CRIMINALISTES ITALIENS

potest torqueri pro eruendaveritate(Q. 92)? — Prœsumptionesquando extant contra inquisitum negantem in tçrtura deliquisse, absolvi an is debeat vel relinqui causa indecisa (Q. 94)? — Des sentences basées sur des présomptions (Q. 9îi-98).

Le livre V tout entier et une partie du livre VI ont trouvé place dans ma théorie des indices (1). J'analyserai cependant ici quelques fragments qui feront apprécier la manière dont Fauteur expose et développe ses idées.

A propos des antécédents, qui jouent un très-grand rôle dans ce livre (2), il s exprime ainsi : « La question fondamentale est celle de savoir si Thomme doit être présumé bon ou méchant. Suivant Aristote, Thomme n'est de sa nature ni bon ni méchant; mais, d'après FEcriture, il est naturellement méchant et enclin aux passions. La raison pousse Fhomme vers le bien ; ses sens, au contraire, l'entraînent vers le mal. » Suit une série de propositions qui sont parfois contradictoires, et dont le résumé est celui-ci : l'homme est réputé bon lorsqu'il n'existe aucun indice contraire, ce qui est fort rare; « de populo prœsumuntur multi existere qui non habeant sinceram fidem, sed potius prœmio et mercede sint corruptibiles. » Triste couronnement de ce long chapitre; résultat négatif, péniblement obtenu !

De ces prémisses, poursuit l'auteur (lib. 5 pr. 2), se déduit la règle que nul n'est présumé avoir commis un crime. En cas de doute sur la nature de l'acte, il faut l'interpréter plutôt en bien qu'en mal :. ainsi l'associé qui prend la chose commune, est censé avoir voulu user de son droit (lib. 5, prœs. 18). De même, si des paroles sont

(1) Sur les indices généraux^ yoir lib. V, prœs. i-5, ii, i% 32-34, 40-44; lib. VI, prœs. 3, 15, 17, 24, 70, 76, 80, 99; — et sur les indices spéciaux à certains crimes, lib. V, prœs. 6-3i, 35-39, 41-43, 47.

(2) Lib. V. pr. 1-B, 32, 33, 40. — Add. lib I, Q. 24; lib. VI, pr. 17 et 70.

incriminées, on les entendra dans le sens le plus favorable au prévenu, En cas d'incertitude sur le temps ou sur le lieu où s est passé le fait, on optera pour les circonstances qui seraient de nature à lui enlever toute criminalité (lib. S, prœs. 3). Ceci est bien, mais que dire des propositions qui viennent immédiatement après : « actus quando prima fronte habet majorem formam delicti quam boni, praesumitur potius delictum. Delicti praesumptio habet locum facto ipso secreto, ex quo delictum sit manifestum, idem quando urgentior praesumptio esset in contrarium, et proccdit hoc in judœo, fœncratore, et similibus de quibus est malum praesumendum. Idem in eo aclu indiffercnti, qui seeundum communem usum loquendi sumitur in malam partem. « N est-ce pas se complaire à détruire les principes qu'on a formulés, et quelle utilité peut-on retirer d'élucubrations de ce genre ?

En somme, le traité de Prœsumptionibus n'est pas supérieur au traité de Arbitriis Judicum, Il a les mêmes défauts : bon nombre de digressions oiseuses, de détails stériles ; plagiats continuels, science d'emprunt.

M. Hélie range notre écrivain dans la classe des moralistes dont l'étude est encore aujourd'hui indispensable à tous ceux qui s'occupent de droit criminel. Pour moi, je dirai que les propositions qui s'y rencontrent sont tellement nombreuses, tellement confuses, souvent tellement puériles, que la conviction du lecteur ne peut se former, et qu'il ne retire de la lecture de ces livres que lassitude et dégoût. Tout ce qu'on peut en extraire appartient à d'autres qu'à Menochius, et la manière dont il discute est toujours rebutante. Aussi ne puis-je m'associer entièrement au jugement que le savant Halbold a porté de lui : « subtilitate quidem judicii magis, quam doctrina celebris. » Sans doute, il avait un esprit subtil et délié, mais il a mal employé ses forces. Quand IIalbold ajoute que son style est a satis latinus » et que ses ouvrages ont une certaine utilité pratique, je m'aperçois qu'il n'a pas lu la préface dans laquelle l'auteur lui-même a condamné son style, en ne revendiquant pour mérite que d'avoir assemblé

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« magnam locorum congericm, » ce dont la pratique s'accommode fort mal. J'ajouterai qu'à l'exemple de plusieurs de ses contemporains, Menochius fait un mélange abusif et vicieux de la théologie, de la morale et du droit.

On peut d'ailleurs signaler chez lui une absence complète d'idées libérales et progressives. Voici, par exemple, quelques-unes de ses propositions favorites (lib. 5, pr. 54) : « Novarum rerum studiosos valde suspectos credimus : ob id de eis maie leges praesumunt, cum novitates ipsae solcant dissidium parère; — Statuti antiquam solitamque interpretationem esse observandam, et in ferendis sententiis ab ea non esse rccedendum ; — Est sane novitas periculosa, imo arguitur fraus ex novitate. Hinc etiam dicimus praesumi contra judicem, qui adversus antiquam curiae praxim et stylum, novam citalionisct in jus vocationis formam inducit. »

Qui ne sait, au contraire, que, pour tout système de législation, l'immobilité, c'est la mort !

PROSPER FARINACIUS.

Les travaux que je viens d'analyser ne sont que d'une médiocre étendue, si on les compare aux prodigieuses compilations de Fari- NACius, celui des anciens criminalistes du XVP siècle qu'aujourd'hui encore on connaît le mieux.

Né à Rome le 30 octobre 1544, notre auteur étudia le droit à l'université de Padoue. Devenu avocat dans sa ville natale, il se montra fort peu scrupuleux sur les moyens de parvenir^ et acquit en peu d'années une immense fortune. Le pape Paul V le fit son procureur fiscal ; il déploya dans cette charge une sévérité outrée. Il mourut à l'âge de 74 ans, le 30 octobre 1618.

Tout le monde s'accorde à dire que Farinacius était un homme de mauvaises mœurs ; il fut même accusé de sodomie. On convient généralement aussi qu'il était doué d'une vaste intelligence et d'une

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mémoire prodigieuse. Mais si Ion recherche quels services il a rendus à la science du droit criminel, on se trouve entre deux camps. Les auteurs didactiques du XVH" et même du XVIII* siècle, particulièrement Carpzow, Jousse, Muyart de Vouglans, le portent aux nues et ne jurent que par sa parole. Ecoutez au contraire Renazzi : c( Dubitari non potest quin vel imprimis Farinaccio ferri debeat accepta universalis ilh putidissima corruptio, quae sententiam criminalem pervasit. Is enim non solum indocte et obscure criminalem jurisprudentiam pertractavit, sed insuper mutantem reddidit, versatilcm, incertam, adeo ut cui animus illam ab ejusdem scriptis attingere, is futurus erit nihilo doctior quam dudum. d Lecole philosophique du dernier siècle a ratifié ce jugement sévère.

Cependant notre auteur ne méritait « ni cet excès d'honneur ni cette indignité : » il fut bien Thomme de son siècle; il ne fit faire aucun progrès notable à notre science, mais il la systématisa, mieux peut-être qu'aucun de ses devanciers. Il a dit le dernier mot sur la pratique criminelle du XVI* siècle en Italie. Ses œuvres ont été regardées comme tellement complètes par ses successeurs, qu'aucun ne s'est avisé (malgré le goût très-prononcé de l'époque) de les orner de gloses. Tous les docteurs se sont donnés rendez-vous dans ce colossal répertoire auquel on ne peut, sans prévention, refuser la clarté et la méthode. C'est tout ce qu'il était permis de demander à ces esprits étroits , scolastiqucs , étouffés sous l'amas des commentaires, qu'ils n'auraient osé jeter au feu pour voler de leurs propres ailes. Le respect de la tradition, imposé par l'Eglise romaine, étendait son empire sur toutes les sciences, et en particulier, sur la science du droit.

Pour faire connaître Farinacius, je me restreindrai à l'examen de sa « Praxis et Theorica criminalis. » J'ai travaillé sur l'édition de Lyon (1616, 4 vol. in-folio) (*). Cet ouvrage est divisé en quatre

(i) Cette édition suffit à notre dessein, mais elle est loin d*étre complète. Les « Opéra omnia criminalia » ont été bien des fois imprimés en 9; 10 ou 13 vol. in-folio (Anvers 1620; Nuremberg 1686, 1723; Francfort 1597, 1616, 167(>>167S.) On y trouve les Cansiliay les traités de Hœren, de ImmunHate ecdetiœ et beaucoup d'autres. Les œuvres posthumes renfermeat, en 2 volumes in-folio, les Decinonet rotœ Romanœ.

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parties, sous une seule série de 149 questions. Il procède dans chaque question par règles (inspectiones, capita)^ ampliationsy limitations , sublimitations. Quelques questions (ce sont de véritables traités), mentionnent la date à laquelle elles ont été développées, et les sentences de la rote romaine.

La première partie est consacrée à Tinstruction proprement dite. On y trouve cinq livres : de inquisitione (Quaest. 1-11), -— de accusatione (Q. 12-16), — de delictis et pœnis (Q. 17-26), — de carceribus et carceratis (Q. 27-35), — de indiciis et tortura (Q. 36-52).

La seconde partie contient le traité de testibus (Q. 53-80), dédié, en juillet 1596, au pape Clément VIII et au cardinal Pierre Aldobrandini. Ce traité embrasse les matières civiles et les matières criminelles.

La troisième partie comprend à son tour quatre livres : de reo confesso et convicto (Q. 81-86), — de poenis temperandis (Q, 87-98), — de variis et diversis quœstionibus (Q. 99-194), — de diversis criminibus. Ce dernier sujet est continué dans la quatrième partie; on sait qu'il ne nous intéresse pas.

Revenons, en détail, sur quelques-unes des matières les plus importantes de la Practica criminalisy pour faire toucher du doigt la marche suivie par Fauteur, et Tordre de son argumentation.

Le livre intitulé de Inquisitione expose en ces termes le sujet qui va être développé : Qu'est-ce que l'inquisition ? Quelles sont ses espèces?Quand et contre qui peut-elle avoir lieu ? Conditions requises pour sa validité. — Voici le début : « La matière de l'inquisition. dans les causes criminelles a été fort amplement traitée (post alios) par les auteurs suivants (vient une longue énumération). Si j'avais voulu transcrire et discuter tous leurs dires, propositions et conclusions, ce n'eut pas été une question ni un titre, mais un livre très-plein que j'aurais dû faire... Mais j'entends me restreindre aux choses les plus essentielles. » Ne vous fiez pas trop à cette profession de foi, car

Fauteur, malgré rengagement qu'il a pris, s'empresse d'entrer dans les plus minutieuses explications. La première question est consacrée à la définition : « delicti informa tionem judicis offieio et auctoritate facta. j> Cette définition plaît d'autant plus à notre auteur qu'elle a été adoptée par Clarus. Après avoir signalé les variétés d'inquisition généralement acceptées^ il passe à l'énumération des conditions requises (dont les questions suivantes contiendront le développement) : le corps de délit (Q. 2), l'indication scrupuleuse du prévenu et de toutes les circonstances (Q. 3), les indices et fama prœcedens (Q. 9), un juge compétent (Q. 7, 8), un crime qui n'est ni encore jugé (Q. 4-6), ni prescrit, ni éteint par le décès (Q. 10). Il traite incidemment de la contumace (Q. 11; — add. Q. 102 et 103). Enfin, il faut joindre à cette matière les questions 99 et 100 sur l'action criminelle et l'action civile, leur suspension, leur cumul, les procureurs et les exoines.

Le livre de Carceribus épuise la matière de la détention préventive : « arrestation arbitraire (Q. 27), arrestation légitime, asile, sauf-conduit (Q. 28, 29), geôliers (Q. 31), bris de prison (Q. 30, 32) , élargissement à caution (Q. 33, 34). La prison, dit Farinacius, est « mala mansio, » c'est une sorte de torture, et, si elle est perpétuelle, on peut la comparer à la mort. C'est un lieu borrible « tum propter privationem conversalionis hominum, tum etiam propter immunditiam quae in carceribus reperitur.... sepultura vivorum, consummatio bonorum, consolatio inimicorum, et experientia amicorum. » Apres avoir signalé les règles de salubrité et d'hygiène qu'il est essentiel d'observer dans la construction des prisons et le traitement des prisonniers, il ajoute ce trait barbare ; « la prison pour peine peut être obscure « etiam quod in illo infra paucas dies carceratus moriatur ! » Il est même d'usage à Rome, dit-il, d'envoyer les condamnés ad arcem Hostiœ où très-peu survivent, et cela pour leur éviter la flétrissure attachée au dernier supplice qu'ils auraient mérité. 0 charité ecclésiastique, voilà de tes raffinements !

Voyez encore, dans le même ordre d'idées, la question 51 au livre

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(d'ailleurs très-complet) de Indiciis et tortura : « Nul n'est tenu de mettre obstacle au délit ou de défendre l'insulté, quand même on pourrait le faire commodément et sans péril, quand même il sufiirait de pousser des cris. C'est le droit commun et la doctrine des canonistes. » Et ailleurs : « Il y a obligation de révéler le crime de lèse-majesté par voie d'accusation quand on peut le prouver, et par voie de simple monition si on ne le peut. »

Le traité de Testibus forme, à lui seul, un énorme in-folio. Les riches développements qu'il contient sont distribués sous trois rubriques : Oppositio contra personam testis (Q. 33-63), Contra dicta (Q. 64-71), Contra examen testium (Q. 72-80). La première rubrique correspond à la matière des reproches, la seconde à la concordance ou discordance des témoignages, la troisième aux solennités de l'enquête. C'est là qu'il est parlé de la présence de la partie (Q. 72, cap. 2), du serment et de l'interrogatoire des témoins (Q. 73, 74), de la contrainte à exercer pour les faire comparaître, et de la torture à laquelle certains d'entre eux sont exposés (Q. 78-80).

Il me reste enfin à appeler l'attention du lecteur sur le livre

de Reo Confesso et convicto. Les questions 81-83 traitent de l'aveu,

judiciaire ou extrajudiciaire, extorqué ou non par la torture, la

crainte ou des interrogations suggestives. « Le juge, dit-il, peut,

pour arracher la confession, user de fictions et de simulations, de

paroles mielleuses, amicales et bénignes; il peut affirmer tout savoir,

surtout dans le crime d'hérésie; il peut mêler à ses fictions des

faussetés et des mensonges. Il doit toutefois s'abstenir de promettre

l'impunité; s'il l'a fait, il évitera de condamner, surtout si, par-là,

il a décidé le criminel à quitter un lieu d'asile. La confession

faite sub spe immunitatis ne nuit pas, si elle a été révoquée; elle

est pourtant suffisante ad torturam; mais, en ce cas, la torture doit

être modérée. » Il n'y a, dans tout cela, rien de bien nouveau;

nous avons déjà rencontré ailleurs ces principes de l'ancienne

procédure.

SECTION III. — CrlmlnalUites français.

MiLLiEus Boïus (Joannes), ou Millau, naquit à Souvigny en Bourbonnais, fut successivement juge, puis lieutenant des eaux et forêts à 4a table de marbre de Paris. Sa Praxis criminis persequetidi elegantibus aliquot figuris illustrata (Paris 1541, in-fol. de 85 feuilles) est dédiée à François 1*^, et antérieure à la promulgation de l'ordonnance de 1539. Les planches gravées représentent les principaux crimes, les actes du procès, les espèces de tortures (torture ordinaire par Teau, extraordinaire par le cothurne, torture à Toulouse). Le texte principal contient les formules de la procédure eh usage ; les explications et développements sont rejetés en note. C est un livre curieux et devenu rare. Voici la distribution des matières : Inquisition, dénonciation, témoins (fol. 12), — contumace (fol. 24), — interrogatoire (fol. 37), — confrontation (fol. 49), — grâce (fol. 55), — preuves, indices (fol. 67), — peines après la mort (fol. 73). Mill^gus a laissé, de plus, un traité de jure Franciœ.

Gilles BouRDiN (^Egidius Bordinus), avocat, puis procureur-général au parlement de Paris (1517-1570). Voici l'appréciation qu'en a faite LoiéEL, dans le Dialogue des Avocats : « Gilles Bourdin, très-docte en toutes bonnes lettres et sciences, savant en théologie^ il avait, bien étudié en droit et de bonne façon, car il avait les textes fort en mains, et lisait quasi tous les ans le corps de droit, et pareillement les ordonnances, lesquelles il tenait ordinairement en ses mains, les lisant tant en l'audience qu'au parquet. Aussi avait-il fait un commentaire latin sur l'ordonnance de l'an 1539, qu'il fit imprimer étant encore jeune avocat, qui montre la pureté de son esprit, et la suffisance qu'il avait dès-lors, et laquelle augmenta depuis qu'il fut procureur-général. On disait au palais qu'il savait plus qu'il ne disait. » Ce fut lui qui, le l^'mars 1551, porta la parole lors de l'arrêt du parlement qui, a pour le

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bien de la foi et de la religion^ et attendu la censure faite par la faculté de théologie contre certain mauvais livre exposé sous le titre de Quatrième livre de Pantagruel, » en interdit par provision la vente. Par lettres-patentes du 17 août 1555, Bourdin fut, avec le président De Thou et le conseiller Faye (d'Espeisses) , nommé commissaire pour procéder à une nouvelle rédaction et publication des coutumes de Sens (dont le procès-verbal ne se retrouvait plus), mais il ne put accepter cette charge, voulant donner tous ses soins à son parquet. La Paraphrase n'a pas grande valeur scientifique; cependant on en a fait plusieurs éditions. En 1557, Ludovic de Remberge Tenrichitde notes, plus tard Fontanon la traduisit et l'augmenta (1600).

Jean Duret, né à Moulins en 1540, avocat du roi au présidial de cette ville, a écrit un Traité des peines et amendes,., accompagné de la pratique française (Lyon 1553, 1573, 1588) : ce volume n'est qu'un abrégé. Il a laissé un autre ouvrage intéressant intitulé : Harmonie et conférence entre les magistrats romains et les officiers français, tant laïcs qu'ecclésiastiques (1574), et un Commentaire sur la coutume du Bourbonnais (1585).

Pierre Lizet, né à St. Flour vers 1482, avocat-général (1526), puis premier président au parlement de Paris (1529). En 1550, à propos d'une querelle de cérémonial, le cardinal de Lorraine le contraignit à donner sa démission, quoique Lizet lui eût demandé grâce en se prosternant à ses pieds, acte que l'historien De Thou a flétri du nom de pitoyable lâcheté. Il mourut dans la misère. Son œuvre posthume, publiée en 1584, est intitulée : Pratique judiciaire pour l'instruction et décision des causes criminelles. Jousse y a découvert beaucoup de choses excellentes ; ce n'est cependant qu'un manuel assez ordinaire. Charondas y a Tait des notes (1606).