DROIT FÉODAL, DROIT COUTUMIER

SECTION II. —- LUtéraéare da droit féodal cl da droit coatamier.

Les sources du droit féodal et du droit coutumier sont très-riches, mais, les criminalistes du XVI'' siècle n'ayant fait aucun usage d'une grande partie d'entre elles, il suffira, à cet égard, d'un trèsrapide aperçue).

Nous rencontrons d'abord les Feudorum libri composés, dans la dernière moitié du XII*" siècle, par deux jurisconsultes lombards, et qui font partie du corpus juris civilis. Il faut lire les titres 27 et 53 du livre II (de pace tenenda). Un grand nombre de jurisconsultes ont écrit sur les Feudorum libri ^ notamment Cujas (lib. V Observationum).

Le Petr! Exceptiones parut également au XII" siècle. Savigny en a donné une nouvelle édition dïins son histoire du Droit romain au moyen-âge. Les cap. 32-38 du lib. IV traitent de la preuve par témoins en matière criminelle.

Les Assises et bons usages du royaume de Jérmalem ont été recueillis en 1250 par Jean d'Ibelin, et révisés en 1369. La Thaumassière en a donné une édition in-folio (Bourges 1690), dédiée à Colbert. Une traduction italienne en avait été faite en 1543, divisée en deux parties (altacorteei bassa corte); on la préfère à l'original. Ce livre, tiré des antiques coutumes françaises (V. chap. 294 et 295), contient 331 rubriques ou chapitres, dont une cinquantaine ont de l'intérêt pour le sujet que nous traitons en ce moment. Ce sont surtout les chapitres 82-110 (sur les gages de bataille) qui méritent d'être ici notés (2).

(i) Voit Dvnif, Noticet bibliographiques \ — Klimbath, Travaux 8ur l'histoire du droit français,

(2) Voir aussi : Juridiction, ch. 2, 5-7, 218, 223, 229, ^9, 2»6, 324, 289-291 ; — Fausser ta cour y th. 111-112; — Comparution en justice, fiO, 61, 80, 81; — Arrestation arbitraire, 219-221 .

Nous arrivons aux Etablissements de S* Louis. En voici la préface : « L'an de grâce 1270, le bon roi Louis fit et ordonna ces établissements, avant de se rendre en terre sainte, en toutes les cours layes du royaume, et enseignent ces établissements comment tous juges de cour layc doivent ouïr, juger et terminer toutes les querelles qui sont traitées par devant eux, et des usages de tout le royaume et d'Anjou et de cour de baronnie.... Et furent faits ces établissements par grand conseil de sages hommes et de bons clercs par les concordances des lois et des canons et des décrétales pour confirmer les anciennes coutumes du royaume. » Ce document, dont l'authenticité a si vivement préoccupé les savants, est divisé en deux livres : le premier comprend 168 chapitres; le second 48. Tous ces chapitres sont trèscourts; il arrive que le même sujet est traité à différents endroits. Les institutions judiciaires et la procédure criminelle y occupent une large place (0. On en connait trois éditions : celle de Ducange à la suite de l'histoire de St-Louis par Joinville, celle de l'abbé de St-Martin, conseiller au Chàtelet (1786, avec traduction de l'ancien idiome), enfin celle de de Lauriers, dans les ordonnances du Louvre. Cette dernière est de beaucoup la plus exacte.

Le Livre de justice et de plet a été écrit à la fin du XIII" siècle. Klimrath en a donné la description; il n'a été imprimé que dans ces derniers temps. Le livre 19 contient les règles féodales et coutumières en matière criminelle, le livre 20 correspond au livre 48 du digeste.

(I) JwiUcej liv. 1er, ch. i, i, 23, 38; liv. 2, ch. i-3; — De défendre bataille et d'atnener preuves, liv. I*', ch. 2; liv. 2, ch. II et 38j — Plainte et arcu^alion, liv. i«", ch. 3 et 41 ; liv. 2, ch. H, 20, 23, 38; — De fau«»er jugement, liv. 1", ch. 6, 80, 81 ; — Déni de justice, liv. l»»", ch. 58; — Atnendement, ch. 80; r- Témoins, liv. !•»•, ch. 7, 26, 27, 33; — C/e/-«r, ch. 84 ; — Hérésie, ch. 85, 123, 129; — Emprisonnement, ch. 83, 104; et liv. 2, ch. 35; — Exoinesy ch. 120; — D'homme ou femme qui se pend ou noie ou s'occit en aucune manière, ch. 88 ; — D'homme qui meurt déconfès', ch. 89.