‹ Histoire de la Juridiction Administrative sous la Révolution et sous l'EmpireChapitre 27 sur 66 · ESS T · texte numérisé non relu

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sions qui portent atteinte à des droits «dans les matières administratives dont la connaissance n’est pas expressément attribuée à l'autorité judiciaire », mais c’est surtout comme auxiliaires du roi, comme « collectivité », que les ministres ont une place importante dans l’organisation juridictionnelle de la Révolution (1).

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