DROIT FÉODAL, DROIT COUTUMIER
Guillaume Du Breuil composa, en 1330, le Stylus antiquus supremœ curiœ parlamenti parisiensis. Aufrerius y a fait des commentaires étendus; Dumoulin en a donné une édition complète; avec des notes de sa façon. Voici les chapitres à consumer : Zl, de alta^ média et bossa jurisdicHone ; 16, de duello; 'Si, de assecuramenlo; 29, cas royaux et privilégiés. 11 faut y joindre les cap. 2, 3 et 5 des InstittUiones ad habendam notitiam styli curiœ j et le cap. 20 du Stylus Requestarum (aux œuvres de Dumoulin, tome III).
Les Quœstiones Joannis Galli sont au nombre de 393, et embrassent la jurisprudence du parlement de Paris pendant 30 ans (1384-1414). Dumoulin leur fit, en 1349, Thonneur de les restituer(*)en même temps, il les enrichit de notes qu'il augmenta en 1538, en les faisant suivre de 74 décisions du parlement de Toulouse et de 134 arrêts du parlement deParis(2).
Un auteur resté inconnu a écrit, au XIV" siècle, le Grand Coutumier de France, contenant tout le droit français et pratique judiciaire , vulgairement appelé Grand Coutumier de Charles VI, édité en 1598 par Charondas. Les chap. 1-3, 9, 11 du livre I"', 44 et 46 du livre II, 1-6 du livre IV, ont^rait au droit criminel.
Philippe de Beauxanoir, bailli de Senlis et de Glermont, est lauleur desCoutumes de Beauvoisis; la rédaction de ce document très-important remonte à 1283. La Thaumassiére Ta édité en 1690 (in-folio, 437 pages), ainsi que d'anciennes coutumes de Riom et d'Orléans
(i) Voici les parties de ce recueil qu^il faut voir : Baillis^ Cas de prévention, Q. 314, 372, 373} — Jurid. ecclésiastique, Q. 33, U, 43, 79, 82, 109, MO, 112, 176, 180, 216, 235, 241, 246, 276, 294, 309, 319, 322, 351, 356, 363, 364; — Cmnbat, Q. 76, 77, 85, 89, 339; — Assurément, Q. 30, 121, 182, 192, 227, 335 ; — Procédure, Q. 155, 175, 287, 354; ~ Détention, Q. 37, 22iî — Preuves, Q. 8, 98, 191, 194, 288, 316; — Question, Q. i^-, — Suicide, Q. 232; — Contumace, Q. 300, 320; —Grâce, Q, 284, 312, 381.
(2) Je n'ai trouvé \k noter que quatre de ces arrêts : 72 {Sortilège), 100 et 142 (Clerc), 138 Scholarilé).
(1270, 1260) qui n offrent rien d'intcrcssani pour noire sujel. Ce livre comprend, en 70 chapitres, le droit coutuniier de Tancicnne France, avant Tadoption des textes officiels. Il a toujours joui d'une réputation non usurpée : Chopin, Charondas, Loisel, Frérot, Pithoc, Brodeaij, DtXANGE, Delalande, Ricard, de Lalnay, Lacroix du Maine, en ont, à Tenvi, fait Téloge. On sait tout le parti qu'en à tiré Montesquieu. Dix-sept chapitres sont consacrés aux institutions judiciaires et à la pratique crin[iinelle(^).
Brodeau a donné, à la suite de son commentaire de la coutume de Paris, 1" les Coutumes tenues toutes notoires et jugées au Châtelet de Paris (1300-1387); elles sont au nombre de 186; peu de chose s'y rencontre en dehors du droit féodal i2); les Décisions de Jean Desmares (1372), au nombre de 483; le manuscrit de ce recueil a servi à la rédaction de la coutume de Paris en lolO; il a été vu avec faveur par Juvénal des Crsins, Nicole Gilles et Papyre Masson. Il manque d'ailleurs d'ordre et de précision, la plupart des décisions sont en français, un certain nombre est en latin. Notre matière n'y est nullement restée étrangère (3).
Jean Bouteiller, né en 1344 dans le Hainaut, conseiller au parlement de Paris, mort dans les premières années du XV" siècle (son testament est daté de 1401), écrivit vers 1360 la Somme rural ou Grand coutumier général de pratique civil et canon. II ne lui fut pas donné de voir imprimer son œuvre. L'édition princeps
({) Juridiction: haute et basse justice, justice ecclésiastique , ch. 1, H, 58; — Appel, dé faute de droit, refus de juger, gages de bataille, ch. 61, 64, 66; — Faux jugement, 67 ; — Exoine8,pro€ureur8, 3, 4; — Preuves, témoins, apprise, ch. 31, 39, 40, 66; —Assurements^ 60 ; — Cas d'aventure, 69.
(2) Appel, 45-48,166; — Témoins^ 93; •— Sauvegarde enfreinte^ 110.
(3) Juridiction féodale, 120,228, 295, 297, 271, 304, 312; — Abus de justice, 42; — Appel, 88; — Cas royaux, 85, 86, 150; — Assurément et sauvegarde, 9, 16, 41, 61, 90, 144, 169, 267 ; — Mission du procut^eur du roi, 89, 92, 266; — Défaut et exoines, 58, 322, 362, 363; — Asile, 4-7, 99, 100; — Cléncature, 14, 15, 25, 57, 278, 369, 592, 395 ; — Enquête et rapport du chirurgien, 229, 270.
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ne date, en effet, que de 1479 (Bruges, Colard-Mansion). L*édition la plus estimée et la plus complète a été donnée en 1611 par Gharondas, avec une préface de Denys Godefroid à Michel du Boisle, dans laquelle ou lit ce distique : » Quœ tibi dat codex, quœ dant digestùy quod usm, Ruralis paucis hœc tibi summa dabii. » La Somme est divisée en deux livres : le premier a 107 titres, le second 40. Notre matière n'y est représentée que d'une manière infime (15 titres seulement sur 147)(^). Une traduction hollandaise a été faite à Delft, dès l'apparition de la Somme (li83), et plus tard elle fut aussi traduite en flamand (Anvers, 1S03). Bocteiller a eu spécialement en vue les coutumes de la Flandre, du Tournaisis et de l'Artois.
Guy-Pape (ou de la Pape), conseiller au parlement de Grenoble, mourut en 1472. Il a laissé un recueil de Décisions (^ ; l'auteur rapporte dans sa préface qu'il le commença dès l'année de son installation (1440). Ce sont les Decisiones rotœ romanœ qui lui ont donné l'idée de cette compilation : « stylus et consuetudo curiarum pro lege haberi debent. » Il croit avoir fait chose utile aux juges et aux praticiens; d'ailleurs, il se soumet à la critique de ses lecteurs. Ce volume manque naturellement de toute méthode; toutefois les questions qui ont quelque rapport entre elles sont reliées par de fréquents renvois. Sur 632 décisions, cinquante environ regardent la procédure criminelle; je les ai citées, lorsque l'occasion s'en est présentée (^. Guy-Pape a encore écrit un traité
(1) Juridiction, liv. 1», lit. 3, 89 ; liv. 2, lit. i, 2, 6, 39 ; — Action crimineUe, liv. i«r, lit. 28 et 39 ; liv. 2, lit. 26, 28, 40 ; — Exoines, défaut, liv. i«, tit. 4 et 5 ; — Preuves, liv. l«r, tit. 29 ; liv. 2, lit. 19; — Hérésie, liv. 2, lit. 12 ; — Paix enfreinte, liv. 2, til. 26 et 40 ; — « La manière de faire une chasse à vue d'ceil, qui donne cause de poursuivre le prisonnier, » liv. 2, lit. 33.
(2) Decisiones parlamenti Detphinafus ex prototypo Matth. Antoniani Jeti studio genuinœ integritati restitutœ, anno 1561. Lagd. 1562. L^éditeur termine par ces mots : a Hic meus fait lusus nefastorum dierum. » En 1503, un autre jurisconsulte, Ant. Rambaodcs, avait édité Pouvrage, en Tenrichissant de sommaires et de notes.
(3) En voici Tindication sommaire : Combat judiciaire (Qusest. 617-623) ; — Com-pétence (Q. 104, 202, 624); — Juridiction ecclésiastique (Q. 121, 138, 178, 440, 450, 659, 562) 5 — Détention préventive (Q. 235-237, 436, 448, 570); — Preitoes (Q. 29, 45,
De prœsumptionibus. Ranchin et Ferretus ont fait des additions à ses ouvrages.
La Pratique de Masuer a été écrite au commencement du XV" siècle. La vie de ce jurisconsulte est tellement peu connue que DupiN a commis à son égard Terreur la plus étrange. Suivant lui en effet, Masuer serait mort en 1588, et il aurait exercé vers 1560 comme avocat à la sénéchaussée du Bourbonnais. Klimrath a relevé cet anachronisme : « Masuer dit lui-même (tit. 28 § 7) qu'il était neveu de Pierre Masuer, professeur en droit à Orléans, et depuis évéque d'Arras. Or, ce Pierre Masuer mourut en 1391. » LoYSEAu a écrit quelque part « notre vieil praticien Masuer : » on ne parle pas ainsi d'un contemporain.
La première édition latine de la Pratique parut en 1529. Elle fut suivie d'une foule d'autres (*), puis traduite et augmentée successivement par Antoine Fontanon (1576, 1594, 1597) et Pierre Guenois (1620).
Klimrath regarde l'ouvrage de Masuer comme un des anciens eoutumiers dont Tétude est essentielle à l'histoire des institutions judiciaires du moyen-àge. « II existe à la bibliothèque royale, dit-il, deux manuscrits du XV'' siècle en français. Tout ce qu'il y a, dans les éditions latines, de tournures trainantes et embarrassées, de citations des lois romaines et d'opinions des docteurs, manque dans ces manuscrits, ou s'y trouve relégué dans* une glose marginale latine. L'inspection seule de ces manuscrits fait naître la pensée que, par le fait des copistes, la glose aura passé dans le texte. Elle
65, 120, 339, 500, 3i6, 5S3); — Contumace (Q. 338, 429); — Appel (Q. 74, 436, »18, 579).
(1) Màsdbbii Prmtica foreruis, cum M. Nbpotis a Monte Albako libello de Excep^ tiorûbuê, 1534, 1548; — Cumnotiê Matt. Gastbitii Darmslatini Jctù Francfort, 15^, in-folio. — On a également un ouvrage imprimé en 1520 et intitulé : Awrem ac perutiliê extractus Masueri, Judiciorum praxim, haud coniemnendae consuetudinesj euriceque parktmenli supremte stilum continene.
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Ta altéré au point de changer un naïf coutumier en Touvrage indigeste et confus d'un pédant. »
La procédure civile tient la plus grande place dans ce livre; nous ne pouvons, en effet, revendiquer que 17 titres sur 43 (i).
Bien que, par la date de leur approbation authentique^ les coutumes homologuées appartiennent à la classe des documents du XVP siècle, elles ne sont que Texpression et le résumé de principes antérieurement admis et pratiqués. Leur place est donc marquée dans cette section.
La plupart d'entre elles ont un titre consacré à la classification des justices. Quelques-unes, mais en plus petit nombre, s'occupent de certaines parties de la procédure criminelle. Une énumération détaillée de leurs dispositions ferait double emploi avec les fréquents renvois que j'ai du y faire précédemment. On doit recourir à la Conférence des coutumes tant générales que locales^ publiée à Paris en 1596 par Pierre Guenois(2) et surtout aux titres 3-5, 14-16 et 26 de la l''' partie, qui portent sur le droit pénal.
Il faut citer ici les Notas solemnes ad consuetudines gallicas de Dumoulin. Elles sont très-précieuses pour l'histoire du droit, comme tout ce qui est dû à la plume de ce grand jurisconsulte.
(1) Citations, délais, cantumace, procureurs, tit. 1-4. — Juridiction^ appel, 6, 8, 36;
— Assurements, 12} — Preuves, confession, lit. 16-21; — Question, lit. 37. — CovARRUTiAs 8 dît de noire écrivain : « vir maximœ apud Francos auctoritatis. »
(2) In-fol., 1600 pages et tables. Voir sur, l'appréciation de ce recueil, Klimbath, II, p. 2i2. — Voici rindication des coutumes principales citées dans mon travail, avec la date de leur homologation et le numéro des titres : Bretagne, 1580, (tit. 1, 2, 8, 25); — Normandie, 1583, (ch. 1 et 2); — Bourgogne (tit. !«') ; — Chartes du pays et comté de Hainaut, décrétées le 15 mars 1533, réformées le 9 déc. 1619, (ch. 1, 2, 12, 14, 16, 60-6i, 130, 136); — Recueil des points marqués pour coutumes du pays de Liège, par Pierre de Méa5, revus en 16i2, (ch. 14); — Luxembourg, 1623, (tit. 4) ;
— Namur, 1682, (ch. 1 et 2, et & la suite Style de Namur, ch. 27-31); — Coutumes du Bailliage de Toumay-Tournésis, restées manuscrites, (ch. 1-7, Juridictions; ch. 9. Crimes et Délits)-, — Coutumes, stils et usages de l'échevinage de la ville et cité -de Tournai, autorisés et décrétés en 1552, (tit. 12 et 13); —la Marche, 1521, (lit. 1 et 10) .
— Bar-leDuc, 1579, (tit. 2-4).
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