Le Sens de Mons

Cauvigny.

De FouLOiXCNE.

Blasgher. g. Fouet (avec p.).

Foires dépendant de l'abbaye de Saint-Étienne

Conformément à sa charte de fondation, l'abbaye de S*-Étienne avait sur la foire de Saint-Michel, qui durait trois jours, et sur la foi7^e Saint-Étienne, qui est le lendemain de Noël et dure un jour naturel,. « les coustumes, acquits, droits de foires, amandes et autres choses à ce appartenans par toute la ville et fauxbourgs de Caen avec la jurisdiction et connaissance, excepté le fait de l'eau » (2).

Le 23 août 1730, un arrêt de la Cour du Parlement de Normandie maintint, d'ailleurs, M. l'abbé de S'-Estienne en possession des droits de coutume dus à ladite abbaye sur toutes les marchandises et denrées qui entrent dans les ville et fauxbourgs de Caën pendant les trois jours de la foire Saint-Michel (3J.

(1) Loco citato, R. 87, f 94 verso et suivants.

(2) Voir également : Aveu rendu au Roy y par Iluyues^ abbé de Saint' EstiennCy en 1454 ; aveu de Pierre, abbé, en 1500.

(3) Archives département aies du Calvados^ abbaye de Saint- Etienne^ liasse 1, foire Saint-Michel.

L'abbaye de Saint-Etienne affermait ses coutumes, ainsi qu'on va le voir par les documents suivants :

Bail de la coustume de la foire S^-Michel (1517)

Honorable homme Jehan Caillouay, bourgeois de Caen, recon- ^'nois avoir pr ins à ferme pour six ans, commençant à la Sainct- Michel prochaine venant et finissant le temps acomply, de révérend père en Dieu, Mon»'' Pierre de Martigny, évesque de Castres et abbé de Sainct-Estienne de Caen. C'est assavoir : la foire do la Sainct-Michel, du Bourg-rAbbé et fauxbonrgs de Caen, ainsi que lesds ancyens fermyers, ont acouslumé jouir et user, pour le prix et somme de quarante-cinq livres tournois de ferme, que led. Caillouay en promet paier et rendre par chacun an durant six ans, huict jours avant la Sainct-Michel. Et, en outre ce que dessus, led. Caillouay fournir les gand et payer le vin aux religieux chacun an et les charges acouslumés en réservant la commission des officiers dud. sieur. S'obligea icelluy Caillouay, biens, etc.

Fait à Caen, en récriptoire ordinaire, le vingt-six»*™^ jQyp ^q septembre, Tan mil cinq cens dix-sept.

Bail de la foire S^-Étienne (1548)

Honnorable homme Hémery, cordonnier, demeurant en la paroisse de Sainct-Nicolas de Caen, recognois avoir prins en ferme et tenir six ans commençant à la Sainct-Michel dernière passée et finissant, etc., do honnorable homme Germain du Couldray, fermier général de Monseigneur le Révérendissime cardinal de Fernèse, en son abbaye de Sainct-Estienne de Caën. C'est assavoir: la coustume de la foyre Sainct-Estienne, appartenant à ladite abbaye, pour cueillir et tenir icelles coustumes ainsy qu'il est acoustumc et tout ainsy et en la forme et manyère lesd. fermiers précédents en ont jouy le temps passé et, ce fait, parce que led. preneur en a promins tonir> faire et payer franchement et quitoment par exécution audict du Couldray ou ses commis, par chacun desdits six ans au jour

Sainct-Michel, en septembre, la somme de vingt-cinq solz tournoys rendus au compte d'icelle abbaye, à la soumission dudict preneur de bailler, paier suffisamment toutes fois et quantes et aux termes, obligea biens, et faict à Caën en l'écriptoire ordinaire. Le 19°=« jour de décembre, Tan 1548.

Présents : Antoine Loer, dudict Caen de S*-Nicolas et Nicolas Colin, demeurant à S'-Pierre dudict Caen.

Richard (avec p.). Becrière (avec p.).

Bail de la coutume de la foire S^-Michel (1604)

Le vingt-neuf jour de feburier dernier passé, il oeult esté en l'auditoire de ladicte abbaye Sainct-Estienne.

Sçavoir: à baulte voix et cry, publié que s'il y avoit aucunes personnes qui vouUissent enchérir et mettre à prix la coustume de la bire S*-Michel, dépendante de ladicte abbaye, pour le temps de six ms, commençant ce jourd'huy deux heures après midy pour Panlée pressente, et pour les aultres cinq années, commençant chacun m comme en Tannée présente, à cueillir icelle coustume tant au :hamp de ladicte foire que par la ville, portes et fauxbourgs dudit laen, que aux portz, pontz, batz et passages estants sur la rivière rOrne, en la vicomte de Caen, par trois jours entiers continuels •ar chacune des six années, commençant le jour précédant la aille et séance de ladite foire, 3 heures après midi, et finissant le 3ndemain du soir et séance d'icelle foire, pareillement fi 3 heures près midy, à la charge desdits adjudicataires d'accompagner olennellement, par chacune desdites années, les juges et officiers e ladicte abbaye,à la chevauchée et prinse de prossession de ladicte 3ire, par la ville et fauxbourgs dudit Caen, et de faire mettre et pposer tant aux portes de laciite ville que aux autres lieux accouamés à cueillir icelle coutume, les boestes etarmoryes dudit seineur abbé et dresser au champ de ladite foire ung pavillon pour i scéance des juges et officiers qui assisteront audit lieu, pour tenir i jurisdiction, le jour de ladicte foire, et Icelui garnir de tables et lèges en nombre suffisant, et avecques ce paier et déliurer 3 gal- )ns de bon vin clairet, par chacune des six années, ledit jour de

la S*-Michel, au disner des sieurs prieur et religieux ; Paier el deiiurer en oultre à leurs dépens, les collations desdits juges et officiers, tant le jour de ladicte chevauchée à Vaucelles et au Valgueux et au Pot d'Êtain que en laditle abbaye, au retour de ladicle chevauchée, el raesme païer, comme dessus, le soir de ladite foire, les desjeune r, dîner et soupper desdits jugés, officiers et sergeants, avecque leurs gaiges accouslumés ; et outre ce que dessus, garnir et fournir par iceux adjudicataires, à leurs frais et despens, huit douzaines de gandz, assavoir : quatre douzaines de bons gandz doublés, brodés à fil d'or et d'argent, deux douzaines de parfumés, enrichis de taffetas ou autre nouvelle façon et deux douzaines de gandz simples, gris ou quelque autre couleur, le tout rendu en ladicte abbaye, par chacune des six années, le jour de ladicte chevauchée, six heures du malin, à peine de dix livres d'amende. Et en oultre tout ce que dessus, de païer et rendre par corps et biens au comptoir de recettes de laditte abbaye le lendemain, jour S*-Michel, le prix et enchère de leur adjudication, avecqaes douze deniers pour livre de collecte.

Adjugé au plus offrant pour le prix de cent livres.

Bail des coutumes des foires S^-Michel et S^Étienne (1617)

Devant nous, Gabriel du Moustier, escuier, licencié aux Lois, séneschal de Tabbaye de Saincl-Eslienne de Caen, du sabmedy dix jour de juin mil six cents dix-sept

Apprès que, à la requeste de M* Michel le Picard, bourgeois de Caen, receveur et fermier général du bien et revenu de lad. abbaye, il a esté en l'auditoire d'icelle abbaye faicl scavoir à haute voix et cry public que s'il y avoit aucunes personnes qui vaulisstnl enchérir et mettre ù prix la coustume de la foire Scnnct-Michày appartenant et dépendant de lad. abbaye pour le temps de sept ans, commençant le mercredy deux heures apprès midy, vingtseptième du mois de septembre prochain, venant et finissant le lendemain dudict jour Saint-Michel, deux heures apprès midy, pour Tannée présente comme pour les autres six années commençant par chacun an audict vingt-septième dud. mois de septembre, deux

heures apprès midy, finissant le trentième jour dud. mois, deux heures apprès midy. Eiisemble, le droict de la comtume de la foire Sainat'Estienne, par eiliement deppendante de lad. abbaye, qui se tient devant iadicte abbaye, une fois par chacun an, ung jour entier, pour pareil temps de sept ans, commençants le jeudy vingthuitième jour de^dècembre prochain et ainsy d'an en an jusques à la fin desd. sept années. A la charge des adjudicataires d'accompagner solennellement les juges tt officiers de Iadicte abbaye à la chevauchée et prinse de possession par chacune desdictes sept années de Iadicte foire Sainct- Michel, par la ville et fauxbourgs dudict Caen, et de faire mestre et apposer tant aux portes de Iadicte ville que auxtres lieux accoustumés à cueillir icelles coustumes en Iadicte ville et portz,pontz^ bathz et passages estant sur la rivière d'Orne, les bpistes et armoiries de lad. abbaye, dresser le pavillon desdits juges et officiers au champ de Iadicte foire Sainct-Michel et, en icelluy, faire porter tables, chaires et sièges en nombre suffisant, comme de payer trois gallons de bon vin clairet par chacune desdictes sept années, led. jour Sainct- Michel, pour le disner des sieurs prieur et religieux de Iadicte abbaye, païer et délivrer les collations desditz juges et officiers, les jours de Iadicte chevauchée, tant à Vaucelles que au Vaidgueux, au Pot d'Estaing et en Iadicte abbaye, au retour de Iadicte chevauchée et mesme païer tant le déjeusner, disner et soupper desdicts juges, officiers et ser géants ^ avec leurs gaiges, le jour et scéance de Iadicte foire Sainct-Michel , que mesme les desjeuner et disner, le jour de la scéance de Iadicte foire Sainct- Estienne, avec leurs gaiges de tout par chacune desd. sept années. En outre ce que dessus, quérir et fournir par lesditz adjudicataires, à leurs frais et deppens, huit douzaines de paires de gandz, assavoir: quatre douzaines de bons gandz doublés, brodés et à fil d'or ou d'argent ou aultre façon, selon l'usage du temps ; deux douzaines de parfumez, enrichis de taffetas ou aultres nouvelle façon et deux douzaines de gandz simples, grix ou aultres coulleur, le tout rendu âans Iadicte abbaye, par chacune desdictes sept années, le jour de Iadicte chevauchée, six heures du matin, à paine de dix livres d'amende, chacun an.

Et, en oultre ce que dessus, païer et rendre au comptoir de Iadicte abbaye, par chacune desdictes sept années, le lendemain de

lad. Sainct-Michel, le prix de leur enchère et adjudication avecques douze deniers pour livre de collecte^ chacun an durant led. temps. Adjugé au prix et somme de soixante-six livres, avecques douze deniers pour livre de collecte,[à Guillaume Barques, sergent général de Tabbaye (1).

Bail des foires S^-Michel et S^-ÉtiennOy des dixxnes de S^-Nicolas et de S^-Ouen et de la petite Boaoherie (1766).

Le 10 novembre 1766, Jacques Gaulet, Jean Le Monnier et Jacques Guéroult, laboureurs de Rots, ayant caution de Charles Gervais, marchand de Caen, prenaient à titre de ferme et loyer, pour neuf années consécutives, à commencer la jouissance au 1" janvier 1769, des biens suivants dépendant de la manse abbatiale de Tabbaye de S -Etienne de Caen :

Sçavoir : les deux tiers des grosses et menues dixmes des paroisses de S'-Nicolas et de S*-Ouen de Caen ;

Les droits de coutumes dus à Monseig' le cardinal de Gesvre, à cause de lad. abbaye de S'-Eslienne, pendant les foires de S'-Michel cl des Innocents, qui se tiennent dans le Bourg-rAbbé et dans les champs appelés les champs do la foire S*-!Vlichel ;

Les droits de poids et de la boiichoric dud. Dourg-rAbbé, les droits de corbeille et mesuragc de grains et le droit de ce qui doit être mesuré aud. Bourg-l'Abbé ;

Le terrage desdites foires St-Michel et des Innocents.

Le présent bail, fait moyennant la somme annuelle de 3.400 livres et 12 poullardes fines et grasses et 3iO livres de vin à payer au receveur.

En outre, aux charges et conditions suivantes :

(1) Les coutumes des foires S»-Michel et S*-Étienne furent adjugées à des prix variables pendant le XVIIe siècle : 80 livres en 1626 ; 200 livre» en 1633; 120 livres en 1640 ; 122 livres en 4663 ; 90 livres en 1665, 1666 et 1667; 130 livres en 1679; 215 livres en 16H7.

Que, pendant les foires de S*-Michel et des Innocents, lesdils preneurs nourriront honorablement les officiers de la jurisdiction de l'abbaye et leur payeront leurs honoraires tant pour la chevauchée, que pour leurs séances auxdites foires, le tout ainsi qu'il est d'usage et sans aucune répétition ou indemnité pour lesdils preneurs;

Que lesdits preneurs entretiendront aussi à leurs frais, et sans répétition, la boucherie du Bourg-rAbbé, les étaux qui sont dans icelle, le lieu où est le Poids le Roy et une boutique y attenante, de couvertures volanles et autres menues réparations localives et rendront le tout en bon état à la fin du présent bail

Pourront lesdits preneurs soubailler parlie des biens, à condition qu'ils en feront faire les baux devant notaires.

Tenue des foires de l'abbaye de S^- Etienne. — Leur

emplacement

Comme on Ta vu par les baux qui précèdent, la foire S'-Étienne, qui prit ensuite le nom de foire des Innocents, se tenait juste en face l'entrée de l'abbaye, dans un champ donnant dans la grande rue du Bourg-l'Abbé et la rue de Bayeux.

A chacune de ces foires, un lieu spécial, annoncé à coups de tambour ou au son de la trompe, était assigné pour tenir la juridiction du sénéchal de l'abbaye. Étant donné le voisinage des maisons et la facilité pour le sénéchal de tenir ses audiences à proximité de la foire, l'adjudicataire n'était pas tenu de construire un pavillon.

Le 28 décembre 1776, le sénéchal dé l'abbaye, assisté du procureur fiscal et de son greffier, se transportaient en la paroisse S*-Nicolas, à l'auberge où pend pour enseigne « la Croies Blanche » aux fins par eux d'y tenir la foire des Saints-Innocents, dépendant et faisant partie du revenu temporel de la manse abbatiale de l'abbaye, et ce de la réquisition de Jacques Guéroult et Jacques Le Monnier, fermiers de ladite foire.

« A 4 ^ 1/2 — dit le procès-verbal — le public s'ôtant retiré paisiblement et le fermier ayant été rempli de tous ses droits, ils se retirèrent après avoir dressé procèsverbal » signé par eux, les fermiers et les sergents.

Nous verrons plus loin que rares étaient les foires se passant sans contestations, le plus sauvent, d'ailleurs, jugées séance tenante, les demandeurs étant toujours de mandeurs en harOs ce qui obligeait leurs adversaires à les suivre immédiatement devant le juge.

En 1781, le sénéchal tient sa juridiction chez le sieur Lemoine, greffier au bureau des finances de la généralité, toujours, bien entendu, à proximité de la foire.

La foire S*-Michel, encore appelée foire aux oignons, se tenait au contraire en pleine campagne, dans les champs S*-iMichel, de l'autre côté de Beuvrélu^ là où se trouve actuellement les jardins de la rue S*-Michel (1).

C'est pourquoi l'adjudicataire avait l'obligation d'y dresser un pavillon, muni de tables et de chaises en nombre suffisant pour permettre aux juges et officiers de Tabbaye d'y tenir audience publique.

La veille de la foire S'-Michel avait lieu ce qu'on appelait « la Chevauchée ».

(1) Un arrêté du maire de Caen, du 19 thermidor an XIII (archives municipales, foires et marchés)^ ordonne que la foire du 9 vendémiaire, dite foire Saint-Michel, aurait dorénavant lieu sur les places de la Comédie, du Chanip-de-Foire, de la Porte-Neuve ou du Musée et sur la place Impériale .

Les vaches devaient se mettre sur la place de la Comédie, jusqu'à Toscalier du boulevart, sans pouvoir s'étendre sui- le Cours; les moutons, la place en bas du boulevart à partir de l'escalier ; les porcs, la place de la Porte-Neuve; les chevaux, sur la place Impériale.

Les chevaux, placés sur deux rangs seulement, devaient occuper les trois côtés où sont l'hôtel de ville, la poste aux lettres et l'hôtel de U place Impériale ; les juments, le quatrième côté à partir de la maison de M. d'Argouges jusqu'à la rue du Pont-St-Jacques ; les ânes et les mauvais chevaux, dans la rue allant à la place de la Porte-Neuve. On ne pouvait ' faire trotter les chevaux que daiis les rues de la Mission ou de l'Hôtel de ville, du Moulhi, de la Fontaine et du Pont-St-Jacques .

Conformément aux privilèges conférés à l'abbaye par sa charte de fondation, la veille de la foire, les officiers de l'abbaye prenaient solennellement possession des points de la ville où se percevaient les droits et coutumes.

C'était l'occasion d'une brillante chevauchée ou cavalcade, qui mettait la ville en liesse. Voici le procès-verbal de la chevauchée du 27 septembre 1742 (1) :

Un sol [ timbre ] 8 deniersi Généralité de Caen.

- Aujourd'huy jeudy, vingt-sep"*® jour de septembre mil sept cents quarante deux, sur les deux heures après midy, dans la cour de l'abbaye royale de Saint-Estienne de Caen, se sont assemblez à la dilligence de Messieurs de Blessebois de la Garenne et de Vaugroult frères, escuyers, receveurs généraux d'illustrissime et Eminentissime seigneur, Monseigneur André Hercules, cardinal de Fleury, ministre d'état, grand aumosnier de la Reine, grand maistre et sur-intendant général des postes et relais de France, abbé commendataire de laditte abbaye de Saint-Estienne dudit Caën, les sieurs officiers de son Éminence pour parvenir à leur manière accoutumée à la chevauchée de la foire de Saint-Michel, appartenant à son Éminence, dont les noms ensuivent :

Officiers séculiers

Maistre Jacques Crevel, seigneur et patron de Creullet, avocat au Parlement, conseiller du Roy et son professeur du droit françois en l'Université de Gaën, sénéchal général ;

Maistre Alexandre-Noël de Baudry de Balzac, escuyer, docteur agrégé aux droits de l'Université de Caen, procureur du Roy, de la maréchaussée, lieutenant général ;

Maistre Jean-Baptiste Bougy, sieur des Varendes, avocat au bailliage et siège présidial de Caën, procureur fiscal ;

Maistre Jean-François Lelièvre, avocat ;

Maistre Louis Gonard, procureur ;

Maistre Noël Caille-Desfontaines, greffier ;

(1) Archives départementales du Calvados, B. Justice de rabbaye de 8i-Étienne, 1742.

Maislre Pierre Dudouet, docteur en médecine ;

Maistre Joseph Lapeyre, chirurgien ;

Maistre Jean Bonnetot Le Clianoine, apoticaire ;

Maistre Philippe Lecomte, sergeant général ;

Maistre Jacques-François Gaille-Desfontaines, sergeant ;

Maistre François Blin, sergeant ;

Maistre Joseph Pesnelle, sergeant;

Henri Le Bouteiller, portier ;

Canuet, trompette.

Officiers ecclésiastiques

Dom Pierre Le Maistre, licencié aux droits, grand prieur de Vabbaye royale de Saint-Estienne deCaën et grand vicaire de son Éminence ; Maistre Philippès, vicaire, preslre, docteur en théologie, curé de

S»-Estienne de Gaën et officiai ; Maistre Isaac Drodon, prestre licentié aux droits, curé de Saint- Nicolas de Gaën, promoteur général ; "Maistre Guillaume de Launay, prestre curé de S'-Ouen de Caén,

greffier ; M« Henry-Louis Boûet, appariteur.

Et après l'appel fait desd. s" officiers cy-dessus, nous nous sommes transportez de cheval, suivant qu'il est accoustumé tous les ans à pareil jour et heure, pour instaler les préposés de son Eminence aux portes, entrées et avenues ordinaires de la ville et fauxbourg de Gaën, aux fins de la perception des droits qui luy appartiennent au droit du Koy, tels et semblables qu'il a coutume de les percevoir en sa forme de la prévosté de cette ville depuis led. jour, deux heures après midy, jusqu'au temps porté par les Chartres, concessions et possessions immémorialles que son Éminence Monseigneur Abbé et ses prédécesseurs ont toujours eues depuis la fondation de laditte abbaye et durant la foire S*-Michel, à laquelle fin, estant parvenus à toutes les portes et bureaux, tant de la ville que des fiiuxbourgs dud. Gaën, nous avons, après avoir sommé et interpellé les préposés, par les fermiers de la prévosté et domaine dudit Gaën, de céder leurs bureaux aux fins par nous d'installer des préposi'^s pour son Éminence Monseigneur Abbé, ce qu'ils ont tous volontairement fait, à l'effet de quoy nous avons

installé dans lesd. bureaux de toutes les portes et avenues de lad. ville et fauxbourgs un préposé pour son Éminence Mong»* Abbé, à à laquelle fin nous avons fait apposer, dans tous les bureaux, une poncarte des droits accoutumés de percevoir avec les armes de son Éminence, à ce que aucune personne n'en ignore, et par ledit Philippes Lecomte, sergeant général, avec deffenses à toutes personnes de troubler les préposés de son Éminence dans la perception des droits sur les peines au cas appartenant et enjoint auxd. préposes de Monseigneur Abbé de bien et fidellement le servir, ainsy que le public, et de ne prendre ny exiger autres droits que ceux portés par la pancarte à peine de concussion. Ce fait, continuant noslre procès-verbal de visite des. chemins que nous avons trouvés en bon état, aux fins de la séance de la foire de S*-Michel, qui se tiendra aux champs d'icelle samedy prochain, vingt-neuf de ce mois, lequel champ nous avons trouvé pareillement en bon état, Ensuitte de quoy nous sommes descendu de cheval pour signer le présent procèsverbal fait comme dessus.

Vicaire (avec p.), Bocgy des Varendes (avec p.), Dudouet, Le Chanoine, Bonxetot, Lelieure, Delaunay, L. Bouet, Caille (avec p.). Le Cavelier (avec p.), Caille (avec p.),

Le Comte, Crevel, Pesnelle (avec p.), Bltn.

Contestations à l'occasion des foires. — Leur règlement.

Juridiction»

Comme bien l'on pense, les foires étaient la cause de nombreux difTérends qu'il importait, dans l'intérêt même des parties, de juger le plus rapidement possible.

Il suffisait aux plaideurs, pour obtenir règlement, de se présenter au pavillon de la foire, devant le sénéchal de l'abbaye de S*-Étienne, assisté de son greffier.

Quelques extraits des procès-verbaux des foires S**Micliel et des Saints-Innocents, mieux que des commentaires^ feront comprendre la nature des litig'es et la façon de les trancher :

Le 28 décembre 1733, sur la réquisition du sieur Michel Lecavelier, bourgeois de Caen, fermier des droits de coutume qui se prélèvent à la foire des Saints-Innocents, qui se tient tous les ans, le lendemain des festes de Noël, dans le champ de laditte foire, proche la halle, grande rue de Bayeux, le sénéchal général de Tabbaye royalle de S'-Estienne, M. Crevel, assisté de son greffier Marin Gaille-Desfontaines, s*est transporté aux fins de la confirmation des droits attribuez à ladite foire appartenant à son Éminence le cardinal de Fleury.

Refus de payer les droits de coutume

S*est présenté ledit sieur Le Cavelier, lequel a dit que Abraham Vasnier, fermier de la paroisse de Plumetot, n'ayant voulu payer saize deniers pour les droits de coutume d'un cheval qu'il a exposé dans le champ de laditte foire, a offert prouver ayant saisy etarresté ledit cheval, lequel s'est trouvé marqué do la marque ordinaire. 11 demande qu'il soit, par nous, fait droit provisoirement comme de promptes poursuites ; qu'en ce faisant il nous plaise, aux termes des règlements, confisquer ledit cheval conformément à yceux, sauf l'amende au cas appartenant et a signé.

Le Cavelier.

Sur quoy, par ledit Vasnier, présont, a esté dit que son dessein n'esloit point d'exposer en vente ledit cheval qui, de force, avoit suivy sa mère qui, véritablement, est exposée en vente, pour quoy aux offres qu'il fait de payer le droit, il nous plaise le décharger des rigueurs des règlements, tant pour les moyens cy-dessus déduits que autres par luy allégués verballement et a signé.

A. Vasmer.

Sur quoy, vu les circonstances particullières et sans tirer à conséquence, nous avons exempté led. Vasnier de la confiscation ordonnée par les règlements, ordonné qu'il payera présentement saize deniers pour le droit de coutume et cinq sols pour le préposé

qui a fait ledit arrest. Et, les payant, main-levée et, faute de payement, à bonne cause led. arrest et led. cheval confisqué. Et vu qu'il

a payé présentement, délivrance.

Crevel.

Tenu scellé.

Refus de payer les droits de coutume

8'est présenté ledit sieur Le Gavelier, lequel a pris pareilles conclusions cy-dessiis contre le nommé Jean Frémont, cabaretier de la paroisse de Bretheville, demandant que le cheval que ledit Frémont a exposé en vente soit confisqué, faute par ledit Frémont d'avoir voulu payer les droits ordinaires. Sur quoy ledit Frémont, présent, a dit qu'il a passé à travers dans ladite foire, sur son cheval, pour aller en ville faire plusieurs commissions, qu'il s'en retournoit en lad. paroisse de Bretheville et qu'il n'a jamais eu intention de vendre led. cheval qui lui sert ordinairement de monture, que, mal à propos, on a marqué lorsqu'il prenoii du pain chez le nommé Queudeville, son boulanger ordinaire. Consentant néanmoins payer les droits ordinaires, s'il est ainsy ordonné, ce qu'ils ont signé.

J. Frémont (avec p.), M® Le Gavelier.

Sur quoy, faisant droit, après avoir entendu les parties en cause, autres moyens et raisons et avoir ouy ledit Queudeville, boulanger, nous avons,eu égard aux circonstances et sans tirer à conséquence, condamné seulement ledit Frémont à payer les droits ordinaires et les autres dix sols au sergent et préposé pour les frais de saisie et arrest d'un cheval, au moyen dé quoy main levée et a ledit Frémont payé.

Crevel.

Refus de payer les droits de coutume avec rébellion

Ledit sieur Le Cavelier a traduit devant nous Jean Isabelle, de la paroisse de Cambes, sur le haro par luy intenté sur ledit Isabelle» par Le Comte» sergent général en cette jurisdiction, exposant

qu'iiu cheval appartenant audit Isabelle a esté exposé en vente dans le champ de laditle foire et, comme tel, a esté marqué de la marque ordinaire ; que ledit Isabelle a refuse payer les droits ordinaires et accoutumés ; que, sur la demande qui luy a esté faitte a monté sur ledit cheval, il a prist la fuitle. Que le préposé dudit sieur Le Cavelier rayant rejoint, il a esté maltraité de coups de pied ; offert prouver que ledit Isabelle a récidivé les injures, excès, h peu de distance du lieu de nostre juridiction et lorsqu'il a été question d'y entrer. Pour quoy aux offres de prouver tout ce que dessus, par led. s' Le Cavelier demandé qu'il soit dit h bonne cause led. haro. Ce faisant, qu'aux termes des règlements, led. cheval soit confisqué pour la rébellion et contumace dud. Isabelle, qu'il soit condamne en l'amende ordinaire, en cent livres d'inthércsl et aux dépens. Et a signé.

M® Le Cavelier.

Sur quoy ledit Isabelle, deffendeur en haro, présent, a dit qu'il est venu en laditle foire pour y vendre un poullain, qu'il a vendu effectivement, dont il a payé les droits; qu'il est vray encore que le cheval en question avait led. poullain à sa suitte; que son intention n'étoit point de vendre ledit cheval; qu'il ne sçait point comment et en quel lieu led. cheval a esté marqué : qu'il est vray que, traduit devant nous par led. préposé, qui est un des fils dud. s' Le Cavelier, il a fait effort pour éviter la présente comparence, et qu'il est vray encore que, par mégarde, il a donné un coup de pied dans la jambe dud. Le Cavelier fils, ajoutant led. Isabelle qu'il s'en raporte à nous d'ordonner que les droits ordinaires seront par luy payés. Et a signé.

Isabelle.

Sur quoy, faisant droit et après avoir entendu les parties en tous leurs dires et raisons, nous avons dit à bonne cause le haro intente par le s"" Le Cavelier contre led. Isabelle. Ce faisant, led. Isabelle condamné en dix Sols d'amende, en soixante sols d'inlliéresl envers led . sieur Le Cavelier fils, au payement des droits ordinaires pour le droit de coutume d'un cheval et, en haine de la rébellion, au quadruble {sic) d'iceux droits au profflt dudit s*" Le Cavelier, adjudicalairoj et en dix sols payables aud. Le ÇonlCj sergent, pour

les frais dudit haro, et en payant à notre greffier les droits de la présente et, seulement en quoy faisant main levée du cheval saisyet, en deftaut depayer, ordonné que la saisie procédera et, faute de payer laditte amende ot led. intliérest, ordonné que ledit Isabelle sera présentement conduit et ôcroué dans la prison de notre jurisdiction. Et vu que ledit Isabelle a payé, main levée. Et ont, lesd. S' Le Cavelier, sergent et greffier signé.

M® Le Cavelier.

Crevel. Le Conte (avec p.).

Tenu scellé (p.).

Difficulté sur les conditions de la vente

Un sieur Charles Lepainleur, de la paroisse de S'-Gilles de Caen, demandeur en haro, contre un s' Jean Maubant, meunier, de la paroisse S'-Èlienne, prétendait avoir acheté dudit Maubant une cavallc avec sa bâtière et son licol pour le prix de douze livres.

Maubant, qui refusait de livrer, affirmait de son côté n'avoir abandonné ladite cavalle avec son licol que pour la somme de treize livres.

Lepainteur et Maubant offraient respectivement la preuve des faits par eux allégués.

Les témoins entendus tant à la requête de Tune que de l'autre partie^ ayant déclaré, les uns, que Maubant ne voulait vendre sa cavalle que pour le prix de cinq escus, c'est-à-dire de quinze livres; les autres n'avoir rien entendu, le sénéchal général de Tabbaye de S'-Élienne rendit une sentence disant à tort le haro intenté par Lepainteur et le condamna : 1* en dix sols d'amende ; 2° en trente sols d'inthérest envers Maubant ; 3' aux dépens, liquidés à la somme de trente-quatre sols, sçavoh* : dix sols pour le sergent, vingt' quatre sols pour le grelfier; 4° faute de payement, à être conduit et écrouc dans les prisons de la juridiction.

A la foire S^-Michel du 29 septembre 1733, des difficultés d'un autre ordre surgissent entre acheteurs et vendeurs, et sont résolues par le sénéchal de l'abbaye*

Laurent de la Haye, Kscuier, seigneur d'Ommoy et de Fourche demandait livraison d'un cheval bay brun, qu'il venait d'acheter cinq lante escus et un escu de vin d'un sieur Lebouteiller^ Le vendeur était condamné à livrer et à payer 5 sols d'amende, ainsi que les frais du greffier, modérés à lO sols.

Difficulté sur les conditions de la vente

François de la Rue, chapelier, paroisse S*«-Paix, près Caen, était demandeur en haro contre Jacques Ledain, marchand de la paroisse de Vaucelles. Il soutenait qu'ils étaient convenus de changer ou troquer, sçavoir : de la part du demandeur, une cavalle grise avec son poullain et cent sols de relour payables par deffendeur, et de la partdudit deffendeur une grande jument grise.

Ledain, de son côté, méconnaissait la convention pure et simple, prétendant qu'il avait mis comme condition que la jument du demandeur serait essayée pour connaître ses allures, ce à quoy ledit demandeur n'avait pas voulu satisfaire.

Une sentence ayant ordonné l'audition des témoins, ceux-ci déposèrent.

Charles Poittevin et André Oanne, de la paroisse de S'^^-Paix, ayant déclaié que la vente avait été faite purement et simplement, sans condition, et Ledain n'ayant pu faire entendre de témoins, le sénéchal rendit la sentence suivante :

Sur quoy, faisant droit, lecture faitte de l'enqueste du demandeur, Oiiy le procureur fiscal en ses conclusions, nous avons dit à bonne cause le haro. Ce faisant et veu ce qui résulte de Tenquesle bien et deument faitte par le demandeur, nous avons condamné le deffendeur à entretenir la convention et en ce faisant à payer cent sols de retour de troque, ledit deffbndeur, de la réquisition du procureur fiscal, condamné en cinq sols d'amende, en dix sols d'inthérest envers le demandeur, et aux dépens modérés à trente-cinq sols, dont vingt sols pour les deux sergents et quinze sols pour nostre greffier. Ordonné que ledit Ledain, deffendeur, tiendra prison jusqu'à l'actuelle payement et exécuttion de ce que dessus. Pour quoy, enjoint auxdits Le Conte et Regnouf, sergents, de le constituer prisonnier dans les prisons de nostre jurisdictioQi s'il

esl ainsy requis par le demandeur, et a esté fait lecture de la présente aux parties et sergents. Et récompense adjugée au demandeur des frais de la présente sentence, non compris dans la susdite taxe. Crkvel. Bodgy des Varendes (p.).

Tenujscellé (p.). Caille (p.).

Achat d'un cheval sans garantie. -— Refus de douner

un billet de décharge

Le 29 septembre 1734, sur le haro intenté par Jacques Dedouit, de la paroisse de Curcy, contre Pierre Durand, poulailler de la paroisse de S»-Nicolas de Caen, pour faire condamner le deffendeur à luy donner acte par écrit portant qu'il luy a vendu son cheval sans aucune garantie de tous vices, mêmes rédhibitoires, soit pousse ou autrement, offert prouver en cas de méconnaissance ; A quoy a esté répondu par le deffendeur qu'il est vray qu'il a achetté le cheval comme poussif, renonçant à toute garantie pour le vice de pousse et non pour les autres vices rédhibitoires. Et ont signée

La marque -f- dudit J. Dedooit.

Pierre Durand.

Et depuis, le demandeur a dit qu'il veut prouver que le deffendeur a reconnu, tant lors de la convention que depuis, et mesme en la présente audience, qu'il avait achetté le cheval tel qu'il était. Et

a signé.

J. Dedouit.

Faisant droit, oûy le procureur fiscal, sur la demande nouvelle du demandeur, a esté à luy accordé par racord de ce que le deffendeur a reconnu juridiquement devant nous, qu'il avait achetté led. cheval lel qu'il étoit, mais que, ne sachant écrire, il n'estoit point obligé de donner des billets à ses frais. Au surplus, les demandeur et deffendeur, condamnez en chacun cinq sols d'amende envers le seigneur et en cinq sols envers le sergent, pour le haro^ à faute du payement garniront prison et depuis led. s' La Cavelier, receveur, reconnu recevoir ladite amende et a signé.

W Le Cav£Lier<

Refus de livraison d'un cochon

Le 39 septembre 1759, Jacques Lecomte, boucherj a acheté an cochon 22 livres d'un sieur Jean Marie, journalier h Foiitenayl'Abbaye. Il refuse de s'en livrer, soutenant que le vendeur s'est engagé à le conduire à domicile et à payer le droit d'entrée dans It ville (1).

Jean Marie reconnaît seulement avoir promis la conduite.

Une sentence ordonnant l'audition des témoins, Lecomte, ne présentant que son père, qui est reproché par Marie, est condamni à se livrer du cochon en payant l'entrée de li ville, en 15 sols d'amende et aux frais, liquidés à ii sols.

Le 27 septembre 1772, au pavillon de la foire S'-Michel, à l'audience tenue par Augustin Marescol, avocat au parlement, lieutenant général de la juridiction de l'ahhaye royale de S'-Elienne, assisté de M* Jean-François Lejeune, avocat au parlement et procureur fiscal et de Jean-Jacques Marguerin l'icard de Préhois, grefRer, et ce de la réquisition des sieurs Jean Lemonnier et Jacques GuérouK, fermiers des droits de coutume.

Ditfleulté sur la prix de vente d'une brebis

Entre Pierre Blin, demeurant paroisse de Louvigny, demandeur en haro, intenté par le ministère de Paisant, sergent, contre Jean Auge, de la paroisse de Norrey, pour le faire condamner à liiy livrer une breby, faisant la quatrième qu'il a achetée de luy ce matin, au champ de foire, pour le prix de six livres cinq sols, offrant le prouver, et que ledit Auge a refusé de luy livrer, oJtrant luy livrer les trois autres aux obéissances que passe le demandeur de luy payer ladllte brebis ainsy que les trois

(11 Les droits d'octroi dos animaux vondns sur lo marché Si-SaorelU taiebt, selon l'usage, acquittés par les vendeurs, sauf ponr los bœafà.

autres bestes à leinne (sic), demandant en outre que ledit Auge soit condamné aux frais et a signé après lecture.

Pierre Blin.

Et par ledit Auge a été répondu qu'il n'a point laissé la brebis en question à un prix au-dessous de 7 livres 10 sols audit Pierre Blin, qui n'a point accepté le prix et qui, au contraire, a dit hautement qu'il n'en voulait pas à ce prix-là. Dans cette circonstance, le berge dudit Auge a vendu laditte bête à un autre particulier, Pour quoy conclut à la décharge de Faction avec dépens et a signé après lecture.

Jean Augé.

Sur quoy, faisant droit, Guy le procureur fiscal, avons apoinlé

ledit Blin à prouver que le marché de la brebis en question a été

arresté et fixé entre luy et ledit Augé pour le prix de 5 livres

5 sols ; ledit Augé pareillement apointé à prouver qu'il a toujours

persisté à vouloir vendre laditte brebis par 7 livres 10 sols, et que,

définitivement, ledit Blin a dit qu'il n'en voulait point pour ce

prix là, sauf les preuves contraires, et vu la déclaration dudit

Augé que ses témoins sont actuellement hors la foire, nous avons

renvoyé les parties pour l'audition des lémoins et leur estre fait

droit à l'audience de samedy prochain, deux heures de relevée,

tous dommages -intérêts réservés. Enjoint aux parties de faire

diligence.

Marescot. Le Jeune. Picard de Prébois.

Difficulté sur les conditions de la vente. — Serment

déféré et référé

Le 30 septembre 1776, à la foire S'-Michel, Louis Marguerie, de S*-Martin-des-Bois, demandeur en haro contre Jean Gontier, de Baron, lui défère le serment aux fins d'établir qu'il a acheté de luy une jument sous poil noir, taille d'environ sept pouces, avec un poulain sous poil noir, marqué en blanc à la teste, pour le prix de 140 livres, sous promesse que si la jument se trouvoit poussive, il serait diminué une pislole du prix convenu, parce que si, au con-

traire, elle ne Tétoit pas, Marguerie payeroit un écu ea sus du pr^: convenu et ce dans le tems porté par les règlements.

Gontier ayant référé le serment à Marguerie et celui-ci aya affirmé la véracité de ses dires, Gontier fut condamné aux dépea du haro et en douze sols d'amende.

Foire dépendant de l'abbaye de S'«-Trinité

En l'année 1728, la foire de la S''-Trinitô, qui se ten; devant l'abbaye du même nom, et dont les droits lui appazza tenaient, n'avait plus qu'une durée d'un jour.

Mais, lors de la fondation de l'abbaye, cette foire avaji une durée beaucoup plus longue.

Si nous consultons, en effet, un « bref mémoire d^s Chartres, antiquitez et fondations de C abbaye de Sainte- Trinité de Caen >, écrit en 1622 et conservé aux Archives départementales du Calvados, nous trouvons page 13, dans le chapitre concernant Sainct-Gilles et Calix^ alinéa 2 :

« 11 y a audict bourg une foire chacun an qui dure huicl jours, qui se commence le jeudy devant la feste de la Trinité, à heure de vespres et finit à pareil jour et heure. Sa séance est près lad. abbaye et à lad. abbaye toutes les coustumes d'icelle, tant dans led. bourg que à Caen, avec tous droits dans Caen, tant en visites que jurisdiction où est tenue la ville comme en foire. »

Toutefois, dans un aveu rendu au Roy, en 1493, par M""' Régnée de Bourbon, humble abbesse de l'abbaye et monastère de Saincte-Trinité de Caen, la durée indiquée est moins longue, de trois jours seulement.

Nous voyons, en effet, que l'abbesse « tenait franchement et noblement à court et usage :

(( Premièrement. — En la Viconté de Caen, la paroisse de Sainct-Gilles de Caen, nommée et appellôe le bourg l'abbesse et Calix, en laquelle est scituôe et assize nostre dicte abbaye de Sainte-Trinité, avecques les coustumes,

raries et autres droîctures, libertez et franchises à ce ppartenans.

« Item partie de Vaucelles es forsbourgs de Caen et ertaines redebvances et francs tenemens en icelle ville de aen avec une foire commençante chacun an le vendredy vant la feste de . Saincte-Trinitéj heure de vespreSj et nissante le lundy ensuivant en icelle propre heure et jéante auprès de ladite abbaye, durant lequel temps 'icelle foire nous avons et debvons avoir les coustumes, 3quits, barrages, peyages, trespas^ tavernages, par toute tdicte ville et forsbourgs d'icelle, avecques ce jurisdiction b congnoissance à ce appartenante, sauf le faict de Teaue 3ulement, et durant tout ledict temps toute ladicte ville t forsbourgs, sauf ledict faict del'eaue, sont tenus comme Q foire, et sont nos hommes et les demourans en ladicte aroisse de Sainct-Gillos tenus et subjects faire guet et arder le champ de ladicte foire toutes les nuits durant selle foire pour la conservation des denrées et marchanises et autrement, ainsi qu'il est accoustumé.

« Item nos dicts hommes et demourans en ladicte ïaroîsse de Sainct-Gilles, sont tenus et subjects.à faire guet )t garder la porte de nostre dicte abbaye. »

La juridiction de l'abbaye de S'®-Trinité était tenue par e sénéchal, assisté de son greffier et du procureur fiscal, 3t, comme à l'abbaye de S^-Étienne, les contestations Haient jugées séance tenante.

Marchés

Les marchés de Caen, qui se tenaient sur la place du °î7ori/ ou du Vieuœ-Marchêy aujourd'huy place S^-Sauveur, Paient au nombre de deux : le lundi et le vendredi.

Primitivement, le marché du lundi était de beaucoup le )lus important; mais, vers la fin du XVIP siècle, le marché LUX bestiaux fut reporté au vendredi afin de permettre LUX marchands de conduire leurs animaux au marché de Sceaux.

C'est ainsi que, le 13 janvier 1674 (1), ^^|

<• Lecture ayant esté faicle {au corps de ville) des lettres du Roy en forme de déclaration, données à S'-Gennain-en-Laye, le six~* du mois, pour la U'anslalion du marché de bestiaux qui se fait en cesle ville, du jour de Itindy au jour de veodredy, comme eslanl plus commode pour le commerce, il a esté arresté que l'on consentira l 'enregistrement desdites lettres, ne s'y trouvant rien qui puisse préjudicier au bien piiblicq et à l'inthéresl de la ville, »

La place du marcha n'était pas, à. cette époque, aussi vaste et aussi commode qu'elle l'est actuellement. En Tace le portail de l'église St-Sauveur, se trouvait le cimetière de la paroisse et, presque au milieu de la place, un échafaud en pierre qu'on appelait le pilori. Des porches en rétrécissaient encore l'étendue.

Aussi ne doit-on pas s'étonner si, en 1696. le mercredi 8 février, les bourgeois et habitants de la paroisse S'-Sauveur, propriétaires de maisons des deux côtés de la grande place, demandèrent l'autorisation de démolir le pilori qui était en ruine (2j,

Ils faisaient valoir que ce pilori était un grand obstacle à la circulation, au marché ordinaire qui se tient tous les vendredis de chaque semaine et à ta foire considérable du l"' lundi de carême, et ils demandaient :

a Que, pour la commodité pnblicque, embellissement de la ville, et confoi-mément à l'exemple de celle de Rouen, capitiille de cette province, il leur fust permis de démolir la masse du pilory, qui est loulte mineuse, faire oster et enlever les terres superHûcs qui sont en icelle, alin de la rendre droilte, nette et propre et èvitter les embaras {[ui, journellement, s'y rencontrent tant par le peu d'espace de lad. place à mettre lesdits bestiaux, que les marchands sont obligez d'exposer Jans la riie de la Chaîne, qu'à cause des barnois, chevaux et chareltes qui vont en descendant du fauï bourg l'Abbé, au lieu que lad. masse estant démolie, lad. placese

(1) Dilibiralioiui eommutialea, E. 69, f. 71.

(2) Délibérations communalea, E. 78, f. 24, ^^H

rouveroit une des plus belles de la ville et la plus commode pour, lu coslé de lad. abbaye S*-Estienne, y placer lesdits bestiaux, en iorte que le publicq en reçoive beaucoup de soulagement, offrant m outre faire paver chacun à droit sur vingt-quatre pieds do argeur, le tout suivant les fins de lad. requesle. »

Après visite des lieux et sur l'avis conforme du procureur du Roi, la requête fut acceptée aux conditions offertes, et le pilori fut démoli dans le mois de mars suivant.

Si la suppression du pilori avait été un bienfait, la nonobservation des ordonnances de police rendait toutefois la circulation difficile les jours de foire ou de marché.

Le mercredy 28 janvier 1697 (1), « le procureur du Roi représente aux maire et échevins que, malgré les défenses faites par plusieurs ordonnances, les marchands exposent les bestiaux en vente contre le mur du cimetière et vis-à-vis de la grande porte de réglise S*-Sauveur, qu'ils amènent même les pourceaux sur la place du « Vieil Marché » ; de sorte que les voitures et carrosses qui descendent de la rue Pémagny et traversent la place pour [çagner la rue aux Fromages, trouvent un grand embarras à passer, outre que les pourceaux font des creux ou fossés dans ladite place qui incommodent les passants, tant de nuit que de jour.

« Sur quoy, il est arrêté qu'il sera fait défenses à tous marchands et autres personnes de vendre ny d'exposer aucuns bestiaux ians lad. place S'-Sauveur, depuis l'église jusqu'à la rue aux Frcmages, pour la liberté tant des carrosses, charettes, que cUeveaux ; ^ue les cheveaux seront exposez en vente de l'autre costé de la rue mx Fromages, et les bœufs et vaches au-dessus du lieu où estoit le Dilory; les moutons, au bout de la petite venelle descendant à la rue Escuière, au lieu nommé le Coignet aux brebis, et les pourceaux conduits sur les buttes, le tout à peine de oO livres d'amende ?t confiscation. »

A la suite de plaintes nombreuses sur « les troubles et la confusion affreuse qui régnent sur les marchés et places

(1) Délibérations communales, R. 78, f. 93.

publiques^ notamment au marché appelé de S*-SauvGur, par ce motif que les particuliers qui ont des denrées ou des bestiaux à vendre se placent à l'endroit qu'ils trouvent le plus commode », le lieutenant de police avait été obligé, par sa sentence du 21 octobre 1744, de réglementer ledit marché (1).

Cetle sentence étant restée lettre morte, le lieutenant de police rendit^ à la date du 6 décembre 1771, l'ordonnance dont la teneur suit :

Vu le réquisitoire du procureur du Roy et faisant règlement;

Nous avons fait deffenses à tous marchands , vendeurs, de gesner ou boucher le passage publicq et d'y exposer leurs marchandises, sous quelque prétexte que ce soil, sous les peines portées par les règlements.

Ordonnons qu'à l'avenir, l'exposition des différentes marchandises demeurera fixée aux endroits cy après déterminés:

10 Le marché aux Namps continuera à se tenir sur la place aux Namps, au droit de la cour des Gordelliers et sous les porches ou portiques estant au droit de l'Université et celles en descendant des Cordeliers. La volaille vivante sera placée dans le même marché et à la suitte en descendant des Gordelliers ù la rue Froide rue, ensuitte les volailles mortes.

Le milieu du marché sera tenu libre et ne pourra être embarrassé par aucunes marchandises, de manière que le passage du publicq sera toujours aisé.

11 ne pourra être exposées aucunes marchandises, ni placé aucuns étaux au passage de la rue S'-Sauveur, ny à celuy de la rue de l'Université.

2° Le marché qui se tient sur la place S*-Sauveur ne pourra s'nstendre du costé de l'église que jusqu'au bord de la chaussée pavée qui conduit de la rue S*-Sauveur à la rue Prémagnie. Le marché ne pourra également excéder ny la chaussée pavée du costé de la rue Fromage, à vingt-cinq pieds de dislance des maisons de chaque côté. Deffenses faites de boucher et embarrasser l'entrée ou

(1) Vovez supra, p. 305.

['issue de toutes les rues ou allées donnant sur laditte place sous es peines portées par les réglemens.

3® Les marchands de filasse, chanvres, seront placés en cercle lutour de la statue de la place S*-Sauveur. Le poids du Roy sera îlabli au pied de ladite statue du coslé de Téglise.

4» Les marchands de fromages seront placés dans le milieu de a place au droit de la rue Fromage, ainsy que les marchands de beurre et de fruits ; les marchands d'œufs et légumes seront le ong de la place S*-Sauveur, du costé de la rue Fromage, à la disance des maisons dessus spécifiées.

Les marchands de bois seront sur le milieu de la place, sur la terre, au droit de la rue Fromage ; les vaches et autres bêtes à cornes seront à la suite des marchands de bois, sur le milieu de la place et sur la terre.

Les chevaux seront exposés en vente sur le milieu de la place et sur la terre ; les veaux suivront et seront exposés sur le milieu de la place, du costé de la place Fontette ; suivront les moutons sur la place nommée vulgairement le Coignet aux brebis.

Les porcs seront placés à la suite.

Ordonnons ensuite que, dans les tems où se fait la vente des pommes et celle du foin, ilâ seront placés à costé des marchands de bois, sur le milieu de la place.

Deffenses faittes à toutes personnes de laisser divaguer dans ledit marché leurs bestiaux, et aux marchands de bois leurs chei'aux de somme de quelque manière que ce puisse être. A eux înjoint de les garder si soigneusement et à la longe où à la bride jue personne n'en puisse estre incommodé ny blessé.

Et sera la présente exécutée, nonobstant oposition, appellation, ît autres voyes quelconques, à laquelle fin sera imprimée, leue et )ubliée et affichée dans tous les lieux accoustumés de cette ville, •equêle du procureur du Roy, h la diligence de M® Canivel, comnissaire de police en cette ville.

Donné à Caen, ce dix décembre mil sept cent soixante-onze. li mandement.

Revel (avec p.).

Jusqu'à la Révolution et même dans les premières innées du nouveau régime, le marché aux bestiaux con-

tinue à se tenir sur la place S'-Sauveur ; mais, le 28 frimaire an V (1), l'administration municipale :

« Considérant que la quantité des bestiaux exposés en vente cliaque jour de marché cause de l'embarras et de la confusion sur la place, arrête que, dorénavant, tous les bestiaux seront conduits chaque jour de marché dans les fossés S'-Julien pour y être vendus, à laquelle fin les commissaires de police seront chargés de veiller à ce qu'aucuns ne restent sur la place de la Justice. »

« Le 15 nivôse an V (2), lecture ayant été donnée d'une pétition de plusieurs citoyens adressée au département du Calvados, qui demandent que le marché aux bestiaux soit transféré de la place de la Justice dans les fossés S^-Martin et S'-Julien, ainsi que du renvoi fait par cette administration à la municipalité pour avoir son avis en date du 7 de ce mois, l'administration arrête qu'il sera répondu sur cet objet au département par la transcription de l'arrêté qu'elle a pris dans sa séance du 28 frimaire dernier. »

L'arrêté pris par l'administration municipale n'est toutefois pas appliqué strictement, car, le 12 ventôse an IX, le Conseil « reconnaît la justice des réclamations de la Commission du commerce, demandant que les maf^chés et foires qui se tiennent dans dlve^^s endroits de cette commune, et notamment ceux qui ont lieu dans des champs hors de la 'Cille, soient dorénavant tenus sur le terrain des ci-devant fossés S^-Martin et S'-Julien, comme étant un emplacement plus commode à la fois aux acheteurs et plus avantageux aux marchands ».

En l'an VI, les jours de marché subissent quelques modifications et, dans sa séance du 8 floréal (3),

« L'administration :

« Vu la loi du 4 frimaire an H, portant que Tère vulgaire est abolie pour les usages civils; l'art. 372 de Tacte constitutionnel

(i) Délibérations communales^ R. 107, 2^ partie, f. i6.

(2) Loco eitatoy R. i07, 2° partie, f. 18.

(3) Loco citato, R. 108, f. 17.

qui fixe le commencement de Père française à Tépoque de la fondition de la République ; l'arrêté du Directoire exécutif du U germinal présente année, qui prescrit des mesures pour la stricte exécution du calendrier républicain, portant, [article 3, que les administrations municipales fixeront à des jours déterminés de chaque décade les marchés de leurs arrondissements respectifs^ sans qu'en aucun cas l'ordre qu'elles auront établi puisse être interverti sous prétexte que les marchés tomberaient à des jours ci-devant fériés,

Arrête ce qui suit :

Art. 1". —A l'avenir, et à partir du 2 prairial prochain, il y aura dans la commune 2 jours de marché et 3 jours de halle aux grains par décade.

Art. 2. — Les jours de marché auront lieu les duodi et octidi de chaque décade

Cette modification est toutefois de peu de durée, car, en Tan IX, le 7 thermidor, le général de division Dugua, préfet du Calvados, écrit au maire de Caen pour l'informer que nombre de départements voisins ayant rétabli leurs marchés aux jours où ils étaient ci-devant, il l'invite à adopter la même mesure et à lui indiquer les jours où il est nécessait'e de fixer ceux de sa commune, afin qu'il puisse proposer au^Ministre d'approuver le changement.

Heures d'ouverture des marchés

Conformément à une sentence sous forme de règlement, rendue le 15 mai 1745 par le lieutenant de police, (( il était défendu d'ouvrir le marché pour la vente des bestiaux avant huit heures du matin, depuis Pasques jusqu'à la foire S'-Michel et avant neuf heures depuis la S^-Michel jusqu'à .Pasques, dans lequel marché les bou^ chers de campagne et les marchands forains ne pouvaient entrer qu'une heure après l'ouverture dudit marché, à peine de cinquante livres d'amende. »

Les bouchers de la ville avaient donc le pridlège d'acheter les premiers, et ils ne se faisaient pas faute de faire poursuivre les contrevenants devant la juridiction de police, à la requête des gardes en charge de leur communauté.

Généralité ni^breH ^'^^'''• \ sol ' — —14 deniers.

Du mercredy neuf février 1764, devant nous, M^ de Condé, L. G. de police à Caën,

Entre les maîtres et gardes en charge du métier de boucher de j cette ville, demandeurs par exploit de Michel Bertot, huissier audiencier en ce siège, du vingt-cinq janvier dernier, controllé au bureau de cette ville le lendemain, à rencontre de Nicolas Alain dit Mosny, contenant assignation à luy faite à comparoir ce jourd'huy pour se voir condamner à l'amende que le procureur du Roy requerera, aux intérêts et dépens, et que la sentence de règlement du quinze may dernier sera exécutée selon sa forme et teneur pour, au mépris des règlements, s'estre led. Allain immiscé à entrer avant les heures prescrites par led. règlement, le vendredy vingt et un dud. mois de janv, au marché de S*-Sauveur de cette ville et y avoir marchandé et acheté quatre moutons, ce qui fait un ennarrement (1) auquel il est sujet et aux offres d'en faire la preuve en cas de méconnoissance, lesd. bouchers comparants par M» Cavelier, ■ leur avocat conseil, qui a pour eux présenté le vingt-six dud. mois de janvier, et a conclu que, vu la méconnoissance dud. Allain, lesdits bouchers seront apoinlez avant faire droit à prouver les faits articulés aud. exploit d'une part, et led. Allain, deftendeuret assigné, qui, par M® Le Charpentier, son avocat conseil, a persisté à l'écrit de méconnoissance par luy signitié le vingt-huit janvier et a dû présenter ; Guy le procureur du Roy, Nous avons appointé les gardes bouchers en preuve de leurs faits, sauf la preuve contraire, sçavoir : que le vendredy vingt et un janvier dernier, Nicolas Allain dit Mosny est entré au marché de S'-Sauveur avant l'heure pres-

(1) Ërrement, habitude.

rilte par les règlements, c'est-à-dire avant dix heures du matin et u'il y a marchandé et achetté quatre moutons, à laquelle fin feront enir témoins aux termes de rordonnance. Et mandement.

Canteil de Condé. Desvallées.

A Taudience du mercredi deux mars 1746, Nicolas llain fut également appointé à prouver qu'il n'était point ntré dans le marché S^-Sauveur avant l'heure prescrite, lais que c'était le nommé Marc fils, de la paroisse de fotre-Dame de Caen.

Les témoins ayant été entendus à l'enquête, les 2 et 4 lars, la cause fut enfin portée à l'audience du 6 mars 1748 t le s"" AUain dit Mosny condamné à trois livres d'amende t aux dépens, taxés à 78 livres 4 sols, non compris les roîts réservés, contrôle et sceau et signification de la irésente, rapport et conclusions, taxés pour le vu des ûèces à six livres.

Les poursuites intentées devant le juge de police par es gardes en charge de la communauté des bouchers, se ;erminaient parfois à l'amiable, grâce à une transaction avantageuse pour les deux parties.

Transaction entre les gardes bouchers de Caen et le s' Lemaistre^ boucher à Bènouville^ qui avait acheté des bestiaux sur le marché S^-Sauyeur ayant l'heure axée par les règlements.

Au moyen des débours payés par le sieur Lemaistre dit Fleury, marchand boucher à Bénouviile, aux sieurs gardes bouchers de Caen, le procès par eux intenté en police contre ledit sieur Lemaistre demeure terminé» sous la promesse dudit sieur Lemaistre de n'entrer dans

le iviarclié Saint-Sauveur dudit Caën et de n'y acheter des bestiaux gras qu'après les heures prescrites par les règlements. Fait double à Caën, ce dix juin mil sept cents soixante-un.

S. Vavaseurs. J. Quesnel.

Gilles le Maître.

Marché aux cuirs. — Vente des peaux

Les gardes de la communauté des tanneurs pratiquaient leurs visites des peaux mises en vente par les bouchers, dans les boucheries et halles de la ville, de 8 h. à 9 h. 1/2 en hiver, de 7 h. à 8 h. 1/2 en été, après quoi les maîtres de la communauté pouvaient faire leurs achats. Toutefois, il n'était permis à aucun marchand tanneur forain d'acheter avant les tanneurs de la ville.

Une contravention ayant été relevée contre le s' Lambert dit Vallembert, tanneur de St-Pierre-sur-Dives, qui, journellement, entrait dans les boucheries dès 5, 6 ou 7 heures du matin, marchandait les peaux et les retenait, ce qui faisait un tort considérable à la communauté de la ville, le lieutenant de police rendit, le 4 mai 1736^ la sentence suivante :

« Nous AVONS deffehdu aud. s'Lambertet à tous autres m*' forains d'entrer dans les boucheries de celte ville et fauxbourgs et halle avant l'heure marquée par les règlements, sçavoir : avant 10 heures depuis Pasques jusqu'à la Saint-Michel^ et avant \ 1 heures depuis la Saint-Michel jusqu'à Pasques. Pourront néanmoins les m**» forains entrer dans la halle pour y vendre des marchandises apprestées à

l'endroit à ce destiné defïendu pareillement à tous tanneurs,

mcgissiers ou tous autres emploiants cuirs, d'entrer dans ladillc halle et boucheries avant les visittes des gardes et jurez, suivant el nux termes des règlements. »

Le 12 du même mois, le s' Lambert, étant entré dans la grande boucherie vers 8 heures du matin et ayant marchandé des cuirs de veau, fut assigné devant le lieutenant de police et condamné, le 16 mai, à 30 sols d'amende envers le Roy et aux dépens, taxés à 12 livres, 11 sols, 4 deniers, non compris les droits réservés, contrôle, etc. (1).

Inspection sanitaire des foires et des marchés

La loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, et le décret du 22 juin 1882, portant règlement d'administration publique pour Texécution de cette loi, ont paru innover en rendant obligatoire l'inspection des foires et des marchés. Encore les Conseils généraux avaientils le droit d'ajourner à six ans l'application de cette mesure, qui, pourtant, devait avoir les meilleurs résultats au point de vue de l'extinction des maladies contagieuses.

A l'heure actuelle, dans les Congrès, au sein des Sociétés savantes, au Parlement, on discute sur l'utilité des certificats d'origine ; certains préfets obligent les animaux circulant d'un point à un autre de leur département ou venant d'un département voisin à en être munis ; d'autres, considèrent cette mesure comme illégale et d'ailleurs sans intérêt pratique.

Alors que la loi ordonne l'isolement absolu des malades ou des contaminés, nous voyons des conseillers généraux, des députés, plus soucieux de faire de la réclame électorale que de l'hygiène, demander l'abrogation d'une mesure qui, cependant, domine toute la police sanitaire.

Eh bien, il se trouve que ce qui a bien du mal à entrer dans nos mœurs a été, sous l'ancien régime, consacré par les pouvoirs publics, a été, il y a plus de 150 ans, la loi de notre province de Normandie.

(1) Il n^avait, le 4 mai, été condamné qu'aux dépens, liquidés à la somme de 11 livres, 18 sols.

En 1745, en effet, il existait déjà une inspection sanitaire des foi7^es et des "tnarchés, et, des certificats d'origine et de santé individuels étaient exigibles pour les animaux exposés en vente provenant de communes non infectées, ceux des communes infectées ne devant point, sous les peines les plus sévères, sortir de leurs exploitations.

Dans le courant de Tannée 1744, une maladie contagieuse, le typhus, ayant sévi sur les bestiaux dans plusieurs endroits de la province de Normandie et menaçant de s'étendre, le Parlement de Rouen rendit, le 13 niars 1745, un arrêt dont j'extrais ce qui suit : (1)

« Enjoint aux juges ayant rexercice de la police dans les lieux où il y a dos bouchers où dans lesquels il se tifut des marchez, de nommer et préposer quatre personnes, soit bouchers, maréchaux ou autres gens à ce connoissans, si tant s*en trouve dans le lieu, qui visiteront dans les marchez les bœufs et vaches exposez en vente f arrêteront et feront enfermer les bêtes qu'ils croiront attaquez de ladite maladie, aux frais et dépens de celui qui l'aura exposée en vente »

Le 14 octobre 1745, nouvel arrêt du Parlement de Rouen, « qui fait défenses à tous particuliers de conduire aux foires et marchez publics, ni d'y exposer en vente leurs bœufs ou vaches sortans des villages où la maladie seroit ou auroit été, ni d'en faire la vente hors même lesdites foires et marchez, pour être conduits en d'autres lieux, à peine de confiscation desdits bœufs et vaches et de 500 livres d'amende, dont le tiers applicable au dénonciateur »

L'arrêt était ainsi libellé :

« Sur la remontrance faite à la Chambre, ordonnée par le Roy au tems des vacations, par le Procureur général du Roy, exposilive

(1) Archives départementales du Calvados. ~ Becucîl des règlementt enregistrés en la Cour du Parlement de Normandie, n" 8.

qu'il aiiroit été informé que la maladie contagieuse qui s'éloit répandue sur les bœufs s'est renouvellée en diférens endroits de la province et que, par la mortalité des vaches, l'espèce en est considérablement diminuée ; que la cause la plus naturelle de cette communication de maladie en diférens lieux qui en avoient été préservez pendant un tems, provenant de ce qu*on avoit laissé approcher des foires et marchez publics, les vaches qui sortoient des endroits déjà infectez ou des villages des environs ; qu'il est non seulement provisoire de renouveller les précautions déjà prises à ce sujet par l'arrest de la Cour du 13 mars i74o, mais de porter de nouveaux soins pour prévenir que cette contagion ne se communique encore dans les endroits qui se trouvent préservez jusqu'à présent

« La Chambre faisant droit sur ledit réquisitoire fait

très expressément défenses à tous particuliers de conduire aux foires et marchez publics, ni d'y exposer en vente leurs bœufs ou vaches sortant des villages où la maladie seroit ou auroit été, ni d'en faire la vente hors même desdites foires et marchez pour être conduits en d'autres lieux, à peine de confiscation desdits bœufs ou vaches et de 500 livres d'amende, dont le tiers applicable au dénonciateur.

« Permet néanmoiiis aux particuliers ethàbitans des paroisses où la contagion n'est point et n'a point été, de conduire aux foires et marchez leurs bestiaux, en se munissant toutes fois d'un certificat du curé et du syndic de leur paroisse dans lequel sera fait m^ention du signalement desdits bestiaux ; à l'efet de quoi, enjoint aux habitans nommez dans chaque paroisse et aux préposez qui doivent l'être dans chaque lieu ou se tient foires et mxirchez, en exécution dudit arrest du 13 mars dernier, de s'inforrr\er d'où viennent les bestiaux qu'ils y troicveront, de se faire représenter les certificats en la forme ci-dessus , et de traduire sur le champ,par devant les juges des lieux, ceux qui aurontformeilement contrevenu auxdites défenses, pour se voir condamner à la confiscation et amende ci-dessus, quoique leurs bestiaux ne fussent même pas jugez atteints de maladie contagieuse, mais reconnus provenir des lieux où elle auroit fait quelque progrès, auquel cas le tiers des amendes qui seront prononcées sera ajugé au profit desdils préposez qui y auront donné lieu par leur exactitude.

« Fait pareillement défenses à tous laboureurs, fermiers, herbabagers, ménagers et autres, de vendre à aucuns bouchers, tant des villes que des campagnes, aucuns veaux de Tespèce femelle pour tuer au-dessus de Tâge de trois mois. -. »

L'arrêt de 174o ayant été mal observé et la contagion ayant continué de se répandre, un nouvel arrêt du Parlement de Rouen, du 10 août 1748, prescrit des mesures plus énergiques.

Un certificat unique ne suffira plus pour une bande d'animaux.

Chaque animal sera accompagné d'un certificat signé du curé et du syndic, et la non-observation de cette formalité amènera, en plus de 500 livres d'amende, la saisie, non seulement de la bête, mais de toute la bande dont elle fait partie.

Les certificats devront être remis aux acheteurs, qui seront tenus de les repj^ôsenter à toute réquisition, sous peine de confiscation et de 500 livres d'amende.

Si les hestiauœ trouvés sans certificat viennent de pays infectés, outre la confiscation et l'amende, les contrevenam seront condamnés au Carcan pendant deux jours de marché pour la première fois; en cas de récidive, aux galères.

En cas de contrefaçon de la signature du curé ou du syndic, les contrevenans seront punis comme faussaires.

L'arrêt du 10 août 1748 permettait enfin de vendre les bestiaux provenant de lieux où la maladie était éteinte depuis six mois entiers et consécutifs.

Si, dès l'année 1745, l'inspection des foires et des marchés s'imposait dans le but d'arrêter les progrès du typhus, l'épidémie de morve qui, pendant toute la durée du XVllP siècle, compromit l'élevage normand et lui fit éprouver des pertes considérables, obligea également les pouvoirs publics à faire surveiller par des maréchaux-experts jurés les animaux de l'espèce chevaline exposés en vente sur les foires ou sur les marchés.

Les règlements étaient très sévères et les ordonnances de l'Intendant, des 5 janvier 1737, 26 juin 1738, 14 septembre 1740, 20 décembre 1760 ; l'arrêt du Conseil du ^6 juillet 1784, non seulement obligeaient les propriétaires A faire la déclaration, mais encore édictaient des pénalités Qonsidérables, s'élevant jusqu'à 3.000 livres d'amende, Qpntre ceux qui étaient reconnus coupables d'avoir exposé QP vente ou vendu des chevaux morveux.

procès-verbal fait par des experts jurés assistés de la

maréchaussée

L'an mil sept cent quatre-vingt-quatre, le vingt-neuvième jour d'octobre, je, Jean-Baptiste-Jullien Mahyer,cavalier de maréchaussée d'une des brigades à la résidence de Caen, certiffie qu'en exécution d'ordres, vu l'absence de M. Le Blanc, maréchal des logis de celte dite maréchaussée à la même résidence, je me suis transporté chez les sieurs Moutier et Gambier,maréchaux experts en cette ville, aux fins d'être présent à la visitte d'une pouliche appartenant au nommé Louis Châtel, de la paroisse de Banville, laquelle fut arrêtée le jour S^-Michel dernier, étant exposée sur la place pour être vendue, par lesdits sieurs Le Blanc et maréchaux experts qui la marquèrent à revoir dans un mois, visite de nouveau faite par lesdits maréchaux qui, l'ayant reconnue pour être décidément morveuse, a été conduite hors la ville et abatue en notre présence par le nommé Samson, excoriateur en cette ditte ville. Ensuite, la tête ayant été ouverte, il a été reconnu aussi par les experts, présence dudit Châtel, que le cinus maxillaire éloit rempli de morve et que la manbrane pituitaire étoit ulcérée et corrodée. Ensuite, avons fait taillader le cuir de cette pouliche, qui a été mise dans une fosse de la profondeur requise par l'arrêt du Conseil; avons enjoint audit Châtel que, conformément aux dispositions de cet arrêt, il eût à faire brûler ou échauder tous les équipages ou harnais qui ont servi à celle bête, ainsi que de faire blanchir et aérer l'écurie qu'elle avoit occupée,ce qu'il a promis faire, dont du tout nous avons fait et rédigé le présent que nous certifions véritable en tout son

contenu. Dont acte. Approuvé les mots: par le nommé Samson, excoriateur en cette dite ville, en marge Bon.

Mahyer (avec p.). P. Moutier (avec p.).

J. Gambier (avec p.)-

Par son ordonnance du 26 juin 1738, M. de Vastan, Intendant de la généralité, condamnait un sieur Michel Déterville, de la paroisse de S'-Ouen, à 2.000 livres d'amende pour avoir exposé en vente, sur le champ de foire Sainte- Trinité de Caen, le 2 du même mois, et vendu à la veuve Chauvel, de la paroisse de Laize, moyennant 105 livres, un cheval morveux et jugé comme tel parles experts maréchaux jurez.

Par la même ordonnance, M. de Vastan prescrivait de brûler l'équipage du cheval en question et de désinfecter les écuries où il aurait stabullé (1).

Par une ordonnance du 11 septembre 1766, un autre Intendant de la généralité de Caen, M. de Fontette, condamnait également à 3.000 livres d'amende un sieur Charles Lamoureux, laboureur au hameau de La Londe, paroisse de Biéville, fermier des sieurs Le Portier, pour avoir, au mépris des règlements, vendu à un marchand de Paris « un cheval Bé brun, âgé d'environ quatre ans, avec tous ses crins » que le garde visiteur des haras, André Foucher, avait fait séquestrer comme suspect de morve (2).

(1) Archives départementales du Calvados, Intendance de Caen, C. 1032.

(i2) Archives départementales du Calvados, Intendance de Caen, C. 1030 et C. 1032.