CHAPITRE II

Travaux préparatoires

Si la Révolution a aboli les juridictions d'exception, elle n’a point songé à supprimer la juridiction administrative. Ce qu’elle a voulu avant tout, c'est éviter le retour du despotisme, la prédominance des Cours souveraines, et pour cela elle a tiré de Montesquieu et des Constitutions anglaise et américaine, un principe limitant chaque pouvoir, lui créant une sphère propre. Nous examinerons comment ce principe était compris des révolutionnaires et quelle forme ils lui donnèrent dans la Constitution.