JULIUS CLARUS
JuLius Clarus, né en 1525 à Alexandrie (Milanais), fut successivement sénateur à Milan et conseiller de Philippe II en Espagne. Il mourut à Sarragosse en 1575. L'ouvrage qu'il a composé, et dont la
(i) Inquisition^ accuêation, récrimination, §§ 1, 2, 11 ; — Procureur, excuses, contumace, $$ 4, S, 6; — Détention, §§ 7, 9; — Confession, § 10; — Témoins, § 5; — Juge, § 29; — Composition, § 31 ; ~ Hérésie, sortilège, §§ 13, 14.
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première édition parut à Francfort en 1560, la placé au premier rangdes jurisconsultes praticiens du XW siècle. D'autres éditions ne tardèrent pas à paraître (*); la meilleure et la plus complète porte la date de 1672 et a été imprimée à Lyon en 2 vol. in-fol. Elle contient les additions de Bajardus et de plusieurs autres docteurs italiens et allemands (2). Le titre principal adopté par Clarus est celui-ci : Sententiarum receptarum libri qtiinque. Les quatre premiers livres se rapportent au droit civil et au droit féodal. Le cinquième, intitulé de Maleficits, comprend 22 paragraphes; chacun d'eux, sauf le § primus, porte une suscription distincte (§ adulte-
rhirriy % assassinium^ § falsum ) ; ils sont successivement destinés
à l'exposition des principes de chaque délit en particulier. Le %finalis (practica criminalis) contient, en cent questions, le développement de toutes les règles de la procédure criminelle. En voici la préface : « Hactenus de variis ac diversis criminibus dictum est, sequitur nunc ut de ipsa criminum cognitione ac judiciis, quœ in criminalibus negotiis agitari soient, breviter videamus. Quamvis enim de toto judiciorum ordine proximo libro tractare proposucrimus (3), cum tamen haec ipsa criminalia judicia plerisque casibus aliter quam civllia traclentur, existimavimus opportunum fore, ut statim post cognitas delictorum species ac qualitates ('^) , consequenter quibus
(1) Francfort, 1565, 1582, 15ÎM), 160^ avec les notes de Gucharius, 1613, 1636 ; Lyon 1600; Genève 1637, 1666.
(2) JuLii Clari Alexandrini opéra omnia sive Practica civilU et criminaliê, cum doctissimii addit. perilltutr. Jclorum Bajabdi (J.-B.), Rossignoli (B.), Giachabu (Hier.)) GiTioTi (J.) et Droghi (Anl.) ; hisque novissifne accesserunt notœ et animadversiones doct. inter Germanos sublimium Harprechti (J.) et Gotbani (M.). Réimprimée à Genève, 1739, 2 vol. in-foi. A la suite de l'édition de 1672 se trouve un traité de Syndicatu de Hier. Giacharius. C'est cette édition qui m'a servi. — Le traité de Maleficiu a été publié à part, Francfort (1622, in-fol.).
(3) Ce dessein n'a pas été rempli, et Clarus a laissé son œuvre inachevée. A plusieurs reprises (§yîn. qusest. 43, i8, 63, 95), il renvoie au livre 6 (libro proximo), et même (quœst. 51) au livre 7, dont il avait déjà dressé le plan ; mais ces traités n'ont jamais paru. A la Q. 63, il annonce qu'il a composé un « lihellum de duello » non encore imprimé. Je ne l'ai pas découvert.
(4) Cette méthode, qui consiste à commencer par les divers délits, offre beaucoup d'inconvénients. A chaque §, l'auteur se voit obligé de faire appel aux principes non encore développés : d'où la nécessité de fréquents renvois au § final.
modis contra delinquentcs îpsos procedendum esset, subnectcremus. Est aulem haec rerum criminalium matcria longe omnium quae in foro versantur, pulcherrima. Nulla enim adco frequens est, nulla huie utilitate aut gravitate comparari potest, eum hic non de tritico, sed de hominum fortunis, existimatione ac capite agatur : quibus rébus nihil est in orbe terrarum pretiosius. »
L'indication sommaire des cent questions fera voir que notre criminaliste n'a rien négligé pour présenter un corps de doctrine complet sur la matière.
Action criminelle, action civile (quaest. 1, 2, 19); — Quibus modis criminaliter procedatur : information préparatoire, accusation, plainte, dénonciation (Q. 3-18, 23,27); — Indices (Q. 20-22); Témoins (Q. 24-26, 53) ; — Capture et détention (Q. 28-30, 46) ; — Citation, comparution , excuses (Q. 31-34); — Exceptions d'incompétence (Q. 35-42); Récusation (Q. 43); Prescription (Q. 51); Autres exceptions (Q. 47, 50, 54); — Contumace (Q. 44); — Interrogatoire, recolement, confrontation (Q. 45); — Défense, causes de justification (Q. 48-49, 52, 55-63); — Torture (Q. 64); Confession, conviction (Q. 65, 66); — Peines (Q. 67-83); Cumul de délits (Q. 84); Territorialité de la loi pénale (Q. 85); Imputabilité (Q. 86-92); —Sentence et exécution (Q. 93-100).
Le nombre et le mérite de ceux qui ont annoté Claris, démontrent suffisamment l'importance considérable de cet écrivain, et son influence sur le XV!" siècle. Los additions, dans l'édition de 1672, formeraient à elles seules un volume in-folio. La richesse des développements qui s'y trouvent, dispense de lire plusieurs criminalistes antérieurs ou contemporains, par exemple Gomesii's, Carrerius et FoLLERius, dont les écrits ont passé tout entiers soit dans le texte même du traité, soit dans les notes étendues qui l'accompagnent. Ces notes, pour les 31 premières questions, sont rejetées en grande
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partie dans un appendice de 196 pages. A partir de la quaest. 33, les notes sont distribuées en forme de glose à chaque page de texte. L'imprimeur explique qu'il a voulu imiter une édition récemment publiée à Venise, et qui ne lui était venue en mains que pendant le cours de l'exécution typographique.
La plupart des additions sont dues à Bajardus, savant jurisconsulte qui fut gouverneur de Spolète, sous le pontifîcat de Pie V (1586 : addit. 25 ad quaest. 44 ; addit. 9 ad quaest. 98). Chaque note est d'ailleurs signée de son auteur.
Le prix de ces additions est incontestable (0 ; on y reproduis la législation de Naples et celle de l'état de l'Eglise, tandis que Claris s'était spécialement attaché au duché de Milan. Les annotateurs ne se font pas faute de reprendre l'auteur, quand l'occasion s'en présente : ce qui est assez rare, car on doit lui reconnaître un esprit merveilleusement juridique. Ses solutions sont presque toujours marquées au coin de la justice et de la raison. 11 ne se décide d'ailleurs jamais qu'en grande connaissance de cause, et le lecteur a sous les yeux, sur chaque difficulté, le tableau complet de la doctrine et des raisons sur lesquelles chaque opinion peut s'appuyer.
Le grand luxe de citations dont il fait usage ne dépare point son œuvre, parce qu'elles sont présentées d'une manière intelligente et logique, et qu'on voit retracée sous sa plume l'histoire des vicissitudes subies par la science du droit criminel. Aucun écrivain ne trouve grâce devant lui sur la seule autorité de son nom; il faut que les motifs déduits à l'appui d'une thèse résistent au sévère examen qu'il en fait. Les différents traités de Farinacius n'ayant été imprimés que plus tard, sont restés ignorés de notre auteur; les additions comblent cette lacune. Clarus analyse un grand nombre de procès criminels auxquels il a assisté ou qu'il a recueillis ; il fait connaître les sentences intervenues et leurs dates. Parfois, il mentionne que son opinion était contraire (par exemple à la question 94).
{i) Les additions les plus importantes portent sur les Questions 21, 24, ^, 45, i6, 49, 55, 58 et 59 (pardan de la partie offensée ou du prince) y 60, 64, 94 {appels).
Il déclare avoir voulu faire un livre de pratique : « practica, quae est optima legum interpres. » C'est pour cela qu'il néglige les définitions^ « cum in praclica nunquam fere tractari conlingat. » Le lecteur studieux pourra facilement les trouver aux lieux ordinaires (quœst. S, 12, 54).,
Il oppose constamment la coutume et le droit romain, pour les mettre en regard Tun de Tautre : « quidquid sit de jure, contrarium servatur de consuetudine. » Il respecte les usages locaux et le droit des gens. C'est ainsi qu a propos de cette pratique odieuse qui consiste à faire confirmer par la torture la désignation qu'un accusé fait de ses complices, il dit : « ego puto nostram consuetudinem esse magis juridicam, tu tamen observes quid ibi servatur ubi jus dicis (Q. 21). »
On ne peut prétendre que sa méthode soit irréprochable. Toutefois chaque chapitre se relie au précédent par une transition assez naturelle, que l'auteur ne manque jamais de mettre en relief, et de fréquents renvois facilitent l'entente de ses doctrines et la marche régulière de son œuvre. Quoique son style ne soit trop fréquemment qu'un latin de convention, il est d'une grande netteté, et peu de lecteurs s'en plaindront. Notre jurisconsulte éclaire quelquefois ses déductions par des formules bien faites.
Il donne de nombreux conseils aux juges; on peut y admirer son intelligence et son humanité. Tout en subissant les influences de la législation dominante, il ne laisse pas les accusés sans défense, et le soin de leur honneur et de leur liberté a trouvé en lui un éloquent interprète. Ce n'est que dans les crimes atroces qu'il tolère que la mort soit précédée de mutilations : « minus enim quam fieri potest sœviendum est in humana corpora. » L'hérétique est le seul qui ne trouve point grâce à ses yeux ; il est brûlé vif, dit-il : « quum enim nulla sit spes salutis, parum est de ejus desperatione curandum ! (0 »
(1) Add. ci-dessus, pour I ^appréciation des doctrines de cet écrivain : §§ 37, 58, 42, 73, 77,78, 104-106, 109, 112, 119, 123, 126, 133, 139, 140, 147-149, 156, 165, 166, 172, 180, 192-194, 197, 203.
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JACOBUS MENOCIIIUS.
Né à Pavie en i 532, Jacobus Menochius enseigna le droit dans plusieurs universités italiennes, principalement dans sa ville natale et à Padoue, où il resta 23 ans. Nul professeur de son temps n a eu plus de réputation que lui. Il fut ensuite sénateur et président du conseil du Milanais, et mourut en 1607. Les épitres dédicatoires de son traité de Arbitriis Judicum feront connaitre d'autres particularités de sa vie et de son caractère. Mais auparavant, qu'on rtie permette d'insister sur la singularité de ce titre qui couvre de son égide les matières les plus diverses, et qui entraine l'auteur à donner trop de latitude au pouvoir discrétionnaire des tribunaux. Cet ouvrage, en 2 volumes in folio, fut imprimé à Lyon en 1583 et réimprimé plusieurs fois(Cologne, 1599, 1671, 1690; Lyon, 1605).I1 est divisé en deux livres : le l^'Mivre contient 100 questions; le 2" est subdivisé en cinq centuries, et comprend 500 cas. Voilà assurément une répartition irréprochable au point de vue de l'arithmétique, mais on en chercherait vainement d'autres motifs. L'auteur parait ignorer toutes les règles de la méthode; il aligne à la suite les uns des autres les sujets les plus dissemblables, ce qui donne lieu à des répétitions sans nombre (0. La lecture en est pénible et fastidieuse au suprême degré : car à chacune des propositions qu'il énonce, la plus insignifiante comme la plus délicate, vient un cortège d'une douzaine de noms d'auteurs qui se sont avisés d'en dire autant. Son seul mérite est de présenter, comme en un vaste répertoire, l'état de la science
(1) La Ire centurie du livre II traite du temps (cas 1-59) ; la question de Page amène vraisemblablement l'auteur à traiter de la condition des personnes (cas 60-71) ; puis il parle, je ne sais pourquoi, de la lésion, de la coutume, et revient aux preuves (cas 88-100) j ce sujet continue à occuper «ne partie de la 2« centurie (cas 111-120), après quoi il devient impossible de relier les différents casus. Du cas 260 au cas 452 il est traité du droit criminel et spécialement des peines, puis viennent encore les matières les plus disparates.
du droit, telle qu elle était enseignée et pratiquée de son temps. Tous ses développements sont coulés dans le même moule, il cite à tout propos, plus souvent hors de propos, toujours pèle-méle, les écrivains de Rome, ses prédécesseurs et ses contemporains. Il est rare qu'il se permette de discuter et de critiquer Topinion d un docteur accrédité, et le nombre des autorités l'emporte ordinairement dans son esprit sur la saine interprétation d'un texte ou d'une coutume, et sur les déductions d'un raisonnement logique.
Ces défauts n'empêchent pas que l'étude de ce traité ne soit indispensable à l'histoire de la procédure criminelle au XVP siècle, par l'abondance des matériaux qu'il contient, et que je crois avoir mis assez complètement à profit (0. Voici d'ailleurs, dans le meilleur ordre qu'il m'est possible de les présenter, l'indication des matières qu'il traite (2).
Généralités : quomodo in dubio verba conferunl liberum tel regulatum arbitrium.... in capitalibus caiisis; on n'admet en ces procès que arbitrium regulatum, id est boni viri; Arbitrium condemmandi habens, an et absolvendi habeat, et an qui non potest condemnare, possit absolvere (Quœst. 9, 43, 77 ^ 83, 85-87, 90, 92-94, 96, 97 ; cas 265,266)^ — Information préliminaire : inquisitio prœcedentibuê indiciis formanda est ajudice(Qy 78; cas 261); — Arrestation et capture, bris de prison (Q. 88, 89; cas 301-305); — Contumace, procureur, sauf-conduit (Q. 79-81 ; cas 153, 154, 280); —Questions de compétence, délits incidents à un procès civil, territoire, récusation, privilège clérical (Q. 82,91, 99; cas 121, 152, 180, 414, 415, 430,452);— Preuves, témoins, aveu du complice (Q. 24-29, 32-34; cas 108-110, 268, 274, 312, 319-322,331, 355, 414, 472, 474, 492); — Torture, indices suffisants, confession, mode et répétition de la torture (Q. 84; cas 38, 269-273, 339-342); —Défense et causes de justification (cas 277-279, 325-329, 354, 482); — Sentence et
(i) Voir notamment ci-dessus §§ U, 77, 119, 131, 135, 136, 139, Ul, Ui-158, IW, 170, 173.
(2) On ne perdra pas de vue que les Questions sont au livre l«r, et les Cas au li\Te II.
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exécution (Q. 98; cas 334); — Grâce (cas 201, 202); —Serment et ses diverses variétés (Q. 20, 77; cas 192, 464).
A propos du serment, Menochius fait une curieuse réflexion. On ne doit pas, dit-il, déférer le serment à ceux qui sont suspects de vouloir se parjurer. C'est ainsi que les écoliers ne doivent pas jurer au recteur de leur gymnase qu'ils lui obéiront; c'est ainsi encore que tt doclores promoventes scholasticos ad lauream non debent jurare illos esse eruditos et laurea dignos.... cum inveniat non semel ut ignari et imperiti sint ! »
Je passe à l'analyse des épitres dédicatoires ; elles sont dignes d'examen.
Le livre I*"" est dédié à trois nobles écuyers, modérateurs de l'académie de Padouc, et dont le nom n'eût assurément point, sans l'auteur, passé à la postérité, quoique, s'il fallait l'en croire, de ces trois illustres personnages, l'un égalât Papinien, le second Cicéron, le troisième Platon. Puis vient l'histoire du livre. Pendant plusieurs années, raconte Menochius, j'ai professé le droit canonique et le droit romain (pontificium caesareumque jus) à Pavie et à Montréal; j'y ai composé le volume que je mets au jour « non parvo studio ac diligentia, atque ex variis imperatorum constitutionibus, jurisconsultorum responsis, nostrorumque doctorum traditionibus. » Aujourd'hui que j'ai été appelé dans cette académie, la plus florissante du monde entier, je me décide à publier ces commentaires, ce que, précédemment, j'avais refusé aux pressantes sollicitations d'hommes éminents. Il me semblait alors que mon manuscrit manquait « accuratiore lima; » l'ordre des matières ne me satisfaisait point. Enfin je le repris : « Res pertractas majore atque accuratiore explanatione indigere cognovi, ac tandem majorem locorum copiam hac prœsertim œtate requiri intellexi, atque ex hoc ut omnibus aliqua saltem ex parte, quantum ingenio possim, satisfacerem, prœter bonorum auctorum locos atque sententias, quas ad
legalem nostram phllosophiam illustrandani, sumnopere adversus imperitos quosdara condoccrc scmpcr existimavi. » Tout le dessein de l'ouvrage est dans ces quelques, lignes. L'auteur est de ceux qui combattent à coup de noms propres et de citations intempestives: c'est l'esprit de l'époque, dit-il, il s'en est pénétré de plus en plus, et il a la satisfaction de n'avoir rien omis à cet égard.
Il rappelle ensuite qu'il a fréquemment expliqué les statuts d'un grand nombre de cités italiennes (Padoue, Pavie, Milan, Ferrare, Vérone, etc.), ce qui lui a semblé apporter à son travail une vive lumière. En ce point, il a raison : c'est là la partie vraiment originale de sa lourde compilation; c'est celle qui présente le plus d'intérêt pour l'histoire de la procédure criminelle. Reprenant son allocution aux trois nobles écuyers, Menochils implore leur protection contre ses impies détracteurs. Je sais, dit-il, avec quelle promptitude et quelle audace, vivant de la critique du travail d'autrui, et voulant se faire passer pour « ingeniosi et acuti, » ces Zoïles osent : « omni cum lolligine denteque viperino, modo sermonis puritatem, quam mediocriter pro rei qualitate servare studcmus, modo locorum congeriem, quœ nostra hac œiate necessaria maxime est, modo bonorum auctorum sententias, quse ad jus civile illustrandum maxime conferunt, mordere, damnare atque irridere. Ilanc meam si vos, ut spero, pro bono et sequo, suscipietis tutelam, pestiferos horum morsus non pertimescam, scd clava armatus Ilerculea, vel ense et face contra Erymanteum draconem, liydramque Lernam audacter pugnabo, victoriamque cerlo consequar ! »
Quel flot d'injures et d'hyperboles! Et tout cela pour répondre à des critiques auxquelles je m'associerais volontiers. L'auteur le dit lui-même; certains contemporains lui adressaient deux reproches : on blâmait l'incorrection de son style, on se moquait d'une érudition indigeste et insipide. Que ferait, en ces circonstances, tout homme consciencieux? Il s'attacherait à perfectionner ses écrits en la forme, et à les décharger de tout cet absurde fatras. Mais notre auteur déclare qu'il n'en veut rien faire. Le style ! il n'y tient pas, c'est au
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fond du travail qu'il demande sa réputation de jurisconsulte. Fort bien ! Mais le fond rachète-t-il du moins, par le choix des idées, Timperfection de la forme ? En aucune manière, puisqu'il se borne à reproduire les doctrines d'autrui, sans y apporter un discernement suffisant. Tantôt il constatait le goût du jour pour cette méthode, maintenant il en prend la défense; il trouve que rien n'est plus nécessaire aux progrès de la science. Rien, au contraire, ne fut jamais plus désastreux.
Les quatre premières centuries du livre II ont chacune une dédicace particulière, portant la date de 1569. L'une d'elles est offerte par Menochils à un ancien élève, qui lui a donné l'hospitalité et qui a calmé une émeute d'écoliers : il parait qu'on ne le respectait guère plus dans sa chaire que dans ses écrits I C'est un petit présent qu'il lui fait, dit-il. La seconde centurie est dédiée à Thomas Languscus, chancelier de Savoie, l'un de ses Mécènes. L'auteur se souvient avec bonheur qu'il a vécu plus de cinq ans « in jucundissima illa provincia subalpina, » comblé des bienfaits du duc Philibert-Emmanuel,qui lui fit même tenir cent couronnes, sans qu'il les eut demandées et à son insu, pour l'indemniser d'un voyage nécessité par sa nomination de professeur à Pavie. Ce n'est point toutefois pour payer la dette de la reconnaissance qu'il offre celte partie de son œuvre ; c'est pour avoir contre ses lâches ennemis un protecteur de plus : a ut sola ipsa nominis inscriptio valeat invidos ac maledicos nebulones, qui in alios semper parati sunt dicere, terrere eorumque infrene os durissimo hoc freno eomprimere ! » La troisième centurie est dédiée à un sénateur milanais. Pour énumérer les bienfaits que Menochius en a reçus, il lui faudrait un volume (^). Il parait que ce personnage, qui avait enseigné le droit romain et le droit canon à Pavie, était cousin de Claris : l'auteur déclare avoir fait à ce dernier de nombreux emprunts pour les matières criminelles, auxquelles cette centurie est en grande partie consacrée.
(1) Par exemple, il a tenu son premier né sur les fonts baptismaux, et lui a facilité ses premières études de droit.
Menochius est encore célèbre par son volumineux fraité De PrœsumptionibusWy dédié au pape Sixle-Quint, et dont, parait-il. Leibnitz avait formé le dessein de donner un abrégé. Il est divisé en six livres. Le premier est consacré aux principes généraux. Les livres II, III et IV ont pour objet le droit civil et les jugements. Les 49 présomptions formant le livre V traitent des délits. Enfin, on a rejeté dans le livre VI cent présomptions qui se rapportent à diverses matières (Miscellanea), Entrons dans quelques détails.
Le livre 1*^ contient une théorie générale des présomptions, tant en droit criminel qu'en droit civil. Il est distribué sous cent questions. Voici Tanalyse sommaire de celles d'entre elles qu'il est important de connaître pour Tobjct de cette élude : Preuve inartilicielle, arfificielle; division, définitions; différence de la présomption et de la fiction (Quaest. I-IO); — Prœsumptto circa rem, circa animum, quibus e sedibus ducantur (Q. 11-13)? — Prœsumptionem versari circa decem prœdicamenta : Personne et qualité, affections de Tàme, motif déterminant, coutume, conjonction, fait et intention, acte volontaire, acte pur fait, paroles, temps, lieu (Q. I4-2S); — Force respective des diverses présomptions (Q. 29-32, 36-43, 87) ; — La présomption dépend-t-elle de l'arbitrage de juge (Q. 44)? — Du nombre de témoins requis pour la preuve des présomptions et indices qui ne dérivent ni de faits ni de paroles (Q. 51); — Quels sont les indices nécessaires ad inquirendum (Q. 88), ad torquendum (Q. 89-91)? — Quid agere debeat judex : quando accusatus vel inquisitus ob indkia et prœsumptiones condemnari potest, saltem pœna arbitraria, ve!
(1) D. Jac. Mbnochii Jcti Papieruis regii ducaliêque ienatoriê ac redituum extraordinariutn regiœ tnajettatis catholicœ prœsidis mediolanentis de Prosêumptionibus , eonJecturiSf signis et tndiciis comnientariay in VI disUncta libros. Colon. Agripp. 1595. Autres éditions : Genev. 1676, 1686, 1724. — Les œuvres complètes de Mbnochius ont clé réunies h Genève en 4 vol. in-£el. en 1690. Elle comprennent| indépendamment des deux ouvrages ici analysés, le traité de Adiphcenda Potsesione.
