CHAPITRE II

La Constitutior de l’Ar Iil

A la séance du 5 messidor an III, Boissy d’Anglas vient faire le procès de la Constitution de 1793 : à son avis elle n’est autre chose que « l’organisation de l'anarchie, » elle soumet «le destin de la France » à une seule Assemblée sans lui donner de frein légitime; enfin, en laissant indélerminés les rapports du Conseil exécutif avec les administrations, elle empêche qu'aucun lien « rattache ensemble les divers lambeaux de l'Empire ». Il faut en finir, conclut-1il, avec « les principes illusoires d’une démocratie absolue et d'une égalité sans limites ». (1) Rien ne caractérise mieux que ces paroles l’œuvre de la Constitution de l’an III, œuvre qui peut se résumer ainsi : restauration de l'autorité hiérarchique dans le département, accroissement des pouvoirs de l'exécutif. Comparée aux Constitutions qui l’ont précédée, la Constitution républicaine du Directoire est essentiellement réactionnaire (2).

(1) Rapport de Boissy d'Anglas, au nom de la Commission des Onze (Moniteur du 11 messidor an III). Tous les passages cités sont pris dans l'Ancien Moniteur, in-f.

(2) L'esprit modéré fut dominant dans les assemblées électorales. Pasquier (1, p. 124) en donne comme preuve l'élection, dans les quatre cinquièmes des départements, de Boissy d’Anglas « l'homme le plus considérable, le plus honoré du parti modéré dans la Convention, celui qui s'était signalé par la proposition de restituer les biens aux condamnés ». — Mais il faut ajouter que le corps électoral

devait choisir les deux tiers des députés au Corps législatif parmi les anciens conventionnels.