CHAPITRE V

Rapports avec la Justice ordinaire

Si l’on veut savoir comment un gouvernement peu respecté et souvent peu respectable arrive à imposer son autorité, il n’est besoin que de parcourir la jurisprudence du Directoire en matière de conflits. Ceux-ci constituent alors « un moyen de gouvernement aussi bien qu'un règlement de compétence » (2); qu’un intérêt politique soit en jeu, comme dans les questions de ventes nationales : conflit — qu'il s'agisse de garantir

() Cf. Saour. Le Directoire, t. HI, p. 22 et suiv., — Edmond BLANC, op. cit., p. 80. — Comp. RocQuaix. Etat de la France au 18 brumaire. L'administration du département de la Loire change dix fois de l’an IV au 18 brumaire.

(2) CORMENIN. op. cit. II. appendice. — D’après cet auteur, 196 conflits sont élevés sous le Directoire, dont 158 confirmés, 33 annulés en entier et 5 en partie. — D'après M. pes CiLLEULS (Evocations..., p. 278), le Directoire, du 13 floréal an IV au 16 brumaire an VIII, a rendu 108 arrêtés confirmatifs de décisions ministérielles sur conflits d'attribution : 21 sont relatifs à des poursuites contre des fonctionnaires, 31 à des ventes nationales, 14 aux dettes nationales...

l'exécution des ordres donnés par le gouvernement à ses agents : conflit — qu'enfin les intérêts financiers de l'Etat soient mis en péril : conflit. Jamais on n’a détourné plus délibérément de son but une arme destinée seulement à faire respecter les compétences.