CHAPITRE III

La juridiction des directoires

Les corps administratifs créés par la loi du 22 décembre 1789 entrent en fonction dans les premiers jours de juillet 1790. Ils sont composés, dans le département, de 36 membres élus à deux degrés, qui choisissent 8 d’entre

(1) Sur ce point, v. JACQUELINX. Principes dominants du Contenlieux, p. 32 et 48. — Vivien. Eludes administralives, 2° éd., t. I, p. 135.

(2) Postérieurement à la loi du 7-11 septembre, une tentative fut faite pour soumettre les corps administratifs au contrôle du pouvoir judiciaire. Lors de la discussion de l’art. 3, ch. V. de la Constitution (séance du 16 août 1791), DurAND DE MAILLANE demande qu'on prenne en considération l'amendement suivant : « Qu'il soit toujours loisible de réclamer contre les corps administratifs, contre la nation elle-même, l'exécution de la loi devant les tribunaux. » A quoi Desmeuniers (rapporteur) répond que si l’on adopte cette disposition, tous les citoyens iront porter plainte aux tribunaux contre la non exécution d’un règlement d'administration publique. On se trouvera alors saisir les tribunaux de la connaissance d’affaires que l’Assem blée leur a enlevée expressément. C'est à l'administration même qu'il faut s'adresser. Après ces observations, l’art. 3 est adopté sans changements. (Cf MavipaL, t. XXX, p. 462.)

SSQUES

eux pour former le directoire ; dans le district, le directoire se compose de 4 membres. C’est entre ces assemblées «toujours en activité» que la loi des 7-11 septembre 1790 distribue, dans des proportions variables, les attributions contentieuses (1).