I. — Le Pouvoir central

Aux termes de l’article 132 de la Constitution, le pouvoir exécutif est délégué à un Directoire de cinq membres, nommé par le Corps législatif (1) : ce Directoire surveille et assure l’exécution des lois dans les administrations et les tribunaux par des commissaires à sa nomination, choisit hors de son sein les ministres et les révoque lorsqu'il le juge convenable (art. 147-8). D'autre part les ministres — ils sont six au moins et huit au plus — ne forment plus, comme autrefois, un Conseil: ils sont respectivement responsables tant de l’inexécution des lois que de celle des arrêtés du Directoire (art. 151-2) et correspondent immédiatement avec les autorités qui leur sont subordonnées, mais les décisions que chacun d'eux rend « dans sa partie », en qualité de supérieur hiérarchique des administrations, sont soumises à la confirmation formelle du Directoire (art. 193-95). — On se trouve donc, en l'an III, en présence d’un pouvoir exécutif dédoublé : le Directoire seul Conseil, et sous son autorité les ministres investis d’une autorité purement individuelle (2).

(1) L'idée de République est alors « liée à celle d’un exécutif collégial ». Un magistrat unique eût rappelé la royauté, si limités qu'eussent été ses pouvoirs : c’est ce qui causa la chute de Robespierre. — En l'an VII, on adjoindra de même « deux comparses » à Bonaparte. (Cf. EsMrIN. Morris, p. 311, et Rocquaix. Notes el fragments d'Histoire, 1906, p. 182 sqque.)

(2) Nous donnons ici que le squelette de l’organisation exécutive : les détails prennent naturellement leur place dans l'étude des recours hiérarchiques. — Le rôle du pouvoir législatif devient secondaire en l'an II, le Directoire agit à peu près seul et c’est chez lui que nous trouvons les textes qui nous intéressent : les séances du Conseil ne sont plus qu’une longue suite de dénonciations. D'ailleurs le coup d'Etat du 18 fructidor a soumis le Conseil des Cinq-Cents au pouvoir exécutif: