dix-huit décembre 1748, d' M' de Condé, lieutenant néral de police à Caën,

Entre le s*" Etienne Louvet, fermier général des droits de réforateur du jaulge royal, des poids, aulnes et mesures dans l'étendue ! ce bailliage, demandeur contre Charles Hermelot, boucher, vennt et débitant de la viande à la livre à son éteau, paroisse de irson, suivant un procez-verbal dressé par Jean-François le îuillé, commis réformateur desd. droits, le quinze de ce mois, ntrollé à Caen le lendemain, contenant refus fait par led. Her- 3lot, led. jour quinze de ce mois, de représenter ses poids et lances, suivant la demande qui luy en a esté faite lorsqu'il étoit à n esteau à vendre et débitter sa viande en la paroisse de Verson, ur quoy il lui a donné assignation à comparoir ce jourd'huy, vant nous, aux tins de le faire condamner à se fournir de poids balances suivant et aux termes des règlements, en l'amende au s appartenant, veu sa contravention, le tout avec dépens, selon 1. procez-verbal, aux conclusions duquel led. réformateur prént par led. Le Reuillé a persisté d'une part, et ledit Hermelot, ffendeur, d'autre part, sur quoy, ouy le procureur du Roy ; Nous ONs enjoint audit Hermelot de se fournir de poids et ballances ns le mois, à peine d'amende, led. Hermelot condamné aux pens, lesquels dépens nous avons taxez à la somme de onze res, dix sols, six deniers, non compris les droits réservez, confie et sceau, et signitficalion de la présente qui sera, la présente ^cutée, nonobstant oppositions, appellations et sans y préjudicier X termes de l'ordonnance Et mandement. Approuvé cinq mots

interligne.

Ganteil de Condé (avec p.)^ Dès Vallées.

Enfreignant également le règlement du 18 mars 1694, arles Regnouf, un des gardes bouchers de la petite bouerie de S*-Nicolas de Caen, « qui n'ôtoit point muny de

poids et balances pour peser la viande qu'il vend au public », se vit dresser procès-verbal, le 11 octobre 1760, par PYançois Richard, Noël Bazire et Louis-Jacques Louvet, jaugeurs réformateurs royaux des poids, aulnes et mesures, sous le ressort du bailliage de Caen, et assigné le 17 décembre 1760 devant Charles Radulph, chevalier, seigneur de Cerisy, patron de Tracy et autres lieux, conseiller du Roy et lieutenant général de police au bailliage de Caen.

Charles Regnouf, pour sa défense, soutint que le fermier de la petite boucherie, en louant les étaux aux bouchers, s'engageait à les fournir de balances et de poids.

Le lieutenant de .police rendit, le 17 décembre 1760,1a sentence suivante :

« Nous AVONS ordonné que les règlements seront exécutés

selon leur forme et teneur, ce faisant,que nos sentences provisoires des vingt-neuf octobre et douze novembre derniers transiront en définitive, à Teffet de quoy ledit Regnouf et tous autres seront tenus de se fournir de poids et balances, jaugés et étalonnés conformément aux règlements, ledit Regnouf condamné aux dépens des jaugeurs, et, faisant droit sur le raprochement fait par ledit Regnouf du sieur Poignant (l), nous avons condamné ledit Poignant de décharger ledit Regnouf de laditte condamnation et dépends, avec dépends de son chef, sauf la récompense dudit Poignant, ainsy qu'il avisera bien. Et sera la présente exécutée, nonobstant opposition, appellation et autres voyes quelconques et sans y préjudicier aux termes de l'ordonnance, les dépens desdits jaugeurs taxés et liquidés h la somme de soixante et onze livres onze sols, onze deniers

Le total des frais s'élevant à 79 livres 15. sols 4 deniers, se décomposait ainsi :

(1) Le fermier de la petite boucherie de S'-Nicolas.

Frais taxez 71 ^ IP IMI)

Epices 1 11 3

Droits réformés 4 ' 13

Signiffication 2

igation pour les bouchers de déclarer T&ge exact

de leurs animaux

5 droits perçus par les Inspecteurs aux Boucheries t suivant l'âge des animaux abattus par les bou-

étant, par exemple, moins élevés pour les veaux et es que pour les bœufs, il convenait de déterminer, façon exacte, l'époque à laquelle la taxe devait être ée, d'autant mieux que, suivant les Intendants, on •enait, sous la dénomination de veaux, de bouveaux, lisses, des animaux ayant 3 mois, 6 mois, 1 an et

2 ans.

st pourquoi, un arrêt du Conseil d'État du Roy du 'embre 1723, en ordonnant que TÉdit de création des

d'Inspecteurs aux boucheries, du mois de février serait exécuté selon sa forme et teneur, porta que aux, génisses, taure^aux et bouveaux, jeunes vaches aailles, seraient réputés bœufs ou vaches à l'âge de ois, et, comme tels, payeraient les droits de trois

à l'entrée des trente et une villes principales du ime et deux livres dans les autres villes et bourgs, à

de quoi les bouchers et autres seraient tenus d'en 'er l'âge et la qualité et d'en payer les droits, etc., it à peine de confiscation desdits bestiaux et de vres d'amende pour chaque contraveation qui, ne *oit être remise ni modérée, pour quelque cause et quelque prétexte que ce fût

)n a mis par erreur 1 denier au lieu de 11 deniers.

Défeose aux bouchers de tuer des agneaux

En 1742 et en 1743, à la suite des plaintes réitérées du s"* Bocquet de Hautbosq, Inspecteur des manufactures, au sujet de la rareté et de la cherté des laines dans la généralité de Caen, qu'il attribuait à la diminution de l'espèce des moutons, une correspondance est échangée entre M. Orry, Contrôleur général des finances, et M. de La Briffe, Intendant de la généralité de Caen.

L'Inspecteur des manufactures pensant qu'il conviendrait de défendre de tuer des agneaux pendant trois années, afin de permettre de produire au moins une dépouille de laine en maturité, M. Orry, dans une lettre datée de Versailles, le 26 décembre 1743, demande à nouveau l'avis de l'Intendant de Caen, et le prie de lui envoyer un projet d'arrêt.

Le 10 janvier 1744, M. de La Briffe ayant fait parvenir à. M. Orry le projet demandé, le Conseil d'État rendit, le 14 janvier suivant, un arrêt défendant de tuer des agneaux dans la généralité de Caen pendant deux années, à commencer du V^ février 1744.

Voici cet arrêt, d'ailleurs absolument conforme au projet envoyé à M. Orry par M. de La Briffe :

« Le Roy étant informé des dommages que les troupeaux de moutons ont souffert depuis quelques années dans la généralité de Caen, soit par la rigueur des hivers, soit par l'abondance des pluies et par la rareté des fourrages, ce qui a été le principe de la disette et du prix excessif des laines, qui ne peuvent actuellement suffire à la consommation ordinaire des manufactures de cette généralité,et s'oppose à l'augmentation que Sa Majesté désire leur procurer. A quoi Sa Majesté ayant reconnu qu'on ne peut remédier qu'en conservant les agneaux jusqu'à ce qu'ils aient produit une dépouille de laine dans la saison ordinaire de la tenture, qui est le temps de la Saint-Jean ; Vu, sur ce, les observations du sieur Bocquet, inspecteur desdiles manufactures et l'avis du sieur de la Briffe, inlen-

nt de la Généralité de Caen ; Ouï le rapport du s'^Orry, conseiller ïtal ordinaire et au Conseil Royal,contrôleur général des finances, . RoY, étant en son Conseil, a deflfendu et deflfend à tous labouurs, fermiers, bouchers, cuisiniers, rôtisseurs, traiteurs, cabareîFs et autres particuliers des villes et paroisses de la Généralité I Caen de tuer, pendant l'espace de deux années, à commencer au •emier février de la présente année mil sept cens quarante quatre, icuns agneaux pour les vendre et débiter, si ce n'est après qu'ils iront produit une dépouille de laine en maturité, dans la saison dinaire de Pété. Fait aussi, Sa Majesté, très expresses inhibitions deifenses aux commis et gardes préposés aux portes des villes mr les droits d'entrées et d'octrois, d'en laisser passer aucun ndant ledit temps de deux années, à peine de confiscation au ofit des saisissants et de cinquante livres d'amende contre chacun s contrevenants, etc., etc..

Défense dô massacrer des veaux femelles

La disette des fourrages qui s'était fait sentir dans la ovince de Normandie, pendant Tannée 1785, ayant forcé î cultivateurs à diminuer le nombre de leurs bestiaux, et duit à la dure nécessité de ne pouvoir élever que très u de bœufs et de vaches, il parut nécessaire et indispenble de prendre des tempéraments propres à réparer des rtes aussi considérables.

En conséquence^ le 27 janvier 1787, un arrêt de la Cour Parlement de Rouen fit défenses à tous bouchers de issacrer aucun veau femelle pendant le courant de l'ane, à peine de 50 livres d'amende.

terdiction aux bouchers de vendre leurs cuirs frais ailleurs qu'à la Halle ou aux lieux à ce destinés

Nous avons vu que la partie de la halle à la Boucherie uée du côté de la rue de la Boucherie servait à la vente s cuirs verts.

Nous avons vu également que la vente de ces cuirs se faisait aussi près de la rue aux Namps, derrière l'Université, dans un marché installé à frais communs par les toiiiers, les tanneurs et les bouchers et appelé le Marché aux toiles.

Là, les cuirs étaient visités par les gardes jurés tanneurs, et les règlements interdisaient formellement leur vente ailleurs que dans ces lieux soumis à une inspection sévère.

t sol r"f h "n ^ deniers Généralité L J de Caen.

Du mercredy quatorze décembre 1740. D' M' Lair, L. G. de police,

Entre les maîtres et gardes jurés de la profession de tanneurs en cette ville et fauxbourgs de Caen, demandeurs contre le nommé Guillot, boucher au bourg d'Évrecy, suivant un procès-verbal dressé par Henry-Louis Bouët, sergent, le douze de ce mois, controllé à Caen le quatorze, contenant entre autres choses que, sur l'avis à eux donné que plusieurs bouchers des campagnes aportenl et vendent en celle ville leurs cuirs frais sans auparavant avoir esté exposés à la halle, veues et visillées, ils se sont Iransportés led. jour, douze de ce mois, sur les onze heures et demie du malin, dans la cour des maisons d'un nommé Accarin, paroisse Saint-Sauveur de celte ville, dans laquelle ils ont trouvé deux cuirs de vaches frais, en poil, lesquels estoient sur «n cheval ; qu'ayant demandé à la femme dudit Accarin à qui appartenoient les deux cuirs, elle leur fist réponse qu'un particulier, à elle inconnu, avoil reposté dans lad. cour led. cheval et cuirs, ledit jour, sur les sept heures du matin, disant qu'il alloit à Colombelles et qu'il alloit revenir; que le sieur Duvey, un desd. gardes ayant dit à lad. femme Accarin que quantité de bouchers de campagne estoient dans l'habitude de vendre dans lad. cour leurs cuirs et peaux sans auparavant avoir esté exposés à la halle, lad. femme Accarin tisl réponse que cela ne la regardoit en rien et qu'il y en avoit eu plus de deux mil vendues dans lad. cour ; que, dans le même instant, est

intervenu led. Guillot, lequel a détaché led. cheval, ce qui a engagé led. s^ Duvey de luy demander si lesd. deux cuirs estoient à vendre et quel prix il enlendoit les vendre, h quoy il fist réponse qu'il eust i les examiner et qu'il alloit les luy vendre sur le champ et même i aydé à les décharger dans lad. cour ; pour quoy, veu la contrairenlion évidente dud. particulier qui, sans doute, ne cherche qu'à îluder les visittes desd. gardes et de porter les cuirs chez quelquesins à qui il peut les avoir vendus pendant le cours de Tannée, ce ïui est dftffendu par les règlements ; pour quoy ils ont fait saisir esd. deux cuirs et donné assignation audit Guillot à comparoir levant nous aux fins de voir juger la confiscation desd. cuirs et le aire condamner en leurs inlhérests et en l'amende qu'il, nous )laîra prononcer, le tout avec dépens, selon led. procès-verbal, aux conclusions duquel lesd. gardes présents à l'audience ont persisté îl demandé qu'il soit deftendu audit Guillot et à tous antres l'exposer leurs cuirs frais en vente ailleurs qu'à la halle et lieux ordinaires. Et qu'ils seront tenus de les y exposer aux heures ïrescrittes par les règlements aux lins d'être veues et visiltées, et éd. Guillot, deffendeur, d'autre part, ouy en ses défenses — Sur luoy, ouy Gourdel des Vallées, procureur du Roy, en ses concluions, Nous AVONS, de l'avis du Conseil, dit à bonne cause la saisie, njoint aud. Guillot et à tous autres d'exposer leurs cuirs à la halle ux heures prescrittes par les règlements, et, pour la contravention ommise par led. Guillot, avons confisqué, au proffit desd. gardes, îsd. deux cuirs saisis avoc dépens, lesquels dépens nous avons ixés à treize livres, quatorze sols, six deniers, non compris les roits réservez, controlle et sceau. Et sera la présente exécutée, onobslant opposition, apellation et sans y préjudicier aux termes e l'ordonnance. Et mandement.

Lair (avec p.). Des Vallées.

Reçu, pour les droits réservés, seize sols, dix deniers, à Caen, 29 X*»'« 1740.

Montpellier (avec p.).

Interdiction aux bouchers d'acheter des peaux pour

les vendre à regrat

Les maîtres de la communauté des môgissiers avaient le privilège de mettre ea vente les peaux ou cuirs qu'ils avaient achetés des bouchers, et ils entendaient en user, ainsi qu'il résulte de la sentence suivante, rendue lel6novembre 1707, en la juridiction de police de Caen.

Généralité r— ^. . — i de Caen

timbre , , .

1 soi 1— — ! 4 deniers.

Du mercredy, saise novembre 1707, devant M. de Noyers, lieutenant général de police.

Entre les gardes du mestier de mégissier en cette ville et elleclion de Caen ayant, en vertu de notre mandement du sept de ce mois, fait saisir et arrester deux ballots de cuirs de mouton verds en chaux, au nombre de cent soixante et quinze cuirs, appartenant à Marie et Louis Regnault, bouchers de la paroisse de S^-Geoi-gesd*Aulnay, qu'ils avoienl apportés en celte ville pour vendre,et lesd. gardes demandeurs pour qu faire juger la confiscation comme estant coutellez et vicieux et que led. Kegnault n'ont aucun droit ny qualité de vendre ny d'achepter aucuns cuirs suivant l'arresl de la Cour donné en la forme 'de règlement, du dix octobre 1611, par lequel deffenses sont faites à tous bouchers et écorcheurs de bestes, de brochetter, coutelier, ny embouquer lesdits cuirs incsme à toutes personnes autres que lesd. mégissiers et tanneurs, faire aucun achapt desd. cuirs et peaux dans cette province, pour en faire regrat et revente, ny en faire aucun recollement; et les sentences rendues en conséquence, en ce bureau, les 9 avril 1666, 27 avril 1074, 14 avril 1681, 21 octobre 1684 et 17 septembre 1696, et que, pour la contravention par eux commise, ils en seront condamnés en cinquante livres d'amende et que deffenses leur seront faites et à tous autres marchands forains, d'achepter aucunes peaux

cuirs aux marchers de cette ellection, à peine de cent livres raende, aux dépens de cette poursultte, selon l'exploit ou procès- 'bal de saisie par Prepet, huissier, du quatorze de ce mois, conllé le quinze, présents lesdits gardes par Jullien Regnault, ?rre Descliamps et Thomas Le Marchand, d'une part ; et lesdits gnault sur ce poursuivis et deftendeurs^aussy présents en personne, lutre part; ouïes ensemble le procureur du Roy, Nous avons dit

jugé à bonne cause la saisie desdils gardes, deffendu ausdits îgnault et à tous autres marchands forains, d'achepter des marlandises de mégis, cuirs et peaux, aux marchers dépendant de îlte juridiction à peine de cinquante livres d'amende et de confisition, lesdits Regnault condamnés aux dépens envers lesdits ardes, et temps à eux donné de quinzaine pour vendre les martiandises dont ils sont saisis et dellivrance de celles arrestées. t mandement. Permis faire afficher la présente au besoin.

GossELiN DE Noyers (avec p.)- Gouville de PoMOGEs(p.).

obligation de ne pas conserver trop longtemps les fumiers

Conformément aux règlements, les fumiers devaient tre enlevés régulièrement une fois au moins par mois, et ette obligation, commune à tous les citoyens, avait d'auint mieux sa raison d'être, quand il s'agissait des bouliers, que ceux-ci jetaient dans la fosse, non seulement îs litières de leurs animaux, les matières alimentaires (Hitenues dans les intestins des bestiaux qu'ils massa- 'aient , mais encore des résidus de toutes sortes , 3s fœtus, des débris de viande qui, en été, entraient ipidement en putréfaction et exhalaient une odeur

fecte.

Faute de se conformer aux ordonnances de police, le Le Cointe, boucher, Basse rue, se voyait, en 1748, dresser le contravention.

Généralité de Caen

[ timbre ]

1 sol, 4 deniers.

M. Plichon, commise air

Le Gointe et sa fein wne.

Du mercredy 4 décembre 1748, devant M« Des Vallées, Sur les représentations à nous faites par le commissaire Pliclion, que le nommé Gounot et sa femme luy ont porté des plai/i(es des insultes commises en la personne de luy, Gounot, par la knnnc de Jacques Le Gointe, boucher fi la Porle-au-Berger de cette ville, tous demeurant paroisse S'-Pierre dud. lieu, Basse Rue, que mesme , ledit Le Gointe et sa femme, qui occupent une chambre sur la boutique dud. Gounot, affectoient d'avoir sur leur fenestre des fleurs qu'ils avoient la malice d'arrozer pour avoir le plaisir de répandre des eaux sur les passants et sur les fruits étalés sur la boutique dud. Gounot. Que ce boucher, au mépris des règlements, conservoit depuis longtemps, dans leur cour commune, des fumiers remplis de vidanges des animaux qu'ils massacrent, sans faire attention que le public en souffroit, en ressentant des exhalaisons capables de mettre la contagion dans le quartier, ce qui avoit obligé le commissaire de s'y transporter où, après avoir examiné les endroits qui faisoient la matière de la contestation et entendu les parties, il auroit cité led. Le Cointe et sa femme à l'audience, où, ayants comparu, et n'ayant valablement pu défendre, Nous avons, ouï le procureur du Roy, enjoint aud. Le Cointe et sa femme de se contenir : à eux enjoint de faire enlever leurs fumiers de dedans leur cour commune, ainsy que de retirer de dessus leurs feneslres leurs pots à Heurs ; à eux deffendu d'y en mettre à l'avenir, ny de jelterdc l'eau par leurs fencstres. Condamnés aux frais du commissaire. Et mandement.

Des Vallées. Cameil de Condé.