IV. — Conséquences des pouvoirs de l'Assemblée

Dans la proclamation qu'il fait lire à l’Assemblée après la fuite de Varennes (21 juin 1791), Louis XVI dit : «Le roi a été déclaré chef suprême de l’administration du royaume, et il n’a rien pu changer sans la décision de l’Assemblée... L'Assemblée excède les bornes de ses pouvoirs en s'occupant de la justice et de l'administration de l’intérieur. » (2) Ces plaintes sontelles justifiées ?

« Le principe général dont les corps administratifs doivent se pénétrer, dit l'instruction du 8 janvier 1790, est que, si d’une part ils sont subordonnés au roi.…., de

(1) BOULATIGNIER, p. 10, — Il ne faut pas oublier que les ministres sont responsables des mesures délibérées en Conseil et cela s'applique aux mesures prises ou qu'ils ont négligé de prendre vis-à-vis des corps administratifs. Leurs pouvoirs sont considérablement réduits d’ailleurs par la création des 23 comités d'administration créés au sein de l’Assemblée en octobre 1791.

(2) Bucnez. V. p. 240. — Déjà, dans un discours du 4 février 1790, Louis XVI s'était plaint de la faiblesse du pouvoir exécutif et avait insisté sur la nécessité «d’un lien dans le système de Constitution ». Cf. DE Lucay. 4ss. Prov., p. 319 — MouxiEr (10 juillet 1789) et LaLLY- ToLLENDAL (31 août 1789) avaient montré les dangers qu'il y avait à réduire inconsidérément le pouvoir royal ; ils craignaient les entreprises du pouvoir législatif sur l’exécutif.— Cf. DuGurr. Sép. des Pouv., p. 101.— C'est ce que voyait très bien Gouv. Morris : « Comme ils (les Constituants) n’ont jamais senti les maux d'un trop faible exécutif, les dangers qu’on peut en appréhender ne font encore aucune impression, » — ESMEIN p. 116.

l'autre ils doivent rester religieusement attachés à la Constitution... de manière à ne s’écarter jamais dans l'exercice de leurs fonctions des règles constitutionnelles ni des décrets des législatures. » Comme le respect de la Constitution ne serait pas suffisamment assuré par le roi qui n'a guère fait preuve de fidélité à cet endroit, l’Assemblée se charge de ce soin, — et cela est conforme à l’idée qu'elle se fait du pouvoir exécutif. Pour elle, en effet, le roi n’est pas «tout le pouvoir exécutif »,il n’en est que le chef: son autorité ne peut s'exercer sur les citoyens qu’en se servant de fonctionnaires élus qui forment pour ainsi dire un quatrième pouvoir, « le pouvoir administratif » (que Barnave compare au pouvoir judiciaire), et qui, bien que rentrant «dans l’ordre exécutif », dépendent en somme de l’Assemblée. Si nous ajoutons que le roi ne peut révoquer les administrateurs et que la suspension qu'il prononce contre eux est susceptible d’être déférée à l'Assemblée, nous serons forcés d’avouer que, « pour l'administration intérieure, le roi est désarmé » (1).

La faiblesse du pouvoir exécutif apparaît également si l’on songe aux moyens de surveillance dont il dispose : il n’y a pas alors de représentant du gouvernement dans le département. Le procureur-syndic, élu par le peuple, n’agit, aux termes de l'instruction du 8 janvier 1790 ($S 5), «sur aucun objet relatif aux intérêts du département ou du district que de concert avec le directoire » ; par conséquent, il ne représente pas les

(1) Esmein. Morris, p. 162 sqque. — C'est la théorie qu’expose Duport dans son rapport sur l’organisation judiciaire et c’est ce que dira Couthon, lors de la discussion sur la suspension de la Commune de Paris, quand il dénoncera les départements qui croient n'être élus que pour le pouvoir exécutif (13 juillet 92).