DEPARTEMENT DE CAEN

Noms des lieux

où il y a Foires ou marchez

Jours auxquels se tiennent les Foires

7 foires

Ville de Caen Le 1" lundy de Caresme et

dure un jour.

Le 1" vendredy d'après la

Mi-Carème et dure un

jour.

Le 1" dimanche après

la Quasimodo et dure

quinze jours.

Le lendemain de la Trinité

et dure un jour.

Le jour S*-Michel, dure

un jour.

Le 28 octobre, dure un

jour.

Le lendemain de Noël, \ dure un jour.

3 marchez par semaine

Jours de marchez

Le lundy

Le mercredy (l)

Le vendredy

An moment de la Révolution, il ne s'est pas produit de modifications appréciables: une foire nouvelle a* seulement été créée, celle du Vendredi saint, et, comme nous le verrons plus loin, il ne se tient plus que deux marchés par semaine, le lundi et le vendredi, "celui du vendredi étant de beaucoup le plus important.

Le 23 prairial an X le préfet s'informe* du nombre, de l'époque et do la durée des foires de son département.

Il écrit au maire de Caen la lettre suivante :

(1) Tous les dopumonts consultés n'indiquent cependant que deux marchés yar somaino, lo lundi et lo vendredi

B CREA Ci

DU GOMSIERGE

Vous êtes prié de ppeler en marge votre réponse la Hg nation du butu d'où la lettre 'té écrite.

Li1)erlé

Justice

Égalité

Gaen, le 23 prairial an 10°^« de la Eépuhlique française, une et indivisible.

ÏmB ï*réfét du département du Calvados

• • • Au Maire de vilie de ('.aen.

Je vous invite, Citoyen, à me faire connoître quels étoient le nombre, l'époque, la durée des foires de votre commune en 1789 ; quels étoient le nombre, Tépoque, la durée

• des -foires de votre commune en l'an 9® et - quelles espèces de marchandises s'y ven-

• doient.

Veuillez bien me donner ces renseigne-

• ments le plutôt {sic) possible.

' Je vous salue.

Charles Caffarelli (avec p.).

Le surlendemain, le maire de Caen répond au préfet ;

26 prairial an 10,

Citoyen Préfet, au désir de voire lettre du 23 de ce mois, j'ai [)nneur de vous transmettre, dans les deux états ci-dessous, le oibre, l'époque et la durée des foires de la commune de Caen en î9 et en l'an 9 :

Foires de 1789

foire du premier lundi de Carême. Vente de bestiaux : c'est une des plus renommées de la France pour les chevaux.

Dure 1 jour.

foire de la Mi-Carême. Vente de bestiaux. Dure . . 1 jour,

foire du Vendredi-Saint. Vente de Itîstiaux. Dure. . 1 jour, foire franche, ouvre le 2*^ dimanche après PAquos.

Vente de marchandises de toute espèce. Dure. . . 15 jours.

5* foire de la Trinité, tient le lendemain. Vente de bestiaux. Dure 1 jcn^^T

6<» foire S'-Michel, tient le 29 septembre. Vente de bestiaux et autres marchandises. Dure 1 jcr^^

70 foire S*-Simon et S*-Judes, lient le 28 octobre.

Vente de bestiaux 1 jo "

8° foire des Innocents, lient le 28 décembre. Vente de

bestiaux » • • ^ ]0 i

Foires de Tan 9

1« 9 vendémiaire. Vente de bestiaux et autres mar-

cliandises 1 jornar.

2* 8 brumaire. Vente de bestiaux i jour.

3° 9 nivôse. Vente de bestiaux 1 jour.

4° 9 ventôse. Vente de bestiaux, une des plus renommées de la France pour les chevaux 1 jour.

5» 28 ventôse. Vente de bestiaux 1 jour.

e'» 18 germinal. Vente de bestiaux 1 jour.

70 |er tloréai. Vente de marchandises de toute espèce . i5 jours.

80 16 prairial. Vente de bestiaux 1 jour.

Vous voyez, C. P., par l'exposé des deux tableaux ci-dessus, que le nombre des foires de Caen étoit, en 1789^ comme en l'an 9, au nombre de huit, qu'il n'y a eu de changement que dans l'époque de leur tenue, et que leur durée, ainsi que les espèces de marchandises qui y sont exposées en vente, sont les mêmes. Toute la différence qu'on y remarque, c'est que les 5 premières foires du tableau de 1789 étoient variables dans leurs époques, comme la fêle mobile de Pâques qui servoit de base à leur fixation, et que toutes celles de l'an 9 ont été réglées sur des époques fixes

Droits de coutume

Les animaux exposés eti vente sur les foires ou sur les marchés devaient acquitter entre les mains des fermiers,

ame droits de coutume, des sommes plus ou moins v^ées, fixées par un tarif établi pour toute la province Normandie et que le document suivant fera connaître (1).

[Armes du Roy]

Extraict de la Panquarte Et »ii8tuine royalle de Normandie en tant que les villes et bourgades où il y aura foyres et marchez

En Normandie, où il y aura ville, cliasteau ou Bourgade, où il y i Foyres et marchez, lesquels lieux seront ordinaires et proches

marchez où ordinairement auront accoustumé de payer cousle, les marchands passants et repassant ausdictes Villes, Bourgs bourgades et où il se tient Foyres et marchez ordinaires, seront jetz payer à l'adjudicataire desdites coustumes dont chacun en r égalité de marchandises qui sera mise dans les marchez, et au

(jue les marchands fissent refus de payer le maître de ladite iquarte et adjudicataire ordinaire desdits deniers, ledit adjudiaire les pourra arrêter comme rebelles et leur marchandise sir et livrer à la justice, soit par le Prévost ou Sergent et faire cr par les Seneschaux des lieux.

Et en cas que force fust aiisdits rebelles au debuoir ordinaire du ^, ou receueur ou adjudicataire, Et pourra ledit adjudicataire de

le Boy, faire exprez commandement ausdits assistans et habi- 5 d'y mettre la main, silr peine d'en respondre, de poursuîure lits rebelles jusques où recourir on les pourra, lesquelles marndises et chenaux seront confisquez, tant au profit du Roy, que ir rintérest dudit adjudicataire, lequel adjudicataire sera subject iv drapeau ou billet haut csleuc à l'endroit desdites coustumes sera en marque dudict debuoir, bailler breuetz selon la qualité la marchandise. Et pourra ledit adjudicataire, en deffaut de ement pour un quart ou plus cy deu est, faire conuenir lesdits rchands, soit par le Sergeant ou Prévost, le premier requis, à iparoir à bref iour par deuant le Seneschal, comme Juge ordi- 'e des lieux, pour déclarer le nombre des marchandises qu'il

1) Arch{ve8 départementales du Cale ados j Intendance de Caen, C. 1355.

aura vendues et distribuées, et y estre procédé par un mesme, pour ceux qui faudroient lesdits deniers en la manière qui ensuyl.

Pour chacun cheual ou jument, quatre deniers par pied qui feront seize deniers par cheuai.

Par chacun bœuf ou vache, dix deniers.

Pour chacun mouton, deux deniers.

Pour chacun cochon ou porc, dix deniers.

Pour ciiacune cheure ou cheurotin, deux deniers. Pourceau de laicl, trois deniers.

Veau de laict, trois deniers.

Aigneau de laict, un denier.

Le bourrichel ou cheual sous la mère ne doit rien. L'aigneau sous la brebis ne doit rien.

Ce que dessus est contenu et déclaré en la chartre normande, tant en coustume ancienne que réformée, y recours et commande d'observer au maistre de la Panquarte ou adjudicataire desdits coustumes de suivre la nature d'icelle, à peine de Tamende.

Faict et publié à Caen.

De par le Roy et Monseigneur de Monlpensier, le vingt-qua* triesme juin, l'an mil six cens quatre.

La perception des droits de coutume ayant donné lieu à de véritables exactions de la part de certains propriétaires ou fermiers, deux arrêts du Parlement de Rouen, du 28 avril 1711, puis du 14 août 1748, ordonnèrent de se conformer au tarif fixé par la pancarte précédente et défendirent de percevoir autres ou plus grands droits, à peine de SO livres d'amende personnelle pour la première fois punition exemplaire pour la seconde et sous préjudice de la restitution du quadruple, à laquelle les propriétaires desdits droits seraient en outre condamnés.

Le tarif des droits de coutume fut toutefois modifié dans la deuxième moitié du XYIII'' siècle, et une affiche de 1781 nous fait connaitre combien, à cette époque, payaient comme droit de terrage nos animaux domestiques :

Tarif des droits de coutume

fant en principal que 10 sols pour livre , tels qu*ils sont dus et doivent être perçus en Normandie, en exécution de la déclaration du 12 mars 1752 et des édits de novembre 1771, février 1780 et août 1781 .

^our chaque cheval, une ou mulet, seize deniers, ci

^our chaque bœuf ou vache, dix deniers, ci

ï^our chaque mouton, deux deniers,

ï^our chaque cochon ou porc, dix deniers, ci

I^our chaque chèvre ou chevrotin, deux deniers, ci

ï^our chaque pourceau de lait, trois deniers, ci

l*our chaque veau de lait, trois deniers, ci

Pour chaque agneau de lait, un denier, ci

Le bouriquet ou cheval sous la mère ne doit rien

Un agneau sous la mère ne doit rien.

Droits principaux

10' p. livre

sur les

quotités

y sujettes

Total

* Les articles marqués d'un * ne doivent les iO^ p. livre qu'autant que la réunion d'objets opère un principal de 6 deniers et au-dessus, conformément à Tarticle 7 de l'Édit d'aofit 1781.

Foires dépendant de la Ville de Caen

Si Ton consulte les Origines de Caen, par Huet, on constate qu'à l'époque où son livre a été écrit, c'est-à-di re en 1706, il n'existait que deux foires appartenant en proE> xe à la Ville (1), à savoir : la Foire franche, se tenant quia. 2e jours après Pâques, et la foire S^-Simon eiS^-Jude, encore appelée foire de La Maladrerie, se tenant le 28 octobre dans cette localité.

En 1725, nous Tavons vu, l'état dressé par l'intendant Richer en fait foi, on en compte deux autres : celle du premier lundi de carême et celle du premier vendredi après la mi-carême.

La juridiction de ces foires appartenait à la Ville ; toutefois, les droits de coutume ne devinrent sa propriété qu'en 1768, à la suite d'une convention avec le prince de Tingry.

Foire franche

La Fob^e franche se tenait sur le champ de Ici CercUs qui prit le nom de « la Foire », les bestiaux étant vendus près de la porte des Prez ou de la Boucherie,

Foire du l^** lundi de Carême

Au contraire, à la foi7^e du premier lundi de carême et à celle du vendredi après la 7ni'Ca7^ême, qui nlétaient, en réalité, que de grands marchés et non des foires créées par le Roi, les chevaux et bestiaux étaient exposés en vente sur la place S'-Sauveur.

(1) Ainsi qu'il résulte dWe délibération du corps de ville du 6 février 1G96 (f. înfra\ la foire dU 1" lUndi de Carêmô existait déjà. Pour Huet, ce n'était sans doute qu'Un g^rand marché.

Il résulte, en effet, d'une requête adressée le 31 décembre 1744, par Canteil de Condé, Lieutenant de police deCaen, à M. de La Briffe, Intendant de la Généralité (1), que les officiers du bureau de l'hôtel de ville ayant rendu, Je 14 décembre 1744, une ordonnance portant défenses de mettre des bois en chantier à la porte des Prez, avec injonction de les transférer à la place S^-Sauveur, il avait protesté contre cette ordonnance, qu'il déclarait incompétemment rendue, les officiers de police ayant seuls le droit de juridiction surtout ce qui regardait les places publiques et les marchés.

Le lieutenant de police ajoutait qu'elle empêchait même l'ordre établi dans les marchés de S*-Sauveur par plusieurs règlements de police, notamment par une dernière sentence, rendue audit siège de police, le 21 octobre 1744, réglant à un chacun la place qu'il devait occuper afin de ne pas embarrasser les voies où passent les charrois ; que le public souffrirait, si le marché était occupé par les bois, « parce qu'il n'y auroit pas assez de place pour les marchands de hestiauccy surtout dans les quatre grandes fowes qui s y tiennent chaque année, et, quelque attention que l'on eust pour faire reculer les bois contre la butte du fossé de S'-Estieune, qu'il était évident que la place seroit trop petite et qu'on ne pourroit pas y mettre les chevaux

à LA MONTRE ».

Le 2 janvier 1745, « les maire et échevins répondirent que, la place S*-Sauveur appartenant au patrimonial delà ville, ils avoient, en rendant leur ordonnance, fait ce qu'ils étoient en droit de faire ; qu'ils vouloient bien, toutefois, si M. l'Intendant le jugeoit à propos, indiquer une autre place pour la décharge des bois, altendit que celle qui y servait depuis peu de tems, étoit absolument nécessaire à d'autres usages , et étoit destinée depuis longtemps à la vente de certains bestiaux pendant le tems de la foire franche et à étendre le linge du publicq pçndant le reste de l'année* »

(l) Archives d&parlementales du Calvados^ Intendance de Cacn, admi' nistratioii municipale do Gaen, police, C. 1096.

Jusqu'à l'an III, les (bires dépendant de la ville continuèrent à se tenir sur la place S'-Sauveur ; mais, le 28 pluviôse (1), le Conseil général arrêta que là foire qui devait avoir lieu le quintidi prochain, connue ci-devant, sous le nom de foire du P"" lundi de Carême, se tiendrait, pour les chevaux et bestiaux, dans les fossés ci-devant S'-Martin et S'-Julien et, pour les autres denrées et marchandises, sur la place de la Justice (2).

Foire S^-Simon et S^-Jude

Quoique le hameau de La Maladrerie, faisant partie de la paroisse S'-Nicolas, se trouvait conséquemment sur le territoire du Bourg-l'Abbé, la foire S^-Simon et S^-Jude, qui s'y tenait le 28 octobre, dépendait de la ville de Caen, en vertu de titres très anciens, que les échevins, assignés le 2 janvier 1676 à comparaître devant M. de Camilly Blouet, conseiller au Parlement de Normandie, durent représenter au Commissaire, député de ladite Cour (3).

La ville avait un fermier qui, moyennant un prix de location, jouissait des droits de la foire, et il faut croire qu'il les percevait difficilement, car, le lundi 22 octobre 1708, sur une plainte par lui adressée au corps de ville, « il est arrêté qu'il sera alfiché, à l'entrée de la foire, injonction à tous marchands de payer lesdits droits, afin qu'il n'en soit prétendu cause d'ignorance (4). »

Le 28 octobre de chaque année, la Compagnie tout entière, composée du maire, des échevins, de Tavocatdu Roy, du procureur syndic et du greffier, se transportait au hameau de La Maladrerie pour, au Pavillon de la foire, tenir sa juridiction ordinaire.

(1) Délibérations communales, R, lOG, f. 98.

(2) Place ci-devant S^-Sauveur.

(3) Délibérations communales y li. 69, f. 159.

(4) Loco citato, R. 81, f. 150 verso.

Le 28 octobre 1724, à la foire tenue au Pavillon de la oire S'-Simon et S'-Jude, par le maire, les échevins et le ecrétaire (1), une contestation a lieu entre deux mar- ;hands et est immédiatement jugée.

Entre François Le Bidois, demandeur, contre Jullien Racine, le la paroisse de Louvagny — dit le procès-verbal — veu ce qui 'ésulte de la déposition sommaire des témoins administrés par les )arties et entendus en leur présence,

Nous AVONS ordonné que led. Racine se livrera du cheval en 3ayant aud. Bidois la somme de deux cents quatre-vingt livres et par corps. Et sera la présente exécutée non obstant opposition ou ippellation quelconque et sans y préjudicier.