MOIS

la façon de la requeste introductive d'instance, y compris

.ure du juge, formnlle, escritture et signiffication, deux

ix sols, six deniers, cy 2* 10» 6*

un escrit en réponse aux deffenses de lad»

vingt-trois sols, six deniers, cy 1 3 6

une sommation d'audiance faille à l'avo-

d» Renouf, Iraize sols, cy 13

la façon d'un autre escrit signiffié par le relier, y compris la formulle, escritture et

tion, une livre, trois sols, six deniers,

une sommation d'audiance faitte à Tavo-

ditte Renouf, y compris formulle, escrit-

ignifticalion, traize sols, cy 13

une autre sommation d'audiance faitte à

de laditte Renouf, y compris la formulle

ication, traize sols, cy. . . 13

la façon de la minutte de la sentence ren-

e les parties, une livre, un sol, cy. . . . 1 1

la sommation faite à l'avocat de lad® Re-

X fins de parapher la minutte de lad® sen-

aize sols, cy 13

traize expéditions, y compris les vaca-

raison de trois sols, quatre deniers, huit

aizesols, quatre deniers, cy 8 13 4

la dellivrance de la grosse au greffe ... 412

la signiffication de la sentence à Tavocat

îenouf, tous droits compris 17 »

Montant de Tautre part 22 ^ 13» 4''

Pour la signifficalion à domicilie, la somme de

trente sols, cy 1 lo

Pour la taxe des dépens, la somme de

Pour les frais du présent mémoire, y compris

l'escritture, dix-huit sols, cy 48

Restitution des pièces 7 6

Recherche des expéditions, au nombre de traize 43

261 4» 10* Droit de taxe au juge à raison de un sol pour livi-e. 1 6

Total général 27 ^ 7» iO*

L'entretien de la petite boucherie est aussi l'occasion de divers procès qui ont lieu devant la juridiction de l'abbaye de S'-Étienne.

C'est ainsi que, en 1770, une action est intentée par le sieur Jean Le Monnier et joints, fermier actuel des droits de la petite boucherie, et la v^® Lethorey, couvreur, d'une part, contre les sieurs Jacques-François Poignant et Louis Guillot, ayant épousé Jacqueline Lénault, veuve de Jean Jenvrin, anciens fermiers des droits de ladite boucherie.

Le 4 juin 1756, avec Jean Jenvrin, puis, le P' janvier 1761, avec Guillot et Poignant, Lethorey avait fait deux alleux en vertu desquels , moyennant les sommes de 10 livres, puis de 12 livres par chacun an, il était tenu d'entretenir la couverture. A la fin du bail, le nouveau fermier Jean Le Monnier, trouvant la couverture en mauvais état, somma les anciens fermiers, par un acte du 23 juin 1769, de faire faire les réparations nécessaires; ceux-ci se retournèrent vers la v^® Lethorey.

L'affaire ayant suivi son cours, et la cause ayant été portée devant la juridiction de l'abbaye de S*-Étienne, des experts furent désignés à Teffet de dresser procès-verbal de l'état de la couverture de la boucherie.

L'expertise ayant eu lieu les 22 et 24 f(^v]M'or 1770, les experts Jacques Blanchard, Charles Duval, Jean Rocan-

ourt, et Pierre liavarde conclurent « que la couverture tait en mauvais état ; qu'à plusieurs endroits les lattes talent descendues faute de cloud (sfc) ; qu'une quantité e thuilleaux étaient mis au lieu et place de thuilles, et ii'il était nécessaire de remettre 2.900 thuilles environ, la

ouverture entière en comportant à peu près 40.000. » Sur interpellation, ils ajoutèrent que la somme allouée Léthorey pour l'entretien était suffisante pour lui laisser n bénéfice ; qu'il avait dû prendre la couverture dans de onnes conditions, sans quoi il en eût fait constater le mauvais état par procès-verbal ; que, s'il avait annuellement employé deux cents de thuilles sur la couverture, lie serait en bon état et qu'il n'y aurait pas de thuilleaux; ^ii'enfin, l'action des vents ou de l'ouragan avait eu beauoup plus d'effet, étant donné le manque de clous (1).

Le 25 mars 1771, lecture faite des pièces du procès, ►111 le rapport de M. Marescot, lieutenant, vu les concluions du procureur fiscal, vu le bail du 30 mai 1759 (2), le >rocès-verbal des experts des 22 et 24 février 1771, senence fut rendue, disant à bonne cause également l'action ntentée par Poignant et Guillot, par leur requête du 2 juillet 1769, contre la v^^ Léthorey; condamnant Poirnant et Guillot à faire travailler dans la huitaine, sans nterruption, à la réparation de la couverture, et ce non ompris les réparations des trous occasionnés par les 'uragans survenus depuis leur sortie de jouissance, et aux épens.

Faisant droit sur leur action récursoire, la sentence isait à bonne cause l'action de Guillot et Poignant contre reneviève Pelvey, v^® de François Léthorey, qui était con-

(1) Chacun des experts fut taxé 4 livres 10 sols pour 1 jouri/2, sauf ►uval, qui, distant de 2 lieues, fut taxé 6 livres pour censé 2 jours. Les xperts reçurent, en outre, chacun 1 livre 10 sols pour la jurande ou restation de serment.

(2) D'après ce bail, les fermiers étaient chargés « d'entretenir à leurs •ais et sans répétition la Boucherie du Bourg-PAbbé de couvertures olantes et autres menues réparations locatives, et de rendre le tout en on état à la fin de leur jouissance, qui commençait le l*^"" janvier 1760.

damnCe à les décharger des condamnations cy-dessus prononcées en principal et dôpens.et condamnée, en outre, aui dâpens desdits Guillot et Poignant,

Les dépens de Lemonnier ôtaient taxés et liquide» à la somme de 240 livres, 18 sols, 7 deniers ; ceux de Guillot et Poignant à 89 livres, li sols, 2 deniers, ce non compris les signiflcations do la présente h domicile, taxées: celle ile Lemonnier à 54 livres, 16 sols ; celle de Guillot .1 22 livres, 19 sols,

L'alTaire de la couverture est A peine terminée qu'une autre commence.

Le 8 juin 1771, vient devant M. de Prébois l'action intentée le 2:^ avril 1771, par Mg^ le Cardinal de Gesvpe, abbé comraandataire de l'abbaye de S'-Étienne, contre Jean Lemonnier et joints, pour les faire condamner à préposer des ouvriers pour faire les réparations nécessaires a ta boucherie du Pauxbourg-l'Abbé, aux termes de leur bail passé devant notaires le 10 novembre 176C.

La cause portée à l'audience du 11 mai, ledit Lemonnier et obligés n'ayant point comparus, ni aucun avocat n'ayant voulu défendre pour eux, défaut fut accordé au demandeur.

La cause portée de nouveau devant la juridiction âe l'abbaye, après nouvel appel de Lemonnier et joints, et ceux-ci faisant défaut une deuxième fois, ils furent, la 8 juin, condamnés :

« A préposer, sous trois jours nu pins tard, des ouvriers à feii* les réparations nécessaires à la boucherie, faute de quoy M. l'Abbé de S'-Étienne serait autorisé à en proposer à leurs frais, du montant desquelles répnnitions, ainsi ([ue du payement des ouvriers, nous avons adjugé condamnation à la partie demanderesse p*' forme de récompense sur ledit Lemonnier et co-obligès, sur H quittances ou alleux des ouvriers, et faisant droit sur les conclusions judiciaires de M' Guesdon (avocat de l'ablié de S'-Élieqnc), ordonné que la sentence sera exécutée nonobstant opposition, ou

utres voyes quelconques, à la caution du temporel de Ja mense bbatialle, les dépens liquidés et taxés à la somme de douze vres. »

L'abbé de Samt-Étienne étendait sa juridiction sur les aroisses de S*-Nicolas et de S*-Ouen, c'est-à-dire sur le aubourg appelé le Bourg-l'Abbé, et, en vertu de ses hartes de fondation,avait, dans l'étendue de sa juridiction, roit de police sur tous ses justiciables, droit de foires et narchés, droit de coutume, etc.

C'est en vertu de ces droits que les bouchers qui vouaient vendre et débiter de la viande dans l'étendue de la uridiction de l'abbaye étaient tenus de se faire recevoir »ar les officiers de cette abbaye ; que les maitres bouchers composant la communauté des bouchers de la boucherie lu Bourg-l'Abbé étaient obligés de s'assembler tous les ins, à la requête du procureur fiscal^ pour élire des gardes urés ; qu'enfin, le droit de vendre et débiter de la viande rendant le carême était mis aux enchères et adjugé au 3lus off*rant et dernier enchérisseur.

En 1730, les juges de police de Caen ayant voulu attenter iux droits de l'abbaye, Tabbé de Saint-Étienne adressa une ^equête au Roy, laquelle requête fut suivie d'un arrêt du Conseil d'État du 20 mars 1731.

Irrôt du Conseil d'État du 20 mars 1731 (abbaye de S^-Étienne)

Sur la requeste présentée au Roy, par André Hercule, cardinal e Fleury, abbé commandataire de Tabbaye de S*-Étienne, conteant que Tabbé de S*-Étienne a moyenne et basse justice dans un es fauxbourgs de Caen où l'abbaye est scituée et est dénommé à et effet Bourg-VAhhé. Les officiers de cette abbaye connaissent e toutes sortes de matières entre les justiciables hors du retrait ppele en Normandie « clameur » et des décrets ou criées; ils ont le roit de prévention pour les crimes, pourvu que les informations

soieulfaîteset lessentenccs reiiiiues dans les îilietires. Lesofficiaui royaux, où ces sorles d'aSaires sont ensuite portées, sont obligés du se senir dRs procédures et itiformations faites par les officiers de rabhaye. Ces mfimes officiers exercent la police sur une boucherie située vis-îi-vis la porte de l'abbaye. Eile a été bâtie aux frais de l'abè sur son territoire, dans l'estendue de sa justice ; elle est aller mëe à des bouchers qui sont obligés de se faire recevoir par les officiers de l'abbaye. En I7S2, quelques bouchers du Boui^-l'Abbè s'estant fait recevoir de\'nnt les officiers de police de la ville de Caen, crurent avec les lettres qu'ils avoieni obtenues pouvoir élnlfr et vendre de la viande dans la boucherie de l'abbaye. Le procureur fiscal de la jurisdiction s'y opposa ; ces bouchers furent obligés de prendre des lettres des officiers de l'abbaye ; En diffi'rents letns,lei bouchers de la ville de Caen ont voulu assujettir les boucbers du Bourg-l'Abbé à exécuter les rÈgiemenls de la communauté delà ville, à (luoy les bouchers du Bouig-l'Abbé n'ont point voula consentir parce qu'ils ne font point communauté avec eux. Les juges de police ont mis et mettent journellement tout en usage pour attenter aux droits de l'abbaye, tant pour la jurisdiction que pour le droit de boucherie. Il est d'usage de publier tous les ans, en la jurisdiction de l'abbaye, le samedi qui précède le Carême, le droit de vendre la viande pendant le temps du Caresmc. L'adjudication fut faite, en l'as, au nommé Guillaume r.ai!loué, boucher en I* boucherie de l'abbaye, et qui lient d'elle ses lettres de maîtrise. Les juges delà ville engagèrent un commissaire de se Iransporleren!» boucherie de l'abbaye, où il saisit de la viande que des particuliers avoient acheté chez Cailloué; il en dressa un procès-verbal, le 15 mars <72S, en conséquence duquel il donna assignation b Cailloué pour comparoir au bureau de la police- Comme le commissaire n'avoit pas le droit de dresser un procès-verbal dans l'estendue de l'abbaye et que C«iilloué n'cloit point justiciable des juges de police pour le fait en question, il ne comparut point sur l'assigniition, ce qui donna lieu à une sentence par défaut i-endue à la requête du procureur du Roy. Cette sentence défendit à Caillouéet aux autres boucbers de vendre de la viande pendant le Caresmc aux bourgeois de la ville et, pour une prétendue rébellion, le condamna en t() livres d'amende envers le Roy et à 5 livres envers le commissaire, avec dépens. Depuis ce temps, le procureur du Roj

fait donner différentes assignations, tant à Cailioué qu'à plusieurs très bouchers du Bourg-l'Abbé, contre lesquels il a fait prononcer s amendes pour raison desquelles il les a fait poursuivre par le us-fermier du controlle, amendes et autres droits y joints. Comme s amendes étoient prononcées par un juge incompétent dont la isdiction ne pouvoit avoir d'extension sur celle de l'abbaye, les uchers sont restés tranquilles. Ils ont continué leur profession mme par le passé. Les adjudications pour la vente de la viande, ndant le Caresme, se font tous les ans, suivant l'usage ordinaire. ! lieutenant général de police qui veut, à quelque prix que ce soit, 3indre la police de l'abbaye et se l'approprier, a rendu une sen- Qce le 17 février dernier, dans laquelle il expose que l'adjudicataire 5 la boucherie du Bourg-rAbbc n'est point fondé à vendre de

viande pondant le Caresme, que c'est une innovation depuis 3 ou ans; que, cependant, les bourgeois de la ville vont y acheter de

viande, pour quoy il fait défenses à toutes personnes d'acheter 3 la viande qu'aux bouchers de la ville, adjudicataires de ce droit codant le Caresme. Le suppliant s'était flatté que les officiers de [)lice reconnaîtroient leur erreur et que, se contentant d'adminiser la police dans les lieux soumis à leur juridiction, ils cesse- )ient de vouloir l'étendre sur celle de l'abbaye ; les tentatives 'urnalières de ces officiers, qui n'ont pour objet que d'anéantir les roits et privilèges de l'abbaye de S*-Étienne, se renouvellent tous s jours ; elles obligent le s»* Cardinal de Fleury de s'y opposer . d'observer qu'en la ville de Caen il y a 2 abbayes de fondation >yale, celle de S'-Ëtienne, pour les abbés et religieux de Tordre de •-Benoist ; l'autre est l'abbaye de S'^'-Trinité, composée des relieuses du même ordre. Celle de S*-Etienne a été fondée par Guilume le Conquérant, duc de Normandie et Roy d'Angleterre,celle de î S'®-Trinité par Mathilde, femme de Guillaume. Ils accordèrent à js abbayes de grands droits et des privilèges considérables. Les lartres de donation dans lesquelles ils sont insérés ont été approuis par les Boys prédécesseurs de Sa Majesté.Les abbés de S*-Ètienne, ayant presque jamais résidé dans l'abbaye, en ont contié l'admistration à des fermiers généraux et gens d'affaire qui, en plusieurs icasions, ont négligé la conservation de leurs droits. Cela a mné lieu aux juges voisins de profiter de celte négligence pour îpouiller l'abbaye d'une partie de ses privilèges au lieu que les

abbesses de l'abbaye de la Trinité ont eu une attention singulière de conserver leurs droits, et lorsque les juges royaux, baillis ou vicomtes de Caen, d'Êvrecy ou autres, ont voulu leur donner atteinte, les abbesses ont pris le fait et cause de leurs officiers. La duchesse de Rohan, abbesse, fit rendre un arrest du conseil, le 23 novembre 1655, contre les officiers du vicomte de Caen,qui casse un arrest du Parlement de Rouen, du 16 juillet 4653, maintient laditte abbesse dans les droits de moyenne et basse justice, confirme pareillement la jurisdiction de son abbaye dans la connoissance des droits de cheminage, des poids et mesures, d'aunages, tutelle et garde d'orphelins, partage d'héritages, douaire sur tous leurs fiefs, de toutes actions personnelles mobiliaires mixtes et possessoirès, clameur de gage et autres droits, etc., arrêt confirmé du 12 août 1670.

La situation de l'abbé de S'-Étienne doit être au moins égale à celle de l'abbesse de S'«-Trinité.

Dans l'acte de donation du duc Guillaume el les aveux (16 septembre 1454), il est dit que l'abaye (sic) a moyenne et basse justice, qu'il a foires et marchés, coutumes, marchés, connoissance de cheminage, de poids et mesures. Il a donc droit de police sur ses justiciables.

Le suppliant requiert qu'il plaise à Sa Majesté rendre les deux arrests du Conseil du 23 novembre 1655 et 12 août 1670, rendus au profit de la Dame Abbesse de la Trinité de Caen, communs avec l'abbaye de S'-Estienne, et ordonne que lad. abbaye continuera de jouir de tous les droits de foires et marchés, coutumes, marchés, connoissance de mesurage, de cheminage, de poids et mesures; qu'elle continuera de jouir du droit de police sur ses justiciables, casse et annule les assignations et les sentences qui seroienl contraires aux privilèges et droits de lad. abbaye ; faire défenses à tous juges royaux et notamment aux juges de police de la ville de Caen de s'immiscer à l'avenir et donner atteinte aux droits de l'abbaye.

Le Roy étant en son Conseil et voulant éteindre toutes les contestations nées ou h naître, vu, etc , avant faire droit, ordonne

que les parties seront tenues de se présenter devant rintendantde la généralité que Sa Majesté a commis et commet h Teffet d'entendre lesdites parties, dresser procès-verbal de leurs dires el

liions pour, le tout lu et rapporté au Conseil, être ordonné ce ippartiendra (1).

Signé : Chauvellx.

irrêt, accompagné de lettres patentes du Roy, est suivi d'une nance de l'Intendant, du 16 avril 1731, qui prescrit qu'il sera té selon sa forme et teneur et signifié aux parties, lesquelles t assignées par devant lui.

es droits de l'abbaye de S*-Étienae furent maintenus e roi (2) ; car, comme par le passé, les bouchers se t recevoir maîtres devant les officiers de police de aye, et la boucherie de carême continua à être mise les ans en bannie.

Lettre de maîtrise (1720)

Généralité de Caen

[ timbre ] Un sol, 4 deniers.

lutte de réception

Jacques Delalande ^^ ^^^^^^ troisième jour de feb-

meltier de boucher ^,.j^^ ^^ ^^^^ ^^^^^ ^.^^^^ ^^^^^^^

du 3 février

nous, Laurens Déliée, avocat au bailliage et siège présidial de Caen, pour l'absence de Messieurs les Officiers de la jurisdiction de l'abbaye de -Estienne de Caen et postulant en icelle, en la présence de

lîtrise de boucher

Dans son mémoire sur fabbaye de S^-Étienne, M. Hippeau dit, 306, qu'un arrêt du Koi de 1731, conforme aux conclusions du mé-

dn cardinal abbé, confirma les bouchers de fabbajo dans leurs âges. On voit qu'U y a erreur, ces bouchers ayant été renvoyés it rintendant.

Les droits de Tabbaye furent confirmés par un arrêt du Parlement •uen en 1738.

M« François Hobey, s» des Granges, procureur fiscal, s*est présenté Jacques de la Lande, fils Olivier, maistre du mestier de boucher, lequel, en exécution de notre sentence de ce jour, nous a demandé nostre agréement pour, en qualité de fils de maistre, estre aulhorizé de faire et exercer la profession de boucher sur retendue de notre jurisdiction, sur quoy faisant droit, en la présence et du consentement du prQCureur fiscal auquel il a justiffié sa qualité de fils de maistre, nous avons agréé ledit de la Lande et iceluy authorisé d'exercer laditte profession de boucher sur l'étendue de nostre jurisdiction après avoir de luy pris le serment ordinaire en tel cas requis, à charge de se conformer aux édits et règlements et statuts dudit mestier et avons taxé pour notre sallaire et du procureut fiscal la somme de trois livres, sçavoir : trente-cinq sols pour 'Ve juge et vingt-quatre sols pour le procureur fiscal. Et mandeme^ fait comme dessus.

Déliée (avec p.). Hobey- Desgranges (avec p.)- —

Réception d'un maître boucher (1742)

Généralité de Caen

[ timbre ] 1 sol, 4 deniers.

Saint-Eslienne 24 novembre 1742

Du samedy vingt-quatre ième jour de novembre mil septce»^^ (luarante-deux, devant Monsieur Baudry de Balzac, Escuïer, WeiJÊlonant général, présence de Monsieur Bougy des Varendes, procurei//* fiscal. Ont comparu : Jacques Renouf dit la Vergée, et Jacques Villiaux, gardes en charges et niaistres de la profession de boucliers de la boucherie appartenant à son éminence Monseigneur le cardinal de Fleury, abbé commendataire de l'abbaye royalle du Saint-Eslienne de Caën, lesquels nous ont présenté la personne de Hoberl Demorlreux, boucher, demeurant paroisse de Saint-Nicolas dudit Caën, aux fins par nous de le recevoir et admettre maistre boucher et à faire les fonctions de la profession de boucher dans

l'étendue du lerriloire des boucheries dépendantes de noslre ditle jurisdiction, ce que nous leur avons accordé après nous avoir attesté que ledit Robert Demortreux est très capable d'exercer et remplir les fonctions du mettier de boucher. Sur qiioy, Nous avons, du consentement du procureur fiscal, accordé acte aux dits maistres et gardes-bouchers de tout ce que dessus, et avons ledit Robert Eemortreux receu maistre de la profession de boucher, pour traînailler dudit mettier dans l'étendue des boucheries de nosU'e ditle jurisdiction, après avoir de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoustumé, à luy enjoint de porter honneur et respect à ses anciens et de se conformer aux statuts et règlements dudit mettier de boucher, pour quoy lettre de maistre luy sera expédiée à cet effet. Et ont, lesdits Renouf, Villiaux et Demortreux, signez avec nous après lecture, ce dit jour et an que dessus.

Jacques Renouf dit La Vergée (avec p.).

Demortreux (avec p.). Jacques Villault.

• De Baudrt de Balzac.

Tenu scellé Bougy de Varendes (avec p.).

&6cet>tiôn de maîtres (i:3:{)

Le 5 octobre 1733, neuf bouchers des paroisseii d*Évrecy, Baron, Foatenay-le -Pesnel, Cristotj Brouay» Verson (1), présentés par les maistres marchands bouchers des boucheries du fauxbourg TAbbé de Caen et du bourg de Cheux, gardes dudit mettier pour la halle de Cheux, recevaient du Sénéchal leurs lettres de maitrise.

Voici le procès-verbal d'une des réceptions :

(1) Guillaume Guillot, d'Évrecy ; Jacques Lecreps, do Baron ; Louis Barbey et Jean Lecornu, de Fontonay-le-Pesnel ; Charles Lecornu, de Gristot ; Jean Tillard, de Brouay ; François Tillard, de Verson.

Du lundy cinq iesme jour d'octobre mil sept cents trente tix)i: devant Monsieur Crevel, Sénéchal, présence de Monsieur des Ys rendes Bougy, procureur fiscal, assisté de Maistre Marin Caill. Deifontaines, noslre greffier ordinaire.

Ont comparu : André Le r4ornu fils, Nicolas et Nicolas le Cornu fil3 André, maistres marchands bouchers des boucheries des fauxbourç l'Abbé de Caen et du bourg de Cheux, gardes dudit metlior pour la halle dudit lieu de Cheux, lesquels nous ont présenté la personne de Jacques Lecreps, de la paroisse de Baron, faisant profession dud. mettier de boucher, aux fins par nous de le recevoir et admettre au nombre des austres maistres et d'obtenir la permission de massacrer, vendre et débitter les viandes, tant dans les balles de la boucherie dudit fauxbourg l'Abbé^ appartenant à son éminence Mg' le cardinal de Fleury, ministre d'État, grand aumosnicr de la Reine, grand maistre et sur Intendant général des postes cl reliais de France, abbé commandataire de laditte abbaye de Sainl- Eslienne, que en celle dudit bourg de Cheux, appartenant à Messieurs les Prieur, relligieux et couvent de laditte abbaye, à cause de leur baronnie dudit lieu de Cheux. Et après qu'il nous a esté attesté et affirmé par lesdits gardes, de la capacité et expérience dudit Jacques Lecreps, nous avons de luy pris le serment ordinaire et accoustumé et du consentement du procureur fiscal, l'avons rcceu et admis au nombre des austres maistres bouchers desdilles boucheries ; à hiy permis de massacrer, vendre et débitter dans Icsdittcs halles des viandes capables d'entrer dans le corps humain: h luy enjoint de porter honneur et respect à ses anciens et de ne rien faire qui soit contraire aux statuts et règlements de leur dille profession sur les peines au cas appartenant. Et ont signé et marqué après lecture fait comme dessus.

N. Le Corxd. A. Le Cornu (avec p)-

Crevel. La marque -}- dudit

Tenu scellé. Jacques Lecreps.

Bougy des Varendes (avec p.)»

Caille.

Procôs-verbal d'élection des gardes-jurés (1741)

Généralité de Caen

[ timbre ] 4 sol, 4 deniers.

S* r Eslienne 2 décembre

Du samedy deux® jour de décembre 1741, Election des devant Monsieur de Baudry de Balzac, escuier,

gardes et Lieutenant général en la jurisdiction de i'ab-

jurés-bouchers. ^ ^^^^ royMQ de S -Estienne, présence de Maistre des Varendes Bougy, procureur fiscal, assisté de M* Marin Caille Deffonlaines , notre greffier ordinaire, en la jurisdiction de laditte abbaye, la police tenante.

Sont comparus : Jacques Renouf dit La Vergée, Jacques Villaulf, Laurens Le Cointe, François Bougy, Jacques Le Cointe, Jean Cai!loué, Jean-Charles Renouf, Jean Villault, tous se disant maistros bouchers de la boucherie du faux bourg TAbbé, appartenant à sou Èrainence, Monseigneur le cardinal de Fleury, dépendante de celle juridiction, assignez par l'exploit de Le Cointe, huissier^ du seize novembre dernier, controUé à Caen le mesme jour, à comparoîl fi devant nous, requeste du procureur fiscal, aux fins d'establir dt s gardes et jurés pour faire la visite des viandes qui sont massacré«s et vendues et débittées dans lad. boucherie et veiller h ce qu'il m» se commette aucun abus; lesquels, après avoir délibéré, les prrsents faisant fort pour les absents, ont déclaré d'une voix unanime (lu'ils nomment pour gardes Jacques Renouf dit La Vergée et Jacqui's Villault, pour garder, et Jacques Le Cointe, pour juré, pour gérer en ces qualitez, pendant trois ans, à commencer Tannée de ai jour et avons desdils gardes et juré pris et receu le serment en \v\ cas requis, eux chargés de remplir leurs fonctions et de se confor-

mer aux règlements et statuts rendus pour le fait des boucherie Et ont signé après lectures à eux faites et mandement.

Jacques Renouf La Vergée (avec p.). Jacques Le Cointe. Jacqdes.

Jean Caillodé. Villau.

F. FossEY. Jean-Charles Renouf.

Jean Villeau.

De Baudry de Balzac.

Taxé trois La marque -f de liures les deux Bougy de Varendes. Laurens Le Cointe .

tiers au p' Tenu scellé fiscal (p.)» Caille,

A ce procès-verbal de l'élection des jurés est joint roriginal de l'assignation commise à ckacun des bouchers :

L'an mil sept cents quarante et un, le saize jouf de novembre. A la requeste de Monsieur le Procureur fiscal dans la juridiction de l'abbaye royalle de Saint-Estienne de Caen, qui a elleu domicilie en la maison du sieur Deftbntaines Caille, greffier de ladite juridiction, demeurant paroisse S*-Nicollas dudit Caen, j'ay, Phylippe Le Cointe, sergeant général dans lad. abbaye de 8*-Estienne dudit Caen, et y résidant, paroisse de Saint-NicolIas> soussigné, fait et donné assi^ gnation à la communauté des bouchers de la boucherie du Bourgl'Abbé, au domicilie de Jacques VillauU, un d'iceux, demeurant paroisse S*-Ouen dud. Caen. En parlant à son frère, trouvé chez luy, à comparoir samedy prochain, heure d'audience en la juridiction de l'abbaye de S*-Estienne de Caën, pour se voir condamnera establir des gardes pour veiller aux abus qui peuvent arriver et répondre aux plus amples conclusions de mondit le procureur fiscal.

Dont cette rellation baillée parlant comme dessus.

Le Cointe (avec p.).

Controllé à Caen, seize novembre 1741, gratis.

MOKTPELLIKRi

Boucherie de Caresme (abbaye de S^-Estîenne)

Paogès-verbaux d'adjudication de la boucherie de Carêke (1740)

S*-Estienne Bannie de la viande Du samedy vingt* jour de février mil

20 el27 février 1740 sept cens quarante, devant Monsieur de

Baudry de Balsac, escuier, lieutenant général de la juridiction de Tabbaye royalle de S'-Eslienne de Caën, en présence de Maistre Jean-Baptiste Bougy, sieur des Vai*endes, procureur fiscal, assisté de Maistre Marin Caille-Deft'on* taines, notre greffier ordinaire'; en exécution de la proclamation et affiches faites, requeste dudit sieur procureur fiscal, par Le Conte, sergent général, en datte et controllée de ce jour et suivant Tusage Ordinaire et pour le soulagement des pauvres malades des paroisses ^e S*-Nicolas et de S*-Ouen de cette ville, il a été procédé à la bannie ^t, adjudication du droit et permission de massacrer, vendre et débitter des viandes pendant le Caresme prochain dans la boucherie du faux bourg labbé, appartenant à illustrissime et éminen- ^îssime Seigneur, Monseigneur André Hercule, cardinal de Fleury, Ministre d'État, grand aumônier de la Reine, grand maistre et Surintendant général des postes et relais de France, abbé commen- ^ataire de Tabbaye royalle de Saint-Estienne dudit Caen et, en cette ciualité, seigneur et patron desdittes paroisses de Saint-Nicolas et 5aint-0uen, au plus offrant et dernier enchérisseur et aux conditions qui suivent, sçavoir : que l'adjudicataire ne pourra avoir qu'un ctau ou une boutique pour faire le débit desdittes viandes, ny tuer et massacrer ailleurs que dans l'étendue dudit faux bourg labbé dépendant de ladite juridiction ; que ledit adjudicataire n'en donnera que pour les personnes malades et incommodées qui lui feront apparoir des attestations de Messieurs les Curés ou Vicaires des paroisses où ils demeurent ou de leurs médecins ; qu'il ne pourra vendre les viandes, sçavoir : le bœuf, le mouton, six sols, et le veau à cinq sols, lequel droit a esté proclamé et mis à prix par Gilles Quesnel, marchand boucher de la paroiîjse de Notre-Dame de Caen, à la somme de trois cents livres, et vu qu'il ne s'est présenté

aucun adjudicataire qui ait voulu enchérir en plus, à luy adjugé sur ledit prix, sauf la renchérie de huittaine et a ledit Quesnel signé après lecture.

Gilles Quesnel.

De JBaudry de Balsac. Bodgy des Varendes.

Caille.

Le 27 février, une nouvelle bannie ayant eu lieu sur la mise à prix de 300 livres, Simon Levavasseur, André Féron, Jacques Regnouf, Cailloué, tous bouchers, renchérissent successivement. Le droit fut enfin adjugé, moyennant 520 livres, aux sieurs Cailloué, Levavasssur et Féron, agissant de concert :

« A charge par eux d'en payer les 2/3 au curé de S*-Nicoias, l'autre tiers au curé de S*-Ouen, d'exécuter toutes les clauses et conditions employées dans la bannie de Tannée 1733, ainsi que dans la sentence du 2 mars de la même année rendue sur la réquisition du procureur fiscal, sur les peines au cas appartenant, à eux (leftendu de massacrer, ny vendre, ny débitter des viandes ailleurs que dans la boucherie du fauxbourg labbé et sur le district de celte juridiction ; à eux enjoint de se conformer aux arrêts et règlements sur le fait de massacrer des bestes destinées à la nourriture de riiomme, et faisant droit sur les plus amples conclusions du procureur fiscal, nous avons deffendu à tous autres bouchers de massacrer, ny vendre, ny débitter aucunes viandes dans ladille boucherie, ny chez eux dans led. fauxbourg labbé, pendant ledit Caresme prochain, sur les peines de confiscation et d'amende au cas appartenant ; permis aud* adjudicataire de les faire saisir vertu de la présente, comme aussi s'obligent les adjudicataires, après ledit Caresme passé, d'apporter audit sieur procureur fiscal les quittances desdits sieurs curés de S*-Nicolas et de S'-Ouen, comme ils auront payé le prix entier de laditte adjudication,- et seront lesd'* adjudicataires, en outre les charges cy dessus mentionnées, tenus de payer les frais de la présente bannie comptant et nous sommes taxés pour les deux bannies, d'avoir entendu lesdits adjudicataires, la somme de six livres et s'est le procureur fiscal taxé celle de

«(ualre livres et à noire greffier, pour avoir fait rédiger la présenle, moitié de notre droit, et an sergent, pour son droit d'afficher la pj-oclamation, la somme de vingt-sept sols, six deniers, et ont signé ivec nous après lecture et solidairement.

Jean Caillodé.

André Féron. Caille.

De Baudry de Balzac. Bougy des Varendes.

Controllé au controlle des actes à Caen, ce onze mars 1740, *. 63, 8°, art. 9. Receu vingl-(iualre livres.

Jean.

^ntenoe contre un adjudicataire qui vendait de mauvaises

viandes (1733)

Si les adjudicataires de la boucherie de Carême avaient mis le droit de vendre de la viande, ils abusaient parfois i leur monopole. La sentence suivante en est la preuve :

Du lundy deuxième jour de mars mil sept cens trente-trois, ?vant nous, Jacques Crevel, seigneur et patron de Creullet, avocat i Parlement, conseiller du Roy, professeur de droit françois en Université de Caen, sénéchal général de l'abbaye royale de Sainlslienne dudil Caën, en la jurisdiction de laditte abbaye,

Veu le réquisitoire du procureur fiscal contenant que, par oslre sentence du vingt-sept février dernier, nous aurions adjugé Gilles Quesnel, comme plus offrant et dernier enchérisseur, les "oit et permission de vendre et débitter de la viande pendant le 'osent Caresme, dans la boucherie du fauxbourg labbé de* cette Ile, appartenant à son Eminence le cardinal deFleury, ministre... )ur estre les prix de lad. adjudication employés au soulagement is pauvres malades des paroisses de S^-Nicolas et de S'-Ouen de dite ville, suivant que plus ample mention en est faite par laditte nlence d'adjudication et aux conditions y exprimées et autres de oit commun et général et que, par bruit commun, il luy est revenu le les viandes qui se débitent et vendent dans ledit bourg labbé

n'estoient pas égallement bonnes, quoy que meilleures que celles qui se débittent et vendent ailleurs, ce qui seroit très préjudiciable aux malades dont le nombre augmente chaque jour ; que mesme ledit adjudicataire ne se met pas en état de fournir à tous ceux qui en ont un besoin légitime et que quelques personnes se sont plaintes de ce que, contre et au préjudice de laditte adjudication, ledit Quesnel voudroit vendre le bœuf et le mouton plus de six sols la livre et le veau plus de cinq sols, à quoy il est proposé de remédier, pour quoy requiert qu'il soit enjoint audit Quesnel

Nous AVONS, faisant droit sur ledit réquisitoire, enjoint audit Quesnel et consorts adjudicataires desdits droits de boucheries, de ne vendre et exposer en vente que de bonnes viandes, tant bœuf que mouton et veau et de se pourvoir d'une quantité suffisante ; Nous AVONS pareillement fait deffence audit Quesnel et joints de vendre le bœuf et le mouton au'delà de six sols la livre et le veau au delà de cinq sols, à peine pour chaque contravention de cent livres d'amende, applicable au soulagement des pauvres des paroisses de S^-Nicolas et de S^-Ouen de celte ville, et affin que ce soit choses notoires, avons ordonné que nostre présente sentence sera signiffiée audit adjudicataire, lue, publiée, imprimée et affichée par tout où il appartiendra, à la diligence du procureur fiscal. Et mandement fait comme dessus.

Crevel,

tenu scellé (p.),

BOOGY DES VaRENDES.