CHAPITRE PREMIER

L'Esprit de la Législation consulaire

Boulay de la Meurthe disait que le 18 brumaire avait placé la nation et les législateurs dans la même situation qu'en 1789 avec plus de sagesse et de maturité, que c'était sur les principes reconnus à cette époque qu'il fallait refaire la liberté et asseoir un gouvernement digne de la nation : « Depuis la Révolution, ajoutait-il, nous n'avons point eu de gouvernement : là est la cause de tout le mal. » (1)

La nouvelle Constitution est une œuvre de centralisation gouvernementale, mais ce n’est pas seulement des principes de 1789 qu’elle s'inspire. La Constitution de l'an III lui a ouvert la voie et souvent servi de mo-

(1) Séance de la Commission (21 frimaire an VIII. Moniteur du 22). — Cf Bucxez. t. XXXVIII, p. 287.

dèle : par la nomination des commissaires du pouvoir exécutif, par le renouvellement incessant des administrations de département et de canton, par les conflits enfin, le Directoire a travaillé à ruiner la base éleclorale établie par la Constituante et préparé l'avènement d’un régime centralisateur (1). Napoléon lui-même ne fait souvent que développer les idées de l’ancien gouvernement : «Un corps législatif, dit-il, est, par sa nature et sa composition, hors d'état de se mêler de l'administration et de descendre dans ses détails. Il ne peut connaitre, ni juger ses besoins. Il ne faut donc soumettre au Corps législatif que des généralités. » (2) Le Directoire n’était-il pas déjà arrivé à une conception analogue”? — Il ne faut donc envisager la Constitution de l’an VIII ni comme une création originale sans rapports avec les constitutions antérieures et due au seul génie de Napoléon, ni comme une restauration de l’Ancien Régime. Lorsque Sieyès, l’un des auteurs de cette Constitution, dit qu’il faut revenir aux idées de 1789, «prendre tout ce qu'il y avait de bon, d'utile, à plus forte raison de nécessaire, dans la machine sociale alors existante », il n'entend point par là abolir l’œuvre des assemblées révolutionnaires (3). Le régime consulaire est un compromis entre les principes de la Monarchie et ceux de la Révolution.

(1) Comp. AULARD. op. cit. p. 595.

(2) Cf. EbpmoNDp-BLanc. op. cit., p. 49. — Napoléon disait déjà en 1797 : « Le pouvoir législatif (tel que je le concois) surveillerait et n’agirait pas, et ce que nous appelons aujourd’hui pouvoir exécutif serait obligé de lui soumettre les grandes mesures, si je puis parler ainsi, la législation de l'exécution ». Le pouvoir législatif serait « le grand conseil de la nation ». — (Cf. Dictionnaire Napoléon p. 498).

(3) CF. Des CizzeuLs. Esprit du Droit public..…., p. 380.

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