II. — L'Organisation départementale

Les districts avaient eu, autrefois, toute la confiance du Corps législatif : en l'an III, leur suppression est à l'ordre du jour. « Supprimez les districts, dit Daunou, et vous donnerez une action plus facile aux autorités constituées, je veux dire au pouvoir exécutif, aux administrations départementales et aux municipalités. » On ne craint rien en donnant une autorité plus immédiate aux départements, car ce sont eux qui, pendant dix-huit mois, ont tâché de soutenir la Convention contre l’anarchie, et, d'autre part, si l'on supprime le district, « le système des autorités administratives devenant moins confus, il sera plus facile de régler et de connaître les compétences. » (1) — Dans le département même, la commission est d'avis que le nombre des administrateurs est trop grand. « Cette institution (les conseils et directoires de département) n’était nécessaire, dit Lanjuinais, que sous l'empire d’un monarque, afin de résister à l'oppression: mais, sous le régime républicain, elle devient inutile et embarrassante... La commission... a reconnu qu'une administration peu nombreuse mettait beaucoup plus de suite, d'ensemble et d'activité dans toutes ses opérations. » (2) Lanjuinais ne fait d’ailleurs

(1) Moniteur, séance du 21 messidor. — Dormay essaie de défendre le district, disant que, s’il s'est opposé au département, c’est que « la séparation des fonctions » était mal établie, et il cite des exemples. Lacroix trouve, au contraire, que le district est « une cascade inutile entre le département et la commune» (même séance). — Berlier et Daunou font adopter les vues de la commission : le département, disent-ils, a toujours tendance au maintien du gouvernement « quel qu'il soit ». Le district avait été l'agent de la Terreur : là est la cause de sa chute. — (Cf. AULARD, p. 568-9.)

(2) Monileur, séance du 4 thermidor.

que développer ici les raisons qu'apportait à la tribune le rapporteur Boissy d’Anglas : &« Si l'administration suprème de la République est confiée aux mains de cinq hommes, pourquoi l'administration secondaire de chaque département en nécessiterait-elle un plus grand nombre? Pourquoi, surtout quand l'exécution doit être simple et rapide, organiseriez-vous des corps délibérants, tourmentés du besoin de faire des lois, établissant par leurs arrêtés autant de législations diverses qu'il existe de départements, et s'écartant.… de cette unité de principes si nécessaire à tout gouvernement? » La création d'une administration peu nombreuse, soumise strictement à l'autorité du pouvoir exécutif, s’impose(1).

Mais de quels moyens dispose cette autorité? La Convenlion avait eu les représentants en mission (les procureurs-syndics, rétablis, étaient nommés par eux), mais leur maintien, comme celui des districts était devenu impossible: ils rappelaient trop le passé. La commission prévoit donc la création d’un agent nommé par le Directoire : il faut, disait Daunou, le 5 messidor, que le gouvernement soit « sensible en chaque point du territoire de la République », et plus tard un député, répondant à Dubois-Crancé qui regrettait la disparition des procureurs-syndics élus par le peuple, dira : «Je pense qu’il est intéressant que le gouvernement ait, dans chaque département, un agent qui ramène les administrateurs à l'intérêt national. Il faut craindre l'esprit de localité, car il étouffe la République. » (2)

(1) 5 messidor. — Est-il besoin de faire remarquer l’analogie que présente ce discours avec celui que prononcera Rœæderer cinq ans plus tard ?

(2) 4 messidor. — Le Moniteur ne donne pas le nom de ce député. Les craintes exprimées par Dubois-Crancé ne furent pas sans effet : Daunou, pour rassurer ceux qui craignaient que par ses commissaires

Trois principes sont donc admis :. plus de districts, des administrations moins nombreuses, un agent du gouvernement dans chaque département. Chacun de ces principes se trouve appliqué dans la Constitution.

Il y a, d’une part, dans chaque département, une administration centrale de cinq membres, renouvelée par cinquième tous les ans. — D'autre part, toute commune dont la population s'élève de 5.000 à 100.000 habitants a pour elle seule une administration municipale; celles qui comptent moins de 5.000 habitants ont un agent municipal et un adjoint; la réunion des agents municipaux de chaque commune forme la municipalité de canton qui nomme son président; les membres des administrations municipales sont nommés pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année (art. 174-185) (1). Le principe de l'élection est maintenu, mais il faut se rappeler que les conditions de cens sont aggravées par la Constitution, et qu’elles le seront encore par les lois postérieures (2). — Enfin, le Direc-

le pouvoir exécutif ne remplit les départements de ses créatures, fit décréter que l’on ne pourrait choisir ces commissaires que parmi les citoyens domiciliés depuis un an dans le département (art. 192). — D'après Rœderer, ces commissaires furent souvent « de mauvais sujets qui avaient surpris la confiance du Directoire ». (Œuvres, VI, p. 289 sqque ; réimpression de la brochure intitulée : « De l'usage à faire de l'autorité publique... » ).

(1) Le président de l’administralion municipale est choisi dans tout le canton. — Nous laissons de côté l'administration des grandes villes et les dispositions relatives aux réélections. Aux 44.000 communes que Boissy d'Anglas considérait comme « une superfétation dangereuse », on substitue donc des administrations qui rappellent le district-commune (mais dans une circonscription moins étendue en l’an III) dont Thouret avait proposé la création dans son rapport du 29 septembre 1789. — Cf. Aucoc. Controverses, loc. cit.

(2) Constitution (art. 35) et lois des 3 brumaire an IV, 19 fructidor an V. Cela est conforme aux idées que Boissy d’Anglas expose dans son rapport : « Un pays gouverné par les propriétaires est

toire exécutif nomme, auprès de chaque administration départementale et municipale, un commissaire qu'il révoque quand il le juge convenable; mais ce commissaire n’a pas plus de pouvoirs que le procureur général syndic de la Constituante. On ne voit pas, en effet, de quels moyens de contrainte il dispose vis-à-vis des assemblées administratives : il surveille et requiert l'exécution des lois (art. 191) (1). Toutefois, un progrès est réalisé : le commissaire est nommé par le Directoire et le prévient lorsqu'il le juge utile; en ce sens seulement, il est, ainsi que le qualifie une circulaire du ministre de l'intérieur du 27 frimaire an V, « l'œil du gouvernement » dans les provinces (2).

dans l’ordre social ; celui où les non propriétaires gouvernent est dans l'état de nature. » Or, on ne veut plus de l’état de nature. — Cf. LAFERRIÈRE. Essai sur l'Histoire.…., Il, p. 281 (2° éd.), et DE Lucay. Décentralisation, p. 58.

(1) A ceux qui craignaient la restauration des « tyrans subalternes » Thibaudeau faisait remarquer que ces commissaires n'étaient pas dangereux, qu'ils n’administraient pas (4 thermidor). Morris, dès le 15 février 1790, avait suggéré la nomination de ces commissaires « envoyés comme conservateurs dans chaque district pour restaurer l’autorité du Roi ». Ce sont les commissaires du Directoire qui réalisent en partie sa pensée, et non les représentants en mission ; mais il n’en prévoyait la création qu'auprès des districts : le Directoire en établit près des départements et des municipalités (v. sa

conversation avec La Fayette sur ce point. — Ap. ESMEIN, p. 166.) (2) C'est ainsi que Guyot appelait les intendants, mais ceux-ci n'étaient point de simples donneurs d'avis. — V. ci-dessus, Intro-

duction, $ III. (Comp. Ducroco. Les Procureurs généraux syndics.