ÎHERS FORAINS ET BOUCHERS DES FAUBOURGS

Difficultés avec les bouchers forains

ititués en communauté, les bouchers de la ville lient des privilèges qu'ils prétendaient défendre, is d'assurer Tapprovisionnement de leurs étaux, et lir au populaire de la viande à des prix acceptables, taient souvent empêchés par les marchands « hor-^ qui leur faisaient une concurrence redoutable en t, à l'avance, les bêtes grasses à destination du

la fin du XVP siècle, la situation était tellement ble, les marchands étrangers venant jusqu'aux le Caen acheter des bestiaux pour ravitailler les i parti de la Ligue, que les bouchers présentèrent ement une requête tendant à avoir un règlement es marchands « horsains ».

ïlé à délibérer sur cette requête, le samedi 6 sep- 1592, (1) le bureau fut d'avis, sous le bon vouloir ur, qu'il fût défendu auxdits marchands d'aller au les bêtes venant au marché et d'en faire directe- [ indirectement achat avant 9 heures du matin et la durée du marché dans la ville, et que, conforaux conclusions du procureur du Roy, il fût fait

'ihérations communales. R. 31, f. 64.

défenses à toutes personnes de transporter des bêtes aux villes ligueuses, ni d'user d'aucun monopole pour favoriser ledit transport.

Mais, les bouchers de la ville vont bientôt avoir à supporter une concurrence beaucoup plus dangereuse, celle de leurs confrères de la campagne, celle des bouchers forains, qui sont en instance auprès du Roi pour avoir l'autorisation de venir vendre leur marchandise dans la ciié.

Le 28 février 1595 (1), une lettre du procureur-syndic, datée de Paris, fait connaitre au Corps de ville qu'il y a en ce moment dans la capitale, M. Lubin Lesaige, ancien procureur-syndic, qui, au nom des bouchers de village, fait des démarches pour obtenir l'autorisation demandée.

L'intérêt en jeu est si considérable, non seulement pour les bouchers, mais pour la population tout entière, qu'un arrêt du Parlement du 11 juillet 1593 (2j ordonne que, sur le procès des bouchers, l'assemblée générale sera consultée sur la commodité ou l'incommodité des prétentions respectives des parties.

Le jeudi 21 juillet 1595, l'assemblée générale, oi étaient en séance M^' de La Vercine^ Blondel, de La Serre, de Tourmanville, Graindorge, Deschamps, Bauches, Bleuet, Baullard et un certain nombre de notables, se réunit pour délibérer sur le discord élevé entre les bouchers de la ville et ceux des villages (3j.

« Après avoir entendu les bouchers de la ville et ceux des villages — dit le procès-verbal de cette assemblée générale — el recueilli les opinions diverses, à la pluralité des voix, l'assemblée a été d'avis, sous le bon plaisir de la Cour, qu'il ctoit bon de permettre aux bouchers des villages de vendre de la chair aux fauxhourgs de la ville, les lundis et mercredis de chaque semaine,

(1) Délibérations communales^ R. 34, f. 12.

(2) Délibérations communales^ K. 34, f. 89.

(3) Délibérations communales^ R. 34, f. 79 et 87.

la coîidition de souffrir la Visitation de ladite chair petr un uré expert de la ville et un autre indiqué à justice par lesdits ouchers des champs, et de payer les mêmes octrois du Boi et de % ville que les bouchers de la ville. Faute d'accepter ces condions il plairait à la Cour défendre aux bouchers des champs de endre en la ville, mais de leur enjoindre de se retirer aux marchés es bourgades comme ils le faisaient avant l'arrêt du 13 mai i59i. »

Les réclamations formulées par les bouchers de la ille étaient justes,. puisque, en définitive, ils n*exîgeaient u'une chose, une simple égalité de traitement.

Si les bouchers des villages s'empressèrent d'accepter 3s conditions qui leur étaient offertes, ils n'en souleérent pas moins des difficultés relativement au payement u droit d'octroi, soutenant que ce droit devait revenir à i ville, non au fermier.

Mais, le samedi 16 septembre 1595 (1), sur Topposition Drmée par eux, le Corps de ville arrêta que le droit ppartenait au fermier, la ville lui ayant, par l'adjudication, ?ansmis tous ses .droits sans exception.

Les bouchers forains ne se tiennent pas pour battus, t, quelques années plus tard, en 1621, ils refusent à noueau d'acquitter les droits d'octroi entre les mains du îrmier.

Cette prétention n'est pas justifiable, et, le samedi 7 février 1621 (2), il est arrêté qu'il sera donné adjoncion au fermier de la boucherie pour soutenir que les ouchers des champs doivent les octrois.

La Grande Boucherie resta toutefois exclusivement éservée aux bouchers de la ville, et, comme nous l'avons ëjà dit, page 85, l'abbé de la Rue commet une erreur en isant qu'il existait dans cette Bouche^ne un rang d'étaux ppelé le rang d'Évrecy, parce qu'il servait aux bouchers e ce village.

(1) Délibérations communales, R. 34, f. 94.

(2) Loco citato, B. 49j f^ 24.

Les bouchers d'Évrecy, comme ceux fie Brouay, de Baron et de Choux, venaient à Caen, tes Jours per-mîs, étaler et vendre à la petite boucherie de S'-Nicolas, à la boucherie du Bourg-I-abbé, après s'être soumis aux règlements concernant l'inspection.

Vers la Un du XVII° siècle, les difficultés existant entre les bouchers de la ville et les bouchers forains prennont une certaine acuité.

De nouveau, les bouchers de la ville contestent & leurs collègues de la campagne le droit de venir vendre dans lea faubourgs, même les jours permis, et, en première instance, Us obtiennent satisfaction.

Toutefois, sur l'appel porté par les bouchers de» champs, la Cour rendit, le 12 décembre 1673, un arrél par lequel :

« 11 était permis aux bouchers forains ayant leur domicile dans les fausbonrgs de Caen, de vendre lenrs viandes ans Étaux ordinaires et à ce destinés dans lesdils fauxbonrgs, les jours de mercredy et de sabmedy de cliaque semaine, même de pouvoir vendre, le sabmedy celle ([ui leur sera restée du mercredy, el le mercredy celle qui leur sera restée du sabmedy précèdent, estfiiil bonne et loyale, à peine de confiscation et d'amende et deflcnsede vendre ny exposer aux autres jours de la semaine publiquemerli ny dans leurs maisons, ou en porter aux maisons des particuliers. ny ailleurs, à peine de cinquante livres d'amende, à laquelle En seront tenus de souffrir la visitle et au surpins feront le massacre de leurs besles les jours de raardy et vendredy, aux peines porti» par les ré-glemenls de la police, n

C'était, en somme, la consécration de ce qui esistnil depuis 1595 relativement aux bouchers des campagnes, qui non seulement venaient vendre leurs viandes i Caen, mais lei portaient encore dans les marchés circonvoisins.

Conformément à l'arrêt du 12 décembre 1673, les bouchers forains vinrent étaler et vendre dans les faubourg*

e Vaucelles, de S*-Gilles, du Bourg-Labbé, et nous avons u que, déjà, le 8 juin 1658, ils avaient consenti à payer nnuellement 5 sols pour le denier à Dieu, destiné aux auvres de Thôtel-Dieu.

Si les bouchers forains pouvaient apporter leurs andes en ville, certains jours déterminés, et les vendre IX étaux à ce destinés, ils ne devaient toutefois les introuire qu'à l'état de bestes entières, et en payer les droits octroi.

Le cahier des charges dressé pour la bannie des îtrois de la ville de Caen, en 1693, nous fait connaître, en ême temps que cette obligation, que, en cas de contraction, les viandes étaient confisquées au profit des iuvres de la maison-Dieu, et que les délinquants étaient )ndamnés en 10 livres d'amende, moitié au Roy, moitié 1 fermier.

Plus tard, vers le milieu du XVIIP siècle, il fut permis IX bouchers d'apporter en ville du mouton, du cochon et 1 veau par quartiers ; puis, en 1775, une ordonnance du aire de Caen autorisa l'introduction dans la cité, moyenint 2 deniers par livre, des viandes de bœuf et de veau sbitées en morceaux.

Cette obligation de n'introduire en ville que des bêtes

itières, la peau attachée à la tête, les courroyes tenantes,

ait non seulement pour but de faciliter l'inspection, mais

icore de permettre aux fermiers de l'octroi une percep-

'>n plus aisée des droits qui leur étaient dus.

Les règlements, d'ailleurs, étaient formels : nul bouler ne pouvait exposer en vente les viandes par lui assacrées, que dans les marchés publics ou dans les aux à ce destinés.

Aussi s'explique-t-on les poursuites dont étaient l'ob- ^t les bouchers forains qui, enfreignant ces règlements, indaient de la viande pour ainsi dire en fraude, et se lisaient dresser des procès-verbaux par les commis de octroi.

Cènéralilé de Caen

( limbre j 1 sol, i deniers.

Ou mercredy septième jour d'octobre 1699, deî Ooliiei', en la juridiction du larir.

Entre M. Charles Poussin, fermier des octrois de cette vi!le,à l'adjonction qui lui est donnée par M, Nicolas Le Sieur, a^Ddicatiiire des droits de radmortissemeot des lanternes, demandeurs en re'iuestu et assignatiou par exploit de Gilles Pennel, Imlssier, du six de ce mois, conli-ollè le lendemain, contre Cilles Lefcbure, du mestier de boucher, demeurant fi S'*-Paix, près Caen, pour luyvoir faire dépendre, et h tous autres, de débilter, vendre, exposer, nf distribuer aucune viande de boudierie, soit par morceaux ou aulffr ment, dans ledit lieu de S"-Paix, leurs maisons, ny ailleurs quE 'dans les marcliez publics el érigez, comme fi fait led. Letëburc cl ses semblables depuis quelque temps et notamment au^ environs de lad. ville h des liabitants d'icelle, pour les consommer et priver lesdits S'* fermiers des droits qui leur sont deubs sur lesd. cliairs suivant leur adjudication, lesquelles, très souvent, sont ga*ii^< pestifférées et incapables d'entrer dans le corps humain, COBiBfi il est justiilé par deux procès-verbaux du 24 septembre demier,ce qui n'arrlveroitpas sy elles estoienl dèbillées et vendues dans lesd. marchez publics, parce qu'elles y scroient voues et visiltées par les gardes desd. marchez suivant et conformément aux ordonnances et règlements qui font défenses aux bouchers de débitler ny vendre en leurs maisons, ny ailleurs que dans les marchez publics, apprÈs la vJsitte. Et que lesd. sieurs fermiers seront permis faire imprimer, lire et afficher la présente sentence pour plus grande notoriété oi il appartiendra, avec dépens, demandant à cette tin l'adjonclion de M. le procureur du Roy et de la ville, lesd. s" fermiers comparant par M" Favet et De Mallon, leurs procureurs, d'une part; et led. Lefébure, deffendeup par Pottier. son procureur, d'aullre, qui a demandé son renvoy devant le juge haut justicier de S"-Paix on la présence du s' Callard, procureur liscal de lad. haute justice de S"-Pais, qui a aussy soutenu que les partyes doivent estre rcn-

noyées en lad. haute justice, led. Lefebure y estant demeurant. )uy Gouville de Pontoges, escuier, cons' et procureur du Roy et de a ville, lequel a remonstré qu'il s'agissait de Tintérest et droits !esd. fermiers qui font partie du revenu de lad. ville et de la police e la ville, il donne adjonction ausd. s" fermiers pour la rétention e la cause et pour Texéculion de leur adjudication et des règlelents politiques sans s'arrester au décUnatoire proposé par led. rocureur fiscal, Nous avons déclaré la cause retenue et faisant roit au principal, deffenses faites aud. Lefebure et à tous autres e vendre ny exposer aucunes viandes ny cuirs que dans les larchers publics,à peine de confiscalion,et permis auxd. s" fermiers e faire imprimer, lire et afficher la présente sentence oii besoin 3ra, Et mandement.

J. Fanet (avec p.).

Les réclamations des fermiers de roctroî n'étaient pas ependant toujours justifiées, et ils ne pouvaient légalelent faire dresser des procès-verbaux en dehors du erritoire de Caen.

Généralité de Caen

[ timbre ]

Seize deniers.

Du jeudy vingt-quatriesme jour de décembre mil six cents uatre-vingt-dix-neuf, devant Monsieur Gohier, lieutenant particuer, en son logis »

Entre les sieurs fermiers des octrois et du droit de lanterne en 3tle ville, demandeurs, contre François Delaunay, du mestier do 3ucher, demeurant paroisse de Mondeville, pour voir juger la conication de trente livres de viande qu'ils auroient prétendu avoir ,é saisie en fraude suivant leur procès-verbal de leurs commis, gnifflé par Penurel, huissier, ced. jour et en Tamendement au cas ppartenant d'une part, et led. Delaunay, deffendeur, qui a sousinu à tort la saisie avec inthérests et dépens par deux raisons : i première, qu'il n'yavoit point de fraude des droits et la seconde, uand il y en auroit comme non estant faitte sur le district de la

jinidirtuiii ito S;ûiilo-Pai\ oii les fermiers n'ont aucun droit de vUiUi'<) ol. par roiisôi|uent, de saisie: par tons moyens, il eo ir.hvntU Hvoir délivrance do la viande et en ayant quarante livres (III linit dp liviilo. Sur quoY, ouïs, Nocs avo!«s, ayant esgard qoeli <>ii4{o (I rslo iiùKe sur le district de Sainte>Paix, dellivnoK •liiMîit^p (Uiil ivlaunay de la viande que les fermiers iuy feront M^iidriM|<ii)\ satuuody pmchain. autrement condamnés à la valeur iiitpii(\ (I i\tiMMi do trois sols la livre, avec récompense de 11

GoHiER ^avec p.}-

l'Mo divtitu'tiou dovuit toutefois être faite entre les '.i»f#r/.'i/\* .uif\i:ns, bouchers demeurant hors de Gaen, ii*r»V»'»l qu'un donnciU* dans les faubourgs, et les bouchen i/js fittihi»nnfSs y domourant, y possédant leurs tueries, liMir^ ^^^'haudoi^s, bouchers constitués en communauté, MVMul hMirs siatuis, leurs irardes jurés.

Los bouchors de la ville, prétendant être lésés dans loiir^ iutt^rots, soutenant que. seuls, ils paj-aient les charges liM'oiubant ;\ la communauté des bouchers, s'avisèrent, en lill, do rompre rarniisiice exista::: depuis plus dun d(Mui sit'^clo entre eux (tv \o.\iv< confrvres des faubourgs, l/introductioii, d;tn -. l;i 'jv.iudii boujîierie, des viandes |)r()vouant (le la \ii'MUt hourli(iri(î du B:urg-Labbé, raitle lou aux poudre»^.

Lo mercHMli ^0 juin 1711, Simon Le Vava:5seur et Pierre 1.(1 Diacre, nIail^'^^ huiKJici^ (mi la grande boucherie, assigii(M*ent on j)oIi<!(* i<*^ ^:aid(V':-houcliors * aux tins de voir dire (»t juger qiKî d(iir(MiN(^s .scM'aiciil, laites auxdiis gardes d'y laisser cnir(»r aiiciHKvs vi;ind(»s massacrées venant de la petite boucli(îi'i(î du HourK-Labbc'i ; ni de chez aucun bouclier (ludit HourK-Lal)l)(Sc(» (jui, d'après eux,éi;iit conforme, non souhuiKMit aux i'('»gl(un(*iits, mais encore à diverses sentences d(» ce sièg(^ »

Après avoir (»nl(»ndu \o,s avocats et ouï le procureur du Roy, le lieutenant de» ])()Iice rendit la sentence suite :

« Nous AVONS, de l'avis du Conseil, enjoint aux gardes-bouchers î veiller et empêcher les abus qui se commettront dans la boulerie contre les règlements de la communauté et, au surplus, les irties renvoyées hors. Et mandement.

Lair. Des Vallées,

Donner mission aux gardes jurés d'empêcher les abus 3 se commettre, de veiller à l'exécution des statuts, était bien ; mais, les bouchers de la ville n'obtenaient )int, en vertu de la sentence du Lieutenant de police, la itîsfaction à laquelle ils croyaient avoir droit.

Leurs prétentions, d'ailleurs, furent telles, qu'un nou- 3au procès s'engagea.

Les bouchers de la ville, soutenant que l'arrêt du 12 dé- 3mbre 1673 s'appliquait aussi bien aux bouchers des lubourgs qu'aux bouchers forains, prétendirent les emêcher de vendre tous les jours, comme cela se pratiquait epuis un temps immémorial, et comme surtout l'usage en était consacré depuis la construction, vers l'année 385, de la petite boucherie du Bourg-Labbé.

Les bouchers des faubourgs, comme on le verra par 5s pièces ci-jointes, sortirent encore vainqueurs du proôs téméraire et injuste qui leur était intenté.

Généralité i — .. , "~T de Caen ^ , timbre ...

1 sol I— — ! 4 deniers.

Du mercredy 28 juin 1747, devant Monsieur de Condé, L. G. de ilice en la ville et banlieue de Caen,

Entre Jean-Baptiste Lngouelle, Jean le Marinier et joints, boulers des fauxbourgs,

Demandeurs en req*° à nous présentée le six avril dernier et >uscrite de notre ordonnance du huit dud. mois, scellée led. jour . signiffiée le dix dud. mois aux maislres et gardes en charges du létier de boucher de la ville et fauxbourgs de Caen, par exploit de '-Martin, sergent, avec assignation devant nous pour faire juger

qu'ils seront authorizés de vendre et débiter leurs viandes dans les fauxbourgs de cette ville, tous les jours de chaque semaine, à l'exception du vendredy, avec deffenses auxd. maistres et gardes bouchers de les y troubler,avec dépens etinthérests, lesd. Lagouelle, Le Marinier et joints, parlant par M« Regnault, leur advocat, qui a dû pour eux présenter ; lesd. maîtres et gardes dud. métier de boucher de la ville et fauxbourgs, comparant par M« Huet, leur ad*, qui a pour eux présenté, le dix-neuf dud. mois d'avril dernier et auroit pour eux fait signiffîé plusieurs écrits. Sur quoy, parties ouïes, ensemble le procureur du Roy, Nous avons converti le bureau et appointé au Conseil, joints tels écrits que les parties aviseront bien. Et mandement.

Ganteil de Condé. Des Vallées.

Le procureur du Uoy, ayant pris communication des pièces du procès, donna ses conclusions le 23 décembre 1747. La cause étant venue à l'audience de la police de Caen, le dernier jour de janvier 1748, le lieutenant de police rendit la sentence suivante :

Généralité r" . u "i de Caen

timbre ^ .

1 sol '— — ! 4 deniers

Du mercredy dernier janvier 1748, devant M. Ganteil de Condé, L. G. de police, en la chambre du Conseil de la police,

Entre Jean-Baptiste La Gouesle et sa mère, Jean le Marinier, Guillaume le Roy, Jacques Villault, bouchers des fauxbourgs de cette ville, demandeurs; contre les M" et gardes du mettierde boucher en cette vUle, suivant une requeste qu'ils nous ont présentée le six avril dernier, répondeue de notre ordonnance du huit, scellée à Caen le dix du môme mois, signiffiée aud. gardes-bouchers de cette ville par exploit de Nicolas de S*-Martin, sergent, led. jour dix avril d^% controllé à Caen le mesme jour, sur lequel lesd. bouchers des fauxbourgs ont présenté le dix-neuf du même mois, d'une part, et lesdits Me» et gardes-bouchers en cette ville et fauxbourg, lesquels ont présenté sur ledit exploit led. jour dix-neuf avril dernier, deffendeurs d'autre part.

Veu la sentence par nous rendeue le vingt-huit juin dernier, deuement signée et conlroilée le douze juillet suivant, par laquelle nous avons appointé les parties au Conseil, joints tels écrits liii'elles aviseroient bien ; signifflcalion de lad. sentence faite instance de M" lluet, avocat et conseil desd. M" et gardts bouciiers en celte ville, h M" Regnaull. avocat et conseil desd. bouchers des fauxhourgs, avec sommation de mettre leurs pièces au greffe, faute de quoy seroit fait droit sur ce qui se Irouveroit de produit, lad. signiffication en datte du quatorze juillet dernier ; copie d'un arrest de la Cour, du douze décembre 1073, rendu entre les bouchers des fauxbourgs de Caén et marchez circonvoisins et les gardes boucliers en cette ville, par lequel, après que les parties ont été ouïes eu la conférence du parquet, appointé a esté, du consentement du procureur général du Koy et des parties,(iue l'apellation et ce dont a este apellé ont esté mis au néant. Réformant, permis aux bouchers forains ayant leur domicilie dans les fauxbourgs de Cntin, de vendre leurs viandes aux éleaux ordinaires et à ce destinés dans lesd. fauxboui^, les jours de mercredy et de saniedy de chaque semaine, même de pouvoir vendre le samedy celle qui leur sera restée du mercredy, et le mei-credy celle qui leur sera restée du saniedy précédent, estant bonne et loyalle, h peine de confiscation et d'amende, et deflenses de vendre ny exposer aux autres jours de la semaine publiquement ny dans leurs maisons ou en porter aux Biaisons des particulier y II i p d q t I b d'amende, à laquelle fi t l d

surplus feront le mass d 1 b Vendredy aux peines p t pi dépens compensés, pay t 1 fa I coust de l'arest ; sij,'nifl t d d chers de celte ville auxd b I d Uquldois, sergent, du d mbre I

avec sommation de se saisir dud. arest

gl m t d l p 1

h g p pi tdc t lléiiC I 18 1 bonne et dette forme et de signer la réception d'iceluy, protestant qu'il leur refus de prendre (éd. arest en original et qu'au préjudice de lad. offre, ils en delliurent un autre a la Cour, ce sera îi leurs frais et dépens, lesquels ont fait refus de ce faire et de signer; autre signiffication dud. arest faile req" des M" et gardes en charge de la profession de bouclier en cette ville Ji .Fean do la Gouellc, du mcttier t

bnudier i In boucherie de \a I'orte-au-Bprger de celte ville, Uni pour luy que pour les autres boucliers de la Porte-au-Berger, ■ fiQxbourgs de Vaucelles, S"-Pais, Bourg-l'Abbé de cette ville, à« qu lis ay**nl à se conformer au contenu dud. arest faute de quoï (ju lis se pourvoiront contre eux pour les y assujettlr.lad. sigiiiftiation l'aile par Bouet, sergenl, levingt-deux février dernier, conlrollèe à Gaeti le mOme jour ; signifflcalion faile.requôte des bouchers des fauxbourgs, auxd. gardes-bouchers de celte ville, le 3 mars dernier, conlrollée le lendemain, contenant une protestation contre lad- Bigniflicalion, défaut riae cet aresl ne les regarde poinl.mais bien les bouchers forains qui avoient leur domicilie dans les fauxboui^et c[ui alloient vendre des viandes dans les marchers circon voisins, au lieu que les bouchers des l'auxbourgs ne vendent point leuB viandes ailleurs que dans les fauxbourgs aux termes de leur réception et n'en vendent point dans les marchers circonvc^ins; réponse faite à ladite protestation par les gardes bouchers de celle ville par exploit de Bouet, sergent, le sept dud. mois, conlroilèl Caen le huit ; requeste à nous présenlÉe par lesdits gardes-boucliers le (8 marsd", répondue d'ordonnance du huit avril suivant, scellée il Caen le sei/.e ; Req" h nous présentée par lesd. Iiouchersdes fauxhourgs le 6 avril d"', signiffièe aux gardes-bouchora de celle vJMe, tendant h estre maintenus dans la possession dans laquelle ils sont, depuis un temps immémorial, de vendre leurs viandes tous les jours de la semaine, excepté le vendredy, dans les fauxbou!gs, aux lieux Jt ce destinés; signiffication faite le onze avril d"pit Bouet, serg", controllèe à Caen le mtoejour, req" des gardesbouchers auxd. bouchers des Inuxbourgs par lequel ils onl soutenu ([ue led, arest sera exécuté et que les bouchers des fauxbou^ seront tenus de s'y conformer, d'autant que depuis 187:1, temps dud. arest, il en couste h leur profession plus de cent soixante mil livres de taxe pendant qu'il n'en a rien coustê aux bouchers ia fanxbourgs, lesquels fauxhourgs sont beaucoup plus grands que la ville. Et que ces bouchers fournissent des viandes non sculemenl h ceux qui demeui-ent dans les fauxhourgs, mais mf-me à la plus grande partie de ceux g deme leni dans la ville, et qu'il M seroit pas juste qn'ils pi^ass t les tiNCs d'une profession qui seroil dépouillée par d lut es q i ne contr buenl en aucune faîon auxd. taxes; pourquny o l o te ■[ e les conclusions par euï

prises leur seront adjugées avec inthérests et dépens ; signification faite, req'« des bouchers des fauxbourgs, auxd. gardes-bouchers par exploit de Nicolas de S^-Martin, sergent, du 19 avril dernier, controllé à Caen le même jour, par lequel ils ont offert contribuer aux offices d'inspecteurs et controlleurs créés par Édit du mois du mois de février 1745 sur la profession de boucher ; Escrits fournis respectivement instance desdites parties, les 27 avril, 31 may, 6 juin d*"* ; sommation faite led. jour six juin, requeste des bouchers des fauxbourgs auxd. gardes-bouchers, de communiquer les statuts de leur communauté dont ils ont fait état par leur escrit du même leur; aux escrits fournis instance desd. parties les 12, 19 et 21 juin lemier ; Ordonnance du s' commissaire départy en la généralité ie Caen, du H novembre 1699, par laquelle les bouchers des fauxbourgs de la ville de Caen ont esté imposés à 550 liures pour les Dffices d'auditeur, examinateur des comptes créés dans leur communauté; copie collationnée des quittances du traitant desd. offices expédiées auxd. bouchers des fauxbourgs, les 30 septembre et 4 décembre 1693 ; déclaration du Roy du 19 may 1705 qui réunit les offices de greffier créés par édit du mois d'aoust 1704, en conséquence duquel lesd. bouchers des fauxbourgs ont été imposés i\ deux cens liures ; arest du Conseil d'Etat du Roy du 26 juin 1714, en conséquence duquel les bouchers des fauxbourgs de Caônont été imposés à deux cens liures pour leur part des offices créés par l'édit du mois de juin 1710, pour leur communauté et généralement toutes les pièces du procès. Ensemble les conclusions du procureur du Roy, du vingt-trois décembre dernier. Tout considéré.

NoDs AVONS, vu ce qui résulte de l'arest de la Cour du douze décembre mil six cens soixante et treize et des pièces et productions les parties. Enjoint aux bouchers des fauxbourgs de ne massacrer, tendre et exposer leurs viandes qu'aux termes dud. arest de la ^ur de mil six cens soixante et treize et des nouveaux arests de la ^ur, pour ce qui concerne la visitte dçs bestiaux, massacre et -xposition en vente des chairs desd. bestiaux, ce faisant, deifendu t ceux qui n'ont point de domicilie dans les fauxbourgs, dont on le peut visitter les bestiaux lors du massacre, de les exposer en ^ente jusques à ce qu'ils se soient conformés à Varest du douze lécembre 1673, pour avoir domicilie dans les fauxbourgs, ce Qu'ils seront tenus de faire enregistrer en notre greffe, elvcu que

les bouchers des fauxbourgs ont esté jusqu'à présent dans uni usage constant de vendre leurs viandes tous les jours de la semaine, excepté le vendredy, et ce depuis un temps immémorial, et qu'ils ne peuvent porter les restes de leurs viandes du mercredy et samedy dans d'autres marchez circonvoisins, sans une perte considérable à cause des droits d'octroy et autres qu'ils sont obligés à présent de payer, leur permettons de continuer et d'en user à l'avenir, comme par le passé, jusqu'à ce que la Cour en aitaulrement ordonné, à laquelle nous renvoyons les parties pour y avoir règlement, dépens compensés entre les parties, permis aux gardes d'employer les frais dans leurs comptes ; taxé pour le vu des pièces douze livres, et sera la présente ordonnance exécutée nonobstant opposition, appellation et sans y préjudicier aux termes de l'ordonnance. Et mandement.

Donné à Caen, en la chambre du Conseil de la police, le dernier janvier n48.

Reçue pour les droits réservés, cinq CANTfiiL DE CojNDÉ (avcc p.). Uvrcs, huit sols. A Caen, ce huH

février 1748.

Montpellier (avec p.).

Inspection des viandes foraines

Les bouchers forains^ conformément aux diverses sentences rendues en la juridiction de police de Caen, étaient ternes d'apporté?^ Ieu7's Mtes entières, la peau attachée d tête, les coiiroyes tenantes avec leurs issues.

Ils devaient arriver en ville avant six heures du matin en été, avant sept heures en hiver, et les exposer à leur étal pendant une heure, avant de les débiter, afin de permettre aux gardes jurés de pratiquer leur visite journalière. Ce temps expiré, si la visite n'avait pas eu lieu, il leur était permis de débiter et de vendre leurs viandes.

Vers la fin du XVIIP siècle, en 1775, les pa?^ticulim obtinrent le droit d'introduire en ville de la viande en morceaux.

Comi^ux^s^ut^ des bouchers des fayxbourgs

Les bQuchers des fauxbourgs, nous l'avons vu, étaient constitués en communauté comme ceux de la ville. Ils étaient reçus apprentis et maîtres, en remplissant les mêmes formalités et en acquittant les mêmes droits.

Les bouchers forains, au contraire, restaient isolés, ne formaient point une communauté, et, par conséquent, n'avaient point à payer de droits de maîtrise. Mais un lieutenant de police du bailliage de Caen, Canteil de Condé, bien connu pour sa rapacité, exigea qu'ils se fissent recevoir maîtres devant lui', moyennant le payement d'un droit assez élevé.

Le passage suivant d'un mémoire, présenté le 15 avril 1754, au Garde des Sceaux, pour protester contre les exactions du lieutenant de police, fera comprendre les agissements de Canteil de Condé :

« Ce juge de police a môme forcé plusieurs bouchers résidant Uaiis les paroisses do campagne de l'élection de Caen, lesquels ne Vendent les viandes, par eux massacrées, que dans leurs maisons Cl marchés voisins desdites campagnes, de se faire recevoir maîtres <3e ladite profession devant luy ; il les a unis de son autorité privée en communauté ; il a établi des' gardes parmi ces bouchers de campagne auxquels il a accordé des mandements pour saisir et Unêier dans les campagnes les viandes de ceux ((ui ne se seraient iwsfail recevoir bouchers devant luy ; il a même rendu une sentence en forme de règlement, le 13 décembre 1747, qu'il a fait Dflicher,pour assujettir tous les bouchers de campagne de Télection de Caën à se faire recevoir et prêter serment devant luy et de laquelle formalité on réception il ne résulte d'autres intérêts que lour ce juge, qui fait payer à tous ces particuliers une somme de îi ou 25 livres pour leur réception.

« Celte sentence est contraire aux arrêts du Conseil d'État en )rme de règlement pour les droits d'inspecteurs aux boucheries,

des () juillet et 25 octobre 1723, 30 avril 1726, l»»^ juillet 1732, 8 soi tembre 1739 et 31 may 1740 qui, pour le soulagement des peuple et habitans des campagnes, permet à tous particuliers non reçi. maîtres-bouchers résidents dans les campagnes, de massacrer € vendre leurs bestiaux el viandes dans leurs maisons sans être tenLi de faire de déclaration ni acquitter aucuns droits d'inspecteuri sous condition qu'ils ne pourront les étaler et vendre au dehors ci leur maison, si ce n'est dans les lieux sujets aux droits d'inspec teurs. »