CHAPITRE III

Les Conseils de préfecture

Les assemblées délibérantes de la Révolution ont disparu : leurs pouvoirs d'administration passent au préfet, leurs pouvoirs contentieux au Conseil de préfecture. En même temps, le principe démocratique est sapé dans sa base : les membres des Conseils de préfecture sont nommés par le Premier Consul, et le commissaire du Directoire, qui était un homme du pays et maintenait l'esprit local, est remplacé par le préfet (2).

parties du gouvernement et de réunir, sous les yeux des consuls, ce que la distribution des ministères tiendrait trop divisé. » Il semble que sous le Consulat ce but n'ait pas été atteint : Barbé-Marbois se plaint que les préfets reçoivent des ministres des ordres discordants ; d'où il résulte que dans des départements limitrophes les mêmes

objets sont régis par des principes contraires. — (Cf. RocQuaIx. Etat de la France au 18 brumaire, p. 114.) (1) Mémoires, 1, p. 256. — LaFERRIÈRE, I, p. 214 — On pourrait

encore relever des analogies saisissantes entre la législation administrative de Napoléon et celle de l'Ancien Régime, mais elles ne rentrent pas dans le cadre de notre étude (p. e. la Cour des Comptes créée en 1807). V. DARESTE, op. cil., p. 179-180.

(2) Voici comment, d'après PASQUIER, cette réforme fut accueillie : « Ce qu'on appréciait le plus, ce fut le bonheur de voir disparaître une foule de petits fonctionnaires sans mérite, sans capacité, aux-

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